Securite et surete maritime

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Securite et surete maritime

  1. 1. I UNIVERSITE D’AIX – MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS SECURITE ET SURETE MARITIME DANS LE GOLFE DE GUINEE Mémoire pour l’obtention du Master 2 Droit Maritime et des Transports Par Ismaël B. LACTEYI Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année universitaire 2011-2012
  2. 2. II Le Centre de Droit Maritime et des Transports n’entend donner ni approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.
  3. 3. III REMERCIEMENT Je tiens à remercier très sincèrement Maître Christian SCAPEL, MM. les Professeurs Pierre BONASSIES et Cyril BLOCK, Mme Marjorie VIAL et toute l’équipe pédagogique du Centre de Droit Maritime et des Transport particulièrement MM. Michel BOTALLA-GAMBETTA, et Pierre ORTOLAN pour cette année si riche tant sur le plan pédagogique qu’humain.
  4. 4. IV TABLE DES ABREVIATIONS ET SIGLES ISPS: Ship and Port Facilities Code OMI : Organisation Maritime internationale MARPOL : Maritime Pollution Convention MEND: Movement for the Emancipation of the Niger Delt OIT : Organisation Internationale du travail SOLAS : Convention pour la sauvetage de la vie humaine en mer UE : union Européenne STCW : Convention pour la formation des marins LMC : Convention pour la sécurité du travail ONU : Organisation des Nation Unies OMAOC organisation Maritime pour l’Afrique de l’Ouest et du centre MOU : Mémorendum Of Understanding CNUDM : Convention des Nations Unies su le Droit de la mer ZEE : Zone Economique Exclusive COLREG : Convention sur les abordages en mer RMU : Université Maritime Régionale d’Accra ARSTM Académie maritime du Nigeria PFSP : Port Facilities
  5. 5. V SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’état actuel des mesures de sécurité et de sûreté maritimes dans le golfe de guinée Chapitre 1 : Les textes applicables Section 1 : La réglementation communautaire Section 2 : Les réglementations nationales Chapitre 2 : Les problèmes d’application des règles de sécurité et de sûreté Section 1 : Un manque cruel de moyens Section 2 : Une absence de coopération DEUXIEME PARTIE : La nécessite de renforcement des mesures de sécurité et de sûreté dans le Golfe des Guinée
  6. 6. VI Chapitre 1 : La recrudescence des actes illicites contre la sécurité et la sûreté maritimes dans le Golfe de Guinée Section 1 : De graves accidents et actes illicites contre l’environnement, la navigation, des installations portuaires et plates formes off shore en forte hausse Section 2 : Les causes profondes et lointaines de l’insécurité grandissante dans le golfe de guinée Chapitre 2 : Les modalités de renforcement des mesures de sécurité et de sûreté dans le Golfe de Guinée Section 1 : Le renforcement des mesures de sécurité et de sûreté Section 2 : L’application stricte des mesures de sécurité et de sûreté

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