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Aspan : Article sur le Projet de Territoire suisse

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Aspan : Article sur le Projet de Territoire suisse

  1. 1. VLP-ASPAN nO 1/11 Au cours des cinq dernières années, la Confédération, les cantons, les communes et les villes ont mené un débat intense sur le développement territorial durable de la Suisse, en tant quespace vital et économique. Leurs visions sont formulées dans le «Projet de territoire Suisse». Ce der- nier a été publié le 21 janvier 2011 et sera en consultation jusquau 30 juin 2011. Que contient-il et quels sont ses objectifs? RELEVER ENSEMBLE LES DÉFIS E lAMÉNAGEMENT DU TERRIT@IREComme le démontrent diverses études saturés, faute despace et dargent pour différents niveaux administratifs, maisou un simple voyage à travers notre pays, leur extension. La croissance démogra- aussi entre les acteurs privés et les grou-le développement territorial nest pas phique escomptée et laugmentation des pements dintérêts. Cest cette notion dedurable en Suisse. Lurbanisation conti- demandes daffectation mettent la Suisse vision commune que le Projet de territoirenue de grignoter le territoire au rythme au défi. La grande qualité de notre espace Suisse entend utiliser comme fil rougeeffréné de 1m2 par seconde, le mitage vital et économique est en jeu, de même dans ses objectifs, ses stratégies dactiondu paysage se poursuit, de précieuses que le bien-être qui en découle. Or, il est et ses recommandations pour la mise enterres arables, ainsi que des espaces de plus en plus difficile de relever ces œuvre; il vise également à maintenir unenaturels et paysagers exceptionnels dis- défis dans le cadre institutionnel actuel qualité et un cadre de vie exceptionnels,paraissent. Un manque de coordination de la Confédération, des cantons et des afin que les générations futures puissent,entre le développement de lurbanisation communes. Des coopérations durables et elles aussi, vivre dans un pays performantet les transports est toujours à déplorer. allant au-delà des frontières institution- et attrayant.Quant aux réseaux de transport, ils sont nelles doivent être mises en place aux
  2. 2. Collaborer plutôt quimposer territoire Suisse, une collaboration active dexploiter au maximum ses potentiels. et créative des trois niveaux administratifs Ces objectifs nécessitent la création deUne particularité du Projet de territoire de lEtat au-delà des frontières commu- partenariats entre les différents espacesSuisse réside dans le fait quil est le fruit nales, cantonales et nationales simpose. et, plus particulièrement, entre les régionsdune collaboration entre la Confédé- Il conviendra également de surmonter les urbaines et rurales. Il incombe aux ins-ration, les cantons, les villes et les com- modes de pensée sectoriels, par exemple tances impliquées de procéder à une pé-munes, au contraire des «principes sagissant des transports, de lurbanisa- réquation réciproque des charges et desdaménagement du territoire» édictés en tion et du paysage. Lors des travaux de avantages.1966 par quelques fonctionnaires fédé- mise en œuvre du Projet, les trois niveauxraux. Durant les cinq dernières années, un administratifs seront exhortés à orienter Urbanisation durable - paysagesgroupe de travail technique et un groupe leurs instruments vers les buts et les stra- diversifiésde suivi politique, composés de représen- tégies de celui-ci et à en concrétiser lestant-e-s des trois niveaux administratifs, principes pour chaque champ dactivité. Le Projet de territoire Suisse vise à frei-ont travaillé sur le Projet, influencés par Pour ce faire, de nouvelles formes de col- ner le mitage du paysage et à ménagerles nombreuses impulsions en provenance laboration seront nécessaires. Quelle est les ressources naturelles. Dans cet esprit,de forums régionaux. Dans le cadre de lessence du Projet de territoire Suisse? le développement de lurbanisation estla consultation en cours, le projet sera canalisé vers les territoires largementconfronté à la réalité de la politique ter- Un développement territorial urbanisés ou la reconversion de frichesritoriale. polycentrique industrielles. Le développement de lur- banisation à lintérieur du tissu bâti et laImportance du projet La Suisse nest pas axée sur un grand requalification urbaine sont privilégiés par centre en particulier mais se distingue rapport à la définition de nouvelles zonesLe Projet de territoire Suisse sentend par son polycentrisme. Les trois espaces constructibles. Ceci permet de réservercomme un guide et une aide à la déci- métropolitains de Zurich, de Bâle et du les terres cultivables, les espaces naturelssion pour le développement territorial Bassin lémanique, la région de la ville et paysagers à la production agricole, deaux trois niveaux administratifs de lEtat. fédérale, les villes de petite et moyenne préserver la biodiversité et les zones deElaboré par la Confédération, les cantons dimension avec les agglomérations, ainsi loisirs, et de les revaloriser.et les communes, le Projet nest pas une que les centres touristiques offrent, avecconception au sens de larticle 13 LAT. Sa les espaces ruraux et leurs centres régio- Infrastructures de transports etlégitimation repose sur son adoption par naux, un cadre spatial diversifié et favo- développement territorialle Conseil fédéral, lassemblée plénière rable pour léconomie et la population. Ilsde la Conférence des Gouvernements font de la Suisse un espace économique La Suisse est dotée aujourdhui dun sys-Cantonaux, ainsi que par lassemblée des et vital attrayant à rayonnement interna- tème de transports remarquable. Pour desdélégués de lAssociation des Communes tional. Dans le cadre du Projet de territoire raisons financières et spatiales, les possi-Suisses et de lUnion des villes suisses. Suisse, chaque espace mise sur ses carac- bilités dextension de ces infrastructuresAfin datteindre les objectifs du Projet de téristiques propres, les développe et tente sont très limitées. Un réseau de transports durable exige à long terme une meilleure coordination entre le développement Vaste consultation territorial et les transports, de même quune exploitation cohérente des syner- Le Projet de territoire Suisse fait lobjet dune consultation publique auprès des gies entre les différents modes de trans- cantons, des villes, des communes, des associations, des partis et autres grou- ports. Loptimisation de lexploitation des pements dintérêts jusquau 30 juin 2011. Il sera ensuite adapté et soumis pour infrastructures existantes, par exemple au adoption aux partenaires des trois niveaux administratifs de lEtat. moyen dun système de direction du tra- fic, daméliorations dans le domaine de la Il est possible dobtenir de plus amples informations sur le Projet de terri- gestion et de loptimisation des chaînes de toire Suisse et de le télécharger sur le site: www.projet-de-territoire-suisse-ch; transport, doit avoir une nette priorité sur www.raumkonzept-schweiz.ch; www.progretto-territoriale-svizzera.ch. la construction de nouveaux équipements.
  3. 3. VLP-ASPAN na 1/11En positionnant la grande région de Bernecommerégion de la ville fédérale, le Projet deterritoire Suissea fait bouger les chosesavantmêmesa publication.Imbrication dans lespace européen ritoire Suisse distingue douze territoires une partie de la population sera déçue daction: quatre à empreinte métropo- par le faible taux de concrétisation duPour conserver sa position avantageuse litaine (Zurich, Bâle, Bassin lémanique, Projet de territoire Suisse. Les visions deau niveau mondial, la Confédération Berne), cinq marqués par des villes de pe- développement paraîtront trop flouesdoltétendre et soigner la collaboration tite et moyenne dimension (Lucerne, Città pour certains et les différents supportstransfrontalière et européenne. Dans Ticino, Arc jurassien, Aareland, nord-est de laménagement du territoire pas assezcet esprit, la Suisse et ses régions parti- de la Suisse), ainsi que trois à empreinte mis à contribution. Dautres, en revanche,cipent à des programmes allant au-delà alpine (Gotha rd, sud-ouest de la Suisse, trouveront que le Projet va trop loin. Ilsdes frontières institutionnelles, prennent sud-est de la Suisse). Dans le Projet de sopposeront aux restrictions de lauto-part à des planifications et à des projets. territoire Suisse, des orientations straté- nomie des cantons et des communesLes zones frontalières - non seulement giques spécifiques sont formulées pour en matière de planification. Par le biaisles régions très urbanisées mais aussi les chacun des territoires daction sagissant de stratégies claires pour les différentesvallées alpines peu peuplées - doivent de leur développement territorial. Leurs régions et de recommandations concrètespouvoir mieux tirer parti de leur situation différents acteurs sont en outre invités à quant à la mise en œuvre, le groupe defrontalière. identifier leurs forces, à les développer, travail qui a élaboré le Projet de territoire ainsi quà multiplier les collaborations à Suisse, en collaboration avec le groupePenser et planifier dans les territoires lintérieur du territoire, mais aussi entre de suivi politique, a su appréhender unedaction les territoires. situation délicate avec beaucoup de doig- té et trouver un chemin afin de rendreEn raison de la mobilité actuelle, le quoti- Stratégies et recommandations: pour les visions du développement territorialdien de nombreuses personnes est carac- garder les pieds sur terre compréhensibles et concevables, tout entérisé par une multitude de trajets entre sachant que bon nombre de ces propo-les lieux dhabitation, de travail, de loisirs Les conceptions décrivent des principes sitions sont controversées. Comparé auxet dachats, impliquant des déplacements de base. Il sagit plutôt de la formulation «Grandes lignes de lorganisation du ter-au-delà des frontières communales, can- relativement abstraite de développe- ritoire suisse» de 1996, le Projet de terri-tonales, voire nationales. Les défis ne ments possibles. A cela sajoute, pour le toire Suisse se fonde, fort heureusement,peuvent plus être relevés dans le cadre Projet de territoire Suisse, que la répar- sur des éléments concrets.des seules institutions existantes. Le déve- tition des compétences au sens du droitloppement territorial soriente davantage constitutionnel limite de façon sensible la Lukas Bühlmann, lie. iur., VLP-ASPANvers des espaces fonctionnels. Compte marge de manœuvre en matière damé-tenu de cette situation, le Projet de ter- nagement du territoire. Cest pourquoi

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