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Rapport Annuel      2011
PréfaceUne croissance intensive en emplois                                 Avec des différencesSelon le Bureau fédéral du ...
Mais la contribution des dispositifs du marché du travail est        repartis à la hausse dans la majorité des pays europé...
Une bonne gouvernanceMalgré un volume de travail élevé et grâce à l’engagementd’un personnel motivé et compétent, l’ONEM (...
IntroductionLa présentation du rapport annuel est la suivante:Le premier chapitre contient des informations générales surl...
Sommaire                      	Préface	                                                                                   ...
3.7	   Interruption de carrière et crédit-temps	                              983.7.1	 Evolution générale	                ...
5.3	        Les activités des services Dispenses	                                      147                      5.4	    Le...
6.2 	         Human Resources Management	                                             2296.2.1     	   Human Resources Man...
7.3	    Excécution des missions du Fonds	                                                282                      7.3.1 	 ...
L iste des abreviations	AC	          Administration centrale	    ADG	     Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft	  ...
EV	          En vigueur                      	 FFE	        Fonds d’indemnisation des travailleurs                      		 ...
RIO	    RVA Intranet ONEM	     RTM	     Régie des Transports Maritime	SA	           Société anonyme	SCC	          Service ...
1La structurede l’ONEM
Le Comité de gestion                                 2.1                                    La structure de lONEMPrésident...
COMITE DE GESTION                      1 Président                      7 Représentants des employeurs                    ...
© RVA - ONEM
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2.1                                                                                               La structure de lONEM   ...
Bureaux du chômage                      D irecteur   du chômage                               Secrétariat                 ...
Liste des Bureaux du chômage                      et leur Directeur                                   2.1                 ...
Liste des bureaux du chômage                                                                                              ...
2Les missionsde l’ONEMet les évolutionsréglementaires
2.1    Les missions de lOffice                                    2.1                                                     ...
2.1.1.2                                                            2.1.2                      Les non-demandeurs d’emploi ...
2.1                                                                                                                     Le...
gés dans le cadre d’une convention de premier emploi et pour           Cette catégorie comprend enfin:                    ...
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  1. 1. Rapport Annuel 2011
  2. 2. PréfaceUne croissance intensive en emplois Avec des différencesSelon le Bureau fédéral du Plan et la Banque nationale de Bel- Observé à un an d’écart, le chômage a considérablement dimi-gique, l’emploi, qui avait déjà augmenté de 37 000 unités en nué au premier semestre (-  5,1  % selon la moyenne mobile2010, a encore connu une forte progression en 2011 avec une trimestrielle arrêtée en juin). Il a continué à se réduire mais decréation nette d’emplois de 56 000 unités. manière moins prononcée ensuite (-  2,5  % selon la mêmeLes chiffres de croissance prévus en début d’année se sont véri- moyenne en décembre).fiés (+ 1,9 % contre les 2 % attendus). Par contre, les créations Il faut rappeler qu’en 2010, nous avions encore connu uned’emplois ont largement dépassé les prévisions initiales, qui les augmentation du chômage au premier semestre et une dimi-estimaient à 13 000 seulement. Comme le souligne l’IRES, "le nution au second, ce qui influence la lecture des écarts. Maismarché du travail aura continué à défier toute logique écono- cette évolution reflète aussi la dégradation progressive de lamique en 2011 en donnant lieu à des créations d’emplois ex- conjoncture économique et de la création d’emplois au 2èmeceptionnellement élevées". semestre. rapport annuel 2011 La diminution du chômage à un an d’écart a été plus impor-Le chômage diminue tante en Flandre (- 6,3 %) qu’en Wallonie (- 3,1 %). Elle a étéCompte tenu de cette progression de l’emploi mais aussi de plus prononcée chez les hommes (-  4,4  %) que chez lesl’augmentation de la population active, le nombre de chô- femmes (-  3,1  %). Elle a aussi été plus forte chez les jeunesmeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi recensés par (- 8,4 % chez les moins de 25 ans) que dans les tranches d’âgel’ONEM en 2011 a reculé de 16 603 unités. Il s’établit à 421 823 supérieures. 3en moyenne mensuelle, soit 3,8 % de moins qu’en 2010. Ce Comparée à la situation d’avant crise (2007), ce sont toutefoisniveau est plus bas que celui de 2007 avant la crise. la Wallonie (-  6,2  %), les femmes (-  8,6  %) et toujours lesLe taux de chômage harmonisé pour 2011 s’élève quant-à-lui jeunes (- 6,7 %) qui présentent les diminutions les plus mar-à 7,2 % selon Eurostat. Ce taux est aussi plus bas qu’en 2007 quées. Bruxelles (+ 7,2 % depuis 2007) et le groupe des chô-(7,5 %). Cette évolution contraste avec celle des taux de chô- meurs âgés de 50 ans ou plus (+ 15,1 % sur la même période)mage moyens de l’Union Européenne (9,6  %) et de la zone ont connu des évolutions plus difficiles, influencées aussi parEuro (10,1 %), qui restent 33 % plus élevés qu’avant la crise. des facteurs démographiques ou réglementaires, dont la pro-Le nombre de chômeurs complets indemnisés non deman- gression a toutefois pu être arrêtée en 2011.deurs d’emploi et, pour la première fois depuis 2002, le nombrede prépensionnés ont aussi diminué en 2011 (respectivement Un apport des mesures pour l’emploide 7 et de 1 %). Le taux de chômage indemnisé au sens large Plusieurs facteurs sont avancés par les analystes pour expliquer(qui englobe tous les chômeurs complets indemnisés, deman- cette évolution favorable: la croissance un peu plus élevée quedeurs d’emploi et non demandeurs d’emploi, ainsi que les pré- la moyenne européenne (1,9  % contre 1,6  %), la durée dupensionnés), est le plus bas des 25 dernières années. temps de travail qui est restée faible, la situation financière glo-Le chômage temporaire, qui avait été fortement utilisé pen- balement saine des ménages et des sociétés, les bonnes perfor-dant la crise, est revenu à un niveau moyen. Il a diminué de mances économiques de l’Allemagne, même si ce dernier ar-27 % en moyenne journalière en 2011, après une diminution gument est aujourd’hui contesté.de 18 % en 2010.
  3. 3. Mais la contribution des dispositifs du marché du travail est repartis à la hausse dans la majorité des pays européens au aussi reconnue. Parmi ceux mis en œuvre par l’ONEM, il faut citer: cours des derniers mois de 2011. - notre système de chômage temporaire qui, même s’il a été Les dernières prévisions officielles pour notre pays en 2012 font moins sollicité en 2011, a encore été utilisé par 50 000 entre- état d’une croissance proche de zéro et d’une stabilisation de prises pour plus de 400 000 travailleurs différents; l’emploi. Le budget de l’ONEM prévoit une légère augmenta- - le dispositif des titres-services, dont la consommation a en- tion du chômage indemnisé en 2012, amortie toutefois par les core progressé de 12 %, créant autant d’emplois supplémen- mesures structurelles décidées par le gouvernement. taires par rapport aux 141 000 déjà recensés en 2010; - le plan win-win auquel, sur deux ans, 46  000 entreprises, Des défis qui restent importants surtout des PME, ont fait appel pour alléger le coût de l’em- Malgré les bonnes performances de notre marché du travail ces bauche et faciliter l’insertion de 100 000 demandeurs d’emploi dernières années, le nombre de chômeurs complets indemni- appartenant aux groupes à risques. sés et de prépensionnés (661 000) reste important. Les taux de La gestion rigoureuse et uniforme de l’ONEM en matière de sortie vers l’emploi restent faibles, en particulier pour les contrôle permet également de combattre les abus et les fraudes groupes à risque. Le nombre de chômeurs de longue durée et de réduire les usages impropres du système. reste élevé, même s’il a fortement reculé chez les moins de 50 ans. Et les écarts entre régions restent conséquents. Le nombre Moins de chômeurs indemnisés mais plus de de faillites enregistrées par le Fonds d’indemnisation des tra- travailleurs soutenus par l’ONEM vailleurs licenciés en cas de Fermeture d’Entreprise (FFE) conti- Pour l’ONEM, le volume de travail est resté élevé et assez com- nue d’augmenter. parable à celui de 2010. Il reste également du chemin à parcourir pour atteindre l’objectif Le nombre de chômeurs complets indemnisés et de prépen- d’un taux d’emploi de 73,2 % défini dans le cadre de la stratégie sionnés a diminué de 25 000 unités en 2011 et le nombre de 2020 pour l’emploi et la croissance. Ce défi s’avère d’autant plus chômeurs temporaires de 32 000 unités. Dans le même temps, difficile que la conjoncture s’est dégradée et que les contraintes le nombre de travailleurs occupés dans des emplois classiques de consolidation budgétaire limitent les moyens disponibles. mais subventionnés par l’activation de l’allocation de chômage Des réformes majeures qui impactent aussi a augmenté de 31  000 unités, sous l’effet surtout du plan d’embauche win-win. Le nombre de travailleurs percevant des l’ONEM allocations d’interruption a quant-à-lui encore progressé 5 500 Le nouveau gouvernement, qui a pris ses fonctions le 6  dé- unités. Au total le nombre d’allocataires à charge de l’ONEM a cembre 2011, a décidé des réformes majeures, à la fois sur le diminué de 20 000 unités (1 287 188 en 2011 contre 1 307 496 plan institutionnel et sur le plan socio-économique, afin de re-rapport annuel 2011 en 2010, soit - 1,5 %). lever entre-autres les défis précités. Ces réformes auront un impact important pour l’ONEM. Des dépenses plus actives Sur le plan institutionnel, certaines compétences de l’ONEM Les dépenses de chômage complet ont diminué en 2011 de seront transférées au moins en partie aux régions. Cela ne re- 4 2 % en prix courants et de 4,5 % en prix constants. Exprimées met pas en cause les missions de base de l’ONEM mais affec- en ratio de PIB, elles ont également diminué de 1,50 % à 1,41 % tera à terme des matières comme le contrôle de la disponibilité, ce qui constitue le ratio le plus bas de la décennie après 2008 les mesures d’activation, les titres-services ou les Agences lo- (1,40 %). Celui des dépenses d’activation au sens large (me- cales pour l’Emploi. Ces transferts, qui demandent une bonne sures d’activation, de formation et de d’indemnisation du tra- préparation, doivent permettre aux régions de mener leur vail à temps partiel) est par contre le plus élevé (0,36 % contre propre politique en ces matières et d’ainsi mieux répondre aux 0,29 en 2010 et 0,24 en moyenne antérieurement). spécificités de leur marché du travail. Les dépenses totales de l’ONEM, hors titres-services, ont aug- Sur le plan socio-économique, plusieurs réformes très impor- menté de 39 % en prix courants depuis 10 ans. En ratio de PIB, tantes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012 ou prendront elles sont restées stables et s’établissent à 2,61  % en 2011 effet courant 2012 ou plus tard. Elles concernent notamment (contre 2,58 % en 2002 et 2,71 % en 2010). Ce ratio est plus les allocations d’attente, devenues allocations d’insertion, la élevé que la moyenne européenne, mais il faut rappeler qu’il dégressivité des allocations de chômage, l’accompagnement et englobe des dépenses qui ailleurs sont prises en charge par les le suivi des chômeurs, les prépensions, l’interruption de carrière régimes d’assurance maladie-invalidité, d’allocations familiales, et le crédit-temps. Il s’agit de réformes structurelles qui vont de pension ou d’assistance sociale. dans le sens des recommandations internationales. Dès la fin 2011, l’ONEM a contribué activement et dans des Un contexte plus difficile en 2012 délais très courts à la préparation de ces réformes. L’ONEM a La conjoncture économique s’est détériorée à partir du second aussi assuré l’information des travailleurs et des employeurs et semestre. Les chiffres du chômage à un an d’écart sont déjà mis en œuvre les mesures applicables dès le 1er janvier 2012.
  4. 4. Une bonne gouvernanceMalgré un volume de travail élevé et grâce à l’engagementd’un personnel motivé et compétent, l’ONEM (et le FFE) a res-pecté les 97 engagements de son contrat d’administration en2011. C’est la garantie d’un service de qualité, comme en té-moigne également les résultats des enquêtes de satisfactiondes clients. L’ONEM est aussi fier d’avoir mis en œuvre avecsuccès et de manière uniforme la plupart des mesures de criseet plusieurs dispositifs importants du marché du travail qui ontpermis à la Belgique de bien figurer au niveau européen enmatière d’emploi et de chômage. L’ONEM gère aussi de ma-nière rigoureuse les moyens mis à sa disposition, ce qui se tra-duit notamment par une diminution de 6  % de l’effectif dupersonnel sur les deux dernières années.En 2011, nous avons continué à investir dans l’informatisationde nos services et dans le développement de nos collabora-teurs. Nous avons également continué à progresser dans plu-sieurs domaines, dont celui de la lutte de plus en plus préven-tive contre la fraude ou les abus. Tous ces efforts serontpoursuivis en 2012. Nous avons enfin modernisé notre vision etnotre stratégie en vue de relever les importants défis qui nousattendent, d’assumer notre responsabilité sociétale et d’appor-ter notre contribution à la réalisation des objectifs du gouver-nement et de la stratégie européenne 2020 pour l’emploi et lacroissance. L’Administrateur général rapport annuel 2011 5 Georges Carlens
  5. 5. IntroductionLa présentation du rapport annuel est la suivante:Le premier chapitre contient des informations générales surla structure de l’Office.Le deuxième chapitre présente d’abord les missions de l’Office.Il donne au lecteur une vue globale et synthétique, illustrée parquelques chiffres significatifs, de ce que sont ses missions. Ilcommente ensuite les principales nouveautés et modificationsréglementaires intervenues au cours de l’année écoulée.Le troisième chapitre décrit tout d’abord le contexte conjonc-turel dans lequel s’inscrit l’exécution des missions de l’Office. Ildonne ensuite un aperçu des données relatives aux évolutionsau sein de la population des allocataires sociaux. Il place enfinla situation nationale dans un contexte international.Le quatrième chapitre explique la collaboration de l’Officeavec ses différents partenaires.Le cinquième chapitre rend compte de manière détaillée del’exécution des missions par les différents services des 30b­ ureaux du chômage et de l’administration centrale, en colla-boration avec les partenaires décrits dans le quatrième cha-pitre.Le sixième chapitre concerne la gestion quotidienne del’ONEM et présente les services de support.Le septième chapitre traite du Fonds d’indemnisation dest­ ravailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises.Contrairement au rapport annuel 2010, les profils statis­tiques des bureaux du chômage et les annexes statistiquespeuvent être consultés uniquement sur le site web de l’ONEM­w­ ww.onem.be. rapport annuel 2011 7
  6. 6. Sommaire Préface 3 Introduction 7 Sommaire 8 Liste des abréviations 13 1 La structure de l’ONEM Le Comité de gestion 19 L’Administration centrale 23 Bureaux du chômage 24 Liste des bureaux du chômage et leur Directeur 25 Liste des bureaux du chômage: adresse et téléphone 26 2 Les missions de l’ONEM et les évolutions réglementaires 2.1 Les missions de l’Office 29 2.1.1 Les chômeurs indemnisés 29 2.1.2 Les travailleurs soutenus par l’ONEM 30 2.1.3 Le soutien à l’aménagement du temps de travail 33 2.1.4 Les titres-services 34 2.1.5 Les autres mesures 35 2.2 Les évolutions réglementaires 38 2.2.1 Modifications aux mesures dindemnisation du chômage ordinaire et de la prépension 38 2.2.2 Modifications aux mesures de soutien aux travailleurs 39 2.2.3 Modifications aux mesures de soutien à laménagement du temps de travail 42 3 L’évolution des allocations sociales 3.1 Le chapitre en bref 47rapport annuel 2011 3.2 Contexte conjoncturel 49 3.2.1 Evolution du PIB 49 3.2.2 Baromètre de la conjoncture 50 3.2.3 Offres d’emploi 51 8 3.2.4 Travail intérimaire 52 3.2.5 Chômage temporaire 53 3.2.6 Faillites 57 3.3 Emploi et population 60 3.4 Chômage complet 63 3.4.1 CCI DE après études ou travail à temps plein 63 3.4.2 CCI DE après un travail à temps partiel volontaire 73 3.4.3 Chômeurs âgés dispensés 74 3.4.4 Chômeurs dispensés pour raison sociale ou familiale 75 3.4.5 Evolution des allocations 76 3.5 Les prépensionnés 77 3.5.1 Les prépensionnés non-demandeurs d’emploi 77 3.5.2 Les prépensionnés demandeurs d’emploi 84 3.6 Mesures fédérales pour lemploi 85 3.6.1 Les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits et AGR 85 3.6.2 Mesures d’activation selon le régime 86 3.6.3 Mesures de formation 88 3.6.4 Primes de crise 90 3.6.5 L’évolution des titres-services 91 3.6.6 Comparaison du profil des travailleurs titres-services et des travailleurs ALE 97
  7. 7. 3.7 Interruption de carrière et crédit-temps 983.7.1 Evolution générale 983.7.2 Interruption de carrière ordinaire 1003.7.3 Crédit-temps 1013.7.4 Formes spécifiques (congés thématiques) 1023.8 Aperçu général 1053.8.1 Evolution des groupes dallocataires 1053.8.2 Evolution du nombre de clients 1063.8.3 Evolution des dépenses 1073.8.4 Evolution sur 10 ans des dépenses par prestation sociale 1083.9 Evolution historique 1103.9.1 Les CCI DE 1103.9.2 Les chômeurs âgés dispensés et les prépensionnés 1113.9.3 Les chômeurs complets indemnisés et les prépensionnés 1123.9.4 Les chômeurs temporaires 1123.10 Comparaison internationale 1133.10.1 Taux de chômage 1133.10.2 Emploi 1143.11 Perspectives 2012 1153.12 Evolution dynamique des chômeurs complets indemnisés demandeurs demploi 1163.12.1 Introduction 1163.12.2 Caractéristiques des nouveaux chômeurs ("flux entrant" de chômeurs complets indemnisés demandeurs demploi) 1173.12.3 "Flux sortant" du chômage chez les chômeurs complets indemnisés demandeurs demploi 1183.12.4 Probabilité de sortie vers du travail 1193.13 Banques de données spécifiques 1213.13.1 Panel ONEM 1213.13.2 Dopflux 1213.13.3 Banque de données Employeurs 1213.14 Etudes 1223.14.1 Lévolution des CCI DE entre 2000 et 2010 122 rapport annuel 20113.14.2 Lévolution des allocataires de 50 ans et + 1233.14.3 Déterminants de la sortie vers le travail 1244 La collaboration avec les partenaires4.1 Les organismes de paiement 127 94.2 Les organismes régionaux et communautaires 1284.3 Les communes 1294.4 La Banque-carrefour de la Sécurité Sociale 1304.5 Les Centres publics d’aide sociale (CPAS) 1334.6 L’administration des Domaines 1344.7 Le collège des Médiateurs fédéraux 1354.8 Contacts internationaux 1365 L’exécution des missions de l’ONEM5.1 Les activités des services Admissibilité 1395.1.1 Procédure 1395.1.2 Données chiffrées 1395.1.3 Cas particulier: octroi d’allocations de chômage provisoires 1415.2 Les activités des services Vérification 1425.2.1 Contrôle du paiement des allocations de chômage 1425.2.2 Contrôle du paiement des autres allocations 143
  8. 8. 5.3 Les activités des services Dispenses 147 5.4 Les activités des services de sauvegarde du système 148 5.4.1 Centralisation de la politique de contrôle de l’ONEM 148 5.4.2 Détection des fraudes et actions 149 5.4.3 Résultats des activités des services de contrôle 156 5.5 Les activités des services Litiges 157 5.5.1 Principaux motifs de litiges 157 5.5.2 Chiffres relatifs aux litiges 158 5.6 L’activation du comportement de recherche d’emploi du chômeur complet 163 5.6.1 Introduction 163 5.6.2 La procédure de suivi 163 5.6.3 Etat de la situation au 31 décembre 2011 167 5.6.4 Sanctions 174 5.6.5 Les recours 180 5.6.6 Evaluation de l’impact de l’activation du comportement de recherche d’emploi 182 5.6.7 L’échange de données dans le cadre du contrôle de la disponibilité des chômeurs et les décisions de l’ONEM 189 5.7 Les activités des services Récupérations 195 5.7.1 Les allocations et indemnités récupérées 195 5.7.2 Principes de la récupération 195 5.7.3 Procédure de récupération 195 5.7.4 Situation des récupérations par les bureaux du chômage 198 5.7.5 Situation des récupérations par les Domaines et sur débiteurs récalcitrants à l’étranger 200 5.7.6 Considérations générales 200 5.8 Le contentieux judiciaire 201 5.8.1 Recours contre les décisions de l’ONEM 201 5.8.2 Décisions judiciaires 202 5.8.3 Bilan du contentieux judiciaire 204 5.8.4 Résumé des principaux arrêts de la Cour de Cassation et de la Cour de Justice des Communautés européennes 207 5.9 Les activités du service Crédit-temps et Interruption de carrière 209 5.9.1 Introduction 209rapport annuel 2011 5.9.2 Dossiers traités 209 5.9.3 Délai de paiement 209 5.9.4 Exactitude des décisions 209 5.9.5 Diversité de la réglementation en matière d’interruption de carrière 20910 5.10 Les mesures d’insertion 210 5.10.1 Les mesures d’activation 210 5.10.2 Autres mesures d’insertion 213 5.10.3 Attestations délivrées en vue d’une embauche 214 5.11 Traitement centralisé des procédures de saisies 215 5.12 Activités dans le cadre de l’E-government 217 5.12.1 La déclaration de Risque Social (DRS) 217 5.12.2 La communication électronique du chômage temporaire et le livre de validation électronique 219 5.12.3 La consultation du dossier interruption de carrière ou crédit-temps 220 5.12.4 Léchange de données entre Etats membres de lUnion Européenne en ce qui concerne la sécurité sociale des travailleurs migrants 220 5.12.5 La demande d’une carte de travail 220 6 Gestion des ressources 6.1 Gestion intégrée 223 6.1.1 La vision de lONEM 2020 223 6.1.2 La nouvelle stratégie de lONEM 2012-2014 224 6.1.3 Lexécution du contrat dadministration en 2011 225 6.1.4 Activités du service Développement de lorganisation 226 6.1.5 Aperçu de quelques projets et études stratégiques 2011 227
  9. 9. 6.2 Human Resources Management 2296.2.1 Human Resources Management 2296.2.2 Concertation avec les syndicats 2336.2.3 Bien-être au travail 2336.2.4 Le personnel de l’ONEM 2356.2.5 Formation 2416.3 Gestion financière 2456.3.1 Introduction 2456.3.2 Moyens disponibles 2456.3.3 Opérations comptables - contrôle financier et comptable 2506.3.4 Gestion de la trésorerie 2516.3.5 Calcul du prix de revient 2516.4 Les ressources informatiques 2546.4.1 Introduction 2546.4.2 Impact de l’environnement 2546.4.3 Moyens techniques 2546.4.4 Activités en 2011 2596.4.5 Résultats 2676.5 Gestion logistique 2686.5.1 Réalisations 2686.5.2 En cours d’exécution 2686.5.3 La politique en matière de biens immobiliers 2686.5.4 Le projet ECO 2686.6 Communication 2696.6.1 La communication externe en 2011 2696.6.2 La communication interne en 2011 2706.7 Gestion de la connaissance 2726.7.1 Introduction 2726.7.2 La bibliothèque électronique sélargit 2726.7.3 Riolex en tournée 2726.7.4 Ladmissibilité en haute conviviabilité 2726.7.5 Le kit de survie fait son entrée 2726.7.6 Communication et sensibilisation 272 rapport annuel 20116.7.7 En quête de nouvelles tendances et de bonnes pratiques 2736.8 Traductions, conseils linquistiques et terminologie 2746.8.1 Introduction 2746.8.2 Traductions écrites 2746.8.3 Traductions simultanées 2746.8.4 Conseils linguistiques 274 116.8.5 Terminologie 2746.8.6 Dictionnaires dernier cri et discovers 2756.9 Sécurité de l’information 2766.9.1 Contexte 2766.9.2 Approche au sein de l’ONEM 2766.9.3 Aperçu des activités du service Sécurité de l’information 2767 Le Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de Fermeture d’Entreprises Introduction 2797.1 Présentation générale du Fonds 2807.2 Arrêtés dexécution de la loi du 26 juin 2002 2817.2.1 Législation récurrente en 2011 2817.2.2 Retenues sur l’indemnité complémentaire de prépension 2817.2.3 Chômage temporaire pour employés - complément à l’art. 53, § 1er, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises 2817.2.4 La loi relative à la continuité des entreprises 281
  10. 10. 7.3 Excécution des missions du Fonds 282 7.3.1 Tâches classiques dans les secteurs commerciaux et industriels 282 7.3.2 Tâches classiques dans le secteur non marchand et les professions libérales 288 7.3.3 Le chômage temporaire 289 7.3.4 Restructuration 290 7.3.5 Les dépenses extra-statutaires 290 7.4 Gestion des moyens 291 7.4.1 Personnel 291 7.4.2 Moyens financiers dans les secteurs commerciaux et industriels (recettes) 291 7.4.3 Moyens financiers dans le secteur non marchand et professions libérales (recettes) 295 7.4.4 Moyens en techniques de gestion 295 7.4.5 Moyens informatiques et applications 296 7.4.6 Projet stratégique Business Process Reengineering ICT 296 7.4.7 Information et communication 299 7.4.8 Statistiques sur les pertes d’emplois consécutives à une faillite 300rapport annuel 201112
  11. 11. L iste des abreviations AC Administration centrale ADG Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft AGR Allocation de garantie de revenus AISS Association internationale de la sécurité sociale ALE Agence Locale pour l’Emploi AM Arrêté ministériel AR Arrêté royal Art. Article BBZ Bureau Belgische Zaken BC Bureau du chômage BCP Business Continuity Plan BCSS Banque-carrefour de la sécurité sociale BFP Bureau fédéral du Plan BNB Banque nationale de Belgique BPR Business Process Reengineering CAF Common Assessment Framework CAN Commission Administrative Nationale CAPAC Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage Cass. Cassation CBS Centraal Bureau voor de Statistiek CCB Comité de concertation de base CCSP Centrale Chrétienne des Services Publics CCT Convention Collective de Travail CECA Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier rapport annuel 2011 CGSLB Confédération Générale des Syndicats Libéraux de Belgique CGSP Centrale Générale des Services Publics CIC Comité intermédiaire de concertation CIN Collège intermutualiste national 13 CLB Centrum voor Leerlingenbegeleiding CNF Centre National de Formation CPAS Centre Public d’Aide Sociale CSC Confédération des Syndicats Chrétiens DGSIE Direction générale Statistique et Information économique DMFA Déclaration multifonctionnelle DRS Déclaration de risque social EFQM European Foundation for Quality Management EFT Enquête sur les forces de travail E-gov E-government EIPA European Institute for Public Administration EIS Executive Information System ES Emploi-services
  12. 12. EV En vigueur FFE Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de Fermeture d’Entreprises FGTB Fédération Générale du Travail de Belgique FOREM Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l’Emploi FP Formation professionnelle GAK Gemeenschappelijk Administratiekantoor HIVA Hoger Instituut voor de Arbeid HRM Human Resources management IBFFP Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle ICN Institut des Comptes nationaux ICP Interruption de la carrière professionnelle IDE Inscription comme demandeur d’emploi IFA Institut de Formation de l’Administration fédérale IGSS Institut grand-ducal de la Sécurité Sociale INAMI Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité INASTI Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants INS Institut National de Statistique IPSS Institution Publique de Sécurité Sociale LATG Loon en Arbeidstijdgegevensbank MB Moniteur belge MC Multiservice chèque SA MISUS Management Information Systemrapport annuel 2011 for Unemployment Services OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique ONAFTS Office national d’allocations familiales pour14 travailleurs salariés ONEM Office National de l’Emploi ONP Office national des Pensions ONSS Office National de Sécurité Sociale ONSSAPL Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales ONVA Office national des Vacances annuelles OP Organisme de paiement PAA Plan d’action annuel PEP Première expérience professionnelle PIB Produit intérieur brut PLOT Plaatselijke Loketten voor Tewerkstelling ProMES Productivity Measurement and Enhancement System PTP Programme de transition professionnelle RMMMG Revenu mensuel minimum moyen garanti
  13. 13. RIO RVA Intranet ONEM RTM Régie des Transports Maritime SA Société anonyme SCC Service Central de Contrôle SDI Salle de direction informatisée SELOR Bureau de Sélection de l’Administration fédérale SEPP Service Externe de Prévention et Protection SINE Programmes dans l’économie sociale d’insertion SIPP Service Interne de Prévention et Protection SES d’Etudes et de la Statistique de la Région wallonne Service SLFP Syndicat Libéral de la Fonction Publique SPC Statistical Process Control SPF Service Public Fédéral STC Subregionaal Tewerkstellingscomité UE Union Européenne UME Union Monétaire Européenne UVCF Union des Villes et des Communes flamandes VDAB Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding VRT Vlaamse Radio en Televisie WAO Wet op de Arbeidsongeschiktheidsverzekering rapport annuel 2011 15
  14. 14. 1La structurede l’ONEM
  15. 15. Le Comité de gestion 2.1 La structure de lONEMPrésident Xavier VERBOVENMembres représentant les employeurs Marc BLOMME Bart BUYSSE René DE BROUWER Monica DE JONGHE David LANOVE Herwig MUYLDERMANS Geert VERSCHRAEGENMembres représentant les travailleurs Philippe BORSU Hilde DUROI Herman HERREMANS Marie-Hélène SKA Sabine SLEGERS Ann VAN LAER Eddy VAN LANCKERCommissaire du Gouvernement du Budget Marc EVRARDCommissaire du Gouvernement Jan VANTHUYNE rapport annuel 2011Administrateur général Georges CARLENSAdministrateur général adjoint Claudette DE KONINCK 19
  16. 16. COMITE DE GESTION 1 Président 7 Représentants des employeurs 7 Représentants des travailleurs 1 Commissaire du Gouvernement 1 Commissaire du Gouvernement du Budget Georges CARLENS 1 Administrateur général de lONEM Administrateur général 1 Administrateur général adjoint de lONEM Claudette DE KONINCK Administrateur général adjoint • Direction générale • Service central • Audit interne • Service juridique de contrôle • Mess et cantine • Service interne de prévention et de protection du travail • Consultant en sécurité de linformationrapport annuel 2011 • Direction générale • Direction générale • Direction générale • Direction générale Réglementations Support Personnel - Organisation - Finances, Statistiques et contentieux Communication et Etudes20 Christiaan SEBRECHTS Luc CLEUREN Patrick BORIBON Hugo BOONAERT Directeur général Directeur général Directeur général Directeur général • Réglementation • Information and • Human Resources • Services financiers chômage et contentieux Communication Management • Budget et Etudes • Réglementation crédit- Technology • Service social • Statistiques temps et services de • Travaux et matériel • Communication interne • Bibliothèque proximité • Procédures de travail et externe • Service linguistique • Centre national de formation • Organisation: développe- ment et support • Gestion de la • Fonds dindemnisation connaissance • 30 Bureaux du des travailleurs licenciés chômage en cas de Fermeture • 560 Agences locales dEntreprises pour lemploi
  17. 17. © RVA - ONEM
  18. 18. © RVA - ONEM
  19. 19. 2.1 La structure de lONEM Georges CARLENS Administrateur général Claudette DE KONINCK Administrateur général adjoint LAdministration centrale Service juridique Audit interne Service central de • Nicolas de RADZITZKY • Diane LAMBRIGHS contrôle Conseiller Conseiller général • Laurence DAYEZ (à partir du 01.07.2011) Conseiller généraldirectiON GENERALE DIRECTION GENERALE directiON GENERALE directiON GENERALEReglementATIONS ET Support PersonNEL - ORGAnI­ A- S financES, STATISTIQUESCONTENTIEUX TION - COMMUNICATION ET ETUDES• Christiaan SEBRECHTS • Luc CLEUREN • Patrick BORIBON • Hugo BOONAERTDirecteur général Directeur général Directeur général Directeur généralRéglementation Information and Human Resources Serviceschômage et contentieux Communi­cation Management financiers• Serge BAERT Technology • Benoit DELVAUX • Herman LIEVENSConseiller général • André DEHON (jusquau 30.09.2011) Conseiller général Conseiller général Conseiller généralRéglementation Budget et Etudes rapport annuel 2011crédit-temps et services Travaux et Communication • Janick PIRARDde proximité matériel interne et externe (à partir du 01.11.2011)• Michèle BAUKENS • Marc REDANT • Philippe CHAVALLE Conseiller généralConseiller général Conseiller général Conseiller général Statistiques 23 Procédures de travail Centre national • Richard VAN DER AUWERA • Guy CLAESSENS de formation Conseiller général Conseiller général • Micheline LEBOEUF • Luc HOLVOET Conseiller Conseiller général Organisation: • Christian HOUZE développement et support Conseiller général • Emiel VERBEKEN Service linguistique (jusquau 31.08.2011) • Jan DE ROO Conseillerfonds DE FERMETURE Conseiller • Sandra VAN NEYENDENTREPRISES (à partir du 01.09.2011)• Françoise OGIERS ConseillerConseiller général• Erik VAN THIENEN Gestion de laConseiller connaissance• Janick PIRARD • Hilde DE TURCK(jusquau 31.10.2011) ConseillerConseiller
  20. 20. Bureaux du chômage D irecteur du chômage Secrétariat accueil - Info Admissibilité Attestations Prépension Interruption de carrière / Crédit-temps Classement - Archives Litiges Contrôle Dispenses Juridictions du travail Chômage de longue durée / Activation du comportement de recherche de lemploi Vérification Informatique Chômage temporairerapport annuel 2011 Saisies Récupérations dallocations indues24 Administration du personnel et comptabilité Coordination ALE Economat
  21. 21. Liste des Bureaux du chômage et leur Directeur 2.1 La structure de lONEM ALOST André DE MARTELAER ANVERS Dirk VAN CAPPELLEN ARLON Nelly DETROUX AUDENARDE Martine MAERTENS BOOM Catherine STEPMAN BRUGES Johan VANDEVYVERE BRUXELLES Marc ROGIERS CHARLEROI Ghislaine CROEGAERT COURTRAI Dirk OPSOMER GAND Eddy De Knock HASSELT Paul DE PRETER HUY Daniel LOECKX LA LOUVIERE Michel UREEL LIEGE Jean-Gabriel DETHIOUX (jusquau 30.09.2011) Benoit DELVAUX (à partir du 01.10.2011) LOUVAIN Rina VANDUFFEL MALINES Ludo GEUENS MONS Alain MAYAUX MOUSCRON Nicolas SERVAIS NAMUR Benoît COLLIN NIVELLES Baudouin STIEVENART rapport annuel 2011 OSTENDE Hendrik WILLAERT ROULERS Guido VAN OOST SAINT-NICOLAS Eddy VAN AERSCHOT 25 TERMONDE Johan Willemarck TONGRES Frank SCHEVERNELS TOURNAI Annick HOLDERBEKE TURNHOUT Luc vrints VERVIERS Bernard BROGNIET VILVORDE Jozef THOMAS YPRES Luc Vervaeke
  22. 22. Liste des bureaux du chômage Liste des BC Région flamande téléphone fax Anvers Lentestraat 23 - 2018 Anvers 03 470 23 30 03 225 16 50 Malines Populierendreef 44 - 2800 Malines 015 28 29 40 015 20 61 59 Turnhout Spoorwegstraat 24 - 2300 Turnhout 014 44 30 90 014 44 30 95 Boom Kapelstraat 1 - 2850 Boom 03 888 63 13 03 844 46 22 Bruges Emmanuel de Neckerestraat 5 - 8000 Bruges 050 40 77 80 050 38 29 72 Ypres Grachtstraat 11/2a - 8900 Ypres 057 22 41 90 057 21 94 48 Courtrai Marksesteenweg 5 - 8500 Courtrai 056 24 17 41 056 24 17 45 Ostende Kaaistraat 18 - 8400 Ostende 059 80 27 10 059 80 88 25 Roulers Jan Mahieustraat 49 - 8800 Roulers 051 22 87 22 051 24 28 08 Alost St-Jobstraat 196 - 9300 Alost 053 21 26 91 053 78 78 66 Termonde Geldroplaan 5 - 9200 Termonde 052 25 99 80 052 25 99 85 Gand Jan Samijnstraat 1 - 9050 Gand 09 265 88 40 09 265 88 45 Audenarde Bergstraat 5 - 9700 Audenarde 055 23 51 30 055 31 98 90 Saint-Nicolas Plezantstraat 159 - 9100 Saint-Nicolas 03 780 59 70 03 777 59 11 Hasselt Bampslaan 23 - 3500 Hasselt 011 26 01 10 011 26 01 15 Tongres Hondsstraat 25 - Bus 1 - 3700 Tongres 012 44 07 30 012 23 00 31 Louvain Vaartkom 31 - Bus 3 en 4 - 3000 Louvain 016 30 88 50 016 29 04 29 Vilvorde Leopoldstraat 25 A - 1800 Vilvorde 02 255 01 10 02 255 01 19 Région wallonne Charleroi Rue du Pont-Neuf 7 - 6000 Charleroi 071 27 08 40 071 31 38 18 Mons Place des Archers 8 - 7000 Mons 065 39 46 39 065 35 50 52 La Louvière Rue G. Boël 19 - 7100 La Louvière 064 23 62 70 064 26 47 01 Mouscron Rue du Bilemont 225 - 7700 Mouscron 056 39 19 50 056 34 22 65 Tournai Rue du Crampon 14 - 7500 Tournai 069 88 95 11 069 88 95 15 Huy Avenue des Fossés 9d - 4500 Huy 085 71 04 10 085 23 63 36 Liège Rue Natalis 49 - 4020 Liège 04 349 28 61 04 343 63 90 Verviers Galerie des 2 Places - 4800 Verviers 087 39 47 50 087 33 28 33rapport annuel 2011 Place Verte 12 Arlon Rue Gén. Ph. Molitor 8 A - 6700 Arlon 063 24 57 11 063 22 42 67 Namur Chaussée de Liège 219 - 5100 Jambes 081 23 50 80 081 22 13 0926 Nivelles Rue St-Georges 2 - 1400 Nivelles 067 89 21 50 067 22 05 42 Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles Place Marcel Broodthaers 4 - 1060 Bruxelles 02 542 16 11 02 542 16 77
  23. 23. 2Les missionsde l’ONEMet les évolutionsréglementaires
  24. 24. 2.1 Les missions de lOffice 2.1 Les missions de lONEML’article 7 de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la 2.1.1sécurité sociale des travailleurs décrit la plupart des missions de Les chômeurs indemnisésl’ONEM. En exécution de cet arrêté-loi, différents arrêtés Tableau 2.1.Iroyaux ont été pris, dont l’arrêté royal du 25 novembre 1991 Différence Différenceportant réglementation du chômage. 2011 2011 - 2010 2011 - 2010 en % 661 223 - 24 969 – 3,64Ce chapitre présente brièvement ces différentes missions, avecquelques chiffres significatifs. Ce groupe se subdivise en:Ces missions sont classées en trois catégories (points 2.1.1 à - les demandeurs d’emploi inoccupés qui ont droit à des alloca-2.1.3): tions payées à charge de l’ONEM;- les chômeurs indemnisés; - les non-demandeurs d’emploi qui ont droit à des allocations- les travailleurs soutenus par l’ONEM; payées à charge de l’ONEM.- le soutien à l’aménagement du temps de travail. 2.1.1.1Les commentaires détaillés de ces chiffres se trouvent au cha- Les demandeurs d’emploi inoccupés qui ont droit à despitre 3. allocations payées à charge de l’ONEMLe point 2.1.4 traite des titres-services. Tableau 2.1.II DifférenceAu point 2.1.5 figurent les autres mesures. Différence 2011 – 2010Sauf mention contraire, les données des tableaux ci-après sont 2011 2011 - 2010 en %exprimées en nombre physique, ce qui correspond au nombre Après emploi temps plein 316 160 - 12 298 - 3,74de paiements en moyenne annuelle. Après emploi temps partiel volontaire 28 114 - 277 - 0,98 Après des études 105 663 - 4 304 - 3,91 Prépension à temps plein avec inscription comme demandeur d’emploi 4 023 1 210 43,03 Total 453 960 - 15 669 - 3,34 La catégorie des chômeurs complets indemnisés après un em- ploi à temps plein comprend: - les chômeurs complets indemnisés qui perçoivent des alloca- tions sur la base de prestations de travail; - les chômeurs complets originaires d’un autre Etat membre de rapport annuel 2011 l’Union européenne qui exportent leurs prestations en Bel- gique. Depuis le 1er mai 2010, à cause de l’entrée en vigueur des nouveaux règlements européens relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale, seule une minorité de ce groupe cible est encore concernée. 29 Les chômeurs à temps partiel volontaire sont ceux qui bénéfi- cient de demi-allocations de chômage en proportion de l’ho- raire de travail qu’ils avaient dans leur emploi à temps partiel volontaire. Les chômeurs admis sur la base des études sont ceux qui nont pas encore travaillé suffisamment pour être admis aux alloca- tions de chômage et qui perçoivent des allocations d’attente sur la base des études ou dun apprentissage. Les prépensionnés à temps plein inscrits comme demandeur d’emploi sont ceux qui ont obtenu leur prépension sur la base d’une reconnaissance de l’employeur en restructuration ou en difficultés et qui n’avaient pas atteint ni 58 ans ni 38 ans de passé professionnel. Le nombre de ces prépensionnés a forte- ment augmenté vu que l’obligation d’inscription est de date récente.
  25. 25. 2.1.1.2 2.1.2 Les non-demandeurs d’emploi inoccupés qui ont droit à Les travailleurs soutenus par l’ONEM des allocations payées à charge de l’ONEM Tableau 2.1.IV Tableau 2.1.III 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % Différence Différence 354 012 - 1 092 - 0,31 2011 – 2010 2011 2011 - 2010 en % Il sagit, d’une part, de mesures dans lesquelles l’ONEM indemnise Dispense pour raisons des travailleurs en cas d’interruption de leur contrat de travail et, sociales ou familiales 8 990 - 870 - 8,83 Chômeurs de 58 ans d’autre part, de mesures favorisant la réinsertion des chômeurs. au moins 83 077 - 6 116 - 6,86 2.1.2.1 Prépension temps plein avec dispense inscription Lindemnisation des chômeurs temporaires comme demandeur d’emploi 115 196 - 2 314 - 1,97 Tableau 2.1.V Total 207 263 - 9 300 - 4,29 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % Les chômeurs qui rencontrent des difficultés d’ordre social ou 140 847 - 32 439 - 18,72 familial et les chômeurs de 58 ans au moins peuvent être dispen- Lassurance chômage prend en charge l’indemnisation des travail- sés de certaines obligations comme l’inscription comme deman- leurs dans un certain nombre dhypothèses de suspension de deur d’emploi et la disponibilité pour le marché de l’emploi. l’exécution du contrat de travail (raisons économiques, intempé- Le statut de prépensionné conventionnel et le droit aux alloca- ries, force majeure, ...) prévues par la loi sur les contrats de travail. tions de chômage complet peut être accordé aux travailleurs Depuis le 25 juin 2009, l’ONEM paie également, selon les âgés licenciés qui ont droit, en application dune convention mêmes modalités que l’allocation de chômage temporaire, une collective de travail, à une indemnité à charge de leur em- allocation de crise aux employés pendant la suspension de leur ployeur. Lemployeur doit en principe engager un chômeur contrat de travail dans le cadre des mesures temporaires de pour remplacer le travailleur licencié. crise visant l’adaptation du volume de l’emploi. Cette mesure de crise a pris fin le 31 décembre 2011 et a été pérennisée en la suspension employés pour manque de travail à partir du 1er janvier 2012. 2.1.2.2 L’allocation de garderapport annuel 2011 Tableau 2.1.VI 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % 3 484 - 151 - 4,16 L’ONEM paie, par l’intermédiaire des organismes de paiement, une allocation de garde aux accueillant(e)s d’enfants. Cette30 allocation compense partiellement la perte de revenus subie par l’accueillant(e) d’enfants lorsque, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, des enfants qu’il (elle) accueille habituellement sont temporairement absents. 2.1.2.3 Les vacances jeunes Tableau 2.1.VII 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % 2 725 150 5,84 Le jeune travailleur qui termine ses études et qui travaille comme salarié pendant au moins un mois dans l’année au cours de laquelle il a terminé ses études peut, à certaines conditions, prendre l’année suivante des vacances jeunes en complément de son droit incomplet aux vacances rémunérées ordinaires. Pour chaque jour de vacances jeunes pendant une occupation salariée, le jeune travailleur perçoit, à charge de l’assurance chômage, une allocation vacances jeunes, égale à 65 % de son salaire plafonné.
  26. 26. 2.1 Les missions de lONEM2.1.2.4 2.1.2.8Les vacances seniors Mesures d’activationTableau 2.1.VIII 2.1.2.8.12011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % Les agences locales pour lemploi (ALE)230 78 51,84 Tableau 2.1.XII Chômeurs complets avec dispense ALEL’ONEM peut, à certaines conditions, octroyer des allocations 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en %vacances seniors aux travailleurs de 50 ans au moins qui re- 1 361 - 64 - 4,51prennent une occupation salariée dans le secteur privé et quin’ont pas droit à 4 semaines de vacances rémunérées suite à Le système des agences locales pour l’emploi a comme objectifune période de chômage complet ou d’invalidité au cours de de satisfaire, dune part, la demande dun certain nombre dac-l’année précédente. Ces travailleurs peuvent prendre des va- tivités non rencontrées par les circuits de travail réguliers (em-cances seniors en complément de leur droit incomplet à des plois de proximité) et, dautre part, la demande demploi de lavacances rémunérées. Pour les jours de vacances seniors, ils ont part de bénéficiaires d’allocations de chômage ou du revenudroit à des allocations vacances seniors égales à 65 % de leur d’intégration sociale. Lutilisateur rémunère le chômeur ausalaire plafonné. moyen de chèques spécifiques. Le chômeur bénéficie des allo-2.1.2.5 cations de chômage ordinaire ainsi que dun montant deLa période non rémunérée dans l’enseignement 4,10  EUR par heure de prestation. Les activités ALE dans le cadre de “l’aide à domicile de natureTableau 2.1.IX ménagère” ont été soumises à des conditions restrictives en2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % 2004, suite à l’introduction des titres-services. Ces conditions3 550 49 1,39 restrictives ont été renforcées en 2009. En ce qui concerne leLes enseignants qui ont effectué des prestations de travail ré- dispositif des titres-services, voir le point 2.1.4.munérées dans un établissement d’enseignement organisé, Une dispense d’inscription comme demandeur d’emploi et desubventionné ou reconnu par la Communauté au cours de disponibilité sur le marché de l’emploi est accordée aux travail-l’année scolaire qui précède les grandes vacances, sont dispen- leurs ALE ayant effectué au moins 180 heures d’activités ensés de l’obligation d’être disponibles pour le marché de l’em- ALE au cours d’une période de référence de 6 mois pour autantploi pendant les mois de juillet et août. Pour la période non qu’ils aient une aptitude au travail limitée ou qu’ils soient occu-couverte par la rémunération différée, des allocations de chô- pés comme assistants de prévention et de sécurité. Ce sontmage sont payées à charge de l’ONEM. uniquement ces travailleurs dispensés qui sont repris dans la rapport annuel 2011 présente rubrique.2.1.2.6les soins d’accueil 2.1.2.8.2Tableau 2.1.X Les chômeurs qui s’investissent à l’étranger2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % Tableau 2.1.XIII 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % 3188 6 7,47 14 - 5 - 27,70Il s’agit d’un congé permettant au travailleur engagé dans les Les chômeurs qui ont atteint l’âge de 50 ans peuvent obtenirliens d’un contrat de travail et désigné comme parent d’accueil, une dispense de l’obligation de s’inscrire comme demandeurde s’absenter du travail pendant un certain nombre de jours par d’emploi pour la période durant laquelle ils résident à l’étran-an afin de s’occuper des personnes placées dans sa famille par ger pour mettre gratuitement et volontairement leur expé-un organisme compétent. Pour chaque jour d’absence, l‘ONEM rience professionnelle à disposition. La possibilité d’une dis-paie au parent d’accueil une allocation forfaitaire. pense s’applique également aux chômeurs qui souhaitent2.1.2.7 participer à une action humanitaire à l’étranger et aux jeunesTravailleurs à temps partiel avec maintien des droits et chômeurs coopérants.allocation de garantie de revenus 2.1.2.8.3Tableau 2.1.XI Activa Start2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % Tableau 2.1.XIV52 514 - 91 - 0,17 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % 216 - 34 - 13,70Les travailleurs qui évitent le chômage complet en travaillant àtemps partiel peuvent bénéficier du maintien des droits dun Une allocation d’attente activée, appelée allocation de travail,travailleur à temps plein et, dans certains cas, percevoir des al- peut être octroyée dans le cadre d’Activa Start aux jeunes trèslocations de garantie de revenus. peu qualifiés et à certains jeunes moins qualifiés qui sont enga-
  27. 27. gés dans le cadre d’une convention de premier emploi et pour Cette catégorie comprend enfin: lesquels l’employeur bénéficie d’une réduction de cotisations - les chômeurs complets indemnisés qui bénéficient d’une dis- ONSS. L’allocation remplace en partie le salaire normalement dû pense de certaines de leurs obligations suite à la conclusion par l’employeur. La diminution s’explique par la possibilité d’ob- d’une convention avec une coopérative d’activités en tant tenir des avantages plus élevés sur la base d’une autre mesure. que candidats entrepreneurs; - les jeunes chômeurs de moins de 26 ans qui ont souscrit un 2.1.2.8.4 engagement volontaire militaire. Le complément de reprise de travail 2.1.2.8.7 Tableau 2.1.XV Les chômeurs qui suivent une formation professionnelle 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % 17 386 4 327 33,14 Tableau 2.1.XVIII 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % Les chômeurs de 50 ans au moins qui reprennent le travail ou 18 112 - 764 - 4,05 qui s’installent comme indépendant, qui ont 20 ans de carrière professionnelle et pour lesquels il n’existe pas d’obstacle à Il s’agit des chômeurs qui suivent une formation profession- l’octroi du complément d’ancienneté, peuvent bénéficier, à nelle organisée ou subventionnée par le service régional de charge de l’assurance chômage, d’un complément de reprise l’emploi et de la formation professionnelle ainsi qu’une forma- du travail qui s’ajoute au salaire. tion individuelle en entreprise ou dans un établissement d’en- Un complément de reprise de travail temporaire et dégressif est seignement reconnu par ce service régional. octroyé aux chômeurs de 50 ans au moins qui n’ont pas 20 ans 2.1.2.8.8 de carrière professionnelle. L’activation des chômeurs de longue durée 2.1.2.8.5 Tableau 2.1.XIX La prime de passage 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % 90 891 27 851 44,18 Tableau 2.1.XVI 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % Il s’agit des chômeurs complets qui sont occupés dans un atelier 9 4 88,20 protégé et des travailleurs qui sont occupés dans un pro- gramme de transition professionnelle, dans un emploi dans le La prime de passage est une prime unique octroyée par lONEM cadre de l’économie sociale (SINE), dans le cadre du Plan ACTIVA, depuis le 1er mai 2010, moyennant le respect de certaines y compris le Plan ACTIVA APS (agents de prévention et de sécu- conditions, au travailleur dau moins 50 ans qui, à sa propre rité) ou dans le cadre du plan win-win. Ces travailleurs per- demande, passe, chez le même employeur, dun travail lourd à unrapport annuel 2011 çoivent une allocation d’activation remplaçant en partie le sa- travail plus léger et qui subit, suite à cela, une perte de revenus. laire dû par l’employeur. Les programmes et plans précités 2.1.2.8.6 permettent en outre l’octroi de dispenses de certaines cotisa- Les chômeurs qui suivent des études tions de sécurité sociale. Tableau 2.1.XVII Le régime spécifique d’indemnisation des travailleurs handica-32 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % pés occupés dans un atelier protégé (maintien des allocations 21 340 86 0,41 de chômage pendant l’occupation) est abrogé depuis le 1er juil- Cette catégorie comprend tout d’abord les chômeurs dispensés let 2004. Cet avantage continue cependant à être octroyé de certaines obligations pour suivre: jusqu’à la fin du contrat de travail en cours pour les travailleurs - des études; entrés en service avant le 1er juillet 2004. - des cours; Les programmes de transition professionnelle sont des emplois - une formation (à l’exception d’une formation professionnelle). créés dans le secteur public et dans le secteur associatif, desti- Elle comprend également des nouveaux statuts dans le cadre nés à des chômeurs, afin de rencontrer des besoins collectifs du pacte de solidarité entre les générations, comme: qui ne sont pas ou pas suffisamment rencontrés par le circuit - les allocations de formation et de stage dont des demandeurs de travail régulier. d’emploi non indemnisés peuvent bénéficier, à certaines 2.1.2.8.9 conditions, pendant une formation professionnelle indivi- Le complément de garde d’enfants duelle en entreprise ou un stage d’insertion; Tableau 2.1.XX - l’allocation d’établissement, pouvant être octroyée aux chô- 2011 Différence 2011 - 2010 Différence 2011 - 2010 en % meurs non indemnisés, de moins de 30 ans, pendant la pé- 1 236 - 105 - 7,83 riode préalable à l’installation effective comme indépendant ou à la création d’une entreprise avec l’accompagnement du Les chefs de famille monoparentale, chômeurs complets in- Fonds de Participation et d’un Point d’appui pour starters; demnisés depuis au moins 3 mois, qui ont repris le travail après - le bonus de démarrage (voir point 2.1.5.2). le 31 janvier 2009, peuvent bénéficier d’une prime de 75 EUR

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