Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 1
SYNTHESE
Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr
1. DROIT SOCIAL ET RISQUES CONTENTIEUX
Quelques chiffres…
2
So...
Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr
2. LES FACTEURS DE RISQUE POUR L’ENTREPRISE
3
 L’exécution du...
Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 4
3. QUELS RISQUES POUR L’ENTREPRISE DANS LE CADRE
D’UN CONFLI...
Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr
4. S’ASSURER AVEC LA GARANTIE EPL
5
2 garanties:
- La garantie...
Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 6
5. QUELLES DIFFERENCES ENTRE LA GARANTIE EPL
ET LA RCMS ?
DI...
Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr
6. QUELLES QUESTIONS SE POSER POUR SAVOIR SI MON
ENTREPRISE DO...
Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr
7. VERSPIEREN, UN EXPERT A VOS COTES
8
Capacité à interroger l...
Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 9
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA GARANTIE EPL…
• Hervé DUQUESNOY
h...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Les relations sociales dans l'entreprise - Garantie EPL - Verspieren

1 493 vues

Publié le

Licenciement non-justifié, violation de la vie privée ou de la
réglementation des données personnelles, discrimination, diffamation, harcèlement moral et physique…le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise, de ses dirigeants et de son personnel en cas de litiges relevant du droit du travail est plus que jamais présent. La forte actualité législative et jurisprudentielle en la matière conduit
à s’interroger sur la prévention et les solutions ’assurances.

Publié dans : Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 493
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
172
Actions
Partages
0
Téléchargements
11
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Les relations sociales dans l'entreprise - Garantie EPL - Verspieren

  1. 1. Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 1 SYNTHESE
  2. 2. Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 1. DROIT SOCIAL ET RISQUES CONTENTIEUX Quelques chiffres… 2 Source : Infostat justice 2009 N°105 et Chiffres clés de la justice 2013/Ministère de la justice 210 Conseils de prud’hommes 175 714 affaires nouvelles et 187 913 dossiers clôturés en 2012 13,3 mois, c’est la durée moyenne des affaires en cours au 31 décembre 2012 4 demandes sur 5 concernent des ruptures de contrat de travail (2007) 23,7% des demandes se concluent par un accord entre salariés et employeurs
  3. 3. Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 2. LES FACTEURS DE RISQUE POUR L’ENTREPRISE 3  L’exécution du contrat de travail  Durée de travail  Inégalité de traitement et discrimination  Santé et sécurité  Et aussi : requalification de CDD, modification du contrat de travail, sanctions, salariés protégés.  La rupture du contrat de travail  Licenciement  Résiliation judiciaire  Prise d’acte
  4. 4. Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 4 3. QUELS RISQUES POUR L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN CONFLIT ? Risque civil Risque pénal  Des seuils légaux d’indemnisations pouvant aller jusqu’à 24 mois de salaires + remboursement des allocations Pôle Emploi  Responsabilité pénale de la personne morale (société) et/ou  Responsabilité pénale de la personne physique
  5. 5. Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 4. S’ASSURER AVEC LA GARANTIE EPL 5 2 garanties: - La garantie Dommages et Intérêts - La garantie Frais de défense Elle protège… L’employeur (le souscripteur et éventuellement les filiales) …Face à une réclamation sous forme - Contentieuse - Amiable
  6. 6. Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 6 5. QUELLES DIFFERENCES ENTRE LA GARANTIE EPL ET LA RCMS ? DIFFÉRENCES EPL RCMS Critères d’appréciation Données sociales Données économiques et financières Bénéficiaires L’entreprise, l’employeur, les dirigeants et tous les salariés cadres ou non-cadres dès lors qu’ils sont impliqués dans un litige de droit du Travail. Les dirigeants en cas de faute, négligence, omission dans la direction, gestion ou administration politique, stratégique, financière de la société ou de ses filiales. Les fautes couvertes Discrimination, harcèlement, rupture conventionnelle et licenciement irrégulier et/ou abusif, refus d’emploi, violation de la vie privée… Les fautes dans la direction, la gestion ou l’administration de la société ou de ses filiales. Le marché Récent et pas encore mature. Un nombre croissant d’intervenants. Plus mûr et où sont présentes plus de compagnies. Les cotisations Varient de quelques milliers d’€ pour les PME à plusieurs dizaines de milliers d’€ pour les grandes entreprises. Varient de quelques centaines ou quelques milliers d’€ pour les PME à plusieurs dizaines de milliers d’€ pour les grandes entreprises.
  7. 7. Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 6. QUELLES QUESTIONS SE POSER POUR SAVOIR SI MON ENTREPRISE DOIT SOUSCRIRE UNE GARANTIE EPL ? 7 1. La situation sociale de mon entreprise favorise-t-elle les conflits liés au Code du travail ? Si vous répondez oui, une garantie EPL est fortement recommandée. 2. La situation économique de mon entreprise me permet-elle de faire face à un risque lié directement à un contentieux social ? Si vous répondez non, une garantie EPL est fortement recommandée.
  8. 8. Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 7. VERSPIEREN, UN EXPERT A VOS COTES 8 Capacité à interroger les assureurs et à vous conseiller l’offre la plus adaptée à la situation de votre entreprise (montant de garanties, franchises, services) Connaissance du marché de l’assurance et de ses capacités Accompagnement en cas de litige Analyse des textes de garanties
  9. 9. Tous droits réservés – N° Orias : 07 001 542 – www.orias.fr 9 POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA GARANTIE EPL… • Hervé DUQUESNOY hduquesnoy@verspieren.com 03 20 45 77 48 Contactez Verspieren • François-Marie LEGAY flegay@verspieren.com 03 20 45 69 61 www.verspieren.com

×