Programme des États généraux de la démocratie territoriale

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Programme des États généraux de la démocratie territoriale

  1. 1. PROGRAMME DES RENCONTRES NATIONALES DES 4 ET 5 OCTOBRE 2012 JEUDI 4 OCTOBRE 2012 VENDREDI 5 OCTOBRE 2012 SÉNAT SORBONNE 14h30-17h30 8h45-13h1515 et 15 ter rue de Vaugirard Grand Amphithéâtre 75006 PARIS 45 et 47 rue des Écoles 75005 PARIS
  2. 2. JEUDI 4 OCTOBRE 2012 SÉNAT13h Accueil des participants14h30 Début simultané des 4 ateliers ATELIER 1 Salle des Séances NOUER DES RELATIONS DE CONFIANCE ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS Présidente : Mme Jacqueline Gourault, TERRITORIALES ET CLARIFIER LES MISSIONS DES ACTEURS LOCAUX Présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation 1. Le pacte de confiance entre l’État et les collectivités territoriales Rapporteurs : MM. Éric Doligé et Edmond Hervé, Sénateurs 2. La répartition et l’articulation des compétences Animateur : M. Patrice Machuret (France 3) 3. Nouveaux transferts, nouvelles compétences ATELIER 2 Salle Clemenceau GARANTIR LES MOYENS ET L’EFFICACITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE Président : M. Philippe Marini, 1. Les ressources des collectivités territoriales Président de la Commission des finances Rapporteurs : Mme Michelle Demessine, Sénatrice 2. Les agents des collectivités (statut, mobilité, mutualisation) et M. François Marc, Sénateur 3. Les outils juridiques au service des missions des collectivités Animateur : M. Jacques Paquier (Gazette des Communes) ATELIER 3 Salle des Conférences APPROFONDIR LA DÉMOCRATIE TERRITORIALE Président : M. Jean-Pierre Sueur, Président de la 1. Les conditions d’exercice du mandat local Commission des lois Rapporteurs : MM. Pierre-Yves Collombat et  2. Élections et gouvernance Jean-Jacques Hyest, Sénateurs 3. L’association des citoyens Animateur : M. Pierre-Henri Gergonne (Public Sénat) ATELIER 4 Salle Médicis PRENDRE EN COMPTE LES RÉALITÉS PROPRES DES OUTRE-MER Président : M. Serge Larcher, Président de la Délégation POUR MIEUX LES VALORISER sénatoriale à loutre-mer 1. L’organisation institutionnelle et la répartition des compétences Rapporteurs : Mme Aline Archimbaud, Sénatrice, MM. Joël Guerriau, Robert Laufoaulu, 2. L’adaptation des moyens humains et financiers et Thani Mohamed Soilihi, Sénateurs 3. Les relations entre les collectivités et l’État et le développement Animateur : M. Michaël Szames (Public Sénat) de l’intercommunalité17h30 Cocktail servi dans les Salons de Boffrand, Présidence du Sénat Visite du Palais et du Musée du Luxembourg
  3. 3. PROGRAMME VENDREDI 5 OCTOBRE 2012 GRAND AMPHITHÉÂTRE DE LA SORBONNE7h30 Accueil des participants8h45 Ouverture des travaux par M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat8h50 Allocution de M. François Hollande, Président de la République9h20 Présentation de l’organisation des travaux par M. Gilles Leclerc, Président directeur général de Public Sénat Vidéo de présentation9h25 Intervention de M. Yves Krattinger, Président du Comité de pilotage des États généraux de la démocratie territoriale9h30 PREMIÈRE TABLE RONDE LES RELATIONS ENTRE LES ACTEURS DE LA DÉCENTRALISATION 9h30 Rapports de M. Edmond Hervé (atelier n° 1) et M. Thani Mohamed Soilihi (atelier n° 4) 9h45 Réactions de la salle 9h55 Rapports de M. Eric Doligé (atelier n° 1) et de Mme Aline Archimbaud (atelier n° 4) 10h10 Réactions de la salle 10h20 Interventions de M.Yves Krattinger, Sénateur, Mme Jacqueline Gourault, Sénatrice, M. Vanick Berberian (AMRF), M. Gérard Collomb (ACUF), M. Daniel Delaveau (AdCF), M. Claudy Lebreton (ADF), M. Jacques Pélissard (AMF), M. Alain Rousset (ARF) et Mme Géraldine Chavrier, experte11h25 SECONDE TABLE RONDE LES MOYENS DES ACTEURS DE LA DÉCENTRALISATION ET LEURS RELATIONS AVEC LES CITOYENS 11h25 Rapports de Mme Michelle Demessine (atelier n° 2), M. François Marc (atelier n° 2) et M. Joël Guerriau (atelier n° 4) 11h45 Réactions de la salle 11h55 Rapports de M. Pierre-Yves Collombat (atelier n° 3), M. Jean-Jacques Hyest (atelier n° 3) et M. Robert Laufoaulu (atelier n° 4) 12h15 Réactions de la salle 12h25 Interventions de M. Yves Krattinger, M. Charles Guené, M. Serge Larcher, M. Jean-Pierre Sueur, Sénateurs, M. Michel Destot (AMGVF), M. André Laignel (AMF), M. Martin Malvy (ARF), M. Bruno Sido (ADF) et M. Michel Klopfer, expert13h Conclusions des travaux par M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat Buffet-déjeunatoire à la Sorbonne
  4. 4. Suivez les états généraux de la démocratie territoriale sur : Twitter avec le mot-clé #EGDT twitter.com/Senat_info Facebook www.facebook.com/senat.fr Pour plus dinformations : www.senat.fr/democratie-territoriale.html par téléphone au 01 42 34 39 39 par courriel à egdt@senat.fr

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