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Le Partenariat Public/Privé
et avec les Associations a
Vocation Sanitaire
 Adoption d’une nouvelle constitution en juillet 2011 consacrant en particulier
les principes de séparation des pouvoirs,...
Atouts du Maroc pour le développement des PPP
 Réalisation de projets de partenariats sous forme de Concession et de Gest...
Atouts du Maroc pour le développement des PPP
 Potentiel important de développement des PPP : politiques sectorielles
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 Le PPP est une forme de coopération entre l’Etat, les collectivités
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L’intérêt du recours aux PPP
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Définition:
 Circulaire du Premier Ministre n° 7/2003 relative au
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Partenariat dans l’offre de soins
Domaines de Partenariat en cours :
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3 - Élaboration de politiques
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5 - Contrôle de la qualité des soins et de la riposte
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Les Objectifs inscrits dans le partenariat avec
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L’INDH… un levier inestimable pour la
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Quelques points forts :
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 Avènement de l’INDH, du RAMED et la mise en
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politique
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Partenariat public priv+® et avec les associations

  1. 1. 1 Le Partenariat Public/Privé et avec les Associations a Vocation Sanitaire
  2. 2.  Adoption d’une nouvelle constitution en juillet 2011 consacrant en particulier les principes de séparation des pouvoirs, la corrélation entre la responsabilité publique et la reddition des comptes et l’égal accès aux services publics  Engagement du gouvernement nommé en janvier 2012 de développer le recours aux PPP pour renforcer l’offre de services et infrastructures économiques et sociales  Volonté d’accélérer le rythme de croissance économique du pays, renforcer sa compétitivité, généraliser l’accès des citoyens aux services publics et infrastructures de base de qualité  Mise en œuvre de la régionalisation avancée en tant que cadre innovant pour un développement territorial  Optimisation de l’allocation des ressources de l’État par la limitation du recours à la dette publique via la mobilisation du financement privé Nécessité de mettre en place un cadre structuré pour développer les PPP Contexte marocain 2
  3. 3. Atouts du Maroc pour le développement des PPP  Réalisation de projets de partenariats sous forme de Concession et de Gestion Déléguée depuis 1914 dans divers domaines : distribution eau/électricité, déchets solides, transport urbain, transport ferroviaire …  Arsenal juridique important pour la concession et la gestion déléguée :  la loi 54-05 de 2006 relative à la gestion déléguée des services publics  des lois sectorielles prévoyant la concession/les PPP (eau, énergie, ports, ferroviaire)  Charte communale Nouveau cadre juridique des PPP :loi n°86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé  Nouveaux principes :  Evaluation préalable  Dialogue Compétitif  Partage des risques  Rémunération à la performance  Equilibre économique des relations contractuelles  objectifs de performance  Contrôle des obligations du partenaire privé Sûretés applicable aux différents secteurs d’activités publics3
  4. 4. Atouts du Maroc pour le développement des PPP  Potentiel important de développement des PPP : politiques sectorielles Energie Solaire et Eolienne Agriculture Education Nationale Infrastructures 147 MMDH (2008-2020) 120 MMDH (2008-2020) 43 MMDH (2008-2012) 71 MMDH (2008-2015) Total des investissements publics pour la période 2008-2020 : 700 MMDH 4
  5. 5. Partenariat Public-Privé : Définition 5  Le PPP est une forme de coopération entre l’Etat, les collectivités locales ou leurs groupements, les établissements publics, les entreprises publiques et en général toute personne morale de droit public et un partenaire privé  Cette coopération est matérialisée par un contrat administratif, de longue durée dénommé « contrat de partenariat public-privé»  Le partenaire privé a la responsabilité de réaliser une mission globale de conception, de financement, tout ou partie de construction et/ou de réhabilitation, de maintenance ou d’exploitation d’un ouvrage ou infrastructure nécessaire à la fourniture d’un service public. La conclusion d’un contrat PPP nécessite l’instauration d’un dialogue entre le secteur public et le secteur privé
  6. 6. L’intérêt du recours aux PPP  Amélioration qualitative et quantitative des services d’infrastructures économiques et sociales au bénéfice des usagers  Mise à contribution de l’expertise du secteur privé pour l’innovation et l’amélioration de la performance des infrastructures : maîtrise des coûts et des délais  Mobilisation du financement privé pour optimiser l’allocation des ressources de l’État en limitant le recours à la dette publique 6 Le recours à l’expertise et au financement privés constituent les éléments clés pour la réussite des projets PPP
  7. 7. Partenariat dans l’offre de soins: Définition : Pour le Ministère de la Santé, le PPP dans l’offre de soins couvre l’ensemble des relations entre les services publics de santé et les professionnels de santé ou les établissements de santé privés ayant pour objet l’association et/ou la participation et/ou la mise en commun des moyens en vue de l’amélioration de l’offre de soins et de services et/ou l’exécution de programmes spécifiques de santé. 7
  8. 8. 1970 Privé Donateurs Gouvernemen ts bénéficiaires 1980 Privé Donateurs Gouvernements bénéficiaires Communaut é ONG 1990 Privé Donateurs Gouvernements bénéficiaires Communauté ONG PARTENARIAT S PARTENARIAT S PARTENARIAT Evolution des acteurs dans les partenariats
  9. 9. Définition:  Circulaire du Premier Ministre n° 7/2003 relative au partenariat entre l’Etat et les associations : « L’ensemble des relations entre le Ministère de la santé ou les établissements publics placés sous sa tutelle et, soit les ONG, soit les professionnels de santé ou les établissements de santé du secteur privé ayant pour objet l’association et/ou la participation et/ou la mise en commun des moyens en vue de l’amélioration de l’offre de soins et de service ou de l’exécution de programmes spécifiques de santé ».  Deux types de démarches partenariales : - une démarche descendante qui conçoit les actions à partir du centre et intègre des partenaires dans leur exécution. Elle est généralement axée sur la gestion de l’offre des biens et des services. - Une démarche ascendante qui exprime les besoins des collectivités de base et cherche à les satisfaire en s’adressant 9
  10. 10. Partenariat dans l’offre de soins Domaines de Partenariat en cours :  Construction et aménagement des structures de soins ;  Exploitation mutuelle des plateaux techniques (BO) ;  Exploitation mutuelle des équipements (radiologie, laboratoires, centres d’hémodialyse ; traitement des déchets…) ;  Réhabilitation et maintenance du bâtiment et du plateau technique ;  Cogestion de quelques prestations ;  Gestion déléguée de quelques prestations ;  Gestion déléguée de quelques structures ;  Activités IEC ;  Prestation de soins ;  Prestation de service (transport sanitaire) ;  Planification familiale ;  Compagne de prévention ; 10
  11. 11. Partenariat dans l’offre de soins Objectifs Principaux: 11 Amélioration de l’offre de soins ; Réduction des disparités inter et intra régionales ; Amélioration de la performance, de l’efficacité et de l’efficience des structures publiques de soins ; Optimisation des ressources notamment humaines ; Complémentarité entre les deux secteurs.
  12. 12. Partenariat dans l’offre de soins Fondements: 12  Constitution (not. Art. 12, 31 et 34);  Loi 34-09 relative au système; de santé et à l’offre de soins (not. Art. 4, 5, 15, 16 et 29);  Programme du gouvernement;  Stratégie du ministère de la santé;  Les recommandations de la 2ème conférence nationale de la santé
  13. 13. Partenariat dans l’offre de soins Loi 34-09 La loi 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins prévoit la possibilité pour les établissements de santé privés de participer à des actions de santé publique ou à des missions de service public moyennant un cahier de charges (art.5 et15) Elle retient pour la première fois le concept de « partenariat public-privé » (PPP) et annonce à titre indicatif certains modes de ce partenariat : gestion déléguée ; association à l’exécution d’actions conjointes achat au secteur privé de prestations sanitaires non disponibles ou insuffisantes dans les 13
  14. 14.  Recherche de la performance, l’efficacité et l’efficience ;  Urgence, complexité et valeur ajoutée ;  Disparités inter et intra régionales manifestes faisant apparaître des écarts importants ;  Iniquité de l’offre et de l’accès aux soins ;  Besoins dans certaines spécialités dans les hôpitaux ;  Insuffisance ou vétusté des équipements médicaux ;  Etanchéité entre les secteurs public et privé ;  Démotivation des professionnels pour s’établir dans les zones défavorisées ;  Faire fonctionner des structures publiques non exploitées par des professionnels du secteur privé et vice versa ;14 Partenariat dans l’offre de soins Quelques défis et contexte:
  15. 15. champs et domaines possibles de partenariat avec la société civile dans le domaine de la santé 1- services de santé  Offrir des services;  Faciliter les interrelations entre communauté et services;  Faciliter la dispensation et distribution de certaines ressources de santé, telles que préservatifs, etc…  Dans le rural, appuyer le personnel des CSR et les soutenir dans la réalisations des plans d’action de santé et ceux relatifs au développement local (PCD …..)15
  16. 16. 2- Promotion de la santé et échange d’informations:  Obtenir de l’ information sur la santé et la disséminer;  Renforcer le choix éclairé du public sur la santé;  Appliquer et utiliser la recherche sur la santé;  Contribuer à changer les attitudes sociales et comportements des groupes;  Assurer la mobilisation et l’organisation pour la santé. 16
  17. 17. 3 - Élaboration de politiques  Faire intégrer les intérêts du public et des communautés dans les politiques nationales et régionales;  Promouvoir l’équité (genre) et les politiques favorables aux populations marginalisées et/ou défavorisées;  Négocier les normes et approches de santé publique;  Rechercher le consensus politique et diffuser les positions de principe;  Encourager le public à soutenir les politiques. 17
  18. 18. 4 - Mobilisation et affectation des ressources  Financer certains services de santé;  Faire connaître les choix et préférences des communautés dans l’affectation des ressources;  Mobiliser et organiser le co-financement des services par les communautés;  Faire entendre les préoccupations des pauvres et favoriser l’équité dans l’affectation des ressources;  Rechercher la responsabilisation et la18
  19. 19. 5 - Contrôle de la qualité des soins et de la riposte aux besoins de santé  Surveiller la riposte et la qualité des services de santé;  Faire entendre la voix des marginalisés et promouvoir l’équité;  Faire connaître les droits des patients dans les questions de qualité des soins;  Acheminer et négocier les plaintes et réclamations des patients.  participer à la priorisation des besoins et au choix des approches et stratégies.19
  20. 20. Les Objectifs inscrits dans le partenariat avec les Collectivités Locales: charte communale 20  Réduction des inégalités entre le milieu rural et le milieu urbain ;  Extension de l’offre de santé et amélioration de la qualité des prestations sanitaires;  Amélioration de l’accessibilité aux établissements de soins ;  Maintenance et développement de l’infrastructure médicale ;  Développement de l’approche de partenariat avec l’ensemble des intervenants locaux pour coordonner les efforts à travers une mobilisation optimale des ressources matérielles et humaines disponibles.
  21. 21. L’INDH… un levier inestimable pour la promotion de la santé 21  Elle assure au citoyen l’un de ses droits les plus fondamentaux : la santé,  Elle réduit les disparités entre les milieux urbain et rural et assure plus d’équité entre les citoyens,  Elle permet d’atteindre les OMD en agissant au niveau des sites les plus vulnérables:  OMD 4: réduction de la mortalité infantile  OMD 5: réduction de la mortalité maternelle,  OMD 6: éliminer le portage du VIH et réduire sa transmission
  22. 22. Partenariat dans l’offre de soins Quelques points forts : 22  Avènement de l’INDH, du RAMED et la mise en œuvre de la Loi cadre sur le système sanitaire et l’offre de soins.  Dynamisme de la société civile et diversité des domaines d’intervention dans le système sanitaire.  Existence de la volonté des associations et des professionnels de la santé du secteur privé à participer dans le domaine sanitaire.  Existence d’expériences réussies en matière de partenariat.
  23. 23. Partenariat dans l’offre de soins Quelques points faibles : 23 • Absence d’une stratégie nationale, concertée et spécifique au partenariat. • Insuffisance de coordination entre les différents intervenants en matière de partenariat et avec les partenaires. • Faiblesse de la gouvernance, de la gestion et du suivi des projets de partenariat. • Manque de communication et d’information avec les divers intervenants dans le domaine de partenariat. • Nombre limité de partenaires qualifiés pour la réussite des projets de partenariat dans le domaine de la santé.
  24. 24. PPP – nécessité d’un encadrement Opportunités Risques Contraintes Menaces  déterminisme politique  volontarisme des partenaires  chantiers de réformes Substitution aux pouvoirs publics Immixtion dans la gestion Vouloir faire plaisir Pressions politiques Poids du lobbying Immensité des besoins Envergure des attentes des partenaires Valeur juridique des outils mis en place et leur acceptabilité  Divergences de visions  Agir isolément Fragilité des représentant locaux 24
  25. 25. Stratégies de partenariat: le management d’un partenariat Evaluation du partenariat Gestion opérationnelle Formalisation du partenariat Négociation avec les partenaires Recherche des partenaires Préparation de l’alliance
  26. 26. 26 Merci pour votre attention

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