Le Régime d’Assistance
Médicale -RAMED-
Offre de soins
ROYAUME DU MAROC
Ministère de la Santé
‫المغربيــة‬ ‫المملكــة‬
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Plan
• Introduction
• Caractéristiques du RAMED
 Composantes du RAMED
 Offre de soins
 Modalités de prise en charge
•...
• La politique de développement social prônée par Sa Majesté le Roi
Mohammed VI repose fondamentalement sur la solidarité ...
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Introduction: LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE (loi 65-00)
Couverture médicale de base
RAMEDAMORégime
Population non couve...
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Nature du régime
 Régime public
• Résiduel,
• Obligatoire pour l’Etat /droit pour les citoyens concernés,
• Régime d’as...
Evaluation de l’expérience pilote
Dr Ennaciri / DHSA
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 39% des malades hospitalisés ont acheté les médicaments et 42% le...
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Principales recommandations
 Une normalisation des pratiques et des modes de fonctionnement
en rapport avec le processu...
La réforme institutionnelle : vise à renforcer la
déconcentration et la régionalisation à travers
un nouveau partage de rô...
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 De proximité, reposant sur des critères objectifs.
 Collégiale préservant la dignité du citoyen
 Adaptée au milieu d...
Offre de soins
 Publique : Hôpitaux et établissements publics de santé et services sanitaires relevant
de l’Etat
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 Prestations garanties :
• Liste légale : incluant toutes spécialités et tous moyens de diagnostic
à titre externe ou ...
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 ESSB:
• Généralistes: 3182 médecins généralistes;
• Spécialistes: 313 médecins spécialistes;
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• 1847 méde...
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 ESSB:
• 9 759 paramédicaux;
 Hôpitaux :
• 16 604 paramédicaux.
Ressources humaines
Secteur public
Personnel paramédi...
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Filières de soins RAMED
 Accès Régulé
 Respect de la filière obligatoire
 Référence ordonnée par le médecin
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Infrastructure publique
Dr Ennaciri / DHSA
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 Réseau des ESSB : 2626
 Urbain : 695
 CSU : 578
 CSUA : 117
 Rural : 1...
Infrastructure publique (ESSB)
Dr Ennaciri / DHSA
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Régions Réseau des ESSB
CSU CSUA CSC CSCA Total
Cha. O 22 8 81 17 128...
Infrastructure publique (ESSB)
Dr Ennaciri / DHSA
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Régions Réseau des ESSB
CSU CSUA CSC CSCA Total
Mek. Taf 50 18 65 39 ...
Infrastructure publique
Dr Ennaciri / DHSA
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 Réseau hospitalier :
 Hôpitaux relevant du MS
 111 HL et CHP
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Infrastructure publique
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 Les instituts et les laboratoires nationaux
- Institut national d’hygiène
- Institut Pasteur ...
Hémodialyse
Dr Ennaciri / DHSA
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 MS : 71centres, 1000 générateurs, toutes les régions (Janvier 2011);
 5 malades par g...
Cancer
Dr Ennaciri / DHSA
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 Offre actuelle :
 5 centres régionaux d’oncologie (Agadir, Oujda, Al Hoceima, Tanger,
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 Médicaments : 2 milliards de dirhams??
 Mise en application de l’article 64 du RIH (accessibilité des patients
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Principes de mise en œuvre
 Cohérence entre les régimes :
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 Progressivité
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Modalités de prise en charge
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(décret n° 2-08-177, sept 2008)
• Droit aux prestations médi...
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En dehors des situations d’urgences, l’admission aux établissements de santé des
bénéficiaires du RAMED a lieu selon un...
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Conclusion
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  • Notes de Cours de Médecine Sociale (1ere année)
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    1. 1. Le Régime d’Assistance Médicale -RAMED- Offre de soins ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé ‫المغربيــة‬ ‫المملكــة‬ ‫الصحـــة‬ ‫وزارة‬ Dr H. SEMLALI – Chef de la Division du RAMED – MS.
    2. 2. 2 Plan • Introduction • Caractéristiques du RAMED  Composantes du RAMED  Offre de soins  Modalités de prise en charge • Conclusion
    3. 3. • La politique de développement social prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI repose fondamentalement sur la solidarité et la cohésion sociale, • La couverture Médicale de Base est l’un des grands chantiers de l’Etat qui visent à améliorer l'accès aux soins et à concrétiser le droit à la santé; Elle vise à améliorer l'accès aux soins et à concrétiser le droit à la santé; • L’article 31 de la constitution stipule que: L'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l'égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits : – Aux soins de santé , – A la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l'Etat. Contexte
    4. 4. 4 Introduction: LA COUVERTURE MEDICALE DE BASE (loi 65-00) Couverture médicale de base RAMEDAMORégime Population non couverte par l’AMO et ne disposant pas de ressources suffisantes Populations active et retraitée des deux secteurs et leurs ayant droits Bénéficiaires Etat : 75% + CL : 6% + Bénéficiaires relatifs : 19% Cotisations patronales et salarialesFinancement MS + MI+ MEF+ANAMCNOPS + CNSS + régimes internes + Cies privées Gestion Encadrement Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) 11 M bénéficiaires 34% 8,5 M bénéficiaires 28% 5 MMDH: 3 MMDH:
    5. 5. 5 Nature du régime  Régime public • Résiduel, • Obligatoire pour l’Etat /droit pour les citoyens concernés, • Régime d’assistance sociale  Fondé sur la solidarité nationale : • Financement public : Etat – CT et accessoirement contributif , • Financement solidaire : dons et legs.  Contraintes : • Retard dans la mise en place des autres régimes, • Limite du financement public, not. CT,  Opportunités : • Société civile engagée, exigeante entreprenante • Nouveau contexte – nouveau code sociétal.
    6. 6. Evaluation de l’expérience pilote Dr Ennaciri / DHSA 6  39% des malades hospitalisés ont acheté les médicaments et 42% les médicaments et les explorations fonctionnelles ;  76% des interviewés déclarent que les médicaments ne sont pas disponibles;  Non respect de la filière de soins pour plus de 65%;  69% des interviewés estiment que les délais de RDV de consultation ou d’examens externes sont courts;  77% des interviewés préfèrent la carte RAMED aux certificats d’indigence;  70% des interviewés atteints d’une ALD/ALC payent de leurs propres moyens l’achat du médicament de façon récurrente;  18 % des interviewés atteints d’une ALD/ALC achètent de leurs propres moyens des actes d’explorations fonctionnelles, radiologie ou analyses biologiques;  66% des interviewés atteints d’une ALD/ALC sont satisfaits des délais de prise de rendez vous pour des prestations de consultation ou services externes;  Amélioration des recettes propres de 10%;  27% de cartes de vulnérables ont été retirées ;
    7. 7. 7 Principales recommandations  Une normalisation des pratiques et des modes de fonctionnement en rapport avec le processus d’identification et d’éligibilité,  Une amélioration et une simplification des outils d’identification permettant plus d’objectivité dans les décisions prises,  Un renforcement des dispositifs et capacités de gestion au niveau des établissements de soins, et la mise en place d’une offre de soins en adéquation avec les besoins,  Une refonte du mode de financement en adéquation avec les nouvelles issues de l’expérience pilote,  Un réaménagement du cadre réglementaire régissant le RAMED et sa gouvernance, en vue d’assurer plus de clarté dans les missions des acteurs et une meilleures répartition des rôles.
    8. 8. La réforme institutionnelle : vise à renforcer la déconcentration et la régionalisation à travers un nouveau partage de rôles entre les niveaux central et local. La réforme hospitalière : vise à améliorer la qualité des prestations par le renforcement de l’autonomie des hôpitaux, la mise à niveau de leurs équipements et bâtiments et l’introduction des outils de gestion. La réforme Budgétaire: vise à améliorer l’efficience de la dépense publique, en adoptant de nouvelles approches basée sur la globalisation, la contractualisation, le CDMT, le CMD, … La réforme de financement : vise à améliorer davantage la solvabilité de la demande par la solidarité et la mutualisation du risque et d'augmenter le financement global du système de santé Le partenariat Public-Privé: l’objectif capital est d’asseoir une véritable politique de partenariat pérenne entre les deux secteurs public et privé en matière de prestations de soins et de services. La réforme juridique : grand chantier visant à actualiser l’arsenal juridique existant et à accompagner les nouvelles mesures introduites par les réformes en cours Réformesdusystème Pré-requis à la généralisation du RAMED Six réformes structurantes
    9. 9. 9  De proximité, reposant sur des critères objectifs.  Collégiale préservant la dignité du citoyen  Adaptée au milieu de vie (U/R)  Processus déconcentré, gageure d’équité, d’efficacité et de transparence  Durée de validité de la carte (3 ans).  Le récépissé en cas d’urgence, Valide 3 mois. 1. Processus d’éligibilité Composantes du RAMED 1. Processus d’éligibilité 2. Offre de soins 3. Financement
    10. 10. Offre de soins  Publique : Hôpitaux et établissements publics de santé et services sanitaires relevant de l’Etat  Prestations garanties : – Liste légale : incluant toutes les spécialités et tous moyens de diagnostic à titre externe ou en hospitalisation. – Correction apportée par le décret : « soins disponibles » et filières de soins. Caractéristiques du RAMED 1. Soins préventifs ; 2. Actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales; 3. Soins relatifs au suivi de la grossesse, à l'accouchement et ses suites; 4. Soins liés à l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice; 5. Analyses de biologie médicale; 6. Radiologie et imagerie médicale; 7. Explorations fonctionnelles; 8. Médicaments et produits pharmaceutiques administrés au cours des soins; 9. Poches de sang humain et ses dérivés; 10. Dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux et chirurgicaux; 11. Articles de prothèse et d'orthèse; 12. Lunetterie médicale; 13. Soins bucco-dentaires; 14. Orthodontie pour les enfants; 15. Actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie; 16. Actes paramédicaux; 17. Evacuations sanitaires inter- hospitalières.
    11. 11. 11  Prestations garanties : • Liste légale : incluant toutes spécialités et tous moyens de diagnostic à titre externe ou en hospitalisation incluant les évacuations sanitaires; • Des médicaments administrés au cours des soins (Seule condition : le médicalement requis);  Défi : • Une organisation innovante de la prestation de soins reposant sur l’ensemble de l’offre de soins publique et privée, lucratif et non lucratif. Nature du régime: Offre de soins
    12. 12. 12  ESSB: • Généralistes: 3182 médecins généralistes; • Spécialistes: 313 médecins spécialistes;  Hôpitaux : • 1847 médecins généralistes; • 6470 médecins spécialistes; • 1238 enseignants chercheurs Ressources humaines Secteur public Personnel médical Personnel paramédical  ESSB: • 9 759 paramédicaux;  Hôpitaux : • 16 604 paramédicaux.
    13. 13. 13  ESSB: • 9 759 paramédicaux;  Hôpitaux : • 16 604 paramédicaux. Ressources humaines Secteur public Personnel paramédical
    14. 14. 14 Filières de soins RAMED  Accès Régulé  Respect de la filière obligatoire  Référence ordonnée par le médecin  Filières mises en place au niveau Régional  Filières de soins spécifique à certaines pathologies: Hépatites, filière cancer, maladies mentales… ᴧ‫׀‬ • CHU: 19 hop. • 5 784 lits (26 %) III • 12 Hôp. Régionaux • 4 223 lits (19 %) • 27 spécialités • 111 CHP : 12 139 lits (55%) • 18 spécialités + CRO I •Centre de Santé de rattachement: 2030 Offre de soins: infrastructures En dehors des situations d’urgences, l’admission aux établissements de santé des bénéficiaires du RAMED a lieu selon une filière de soins
    15. 15. Infrastructure publique Dr Ennaciri / DHSA 15  Réseau des ESSB : 2626  Urbain : 695  CSU : 578  CSUA : 117  Rural : 1931  CSCA : 373  CSC: 874  DR : 684
    16. 16. Infrastructure publique (ESSB) Dr Ennaciri / DHSA 16 Régions Réseau des ESSB CSU CSUA CSC CSCA Total Cha. O 22 8 81 17 128 DA 25 6 61 16 108 FB 36 10 26 21 93 GCBH 31 5 40 18 94 Gd Casa 92 5 7 3 107 Gelmim Es. 21 3 26 15 65 Laayoune B 11 2 1 1 15 MTH 44 11 148 50 253
    17. 17. Infrastructure publique (ESSB) Dr Ennaciri / DHSA 17 Régions Réseau des ESSB CSU CSUA CSC CSCA Total Mek. Taf 50 18 65 39 172 Oriental 37 15 53 27 132 Od Eddahab 4 1 0 5 10 RSZZ 61 5 23 17 106 SMD 35 18 153 53 259 TA 17 6 46 22 91 Tanger T 47 3 58 26 134 TAT 16 9 79 39 143 TOTAL 549 125 867 369 1910
    18. 18. Infrastructure publique Dr Ennaciri / DHSA 18  Réseau hospitalier :  Hôpitaux relevant du MS  111 HL et CHP  12 CHR;  4 CHU : 19 hôpitaux universitaires  CH H II : 4 hôpitaux  CHIR : 3 hôpitaux  CH M VI : 3 hôpitaux  CHIS : 9 Hôpitaux (sans compter le Centre de consultation et de TTT dentaire);  NB : HR de l’Oriental : activités de soins tertiaires
    19. 19. Infrastructure publique 19  Les instituts et les laboratoires nationaux - Institut national d’hygiène - Institut Pasteur du Maroc - Centre national et centres régionaux de transfusion sanguine - …………
    20. 20. Hémodialyse Dr Ennaciri / DHSA 20  MS : 71centres, 1000 générateurs, toutes les régions (Janvier 2011);  5 malades par générateur;  Renforcement des RH pour rentabiliser les centres;  Création de nouveaux centres (MS, INDH,…);  En 2011 : 2500 malades seront pris en charge;  Soit 156 millions de DH (2500x3x52x400)  Achat de service de dialyse auprès du secteur privé :  Convention cadre signée en 2009  579 malades pris en charge en 2009  1500 malades en 2010  2000 malades en 2011  100 000 DH / malades et par an (hors médicaments et bilans);  200 millions de DH  Soit un coût global de 356 millions de DH
    21. 21. Cancer Dr Ennaciri / DHSA 21  Offre actuelle :  5 centres régionaux d’oncologie (Agadir, Oujda, Al Hoceima, Tanger, Meknès)  4 Centres universitaires  Plan cancer (MS / ALSLCC)  CRO : Marrakech, Fès, Tanger, Meknès, Safi, Laayoune;  Centres d’hémato-oncologie pédiatrique : Rabat, Fès et Marrakech;  Centres d’oncologie de proximité : Nador/ Tétouan, Ouarzazate / Béni Mellal, Settat / Casa Anfa, Kénitra / Taza, Errachidia / Khouribga, Chefchaouen / El Jadida, El Kelaa / Tiznit, Khénifra / Essaouira et Tantan / Dakhla;  Centres de dépistage et de diagnostic précoce : Meknès, Casablanca, Témara, Errachidia, Salé, Kénitra, Fès, Marrakech, Oujda, Agadir, Ouarzazate, Al Hoceima, Laayoune, Safi, Tanger, Béni Mellal, El Jadida, Nador, Settat et Tétouan, Temara  En 2009, le Nb de malades pris en charge dans les HP : 24270 (21 957 en 2008)  En 2011, on prévoit environ 29000 malades toutes catégories sociales confondues;  Si on considère que 30% sont indigents (8700 malades);  Le coût global pour les indigents: 600 millions de DH
    22. 22.  Médicaments : 2 milliards de dirhams??  Mise en application de l’article 64 du RIH (accessibilité des patients hospitalisés aux produits pharmaceutiques disponibles dans les hôpitaux),  Mise en place de mesures (circulaire octobre 2011) pour améliorer l’utilisation et la prescription des médicaments et des dispositifs médicaux en milieu hospitalier, Protocoles thérapeutiques, traçabilité, baisse du prix des médicaments …  Elargissement de la liste nationale des médicaments essentiels sur la base de la 17ème révision de l’OMS;  Autres mesures d ’accompagnement: accueil; assistantes sociales l’Offre de Soins
    23. 23. Principes de mise en œuvre  Cohérence entre les régimes : – AMO/AMI/RAMED  Progressivité – Utiliser le RAMED pour encadrer l’évolution de l’offre de soins; – Implantation progressive :  Implantation pilote à la Région TA (2009-10)  Evaluation et recommandations (2010)  Généralisation (2012)  Maîtrise et régulation du régime – Maîtrise de l’accès au régime (éligibilité) – Maîtrise du recours aux soins : Filière de soins  Passage par le médecin généraliste – Maîtrise des capacités de financement Modalités de prise en charge
    24. 24. Modalités de prise en charge des personnes éligibles au RAMED (décret n° 2-08-177, sept 2008) • Droit aux prestations médicalement requises disponibles dans les hôpitaux publics, les établissements publics de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat » art 21 décret • L'admission aux établissements de santé des personnes reconnues éligibles au RAMED, a lieu au vu de: – la carte d'assistance médicale, – du carnet de santé – et du document qui réfère le patient du centre de santé de rattachement, à la structure hospitalière la plus proche dans la filière de soins ». Art 22 Passage obligatoire par le médecin généraliste. • En cas d'hospitalisation en urgence, le patient est pris en charge immédiatement à l'hôpital au vu de la carte d'assistance médicale ou, à défaut, le récépissé de dépôt de la demande du bénéfice des prestations du RAMED » art 23.
    25. 25. 25 En dehors des situations d’urgences, l’admission aux établissements de santé des bénéficiaires du RAMED a lieu selon une filière de soins:  Première porte d’entrée obligatoire = Centre de santé de rattachement au domicile du bénéficiaire, dont le nom est inscrit sur la carte RAMED (2030 ESSB)  En cas de nécessité : Le médecin du centre de santé oriente le patient vers la structure hospitalière la plus proche et la plus adaptée dans la filière de soins au sein de la province avec une fiche de liaison: soit hôpital local/provincial/hôpital spécialisé (111 hôpitaux)  Si les prestations ne sont pas disponibles : Le médecin hospitalier réfère le malade avec une fiche de liaison vers le Centre hospitalier régional dont il relève (12 hôpitaux)  En cas de nécessité : Le médecin du centre hospitalier régional réfère le malade avec une fiche de liaison vers le centre hospitalier universitaire dont il relève (19 Centres hospitaliers). Filière de soins Population bénéficiaire du RAMED
    26. 26. 26 Conclusion  La nouvelle constitution ouvre un droit  Carte du RAMED concrétise ce droit et rattache le Ramediste à un Centre de Santé qui constitue la porte d’entrée à la filière de soins.  La réussite du régime réside dans : – La pérennité du financement, explorer d’autres pistes de financement, – La renforcement de sa gouvernance (nationale et locale), – Le renforcement de la coordination intersectorielle et le renforcement du PPP.
    27. 27. Merci pour votre attention

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