La carte marine et les
prescriptions d’emport : les faits
PRIMAR STAVANGER – IC-ENC
Groupe de travail sur l’information
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ère
édition – Novembre 2004
Kort & Matrikelstyrelsen
Conception graphique : Peter M. Bastrup, KMS
Le présent résumé peut...
SOMMAIRE
Introduction........................................................................................................
INTRODUCTION
La convention SOLAS comporte l’obligation pour tous les navires de devoir embarquer des cartes
marines et les...
Le présent résu mé est disponible en langue anglaise sur www. primar -stavanger.org et www.ic-enc.org,
et également, en la...
OU SONT ECRITES LES RÈGLES DE LA NAVIGATION MARITIME PROFESSIONNELLE ?
La Convention Internationale de 1974 pour la sauveg...
OMI SOLAS V/2 :
Une carte marine ou une publication nautique est une carte ou un recueil spécialement établi ou une
base d...
QUELS TYPES DE CARTES MARINES ET DE DONNEES CARTOGRAPHIQUES SONT
DISPONIBLES ?
Les cartes marines peuvent être distribuées...
Il existe deux types de cartes marines officielles numériques aujourd’hui disponibles ; les cartes
électroniques de naviga...
COMMENT RECONNAITRE UNE ENC OFFICIELLE ?
→ À L’ACHAT :
Seuls les distributeurs agréés peuvent vendre les ENC officielles e...
Copie d’écran du catalogue international des ENC de l’OHI, 23 novembre 2004
COMMENT LES ENC OFFICIELLES SONT-ELLES PROTEGE...
Les normes de fonctionnement de l’OMI pour les ECDIS précisent que, si des ENC officielles ne sont
pas disponibles, les RN...
→ COMMENT CONTROLER QUE TOUTES LES MISES A JOUR ONT BIEN ETE APPLIQUEES A
UNE ENC OFFICIELLE ?
Les mises à jour des ENC so...
COMMENT UN ECDIS EST-IL CERTIFIÉ ET PAR QUI ?
Pour garantir qu’un équipement ECDIS, destiné à être utilisé à bord d’un nav...
D’un point de vue réglementaire, la disposition la plus importante quant au statut légal de l’ECDIS est
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• un système basé sur un radar appelé « Carte Radar » conforme aux normes de fonctionnement du
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→ VOTRE SYSTEME ECDIS SATISFAIT-IL AUX NORMES D’EMPORT ?
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Les ENC offi...
• les procédures écrites pour l’utilisation de l’ECDIS sont à bord du navire ;
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→ QUELLES SONT LES CONSIDERATIONS OPERATIONNELLES QUANT A L’ECDIS ?
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Certains fabricants de ECS utilisent également le terme RCDS pour décrire leurs systèmes. Dans ce
cas, le fabricant déclar...
Annexe I - Glossaire / Liste des abréviations
Abréviation Explication
AIS* Système d’Identification Automatique
ARPA* Aide...
La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 22
Annexe II - Comparaison des cartes papier
Il peut exister plusieurs séries de cartes papier publiées officiellement, par o...
Annexe II - Comparaison des cartes papier
La carte FI 903 est la source de trois cartes dérivées. Pour faciliter la compar...
Annexe II - Comparaison des cartes papier
BA 2297. Reproduite à partir de la carte 2297 de l’Amirauté britannique avec l’a...
Annexe II - Comparaison des cartes papier
BSH 1300. Reproduite avec l’aimable autorisation du service hydrographique allem...
Annexe II - Comparaison des cartes papier
RU 22059. Reproduite avec l’aimable autorisation de la Direction de la Navigatio...
Annexe II - Comparaison des cartes papier
FI 952. Reproduite avec l’aimable autorisation de l’Administration Maritime Finl...
Annexe II Circulaire SN/Circ.213
ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE
4 ALBERT EMBANKMENT
LONDRES SE1 7SR
Téléphone: 020 7...
La carte marine et les prescriptions d'emport : les faits 30
SN/Circ.213
GUIDE SUR LES SYSTÈMES DE RÉFÉRENCE UTILISÉS POUR LES CARTES
MARINES ET LA PRÉCISION DES POSITIONS INDIQUÉES
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SN/Circ.213
ANNEXE
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5 On trouvera ci-dessous un exemple de la manière de procéder pour appliquer une...
SN/Circ.213
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10 Il ne faut pas s'imaginer que toutes les cartes d'une région utilisent le sys...
SN/Circ.213
ANNEXE
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16 En bref, si la position des objets maritimes est déterminée par les relevés m...
Annexe III – Types de cartes numériques
→ DONNEES CARTOGRAPHIQUES ELECTRONIQUES OFFICIELLES
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Annexe III – Types de cartes numériques
→ VISUALISATION DES ENC
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Annexe III – Types de cartes numériques
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Annexe III – Types de cartes numériques
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Annexe III – Types de cartes numériques
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Annexe III – Types de cartes numériques
→ UTILISATION DES ENC DANS LES ECS
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Annexe III – Types de cartes numériques
→ QU’EST-CE QU’UN SENC ?
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Annexe III – Types de cartes numériques
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  1. 1. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits PRIMAR STAVANGER – IC-ENC Groupe de travail sur l’information (PSIWG) La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 1
  2. 2. 1 ère édition – Novembre 2004 Kort & Matrikelstyrelsen Conception graphique : Peter M. Bastrup, KMS Le présent résumé peut être reproduit en intégralité ou en partie sous réserve que tous les extraits cités soient reproduits verbatim sans adaptation et que la source et la date soient spécifiées. Primar Stavanger et IC-ENC seront identifiés comme étant à l’origine du résumé. La version française du document a été préparée et vérifiée par le Service hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM). La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 2
  3. 3. SOMMAIRE Introduction.......................................................................................................................... 4 Définition…………………………………………………………………………………. 5 Où sont écrites les règles de la navigation maritime professionnelle ?................................ 6 Quelles sont les prescriptions de l’OMI relatives à l’emport de cartes marines ?............... 6 Qu’est-ce qu’une carte marine ?.......................................................................................... 7 Quels types de cartes et de données cartographiques sont disponibles ?............................. 8 Qu’est-ce qu’une carte officielle ?....................................................................................... 8 Qu’est-ce qu’une ENC officielle ?....................................................................................... 9 Comment reconnaître une ENC ?........................................................................................ 10 Où se procurer une ENC officielle ?.................................................................................... 10 Comment les ENC officielles sont-elles protégées ?........................................................... 11 Qu’est-ce qu’une RNC officielle ?....................................................................................... 11 Comment les cartes sont-elles tenues à jour ?...................................................................... 12 Qu’est-ce qu’un ECDIS ?.................................................................................................... 13 Comment un ECDIS est-il approuvé et par qui ?................................................................. 14 Répondre aux prescriptions d’emport avec un ECDIS........................................................ 14 Que faire dans les zones non couvertes par une ENC officielle ?........................................ 16 Quelles sont les exigences pour une utilisation sûre d’un ECDIS ?.................................... 18 Qu’est-ce qu’un ECS ?......................................................................................................... 19 Remarques en conclusion..................................................................................................... 20 Références normatives......................................................................................................... 20 ANNEXE I Glossaire / Liste des abréviations..................................................................... 21 ANNEXE II - Comparaison des cartes papier………………………………………………………… 23 - Circulaire de l’OMI SN/Circ.213 : Guide sur les systèmes de référence utilisés pour les cartes marines et la précision des positions indiquées……………………………… 29 ANNEXE III Types de cartes numériques........................................................................... 35 ANNEXE IV Circulaire de l’OMI SN/Circ. 207 : Différences entre RCDS et ECDIS....... 47 ANNEXE V ECDIS – Considérations de procédure et d’organisation............................... 49 ANNEXE VI Résumé des prescriptions d’États du pavillon relatives aux ECDIS............. 53 La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 3
  4. 4. INTRODUCTION La convention SOLAS comporte l’obligation pour tous les navires de devoir embarquer des cartes marines et les publications nautiques à jour nécessaires à la traversée prévue. Cette obligation d’emport peut être satisfaite en totalité ou en partie par un moyen électronique. Le retour d’expérience des personnes concernées par l’utilisation des cartes et des équipements électroniques de visualisation de cartes – fabricants, distributeurs, utilisateurs, propriétaires de navires, autorités réglementaires, pilotes, autorités portuaires et autres – révèle une méconnaissance significative du statut et des réglementations applicables aux produits et aux équipements actuellement disponibles sur le marché. En particulier, les différences entre le statut des divers types d’équipements et les différences entre les divers types de données proposés aux utilisateurs ne sont pas clairement connues par rapport aux réglementations en vigueur. Le présent résumé des faits relatifs aux prescriptions d’emport des cartes a été rassemblé pour servir de cadre de référence et aider à lever les incertitudes qui existent à ce jour. Le présent résumé a été élaboré par les services hydrographiques des pays suivants : Danemark, Finlande, France (SHOM), Allemagne, Norvège, Suède et Royaume-Uni. Les références et l’interprétation des réglementations internationales dans ce résumé ainsi que la mise en œuvre effective telle qu’elle apparaît à l’Annexe VI ont été vérifiées par : • l’Administration Maritime Danoise ; • l’Administration Maritime Finlandaise, le Département de la Sécurité Maritime ; • l’Administration Maritime Française, le Ministère des Infrastructures, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Direction des Affaires Maritimes et des Gens de Mer ; • le Ministère Allemand des Transports, du Bâtiment et du Logement ; • la Direction Maritime Norvégienne ; • l’Administration Maritime Suédoise, le Département de la Politique Maritime et des Affaires Publiques ; et • l’Agence Maritime et des Garde-côtes du Royaume-Uni. Ce document ne remplace ni ne modifie aucune règle et réglementation nationale ou internationale. Les propriétaires de navires doivent toujours se référer à leurs administrations nationales ou à l’état du pavillon pour obtenir les informations les plus récentes. Le présent résumé est composé d’un document principal et d’un certain nombre d’annexes. Le document principal propose une description des divers aspects concernant les cartes et les équipements électroniques de visualisation de cartes sous forme de questions/réponses résumées. L’accent est mis sur ce qui peut être utilisé pour satisfaire aux prescriptions d’emport de la convention SOLAS en termes de cartes marines. Les annexes contiennent des informations complémentaires plus détaillées sur les différents types d’équipements ainsi que sur les différents types de données numériques actuellement disponibles. REMERCIEMENTS : Pour l’aide apportée par BIMCO, Primar Stavanger et IC-ENC. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 4
  5. 5. Le présent résu mé est disponible en langue anglaise sur www. primar -stavanger.org et www.ic-enc.org, et également, en langues française et anglaise sur le site www.shom.fr et celui de l’Organisation Hydrographique Internationale www.ohi.shom.fr. Il sera remis régulièrement à jour sur ces sites. L’édition de ce résumé a été terminée le 25 novembre 2004. DEFINITIONS Un système de carte électronique de navigation est un terme général recouvrant tous les équipements électroniques capables d’afficher la position d’un navire sur la représentation d’une carte à l’écran. Il existe deux catégories de systèmes de cartes électroniques de navigation : La première est un système de visualisation des cartes électroniques et d’information (ECDIS : Electronic Chart Display and Information System), qui répond aux prescriptions d’emport des cartes OMI/SOLAS. La seconde est un système de cartes électroniques (ECS : Electronic Chart System), qui peut être utilisé comme aide à la navigation, mais ne répond pas aux prescriptions d’emport des cartes OMI/SOLAS. ECDIS : L’équipement ECDIS est défini de la manière suivante dans les normes de fonctionnement des ECDIS de l’OMI. Un système de visualisation des cartes électroniques et d’information (ECDIS) est un système de renseignements sur la navigation qui, avec des dispositifs de sauvegarde appropriés, peut être accepté comme étant conforme aux cartes à jour requises par les règles V/19 et V/27 de la Convention SOLAS. Lorsque le terme ECDIS est utilisé dans le présent document, il doit s’entendre comme recouvrant les systèmes électroniques de cartes de navigation qui ont été testés, approuvés et certifiés conformes aux normes de fonctionnement des ECDIS de l’OMI et autres normes de fonctionnement pertinentes de l’OMI, et donc conforme aux prescriptions de la convention SOLAS concernant les ECDIS. ECS : Le système ECS est défini de la manière suivante dans la norme ISO 19379 : ECS désigne un équipement qui affiche électroniquement sur un écran la position du navire ainsi que les données cartographiques et informations nautiques associées, à partir d’une base de données ECS, mais qui n’est pas conçu pour satisfaire aux normes de fonctionnement pour les ECDIS de l’OMI et n’a pas vocation à vérifier le besoin d’emport de cartes marines, énoncé dans le chapitre V de la Convention SOLAS. Les équipements ECS vont des simples systèmes GPS de poche aux équipements informatiques autonomes sophistiqués interfacés avec les systèmes du navire. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 5
  6. 6. OU SONT ECRITES LES RÈGLES DE LA NAVIGATION MARITIME PROFESSIONNELLE ? La Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 1974), amendée notamment en 2000 et 2002, spécifie les exigences des équipements de navigation devant être utilisés à bord des navires autorisés à naviguer sous pavillon d’un État membre partie de la Convention. Cette Convention a été adoptée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI), l’agence spécialisée des Nations Unies en charge des transports maritimes. Les États membres de l’OMI sont tenus de transposer dans leur législation nationale les règles et réglementations de l’OMI. Cependant, ce n’est que lorsque le texte de la Convention a été intégré à la législation nationale qu’il entre en vigueur pour les navires inscrits dans ce pays. Ce processus de transposition peut prendre de plusieurs mois à plusieurs années. Le pays dans lequel un navire est inscrit et sous le pavillon duquel il navigue, est appelé État du pavillon. C’est l’administration maritime nationale représentant l’État du pavillon qui contrôle le respect des prescriptions d’emport fixées par SOLAS (contrôle par l’État du pavillon). L’administration maritime nationale a également la responsabilité du contrôle par l’État du port. Les navires étrangers arrivant dans un port peuvent être soumis à un contrôle par l’État du port par des inspecteurs locaux aux termes des réglementations de l’État du pavillon et des accords internationaux. Dans certaines régions, les États des ports coopèrent pour appliquer des normes cohérentes, par exemple les 13 États de l'Union européenne ayant un littoral, la Croatie, la Norvège, la Pologne, la Fédération de Russie, le Canada et l'Islande coopèrent dans le cadre du Mémorandum de Paris de 1982 sur le contrôle des navires étrangers par l'Etat du port (MOU). QUELLES SONT LES PRESCRIPTIONS DE L’OMI RELATIVES À L’EMPORT DE CARTES MARINES ? Les prescriptions d’emport de cartes marines sont définies dans les règles pertinentes suivantes du chapitre V de SOLAS : • la règle 2, qui définit la carte marine • la règle 19 1 , qui définit le matériel et les systèmes de navigation devant être embarqués sur les différents types de navires et • la règle 27, qui prescrit que les cartes marines et les publications nautiques soient appropriées au voyage prévu et soient tenues à jour.. → APPLICATION DETAILLEE DES REGLEMENTATIONS DE L’OMI Les cartes marines et les publications nautiques auxquelles il est fait référence dans la règle V/2 sont, en raccourci, appelées « cartes et publications officielles ». 1 S’applique aux navires construits le ou après le 1er juillet 2002. Les navires construits le 1er juillet 2002 peuvent se conformer aux règles V/11, V/12 et V/20 de SOLAS en vigueur avant le 1er juillet 2002, l’ancienne règle V/20 contenant les prescriptions d’emport des cartes. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 6
  7. 7. OMI SOLAS V/2 : Une carte marine ou une publication nautique est une carte ou un recueil spécialement établi ou une base de données spécialement compilée, à partir de laquelle une telle carte ou un tel recueil est établi, qui est publié de manière officielle par un gouvernement, un service hydrographique accrédité ou une autre institution gouvernementale compétente, ou sous son autorité, et qui est conçu pour répondre aux besoins de la navigation maritime. OMI SOLAS V/19 : 2.1 Tous les navires, quelle que soit leur dimension, doivent être pourvus : (…) 2.1.4 de cartes marines et de publications nautiques permettant de planifier et d'afficher la route du navire pour le voyage prévu, d'indiquer la position et de la surveiller tout au long du voyage; un système de visualisation de cartes électroniques et d'information (ECDIS) peut être reconnu comme satisfaisant aux prescriptions d’emport de cartes du présent paragraphe ; 2.1.5 de dispositifs de secours permettant d’assurer les fonctions prescrites au paragraphe.4 par un autre moyen, si cette fonction est assurée en partie ou entièrement par des moyens électroniques*; * Un portefeuille approprié de cartes marines sur papier peut être utilisé comme dispositif de secours pour les ECDIS. D'autres dispositifs de secours pour ECDIS sont acceptables (voir l'appendice 6 de la résolution A.817(19), telle que modifiée). OMI SOLAS V/27 : Les cartes marines et les publications nautiques, telles que les instructions nautiques, les livres des phares, les avis aux navigateurs, les annuaires des marées et toutes autres publications nautiques qui peuvent être nécessaires au cours du voyage prévu, doivent être appropriées et tenues à jour. Selon les trois règles auxquelles il est fait référence dans l’encadré ci-dessus, les prescriptions d’emport de cartes et publications peuvent être satisfaites par 1) l’emport de cartes papier officielles et à jour, ou 2) l’emport d’un ECDIS certifié utilisant des cartes électroniques de navigation (ENC) officielles et à jour, accompagné d’un dispositif de sauvegarde approprié. Les exigences minimales d’emport des cartes et des publications sont satisfaites par l’utilisation de produits sur papier. Depuis l’entrée en vigueur le 1er juillet 2002 du nouveau chapitre V de SOLAS, le remplacement par un moyen électronique des cartes et les publications papier est autorisé si un dispositif de sauvegarde approprié est prévu. Les cartes et publications papier restent l’exigence minimum comme dispositif de sauvegarde. QU’EST-CE QU’UNE CARTE MARINE ? Les cartes marines sont des cartes spécifiquement conçues pour répondre aux besoins de la navigation maritime, indiquant entre autres choses, les profondeurs, la nature des fonds, les élévations, la réglementation, la configuration et les caractéristiques des côtes, les dangers et les aides à la navigation. Les cartes marines constituent une représentation graphique des informations pertinentes pour les navigateurs en vue d’assurer la sécurité de la navigation. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 7
  8. 8. QUELS TYPES DE CARTES MARINES ET DE DONNEES CARTOGRAPHIQUES SONT DISPONIBLES ? Les cartes marines peuvent être distribuées sous forme analogique, papier, ou sous forme numérique avec des données cartographiques matricielles ou vectorielles (voir les détails techniques à l’Annexe III). Elles sont disponibles auprès de divers fournisseurs, gouvernementaux et privées. Une carte matricielle n’est qu’une image scannée et passive d’une carte papier, alors qu’une carte vectorielle correspond à une description numérique par objet (points, lignes, zones, etc.). QUELS SONT LES TYPES DE CARTES MARINES PAPIER ? Il existe trois types de cartes marines papier : • Les cartes originales, établies à partir de levés hydrographiques et autres levés et produites par l’autorité nationale compétente ; • Les cartes « fac-similé », qui sont des reproductions ou des copies exactes des cartes originales. Dans certains cas, cependant, le fac-similé peut être « modifié » dans la langue nationale de l’éditeur et adapté aux normes de représentation de l’éditeur. Dans ce cas, le contenu hydrographique de la carte reste inchangé ; et • Les cartes de compilation, reproduites à partir des cartes originales. La compilation peut être faite à une autre échelle, omettre des informations de la carte originale et modifier l’aspect de la carte originale. Les cartes de compilation et les cartes fac-similé auront un délai de publication plus long que les cartes originales. Il n’y a pas de synchronisation entre les Avis aux Navigateurs concernant les cartes originales et les Avis aux Navigateurs concernant les cartes de compilation ou fac-similé en dérivant, et produites par d’autres nations. Des exemples sont présentés à l’annexe II. QU’EST-CE QU’UNE CARTE MARINE OFFICIELLE ? Les cartes marines éditées par ou sous l’autorité d’un gouvernement, d’un service hydrographique agréé ou toute autre institution gouvernementale compétente sont dites officielles et peuvent être utilisées pour satisfaire aux prescriptions d’emport (sous réserve qu’elles soient à jour) pour la navigation maritime. Toutes les autres cartes marines sont, par définition, non officielles et sont souvent appelées cartes privées. Ces cartes ne sont pas acceptées comme pouvant être utilisées pour la navigation aux termes de la convention SOLAS. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 8
  9. 9. Il existe deux types de cartes marines officielles numériques aujourd’hui disponibles ; les cartes électroniques de navigation (ENC : Electronic Navigational Chart) et les cartes marines matricielles (RNC : Raster Navigational Chart). QU’EST-CE QU’UNE ENC OFFICIELLE ? Exemple de représentation sur un ECDIS certifié utilisant des données d’une ENC officielle Le terme ENC (« carte électronique de navigation ») a été introduit pour les données cartographiques numériques conformes à la norme de transfert des données hydrographiques de l’OHI (publication S-57). Selon la définition de l’OMI, les ENC ne peuvent être produites que par ou sous l’autorité d’un gouvernement, d’un Service hydrographique agréé ou de toute autre institution gouvernementale compétente ; cependant, le terme ENC n’est pas protégé et il est largement (et incorrectement) utilisé par des organisations privées pour qualifier leurs propres produits. Afin d’éviter une éventuelle confusion, le terme « officielle » est utilisé conjointement avec ENC dans le présent document. Les ENC officielles ont les caractéristiques suivantes : • Le contenu des ENC est basé sur les données sources ou les cartes officielles du Service hydrographique responsable ; • Les ENC sont compilées et codées selon les normes internationales ; • Les ENC sont géoréférencées dans le système géodésique WGS84 (« World Geodetic System 1984 ») ; • Le contenu des ENC est de la responsabilité du Service hydrographique qui les édite ; • Les ENC ne sont éditées que par le Service hydrographique qui en est responsable ; • Les ENC sont régulièrement mises à jour par des informations officielles distribuées par voie numérique. Plus de détails figurent à la section « Répondre aux prescriptions d’emport avec un ECDIS » ci-après et à l’annexe III. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 9
  10. 10. COMMENT RECONNAITRE UNE ENC OFFICIELLE ? → À L’ACHAT : Seuls les distributeurs agréés peuvent vendre les ENC officielles en tant que service des ENC, incluant la fourniture des informations de mise à jour. Ces distributeurs sont agréés soit directement par le Service hydrographique éditeur, soit à travers la coopération de plusieurs services hydrographiques. → À L’UTILISATION : L’ECDIS fait la distinction entre une ENC officielle et des données non officielles. Lorsque des données non officielles sont utilisées, l’ECDIS informe les navigateurs qu’ils doivent naviguer avec une carte papier officielle à jour via un avertissement qui reste affiché en continu à l’écran. Si des données non officielles sont affichées à l’écran de l’ECDIS, leurs limites sont identifiées par un marquage particulier. Cette limite est visualisée par une ligne ROUGE « orientée d’un seul côté », les barres diagonales étant du côté des données non officielles. En outre, le navigateur peut utiliser une fonction imposée de l’ECDIS pour interroger l’affichage de la carte afin d’obtenir des détails sur cette carte tels que les informations relatives à son origine, son numéro d’édition et son état de mise à jour. OU SE PROCURER UNE ENC OFFICIELLE ? L’Organisation Hydrographique Internationale (OHI) présente un catalogue interactif sur son site Web (www.ohi.shom.fr) donnant l’état de la production mondiale des ENC. Des pointeurs y guident l’utilisateur vers les fournisseurs et les distributeurs de ENC. Un code à trois couleurs permet de distinguer les différents états de production (disponible sur le marché, produit mais non encore disponible, en cours de production ou prévu). Ce catalogue montre qu’un nombre considérable de ENC a été produit ou est en cours de production par les services hydrographiques. L’illustration ci-après présente la page d’accueil du catalogue, sur le site de l’OHI, www.ohi.shom.fr, onglet « ENC ». La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 10
  11. 11. Copie d’écran du catalogue international des ENC de l’OHI, 23 novembre 2004 COMMENT LES ENC OFFICIELLES SONT-ELLES PROTEGEES ? La majorité des ENC officielles en Europe est mise à la disposition des utilisateurs finaux sous une forme cryptée conforme à la norme S-63 de l’OHI (Dispositif de l’OHI pour la protection des données). Cette norme garantit l’intégrité de toutes les transactions entre le fournisseur de services et l’usager. Cette norme de protection permet aux systèmes de l’usager de contrôler l’authenticité des informations fournies et de vérifier qu’il s’agit bien de données ENC officielles. Cette particularité peut également être utilisée pour faire la distinction entre les ENC officielles et les données vectorielles non officielles présentes sur le marché. QU’EST-CE QU’UNE RNC OFFICIELLE ? RNC signifie « Carte marine matricielle ». Les RNC sont des copies matricielles numériques de cartes papier officielles conformes aux Spécifications de produit pour les cartes marines matricielles (RNC) [norme S-61 de l’OHI]. Par définition, les RNC officielles ne peuvent être produites que par ou sous l’autorité d’un service hydrographique national. Afin d’éviter une éventuelle confusion, le terme « officielle » est utilisée conjointement avec RNC dans le présent document. Les RNC officielles ont les caractéristiques suivantes : • Les RNC sont des fac-similés des cartes papier officielles ; • Les RNC sont produites selon les normes internationales ; • Le contenu des RNC est de la responsabilité du Service hydrographique qui les édite ; • Les RNC sont régulièrement mises à jour par des informations officielles distribuées par voie numérique. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 11
  12. 12. Les normes de fonctionnement de l’OMI pour les ECDIS précisent que, si des ENC officielles ne sont pas disponibles, les RNC peuvent alors être utilisées avec les ECDIS pour répondre aux prescriptions d’emport 2 . Cependant, lorsque l’ECDIS est utilisé avec des RNC, il doit être utilisé conjointement avec un portefeuille approprié de cartes papier à jour. Voir plus de détails au chapitre « Répondre aux prescriptions d’emport avec un ECDIS » ci-après et à l’Annexe III. COMMENT LES CARTES SONT-ELLES TENUES À JOUR ? Pour satisfaire aux prescriptions d’emport, les cartes officielles doivent être corrigées par des Avis aux Navigateurs publiés par les services hydrographiques. → MISE A JOUR DES CARTES PAPIER Le contenu des « Avis aux Navigateurs » doit être inséré manuellement sur la carte papier. Si la quantité de changements est trop importante pour une insertion manuelle, une nouvelle version de la carte est éditée sous l’une des formes suivantes : Tirage à jour Un tirage à jour est une version mise à jour d’une carte existante. Un tirage à jour est effectué lorsque la carte est épuisée ; le tirage à jour intègre alors les plus récents Avis aux Navigateurs en cours, affectant cette carte depuis son précédent tirage à jour. La version précédente reste valide tant que l’usager continue de la mettre à jour en continu au moyen des Avis aux Navigateurs. Nouvelle édition Une nouvelle édition est une carte existante, qui a été mise à jour avec des informations qui ne peuvent être ajoutées par le navigateur sur la base des Avis aux Navigateurs. Généralement, une nouvelle édition sort lorsque des nouvelles informations bathymétriques ont été ajoutées ou lorsque des modifications très complexes des bouées et autres aides à la navigation, etc. ont été effectuées. Une nouvelle édition d’une carte annulera et remplacera toujours l’édition précédente, qui ne sera plus distribuée ni tenue à jour, et donc ne satisfait plus aux prescriptions d’emport. Publication Occasionnellement, de nouvelles informations nécessiteront un changement de couverture ou de contenu d’une carte ; dans ce cas, une nouvelle carte aux limites ou à l’échelle révisée sera éditée. Si la carte précédente a été retirée, elle ne satisfait plus aux prescriptions d’emport. MISE A JOUR DES CARTES ELECTRONIQUES OFFICIELLES Les cartes électroniques officielles sont tenues à jour en appliquant les informations de mise à jour de manière régulière, par exemple toutes les semaines, aux données cartographiques via un fichier de données. Le fichier de mise à jour peut être transféré par transmission sans fil, ou sur un support approprié, par exemple un CD. La mise à jour effective est appliquée automatiquement par l’ECDIS dans sa base de données cartographiques. Les ECDIS ont également une fonction standard permettant de mettre manuellement à jour les ENC sur l’écran. L’objet des Avis aux Navigateurs récupéré et appliqué manuellement à une ENC est indiqué sur l’écran ENC par un indicateur orange complémentaire. Le procédé de mise à jour automatique est le procédé préférentiel. 2 Résolution de l’OMI A817(19), amendée (1.9 et appendice 7) La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 12
  13. 13. → COMMENT CONTROLER QUE TOUTES LES MISES A JOUR ONT BIEN ETE APPLIQUEES A UNE ENC OFFICIELLE ? Les mises à jour des ENC sont séquentielles et la séquence est unique pour chaque ENC. Une fonction standard des ECDIS permet de vérifier que toutes les mises à jour dans la séquence ont été effectuées. Si une mise à jour d’une ENC spécifique a été oubliée, une indication apparaît. En outre, la mise à jour n’est plus possible tant que la mise à jour manquante n’est pas été ajoutée à la séquence. La vérification de l’application des mises à jour est possible par l’examen de la liste des mises à jour déjà effectuées, que l’ECDIS conserve obligatoirement. Si toutes les ENC disponibles indiquent la même date de dernière mise à jour, il est probable qu’elles n’ont pas été mises à jour normalement, et il convient alors de contacter le distributeur pour vérification. De plus, il est possible d’utiliser des sources d’information traditionnelles, telles que les Avis aux Navigateurs, pour vérifier les mises à jour. QU’EST-CE QU’UN ECDIS ? L’équipement ECDIS est défini de la manière suivante dans les normes de fonctionnement des ECDIS de l’OMI (Résolution OMI A.817 (19)) : Par « Système de visualisation des cartes électroniques et d’information (ECDIS) », on entend un système de renseignements sur la navigation qui, assorti de dispositifs de sauvegarde appropriés, peut être accepté comme équivalant à la carte tenue à jour requise aux termes des règles V/19 et V/27 de la Convention SOLAS de 1974 et qui, en affichant des renseignements sélectionnés d’une carte électronique de navigation fonctionnelle (SENC), les données sur la position fournies par des capteurs de navigation et, si nécessaire, d’autres renseignements liés à la navigation, aide le navigateur à planifier et à surveiller la route. Un ECDIS est un dispositif de navigation embarqué et, en tant que tel, il est de la responsabilité de l’OMI. Il doit disposer de toute la gamme des fonctions de navigation qui utilisent les caractéristiques des données cartographiques et de leur représentation spécifique. De plus, pour être un ECDIS, l’équipement doit satisfaire à toutes les exigences des normes de fonctionnement de l’OMI (Résolution OMI A817(19)) et offrir, outre la présentation graphique des données cartographiques, des informations complémentaires sur les caractéristiques des fonctions affichées. Dans l’ECDIS, la base de données ENC stocke les informations cartographiques sous la forme d’objets géographiques représentées par des points, des lignes et des surfaces, ayant chacun des attributs personnels, qui font que chacun de ces objets est unique. Des mécanismes appropriés sont intégrés au système pour faire une recherche sur les données, et pour ensuite utiliser les informations obtenues afin d’exécuter certaines fonctions de navigation (ex. la surveillance anti-échouage). La présentation de la position instantanée, les fonctions distance/relèvement ainsi que les capacités de planification de route sont d’autres exemples des exigences minimum pour un ECDIS qui sont définies dans les normes de fonctionnement des ECDIS de l’OMI. La présentation des ENC officielles à l’écran est spécifiée dans l’appendice 2 de la norme OHI S-52 « Spécifications pour les couleurs et symboles des ECDIS », plus précisément dans l’Annexe A (« Bibliothèque de présentation des ECDIS») à cet appendice. Ce style de présentation est obligatoire. Seule l’utilisation d’ENC officielles dans un ECDIS testé, agréé, certifié et disposant de dispositifs de secours appropriés, permet de ne pas utiliser de cartes marines papier pour la navigation. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 13
  14. 14. COMMENT UN ECDIS EST-IL CERTIFIÉ ET PAR QUI ? Pour garantir qu’un équipement ECDIS, destiné à être utilisé à bord d’un navire pour la navigation maritime est apte à cet usage, il doit passer par des procédures de certification et d’essais développés par la Commission Électrotechnique Internationale (IEC) sur la base des normes de fonctionnement des ECDIS de l’OMI en appliquant les normes de l’OHI, S-52 et S-57 en particulier. La certification est un procédé permettant de montrer la conformité aux obligations de l’OMI sur une base légale – elle est initiée et exigée par tous les États du pavillon membres de l’Union européenne et par de nombreux autres États, dont les États-Unis, le Japon et l’Australie. La certification d’un ECDIS est le procédé par lequel un équipement ECDIS doit passer avant de pouvoir être considéré par la communauté maritime internationale comme conforme aux normes de fonctionnement de l’OMI pour un ECDIS. La certification est normalement effectuée par des organisations reconnues ou par des sociétés de classification maritime nommées par les États des pavillons. Certaines nations maritimes ont également des programmes de certification au sein de leur administration de la sécurité maritime ou de leur Département des Transports Maritimes. Au sein de l’Union européenne, les gouvernements européens ont convenu (directive 96/98/CE du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins) d’une reconnaissance mutuelle de leurs résultats de certification des EDCIS, indiquée par le marquage de conformité dit « marque de la barre à roue (Wheel Mark) ». Sur la demande de l’OMI, l’IEC a mis en place les méthodes opérationnelles d’essais pour un ECDIS conforme aux spécifications de l’OMI. Pour chacun des chapitres des normes de fonctionnement de l’OMI pour un ECDIS, l’IEC a établi des exigences et des procédures d’essais appropriées, ainsi que les résultats attendus des essais. Les organisations agréées font usage de cette norme d’essais pour leur procédé de certification. Cela est également applicable à chacune des diverses spécifications associées à l’ECDIS stipulées dans les versions en vigueur des normes de l’OHI S-52 et S-57 et de leurs annexes associées. La norme d’essais des ECDIS de l’IEC est donnée dans la publication IEC 61174. Cette publication fait référence à d’autres normes d’essais à appliquer pour les ECDIS, en particulier à la norme IEC 60945, qui définit les exigences générales de robustesse du dispositif aux influences environnementales et de conception logicielle, et à la norme IEC 61162 pour la mise en interface des données. COMMENT SATISFAIRE AUX PRESCRIPTIONS D’EMPORT AVEC UN ECDIS ? Seul un ECDIS certifié fonctionnant avec des ENC officielles à jour et avec un dispositif de sauvegarde approprié peut être utilisé pour remplacer les cartes papier sur un navire. Si les ENC officielles ne sont pas encore disponibles, les réglementations de l’OMI permettent aux États des pavillons d’autoriser l’utilisation de RNC officielles (à utiliser avec un portefeuille approprié de cartes papier). Voir section ci-dessous. Dans tous les autres cas, le navire doit embarquer toutes les cartes papier nécessaires à la traversée prévue. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 14
  15. 15. D’un point de vue réglementaire, la disposition la plus importante quant au statut légal de l’ECDIS est contenue dans les dispositions amendées du chapitre V de la Convention SOLAS entrées en vigueur le 1er juillet 2002. Il est spécifiquement fait référence à l’ECDIS dans la règle 19 « Prescriptions relatives à l'emport des systèmes et du matériel de navigation de bord ». Voir l’encadré au chapitre « Quelles sont les prescriptions de l’OMI relatives à l’emport de cartes marines ? » ci-dessus. Cependant, pour remplacer les cartes papier, de tels systèmes doivent satisfaire à des exigences techniques strictes : • les données cartographiques utilisées doivent être officielles (à savoir des ENC officielles, si elles sont disponibles) ; • l’affichage graphique à l’écran doit satisfaire à la spécification indépendante de l’équipement ; • l’équipement doit permettre d’utiliser toute la gamme des fonctions de navigation qui peuvent être exécutées sur les cartes papier traditionnelles. → PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX DISPOSITIFS DE SECOURS Aucun système électronique n’est totalement à l’abri des pannes. Les normes de fonctionnement de l’OMI exigent donc que « l’ensemble du système » comprenne un ECDIS primaire et un dispositif de sauvegarde indépendant adéquat qui met à disposition : • des moyens indépendants permettant une commutation sûre des fonctions de l’ECDIS afin de garantir qu’une panne de l’ECDIS n’entraîne pas une situation critique ; • les moyens d’assurer la sécurité de la navigation pendant le reste du voyage en cas de panne de l’ECDIS. Ces dispositions de base permettent une certaine latitude, et il existe de nombreuses interprétations quant aux exigences fonctionnelles minimum, ou quant à ce qui constitue des dispositifs de sauvegarde « appropriés ». Ajouté par amendement, l’appendice 6 (Prescriptions applicables aux dispositifs de secours) aux normes de fonctionnement des ECDIS établit la liste des fonctions requises et des exigences de disponibilité des dispositifs de sauvegarde, parmi lesquelles : • l’utilisation des tous derniers renseignements cartographiques officiels, et leur tenue à jour pendant toute la durée de la traversée ; • une fonction de planification de la route, avec la capacité d’exécuter les fonctions de préparation de la route, notamment la prise en charge du plan de route initialement exécuté par l’ECDIS, et la modification du plan de route ; • la capacité de prendre la relève de l’ECDIS en assurant la surveillance de la route effectuée à l’origine par de dernier et d’exécuter au moins les fonctions suivantes : indiquer la position du navire sur une carte ; afficher la route prévue ; … • un enregistrement des données du voyage qui conserve en mémoire la route effectivement suivie par le navire, y compris les positions et les heures correspondantes. La définition de ces exigences fonctionnelles clés laissent néanmoins ouvertes les solutions techniques qui constituent les dispositifs de secours adéquats. → OPTIONS DES DISPOSITIFS DE SECOURS Il existe un certain nombre d’options possibles qui peuvent satisfaire à ces exigences, parmi lesquelles : • un second ECDIS connecté à une alimentation indépendante et à une entrée de position GPS séparée ; • un portefeuille approprié, à jour, des cartes papier officielles pour la traversée prévue ; • un ECDIS fonctionnant en mode RCDS ; et La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 15
  16. 16. • un système basé sur un radar appelé « Carte Radar » conforme aux normes de fonctionnement du matériel radar 3 de l’OMI. Au moment de la publication du présent document, il n’existe pas d’interprétation commune sur ce que sont les types de dispositifs de sauvegarde acceptables par les différentes administrations maritimes nationales. Pour cette raison, les propriétaires de navires doivent consulter leur administration maritime nationale pour obtenir un conseil approprié. On trouvera en Annexe VI un résumé des moyens de sauvegarde acceptés par les différentes administrations maritimes. QUE FAIRE DANS LES ZONES NON COUVERTES PAR UNE ENC OFFICIELLE ? En 1998, l’OMI reconnaissait qu’il faudrait plusieurs années pour couvrir le monde entier par des ENC. En conséquence, les normes de fonctionnement de l’OMI pour les ECDIS ont été amendées en ajoutant un nouveau mode optionnel de fonctionnement de l’ECDIS, le mode « système de visualisation des cartes matricielles (RCDS : Raster Chart Display System, système de visualisation des cartes matricielles) 4 ». Dans ce mode, les RNC peuvent être utilisées dans l’ECDIS pour satisfaire aux obligations de la Convention SOLAS d’emport des cartes marines. Cependant, cela n’est autorisé qu’avec l’approbation de l’État du pavillon. L’intention, derrière ces changements, était de permettre à l’ECDIS de fonctionner, dans toute la mesure du possible, avec des données cartographiques officielles : les ENC officielles lorsque celles-ci sont disponibles et les RNC officielles pour combler les manques dans les zones non couvertes par des ENC. L’OMI a pris bonne note des limitations des RNC par rapport aux ENC 5 , et les normes de fonctionnement révisées des ECDIS exigent que l’ECDIS soit utilisé avec « un portefeuille approprié de cartes papier à jour » dans les zones où le mode RCDS est employé. L’intention était de permettre que le nombre de cartes papier embarquées par un navire soit réduit lorsque le mode RCDS était employé, mais à un niveau uniquement compatible avec une navigation en toute sécurité. Aucune définition d’un « portefeuille approprié » n’a encore été fixée par l’OMI, en conséquence de quoi différents États des pavillons ont développé des interprétations qui leur sont propres. Faute d’interprétation commune du terme « approprié », les propriétaires de navires doivent consulter leur État du pavillon pour savoir si le mode RCDS est autorisé et sous quelles conditions. Dans les zones où ne sont disponibles ni ENC ni RNC, les navires doivent embarquer et utiliser toutes les cartes marines papier nécessaires à la traversée prévue. Un résumé de quelques unes des réglementations nationales relatives aux prescriptions d’emport en matière de cartes édictées par les administrations maritimes des États du pavillon est donné en annexe VI. 3 Résolution IMO A477(XII), amendée par MSC64(67) 4 Résolution IMO A817(19), amendée ; §1.9 et appendice 7 5 Voir IMO SN/Circ. 207 dans l’Annexe IV pour plus de détails La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 16
  17. 17. → VOTRE SYSTEME ECDIS SATISFAIT-IL AUX NORMES D’EMPORT ? Tableau synthétique des exigences d’emport des ECDIS Les ENC officielles sont-elles disponibles pour la zone d’opération ? OUI NON OUI NON Quelles cartes numériques sont utilisées dans l’ECDIS par le navigateur ? ENC officielles (couverture à une échelle appropriée pour la navigation) RNC officielles (couverture à une échelle appropriée pour la navigation) RNC officielles Cartes privées (6) Quel dispositif de sauvegarde est nécessaire ? ECDIS indépendant ou autre solution de sauvegarde requis ECDIS indépendant ou autre solution de sauvegarde requis Aucun (3) Aucun (3) Quelles sont les prescriptions d’emport de cartes papier officielles ? Aucune (1) (sauf si la sauvegarde est un portefeuille de cartes papier) Un portefeuille « approprié » de cartes papier à jour à utiliser conjointement avec l’ECDIS en mode RCDS Toutes les cartes papier à jour pour une navigation sûre dans les zones où les ENC sont disponibles Toutes les cartes papier à jour pour une navigation sûre pour la traversée prévue Comment l’ECDIS fonctionne-t-il ? Comme un ECDIS Comme un ECDIS en mode RCDS Comme un ECDIS en mode RCDS Comme un ECS L’ECDIS satisfait-il aux prescriptions d’emport de cartes ? OUI (1) OUI (2) NON (4) NON (5) Notes relatives au tableau ci-dessus (1) Certains États du pavillon exigent une documentation spécifique pour permettre ceci. (2) Exige l’approbation de l’État du pavillon du navire – l’État du pavillon définit le sens du terme « approprié ». (3) Le dispositif de sauvegarde n’est exigé que si l’ECDIS est destiné à répondre aux prescriptions d’emport. (4) Pour que l’ECDIS réponde aux prescriptions d’emport, les navires doivent utiliser des ENC lorsque celles-ci sont disponibles. (5) Les cartes papier (et non l’ECDIS) doivent rester le moyen premier de navigation. (6) Si des cartes privées sont utilisées dans un ECDIS, le système est considéré comme fonctionnant comme un ECS. Un ECDIS fonctionnant comme un ECS, les systèmes ECS conformes aux normes RTCM ou les cartes privées conformes aux normes ISO utilisés dans un ECDIS ne satisfont pas aux prescriptions d’emport. → ACCEPTATION DE L’ECDIS PAR LE CONTROLE DE L’ÉTAT DU PORT Les navires arrivant à un port peuvent être soumis à un contrôle de l’État du port par des inspecteurs locaux sur la base des réglementations de l’État du pavillon et des accords internationaux. En Europe, les contrôles de l’État du port sont effectués selon les modalités définies par le Mémorandum de Paris (MOU), accord international qui établit un contrôle coordonné des navires étrangers. Ses recommandations directives relatives aux ECDIS expliquent comment un inspecteur du contrôle de l’État du port (PSCO) doit vérifier si un navire utilise des cartes électroniques conformément aux prescriptions de la Convention SOLAS. Il convient de vérifier principalement que : • le navire possède la documentation indiquant que le système est conforme aux normes de fonctionnement de l’OMI pour les ECDIS. En l’absence d’une telle documentation, l’inspecteur doit obtenir confirmation auprès de l’État du pavillon que le système satisfait bien aux exigences réglementaires ; • le système est utilisé pour la navigation primaire. Il doit être établi si l’ECDIS est utilisé en mode ENC ou en mode RCDS ou dans les deux modes ; La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 17
  18. 18. • les procédures écrites pour l’utilisation de l’ECDIS sont à bord du navire ; • le capitaine du navire et les officiers de quart sont capables de présenter une documentation appropriée prouvant qu’une familiarisation générique à l’ECDIS et spécifique à l’équipement ECDIS du bord ont été réalisées ; • les cartes utilisées pour la traversée prévue sont les dernières éditions officielles ; • les cartes utilisées sont mises à jour ; et • il y a des dispositifs de sauvegarde approuvés pour garantir la sûreté du transfert des fonctions de l’ECDIS en cas de panne, ainsi que la sécurité de la navigation pendant le reste de la traversée. QUELLES SONT LES EXIGENCES POUR UNE UTILISATION SÛRE DE L’ECDIS ? Une utilisation sûre de l’ECDIS exige que le navigateur soit formé et que des procédures appropriées en passerelle soient en place. → QUELLES SONT LES EXIGENCES DE FORMATION A L’ECDIS ? La convention STCW (normes de formation, de certification et de veille) et le code ISM (gestion de la sécurité) attribuent clairement au propriétaire du navire la responsabilité de faire en sorte que les navigateurs possèdent les compétences pour les tâches qu’ils sont supposés exécuter sur leur navire. Si un navire est équipé d’un ECDIS, le propriétaire du navire a le devoir de faire en sorte que les utilisateurs d’un tel système soient correctement formés au fonctionnement et à l’utilisation des cartes électroniques et soient familiarisés avec l’équipement embarqué avant de l’utiliser opérationnellement en mer. Il n’existe pas de règle ou de référence spécifiques aux systèmes ECDIS dans la Convention STCW. Cependant, puisque les systèmes ECDIS sont associés aux cartes électroniques, la référence à ceux-ci est supposée incluse dans les matériels désignés par le terme « carte » : • pour les fonctionnalités, l’officier de quart doit avoir « une connaissance parfaite des cartes et des publications nautiques ainsi que la capacité à les utiliser, […] » ; • les méthodes valant démonstration de la compétence sont « l’utilisation des catalogues de cartes, des cartes, des publications nautiques, […] des équipements électroniques de navigation […] » ; • les critères d’évaluation des compétences sont définis comme « Les cartes sélectionnées sont à la plus grande échelle appropriée pour la zone de navigation et les cartes et publications sont corrigées conformément aux plus récentes informations disponibles » ; et • enfin, un candidat à la certification doit apporter la preuve de ses compétences ainsi que sa capacité à préparer et à exécuter une traversée, « y compris l’interprétation et l’application des informations à partir des cartes ». Pour encourager une formation efficace à l’ECDIS, l’OMI a approuvé en 1999 un cours type pour la formation à l’utilisation opérationnelle de l’ECDIS (cours OMI 1.27 : Utilisation pratique des ECDIS). Ce cours est dispensé par des instituts de formation agréés et des académies maritimes. Les administrations maritimes peuvent fournir des informations sur les instituts agréés. Certains États du pavillon ont développé leurs propres cours de formation à l’ECDIS afin de pouvoir reconnaître les certificats de formation. La formation spécifique à un type d’équipement ECDIS est assurée par les fabricants des équipements. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 18
  19. 19. → QUELLES SONT LES CONSIDERATIONS OPERATIONNELLES QUANT A L’ECDIS ? La navigation avec un ECDIS est fondamentalement différente de la navigation avec des cartes papier. L’ECDIS change la manière de travailler sur la passerelle d’un navire. Cela requiert une analyse poussée des installations et des spécifications des équipements installés et des capteurs de navigation ainsi que les données qu’ils acquièrent, et des règles et réglementations applicables au système et son utilisation en navigation en particulier. Compte tenu des changements des procédés de travail introduits par les nouveaux équipements, il est nécessaire de recourir à l’analyse de nouvelles procédures en passerelle, analyse qui devra tenir compte du facteur humain. Une liste des procédés de travail en passerelle affectés par l’installation d’un ECDIS pouvant nécessiter l’amendement ou le développement de procédures est donnée en Annexe V. Cette liste comprend quelques points à analyser et à prendre en considération. QU’EST-CE QU’UN ECS ? Tous les systèmes qui ne sont pas testés de manière à prouver leur conformité aux normes de fonctionnement des ECDIS peuvent être génériquement appelés « systèmes de cartes électroniques » (ECS). Un ECS est capable d’utiliser des ENC officielles, des RNC ou d’autres données cartographiques produites par le secteur privé, et il peut avoir des fonctionnalités similaires à celles d’un ECDIS. Certains fabricants d’équipements ECS produisent également des données matricielles et vectorielles destinées à être utilisées avec leurs produits. Ces fournisseurs produisent des données cartographiques privées depuis un certain nombre d’années et se sont établis sur le marché. Ils ont été les pionniers et ont contribué à l’idée et à l’utilisation de systèmes de cartes électroniques à bord des navires. Leurs cartes sont obtenues à partir des cartes papier des services hydrographiques ou de données numériques fournies par les services hydrographiques. Les services hydrographiques n’ont et n’assument aucune responsabilité quant à la précision ou à la fiabilité des cartes produites par le secteur privé. Si le navire navigue avec un ECS, les cartes papier restent la base officielle de la navigation à bord de ce navire. Le navire doit conserver et utiliser à bord un portefeuille complet de cartes papier à jour, quel que soit le type de cartes électroniques utilisées (ENC, RNC, cartes du secteur privé). Les ECS ne visant pas à satisfaire aux prescriptions de la convention SOLAS, il n’existe pas de normes de fonctionnement de l’OMI 6 les concernant. Pour les mêmes raisons, il n’existe pas de normes OHI pour les données cartographiques privées (les cartes ECS). 6 L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a développé une norme pour les bases de données ECS (= Cartes ECS) : document ISO 19379. La Commission radiotechnique pour les services maritimes (RTCM) a développé une norme de fonctionnement recommandée pour les ECS (= équipements ECS) : document RTCM 100-2002/SC109-STD. Aucune de ces normes n’est reconnue par l’OMI ou l’OHI. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 19
  20. 20. Certains fabricants de ECS utilisent également le terme RCDS pour décrire leurs systèmes. Dans ce cas, le fabricant déclare que le système utilise des RNC et éventuellement, qu’il a les mêmes fonctionnalités que celles requises par les normes de fonctionnement des ECDIS. Cependant, de tels systèmes ne peuvent être utilisés pour satisfaire aux prescriptions d’emport. La convention STCW et le code ISM attribuent clairement au propriétaire du navire la responsabilité de faire en sorte que les navigateurs possèdent les compétences pour se charger des tâches qu’ils sont supposés exécuter sur leur navire. Si un navire est équipé d’un ECS, le propriétaire du navire a le devoir de faire en sorte que les utilisateurs d’un tel système soient correctement formés au fonctionnement et à l’utilisation des cartes électroniques, soient conscients des limitations du système par rapport à l’ECDIS et soient familiarisés avec l’équipement embarqué avant de l’utiliser opérationnellement en mer. REMARQUES EN CONCLUSION Le présent document est une première version d’un document d’information visant à proposer à la communauté maritime internationale un résumé donnant des informations factuelles sur les prescriptions d’emport de cartes, cartes papier et /ou cartes numériques, ainsi que des équipements de visualisation des cartes. Il est prévu de mettre à jour et de développer le présent document. Le retour d’information des lecteurs de ce document est le bienvenu dans le processus d’amélioration continue du contenu. Le retour d’information peut être adressé à l’un quelconque des services hydrographiques dont la liste figure en introduction. REFERENCES NORMATIVES • Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), telle qu’amendée ; • Résolution OMI A817 (19) : Normes de fonctionnement des ECDIS ; • IEC 61174 (2001-10) : Electronic chart display and information system (ECDIS) – Operational and performance requirements, methods of testing and required test results ; • IEC 60945 : Maritime navigation and radiocommunication equipment and systems – General requirements – Methods of testing and required test results ; • IEC 61162 : Navigation interfaces – Methods of testing and required test results ; • IHO S-57 : Normes de l'OHI pour le transfert de données hydrographiques numériques, édition 3.1 ; • IHO S-52 : Spécifications pour le contenu cartographique et les modalités d'affichage des ECDIS, édition 4.2 , appendice 2 : Spécifications pour les couleurs et symboles des ECDIS • IHO S-61 : Spécifications de produit pour les cartes marines matricielles (RNC), édition 1.0 ; • IHO S-62 : Codes de l'OHI pour les agences productrices de données ; • IHO S-63 : Dispositif de l’OHI pour la protection des données, édition 1.0. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 20
  21. 21. Annexe I - Glossaire / Liste des abréviations Abréviation Explication AIS* Système d’Identification Automatique ARPA* Aide de pointage radar automatique Cartes ECS Données cartographiques privées (non officielles) (vectorielles ou matricielles) ECDIS* Système électronique de visualisation des cartes et d’information ECS* Système de cartes électroniques (non conforme aux obligations SOLAS) ENC* Carte électronique de navigation GPS* Système mondial de positionnement par satellites Service hydrographique service hydrographique national IC-ENC* Centre International pour les ENC, RENC exploité par le service hydrographique du Royaume-Uni CEI ; IEC* Commission Électrotechnique Internationale OHI ; IHO* Organisation Hydrographique Internationale OMI ; IMO* Organisation Maritime Internationale ISM* Code international de Gestion de la Sécurité ISO* Organisation Internationale de Normalisation NtM* Avis aux Navigateurs Primar-Stavanger RENC exploité par le service hydrographique Norvégien PSC* Contrôle de l’État du port PSCO* Inspecteur du contrôle de l’État du port RCDS* Système de visualisation des cartes matricielles RENC* Centre régional de coordination des ENC RNC* Carte marine matricielle RTCM* Commission radiotechnique pour les services maritimes S-52 Publication spéciale de l’OHI n° 52 . Spécifications pour le contenu cartographique et les modalités d'affichage des ECDIS (appendice 2 : spécifications pour les couleurs et symboles des ECDIS) S-57 Publication spéciale de l’OHI n° 57. Normes de l'OHI pour le transfert de données hydrographiques numériques S-61 Publication spéciale de l’OHI n° 61. Spécifications de produit pour les cartes marines matricielles (RNC) S-62 Publication spéciale de l’OHI n° 62. Codes de l'OHI pour les agences productrices de données S-63 Publication spéciale de l’OHI n° 63. Dispositif de l’OHI pour la protection des données SATCOM* Communication Satellite SENC* Carte électronique de navigation fonctionnelle SOLAS* Convention de l’OMI pour la sauvegarde de la vie humaine en mer WEND* Base de données ENC mondiale WGS84* Système Géodésique Mondial (World Geodetic System 1984) Terme Explication Validation Procédé visant à assurer qu’une ENC est produite conformément à la norme OHI S-57 BIMCO* Première association mondiale de propriétaires de navires et autres, représentant plus de 65% du tonnage mondial * abréviations en anglais La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 21
  22. 22. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 22
  23. 23. Annexe II - Comparaison des cartes papier Il peut exister plusieurs séries de cartes papier publiées officiellement, par ou sous l’autorité d’un gouvernement, pour une zone géographique donnée. Il n’y a normalement qu’une seule série originale ; toutes les autres sont une forme quelconque de copie de l’original. Il n’y a normalement pas de coordination entre les séries de cartes papier des différents gouvernements et pas de synchronisation des fréquences de mise à jour. Les séries originales sont le plus souvent produites par l’État côtier, mais certains États côtiers ont des arrangements avec d’autres États pour produire les séries de cartes originales couvrant leurs eaux. Les exemples sont la France pour certaines parties de la côte africaine et de l’Océan Indien, les Pays-Bas pour certaines parties des Caraïbes, le Royaume-Uni pour certaines parties de l’Océan Atlantique et de l’Océan Indien. Trois nations produisent et tiennent à jour une série de cartes du monde entier. Il s’agit de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique. Un certain nombre d’autres nations produisent des séries de cartes qui couvrent une zone quelque peu plus vaste que leurs propres eaux territoriales et les zones maritimes immédiatement adjacentes. Les exemples en sont la France, le Japon et l’Allemagne. À l’exception des zones pour lesquelles ces nations produisent des séries de cartes originales, toutes les cartes dans leurs séries sont soit des fac-similés, soit des cartes de compilation des cartes originales. Dans le processus de modification, des changements de l’échelle d’origine, du contenu et du choix des couleurs peuvent avoir lieu. Il y a des délais sont probables entre la sortie d’une nouvelle édition de la carte originale et celle des copies modifiées correspondantes. Il peut également y avoir des délais entre la sortie des Avis aux Navigateurs pour les cartes originales et de ceux produits pour les séries de cartes dérivées. On trouvera ci-après des exemples qui illustrent les écarts de présentation des informations cartographiques. Ces exemples représentent une carte originale et ses trois copies modifiées et, in fine, la nouvelle carte originale de la même zone, basée sur de nouvelles informations. Ces exemples sont, dans l’ordre : • FI 903. Carte générale finlandaise « Saaristomeri-Skärdgårdshavet ». Échelle 1/200 000. Publication originale en 1940, dernière édition en 2002. Pas de corrections par Avis aux Navigateurs . • BA 2297. Carte générale de l’Amirauté Britannique « Gulf of Bothnia – Saaristomeri and Ålands hav » Échelle 1/225 000. Première édition publiée en novembre 1984, dernière édition en mai 2003. Corrections jusqu’à l’Avis aux Navigateurs 30/2907/2004 incluses. • BSH 1300. Carte générale allemande « Finnische Küste – Ålands Inseln und Turku-Schären ». Échelle 1/200 000. Première édition publiée en mars 1981, dernière édition en août 2003. Corrections par Avis aux Navigateurs incluses jusqu’à 33/2003. • RU 22059. Carte générale russe « Baltic Sea – Port Turku (Abo) to Saaremaa ». Échelle 1/250 000. Première édition publiée en juillet 1995, dernière édition en juin 2001. Corrections par Avis aux Navigateurs incluses jusqu’à août 2002. • FI 952. Carte générale finlandaise « Baltic Sea – Gulf of Finland. Läntinen Suomenlahti – Västra Finska Viken ». Échelle 1/250 000. Première édition publiée en novembre 2003. Pas de corrections par Avis aux Navigateurs. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 23
  24. 24. Annexe II - Comparaison des cartes papier La carte FI 903 est la source de trois cartes dérivées. Pour faciliter la comparaison, un carré a été dessiné sur tous les exemples. Les éléments à comparer dans les carrés sont, entre autres, le niveau de détails, le choix des symboles et des styles de ligne. La même comparaison doit être effectuée avec la nouvelle carte de la même zone, FI 952. FI 903. Reproduite avec l’aimable autorisation de l’Administration Maritime Finlandaise, Département Hydrographique Hydrographie. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 24
  25. 25. Annexe II - Comparaison des cartes papier BA 2297. Reproduite à partir de la carte 2297 de l’Amirauté britannique avec l’aimable autorisation du contrôleur de l’Imprimerie Nationale Britannique et des services hydrographiques Finlandais, Suédois et du Royaume-Uni (www.ukho.gov.uk) La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 25
  26. 26. Annexe II - Comparaison des cartes papier BSH 1300. Reproduite avec l’aimable autorisation du service hydrographique allemand (Bundesamt für Seeschifffahrt und Hydrographie). La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 26
  27. 27. Annexe II - Comparaison des cartes papier RU 22059. Reproduite avec l’aimable autorisation de la Direction de la Navigation et de l’Hydrographie de la Fédération de Russie. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 27
  28. 28. Annexe II - Comparaison des cartes papier FI 952. Reproduite avec l’aimable autorisation de l’Administration Maritime Finlandaise, Département Hydrographique Hydrographie La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 28
  29. 29. Annexe II Circulaire SN/Circ.213 ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE 4 ALBERT EMBANKMENT LONDRES SE1 7SR Téléphone: 020 7735 7611 Téléfax: 020 7587 3210 Télex: 23588 IMOLDN G OMI F Réf. T2/2.07 SN/Circ.213 31 mai 2000 GUIDE SUR LES SYSTÈMES DE RÉFÉRENCE UTILISÉS POUR LES CARTES MARINES ET LA PRÉCISION DES POSITIONS INDIQUÉES 1 À sa soixante-douzième session, tenue du 17 au 26 mai 2000, le Comité de la sécurité maritime a approuvé un guide sur les systèmes de référence utilisés pour les cartes marines et la précision des positions indiquées, qui est reproduit en annexe. 2 Les Gouvernements Membres sont invités à porter ce guide à l'attention de tous les intéressés pour information et suite à donner, s'il y a lieu. *** La carte marine et les prescriptions d'emport : les faits 29
  30. 30. La carte marine et les prescriptions d'emport : les faits 30
  31. 31. SN/Circ.213 GUIDE SUR LES SYSTÈMES DE RÉFÉRENCE UTILISÉS POUR LES CARTES MARINES ET LA PRÉCISION DES POSITIONS INDIQUÉES 1 Il existe de nombreuses définitions de l'expression "Système de référence horizontale" (dénommé également système géodésique), mais la suivante, qui est utilisée actuellement, est jugée pratique et d'application aisée : "Un système de référence horizontale est un système qui permet d'indiquer des positions à la surface de la terre. Chaque système de référence est associé à un ellipsoïde dont les dimensions, l'orientation et la position relative peuvent différer de celles des ellipsoïdes associés à d'autres systèmes de référence horizontale. Un écart de plusieurs centaines de mètres peut exister entre les positions obtenues en appliquant des systèmes de référence différents." 2 La conséquence pratique est qu'une position géographique donnée, qui ne serait pas associée à un système particulier, pourrait correspondre à des objets réels différents. Autrement dit, un objet réel peut avoir autant de positions géographiques qu'il y a de systèmes de référence. À titre d'exemple, le phare de South Foreland (Royaume-Uni) occupe les positions suivantes : POSITION GÉOGRAPHIQUE SYSTÈME DE RÉFÉRENCE HORIZONTALE 51º 08,39' N 001º 22,37' E Système OSGB(36) (le système local pour le Royaume-Uni) 51º 08,47' N 001º 22,35' E Système européen (1950) (Système Europe 50) (le système continental) 51º 08,42' N 001º 22,27' E Système géodésique mondial de 1984 (WGS84) (le système mondial utilisé par le système mondial de localisation (GPS)) 3 Le WGS84 n'est pas encore appliqué à toutes les cartes. En conséquence, dans la plupart des cas, les positions indiquées par les récepteurs de navigation par satellite ne sont pas directement compatibles avec les cartes et ne doivent pas être utilisées sans avoir été corrigées. Les bureaux hydrographiques s'efforcent actuellement de rapporter le plus grand nombre possible de nouvelles cartes au WGS84 mais cette conversion ne peut être effectuée lorsqu'on ne dispose pas des renseignements nécessaires - ce qui est encore le cas dans de nombreuses régions du monde. 4 Lorsqu'il est connu, le système de référence horizontale utilisé est habituellement indiqué dans le titre de la carte, bien qu'à elle seule, cette information soit de peu d'utilité pour le navigateur. Depuis 1982, de nombreux bureaux hydrographiques ajoutent (généralement près du titre) une note sur les positions obtenues par satellite lorsqu'ils révisent la carte marine. Cette note indique la correction à appliquer en latitude et en longitude aux positions obtenues directement grâce aux systèmes de navigation par satellite (tels que le GPS) pour les rendre compatibles avec le système de référence horizontale utilisé pour la carte. La carte marine et les prescriptions d'emport : les faits 31 Annexe II Circulaire SN/Circ.213
  32. 32. SN/Circ.213 ANNEXE Page 2 I:CIRCSN213.DOC 5 On trouvera ci-dessous un exemple de la manière de procéder pour appliquer une correction: Position obtenue par satellite (WGS84) 64º22,00' N 021º30,00' W Corrections en latitude/longitude 0,07' S 0,24' E Position corrigée (compatible avec le système de référence) 64º21,93' N 02lº29,76' W Dans cet exemple, le décalage correspond à environ 230 mètres et peut être porté sur des cartes ayant une échelle supérieure à 1:1 000 000. 6 Lorsqu'elles sont connues, ces corrections représentent une valeur moyenne pour l'ensemble de la zone représentée sur la carte; elles sont indiquées au centième de minute près tant en latitude qu'en longitude, de manière à ce que l'incertitude maximale soit d'environ 10 mètres en latitude comme en longitude (0,005' et 0,014' sont arrondis tous deux à 0,01'). Cette incertitude peut être portée sur des cartes ayant une échelle supérieure à 1:30 000 (sur lesquelles elle représente 0,3 mm). 7 Il est inévitable que, dans certains cas, des valeurs de décalage différentes en latitude et en longitude soient indiquées sur des cartes qui chevauchent une même zone. Une carte peut, par exemple, indiquer 0,06' et une carte voisine 0,07'; pour chaque carte, le chiffre représente une valeur moyenne mais, dans la zone commune aux deux cartes, la valeur du décalage peut être comprise entre 0,064' et 0,066'. 8 Lorsqu'il ne connaît pas le rapport qui existe entre le WGS84 et le système de référence utilisé pour la carte et ne peut donc déterminer la correction à appliquer, le service hydrographique peut ajouter une note dans ce sens en indiquant, à titre d'avertissement, que les corrections peuvent être significatives pour la navigation. L'écart le plus important qui ait été signalé jusqu'à maintenant entre une position obtenue par un système de navigation par satellite et sa représentation cartographique est dans l'océan Pacifique et représente 7 milles; il se peut toutefois que des décalages encore plus conséquents existent, qui n'ont pas encore été découverts. Il nefaut pas penser que le fait qu'une carte ne soit assortie d'aucune note sur la correction des positions signifie qu'aucune correction n'est nécessaire. 9 La plupart des fabricants de récepteurs GPS prévoient maintenant, dans leur logiciel, la conversion d'un système de référence à un autre; les utilisateurs peuvent ainsi (semble-t-il) recevoir des positions correspondant à des systèmes de référence autres que le WGS84. Il arrive hélas très souvent qu'une conversion ne donne, à elle seule, des positions exactes lorsque le système de référence est utilisé pour une région étendue. À titre d'exemple, bien que son nom soit le même, le système Europe 50 présente par rapport au WGS84 un écart très différent au nord et au sud de la région. En conséquence, la position convertie, à l'intérieur du récepteur, en données du système Europe 50 en utilisant une correction de valeur moyenne applicable à toute l'Europe peut être différente de celle qui est obtenue en appliquant aux données WGS84 fournies par le récepteur le décalage indiqué dans la note qui figure sur une carte donnée. Étant donné que la précision du Servicedepositionnementnormal du GPS est de 100 mètres, cet écart ne sera pas forcément significatif mais il n'en constitue pas moins une source d'erreur supplémentaire et devient très important si l'on utilise le GPS différentiel (DGPS) pour la navigation. La carte marine et les prescriptions d'emport : les faits 32
  33. 33. SN/Circ.213 ANNEXE Page 3 I:CIRCSN213.DOC 10 Il ne faut pas s'imaginer que toutes les cartes d'une région utilisent le système de référence régional. À titre d'exemple, si la plupart des cartes métriques des eaux du continent européen sont établies à partir du système Europe 50, il existe encore de nombreuses cartes rapportées à des systèmes locaux. En outre, étant donné qu'il n'existe pas de normes internationales qui définissent les paramètres de conversion entre différents systèmes de référence horizontaux, les paramètres qui sont utilisés par les appareils GPS peuvent être différents. Les bureaux hydrographiques appliquent les meilleurs paramètres adoptés; aussi est-il conseillé aux navigateurs de laisser leur récepteur GPS réglé sur le WGS84 et d'appliquer la correction indiquée dans la note de la carte. 11 En dehors des divergences auxquelles donne lieu l'application de systèmes de référence horizontale différents, deux autres facteurs affectent la précision avec laquelle les positions sont indiquées sur les cartes. Il s'agit des suivants : - la précision avec laquelle les levés sont effectués (paragraphes 12 à 16); et - la précision avec laquelle les éléments cartographiques sont représentés sur une carte (paragraphes 17 à 21). Levés hydrographiques 12 Les levés hydrographiques font généralement appel aux techniques de positionnement les plus évoluées qui soient disponibles à ce moment-là. Jusqu'à la deuxième guerre mondiale, on devait se contenter de déterminer la position visuellement; après, et jusqu'aux années 80, on a utilisé des systèmes de positionnement électroniques à infrastructure terrestre (tels que les systèmes Decca, Hifix, Hyperfix et Trisponder). À l'heure actuelle, c'est au DGPS qu'on fait normalement appel pour la plupart des levés hydrographiques. 13 Jusqu'aux années 80, la position était, d'une manière générale, déterminée avec davantage de précision pour les levés hydrographiques qu'en navigation; or, le DGPS peut désormais être utilisé par tous les navigateurs qui disposent du matériel approprié. De ce fait, il arrive fréquemment que les données de navigation actuellement fournies par le DGPS soient plus précises que celles qui ont été utilisées pour les levés effectués avant 1980. Il en résulte qu'un navire moderne peut connaître sa position à moins de dix mètres près mais que la position des objets qui reposent sur le fond de la mer peut, elle, n'être connue qu'à 20 mètres près ou avec une précision bien moindre, suivant la date du dernier levé et/ou l'éloignement du littoral. 14 En outre, ce n'est que depuis les années 70 que les levés hydrographiques sont réalisés avec des moyens de traitement informatique qui permettent d'analyser les observations et d'évaluer la précision du positionnement. Il s'ensuit que, s'il est possible d'indiquer le degré actuel de précision des levés (voir le paragraphe 15 ci-dessous), l'on ne peut, en revanche, que donner une idée générale de la précision des levés plus anciens. 15 Le degré normal de précision est actuellement de ± 13 mètres pour la plupart des levés et de ± 5 mètres (95 % du temps dans les deux cas) pour certains levés effectués à des fins spéciales. L'on peut dire sans craindre de se tromper que la précision est souvent bien meilleure que la première valeur indiquée. L'évolution de la technologie se traduira, sans aucun doute, par d'autres améliorations mais, pour l'heure, on doit comparer le coût d'un levé à la qualité et au nombre des résultats qu'il permet d'obtenir. La carte marine et les prescriptions d'emport : les faits 33
  34. 34. SN/Circ.213 ANNEXE Page 4 I:CIRCSN213.DOC 16 En bref, si la position des objets maritimes est déterminée par les relevés modernes à moins de 10 mètres près, l'on ne peut en dire autant de tous les objets de ce type. Établissement des cartes 17 La plupart des cartes marines sur papier et de leurs versions numériques sont établies à partir de sources diverses, dont d'autres cartes, des levés, des représentations photogrammétriques, etc. L'intention est de fournir au navigateur les meilleurs renseignements disponibles pour toutes les parties de la carte marine; l'on commence habituellement par utiliser les sources les plus justes mais il est souvent impossible de compléter la carte sans se référer à des sources plus anciennes et moins exactes. Lorsque les sources utilisent des systèmes de référence différents, des calculs de conversion doivent être effectués et les résultats appliqués pour rendre ces sources compatibles. L'intention est que les conversions en question aient une précision de 0,3 mm à l'échelle de la carte, cette valeur étant la précision maximale effective avec laquelle les cartes peuvent être établies manuellement; il n'est toutefois pas toujours possible d'atteindre cet objectif, les renseignements disponibles ne le permettant pas forcément. 18 Lorsque la position d'objets critiques pour la navigation est connue avec précision, l'on s'efforce de la porter sur une carte à 0,3 mm près. De toute évidence, la précision variera en fonction de l'échelle de la carte. Ainsi 0,3 mm représentera : 3 mètres à une échelle de 1: 10 000 15 mètres à une échelle de 1: 50 000 45 mètres à une échelle de 1: 150 000. 19 La situation changera lorsque les données cartographiques deviendront disponibles sous forme numérique mais les données qui seront numérisées dans les premiers temps seront, pour un grand nombre d'entre elles, reprises des cartes papier ainsi établies et les limites resteront donc les mêmes. En outre, un pixel d'écran d'ordinateur mesure environ 0,2 mm x 0,2 mm, ce qui équivaut grossomodo à la précision qui peut être obtenue sur les cartes papier. 20 La situation s'améliore pour les navigateurs puisque les levés effectués récemment reposent directement sur l'utilisation du WGS4, qu'un nombre croissant de cartes sont donc établies en fonction de ce système de référence (ou du système d'Amérique du Nord de 1983, qui est pratiquement identique) et que l'échange d'informations fait l'objet d'une coopération accrue au plan international. Il faudra toutefois, hélas, bien des années encore pour que toutes les zones fassent l'objet de nouveaux levés et que toutes les cartes soient révisées. 21 En attendant, les navigateurs devraient rester vigilants. Un récepteur de navigation par satellite peut fournir une position au millième de minute près mais cela ne veut pas dire pour autant que toutes les positions qu'il indique ont une précision de 2 mètres ou que la position en question est compatible avec celle des objets indiqués sur des cartes modernes (papier ou numériques), qui ont peut-être été établies 100 ans auparavant et n'ont jamais, depuis, fait l'objet d'un nouveau levé. Il convient de consulter systématiquement les notes dont est assorti le titre de la carte, ainsi que les mises en garde et le diagramme d'origine, qui donne les dates auxquelles les levés ont été effectués, pour se faire une idée des limites auxquelles la carte est soumise. ____________ La carte marine et les prescriptions d'emport : les faits 34
  35. 35. Annexe III – Types de cartes numériques → DONNEES CARTOGRAPHIQUES ELECTRONIQUES OFFICIELLES Les données cartographiques électroniques officielles sont de deux principaux types généraux : • les cartes électroniques de navigation (ENC) officielles, et • les cartes marines matricielles (RNC) officielles. La conception interne des ENC et des RNC est fondamentalement différente : • les ENC sont des cartes vectorielles, et • les RNC sont des cartes matricielles. Le terme « officielle » (ENC officielles, RNC officielles) indique que ces données cartographiques ont été produites sous l’autorité d’un gouvernement – contrairement aux données cartographiques électroniques privées, c’est-à-dire non officielles, qui peuvent être techniquement du même type mais ont été produites sans l’autorité d’un gouvernement. CARTES ELECTRONIQUES DE NAVIGATION (ENC) OFFICIELLES → PRINCIPES GENERAUX Définition de l’OMI d’une carte électronique de navigation – ENC : Par carte électronique de navigation (ENC), on entend la base de données normalisée quant au contenu, à la structure et au format, qui est destinée à être utilisée avec un ECDIS et est diffusée avec l’approbation des services hydrographiques agréés par un gouvernement. L’ENC contient tous les renseignements cartographiques nécessaires à la sécurité de la navigation et peut contenir d’autres renseignements que ceux fournis par la carte papier, qui sont jugés nécessaires à la sécurité de la navigation. Les ENC officielles sont des cartes vectorielles compilées à partir d’une base de données d’objets individuels géo-référencés issus des archives du service hydrographique, cartes papier existantes comprises. Dans un ECDIS, le contenu des ENC peut, à une échelle donnée, être affiché sans discontinuité pour présenter les éléments cartographiques sélectionnés par l’utilisateur. En raison des limitations des dimensions et de la résolution des écrans d’ordinateurs, l’image cartographique générée à partir des ENC n’imite pas totalement l’aspect connu de la carte papier. Cet inconvénient apparent est compensé par le fait que l’ENC est une base de données : des fonctions opérationnelles spéciales de l’ECDIS récupèrent en continu le contenu de l’ENC pour avertir des dangers imminents en relation avec la position du navire et de son déplacement. → FORMAT DES DONNEES ENC Afin de faciliter l’uniformité la cohérence internationale des ENC éditées par différents organismes, la publication spéciale de l’OHI S-57 « Normes de l'OHI pour le transfert de données hydrographiques numériques » est utilisée. La norme S-57 décrit de manière générale les normes à utiliser pour l’échange des données hydrographiques numériques entre services hydrographiques nationaux ainsi que pour la distribution des données numériques et des produits aux fabricants, navigateurs et autres utilisateurs des données. La version actuelle 3.1 (2004) de la norme S-57 ne se limite pas à la spécification de la compilation des ENC : la description du format des données ENC, la spécification des produits ENC et le profil de mise à jour des ENC sont les parties les plus importantes de la dernière version de cette norme. Le système géodésique de référence dans toutes les ENC officielles est, comme pour le GPS, le système géodésique WGS84 (World Geodetic System 1984). La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 35
  36. 36. Annexe III – Types de cartes numériques → VISUALISATION DES ENC Une ENC contient une description résumée des entités objets géographiques, mais ne contient pas de règles de présentation. Toutes les règles de présentation pour la visualisation des ENC sont contenues dans un module logiciel ECDIS à part, la bibliothèque de présentation (« Presentation Library »). Les objets géo-référencés contenus dans l’ENC et la symbolique appropriée contenue dans la bibliothèque de présentation ne sont liés les uns aux autres dans l’ECDIS que lorsqu’ils sont appelés pour affichage. L’image résultante sera différente selon la zone maritime sélectionnée, l’échelle d’affichage désirée et les préréglages du navigateur tels que les conditions de lumière ambiante et autres conditions opérationnelles. La définition de la bibliothèque de présentation pour les ENC est contenue dans l’Annexe A de l’Appendice 2 « Spécifications pour les couleurs et symboles des ECDIS » de la publication spéciale de l’OHI S-52 (édition actuelle 3.3/2004) ; elle est obligatoire pour tous les ECDIS. La stricte séparation entre les informations hydrographiques contenues dans l’ENC, les informations opérationnelles issues des capteurs de navigation et leur présentation en situation au moyen de la bibliothèque de présentation, donne la souplesse nécessaire pour afficher toute la diversité des informations ECDIS, par exemple : • informations cartographiques physiques (ex. trait de côte, isobathes, bouées) ; • organisation du trafic ; zones spécifiées ; avertissements ; etc. ; • informations complémentaires du service hydrographique prises dans les Livres des feux, etc. ; • notes du navigateur ; informations complémentaires de cartographie locale ; informations du fabricant ; • travaux cartographiques tels que la route planifiée ; lignes de relèvements électroniques et cercles d’évitement, etc. ; • position du bateau et vecteur de route/vitesse ; cap du navire et vitesse d’abattement, route parcourue; • précision fixée, ou contrôle de position à partir du système de positionnement secondaire ; • éventuellement, options de pilotage du navire, sur la base des caractéristiques du navire ; • informations alphanumériques de navigation (latitude, longitude, cap, vitesse, etc. du navire) ; • informations en provenance du radar et autres capteurs ; • informations en provenance de l’AIS; • indications de navigation et alarmes générées par l’ECDIS ; • éventuellement, informations téléchargées des autorités à terre (trafic, marées en temps réel, etc.) ; • éventuellement, informations sur les glaces ; • rappels (ex. heure de prise de contact avec le pilote) ; et • éventuellement, un message en provenance d’autres affichages (ex. alarme provenant de la salle des machines). Pour tenir compte de la grande expérience acquise avec les cartes papier, et pour éviter toute confusion lors de la période pendant laquelle les cartes papier et les RNC, d’une part, les ENC, d’autre part, coexisteront, la présentation de la carte papier (et des RNC) et celle des ENC doivent être le plus proche possible. La bibliothèque de présentation ECDIS suit, dans toute la mesure du possible, celle de la carte papier. Cependant, des études et une première expérience ont montré qu’une bonne communication visuelle entre l’affichage ECDIS et l’utilisateur requiert plus de flexibilité d’affichage que ce qui est disponible avec les cartes papier. En conséquence, certains procédés d’affichage alternatifs sont en cours d’introduction, en options, dans la bibliothèque de présentation, par exemple : La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 36
  37. 37. Annexe III – Types de cartes numériques • affichage / effacement de divers types d’informations cartographiques et non cartographiques ; • sélection d’un type d’affichage de la carte (standard, de base, complet intégral, de jour, de nuit) et des symboles complets ou simplifiés ; • interrogation par curseur sur des détails complémentaires ; • surimpression / suppression des informations de la vidéo radar ou de la cible radar (afin de : confirmer la position du navire ; aider à l’interprétation du radar ; montrer l’intégralité de la situation nautique sur un seul écran) ; • surimpression / suppression de diverses autres informations de capteurs ou des informations téléchargées en provenance de la terre ; • changement de l’échelle ou de l’orientation de l’affichage ; • choix du déplacement (mouvement vrai, mouvement relatif) ; • changer la disposition de l’écran avec des affichages en fenêtres, informations textuelles dans les marges, etc. ; • possibilité de menus déroulants ainsi que d’autres dispositifs d’interaction pour l’opérateur en regard de l’affichage opérationnel de la navigation de manière à pouvoir interagir avec celle-ci celui-ci ; • affichage d’alertes de navigation et cartographiques tels que « approche trop près de l’isobathe de sécurité » ; « entrée imminente dans une zone interdite » ; « affichage hors échelle nominale » ; « données à plus grande échelle disponibles » ; etc. ; • éventuellement, représentation schématique d’une évaluation informatique du risque d’échouage ; • éventuellement, représentation schématique des environs immédiats du navire pour aider aux manœuvres en eaux resserrées ; et • autres développements à venir. (d’autres exigences et techniques de présentation appropriées à l’ECDIS seront probablement développées dans l’avenir.) Il n’y a vraisemblablement pas d’application d’affichage plus exigeante que celle de l’ECDIS. La couleur étant, en premier, un moyen pour distinguer les caractéristiques, une palette maximum de couleurs doit être disponible. Néanmoins, les couleurs sélectionnées doivent être telles qu’elles puissent être clairement discriminées par un navigateur n’ayant pas une vision des couleurs supérieure à la moyenne ; il en est de même pour les effets d’induction de couleur qui doivent être évités (par exemple, un petit objet vert sur un fond bleu saturé tendra à apparaître jaune). La lumière ambiante sur la passerelle variant entre les extrêmes du plein soleil, d’une part, qui a tendance à faire disparaître les informations de l’écran, et la nuit, d’autre part, lorsque la lumière émise par l’écran doit être suffisamment faible pour ne pas affecter la vision nocturne du navigateur. Les spécifications de couleurs et de symboles de la norme S-52 ont été conçues pour satisfaire à ces conditions environnementales difficiles plutôt qu’à des conditions de jour normales moins exigeantes. L’affichage ECDIS utilisant la lumière émise, et non la lumière réfléchie comme les cartes papier, l’ECDIS doit passer à une image en négatif de la carte, la nuit, en utilisant un fond sombre au lieu du fond blanc de la carte papier, afin de ne pas affecter la vision nocturne. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 37
  38. 38. Annexe III – Types de cartes numériques Trois programmes de couleurs différents prédéfinis sont ainsi proposés : • Jour (fond blanc) • Crépuscule (fond noir) • Nuit (fond noir) Sont illustrés ci-après deux programmes de couleurs différents avec les trois sélections standards de contenu, à savoir, l’affichage standard, l’affichage de base et l’affichage intégral complet. Affichage standard, Jour Affichage standard, Nuit La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 38
  39. 39. Annexe III – Types de cartes numériques Affichage de base, Jour. L’image de base n’est pas jugée suffisante pour garantir la sécurité de la navigation Affichage intégral complet, Jour La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 39
  40. 40. Annexe III – Types de cartes numériques → UTILISATION DES ENC DANS LES ECS Il convient de noter que de nombreux ECS peuvent utiliser les ENC officielles. → DISTRIBUTION DES ENC L’offre d’un service de distribution de données ENC cohérent, fiable, en temps voulu et dans le monde entier est un défi organisationnel majeur. L’OHI a développé le concept WEND (base de données mondiale de cartes électroniques de navigation, Worldwide Electronic Navigational chart Database) pour satisfaire à ces exigences : la WEND intègre deux composantes : • Une charte qui décrit les principes régissant la coopération entre les services hydrographiques, par exemple: • par définition, l’organisme responsable de la cartographie d’une zone est également responsable de la production des ENC et de leurs mises à jour ; • les normes pertinentes, spécialement la S-57, doivent être respectées ; • les règles d’un système reconnu d’assurance qualité des travaux (ex. ISO 9000) doivent être appliquées à la production de données. • Un schéma conceptuel qui décrit un réseau de centres régionaux : • Chaque centre régional de coordination de cartes électroniques (RENC) a, pour sa zone, la responsabilité de la collecte des ENC et de la diffusion de leurs mises à jour ; • via l’échange de l’ensemble des données régionales et de leurs mises à jour entre tous les RENC, chaque RENC peut offrir un ensemble de données global identique pour les ECDIS ; • les RENC n’envoient pas directement les ENC aux navires. Les clients des RENC sont des distributeurs commerciaux de données cartographiques qui – de la même manière que pour la distribution des cartes papier – personnalisent les ensembles de données cartographiques aux besoins spécifiques d’une compagnie maritime ou d’un navire particulier. Aujourd’hui, deux RENC – Primar Stavanger, basé en Norvège, et IC-ENC, basé au Royaume-Uni, sont opérationnels. Cependant, il faut noter que le concept WEND n’a pas encore été adopté par toutes les nations produisant des ENC. Un certain nombre de nations distribuent encore individuellement leurs ENC (ex. service hydrographique japonais, service hydrographique australien, USA – NOAA), soit par l’intermédiaire de fournisseurs de données cartographiques, soit directement. La WEND traite essentiellement de la fourniture et la distribution des ENC en facilitant la mise en place de services visant à satisfaire aux prescriptions d’emport de cartes à jour figurant dans la convention SOLAS. Dans le cadre de cet objectif principal, les ENC doivent être distribuées dans la présentation «encapsulée» décrite dans la norme S-57. Cependant, de telles ENC S-57 « encapsulées » en clair peuvent facilement faire l’objet de modifications non autorisées ou de copies illégales. L’OHI a, de ce fait, édité la publication spéciale S-63 « Dispositif de l’OHI pour la protection des données », norme de protection des ENC par cryptage. Le cryptage est un procédé technique complexe : la norme S-63 définit des types de constructions de sécurité ainsi que des procédures opérationnelles pour les RENC et les distributeurs de données cartographiques et fixe des spécifications qui permettent aux fabricants d’équipements de navigation de fabriquer des ECDIS compatibles avec la S-63. La norme S-63 est déjà utilisée pour la distribution des ENC, et elle est utilisée par les deux RENC cités. La plupart des principaux fabricants d’ECDIS ont mis en œuvre dans leurs systèmes des procédures de décryptage conformes à la S-63. La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 40
  41. 41. Annexe III – Types de cartes numériques → QU’EST-CE QU’UN SENC ? Un ECDIS ne traite pas directement le contenu d’une ENC aux fins d’affichage. Les ENC au format S- 57 sont optimisées pour décrire les informations sur les objets hydrographiques, mais cette structure n’est pas adéquate pour la génération rapide de l’image résultante à l’écran. Pour avoir des structures de données efficaces qui facilitent l’affichage rapide des données ENC, l’ECDIS commence par convertir chaque ENC du format ENC S-57 en un format interne. Appelé SENC – carte électronique de navigation fonctionnelle –, ce format interne est celui utilisé par l’ECDIS ; il est optimisé pour les routines de création d’images cartographiques. Ces routines ne sont pas normalisées ; elles font partie du savoir-faire logiciel des fabricants d’ECDIS. En conséquence, le format SENC diffère entre les ECDIS des différents fabricants. Contrairement au format ENC uniforme commun, le format SENC est la propriété de chaque fabricant d’ECDIS. → FOURNITURE DU SENC Le système WEND a établi un mécanisme processus de distribution optionnel appelé distribution sous forme de SENC (SENC delivery). Celui-ci s’ajoute à la distribution standard des ENC. Dans ce cas, le RENC livre les ENC à un distributeur de données cartographiques qui, ensuite, effectue la conversion des ENC du format S-57 au format SENC (conversion qui aurait, sinon, dû être effectuée directement dans l’ECDIS) et fournit les SENC à l’utilisateur final. La distribution sous forme de SENC, qui demeure optionnelle, est sujette, pour chaque ENC, à l’approbation du service hydrographique produisant l’ENC. À la date de la présente publication, la distribution sous forme de SENC n’a été acceptée que par quelques nations. L’ECDIS peut déterminer si les données SENC affichées proviennent d’une ENC officielle ou d’une source privée, en utilisant un code d’agence (une combinaison de deux caractères qui est unique pour tout producteur de données) intégré aux données. Grâce à ce code, l’ECDIS peut informer les navigateurs qu’ils doivent naviguer avec une carte papier officielle à jour si des données SENC, provenant d’une source privée, sont utilisées. L’ECDIS affiche un avertissement à l’écran : « No Official Data – Refer to Paper Chart » (« Pas de données officielles – Utiliser la carte papier ») La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 41
  42. 42. Annexe III – Types de cartes numériques → A QUELLE ECHELLE UNE ENC OFFICIELLE DOIT-ELLE ETRE AFFICHEE ? Pendant la production, les ENC officielles se voient attribuer une échelle de compilation basée sur la nature des données sources sur lesquelles elles sont basées et reçoivent, selon l’objet de la navigation, une gamme associée à cette échelle. Comme le montre le tableau ci-après, il y a 6 gammes selon le type de navigation (les gammes d’échelles sont données à titre d’indication uniquement). Type de navigation Nom Gamme d’échelles 1 Vue d’ensemble < 1 :1 499 999 2 Générale 1 : 350 00 – 1: 1 499 9990 3 Côtière 1 : 90 000 – 1: 349 999 4 Approches 1 : 22 000 – 1: 89 999 5 Portuaire 1 : 4 000 – 1: 21 999 6 Amarrage > 1 : 4 000 Tableau : Attribution possible de types de navigation à des gammes d’échelles Dans l’avenir, Pour faciliter dans le futur l’affichage de la vidéo radar par rapport aux ENC, il est recommandé que les services hydrographiques établissent les échelles de compilation des ENC officielles afin qu’elles soient cohérentes avec les échelles standard de portée radar, comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Portée sélectionnable Échelle standard (arrondie) 200 NM 1: 3 000 000 96 NM 1: 1 150 000 48 NM 1: 700 000 24 NM 1: 350 000 12 NM 1: 180 000 6 NM 1: 90 000 3 NM 1: 45 000 1,5 NM 1: 22 000 0,75 NM 1: 12 000 0,5 NM 1: 8 000 0,25 NM 1: 4 000 Tableau : Portée du radar / échelles standard → COMMENT LES ENC OFFICIELLES SONT-ELLES NOMMEES ? Une ENC officielle est identifiée par 8 caractères, ex. FR501050. Les deux premiers caractères indiquent le producteur, ex. FR pour la France, GB pour la Grande Bretagne (une liste complète des codes producteurs est incluse dans la norme OHI S-62). Le troisième caractère (un nombre de 1 à 6) indique le type navigation associé (voir tableau ci-dessus). Les 5 derniers caractères sont alphanumériques et constituent un identifiant unique. → MISE À JOUR DES ENC En principe, la génération et la distribution des mises à jour régulières utilisent des structures organisationnelles identiques à celles de la production et de la distribution des ENC décrites ci-dessus. Leur fréquence est généralement synchronisée avec les corrections des cartes promulguées par les Avis aux navigateurs pour les zones maritimes concernées. Le navire reçoit les mises à jour de différentes façons, selon les capacités du fournisseur de services et les moyens de communication embarqués : • sur un support de distribution de données, ex. un CD-Rom ; • par pièce jointe à un courrier électronique via SATCOM ; et • par un message diffusé via SATCOM (nécessite un matériel de communication additionnel). La carte marine et les prescriptions d’emport : les faits 42

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