ANASS TIZNIT *Decentra regional*

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ANASS TIZNIT *Decentra regional*

  1. 1. DECENTRALISATION Définition • La décentralisation consiste en un transfert d’autorité ou en un fractionnement de l’autorité publique entre le niveau national et les niveaux sous-nationaux. (Rondinelli, 1981). • La décentralisation suppose la réponse à 3 questions: 1. Transférer quoi (pouvoirs, compétences, décisions) ? 2. Au profit de qui (structure, personne)? 3. Pour quoi (valeur ajoutée et objectifs de la décentralisation) ?
  2. 2. Décentralisation du SS • 2 Rationnels: –Démocratisation –Rationalisation • 2 approches –Politico-administrative –Fonctionnelle participative
  3. 3. Approche politico-adminitrative • Qui décide (autorité), qui aura plus de pouvoir ? – Les entités administratives territoriales (désignation) • Déconcentration – Les collectivités (élues) • Décentralisation • Application – Modèle de Rondinelli et al. (1983) – Appliqué au domaine de la santé par Mills (1990) • Déconcentration/Délégation/Dévolution/privatisation
  4. 4. Formes de décentralisation 1. Déconcentration ou décentralisation administrative 2. Délégation ou décentralisation fonctionnelle (ou technique) 3. Dévolution ou décentralisation politique ou territoriale 4. Privatisation
  5. 5. Déconcentration ou décentralisation administrative Définition: – Redistribution du pouvoir administratif (exclusivement en rapport avec l’exécution des tâches) – Délégation restreinte de pouvoir décisionnel à une entité administrative hiérarchiquement subordonnée à l’autorité centrale (Gow et coll. 1992) Caractéristiques : – Pas de personnalité juridique – la plus fréquente et la moins poussée des formes de décentralisation Echelon territorial – (Région, province,…) – Aboutit à une administration (ou bureau) locale ou à un service extérieur Autorité administrative : – Gouverneur (ou préfet) : Si intersectorielle – Représentant de l’administration centrale : Si unisectorielle
  6. 6. Dévolution ou décentralisation politique ou territoriale Définition – Création ou renforcement de niveaux administratifs infranationaux. Caractéristiques – Indépendance des fonctions par rapport au central – Nature des attributions transférées: • Gouvernance • Multisectorielle – Habilité de : • faire des recettes, • engager des dépenses et/ou transférer des ressources • taxation Autorité administrative – Elue – Cas des collectivités territoriales
  7. 7. Délégation ou décentralisation fonctionnelle (ou technique) Définition – Transfert des responsabilités gestionnaires – confier l’exercice de certaines missions spécialisées à des organismes autonomes ayant une personnalité juridique distincte de l’administration centrale Caractéristiques – Nature des attributions transférées: Gestion – Etablissements ou organisme para-étatique avec direction propre (CA ou CG) Autorité administrative – Désignée – Personnalité juridique (ou morale) – Pas de lien hiérarchique mais tutelle administrative
  8. 8. Types de décentralisation Sommaire du contenu Avantages Limites Déconcentration L'autorité décisionnelle de nature administrative est exercée par une unité délocalisée Réduction des effectifs au niveau central et Dévelop. d'innovations au plan local par un rapprochement avec la population servie Risques de réduction d'équité entre divisions géographiques du territoire Dévolution L'autorité décisionnelle de nature politique est transférée à une collectivité de rang inférieur Accroissement de responsabilité au niveau local et plus grande implication de la pop., élargissement du pouvoir démocratique au détriment des bureaux centraux - Risque de réduction du contrôle politique d'ensemble. - Risques de réduction d'équité entre divisions géographiques du territoire Délégation Administration, responsabilité politique et fixation de l'essentiel des objectifs (dans les limites d'un cadre global) sont confiées à une autorité autonome - Rapidité d'implantation. – Flexibilité - Risques de réduction du professionnalisme et de perte de qualité et d'efficience par fragmentation du pouvoir DHSA/BELGHITI ALAOUISource : X. Borgenhammer(1993), cité par Marie-Pascal Pomey et Jean-Pierre Poullier (OMS Genève) Espace Social Européen, Dossier n°459, Avril 1999
  9. 9. Les avantages « théoriques » de la décentralisation selon Mills (1990) • Axer l’attention sur la collectivité, • promouvoir la participation communautaire, • encourager l’équité dans la prestation des soins de santé, • renforcer la motivation du personnel local, • accélérer la mise en œuvre des programmes de développement et promouvoir la collaboration intersectorielle.
  10. 10. Approche théorie de l’agence • Base : Relation Mandant-agent (relation d’agence) – Mandant ou principal (Administration centrale) : • Élaboration des politiques, définition des orientations et des objectifs • Actionnaire, Administration centrale… – Agent (Services déconcentrés) : • Mise en œuvre des politiques, réalisation des objectifs… • DG, Service déconcentré… • Application : – Contractualisation (Fama & Jensen, 1983) – Modèle de l’espace de décision (Bossert 1998)
  11. 11. Relation mandant-agent = Relation AC-SD [- Contrat] État Administrations centrales S/Ordonnateurs Direction régionale et Délégations de santé et Hôpitaux SEGMA Relations d’agence Ordonnateurs CHU Conseils d’administration
  12. 12. Décentralisation/déconcentration Performance Augmentation de l’éventail de choix (espace de décision) Nouveau rôle du central Changement mené par l’administration locale Changement mené par l’administration centrale
  13. 13. Modèle de l’espace de décision (selon Bossert, 1998) Fonctions Éventail de choix court modéré large Financement Organisation des services Ressources humaines Accès Gouvernance
  14. 14. Régionalisationdes systèmes de santé
  15. 15. Régionalisation des systèmes de santé • La Régionalisation consiste à transférer un ou des pouvoirs, des responsabilités ou des services à un échelon régional. • La régionalisation est bien souvent une application simultanée des principes de centralisation et de décentralisation.
  16. 16. Cadre réglementaire et institutionnel • Assise juridique – La constitution 2011 – La loi sur la régionalisation – Décret 2-97 – Arrêté de la ministre de la santé 2011 relatif aux attributions et à l’organisation des services déconcentrés du ministère de la santé ministériel • Conjoncture de réformes – Régionalisation = Composante de la réforme de l’état – Régionalisation = Composante de la réforme de santé • Traduction : – Stratégie sectorielle/plan d’action 2003-2007 – Projets sectoriels: PAGSS, REDRESS – Projet d’appui technique: PROGRESS, OMS
  17. 17. La régionalisation, un cheminement … 1. Régionalisation = Choix politique (1996) 2. Région = Palier d’organisation des soins et services – Délégué coordinateur, ORE, Comité régional de la formation continue, Unité régionale de la maintenance, Cellule régionale de coordination des marchés, Commissions paritaires régionales ... 3. Région = Palier de coordination des actions de santé – PROGRESS – PAGSS – UNFPA, UNICEF, OMS, C. bilatérale (GTZ, Belge, …) 4. Région = Niveau de planification (opportunité de réforme) – Audit organisationnel – PAGSS – REDRESS 5. Région = Espace de compétence 6. Région = niveau de gouverne (régulation)
  18. 18. La région… un espace de compétences • La finalité de la régionalisation du SS ne se limite pas au renforcement de la participation et de la démocratisation; • Elle vise également l’amélioration de la performance du SS • Pour apprécier l’orientation vers la performance, il faut construire la mission de la région sur des « fonctions » et axer son management sur des résultats
  19. 19. Fonctions et espaces de décision Fonctions Niveau central Niveau régional Niveau provincial Financement et dépenses Ressources humaines Planification stratégique …
  20. 20. Fonctions des services centraux et extérieurs DHSA/BELGHITI ALAOUI Fonctions formelles du MS Niveau Régional Fonctions des DPS 1.Représentation gouvernement 1.Représentation MS ô provincial 2. Définition des politiques santé 2. Application des politiques 3. Financement Allocation Ress. 3. Sous-Ordon- nancement 4. Planification Sectorielle 4. Planification opérationnelle … Planification stratégique Représentation MS ô régional Mise en œuvre des politiques Allocation inter- provinces
  21. 21. Fonction de Planification stratégique Qui identifie les besoins de santé? Niveau central Niveau régional Niveau provincial Qui définit les priorités ? +++ ++ + Qui définit les normes de l’offre de soins ? Carte sanitaire SROS PEH Qui décide le déploiement du personnel ? Niveau Central Qui décide du budget (critères)? +++ Entre Provinces Entre établissements Qui autorise les dépenses? +++ ++ Qui autorise les contrats et les conventions? +++ Qui contrôle et évalue ? Quel type de contrôle?… +++ + ++
  22. 22. Services déconcentrés: Directions régionales et délégations
  23. 23. • Les services déconcentrés du ministère de la santé sont constitués de:  Directions régionales de la santé  Délégations préfectorales et provinciales • Instituées respectivement dans les ressorts territoriaux des wilayas de régions, des préfectures, des préfectures d’arrondissements ou provinces
  24. 24. Directions régionales
  25. 25. Missions • Sa mission principale est la mise en œuvre de la politique nationale de santé au niveau de la région, en tenant compte de ses spécificités dans la limite du ressort territorial • Elle est chargée de: • santé publique et veille sanitaire ; • financement et gestion financière • planification stratégique • gestion des ressources humaines • garantie de la disponibilité de la qualité et de l’accessibilité des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux • pilotage et coordination des actions des établissements de santé • animation et coordination des actions de santé au niveau régional en partenariat avec les autres partenaires régionaux avec les administrations publiques, les CL, le secteur privé et la société civile
  26. 26. Organisation Deux types d’organisation: – 04 services Service de la santé publique et la surveillance épidémiologique Service de la programmation de l’offre de soins et les ressources financières Service des ressources humaines Service des approvisionnements, des bâtiments, des équipements et de la maintenance – 03 services Service de la santé publique et la surveillance épidémiologique Service de la programmation de l’offre de soins et les ressources financières Service des ressources humaines et des affaires générales
  27. 27. Organisation Directions régionales composées de 04 services • Tanger-Tétouan • Taza-Al Hoceima-Taounate • L'Oriental • Gharb-Chrarda-Beni Hssen • Fès-Boulemane • Rabat-Salé-Zemmour-Zaër • Meknès-Tafilalet • Grand Casablanca • Chaouia-Ouardigha • Sous-Massa-Drâa • Marrakech-Tensift-El Haouz • Guelmim-Es Smara
  28. 28. Organisation Directions régionales composées de 03 services • Tadla-Azilal • Doukkala-Abda • Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra • Oued Ed-Dahab-Lagouira
  29. 29. Délégations de la santé
  30. 30. Organisation Chaque délégation composées de 02 services: • Le service administratif et économique chargé de faciliter l’organisation, l'exécution et l’évaluation de toutes les taches d’ordre administratif ou financier • Le service du réseau d’infrastructures et d’actions ambulatoires préfectoral ou provincial chargé d’élaborer les plans d’action des ESSB en matière de prévention et de soins et veiller à l’encadrement, au suivi et l’évaluation de leur exécution
  31. 31. Exercice Préalable et mesures d’accompagnement • Quels sont les avantages théoriques de la régionalisation formalisée par la création de la DRS ? Envisager ces avantages théoriques en terme de: – Nouvelles fonctions – Elargissement de l’espace de décision (Marge de manœuvre) – Orientation vers la performance du SS • Quelles capacités/compétences doit favoriser la région pour rentabiliser ces avantages théoriques ? – Valorisation des capacités/compétences existantes – Développement de nouvelles capacités

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