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Codes Exercice Exercice précédentMOBILIER ET MATÉRIEL ROULANTValeur dacquisition au terme de lexercice 8193P XXXXXXXXXX 21...
Codes Exercice Exercice précédentLOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRESValeur dacquisition au terme de lexercice 8194P ...
Codes Exercice Exercice précédentAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLESValeur dacquisition au terme de lexercice 8195P XXXXXXX...
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ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESCodes Exercice Exercice précédentENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTSV...
Codes Exercice Exercice précédentENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - PARTICIPATIONS,ACTIONS ET PARTSValeur dacquisiti...
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1000 BruxellesBELGIQUEActions 1 0,04 99,96ELECTRABEL ENERGEIA HELLAS(ELECTRABEL HELLAS POWERGENERATION EXPLOITATION ANDTRA...
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1200 Woluwe-Saint-LambertBELGIQUEActions 13.545 33,86 8,59HACOBE 0405.568.183Société anonymeOekensestraat 1208800 RumbekeB...
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Electrabel : comptes annuels
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Electrabel : comptes annuels

  1. 1. COMPTES ANNUELS EN EUROSDénomination: ELECTRABELForme juridique: Société anonymeAdresse: Simon Bolivarlaan - Boulevard Simon Bolivar N°: 34 Boîte:Code postal: 1000 Commune: BruxellesPays: BelgiqueRegistre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de BruxellesAdresse Internet:Numéro dentreprise BE 0403.170.701Date du dépôt de lacte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication desactes constitutif et modificatif(s) des statuts.20-06-2012Comptes annuels approuvés par lassemblée générale du 23-04-2013et relatifs à lexercice couvrant la période du 01-01-2012 au 31-12-2012Exercice précédent du 01-01-2011 au 31-12-2011Les montants relatifs à lexercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.Documents joints aux présents comptes annuels:Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:C 5.1, C 5.2.1, C 5.2.3, C 5.2.4, C 5.5.2LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonctionau sein de lentreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRESMESTRALLET GérardVilla "Traversière" 392600 AsnièresFRANCEDébut de mandat: 08-05-2003 Fin de mandat: 22-04-2014 Président du Conseil dAdministrationBEEUWSAERT DirkBergbosstraat 1759820 MerelbekeBELGIQUEDébut de mandat: 07-04-2010 Fin de mandat: 26-04-2016 Administrateur déléguéCIRELLI Jean-FrançoisRue Samarcq 10/bis92100 Boulogne1/8540NAT.15/05/2013Date du dépôtBE 0403.170.701N°85P.EURD. 13123.00524 C 1.1
  2. 2. FRANCEDébut de mandat: 16-03-2012 Fin de mandat: 28-04-2015 Vice-président du Conseil dAdministrationKOCHER IsabelleBoulevard Jean Jaurès 392100 BoulogneFRANCEDébut de mandat: 16-03-2012 Fin de mandat: 22-04-2014 Vice-président du Conseil dAdministrationDUTORDOIR SophiePelikaanhof 53090 OverijseBELGIQUEDébut de mandat: 30-01-2009 Fin de mandat: 26-04-2016 AdministrateurBOËL HaroldAvenue des Orangers 161150 Woluwe-Saint-PierreBELGIQUEDébut de mandat: 27-04-2010 Fin de mandat: 22-04-2014 AdministrateurBRIMONT StéphaneRue de la Côte à Bélier 1478290 Croissy-sur-SeineFRANCEDébut de mandat: 16-03-2012 Fin de mandat: 28-04-2015 AdministrateurCHAIGNEAU AlainRue Marius Aufan 1792300 Levallois-PerretFRANCEDébut de mandat: 06-03-2007 Fin de mandat: 22-04-2014 AdministrateurDAUGER Jean-MarieBoulevard Saint Michel 13575005 ParisFRANCEDébut de mandat: 19-09-2008 Fin de mandat: 28-04-2015 AdministrateurDE GAULLE YvesRue Galilée 3875016 ParisFRANCEDébut de mandat: 12-05-2005 Fin de mandat: 16-03-2012 AdministrateurENGELS DidierWezelstraat 681850 GrimbergenBELGIQUEDébut de mandat: 16-03-2012 Fin de mandat: 22-04-2014 AdministrateurFRÈRE GéraldRue de la Bierliaire 12/85
  3. 3. 6280 GerpinnesBELGIQUEDébut de mandat: 27-04-2010 Fin de mandat: 22-04-2014 AdministrateurHANSEN Jean-PierreRoute Gouvernementale 1401950 KraainemBELGIQUEDébut de mandat: 13-05-1992 Fin de mandat: 22-04-2014 AdministrateurDE RUDDER ThierryAvenue des Erables 311640 Rhode-Saint-GenèseBELGIQUEDébut de mandat: 25-11-2011 Fin de mandat: 22-04-2014 AdministrateurVAN DEN BERGHE LutgartSparrenstraat 79950 WaarschootBELGIQUEDébut de mandat: 08-05-2003 Fin de mandat: 22-04-2014 AdministrateurVAN INNIS EmmanuelBrits pad 58300 Knokke-HeistBELGIQUEDébut de mandat: 13-05-1992 Fin de mandat: 16-03-2012 AdministrateurGERIMUSBE 0893.816.396Hortensiaslaan 281950 KraainemBELGIQUEDébut de mandat: 21-12-2010 Fin de mandat: 22-04-2014 AdministrateurReprésenté directement ou indirectementpar:VANDEPUTTE TonyHortensiaslaan 281950 KraainemBELGIQUEDELOITTE RÉVISEURS DENTREPRISE SC S.F.D SCRL - DELOITTE BEDRIJFSREVISOREN BV O.V.V.E CVBA (B00025)BE 0429.053.863Berkenlaan 8/b1831 DiegemBELGIQUEDébut de mandat: 22-04-2011 Fin de mandat: 22-04-2014 CommissaireReprésenté directement ou indirectementpar:BOXUS LaurentRéviseur dentrepriseBerkenlaan 8/b3/85
  4. 4. 1831 DiegemBELGIQUE4/85
  5. 5. DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRELorgane de gestion déclare quaucune mission de vérification ou de redressement na été confiée à une personne qui ny est pasautorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.Les comptes annuels nont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur dentreprises qui nest pas lecommissaire.Dans laffirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membreauprès de son institut et la nature de la mission:A. La tenue des comptes de lentreprise*,B. L’établissement des comptes annuels*,C. La vérification des comptes annuels et/ouD. Le redressement des comptes annuels.Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscalisteagréé et son numéro de membre auprès de lInstitut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de samission.__________________________________* Mention facultative.N° BE 0403.170.701 C 1.25/85
  6. 6. BILAN APRÈS RÉPARTITIONAnn. Codes Exercice Exercice précédentACTIFACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 50.616.262.294 41.383.280.966Frais détablissement 5.1 20Immobilisations incorporelles 5.2 21 645.884.429 800.562.479Immobilisations corporelles 5.3 22/27 2.082.100.316 2.122.126.302Terrains et constructions 22 102.674.972 108.995.971Installations, machines et outillage 23 1.333.598.292 1.371.576.740Mobilier et matériel roulant 24 14.192.657 9.013.914Location-financement et droits similaires 25 375.494.610 395.781.984Autres immobilisations corporelles 26 5.198.814 1.177.321Immobilisations en cours et acomptes versés 27 250.940.971 235.580.372Immobilisations financières 5.4/5.5.1 28 47.888.277.549 38.460.592.185Entreprises liées 5.14 280/1 47.657.242.295 38.008.886.471Participations 280 47.637.041.049 37.988.177.894Créances 281 20.201.246 20.708.577Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien departicipation 5.14 282/3 18.556.664 203.350.063Participations 282 18.556.664 92.317.574Créances 283 111.032.489Autres immobilisations financières 284/8 212.478.590 248.355.651Actions et parts 284 153.836.386 155.234.089Créances et cautionnements en numéraire 285/8 58.642.204 93.121.562ACTIFS CIRCULANTS 29/58 5.894.622.079 4.861.440.805Créances à plus dun an 29 561.469.277 720.021.236Créances commerciales 290Autres créances 291 561.469.277 720.021.236Stocks et commandes en cours dexécution 3 300.508.326 294.968.700Stocks 30/36 300.508.326 294.968.700Approvisionnements 30/31 300.507.599 288.698.380En-cours de fabrication 32Produits finis 33Marchandises 34Immeubles destinés à la vente 35Acomptes versés 36 727 6.270.320Commandes en cours dexécution 37Créances à un an au plus 40/41 4.845.418.722 3.695.068.310Créances commerciales 40 3.317.408.314 2.506.656.131Autres créances 41 1.528.010.408 1.188.412.179Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/53Actions propres 50Autres placements 51/53Valeurs disponibles 54/58 27.750.845 38.941.381Comptes de régularisation 5.6 490/1 159.474.909 112.441.178TOTAL DE LACTIF 20/58 56.510.884.373 46.244.721.771N° BE 0403.170.701 C 2.16/85
  7. 7. Ann. Codes Exercice Exercice précédentPASSIFCAPITAUX PROPRES 10/15 22.212.693.472 18.820.227.766Capital 5.7 10 4.622.721.779 3.922.721.779Capital souscrit 100 5.772.721.779 5.072.721.779Capital non appelé 101 1.150.000.000 1.150.000.000Primes démission 11 8.227.566.544 5.427.566.543Plus-values de réévaluation 12Réserves 13 4.916.014.986 4.972.514.615Réserve légale 130 507.272.178 507.272.178Réserves indisponibles 131 46 46Pour actions propres 1310Autres 1311 46 46Réserves immunisées 132 1.017.735.745 1.074.235.373Réserves disponibles 133 3.391.007.017 3.391.007.018Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 4.443.237.855 4.492.415.396Subsides en capital 15 3.152.308 5.009.433Avance aux associés sur répartition de lactif net 19PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 849.822.144 874.642.950Provisions pour risques et charges 160/5 713.095.062 726.983.570Pensions et obligations similaires 160 9.539.404 10.806.631Charges fiscales 161Grosses réparations et gros entretien 162 244.948.803 291.928.435Autres risques et charges 5.8 163/5 458.606.855 424.248.504Impôts différés 168 136.727.082 147.659.380DETTES 17/49 33.448.368.757 26.549.851.055Dettes à plus dun an 5.9 17 24.653.711.765 18.266.842.274Dettes financières 170/4 19.520.289.211 13.092.499.844Emprunts subordonnés 170Emprunts obligataires non subordonnés 171 600.000.000 600.000.000Dettes de location-financement et assimilées 172 353.553.502 385.055.066Etablissements de crédit 173 648.530.769 653.976.923Autres emprunts 174 17.918.204.940 11.453.467.855Dettes commerciales 175 4.777.530.865 4.626.722.200Fournisseurs 1750 4.777.530.865 4.626.722.200Effets à payer 1751Acomptes reçus sur commandes 176Autres dettes 178/9 355.891.689 547.620.230Dettes à un an au plus 42/48 8.494.559.540 7.942.151.921Dettes à plus dun an échéant dans lannée 5.9 42 1.878.607.665 2.463.968.090Dettes financières 43 1.621.524.901 1.324.884.723Etablissements de crédit 430/8 104.595Autres emprunts 439 1.621.524.901 1.324.780.128Dettes commerciales 44 3.657.978.119 2.395.848.221Fournisseurs 440/4 3.657.978.119 2.395.848.221Effets à payer 441Acomptes reçus sur commandes 46 4.880.726Dettes fiscales, salariales et sociales 5.9 45 232.746.562 392.723.854Impôts 450/3 102.416.982 81.969.056Rémunérations et charges sociales 454/9 130.329.580 310.754.798Autres dettes 47/48 1.098.821.567 1.364.727.033Comptes de régularisation 5.9 492/3 300.097.452 340.856.860TOTAL DU PASSIF 10/49 56.510.884.373 46.244.721.771N° BE 0403.170.701 C 2.27/85
  8. 8. COMPTE DE RÉSULTATSAnn. Codes Exercice Exercice précédentVentes et prestations 70/74 14.458.896.169 15.283.868.308Chiffre daffaires 5.10 70 13.771.711.364 14.538.235.840En-cours de fabrication, produits finis et commandesen cours dexécution: augmentation (réduction)(+)/(-) 71Production immobilisée 72 101.459.458 87.492.662Autres produits dexploitation 5.10 74 585.725.347 658.139.806Coût des ventes et des prestations 60/64 13.813.674.057 14.161.087.546Approvisionnements et marchandises 60 11.571.930.051 11.696.982.074Achats 600/8 11.589.079.463 11.703.869.489Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 -17.149.412 -6.887.415Services et biens divers 61 1.120.498.147 1.144.063.432Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.10 62 685.201.887 871.994.263Amortissements et réductions de valeur sur fraisdétablissement, sur immobilisations incorporelles etcorporelles 630 249.719.199 251.327.411Réductions de valeur sur stocks, sur commandes encours dexécution et sur créances commerciales:dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 5.791.943 -1.261.765Provisions pour risques et charges: dotations(utilisations et reprises) (+)/(-) 5.10 635/7 -15.056.857 62.619.627Autres charges dexploitation 5.10 640/8 195.589.687 135.362.504Charges dexploitation portées à lactif au titre de fraisde restructuration (-) 649Bénéfice (Perte) dexploitation (+)/(-) 9901 645.222.112 1.122.780.762Produits financiers 75 765.708.462 849.589.418Produits des immobilisations financières 750 750.130.162 764.421.363Produits des actifs circulants 751 1.553.849 33.910.472Autres produits financiers 5.11 752/9 14.024.451 51.257.583Charges financières 5.11 65 988.425.722 908.275.356Charges des dettes 650 824.601.885 812.703.315Réductions de valeur sur actifs circulants autres questocks, commandes en cours et créancescommerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651Autres charges financières 652/9 163.823.837 95.572.041Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 422.504.852 1.064.094.824Produits exceptionnels 76 148.779.970 795.788.573Reprises damortissements et de réductions de valeursur immobilisations incorporelles et corporelles 760Reprises de réductions de valeur sur immobilisationsfinancières 761 131.607Reprises de provisions pour risques et chargesexceptionnels 762Plus-values sur réalisation dactifs immobilisés 763 148.779.970 745.656.966Autres produits exceptionnels 5.11 764/9 50.000.000Charges exceptionnelles 66 697.028.385 662.083.484Amortissements et réductions de valeur exceptionnelssur frais détablissement, sur immobilisationsincorporelles et corporelles 660 2.532.785Réductions de valeur sur immobilisationsfinancières 661 176.911.054 145.458.020Provisions pour risques et charges exceptionnels:dotations (utilisations) (+)/(-) 662Moins-values sur réalisation dactifs immobilisés 663 28.226.420 304.455.189Autres charges exceptionnelles 5.11 664/8 489.358.126 212.170.275Charges exceptionnelles portées à lactif au titre defrais de restructuration (-) 669Bénéfice (Perte) de lexercice avant impôts (+)/(-) 9903 -125.743.563 1.197.799.913Prélèvements sur les impôts différés 780 10.932.298 10.932.298Transfert aux impôts différés 680Impôts sur le résultat (+)/(-) 5.12 67/77 -9.134.095 12.525.230Impôts 670/3 50.782.080N° BE 0403.170.701 C 38/85
  9. 9. Ann. Codes Exercice Exercice précédentRégularisations dimpôts et reprises de provisionsfiscales 77 9.134.095 38.256.850Bénéfice (Perte) de lexercice (+)/(-) 9904 -105.677.170 1.196.206.981Prélèvements sur les réserves immunisées 789 56.499.629 32.467.134Transfert aux réserves immunisées 689Bénéfice (Perte) de lexercice à affecter (+)/(-) 9905 -49.177.541 1.228.674.115N° BE 0403.170.701 C 39/85
  10. 10. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTSCodes Exercice Exercice précédentBénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 4.443.237.855 4.492.415.396Bénéfice (Perte) de lexercice à affecter (+)/(-) 9905 -49.177.541 1.228.674.115Bénéfice (Perte) reporté(e) de lexercice précédent (+)/(-) 14P 4.492.415.396 3.263.741.281Prélèvements sur les capitaux propres 791/2sur le capital et les primes démission 791sur les réserves 792Affectations aux capitaux propres 691/2au capital et aux primes démission 691à la réserve légale 6920aux autres réserves 6921Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 4.443.237.855 4.492.415.396Intervention dassociés dans la perte 794Bénéfice à distribuer 694/6Rémunération du capital 694Administrateurs ou gérants 695Autres allocataires 696N° BE 0403.170.701 C 410/85
  11. 11. ANNEXEETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESCodes Exercice Exercice précédentCONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ETDROITS SIMILAIRESValeur dacquisition au terme de lexercice 8052P XXXXXXXXXX 954.809.414Mutations de lexerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8022 1.930.154.186Cessions et désaffectations 8032 2.054.483.429Transferts dune rubrique à une autre (+)/(-) 8042Valeur dacquisition au terme de lexercice 8052 830.480.171Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8122P XXXXXXXXXX 154.246.935Mutations de lexerciceActés 8072 33.098.067Repris 8082Acquis de tiers 8092Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 2.749.260Transférés dune rubrique à une autre (+)/(-) 8112Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8122 184.595.742VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 211 645.884.429N° BE 0403.170.701 C 5.2.211/85
  12. 12. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLESCodes Exercice Exercice précédentTERRAINS ET CONSTRUCTIONSValeur dacquisition au terme de lexercice 8191P XXXXXXXXXX 185.600.980Mutations de lexerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8161 2.245.387Cessions et désaffectations 8171 11.199.938Transferts dune rubrique à une autre (+)/(-) 8181 151.804Valeur dacquisition au terme de lexercice 8191 176.798.233Plus-values au terme de lexercice 8251P XXXXXXXXXXMutations de lexerciceActées 8211Acquises de tiers 8221Annulées 8231Transférées dune rubrique à une autre (+)/(-) 8241Plus-values au terme de lexercice 8251Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8321P XXXXXXXXXX 76.605.009Mutations de lexerciceActés 8271 3.715.720Repris 8281Acquis de tiers 8291Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301 6.197.468Transférés dune rubrique à une autre (+)/(-) 8311Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8321 74.123.261VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 22 102.674.972N° BE 0403.170.701 C 5.3.112/85
  13. 13. Codes Exercice Exercice précédentINSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGEValeur dacquisition au terme de lexercice 8192P XXXXXXXXXX 10.137.901.733Mutations de lexerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8162 60.220.309Cessions et désaffectations 8172 96.633.600Transferts dune rubrique à une autre (+)/(-) 8182 91.304.037Valeur dacquisition au terme de lexercice 8192 10.192.792.479Plus-values au terme de lexercice 8252P XXXXXXXXXXMutations de lexerciceActées 8212Acquises de tiers 8222Annulées 8232Transférées dune rubrique à une autre (+)/(-) 8242Plus-values au terme de lexercice 8252Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8322P XXXXXXXXXX 8.766.324.992Mutations de lexerciceActés 8272 189.502.795Repris 8282Acquis de tiers 8292Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302 96.633.600Transférés dune rubrique à une autre (+)/(-) 8312Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8322 8.859.194.187VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 23 1.333.598.292N° BE 0403.170.701 C 5.3.213/85
  14. 14. Codes Exercice Exercice précédentMOBILIER ET MATÉRIEL ROULANTValeur dacquisition au terme de lexercice 8193P XXXXXXXXXX 213.456.898Mutations de lexerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8163 5.805.924Cessions et désaffectations 8173 5.269.605Transferts dune rubrique à une autre (+)/(-) 8183 2.693.919Valeur dacquisition au terme de lexercice 8193 216.687.136Plus-values au terme de lexercice 8253P XXXXXXXXXXMutations de lexerciceActées 8213Acquises de tiers 8223Annulées 8233Transférées dune rubrique à une autre (+)/(-) 8243Plus-values au terme de lexercice 8253Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8323P XXXXXXXXXX 204.442.983Mutations de lexerciceActés 8273 2.449.561Repris 8283Acquis de tiers 8293 853.222Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 5.251.287Transférés dune rubrique à une autre (+)/(-) 8313Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8323 202.494.479VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 24 14.192.657N° BE 0403.170.701 C 5.3.314/85
  15. 15. Codes Exercice Exercice précédentLOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRESValeur dacquisition au terme de lexercice 8194P XXXXXXXXXX 453.281.962Mutations de lexerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8164Cessions et désaffectations 8174Transferts dune rubrique à une autre (+)/(-) 8184Valeur dacquisition au terme de lexercice 8194 453.281.962Plus-values au terme de lexercice 8254P XXXXXXXXXXMutations de lexerciceActées 8214Acquises de tiers 8224Annulées 8234Transférées dune rubrique à une autre (+)/(-) 8244Plus-values au terme de lexercice 8254Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8324P XXXXXXXXXX 57.499.979Mutations de lexerciceActés 8274 20.287.373Repris 8284Acquis de tiers 8294Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8304Transférés dune rubrique à une autre (+)/(-) 8314Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8324 77.787.352VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 25 375.494.610DONTTerrains et constructions 250Installations, machines et outillage 251 375.494.610Mobilier et matériel roulant 252N° BE 0403.170.701 C 5.3.415/85
  16. 16. Codes Exercice Exercice précédentAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLESValeur dacquisition au terme de lexercice 8195P XXXXXXXXXX 19.293.922Mutations de lexerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8165 4.866.741Cessions et désaffectations 8175Transferts dune rubrique à une autre (+)/(-) 8185 132.587Valeur dacquisition au terme de lexercice 8195 24.293.250Plus-values au terme de lexercice 8255P XXXXXXXXXXMutations de lexerciceActées 8215Acquises de tiers 8225Annulées 8235Transférées dune rubrique à une autre (+)/(-) 8245Plus-values au terme de lexercice 8255Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8325P XXXXXXXXXX 18.116.601Mutations de lexerciceActés 8275 665.683Repris 8285Acquis de tiers 8295 312.152Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305Transférés dune rubrique à une autre (+)/(-) 8315Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8325 19.094.436VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 26 5.198.814N° BE 0403.170.701 C 5.3.516/85
  17. 17. Codes Exercice Exercice précédentIMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉSValeur dacquisition au terme de lexercice 8196P XXXXXXXXXX 235.589.995Mutations de lexerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8166 114.088.980Cessions et désaffectations 8176 1.913.248Transferts dune rubrique à une autre (+)/(-) 8186 -94.282.348Valeur dacquisition au terme de lexercice 8196 253.483.379Plus-values au terme de lexercice 8256P XXXXXXXXXXMutations de lexerciceActées 8216Acquises de tiers 8226Annulées 8236Transférées dune rubrique à une autre (+)/(-) 8246Plus-values au terme de lexercice 8256Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8326P XXXXXXXXXX 9.623Mutations de lexerciceActés 8276 2.532.785Repris 8286Acquis de tiers 8296Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8306Transférés dune rubrique à une autre (+)/(-) 8316Amortissements et réductions de valeur au terme de lexercice 8326 2.542.408VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 27 250.940.971N° BE 0403.170.701 C 5.3.617/85
  18. 18. ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESCodes Exercice Exercice précédentENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTSValeur dacquisition au terme de lexercice 8391P XXXXXXXXXX 38.811.557.917Mutations de lexerciceAcquisitions 8361 9.814.647.259Cessions et retraits 8371 128.051Transferts dune rubrique à une autre (+)/(-) 8381Valeur dacquisition au terme de lexercice 8391 48.626.077.125Plus-values au terme de lexercice 8451P XXXXXXXXXXMutations de lexerciceActées 8411Acquises de tiers 8421Annulées 8431Transférées dune rubrique à une autre (+)/(-) 8441Plus-values au terme de lexercice 8451Réductions de valeur au terme de lexercice 8521P XXXXXXXXXX 132.958.020Mutations de lexerciceActées 8471 165.666.553Reprises 8481Acquises de tiers 8491Annulées à la suite de cessions et retraits 8501Transférées dune rubrique à une autre (+)/(-) 8511Réductions de valeur au terme de lexercice 8521 298.624.573Montants non appelés au terme de lexercice 8551P XXXXXXXXXX 690.422.003Mutations de lexercice (+)/(-) 8541 -10.500Montants non appelés au terme de lexercice 8551 690.411.503VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 280 47.637.041.049ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCESVALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 281P XXXXXXXXXX 20.708.577Mutations de lexerciceAdditions 8581 10.000.000Remboursements 8591 507.331Réductions de valeur actées 8601 10.000.000Réductions de valeur reprises 8611Différences de change (+)/(-) 8621Autres (+)/(-) 8631VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 281 20.201.246RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DELEXERCICE 8651 10.000.000N° BE 0403.170.701 C 5.4.118/85
  19. 19. Codes Exercice Exercice précédentENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - PARTICIPATIONS,ACTIONS ET PARTSValeur dacquisition au terme de lexercice 8392P XXXXXXXXXX 92.617.983Mutations de lexerciceAcquisitions 8362 6.912.599Cessions et retraits 8372 80.673.509Transferts dune rubrique à une autre (+)/(-) 8382Valeur dacquisition au terme de lexercice 8392 18.857.073Plus-values au terme de lexercice 8452P XXXXXXXXXXMutations de lexerciceActées 8412Acquises de tiers 8422Annulées 8432Transférées dune rubrique à une autre (+)/(-) 8442Plus-values au terme de lexercice 8452Réductions de valeur au terme de lexercice 8522P XXXXXXXXXX 300.409Mutations de lexerciceActées 8472Reprises 8482Acquises de tiers 8492Annulées à la suite de cessions et retraits 8502Transférées dune rubrique à une autre (+)/(-) 8512Réductions de valeur au terme de lexercice 8522 300.409Montants non appelés au terme de lexercice 8552P XXXXXXXXXXMutations de lexercice (+)/(-) 8542Montants non appelés au terme de lexercice 8552VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 282 18.556.664ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - CRÉANCESVALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 283P XXXXXXXXXX 111.032.489Mutations de lexerciceAdditions 8582Remboursements 8592 111.032.489Réductions de valeur actées 8602Réductions de valeur reprises 8612Différences de change (+)/(-) 8622Autres (+)/(-) 8632VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 283RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DELEXERCICE 8652N° BE 0403.170.701 C 5.4.219/85
  20. 20. Codes Exercice Exercice précédentAUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTSValeur dacquisition au terme de lexercice 8393P XXXXXXXXXX 156.725.388Mutations de lexerciceAcquisitions 8363Cessions et retraits 8373 337.855Transferts dune rubrique à une autre (+)/(-) 8383Valeur dacquisition au terme de lexercice 8393 156.387.533Plus-values au terme de lexercice 8453P XXXXXXXXXXMutations de lexerciceActées 8413Acquises de tiers 8423Annulées 8433Transférées dune rubrique à une autre (+)/(-) 8443Plus-values au terme de lexercice 8453Réductions de valeur au terme de lexercice 8523P XXXXXXXXXX 1.072.485Mutations de lexerciceActées 8473 1.244.501Reprises 8483Acquises de tiers 8493Annulées à la suite de cessions et retraits 8503Transférées dune rubrique à une autre (+)/(-) 8513Réductions de valeur au terme de lexercice 8523 2.316.986Montants non appelés au terme de lexercice 8553P XXXXXXXXXX 418.814Mutations de lexercice (+)/(-) 8543 -184.653Montants non appelés au terme de lexercice 8553 234.161VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 284 153.836.386AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCESVALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 285/8P XXXXXXXXXX 93.121.562Mutations de lexerciceAdditions 8583 970Remboursements 8593 34.480.328Réductions de valeur actées 8603Réductions de valeur reprises 8613Différences de change (+)/(-) 8623Autres (+)/(-) 8633VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE LEXERCICE 285/8 58.642.204RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DELEXERCICE 8653N° BE 0403.170.701 C 5.4.320/85
  21. 21. INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONSPARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS DAUTRES ENTREPRISESSont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles lentreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et282 de lactif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles lentreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284et 51/53 de lactif) représentant 10% au moins du capital souscrit.DÉNOMINATION, adresse complète du SIÈGE etpour les entreprises de droit belge, mention duNUMÉRO DENTREPRISEDroits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponiblesdirectementparlesfilialesComptesannuelsarrêtés auCodedeviseCapitaux propres Résultat netNombre % %(+) ou (-)(en unités)CONTASSUR (CONTIBEL ASSURANCES VIE)BE 0424.225.045Société anonymePlace du Trône 11000 Bruxelles-VilleBELGIQUE31-12-2011 EUR 41.030.235 43.332.532Actions 15.000 15BELGREENBE 0821.635.431Société coopérative à responsabilité limitéeBoulevard Simon Bolivar 341000 BruxellesBELGIQUE31-12-2011 EUR 217.128.299 2.586.516Parts sociales 2.133.172 99,99 0,01GDF SUEZ INVEST INTERNATIONAL SASociété anonymeAvenue de la Gare 651611 LuxembourgLUXEMBOURG31-12-2011 EUR 39.490.184.090 333.615.125Actions C 80.631 2,19Actions E 656.426 17,84DUNAMENTI POWER PLANT CLOSED RT(DUNAMENTI EROMU ZARTKOUEN MUKODORESZVENYTATSASAG)HUHU 10741595Société anonymeErimü utca 22440 SzàzhalombattaHONGRIE31-12-2011 HUF 46.719.090.000 -3.188.006.000Actions 1.687.513 50,31 24,51ELECTRABEL BLUE SKY INVESTMENTSBE 0841.111.843Société coopérative à responsabilité limitéeBoulevard Simon Bolivar 34-N° BE 0403.170.701 C 5.5.121/85
  22. 22. 1000 BruxellesBELGIQUEParts Sociales 219 52,14 0,24ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONSBE 0476.306.127Société anonymeBoulevard Simon Bolivar 341000 Bruxelles-VilleBELGIQUE31-12-2011 EUR 1.750.000 70.562.445Actions 47.899 95,8ELECTRABEL FRANCEFR88444256986Société anonymePlace Samuel de Champlain Faubourg delArche 20/T292930 Paris La DéfenseFRANCE31-12-2011 EUR 713.759.200 126.394.182Actions 5.319.990 100EGPF (ELECTRABEL GREEN PROJECTSFLANDERS)BE 0465.399.763Société coopérative à responsabilité limitéeBoulevard Simon Bolivar 341000 Bruxelles-VilleBELGIQUE31-12-2011 EUR 12.393.103 2.438.892Actions A 266.412 70EGPF WHH (ELECTRABEL GREENPROJECTS FLANDERS WONDELGEMHOOGSTRATEN HOOGLEDE)BE 0862.382.557Société coopérative à responsabilité limitéeBoulevard Simon Bolivar 341000 Bruxelles-VilleBELGIQUE31-12-2011 EUR 9.679.237 1.553.429Actions 1 0,01 99,99EGPF WWE (ELECTRABEL GREENPROJECTS FLANDERS WIND WERKT ECHT)BE 0842.599.210Société coopérative à responsabilité limitéeBoulevard Simon Bolivar 341000 BruxellesBELGIQUE-Actions 8.282 35 50GDF SUEZ ENERGY NEDERLAND HOLDINGBV ( EX ELECTRABELHOUDSTERMAATSCHAPPIJ BV ) ( EXELECTRABEL NEDERLAND COOPERATIVEU.A.)31-12-2011 EUR 451.002.000 -57.437.000N° BE 0403.170.701 C 5.5.122/85
  23. 23. NL808013269B01Société anonymeGrote Voort 2918041 BL ZwollePAYS-BASActions 52.022.084.000 100ELECTRABEL PORTFOLIO SERVICES (ENLIQUIDATION)BE 0894.250.027Société anonymeBoulevard Simon Bolivar 341000 Bruxelles-VilleBELGIQUE31-12-2011 EUR 12.346.980 4.511.010Actions 49.999 100ELECTRABEL SOLAR ENERGYBE 0897.902.967Société anonymeBoulevard Simon Bolivar 341000 Bruxelles-VilleBELGIQUE31-12-2011 EUR 6.219.769 897.898Actions 60.614 99,99 0,01ENERGY EUROPE INVESTBE 0427.337.062Société coopérative à responsabilité limitéePlace du Trône 11000 Bruxelles-VilleBELGIQUE31-12-2011 EUR 1.293.889.515 39.246.932Actions 36.013.178 99,98 0,02GDF SUEZ CCBE 0442.100.363Société coopérative à responsabilité limitéePlace du Trône 11000 Bruxelles-VilleBELGIQUE31-12-2011 EUR 702.033.845 517.810.319Actions 1 100GDF SUEZ ENERGIA ITALIA S.P.AIT06289781004Société anonymeLungotevere Arnaldo da Brescia 1200196 RomeITALIE31-12-2011 EUR 1.290.496.160 41.939.793Actions 985.812 55 45GDF SUEZ MANAGEMENT COMPANYBELGIUM31-12-2011 EUR 10.000 416.117N° BE 0403.170.701 C 5.5.123/85
  24. 24. BE 0825.952.921Société coopérative à responsabilité limitéePlace du Trône 11000 BruxellesBELGIQUEActions Sociales 1 1 1GDF SUEZ ALLIANCEFR24440087161Groupement dintérêt économique avec un siègeen BelgiquePlace Samuel de Champlain 193400 CourbevoieFRANCE31-12-2011 EUR 56.252.510 -43.747.490Parts Sociales 12 12GDF SUEZ CORP LUXEMBOURG SARLSociété anonymeAvenue de la Gare 651611 LuxembourgLUXEMBOURG31-12-2011 EUR 813.055.652 -48.423.250Actions 10 0,25GREENSKYBE 0817.203.422Société coopérative à responsabilité limitéeBoulevard Simon Bolivar 341000 BruxellesBELGIQUE31-12-2011 EUR 22.701 -3.390Actions 560 56 34INTERNATIONAL POWER PLCGB750043960Senator House Queen Victoria Street 85London EC4V 4DPROYAUME-UNI31-12-2011 EUR 21.465.000.000 143.000.000Actions 5.442.356.428 99,99 0,01LABORELEC (LABORATOIRE BELGE DELINDUSTRIE ELECTRIQUE)BE 0400.902.582Société coopérative à responsabilité limitéeRodestraat 1251630 LinkebeekBELGIQUE31-12-2011 EUR 3.072.222 388.360Parts 74.996 99,99LILLO ENERGYBE 0893.067.91431-12-2011 EUR 14.259.465 -185.901N° BE 0403.170.701 C 5.5.124/85
  25. 25. Société anonymeKapeldijkstraat 409120 Kallo (Beveren-Waas)BELGIQUEActions B 2.250 50MAX GREENBE 0818.156.792Société anonymeBoulevard Simon Bolivar 341000 BruxellesBELGIQUE31-12-2011 EUR 326.095 5.436.876Actions 72 72 1N-ALLO FRANCE SASFR37015023461rue Jules Delcenserie 181 -/19459700 Marcq en BaroeulFRANCE31-12-2011 EUR -93.472 -243.057Actions 2.500 35,66 1,78N-ALLOBE 0466.200.311Société coopérative à responsabilité limitéeChaussée de Louvain 6581030 SchaerbeekBELGIQUE31-12-2011 EUR 4.848.614 249.636Parts 25.261 86,02 0,01PHOTOVOLTECHBE 0476.305.533Société anonymeRue de Lindustrie 521040 EtterbeekBELGIQUE31-12-2011 EUR -28.775.320 -124.016.401Actions 413.500 50SHAREPARTBE 0897.436.179Société coopérative à responsabilité limitéeBoulevard Simon Bolivar 341000 Bruxelles-VilleBELGIQUE31-12-2011 EUR 5.847.835 67.649Parts Sociales 56.998 99,99 0,01GDF SUEZ GLOBAL LNG (UK) LTDGB782803119Société privée à responsabilité limitéeHolborn Viaduct 40/4th31-12-2011 USD 23.298.079 758.141N° BE 0403.170.701 C 5.5.125/85
  26. 26. EC1N2PB LondonROYAUME-UNIActions 600.000 100GDF SUEZ ENERGY MANAGEMENT TRADING(EMT) (EX GDF SUEZ BELGIUM)BE 0831.958.211Société coopérative à responsabilité limitéePlace du Trône 11000 BruxellesBELGIQUE31-12-2011 EUR 15.195.250.675 790.011.007Actions 181.445.667 100SYNATOMBE 0406.820.671Société anonymeAvenue Ariane 71200 Woluwe-Saint-LambertBELGIQUE31-12-2011 EUR 14.149.189 912.884Actions 1.999.999 100TEVEOBE 0406.933.410Société coopérative à responsabilité limitéeBoulevard du Régent 81000 BruxellesBELGIQUE31-12-2011 EUR 146.765.329 72.630.257Actions 434.727 100UFI SA (UNION FINANCIERE ETINDUSTRIELLE)BE 0402.365.601Société anonymePlace du Trône 11000 BruxellesBELGIQUE31-12-2011 EUR 2.146.444 9.277Actions 4.999.500 100ZANDVLIET POWERBE 0477.543.470Société anonymeSite BASF Scheldelaan 60 Blokveld H5002040 AntwerpenBELGIQUE31-12-2011 EUR 29.320.724 4.083.174Actions 16.000 50CONTASSUR ASSISTANCE CONSEILBE 0404.525.632Société anonymePlace du Trône 131-12-2011 EUR 1.025.327 50.212N° BE 0403.170.701 C 5.5.126/85
  27. 27. 1000 BruxellesBELGIQUEActions 1 0,04 99,96ELECTRABEL ENERGEIA HELLAS(ELECTRABEL HELLAS POWERGENERATION EXPLOITATION ANDTRADING)GRGR998382381Société anonymeDaskalaki and Arkadias Street 311526 AthensGRÈCE31-12-2011 EUR 210.528 -185.471Actions 11.000 100GDF SUEZ ENERGY TRADING ROMANIA LLCRO23011050sector 4, 4-6 Marasesti Bd. Floor 4BucharestROUMANIE31-12-2010 RON 14.737.444 4.945Actions 75.000 100ELECTRABEL SEANERGYBE 0479.612.837Société anonymeBoulevard Simon Bolivar 341000 Bruxelles-VilleBELGIQUE31-12-2011 EUR 4.332.665 -55.181Actions A 800 80ESPACE BAVIEREBE 0443.548.138Société anonymeBoulevard de la Constitution 664020 LiègeBELGIQUE31-12-2011 EUR 399.490 -138Actions 150 50FINPIPEBE 0444.889.015Groupement dintérêt économique avec un siègeen BelgiqueRue Guimard 1A1040 EtterbeekBELGIQUE31-12-2011 EUR 25.151.277 5.786.536Quote part de capital 372.084 36,67GDF SUEZ ENERGY TRADING BULGARIALTDSociété anonymeSlavyanska str. 29 A Floor 2 App.1031-12-2011 BGN 20.000 13.000N° BE 0403.170.701 C 5.5.127/85
  28. 28. 1000 SOFIABULGARIEActions 100 100OOSTERWEEL (OOSTERWEEL JOINTVENTURE CPTE/FINA)BE 0468.316.691Société coopérative à responsabilité limitéeScheldelaan 162030 AntwerpenBELGIQUE31-12-2011 EUR 20.460 100.000Actions A 624 83,2 0,13RECYBELBE 0449.342.996Société anonymeBoulevard du Régent 81000 Bruxelles-VilleBELGIQUE31-12-2011 EUR 294.518 135.053Parts D 490 49S.N.T.C. / N.M.P (SOCIETE NATIONALE DETRANSPORTS PAR CANALISATIONS)BE 0418.190.556Société anonymeBoulevard Bishoffsheim 111000 BruxellesBELGIQUE31-12-2011 EUR 20.232.439 1.309.003Actions 49.025 25SOLTECHBE 0437.946.090Société anonymeIndustriezone West-Grijpen Walstraat 1A3300 TienenBELGIQUE31-12-2011 EUR 1.021.027 -747.439Actions 29.882 51LES VENTS DE LORNOIBE 0480.079.823Société anonymeRue de la Place 415031 Grand-LeezBELGIQUE31-12-2011 EUR 2.022.704 565.424Actions B 500 50BELGONUCLEAIREBE 0403.126.258Société anonymeAvenue Ariane 430-09-2011 EUR 13.366.664 -812.104N° BE 0403.170.701 C 5.5.128/85
  29. 29. 1200 Woluwe-Saint-LambertBELGIQUEActions 13.545 33,86 8,59HACOBE 0405.568.183Société anonymeOekensestraat 1208800 RumbekeBELGIQUE31-03-2011 EUR 35.890.286 -1.123.582Actions 943 13,64IT PARTNERSBE 0461.503.036Société anonymeDrie Eikenstraat 6612650 EdegemBELGIQUE31-12-2011 EUR 10.049.899 884.241Actions 400 9,62KORTRIJK XPOBE 0405.979.048Société coopérative à responsabilité limitéeDoorniksesteenweg 2168500 KortrijkBELGIQUE31-12-2011 EUR 10.465.781 1.154.564Actions 1.500 6,44LES VENTS DE PERWEZBE 0866.959.175Société anonymeAvenue Pasteur 6 Bâtiment H1300 WavreBELGIQUE31-12-2011 EUR 3.261.155 712.649Actions B 413 24,88PALAIS DES EXPOSITIONS DE CHARLEROI(CHARLEROI EXPO)BE 0401.553.571Société coopérative à responsabilité limitéeAvenue de lEurope 216000 CharleroiBELGIQUE31-12-2011 EUR 2.614.997 -69.380Actions 1.350 3,16SAMBRINVESTBE 0427.908.867Société anonymeAvenue Georges Lemaître 626041 Gosselies30-06-2011 EUR 6.718.920N° BE 0403.170.701 C 5.5.129/85
  30. 30. BELGIQUEActions 2.500 12,5 0,5START-ITBE 0466.790.625Société anonymerue du Trixhay 114347 Fexhe-le-Haut-ClocherBELGIQUE31-12-2011 EUR 4.167.676 607.064Actions 2.666 13,33I.D.E.G. (INTERCOMMMUNALE DEDISTRIBUTION DELECTRICTE ET DE GAZ))BE 0201.400.308Société coopérative à responsabilité limitéeAvenue Albert Ier 195000 NamurBELGIQUE31-12-2011 EUR 229.845.592 16.847.578Parts a2e libérées 1.450.052 25Parts a2g libérées 412.653 25Parts C2e 1Parts Y2g 772.233I.E.H (INTERCOMMUNALE DELECTRICITEDU HAINAUT)BE 0223.414.061Société coopérative à responsabilité limitéeBoulevard Mayence 16000 CharleroiBELGIQUE31-12-2011 EUR 437.424.484 38.814.299Parts a2e 7.500 0,03Parts a2e apports 2.691.570 24,97I.G.H. ( INTERCOMMUNALE DU GAZ DUHAINAUT)BE 0228.524.872Société coopérative à responsabilité limitéeBoulevard Mayence 16000 CharleroiBELGIQUE31-12-2011 EUR 315.504.258 23.409.477Parts 2.548.155 25INTERESTBE 0205.843.502Société coopérative à responsabilité limitéeVervierser Strasse 64-684700 EupenBELGIQUE31-12-2011 EUR 54.263.509 4.104.827Parts a2e libérées 604.804 25Parts C2e 1N° BE 0403.170.701 C 5.5.130/85
  31. 31. Parts Y2e 228.611Parts A2t 12Parts D2t 128.676Parts C2t 1Parts E 17.910INTERLUX (INTERCOMMUNALE POUR LADISTRIBUTION DENERGIE DANS LAPROVINCE DU LUXEMBOURG)BE 0204.360.687Société coopérative à responsabilité limitéeAvenue Patton 2376700 ArlonBELGIQUE31-12-2011 EUR 207.302.299 16.839.432Parts a2e libérées 1.281.597 25Parts a2g libérées 128.167 25Parts C2e 1INTERMOSANEBE 0204.260.125Société coopérative à responsabilité limitéeHotel de Ville 14000 LiègeBELGIQUE31-12-2011 EUR 113.258.184 10.022.567Parts a2e libérées S2 724.489 25Parts a2g libérées 15Parts Y2 728.113Parts A2t libérées 80.345Parts CT 19.283Parts F 21.668SEDILECBE 0222.548.583Société coopérative à responsabilité limitéeAv Jean Monnet 21348 Louvain-la-NeuveBELGIQUE31-12-2011 EUR 225.227.342 18.458.371Parts a2e 684.545 17,44Parts A2g 296.731 7,56SIMOGEL (SOCIETE INTERCOMMUNALEPOUR LA DISTRIBUTION DU GAZ ET DELELECTRICITE DANS LA REGION DEMOUSCRON)BE 0201.258.172Société coopérative à responsabilité limitéeRue du Gaz 167700 MouscronBELGIQUE31-12-2011 EUR 35.883.115 2.919.026Parts A2E apports 122.721 12,57Parts a2g apports 121.404 12,43N° BE 0403.170.701 C 5.5.131/85
  32. 32. PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE LACTIFCodes Exercice Exercice précédentPLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTSActions et parts 51Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681Montant non appelé 8682Titres à revenu fixe 52Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53Avec une durée résiduelle ou de préavisdun mois au plus 8686de plus dun mois à un an au plus 8687de plus dun an 8688Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689ExerciceCOMPTES DE RÉGULARISATIONVentilation de la rubrique 490/1 de lactif si celle-ci représente un montant importantPrimes doptions sur commodities - non échues 2.963.045Intérets courus non échus sur swap dintérêts sur emprunts 27.853.927Facturation exploitation concernant centrales Chooz B et Tricastin 12.848.387Taxe Nucléaire Allemande 76.231.522Autres 37.337.454Repo 2.240.575N° BE 0403.170.701 C 5.632/85
  33. 33. ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE LACTIONNARIATCodes Exercice Exercice précédentETAT DU CAPITALCapital socialCapital souscrit au terme de lexercice 100P XXXXXXXXXX 5.072.721.779Capital souscrit au terme de lexercice 100 5.772.721.779Codes Montants Nombre dactionsModifications au cours de lexerciceAugmentation de capital 700.000.000 0Représentation du capitalCatégories dactionsParts sociales sdvn 5.772.721.779 121.715.135Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX 121.715.135Actions au porteur et/ou dématérialisées 8703 XXXXXXXXXXCodes Montant non appelé Montant appelé non verséCapital non libéréCapital non appelé 101 1.150.000.000 XXXXXXXXXXCapital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXActionnaires redevables de libérationGDF SUEZ SA 1.150.000.000 0Codes ExerciceActions propresDétenues par la société elle-mêmeMontant du capital détenu 8721Nombre dactions correspondantes 8722Détenues par ses filialesMontant du capital détenu 8731Nombre dactions correspondantes 8732Engagement démission dactionsSuite à lexercice de droits de conversionMontant des emprunts convertibles en cours 8740Montant du capital à souscrire 8741Nombre maximum correspondant dactions à émettre 8742Suite à lexercice de droits de souscriptionNombre de droits de souscription en circulation 8745Montant du capital à souscrire 8746Nombre maximum correspondant dactions à émettre 8747Capital autorisé non souscrit 8751Codes ExerciceParts non représentatives du capitalRépartitionNombre de parts 8761Nombre de voix qui y sont attachées 8762Ventilation par actionnaireNombre de parts détenues par la société elle-même 8771Nombre de parts détenues par les filiales 8781STRUCTURE DE LACTIONNARIAT DE LENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QUELLE RÉSULTE DESDÉCLARATIONS REÇUES PAR LENTREPRISEDéclarant Types de droit de vote Nombre de droits de vote déclaré %Genfina SCRL, place du Trône, 1N° BE 0403.170.701 C 5.733/85
  34. 34. 1000 BruxellesLié à GDF SUEZ SA p.s. 1 059 7690,87GDF SUEZ SA p.s. 120 655 36699,13Place Samuel Champlain 1F-92400 CourbevoieTotal groupe GDF SUEZ SA 121 715 135100,00N° BE 0403.170.701 C 5.734/85
  35. 35. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGESExerciceVENTILATION DE LA RUBRIQUE 163/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANTIMPORTANTDémantèlement des centrales classiques 44.752.664ONDRAF ( STOCKAGE déchets nucléaires) 10.200.126Environnement 104.176.079Démantèlement Chooz B 162.841.408Charges liées à larrêt de la centrale de Tricastin 56.481.170Provision pour litiges 33.547.208Restructuration dans le cadre du déménagement vers bâtiments au Gare du Nord 8.296.182Restructuration Personnel 38.312.017N° BE 0403.170.701 C 5.835/85
  36. 36. ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIFCodes ExerciceVENTILATION DES DETTES À LORIGINE À PLUS DUN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉERÉSIDUELLEDettes à plus dun an échéant dans lannéeDettes financières 8801 1.539.328.517Emprunts subordonnés 8811Emprunts obligataires non subordonnés 8821Dettes de location-financement et assimilées 8831 33.882.363Etablissements de crédit 8841 5.446.154Autres emprunts 8851 1.500.000.000Dettes commerciales 8861 330.000.000Fournisseurs 8871 330.000.000Effets à payer 8881Acomptes reçus sur commandes 8891Autres dettes 8901 9.279.148Total des dettes à plus dun an échéant dans lannée 42 1.878.607.665Dettes ayant plus dun an mais 5 ans au plus à courirDettes financières 8802 9.847.993.510Emprunts subordonnés 8812Emprunts obligataires non subordonnés 8822 600.000.000Dettes de location-financement et assimilées 8832 108.488.570Etablissements de crédit 8842 221.300.000Autres emprunts 8852 8.918.204.940Dettes commerciales 8862 1.518.000.000Fournisseurs 8872 1.518.000.000Effets à payer 8882Acomptes reçus sur commandes 8892Autres dettes 8902 355.891.689Total des dettes ayant plus dun an mais 5 ans au plus à courir 8912 11.721.885.199Dettes ayant plus de 5 ans à courirDettes financières 8803 9.672.295.701Emprunts subordonnés 8813Emprunts obligataires non subordonnés 8823Dettes de location-financement et assimilées 8833 245.064.932Etablissements de crédit 8843 427.230.769Autres emprunts 8853 9.000.000.000Dettes commerciales 8863 3.259.530.865Fournisseurs 8873 3.259.530.865Effets à payer 8883Acomptes reçus sur commandes 8893Autres dettes 8903Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 12.931.826.566Codes ExerciceDETTES GARANTIESDettes garanties par les pouvoirs publics belgesDettes financières 8921Emprunts subordonnés 8931Emprunts obligataires non subordonnés 8941Dettes de location-financement et assimilées 8951Etablissements de crédit 8961Autres emprunts 8971Dettes commerciales 8981Fournisseurs 8991Effets à payer 9001Acomptes reçus sur commandes 9011Dettes salariales et sociales 9021Autres dettes 9051Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur lesactifs de lentrepriseDettes financières 8922 34.668.395Emprunts subordonnés 8932N° BE 0403.170.701 C 5.936/85
  37. 37. Codes ExerciceEmprunts obligataires non subordonnés 8942Dettes de location-financement et assimilées 8952Etablissements de crédit 8962Autres emprunts 8972 34.668.395Dettes commerciales 8982Fournisseurs 8992Effets à payer 9002Acomptes reçus sur commandes 9012Dettes fiscales, salariales et sociales 9022Impôts 9032Rémunérations et charges sociales 9042Autres dettes 9052Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promisessur les actifs de lentreprise 9062 34.668.395Codes ExerciceDETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALESImpôtsDettes fiscales échues 9072Dettes fiscales non échues 9073 89.844.119Dettes fiscales estimées 450 12.572.863Rémunérations et charges socialesDettes échues envers lOffice National de Sécurité Sociale 9076Autres dettes salariales et sociales 9077 130.329.580ExerciceCOMPTES DE RÉGULARISATIONVentilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant importantProrata primes dassurance à payer 30.572.965Charges à imputer concernant Niras 38.222.892Charges à imputer concernant Elia 13.400.798Prorates dintérêts sur emprunts 152.841.184Gratuités de loyer 7.591.637Autres 57.467.976N° BE 0403.170.701 C 5.937/85
  38. 38. RÉSULTATS DEXPLOITATIONCodes Exercice Exercice précédentPRODUITS DEXPLOITATIONChiffre daffaires netVentilation par catégorie dactivitéElectricité 8.469.455.393 9.100.780.796Gaz 4.237.869.227 4.456.419.756Autres énergies 839.000.184 845.185.111Prestations de services et autres activités 225.386.561 135.850.178Ventilation par marché géographiqueBelgique 8.124.451.270 7.161.486.922France 807.132.354 1.160.792.230Allemagne 1.549.754.246 1.988.616.278Luxembourg 2.635.342 63.443.388Pays-Bas 2.303.818.133 3.313.637.882Italie 389.598.325 5.921.389Pologne 227.738.702 186.636.976Hongrie 102.077.244 147.470.014Angleterre 133.918.715 344.445.476Pérou 0 3.106.169Thaillande 14.240.889 30.580.150Suisse 16.463.482 11.679.487République Tchèque 0 49.901.493Panama 23.425.335 14.260.597Chili 27.598.252 51.025.012Canada 0 726.233Norvège 2.685.620 863.933Danemark 662.705 2.689.949Autres 110.486 906.000Autriche 5.220.645 0Chypre 5.618.011 0Turquie 34.561.609 46.265Autres produits dexploitationSubsides dexploitation et montants compensatoires obtenus despouvoirs publics 740CHARGES DEXPLOITATIONTravailleurs pour lesquels lentreprise a introduit une déclarationDIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnelNombre total à la date de clôture 9086 5.753 5.921Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 5.718,6 5.900,7Nombre dheures effectivement prestées 9088 8.283.967 8.591.649Frais de personnelRémunérations et avantages sociaux directs 620 441.266.574 432.336.491Cotisations patronales dassurances sociales 621 129.796.633 142.313.116Primes patronales pour assurances extralégales 622 63.598.364 249.432.631Autres frais de personnel 623 30.516.834 27.254.917Pensions de retraite et de survie 624 20.023.482 20.657.108Provisions pour pensions et obligations similairesDotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 -1.267.226 -1.006.807Réductions de valeurSur stocks et commandes en coursActées 9110 6.451.243 11.463.555Reprises 9111 1.111.036 5.445.106Sur créances commercialesActées 9112 2.613.403 4.421.818Reprises 9113 2.161.667 11.702.032Provisions pour risques et chargesConstitutions 9115 203.364.063 254.231.632Utilisations et reprises 9116 218.420.920 191.612.005Autres charges dexploitationImpôts et taxes relatifs à lexploitation 640 97.613.632 97.983.481Autres 641/8 97.976.055 37.379.023Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition delentrepriseNombre total à la date de clôture 9096 19 10N° BE 0403.170.701 C 5.1038/85
  39. 39. Codes Exercice Exercice précédentNombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 13,1 22,8Nombre dheures effectivement prestées 9098 25.876 45.059Frais pour lentreprise 617 834.010 1.139.875N° BE 0403.170.701 C 5.1039/85
  40. 40. RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELSCodes Exercice Exercice précédentRÉSULTATS FINANCIERSAutres produits financiersSubsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte derésultatsSubsides en capital 9125 2.420.593 3.773.495Subsides en intérêts 9126Ventilation des autres produits financiersDifférences de change réalisées 0 29.135.093Résultat dune GIE 1.651.786 2.122.096Réalisation interest rate swap 0 8.493.399Intérêts moratoires 0 2.576.291MAD Tihange 3.621.535 2.994.396Garantie donnée 5.478.998 0Amortissement des frais démission demprunts et des primes deremboursement 6501Intérêts intercalaires portés à lactif 6503Réductions de valeur sur actifs circulantsActées 6510Reprises 6511Autres charges financièresMontant de lescompte à charge de lentreprise sur la négociation decréances 653 484.276 526.340Provisions à caractère financierDotations 6560 1.168.350 629.524Utilisations et reprises 6561Ventilation des autres charges financièresDifférences de change non réalisées 4.782.497 14.137.410Autres charges financières 0 -797.877Réalisation cross currency swap 0 6.931.363Réalisation MtM demprunt 0 9.882.237Indemnité de remboursement demprunt 0 62.387.673Charges bancaire 0 1.875.370Différences de change réalisées 108.496.855 0International Power - Options en GBP 36.830.763 0ExerciceRÉSULTATS EXCEPTIONNELSVentilation des autres produits exceptionnelsVentilation des autres charges exceptionnellesContribution de répartition 2012 à la charge des exploitants nucléaires 478.583.588N° BE 0403.170.701 C 5.1140/85
  41. 41. IMPÔTS ET TAXESCodes ExerciceIMPÔTS SUR LE RÉSULTATImpôts sur le résultat de lexercice 9134Impôts et précomptes dus ou versés 9135Excédent de versements dimpôts ou de précomptes porté à lactif 9136Suppléments dimpôts estimés 9137Impôts sur le résultat dexercices antérieurs 9138Suppléments dimpôts dus ou versés 9139Suppléments dimpôts estimés ou provisionnés 9140Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans lescomptes, et le bénéfice taxable estiméDéduction pour Revenus Définitvement Taxés ( RDTs) -709.443.893Résultat éxonéré 629.383Plus-values immunisées sur actions -184.048.620Dépenses non admises (dont réduction de valeur sur action 167 Meur et moins-values 28Meur) 228.319.386Réserves taxées 11.043.803Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de lexerciceCodes ExerciceSources de latences fiscalesLatences actives 9141 751.007.320Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142Autres latences activesDéduction pour investissements 43.816.741Revenus définitivement taxés 707.190.579Latences passives 9144 1.540.644.350Ventilation des latences passivesreserves immunisées 953.407.542capital et primes démission 587.236.808Codes Exercice Exercice précédentTAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERSTaxes sur la valeur ajoutée, portées en compteA lentreprise (déductibles) 9145 7.477.509.353 9.466.028.490Par lentreprise 9146 7.437.390.321 9.855.608.993Montants retenus à charge de tiers, au titre dePrécompte professionnel 9147 136.388.228 133.959.879Précompte mobilier 9148N° BE 0403.170.701 C 5.1241/85
  42. 42. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILANCodes ExerciceGARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PARLENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU DENGAGEMENTS DE TIERS 9149 2.347.814.738DontEffets de commerce en circulation endossés par lentreprise 9150Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par lentreprise 9151Montant maximum à concurrence duquel dautres engagements de tiers sont garantis parlentreprise 9153 2.347.814.738GARANTIES RÉELLESGaranties réelles constituées ou irrévocablement promises par lentreprise sur ses actifspropres pour sûreté de dettes et engagements de lentrepriseHypothèquesValeur comptable des immeubles grevés 9161Montant de linscription 9171Gages sur fonds de commerce - Montant de linscription 9181Gages sur dautres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9191Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par lentreprise sur ses actifspropres pour sûreté de dettes et engagements de tiersHypothèquesValeur comptable des immeubles grevés 9162Montant de linscription 9172Gages sur fonds de commerce - Montant de linscription 9182Gages sur dautres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DELENTREPRISE, SILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILANGaranties reçues 1.034.502.122Montant à payer dans le cadre de location 321.582.208Autres engagements opérationnels donnés 763.927.576ENGAGEMENTS IMPORTANTS DACQUISITION DIMMOBILISATIONSAchats fermes dimmobilisations corporelles 46.903.331Autres engagements opérationel 173.405.153ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION DIMMOBILISATIONSSouscription de titres 328.188.000MARCHÉ À TERMEMarchandises achetées (à recevoir) 9213 8.540.517.932Marchandises vendues (à livrer) 9214 12.799.789.996Devises achetées (à recevoir) 9215 5.195.545.030Devises vendues (à livrer) 9216 5.251.806.174ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉESLITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTSLa société dispose de lignes de crédit non-utilisés de 1.100.000.000,00Dérivés :-Interest rate swap (IRS) 1.765.534.485,37-Cross curency swap (CCS) 651.628.735,77N° BE 0403.170.701 C 5.1342/85
  43. 43. Souscription de titresElectrabel sest engagé à céder ses titres détenus dans les intercommunales wallonnes de distribution de gaz et électricité,conformément au dernier décret wallon. A Bruxelles, en vertu de conventions conclues avec les pouvoirs publics, Electrabel acèdé ses titres à fin 2012.XVII. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILANDroits et engagements relatifsLitiges importants et autres droits et engagements importants- Engagement vis-à-vis de SIBELGA, en cas de retrait de commune(s) ou de liquidation de lintercommunale, équivalant aumontant non immédiatement exigible des capitaux - pensions versés aux agents retraités et à leurs ayants-droits 20.373.077,10eurLes lignes de crédit contractées et garanties par GDF-SUEZ, pour lequelles Electrabel a un droit de tirage : 8.600.000.000 Euros(code 92500)Electrabel possède des installations de production qui sont situées sur le site de certains clients. Compte tenu la de laspécificité de ces investissements, des engagements de fourniture délectricité et dachat ferme existent entre parties mais nepermettent pas de qualifier les investissements comme des actifs mis en location-financement, ces actifs sont maintenus enimmobilisations corporelles.LE CAS ÉCHÉANT, DESCRIPTION SUCCINCTE DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉAU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS ET DES MESURES PRISES POUR EN COUVRIR LA CHARGELes membres du personnel dexécution engagés avant le 01.01.2002 sont à 90 % affiliés à un plan de pension en capitalisationdu type but à atteindre en step rate. La gestion de ce plan a été confiée à lO.F.P. Elgabel. Son financement est réalisé au moyende cotisations personnelles et dallocations patronales.Un plan de pension similaire couvre lensemble du personnel de cadres engagés avant le 01.05.1999 à travers lO.F.P. Pensiobelet qui ont opté au 01.01.2007 pour le maintien de ce plan.Dans la même optique, une assurance de Groupe a été souscrite pour environ 50% le personnel de direction.Tous ces plans sinspirent du plan prévu par la Convention Collective du 02.05.1952, auquel sont restés affiliés les membres dupersonnel ayant opté pour la liquidation sous forme de rente. Les compléments de pension de retraite permettent commepensionné datteindre, pour une carrière complète, un ensemble de ressources égal à 75 % du dernier revenu annuel, comptetenu des dispositions légales en la matière. Ces compléments sont réversibles à 60 % sur la tête de la veuve ou du veuf et sont,le cas échéant, complétés par des allocations aux orphelins.En cas de décès en service, des compléments de survie sont attribués aux ayants droit.Conformément aux stipulations expresses de la convention collective citée ci-dessus, ces avantages répondent aux troiscaractéristiques suivantes:- le droit à un complément de pension ne naît quà lâge de la retraite,- ils sont pris en charges dexploitation au même titre que les traitements,- leur octroi est lié au sort des exploitations de la société.Conformément à la loi les services prestés à partir du 01.01.2007 sont toutefois externalisés auprès de lO.F.P. Elgabel. A titreindicatif, au 31/12/2012, lengagement évalué selon la norme IAS 19 (Project Unit Credit Method) représente un montant net de213.552 K€.Les coûts des plans de pension à contributions définies (primes fixes) sont, pour leur part, comptabilisés en charges lorsque lescontributions sont versées. Ce type de régime est notamment applicable au personnel des principales sociétés du Groupeengagé après le 01.05.1999 pour le personnel de cadre et de direction et le 01.01.2002 pour le personnel dexécution. Cesprimes sont versées respectivement à lO.F.P. Powerbel et à lO.F.P. Enerbel.Code ExercicePENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À LENTREPRISE ELLE-MÊMEMontant estimé des engagements résultant, pour lentreprise, de prestations déjàeffectuées 9220 0Bases et méthodes de cette estimationNATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILANA condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où ladivulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour lappréciation de la situation financière de la société; le caséchéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnéesAUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILANN° BE 0403.170.701 C 5.1343/85
  44. 44. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DEPARTICIPATIONCodes Exercice Exercice précédentENTREPRISES LIÉESImmobilisations financières 280/1 47.657.242.295 38.008.886.471Participations 280 47.637.041.049 37.988.177.894Créances subordonnées 9271Autres créances 9281 20.201.246 20.708.577Créances sur les entreprises liées 9291 3.157.615.855 1.798.029.428A plus dun an 9301A un an au plus 9311 3.157.615.855 1.798.029.428Placements de trésorerie 9321Actions 9331Créances 9341Dettes 9351 29.223.668.579 21.905.144.196A plus dun an 9361 23.005.129.210 16.314.009.755A un an au plus 9371 6.218.539.369 5.591.134.441Garanties personnelles et réellesConstituées ou irrévocablement promises par lentreprise pour sûretéde dettes ou dengagements dentreprises liées 9381 645.183.144 771.531.872Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liéespour sûreté de dettes ou dengagements de lentreprise 9391 8.600.000.000 8.650.000.000Autres engagements financiers significatifs 9401Résultats financiersProduits des immobilisations financières 9421 632.627.876 432.328.163Produits des actifs circulants 9431 751.711 25.509.312Autres produits financiers 9441 1.651.786Charges des dettes 9461 639.521.675 772.536.989Autres charges financières 9471Cessions dactifs immobilisésPlus-values réalisées 9481 661.606 625.482.203Moins-values réalisées 9491 8.800.000 295.553.946ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATIONImmobilisations financières 282/3 18.556.664 203.350.063Participations 282 18.556.664 92.317.574Créances subordonnées 9272Autres créances 9282 111.032.489Créances 9292 593.682 15.141.434A plus dun an 9302A un an au plus 9312 593.682 15.141.434Dettes 9352A plus dun an 9362A un an au plus 9372ExerciceTRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLESDU MARCHÉMention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de lanature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions quiserait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de lasociétéN° BE 0403.170.701 C 5.1444/85
  45. 45. RELATIONS FINANCIÈRES AVECCodes ExerciceLES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUICONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CIOU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CESPERSONNESCréances sur les personnes précitées 9500Conditions principales des créancesGaranties constituées en leur faveur 9501Conditions principales des garanties constituéesAutres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502Conditions principales des autres engagementsRémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte derésultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur lasituation dune seule personne identifiableAux administrateurs et gérants 9503 259.814Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504Codes ExerciceLE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONTLIÉS)Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 1.465.000Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies ausein de la société par le(s) commissaire(s)Autres missions dattestation 95061Missions de conseils fiscaux 95062Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063 110.000Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies ausein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sontliés)Autres missions dattestation 95081Missions de conseils fiscaux 95082Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083Mentions en application de larticle 133, paragraphe 6 du Code des sociétésN° BE 0403.170.701 C 5.1545/85
  46. 46. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEURExerciceESTIMATION DE LA JUSTE VALEUR DE CHAQUE CATÉGORIE DINSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NONÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR DANS LES COMPTES, AVEC INDICATIONS SUR LA NATURE ET LE VOLUMEDES INSTRUMENTSInstruments financiers dérivés relatifs à la dette - 169 contracts -301.277Instruments financiers dérivés relatifs à la dette Fair value Hedge - 9 contracts 235.412.925Instruments financiers dérivés relatifs à la dette Net Investment Hedge - 57 contracts 39.018.092Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières - Actif 3.268.420.153Instruments financiers dérivés relatifs aux matières premières - Passif -3.025.807.413Instruments financiers dérivés relatifs à la dette Cash Flow Hedge - 1 contract-2.511N° BE 0403.170.701 C 5.1646/85
  47. 47. DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉSInformations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptesconsolidésLentreprise nétablit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce quelle en est exemptée pour la (les)raison(s) suivante(s)Lentreprise est elle-même filiale dune entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels sescomptes annuels sont intégrés par consolidationDans laffirmative, justification du respect des conditions dexemption prévues à larticle 113, paragraphes 2 et 3 duCode des sociétésLexemption a été voté en date du 26 avril 2011 par lAssemblée GénéraleNom, adresse complète du siège et, sil sagit dune entreprise de droit belge, numéro dentreprise de lentreprise mèrequi établit et publie les comptes consolidés en vertu desquels lexemption est autoriséeGDF SUEZ SAFR13542107651Place Samuel de Champlain 192400 CourbevoieFRANCEINFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LENTREPRISE SI ELLE EST FILIALE OU FILIALE COMMUNENom, adresse complète du siège et, sil sagit dune entreprise de droit belge, numéro dentreprise de l(des) entreprise(s)mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés danslesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation*:GDF SUEZ SAEntreprise mère consolidante - Ensemble le plus grandPlace Samuel de Champlain 192400 CourbevoieFRANCESi l(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent êtreobtenus*:GDF SUEZ SAPlace Samuel de Champlain 192400 CourbevoieFRANCE______________________________________* Si les comptes de lentreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés dune part, pour lensemblele plus grand et dautre part, pour lensemble le plus petit dentreprises dont lentreprise fait partie en tant que filiale et pourlequel des comptes consolidés sont établis et publiés.N° BE 0403.170.701 C 5.17.147/85
  48. 48. RELATIONS FINANCIÈRES DU GROUPE DONT LENTREPRISE EST À LA TÊTE EN BELGIQUE AVEC LE (LES) COMMISSAIRE(S) ET LESPERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)Codes ExerciceMentions en application de larticle 134, paragraphes 4 et 5 du Code des sociétésEmoluments du (des) commissaire(s) pour lexercice dun mandat de commissaire auniveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête 9507 8.714.000Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprèsde ce groupe par le(s) commissaire(s)Autres missions dattestation 95071 1.450.000Missions de conseils fiscaux 95072 693.000Autres missions extérieures à la mission révisorale 95073Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pourlexercice dun mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie desinformations est à la tête 9509Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprèsde ce groupe par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés)Autres missions dattestation 95091Missions de conseils fiscaux 95092Autres missions extérieures à la mission révisorale 95093Mentions en application de larticle 133, paragraphe 6 du Code des sociétésN° BE 0403.170.701 C 5.17.248/85
  49. 49. BILAN SOCIALNuméros des commissions paritaires dont dépend lentreprise:Etat des personnes occupéesTravailleurs pour lesquels lentreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registregénéral du personnelAu cours de lexerciceCodes Total 1. Hommes 2. FemmesNombre moyen de travailleursTemps plein 1001 5.276,1 4.235,8 1.040,3Temps partiel 1002 568,3 159,5 408,8Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 5.718,6 4.358,6 1.360Nombre dheures effectivement prestéesTemps plein 1011 7.651.312 6.169.323 1.481.989Temps partiel 1012 632.655 175.518 457.137Total 1013 8.283.967 6.344.841 1.939.126Frais de personnelTemps plein 1021 581.935.864 467.190.573 114.745.291Temps partiel 1022 48.800.913 13.546.679 35.254.234Total 1023 630.736.777 480.737.252 149.999.525Montant des avantages accordés en sus dusalaire1033 25.826.725 19.684.707 6.142.018Au cours de lexercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. FemmesNombre moyen de travailleurs en ETP 1003 5.900,7Nombre dheures effectivement prestées 1013 8.591.649Frais de personnel 1023 819.401.748Montant des avantages accordés en sus dusalaire1033 23.871.438N° BE 0403.170.701 C 649/85
  50. 50. Travailleurs pour lesquels lentreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registregénéral du personnel (suite)A la date de clôture de lexerciceCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total enéquivalentstemps pleinNombre de travailleurs 105 5.191 562 5.628,1Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée 110 5.121 559 5.555,7Contrat à durée déterminée 111 69 3 71,4Contrat pour lexécution dun travail nettement défini 112 1 1Contrat de remplacement 113Par sexe et niveau détudesHommes 120 4.201 153 4.319de niveau primaire 1200 45 1 45,8de niveau secondaire 1201 1.553 94 1.627de niveau supérieur non universitaire 1202 1.802 51 1.840,4de niveau universitaire 1203 801 7 805,8Femmes 121 990 409 1.309,1de niveau primaire 1210 3 3de niveau secondaire 1211 158 115 246,7de niveau supérieur non universitaire 1212 567 255 768,1de niveau universitaire 1213 262 39 291,3Par catégorie professionnellePersonnel de direction 130 1.951 93 2.025,3Employés 134 3.240 469 3.602,8Ouvriers 132Autres 133Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de lentrepriseAu cours de lexerciceCodes 1. Personnelintérimaire2. Personnesmises à ladisposition delentrepriseNombre moyen de personnes occupées 150 13,1Nombre dheures effectivement prestées 151 25.876Frais pour lentreprise 152 834.010N° BE 0403.170.701 C 650/85
  51. 51. Tableau des mouvements du personnel au cours de lexerciceEntréesCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total enéquivalentstemps pleinNombre de travailleurs pour lesquels lentreprise a introduitune déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registregénéral du personnel au cours de lexercice 205 223 7 228,4Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée 210 135 5 138,8Contrat à durée déterminée 211 88 2 89,6Contrat pour lexécution dun travail nettement défini 212Contrat de remplacement 213SortiesCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total enéquivalentstemps pleinNombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a étéinscrite dans une déclaration DIMONA ou au registregénéral du personnel au cours de lexercice 305 384 14 394,7Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminée 310 210 12 219,2Contrat à durée déterminée 311 174 2 175,5Contrat pour lexécution dun travail nettement défini 312Contrat de remplacement 313Par motif de fin de contratPension 340 4 1 4,8Chômage avec complément dentreprise 341 110 5 113,7Licenciement 342 11 1 11,8Autre motif 343 259 7 264,4Dont: le nombre de personnes qui continuent, aumoins à mi-temps, à prester des services auprofit de lentreprise comme indépendants 350N° BE 0403.170.701 C 651/85
  52. 52. Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de lexerciceCodes Hommes Codes FemmesInitiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèreformel à charge de lemployeurNombre de travailleurs concernés 5801 3.635 5811 1.121Nombre dheures de formation suivies 5802 249.600 5812 37.420Coût net pour lentreprise 5803 27.086.877 5813 4.176.163dont coût brut directement lié aux formations 58031 27.086.877 58131 4.176.163dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèremoins formel ou informel à charge de lemployeurNombre de travailleurs concernés 5821 957 5831 294Nombre dheures de formation suivies 5822 12.663 5832 2.827Coût net pour lentreprise 5823 1.469.538 5833 335.947Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge delemployeurNombre de travailleurs concernés 5841 5851Nombre dheures de formation suivies 5842 5852Coût net pour lentreprise 5843 5853N° BE 0403.170.701 C 652/85
  53. 53. RÈGLES DÉVALUATIONXX. REGLES DEVALUATIONA. Les frais détablissementLes frais détablissement sont pris en charge dans lexercice où ils sont exposés, à lexception des frais suivants:-frais daugmentation de capital : amortissement linéaire en 5 ans maximum-frais démission demprunts : amortissement linéaire sur une durée nexcédant pas celle des emprunts sous-jacentsB. Les immobilisations incorporelles1. Recherche et développementLes frais de recherche sont pris en charge au cours de lexercice où ils sont exposés.Il nest pas procédé à lactivation de frais de développement de nouveaux produits ou de nouvelles activités.Les investissements dans des systèmes informatiques sont portés à lactif et sont amortis linéairement sur cinq années au maximum.2. Quotas démission de gaz à effet de serre et certificats vertsLes quotas démission de gaz à effet de serre sont comptabilisés en immobilisations incorporelles à leur coût dacquisition, quils aient étéacquis à titre onéreux sur le marché pour couvrir les besoins opérationnels ou quils aient été alloués à titre gratuit par les autoritéspubliques. Dans ce dernier cas, le coût dacquisition est nul. Une dette est reconnue pour couvrir les obligations de restitution de quotas enfonction des émissions réelles. Cette dette est basée, dune part sur le coût moyen pondéré des quotas détenus et achetés à terme maisphysiquement livrés et, dautre part, sur le prix de marché des quotas restant à acquérir. En cas dexcédent de quotas, le produit nestreconnu que lors de la réalisation de la vente de cet excédent.Les quotas démission de gaz à effet de serre acquis par le groupe dans le cadre de ses activités de trading sont comptabilisés au bilan, etfont lobjet, à la clôture des comptes, dune évaluation en valeur de marché. En vertu du principe de prudence, les pertes latentes qui peuventen résulter sont prises en charge..Les certificats verts sont également comptabilisés en immobilisations incorporelles, au coût dacquisition sils ont été achetés et au prix dumarché, par contrepartie dun compte de produits, sils sont obtenus grâce à la production délectricité à partir dénergies renouvelables. Unedette est reconnue pour le montant estimé de certificats verts à délivrer. Cette dette est évaluée à la moyenne pondérée du coût dacquisitiondes certificats détenus, quils aient été générés en interne ou acquis, et au prix du marché pour les certificats que le Groupe ne détient pas.C. Les immobilisations corporelles1. Valeur dacquisitionLes immobilisations corporelles sont portées à lactif du bilan à leur prix dacquisition ou de revient, ou à leur valeur dapport. La rubriqueIII des immobilisations corporelles comprend la valeur de la quote-part financée par le groupe dans la puissance et lénergie de la centrale deChooz B, propriété dEDF. Ces valeurs font lobjet dun amortissement comme sil sagissait dune centrale de production propre.2. Frais accessoiresLes frais accessoires aux investissements sont inclus dans la valeur dacquisition des immobilisations corporelles concernées.Ils sont amortis au même rythme que les installations auxquelles ils se rapportent.3. Interventions de tiersLes interventions de tiers dans le financement des immobilisations corporelles sont portées en déduction des valeurs dacquisition decelles-ci, et sont, dès lors, déduites de la base damortissement et aucune dotation nest plus calculée dès le moment où la valeur comptablenette des installations, interventions déduites, tombe à zéro.4. Intérêts intercalairesLes intérêts intercalaires afférents aux capitaux empruntés dans le groupe jusquau 31.12.1983 pour financer la part du groupe dans le coût dela construction des unités de production nucléaire de Doel 3 et 4 ainsi que de Tihange 2 et 3 jusquà leur mise en exploitation sont inscritsdans les immobilisations corporelles du groupe dans les valeurs dacquisition.Les intérêts intercalaires font lobjet damortissements au même rythme que les équipements auxquels ils se rapportent.5. AmortissementsLe montant amortissable de chaque partie significative dune immobilisation corporelle est amorti séparément sur sa durée damortissement enutilisant la méthode linéaire.. Les dotations sont constituées à partir de la mise en service industrielle des installations.Les installations techniques financées par des contrats de leasing sont amorties en fonction du taux damortissement appliqué dans la catégoriedimmobilisations à laquelle elles appartiennent.Les principales durées damortissement sont les suivantes :"20 à 33 ans pour les bâtiments industriels et administratifs ainsi que pour les immeubles dhabitation"20 à 40 ans pour les installations de production délectricité"25 à50 ans pour le génie civil des ouvrages hydrauliques"10 ans pour les installations de cogénération et de récupération dénergie"10 ans pour les équipements de télétransmission, les fibres optiques, le mobilier et loutillage"10 ans pour les simulateurs de conduite des centrales.D. Les immobilisations financières1. Participations, actions et partsLes participations, actions et parts de sociétés non consolidées sont portées à lactif du bilan à leur valeur dacquisition ou dapport, àlexclusion des frais accessoires et sous déduction des montants restant éventuellement à libérer.A la fin de chaque exercice, chaque titre fait lobjet dune évaluation individuelle en fonction de la situation, de la rentabilité ou desperspectives de la société concernée. La méthode dévaluation est choisie objectivement en tenant compte de la nature et des caractéristiquesdu titre concerné. Dans la plupart des cas, la valeur dactif net est retenue, ou la valeur de marché si celle-ci est inférieure à la valeurdactif net. Le critère retenu pour un titre est appliqué de manière systématique dun exercice à lautre, sauf si lévolution descirconstances le justifie, auquel cas une mention particulière est faite dans lannexe.Lorsque lévaluation ainsi réalisée fait apparaître une dépréciation durable par rapport à la valeur dinventaire, les titres font lobjetdune réduction de valeur égale à la partie durable de la moins-value constatée. Une reprise exceptionnelle de réduction de valeur peut êtreeffectuée lorsquune plus-value durable est observée sur les titres qui ont fait antérieurement lobjet dune réduction de valeur. Hormis cecas, il nest procédé à aucune réévaluation des titres, nonobstant les plus-values, même durables, que peut faire apparaître lévaluation deceux-ci.2. Créances comptabilisées en immobilisations financièresLes créances comptabilisées en immobilisations financières sont enregistrées à leur valeur nominale. Les titres à revenu fixe sontcomptabilisés à la valeur dacquisition. Si leur remboursement à léchéance apparaît, en tout ou en partie, incertain ou compromis, cescréances et ces titres font lobjet dune réduction de valeur à due concurrence.E. Les créances à plus et à moins dun anLes créances sont enregistrées à leur valeur nominale et font lobjet de réductions de valeur si leur remboursement à léchéance apparaîtincertain ou compromis, en tout ou en partie.En cas de faillite ou de réorganisation juridiciaire, les créances impayées sont doffice considérées comme douteuses et leur valeur totalenette (TVA exclue) fait immédiatement lobjet dune réduction de valeur. Dautres créances peuvent faire lobjet de réductions de valeur,adaptées à chaque cas.F. Les stocks1. Stocks de combustiblesLes combustibles et autres matières premières sont portés à lactif à leur prix dacquisition, qui comprend, outre le prix dachat, les fraisaccessoires tels que les impôts non récupérables et des frais de transport éventuels.Les stocks sont valorisés en fin de période comptable sur base du prix moyen pondéré calculé par type de combustible et par centrale deproduction. Des réductions de valeur sont comptabilisées lorsque le prix du marché savère inférieur à la valeur nette dans les livres.2. Stocks de matériel et de marchandisesLes matières consommables, les fournitures et les marchandises sont enregistrées à lactif à leur prix dacquisition, y compris les éventuelsfrais accessoires. Les stocks correspondants sont valorisés selon la méthode des prix moyens pondérés.Une réduction de valeur est appliquée aux matières consommables et aux fournitures qui, vu leur vétusté, ne peuvent plus servir àlexploitation ou dont la valeur estimée de réalisation est inférieure à la valeur figurant dans les livres.3. Commandes en coursLes commandes en cours sont portées à lactif du bilan à leur coût de revient.G. Les subsides en capitalLe montant des subsides accordés est repris au passif du bilan sous déduction des transferts successifs dans les comptes de résultats. Cestransferts sont étalés linéairement sur une durée correspondant à la durée damortissement des installations qui font lobjet des subsides.H. Les provisions et impôts différésA la fin de chaque exercice, le conseil dadministration, statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, arrête les provisions à constituerpour couvrir tous les risques prévus ou pertes éventuelles nés au cours de lexercice ou des exercices antérieurs.1. Provisions pour gros entretien et grosses réparationsDes provisions sont constituées systématiquement pour couvrir les travaux de révision périodique et de grosses réparations des centrales deproduction. Les provisions sont basées sur une estimation préalable du coût des travaux avant chaque cycle de révision. Ces coûts sont répartissur le nombre dannées que comporte chaque cycle de révision ou sur le nombre dannées restant à courir avant lexposition des dépenses. Lesprovisions constituées au cours des exercices antérieurs sont régulièrement revues et adaptées si nécessaire. Elles font lobjet dune repriseen compte de résultat si elles deviennent sans objet.2. Provisions pour démantèlement et assainissementa) Centrales nucléairesLes provisions liées au démantèlement des centrales nucléaires (organisées, sous le contrôle du Comité de suivi créé par la loi du 11 avril2003) ont été transférées vers Synatom.b) Centrales classiquesDes provisions sont constituées pour couvrir les dépenses dassainissement et de démolition des centrales classiques, sur base des estimationstechniques et budgétaires les plus appropriées.3. Provisions pour régimes de prépensions conventionnelsDepuis le 31.12.1992, une provision a été constituée en couverture des charges qui résultent du départ anticipé en prépension de membres dupersonnel, dans le cadre des conventions collectives de travail (ou de la transposition de celles-ci au personnel de cadre), qui permettent auxagents de quitter le service avant lâge légal de la prépension (60 ans). Ces charges sont constituées par les rémunérations des agentsconcernés, en ce compris lensemble des charges patronales.I. Les dettesN° BE 0403.170.701 C 753/85
  54. 54. Les dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.J. Netting du chiffre daffaires tradingConformément aux pratiques usuelles du secteur, le chiffre daffaires relatif aux opérations de trading délectricité et de combustiblesninclut que la seule marge de négoce, qui correspond aux ventes nettes des achats y relatifs.K. Les droits et engagements hors bilanLes droits et engagements hors bilan sont mentionnés dans les annexes, par catégorie, pour la valeur nominale de lengagement figurant aucontrat ou, à défaut, pour la valeur estimée. Les droits et engagements non susceptibles dêtre quantifiés sont mentionnés pour mémoire.L. Les instruments financiers et produits dérivésAfin de gérer les risques inhérents à son activité, Electrabel utilise certains instruments financiers. Au moyen de ceux-ci, Electrabel couvreles risques de fluctuations des taux dintérêt, des cours de change et des prix délectricité et de combustibles.Cette règle consiste à prendre en résultat les écarts (positifs ou négatifs) engendrés par les fluctuations de la valeur des instrumentsfinanciers de la même manière que les opérations auxquelles ils se rapportent.La même règle est dapplication en cas de couverture générale densembles dactifs ou de passifs de même nature.Les produits des opérations financières qui ne sont pas spécifiquement identifiées comme des instruments de couverture font lobjet, à laclôture des comptes, dune évaluation en valeur de marché des positions ouvertes quils génèrent. En vertu du principe de prudence, les perteslatentes relatives aux activités de trading qui peuvent en résulter sont prises en charge.M. Les opérations, avoirs et engagements en devisesLes opérations courantes en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change au comptant du jour denregistrement.Les actifs et passifs non monétaires (soit principalement les frais détablissement, les immobilisations corporelles et incorporelles, lesimmobilisations financières et les stocks) restent valorisés aux cours de conversion historiques; cette valeur sert de base au calcul desamortissements et des éventuelles réductions de valeur (voir ci-avant).Les différences de change constatées à la réalisation des actifs et passifs monétaires (créances, emprunts et dettes) sont directement portéesen résultats.Les acomptes versés sont considérés comme actifs monétaires ou non monétaires selon leur destination.En fin dexercice, les principaux postes monétaires en devises font lobjet dune réestimation sur base des cours de change au comptant à ladate darrêté des comptes. Les écarts de conversion nets par devise constatés à cette occasion font lobjet dune inscription dans les comptesde régularisation sil sagit dun bénéfice latent et dune prise en charge dans le compte de résultat sil sagit dune perte latente. Lesécarts de conversion constatés sur les valeurs disponibles sont pris en résultats, même sil sagit de bénéfices.Informations complémentairesRENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESIII. ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (annexe C.5.3.1)Eu égard aux contraintes comptables découlant du régime particulier du contrôle auquel les entreprises du secteur sont soumises, ELECTRABEL aété autorisée en vertu de larticle 125 du code des sociétés, à adapter les rubriques des immobilisations corporelles du bilan à partir delexercice 1980.Cette modification consiste essentiellement en un transfert :- du génie civil, de la rubrique 22 à la rubrique 23;- de loutillage, de la rubrique 23 à la rubrique 24;- des maisons dhabitation, de la rubrique 26 à la rubrique 22.A. Autres produits financières (rubrique 752/9) Annexe à 5.11 code 9125Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats :Subside en capitalIntervention de la Région Flamande, Exercice Exercice précedentde la province et de la ville pour le restaurationdu "Havenwerf"à mechelen(amorti à3% lan)6.569,886.569,88Subsides pour centrales : 2.414.022,73 3.766.925,28Lorce 3.253,013.253,08Oostakker 9.410,329.410,28Rodenhuize 30.359,3230.359,40Ruien 2.341.395,993.469.932.45Cogen Volvo 0,00245.492,31Ford WindPark Gent 8.477,708.477,76Zeebrugge Transportzone Wind 3.208,08 0,00Volvo Cars Oostakker Wind 10.047,000,00DSD Textiles Dendermonde Wind 7.172,40 0,00Totale 2.420.592,613.773.495,16C5.14 - RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DEPARTICIPATIONEn labsence de critères légaux permettant dinventorier les transactions significatives avec des parties liées qui seraient conclues à desconditions autres que celles du marché, aucune transaction nest reprise dans létat XVIIIbis.A titre dinformation et dans un souci de transparence, lensemble des transactions significatives avec des parties liées (autres que cellesavec des sociétés (quasi) entièrement détenues par le groupe auquel nous appartenons) sont publiées dans une annexe libre.Electrabel Customer Solutions SAElectrabel Customer Solutions (ECS) est une filiale à 95.8 % dElectrabel s.a.. Cette filiale est en charge de la vente délectricité et degaz, de produits et services énergétiques à la clientèle résidentielle, aux petits professionnels et aux clients industriels en Belgique.En 2012, Electrabel a vendu de lélectricité, du gaz ainsi que des coûts de transport et des certificats verts et des prestations de services àECS pour un montant de 3 771.5 millions deuros au 31 décembre 2012 ( 3 782.7 millions deuros au 31 décembre 2011). Electrabel a des créancescommerciales vis-à-vis de ECS dun montant de 423.6 millions deuros au 31 décembre 2012 ( 445.6 millions deuros au 31 décembre 2011).Sociétés intercommunalesLes sociétés Intercommunales mixtes auxquelles Electrabel est associée assurent la gestion du réseau de distribution délectricité et de gaz enBelgique.Les montants facturés par Electrabel se sont élevés à 87.3 millions deuros au 31 décembre 2012 (79.1 millions deuros au 31 décembre 2011)tandis que les montants pris en charge au titre de coût dinfrastructure, certificats verts et services divers se sont élevés à 51.8 millions (63.2 million deuros au 31 décembre 2011) deuros.Electrabel a également perçu des dividendes des intercommunales pour un montant de 107.2 millions deuros en 2012 (318.7 millions deuros en2011)Max Green SAElectrabel détient une participation de 72% dans Maxgreen un joint venture avec Ackermans & van Haaren. Electrabel détient la centrale deRodenhuize à Gand qui est une centrale biomasse. Max Green est lexploitant de cette centrale suite à un contrat de " tolling " avecElectrabel. Max Green a acheté pour 178.5 millions deuros de combustibles et tolling fees à Electrabel (90.2 millions deuros en 2011) et avendu pour 193.0 millions deuros délectricité et certificats verts à Electrabel (98.2 millions deuros en 2011).Pour les partenaires suivants, Electrabel est le partenaire privilégié sur les marchés de gros. Cela implique une gestion centralisée desdroits démission, lapprovisionnement délectricité et gaz en cas de besoins plus élevés que la production et lachat des excédents deproduction délectricité ou de gaz en cas de surplus de production par rapport aux besoins.Dunamenti Power plant closed LTDDunamenti Power plant closed LTD, une participation de 74.84% pour le groupe exploite une centrale en Hongrie. Electrabel détient directement50.31% de cette participation et indirectement 24.51% via GDF Suez Energia Holding Hungary ZRT. Electrabel à acheté pour 149.5 millionsdeuros délectricité et de droits démission CO2 (206.9 millions deuros en 2011 ) et a vendu pour 60.1 millions deuros délectricité et desdroits démissions (134.8 millions deuros en 2011).C6. Bilan socialeN° BE 0403.170.701 C 754/85
  55. 55. En tant quemployeur, Electrabel garantit dassurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, légalité de rémunération entre leshommes et les femmes. Nous appliquons une politique salariale dans laquelle toute différenciation de salaire fondée sur le sexe est exclue.N° BE 0403.170.701 C 755/85

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