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Cet AE contient également les données économiques globales sur le prix, les délais et le montant maximum sous-traité. Ilre...
L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs, ainsi queleu...
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Seminairechantier correction évaluation du 21 décembre 2012

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Seminairechantier correction évaluation du 21 décembre 2012

  1. 1. SEMINAIRE « Suivi de chantier ». Evaluation du 21 décembre 2012 1. Comment le Maitre d’ouvrage peut-il intervenir sur le chantier, durant les travaux ? Peut-il s’adresser directement aux entreprises ?Si les contrats se réfèrent à l’un des CCAG (public ou privé Norme NFP03-001), et en cas de présence d’un Moe, le MOs’interdit de donner des ordres aux entreprises. D’autre part, la présence d’un Maître d’œuvre ou d’une entreprise fait delui un « non sachant » par opposition aux professionnels réputés « sachant » ; si le MO ne respecte pas ces 2 principes ilprend le risque de réduire les responsabilités du Moe ou des entreprises en cas « d’ingérence de sa part» dans ledéroulement du chantier.A partir de là, il s’agit pour le Moe de trouver un équilibre qui permette au MO de rester informé du déroulement de laréalisation, voir de prendre les décisions et d’entreprendre les actions inhérentes à son statut de donneur d’ordre, sansperturber la direction du chantier qu’il a confiée au Moe. C’est au Moe d’organiser les moments où il est souhaitable que leMO soit présent, et les moments où il reste seul avec les entreprises.En tout état de cause le MO qui souhaite passer un ordre à son Moe, doit le faire sous forme de notification écrite à sonMoe. 2. Sur quoi se fondent les relations entre les CSPS la Moe ; le maître d’œuvre doit-il prendre en compte les observations du CSPS. Différence entre un PGC et le DIUO ; doivent-ils faire partie des pièces contractuelles d’un marché de travaux ?CSPS et Moe sont liées contractuellement au MO, mais la loi ainsi que le contrat du Moe contiennent les obligations dechacune des parties, l’une envers l’autre. Ce qui fait que :Au stade de la conception, dès l’APS, le projet doit répondre aux règles de sécurité pour son exploitation et sa maintenance(DIUO= dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage). Les dispositions envisagées par l’architecte donneront lieu à unevalidation de la part du CSPS. En cas de désaccord le MO arbitrera à la demande du CSPS.Au stade de la passation des contrats de travaux, le Moe veillera à la cohérence des pièces du DCE qui contiendraLe PGC : plan général de coordination établi par le CSPSLe CCTP établi par le Moe, en particulier dans la définition des installations de chantier et des moyensd’approvisionnement (échafaudage, lift, etc.)Au stade de la réalisation, le directeur de chantier (Moe) veillera à la prise en compte, par les entreprises, des observationsdu CSPS.En général le PGC est une pièce contractuelle ; en tout état de cause il doit être fourni aux entreprises avant le démarragedes travaux. Il est donc plus sûr de l’inclure dans le DCE, puis dans le dossier Marché. 3. Que contient la phase AMT dans la mission du Maître d’œuvre ? En quoi consiste et à quoi sert le rapport d’appel d’offres du maître d’œuvre. Qui désigne les entreprises ?AMT = assistance aux marché de travaux ou quelque fois aussi ACT =assistance aux contrats de travaux.Elle comprend la mise en forme du DCE (dossier de consultation des entreprises), après la validation de la phase projet parle MO ; le Moe doit établir les cadres de DPGF, et s’emploie à vérifier la cohérence des documents PROJET qu’il a établisavec ceux des autres intervenants (AE, CCAP, PGC, RICT).Elle comprend également l’analyse des candidatures et les offres des entreprises. A ce titre le Moe signalera toutes les non-conformités dans les dossiers ou les offres. Le rapport d’appel d’offres comprend la comparaison des offres avecl’estimation du Moe, la comparaison des offres entre elles et l’analyse des non conformités éventuelles. Ces trois analysesdoivent permettre au MO de prendre sa ou ses décisions.Car c’est le MO ou la Commission des marchés (en public) qui désigne les entreprises attributaires des travaux. 4. Qu’est-ce qu’un acte d’engagement pour une entreprise, comment est-il rédigé, quelles sont les obligations qui en découlent?L’acte d’engagement est la pièce contractuelle qui exprime de la part de l’entrepreneur, une adhésion au dossier DCE. Il estobligatoirement n° 1 dans l’ordre de préséance de pièces « marché » car c’est l’entrepreneur « qui s’engage » à respecter ledossier.
  2. 2. Cet AE contient également les données économiques globales sur le prix, les délais et le montant maximum sous-traité. Ilrenvoie également au CCAP, pièce administrative et financière essentielle du marché de l’entrepreneur.Il est rédigé à la première personne car c’est l’entrepreneur qui s’engage : Je soussigné …….. 5. Noter les différences entre un marché en entreprise générale et un marché en lots séparés. Sur quoi le Maître d’œuvre doit-il porter son attention en lots séparés.Entreprise générale = contractant unique s’engageant à faire l’ensemble des travauxEntreprises en lots séparés = des appels d’offres lot par lot, des marchés de travaux pour la réalisation d’un morceaud’ouvrage mais qui ont pour but au final de construire un même ouvrage. La nécessité pour le maître d’œuvre de réfléchirau délai global de réalisation et de définir un objet complet et achevé.La Moe doit avoir conscience de cette responsabilité lors de la rédaction de pièces marchées (CCTP en particulier). En lotséparés la définition parfaite des prestations dues par chaque entreprise sans lacune est nécessaire. La procédure d’appeld’offres et d’analyse est multipliée par le nombre de lots. Enfin dès que le chantier est un peu important, une missiond’OPC doit être confiée soit au Moe soit à un autre prestataire de services. 6. Décrire le processus de démarrage des travaux. Déclenchement des travaux, mise à disposition du terrain, période de préparation.Les travaux démarrent suivant un processus décrit au marché de l’entreprise ; souvent c’est un ordre écrit du MO quimarquera la date de démarrage du délai contractuel. (OS n°1 appelé OS de démarrage : le seul rédigé par le MO)Une période préparation est indispensable pour permettre à l’entreprise de respecter ses obligations administratives. Elledoit être incluse dans le délai contractuel. Sa durée doit être fixée dans le CCAP faute de quoi elle est de 2 mois dans leCCAG public ou de 3 mois dans le CCAG privé (norme NFP 03-001)Elle sert à l’entreprise pour établir le planning, le plan d’installation de chantier et pour déposer toutes ses demandesd’autorisation, d’agréments de sous traitant. Le CSPS procède alors aux inspections communes avec toutes les entreprises.La mise à disposition du terrain à l’entreprise doit être constatée dès l’ordre de démarrer les travaux, toute entrave àl’installation de l’entreprise peut représenter un conflit potentiel et surtout une remise en question du délai. 7. Quel est le rôle du Maitre d’œuvre dans le suivi des délais. Qui, dans quel cas et comment peut-on prolonger un délai contractuel stipulé dans un marché de travaux. Comment le maître d’œuvre peut-il être impliqué dans le retard d’un chantier.Dans une mission de base le Maître d’œuvre établit un calendrier général qui n’a rien d’un planning d’exécution destravaux, mais qui exprime les contraintes de délai(s) contractuel(s) au niveau du « Marché des entreprises». Au démarragedes travaux le planning d’exécution est établi soit par l’entreprise générale soit par un OPC suivant les cas de dévolutiondes marchés de travaux. Dans tous les cas ce planning d’exécution s’inscrit dans les délais contractuels acceptés dans lesmarchés des travaux, par chaque entreprise. Le rôle du maître d’œuvre est alors de vérifier ce planning et de suivre le bondéroulement du chantier par rapport à ce planning d’exécutionSi une des parties (MO ou entrepreneur) réclame la modification de ces délais, seul la signature d’un avenant peut lesmettre d’accord. Certaines circonstances permettent de convenir d’un avenant de prolongation de délais dès le contratinitial. (Intempéries anormalement prévisibles et forces majeures).Le Moe a des délais à respecter pour accomplir ses tâches de VISA et d’approbation des études. S’il met du temps à viser unplan, une fiche technique ou à choisir une couleur ou un échantillon, il compromet les délais d’exécution des travaux. Demême s’il diffuse trop tardivement des plans modificatifs ou ordonne des prestations complémentaires …. 8. En quoi consiste l’élément de mission du Maître d’œuvre « VISA ».La loi MOP définit le Visa comme suit:« Lorsque les études d’exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises, le maître d’œuvres’assure que les documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.
  3. 3. L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs, ainsi queleur visa par le maître d’œuvre, ont pour objet d’assurer au maître de l’ouvrage que les documents établis parl’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d’œuvre. »Dans une acceptation courante, le visa est entendu comme « bon pour exécution ». Le Maître d’œuvre doit donc avoirl’assurance de la mise en cohérence de tous les documents d’études (synthèse)Une telle opération relève de la compétence et de la responsabilité du maître d’œuvre au titre de la mission DET qui a pourobjet de … s’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs ne présentent ni erreurs, ni omission, nicontradiction normalement décelables par un homme de l’art.Le VISA nécessite de la part du Moe le respect strict de délais de vérification , qui sont prévus a son marché. 9. Le maître d’œuvre peut-il engager des dépenses supplémentaires ? Le maître d’œuvre est-il libre d’équilibrer les plus et moins values dans un marché ? Sous quelle forme doit-il s’adresser aux entreprises pour ces questions qui relèvent de modifications du marché de travaux ?De façon générale le Moe ne peut pas engager de dépenses au-delà du montant des marchés sans la signature du MO. LesOS de travaux supplémentaires doivent donc être contresignés par le MO en public comme en privé.En public cependant le CCAG autorise le Moe à émettre des OS sans sa signature, ce qui signifie que le Moe doit être trèsvigilant et ne pas s’engager, au-delà du taux de tolérance applicable aux imprévus de chantier.En tout état de cause en matière de coûts de travaux, la plus grande transparence vis-à-vis du MO est de mise. Cela estégalement valable si le Moe a l’intention de compenser un imprévu ou une modification en plus value par une modificationen moins value. Il peut l’envisager mais doit en informer son MO officiellement.C’est sous forme d’OS (ordre de service écrits) que le Moe doit s’adresser aux entreprises en particulier pour toutesquestions qui modifient le projet. 10. Le maître d’œuvre doit s’assurer de la conformité des ouvrages : qu’est-ce que cela signifie et en quoi cela consiste ?Il s’agit du contrôle de la conformité contractuelle, réglementaire et architecturale. Ces contrôles doivent se faire tout aulong du déroulement du chantier par tous les moyens ; être actés par des constats, des refus écrits (Ordre de service) oudes essais. Il est de la responsabilité du Moe de faire en sorte que toutes les non-conformités soient corrigées d’une façonou d’une autre avant la réception, car la réception vaudra pour acceptation des ouvrages. Si ces non-conformités sontgraves et qu’elles constituent des « réserves » à la réception qui ne pourront pas être levées l’entreprise et le Moe verrontleur responsabilité engagée vis-à-vis du MO.De la même façon le Moe doit veiller à ce que les avis défavorables ou suspendus du Bureau de contrôle soient levés.

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