Convention de certification des comptes du Parlement
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Convention de certification des comptes du Parlement

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A compter de l’exercice 2013, le Sénat et l’Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la Cour des comptes.

Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, et Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, ont signé, mardi 23 juillet, les conventions de certification des comptes du Parlement

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