DCM n°394 2016 annexe 1

Envoyé en préfecture le 29/09/2016
Reçu en préfecture le 29/09/2016
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LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER :
DOSSIER DE CREATION :
 Plan de situation
 Rapport de présentation
 Plan périmétral de la ZAC
 Régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement
 Étude d’impact (rapport initial, remarques de l'autorité environnementale
et mémoire en réponse)
ANNEXES :
 Dossier Loi sur l'Eau
 Dossier de diagnostic de l'état du sous-sol
 Plan de gestion et analyse des risques sanitaires résiduels
 Cahier des Clauses Techniques Particulières Déconstructions
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Dossier de création
1. Plan de situation
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2. Rapport de présentation
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ZAC ilot de l'octroi - Rapport de présentation - DAO OA RF - 01/06/2016 1
SOMMAIRE
1. Introduction 3
1.1 Une tradition d'intervention publique 3
1.2 Le renouvellement de la démarche et le projet urbain Rennes 2030 5
2.1. Éléments de contexte et orientations programmatiques 6
2.1.1. Une localisation stratégique 6
2.1.2. Mutations successives du site 7
2.1.3. Les opérations d'aménagement à proximité 8
2.1.4. Les objectifs prioritaires de l'opération 10
2.2. Le projet d'aménagement 10
2.2.1. Paysage et gestion de l'eau 14
2.2.2. Diversité des formes urbaines, mixité et densité 17
2.2.3. Espaces publics 18
2.2.4. Objectifs qualitatifs 21
2.2.5. Synthèse du projet 24
3. Description de l’état initial du site 26
3.1. Historique du développement 26
3.2. État des lieux 27
3.2.1. Paysage au droit du projet 27
3.2.2. Réseau hydrographique et hydrologie 28
3.2.3. Trame verte et bleue 29
3.2.4. Topographie et géologie 29
3.2.5. Qualité des sols (pollutions) 30
4. Programme global prévisionnel des constructions 31
5. Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu 32
5.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes 32
5.2. Le Programme Local de l’Habitat (Rennes Métropole) 33
5.3. Le Plan de Déplacement Urbain (Rennes Métropole) 34
5.4. Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Rennes 35
5.5. Le Plan Bleu 36
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1. Introduction
1.1 Une tradition d'intervention publique
En 1991, la démarche mise en place depuis de nombreuses années par la ville de Rennes
faisait l’objet d’une synthèse dénommée Projet Urbain. Ce document mettait l’accent sur la
nécessité de mettre en œuvre sur le territoire de la ville :
 Un renouvellement urbain in situ évitant l’urbanisation extensive consommatrice
d'espaces agricoles et naturels et favorisant la réalisation d’opérations
d’aménagement dans la ville intra-rocade.
 Une mixité sociale avec, pour les opérations initiées par la collectivité locale, une
offre de logements particulièrement diversifiée.
 Une réflexion de développement durable avec la prise en compte de
l’environnement, des équilibres socio-économiques et du patrimoine tant naturel
que bâti.
Pour permettre la mise en œuvre de ces objectifs, une maitrise urbaine forte est
indispensable, elle se traduit principalement par :
 une politique de constitution de réserves foncières ;
 la mise en place d’opérations sous forme de ZAC publiques ou privées répondant
aux objectifs municipaux.
À l'échelle de l'agglomération, cette politique s'est traduite par la création du concept de
"ville archipel", la volonté étant de préserver des espaces naturels et agricoles entre la ville
centre et les communes périphériques.
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Rennes : une agglomération-archipel
Le SCoT du pays de Rennes est venu confirmer ces orientations qui se déclinent dans les
autres documents d'urbanisme, PLU (Plan Local d’Urbanisme) et PADD (Projet
d’Aménagement de Développement Durable).
Plus récemment, c'est au travers du Plan Local de l'Habitat 2015 – 2020 que cette
stratégie a été confortée :
 Objectifs d'accueil des nouveaux habitants dans le pays de Rennes, soit
concrètement la construction de 1 500 logements / an sur le territoire communal.
 Conforter la place de Rennes comme métropole régionale en favorisant son
dynamisme, permettant l’installation de nouvelles entreprises et facilitant la mobilité
grâce à un réseau performant de transports en commun.
 Construire une ville respectueuse de son environnement et de ses habitants en
permettant l’accueil de toutes les tranches d’âge et catégories sociales tout en
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veillant au respect des espaces naturels, à l’équilibre des territoires en privilégiant le
renouvellement urbain des sites délaissés.
Sur le territoire de la commune, le foncier disponible est rare. Les grandes ZAC en
extension sur des terrains agricoles intra-rocade sont pour la plupart réalisées. C'est le cas
par exemple des ZAC Patton, Poterie ou Cleunay. Trois secteurs doivent encore
contribuer à la production d'une part importante des logements, ce sont les ZAC de
Beauregard, de Baud Chardonnet et de la Courrouze. En dehors de ces grandes
opérations qui concernent chacune plusieurs dizaines d'hectares, la ville se concentre sur
des interventions de renouvellement urbain permettant de recycler le foncier. De
dimensions restreintes, entre 1 et 10 hectares, elles permettent de restructurer et
d'améliorer le fonctionnement urbain, de redynamiser des pôles de quartier, d'éviter la
formation de friches liée à l'arrêt ou au départ de certaines activités.
1.2 Le renouvellement de la démarche et le projet urbain Rennes 2030
Depuis 2015, les élus de la Ville de Rennes ont engagés une vaste consultation publique
pour déterminer avec les habitants les conditions du développement de la ville. Cette
démarche en cours a d'ores et déjà permis de mettre en évidence des axes de réflexion
pour construire la ville de demain.
Le projet de l'îlot de l'Octroi est emblématique de cette nouvelle approche car il concentre
plusieurs de ces thématiques. La confluence de l'Ille et de la Vilaine a une très forte portée
symbolique, et le réaménagement du site est une opportunité pour réaffirmer les liens
entre la ville et ses cours d'eau. Au bout du mail réaménagé, c'est aussi la dilatation du
centre-ville qui se joue, avec la création d'espaces de convivialité connectés à de
nouveaux espaces publics. De plus, la démarche de projet s'inscrit dans une logique
d'évolution qui cherche à valoriser les usages et qui s'appuie sur les éléments de
patrimoine.
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2. Objet et justification de l'opération
2.1. Éléments de contexte et orientations programmatiques
2.1.1. Une localisation stratégique
Le secteur de l'îlot de l'Octroi s'étend sur un peu plus d'un hectare. Il se situe entre les
rues de Lorient au Nord, Louis Guilloux à l'Est, de la Carrière à l'Ouest, et la confluence
entre l'Ille et la Vilaine au Sud. Il fait partie du vaste quartier "Bourg l'Évêque- la Touche –
Moulin du Compte" qui va du centre-ville jusqu'au cœur de la zone industrielle de Lorient.
L'opération de l'îlot de l'Octroi a pour objectif de promouvoir une urbanisation qui
réinterprète le tissu de faubourg et s'inscrit dans le prolongement du mail.
Le site est un carrefour où se rencontre à la fois plusieurs accès au centre de la ville de
Rennes et deux cours d'eau : l'Ille et la Vilaine. Cette situation en fait naturellement un site
stratégique que l'installation du bâtiment de l'octroi est venu affirmer. Il vient ponctuer la
séquence urbaine, à la croisée entre la rue de Lorient et celle de Louis Guilloux, qui
prolongent les routes reliant Rennes et les autres villes situées à l'Ouest, créant une
première concentration des accès.
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L'îlot de l'Octroi, au carrefour de deux axes structurants à l'échelle régionale
2.1.2. Mutations successives du site
Avant de devenir une porte d'entrée du centre-ville, le site de l'îlot de l'Octroi était à la
périphérie de la ville. Si la présence des deux cours d'eaux, l'Ille et la Vilaine, est à l'origine
de la création de la ville, leur confluence était un peu éloignée, séparée par une vaste
zone marécageuse.
Ce n'est qu'assez récemment que la confluence, élément de paysage qui caractérise le
plus fortement ce site, est devenue un lieu urbain. À l'extrémité du mail, site de promenade
par excellence, les Rennais pouvaient pratiquer ou assister au spectacle des activités
nautiques. Ensuite, avec l'extension urbaine, des faubourgs se sont constitués. Les
activités récréatives ont alors été chassées au profit de l'implantation d'activités et d'habitat
qui se sont partagés l'espace. Cette évolution est visible au sein même de l'îlot où se
mêlent les hangars et les maisons.
Photographie aérienne de 1958 Photographie aérienne de 2014
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Cependant, dans les années 1970, alors que la ville s'étend rapidement sur les terres
agricoles qui l'entourent, les faubourgs connaissent une phase de déclin. Les entreprises
et les habitants se déplacent vers des quartiers plus récents, les différentes fonctions sont
séparées. La situation actuelle de friche urbaine de l'îlot est d'ailleurs liée à l'arrêt des
activités économiques.
Avec la remise en cause du modèle de développement "en tache d'huile" et la prise de
conscience de ses limites financières et environnementales (problématiques liées aux
transports, aux infrastructures, à la consommation de terres, …), il faut développer une
nouvelle logique d'intervention urbaine. Les anciens secteurs de faubourgs en
déshérences deviennent l'enjeu d'une nouvelle politique d'aménagement.
De plus, Rennes bénéficie d'une démographie dynamique, et la structure des familles s'est
radicalement modifiée, le nombre de personnes par ménage étant passé de 2,5 en 1982 à
1,8 en 2012.
Ces deux évolutions cumulées nécessitent la construction de nouveaux logements, tout en
limitant l'étalement urbain. C'est une opportunité pour la ville de faire évoluer le tissu
urbain du faubourg, et c'est une nouvelle phase qui commence pour l'îlot de l'Octroi avec
ce projet : celle de la reconstitution de la ville sur elle-même. Il ne s'agit pas de faire table
rase du passé, mais au contraire de mettre en valeur les éléments caractéristiques de
cette histoire du lieu.
2.1.3. Les opérations d'aménagement à proximité
Le plan ci-dessous fait apparaitre le secteur de la ZAC "Ilot de l'Octroi" au sein des
autres opérations d'aménagement en cours situées à proximité :
La ZAC de l'îlot de l'Octroi au sein des autres Zones d'Aménagement Concertées
Plusieurs opérations structurantes à l'échelle de l'agglomération bordent la ZAC, formant
un ensemble cohérent dans lequel elle s'insère.
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La ville de Rennes a engagé depuis plusieurs années une politique urbaine de reconquête
et de mutation vers l'Ouest de la ville autour de la Vilaine. Elle s'est traduite par la mise en
œuvre des ZAC de la Mabilais (située au Sud de l'îlot) et du Mail (à l'Est). Ces projets ont
permis à ces quartiers péricentraux, mais délaissés, de retrouver le chemin de la ville.
Il est également à noter qu'une opération a été réalisée en 2006 par Archipel Habitat sur
l'îlot Tournemine (à l'angle des rues de Lorient et Louis Guilloux). Cette opération de 53
logements locatifs et un local d'activité constitue la rive nord de la rue de Lorient, en vis-à-
vis de l'îlot de l'Octroi.
L'évolution de cette politique urbaine se traduit également par l'aménagement des berges
à l'aval en rives gauches et droite, par le projet réalisé dit "des Papeteries", mais
également le parc Saint-Cyr ou la requalification à venir de la rue de Lorient, et sur le long
terme, le projet structurant d'échelle métropolitaine autour de la vallée de la Vilaine entre
Rennes et Laillé dont l'objectif est de redonner à ce grand espace naturel sa place dans la
géographie physique et humaine du territoire.
Le projet de l'îlot de l'Octroi s'inscrit dans cette politique de reconquête. Il a vocation à
devenir un maillon essentiel de ces continuités douces le long des cours d'eau, repère
symbolique de la confluence de l'Ille et de la Vilaine.
Cette restructuration se traduit aussi par des opérations structurantes de réaménagement
des espaces publics, qu'elles soient réalisées ou à l'étude : le mail François Mitterrand et
le jardin de la confluence qui sont réalisés depuis peu, à venir pour le Parc Saint-Cyr, la
rue de Lorient ou la trémie sous la voie SNCF, rue Marbeuf, permettant la suppression
d'un passage à niveau dangereux.
Le jardin de la confluence, 2015
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2.1.4. Les objectifs prioritaires de l'opération
Au regard des évolutions des dernières années, et des projets d'aménagement sur le
secteur, quatre objectifs prioritaires ont été identifiés :
 Le premier enjeu de l'opération est d'y développer un élément attracteur, pour que
les usages se poursuivent au-delà du mail François Mitterrand et de retrouver, sur
le site, des activités des bords de l'eau.
 Le deuxième enjeu réside dans une reconfiguration paysagère et fonctionnelle de
cette partie d'entrée dans la ville. Le projet est l'occasion de valoriser ce site
singulier par le réaménagement d'un îlot.
 Le troisième enjeu est celui de la continuité, notamment en ce qui concerne l'accès
à la Vilaine. Il s'agit de développer le réseau de liaisons douces et de lieux
potentiellement créateurs de lien social.
 Enfin, de par sa localisation à deux pas du centre-ville et à proximité immédiate des
transports en commun, le site possède des atouts pour développer une nouvelle
offre de logements en secteur péricentral.
À terme, l'îlot de l'Octroi deviendra un maillon des cheminements existants le long de l'Ille
et de la Vilaine et un pôle d'activités et d'animation aux portes du centre-ville. Il s'inscrit
ainsi pleinement dans le projet de Rennes pour 2030, en articulant des zones de densité
urbaine et des espaces apaisés.
2.2. Le projet d'aménagement
En 2010-2011, la ville de
Rennes a réalisé, en régie, une
étude urbaine de requalification
de l'îlot de l'Octroi qui a abouti à
un plan guide permettant de
coordonner le renouvellement
urbain de ce secteur. Cette
étude s'est effectuée sur un
périmètre plus large que celui
retenu in fine pour la mise en
place du projet de la ZAC Ilot de
l'Octroi, allant de la voie ferrée à
l'Ouest jusqu'à la rue Guilloux à
l'Est. Elle traitait également de la
requalification de la rue de
Lorient afin de réaménager le
carrefour et mettre en valeur des
bâtiments intéressants
architecturalement. Le périmètre initial de l'étude
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Finalement, le choix s'est porté,
pour la mise en place de la
ZAC, sur un périmètre plus
restreint, se limitant à l'îlot Est
du secteur d'étude initial. Cette
décision s'explique car cette
partie bénéficiait d'une maîtrise
foncière par la Ville à hauteur
de 79% et a été identifiée
comme mutable à moyen
terme. Le secteur reste
cependant maintenu en
vigilance foncière. Toutefois,
compte tenu des réalisations
récentes sur la partie Ouest du
périmètre d'étude initial, il est
peu probable qu'une opération
publique soit désormais menée,
hormis celle d'un
réaménagement des berges
pour assurer la continuité des
cheminements.
Le projet planifie la réalisation, sur un peu plus d'un hectare, d'environ 175 logements et
1 000 m2
destinés à la création d'activités commerciales, de bureaux, ou de services. Il
prévoit de s'inspirer du découpage foncier actuel en lanières entre la route de Lorient et la
Vilaine afin de s'intégrer au tissu urbain existant.
Cette transversalité est d'ailleurs amplifiée et rendu perceptible depuis l'espace public par
des ouvertures sur la rivière et la confluence, dont la consécration se fait par une grande
"cale" de descente à l'eau.
La création d'un jardin public qui sera un "jardin d'eau" a également cet objectif de
passage traversant afin de relier le quartier aux berges, matérialisant une ouverture
paysagère sur la Vilaine. Cet élément a d'ailleurs été pensé dans la continuité de la
"maison quai". Toutefois, ce jardin d'eau est également une réponse technique au risque
d'inondation, une partie de l'îlot étant soumis au PPRI (Plan de Prévention des Risques
Inondations).
Le projet prévoit ainsi une alternance entre espaces publics, assurant la relation entre la
rue de Lorient et le fleuve, et espaces privés bâtis.
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Croquis du projet d’aménagement de l’îlot de l’Octroi (extrait du Plan Guide de février 2016)
La répartition de ces espaces publics dépend en partie des bâtiments architecturalement
signifiants et structurants comme le pavillon de l'Octroi, la maison "quai" en briques, la
maison bourgeoise situé à l'angle de la rue de Lorient et de la Carrière et enfin les deux
maisons jumelles, rue de la Carrière.
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Bâtiments d'intérêt patrimonial
Maison bourgeoise Maison quai Octroi
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Au cours de l'étude, la conservation du hangar présent à proximité des berges a été
envisagée. Cette option n'a finalement pas été retenue, le bâtiment étant en mauvais état,
le plancher étant en dessous de la cote du PPRi et une pollution conséquente ayant été
identifiée sous la dalle. La volonté de conserver une empreinte du passé et des activités
du site se traduira par la construction d'un bâtiment s'inspirant du volume initial du hangar
et reprenant partiellement son implantation.
L'hypothèse initiale d'une traversée intermédiaire entre la rue Louis Guilloux et la Vilaine a
été abandonnée au profit du renforcement des liaisons Nord / Sud et d'une transformation
conséquente de la rue de Lorient qui, élargie et reconnectée à la Vilaine, devient un des
éléments constitutifs de la recomposition de l'îlot.
Étude Urbaine, 2011 Plan guide réalisé par V.Cornu et C.Delmar, février 2016
2.2.1. Paysage et gestion de l'eau
L'opération s'insère dans le paysage du faubourg, mais qui est actuellement une friche
urbaine d'environ 1 hectare. Son aménagement va entraîner une augmentation des
surfaces imperméabilisées, d'où la nécessité de créer un système d'assainissement pluvial
et des mesures compensatoires adaptées aux caractéristiques du terrain, du réseau
existant et du milieu récepteur.
En effet, l'imperméabilisation des sols entraine :
 Une augmentation des volumes ruisselés
 Une augmentation des pointes de débit aux exutoires pouvant s'accompagner de
problèmes de débordement
 Des apports de pollution par temps de pluie en fonction des usages des zones
imperméabilisées.
Une gestion de l'eau est donc nécessaire au sein du projet. Pour y répondre, l'opération
comprend la création d'un jardin public transversal, consistant en une succession de 3
bassins plantés conçus pour le stockage des crues de la Vilaine ainsi que pour la gestion
pluviale des lots bâtis. Ces bassins seront dimensionnés pour récupérer une pluie
décennale.
Concernant l'expansion des eaux de la Vilaine, le remodelage de la topographie, et
notamment des berges, permet de stocker des volumes de compensation d'une crue
centennale dans les bassins et sur les autres espaces publics (berges, partie basse de la
descenderie et terrasse du hangar-restaurant). Comme ces jardins seront également
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utilisables par les piétons pour traverser l'îlot, les problématiques d'accessibilité seront
prises en compte.
Plan Masse du projet (Source : Ville de Rennes)
Les eaux usées des constructions projetées seront dirigées vers les réseaux d'eaux usées
(EU) existants des rues de Lorient et de la Carrière.
L'ensemble des eaux pluviales du cœur d'îlot est collecté par un système de gouttières,
grilles et avaloirs, dirigées par des canalisations vers l'ouvrage de stockage public
paysager d'un volume de 210 m3
pour le stockage pluvial et 626 m3
pour l'expansion des
crues. Cet ouvrage public est donc mutualisé avec les eaux pluviales (EP) privées. Les
eaux qui transitent sont alors dépolluées naturellement par décantation et régulées avant
de rejoindre la rivière l'Ille. Les plantations des 3 basins paysagers en escalier favoriseront
la dépollution des eaux pluviales et participeront à la biodiversité du site.
Le reste des eaux pluviales ruissellera en majeur partie sur des surfaces enherbées qui
piège une grande partie les pollutions, notamment atmosphérique.
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Schéma de principe EP du projet (Source : Rennes Métropole 2015)
Pour favoriser la biodiversité, différents types de végétaux seront replantés (state basse,
arbustive et arbres) dans les bassins paysagers, sur les trottoirs et en berge afin de
remplacer ceux qui sont enlevés parce qu'ils étaient dégradés ou de mauvaise qualité.
Croquis des berges (C. Delmar)
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2.2.2. Diversité des formes urbaines, mixité et densité
La ZAC "Ilot de l'Octroi" a pour objectif de proposer une offre de logements diversifiée afin
de répondre aux besoins de la population. Cette diversité répond aux objectifs fixés dans
le PLH. Elle participe également à une conception de la ville en permanente évolution, où
les constructions et les architectures des différentes époques se côtoient et s'intègrent de
façon harmonieuse. Cette prise en compte du contexte, mettant en évidence les strates
successives de constitution de la ville, permet l'expression de l'architecture contemporaine.
La mixité et la densité sont, elles, deux exigences de la collectivité. La première permet de
contrebalancer la logique de ségrégation qui, sans intervention publique, façonne la
répartition des populations en fonction de leurs moyens financiers. La deuxième est
indispensable en particulier pour maintenir une proximité entre services et population,
limiter les déplacements et la consommation d'espaces non urbanisés. Ces deux
exigences sont donc des éléments essentiels de la politique de développement durable
mise en œuvre par la collectivité.
Concrètement ces notions vont se traduire sur l'îlot de l'Octroi par des volumétries
architecturales diversifiées au regard du contexte urbain mais aussi pour permettre
différents modes d'habiter. Ainsi, les bâtiments devraient atteindre des hauteurs allant de 2
à 10 étages. Le bâtiment le plus haut a été envisagé le long de la rue Louis Guilloux pour
profiter des espaces dégagés de la rue elle-même, du parc saint-Cyr et bien sûr de la
Vilaine. Il vient en écho des autres bâtiments du quartier dont la hauteur émerge de leur
environnement immédiat. Il a vocation à devenir un repère urbain, une borne sur la
confluence qui pourrait atteindre une douzaine de niveaux. À l'intérieur de l'îlot, les
bâtiments devraient être moins élevés afin de créer une atmosphère plus intimiste.
Plan masse du projet par lots
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Ces différentes hauteurs s'expliquent pour diverses raisons et dépendent notamment de
trois critères : assurer la continuité volumétrique avec les bâtiments existants, éviter les
ombres portées et les vis-à-vis, tout en ménageant des vues sur la Vilaine pour une
majorité de logements.
D'ailleurs, afin de répondre à ce dernier objectif, les ensembles bâtis seront implantés
perpendiculairement à la Vilaine et à la rue de Lorient et organisés en bandes plus ou
moins larges, séparées par des ouvertures visuelles sur le fleuve.
La multi-orientation sera également recherchée pour la majorité des logements, afin de
bénéficier d'un ensoleillement ou d'une luminosité maximum pour le bien-être des
habitants mais aussi pour des raisons énergétiques.
2.2.3. Espaces publics
Le projet de l'Ilot de l'Octroi prévoit plusieurs espaces publics essentiels car ce sont eux
qui donnent une cohérence et une unité au projet.
Élévation Vilaine
La requalification de la rue de Lorient
Une requalification de la rue de Lorient est prévue au niveau du carrefour avec la rue Louis
Guilloux. Élargir cette voie permet de mettre en relation les bâtiments architecturalement
signifiants se trouvant au sein ou à proximité immédiate du périmètre de la ZAC. Sont
concernés la maison de l'Octroi, le théâtre de la Paillette, la maison "quai" en briques, la
maison bourgeoise située à l'angle de la rue de Lorient et de la Carrière.
Cet élargissement permet également de créer un espace public hybride entre une place et
un trottoir et permet de mieux identifier le carrefour avec la rue Guilloux en le marquant
physiquement.
Le jardin d'eau
Au sein de l'opération, le jardin d'eau est une réponse à la fois paysagère et technique de
gestion des eaux. Il permet, en effet, de réduire les débits lors d'averses et de contribuer à
la protection contre les crues. En captant une partie des eaux lors de ces phénomènes, il
limite ainsi leurs effets grâce à système de 3 bassins en escalier avec régulation et
déversoir de sécurité entre chaque bassin.
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Le jardin d'eau : interface public/privé
Le jardin d'eau est également conçu comme une traversée Nord-Sud (de la rue de Lorient
à la Vilaine) permettant la desserte des bâtiments et l'accès aux berges pour les piétons.
Élévation le jardin d'eau
La "descenderie" ou l'accès aux berges
La proximité du fleuve est un atout majeur pour le site et fonde le projet d'aménagement
en lui-même. Ce dernier participe à la démarche de réappropriation des berges de la
Vilaine engagée par la Ville de Rennes à l'échelle de son territoire. Actuellement, la vue
depuis le carrefour de la rue de Lorient est obstruée sur la confluence et la Vilaine et les
accotements banalisés de la rue Guilloux. L'accès du public n'est pas possible compte
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tenu du caractère privatif des propriétés. Enfin, une assez forte dénivellation est également
à noter, ce qui complique l'accès aux berges.
Élévation la grande traversée et la "cale de mise à l'eau"
Au vu de ces éléments, il a été décidé de créer une grande descente à l'eau permettant
d'ouvrir cet espace, pour retrouver et mettre en valeur la confluence. Cette pente douce
arrive jusqu'à l'eau et créé un espace de détente.
Vue sur la confluence
L'aménagement des berges
Dans la continuité de cette démarche de réappropriation, un des objectifs du projet de la
ZAC "Ilot de l'Octroi" est aussi d'aménager les berges pour les rendre praticables à la
promenade et ainsi participer à la liaison envisagée à terme le long du cours d'eau. Le site
constitue un maillon supplémentaire dans la création d'une continuité du cheminement
entre l'Ille et la Vilaine.
L'aménagement des berges s'inscrit ainsi dans le Plan Bleu de la Ville de Rennes.
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2.2.4. Objectifs qualitatifs
Déplacements
Rappelons-le, le 3e
enjeu est celui de la continuité notamment en développant le réseau
de liaisons douces. Les traversées Nord-Sud au sein du périmètre de l'opération ainsi que
l'aménagement des berges pour une vocation récréative, participent à cette volonté.
L'îlot et ses alentours sont également équipés de voies cyclables. Ce réseau sera conforté
lors du réaménagement de la rue de Lorient.
Extrait du plan cycle à Rennes (Rennes métropole,2011) Continuité cycles et piétons des berges (plan guide fev.2016)
L'îlot de l'Octroi, grâce à sa situation de carrefour entre la rue de Lorient et la rue Louis
Guilloux et de porte d'entrée du centre-ville, bénéficie actuellement d'un réseau de
transports en commun performant.
Le site est desservit par les lignes suivantes :
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 Ligne C4 avec l'arrêt Guilloux à une centaine de mètres (fréquence de 4 à 8
minutes aux heures de pointe)
 Ligne n°11 : fréquence de 15 mn aux heures de pointe
 Ligne n°54 : fréquence de 20 mn aux HP
 Ligne n° 55 : fréquence de 15 à 20 mn aux HP
 Ligne n° 56 : fréquence de 15 à 20 mn aux HP
 Ligne n° 154, 155, 156 express : fréquence de 40/45 mn
 Lignes 56 et 153 express : en simple passage et continuent sur le rue Louis
Guilloux.
Située à environ 650 m, la future station de métro est, certes, un peu plus éloignée, mais
reste à moins de 10 mn à pied.
Réseau de transport en commun à proximité du projet
Quant à la voiture, une étude de trafic a été réalisée en janvier 2015 au droit du carrefour,
à l'Est du projet. D'après les résultats, le trafic moyen journalier sur ce carrefour est de
19 550 véhicules, et c'est l'axe Nord-Sud qui est le plus emprunté. Le trafic généré par les
175 logements prévus est donc négligeable.
Les accès aux stationnements résidentiels se feront par les voies existantes. Une voie qui
ne sera pas ouverte à la circulation générale permettra d'effectuer le bouclage depuis la
rue de Lorient à l'Est jusqu'à la rue de la carrière à l'Ouest en passant par la berge. Cette
voie permettra le passage des véhicules de service, de sécurité et de livraison.
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Desserte au sein de l'îlot
Performance énergétique du bâti et confort d'usage
L'implantation des bâtiments est réalisée pour limiter au maximum les ombres portées et
favoriser au maximum une orientation multiple.
Les projets de bâtiments devront être conçus pour favoriser les apports solaires passifs,
réduisant les besoins pour l'éclairage et le chauffage. La compacité des formes de
construction contribuera également à l'efficacité énergétique des bâtiments et donc à la
limitation des rejets atmosphériques liés aux systèmes de chauffage.
L'opération prévoit également la réalisation de 25% du programme en passif labélisé,
permettant d'aller bien au-delà des exigences de la règlementation thermique. Les 75 %
restant seront vraisemblablement alimentés en gaz collectif et eau chaude solaire, le
réseau de chauffage urbain étant trop éloigné.
Confort environnemental (bruit, climat)
L'ensemble du périmètre de l'opération est soumis à une contrainte acoustique. Il est
contourné au Nord par une voie de circulation majeure : la rue de Lorient, classée en
catégorie 3.
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Le classement sonore des infrastructures de transport impose ainsi un isolement
acoustique minimum des bâtiments situés à 100 mètres autour de la rue de Lorient.
L'ensemble des futures constructions sera donc impacté par cette contrainte.
Données climatiques de la station de Rennes
En particulier pour la partie des logements qui seront labélisés passifs, le projet devra
prendre en considération l'exposition et chercher à optimiser les apports solaires.
2.2.5. Synthèse du projet
L'ambition du projet d'aménagement de l'îlot de l'Octroi est caractérisée par 4 objectifs
majeurs :
 Retrouver un lien fonctionnel et visuel entre la rue de Lorient et les cours d'eau,
retisser le lien entre la ville et le fleuve
 Mettre en valeur les berges et le site de la confluence Ille/Vilaine, le rendre
accessible, l'intégrer dans le réseau des liaisons douces
 Créer un lieu de destination et d'animation dans le prolongement des évolutions
initiées sur le Mail F. Mitterrand pour élargir le centre-ville
 Restructurer l'îlot pour promouvoir sur ce site une offre de logements diversifiée
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3. Description de l’état initial du site
Le site s'étend sur une superficie d'environ un hectare (1,1), à l'Ouest de la Ville de
Rennes. Le projet est délimité par la rue de la Carrière à l'Ouest, la rue de Lorient au Nord,
la rue Louis Guilloux à l'Est, puis par la confluence et la Vilaine au Sud. L'îlot de l'Octroi est
marqué par une situation à la fois contrainte et stratégique. La morphologie actuelle de
l'îlot porte l'empreinte d'une relation ancienne entre la ville et son fleuve, résultant d'une
conquête progressive des rives par l'industrie puis l'urbanisation résidentielle à partir du
XIXe
siècle.
Le site n'est plus aujourd'hui occupé que par quelques immeubles de qualité médiocre, le
bâtiment de l'octroi, quelques maisons situées rue de la Carrière et des locaux d'activités
dont un encore en fonction. Il est entièrement compris dans le périmètre de protection d'un
monument historique : le couvent des calvairiennes de Saint-Cyr situé rue Papu.
Périmètre de protection du monument historique du couvent des calvairiennes
3.1. Historique du développement
Comme le montre l'étude historique réalisée dans le cadre de l'étude de pollution des sols,
le site de la ZAC "Ilot de l'Octroi", tout comme le quartier dans lequel le projet s'insère,
hébergeait des activités économiques en plus des habitations.
L'étude a mis en évidence la présence d'anciens sites industriels :
 une activité de fabrication et de réparation de machines agricoles et une activité de
réparation de véhicules et de motos,
 une chaudronnerie / tonnellerie puis un garage,
 une partie de l'ancienne tannerie Zwingelstein
 l'École technique Saint-Etienne (activité de garage, d'ateliers, de mécanique et de
soudure)
 Un bar-tabac a été également ouvert en 2002 et a cessé son activité après 2011.
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Une mixité fonctionnelle était donc présente sur le site, même si la plupart ont périclité
aujourd'hui. Elle s'explique en partie par la localisation et la qualité de faubourg du
périmètre étudié.
3.2. État des lieux
Photographie aérienne, 2014
On voit bien sur cette photographie aérienne que l'îlot est actuellement en état de friche.
L'abandon progressif des activités a fait tomber le site en désuétude, et la nature a repris
ses droits. La plupart des bâtiments présents sur le site sont en mauvais état et certains
sont dégradés (tags, fenêtres cassées …), signes manifestes de l'abandon de ce terrain,
malgré une localisation exceptionnelle.
3.2.1. Paysage au droit du projet
En relation avec le "centre historique", l'îlot de l'Octroi est à la fois l'aboutissement de la
rue de Lorient qui longe la rive droite et de la rue Guilloux qui permet de mettre en relation
les quartiers lointains avec la Vilaine.
En rive droite de l'Ille et de la Vilaine, au niveau de la confluence des deux cours d'eau, le
site est légèrement en pente, orienté vers le sud-est.
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La topographie de Rennes le long de l'Ille et de la Vilaine
3.2.2. Réseau hydrographique et hydrologie
La proximité de l'eau est un atout mais aussi une contrainte. En effet, le site se trouve au-
dessus d'une nappe d'eau liée au cours d'eau de la Vilaine, ce qui a pour conséquence
que la ZAC "Ilot de l'Octroi" est, pour une partie, concernée par le PPRi.
De plus, le site comprend, au sud, des berges qui sont actuellement en mauvais état voire
en état de friche. Elles ne font pas actuellement l'objet de protection particulière et elles ne
sont pas non plus endiguées.
Photographie des berges le long de l'îlot de l'Octroi, 2011
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3.2.3. Trame verte et bleue
La Vilaine constitue un cours d'eau de la trame verte et bleue dont la fonctionnalité
écologique est à préserver ou restaurer. Si le site n'inclut aucun réservoir de biodiversité, il
est concerné par le Plan Bleu de la Ville de Rennes, visant à mieux appréhender l'eau
dans la ville de façon globale et définir les potentialités d'aménagement et de valorisation.
3.2.4. Topographie et géologie
Concernant la géologie des sols, l'îlot de
l'Octroi appartient au domaine structurel du
centre-armoricain. Les sols sont
principalement composés de sables et
d'argiles car le site s'inscrit dans, sa partie
Sud-Est, au sein des alluvions de la
Vilaine. La réalisation des fondations des
constructions nécessitera l'utilisation de
techniques particulières.
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3.2.5. Qualité des sols (pollutions)
À propos de la qualité des sols et des remblais, des traces de pollution ont été retrouvées
et sont notamment liées aux activités passées du site (ancienne chaudronnerie, garage,
réparation automobile, remblais...)
L'étude de pollution de sols a établi la présence résiduelle de substances polluantes dans
les sols, l'air du sol et les eaux souterraines.
Trois types de pollution ont été identifiés :
 Une pollution aux métaux lourds est présente dans les remblais et concerne
l'ensemble du site. Ces remblais peuvent être gardés à condition de mettre en place
un dispositif permettant d'éviter tout contact avec les futurs utilisateurs.
 Une pollution aux hydrocarbures en lien avec les activités antérieures. De ce fait, ils
sont localisés mais il y a un risque de contamination des sols et de l'eau notamment
par le lessivage des eaux de pluie. Il est donc nécessaire d'extraire les sols pollués
et de les envoyer dans un centre de stockage spécialisé.
 Une pollution aux solvants est présente sous l'emprise du hangar, situé au sud-est
du site. Les concentrations retrouvées sont supérieures aux seuils admissibles
compte tenu de l'usage futur. De plus, les solvants ont la caractéristique d'être
instables, il est donc nécessaire de les traiter afin d'éviter la diffusion dans le milieu
naturel.
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4. Programme global prévisionnel des constructions
 Surface de la ZAC : 1,1 hectare
 Construction de 175 logements (sur la
base d'une surface moyenne de 60 m²
de surface habitable/logement), dont :
40 % de logements qui font l'objet
d'un financement par Rennes
métropole,
40 % de logements "produits libres",
20 % de logements "produits régulés"
qui ne sont pas financés par Rennes
Métropole mais dont les prix (vente /
location) sont maitrisés.
 1 000 m2
pour les activités commerciales ou de service (dont 460 m2 seront dédiés
à la restauration/spectacle).
Le plan ci-dessous est indicatif, il illustre ce que pourrait être la répartition spatiale des
différents produits :
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5. Les raisons pour lesquelles le projet a été retenu
Le Code de l’urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents
d’urbanisme, plans et programmes. Dans le cas présent, le premier document à prendre
en compte est le SCoT (schéma de Cohérence Territoriale). Document de planification à
l'échelle intercommunale, il s'applique à la totalité du pays de Rennes et définit les grands
enjeux sur le territoire, déclinés ensuite à des échelles plus locales. Les objectifs du SCoT
doivent être pris en compte dans le PLH, le PDU ainsi que dans le PLU de la ville de
Rennes.
Les documents de planification, plans et programmes présentés ici reprennent cet ordre
hiérarchique.
5.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes
Le SCoT ambitionne de conforter les atouts de la « ville-archipel », facteur d’attractivité de
la métropole rennaise. Il prévoit notamment une protection renforcée des corridors
écologiques, voire leur rétablissement. Des « champs urbains » protègent durablement les
secteurs les plus sensibles de l’agriculture périurbaine.
Extrait du SCOT du Pays de Rennes (Document d'Orientation et d'objectifs)
Ces éléments confortent l’intérêt du site de l'îlot de l'Octroi pour développer de nouveaux
programmes de construction, dans une logique de gestion économe de l’espace et de
renouvellement urbain :
- Assurer une production de logements suffisante et diversifiée sur le territoire. Dans le coeur de métropole,
le renouvellement urbain et la conversion des friches contribuent à cet objectif.
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- Optimiser les déplacements en lien avec l’urbanisation en favorisant la densité, la mixité à proximité des
pôles d’échanges et des stations de transports en commun performants. La présence de deux lignes majeures de
bus desservant le site le place dans ce contexte.
- L’ambition d’économie d’espace chiffrée, avec des densités minimales selon les territoires, et pour le
territoire de la ville de Rennes, une exigence de 60 logements/ha et/ou 4000 m² de surface de plancher/ha pour
l’urbanisation nouvelle à caractère mixte ou d’activités majoritairement tertiaires.
- Développer une politique de stationnement économe en espace et articulée aux dessertes en transports en
commun et modes doux
Les objectifs du SCOT sont intégrés au PLU.
En outre, la densité minimum de 60 logts/ha prescrite dans le SCoT du Pays de Rennes
est respectée, et même dépassée dans le projet de la ZAC "Ilot de l'Octroi", la densité
prévue étant de l'ordre de 160 logements/ha (environ 175 logements pour une superficie
globale de l'opération de 1,1 ha).
5.2. Le Programme Local de l’Habitat (Rennes Métropole)
Le PLH détermine les objectifs et les actions à mettre en œuvre par les collectivités pour
répondre à la demande en logement de la métropole rennaise, afin de combattre la hausse
des prix, la construction dans toutes les communes et éviter l’étalement urbain.
Concrètement, l’agglomération doit livrer 4 000 logements par an entre 2015 et 2020, soit
environ 24 000 logements sur la durée du PLH.
Le PLH exprime la volonté de différencier les objectifs et la programmation selon les
territoires. Pour la ville de Rennes, le PLH prévoit la construction de 1 500 logements
répartis de la manière suivante :
- 25 % de locatif social (soit 375 logements).
- 15% en accession sociale (135 logements)
- 20 % de produits régulés en ZAC (180 logements)
- 40% de produits libres en ZAC (360 logements)
La ZAC de l'Octroi participera à la mise en œuvre du PLH.
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Au stade de la phase de création de la ZAC, le projet rejoint nombre d’objectifs du PDU,
dont particulièrement :
 La valorisation des modes de déplacements de proximité : marche à pied, vélo (itinéraires,
stationnement)
 La réduction de l’usage des modes de déplacements motorisés individuels : normes stationnement
PLU, emplacements sur le domaine privé, regroupement des espaces de stationnement, conditions de
partage de l’espace public en cœur d’îlot,…
5.4. Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Rennes
Zonage de l'îlot de l'Octroi dans le PLU de Rennes
Les objectifs de l'opération d'aménagement et le parti d'aménagement retenu s'intègrent
dans les orientations stratégiques définies par le PLU, en particulier au travers du PADD, à
savoir :
« La ville durable sous-tend une planification efficiente du développement urbain du territoire. Elle
privilégie en priorité le recyclage des sites délaissés ou dégradés avant d'envisager de développer des
extensions urbaines, même mesurées, afin de préserver les grands équilibres. Le renouvellement de sites
urbanisés existants procède par un travail de recomposition de la ville sur elle-même et simultanément de
protection de ses richesses patrimoniales.
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5.5. Le Plan Bleu
La Ville de Rennes est dotée depuis 2000 d'un Plan Bleu, qui a été actualisé en 2014. Il
s'agit d'un volet paysage spécifique de l'étude du schéma d'armature urbaine. Cet outil
vise deux objectifs : mieux appréhender l'eau dans la ville de façon globale et définir les
potentialités d'aménagement et de valorisation.
Ce document est devenu une référence pour les aménageurs lors des projets concernant
les berges de la ville.
Plus qu'une réflexion en termes de continuité, au sens de la trame verte et bleue, il s'agit :
- d'assurer la pérennisation et la mise en valeur des fonctionnalités actuelles du
patrimoine naturel existant. Ceci nécessite une meilleure connaissance de ce
patrimoine qui sera apportée par les diagnostics.
- De favoriser l'expression d'une nature au niveau d'espaces peu ou pas fonctionnels
mais présentant des potentialités d'accueil pour un ou plusieurs groupes
écologiques et définir les aménagements nécessaires, que ce soit dans le cadre
d'une amélioration ou d'une restauration.
Les éléments concernant l’îlot de l’Octroi sont en cohérence avec les intentions du projet :
- Traitement des espèces invasives
- Reprofilage des berges en pentes douces en vue de créer des gradients de profondeur et
diversifier la végétation
- Végétalisation des berges à l’aide de techniques végétales et protection du pied de
berges contre le batillage.
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ANNEXES
Panneaux de l’exposition, réalisés dans
le cadre de la concertation préalable à
l’approbation du dossier de création
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histoire et contexte
Par délibération du 11 mai 2015, le Conseil municipal de la Ville de Rennes a engagé le processus de création
d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur «l'îlot de l'octroi». Ce secteur d'un peu plus d'un hectare se situe
entre les rue Louis Guilloux, Lorient, Carrière et la confluence de l'Ille et de la Vilaine.
La confluence est l'élément de paysage qui caractérise le plus fortement ce site, et le projet a été conçu pour
mieux valoriser la présence de l'eau dans la ville. En cela il viendra prolonger les aménagements réalisés avec le
jardin de la confluence et ceux du quai Saint-Cyr. Au cours de l'histoire,la confluence est devenue un lieu urbain
plus rapidement que son environnement immédiat. A l'extrémité du mail, site de promenade par excellence, les
Rennais pouvaient pratiquer ou assister au spectacle des activités nautiques. Ensuite, avec l'extension urbaine,
sesontconstituésdesfaubourgs.Lesactivitésrécréativesontétéchasséesauprofitdel'implantationd'activités
et d'habitat qui se sont partagé l'espace.
Dans le prolongement du mail, au
carrefour de deux accès majeurs
au centre ville, l'îlot de l'octroi est
caractéristiquedecetteévolutionoùse
mêlent les hangars et les maisons. La
situation actuelle de friche urbaine est
liéeàl'arrêtdesactivitéséconomiques.
Une nouvelle phase commence,avec la
reconstitutiondelavillesurelle-même.
Il ne s'agit pas de faire table rase du
passé, mais au contraire de mettre en
valeur les éléments caractéristiques
de cette histoire du lieu.
Les vallées de l'Ille et de la Vilaine
site de l'octroi
1ere
phase d'urbanisation
La confluence, photo aérienne et plan de la hauteur des bâtiments
Des éléments du patrimoine bâtis conservés et mis en valeur
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orientations du projet
Le projet s'inscrit dans la structure pré existante du parcellaire qui relie la rue de Lorient
à la rivière. Cette organisation est reprise en une alternance de constructions et d'espaces
ouverts. Deux nouveaux espaces publics affirment ce dispositif :
• Depuis le carrefour entre les rues Louis Guilloux et Lorient, la vue sur la confluence
et le grand paysage urbain est ouverte. Une grande cale de descente à l'eau invite à
redécouvrir les berges, met en valeur l'octroi et ouvre une large perspective sur la rive
opposée et la tour emblématique de la Mabilais.
• Aucentreduprojet,le«jardind'eau»permetuneconnexiondouceentrelaruedeLorient
et la Vilaine et remet en valeur la «minoterie».
Pour inscrire le projet dans ce quartier de faubourg hétérogène, il est proposé de mettre en
placedesvolumétriesdiversifiées,quipermettentaussidesmodesd'habitervariés.Al'échelle
du grand paysage, au carrefour des rues Louis Guilloux et Lorient, est proposée l'édification
d'un bâtiment «signal» d'une dizaine d'étages qui participera au maillage des points de repère
de la ville. Au niveau du quartier ensuite, les hauteurs des autres bâtiments se développent à
partir du rez-de-chaussée, en passant par les typologies de 2 ou 3 étages et ponctuellement
des émergences jusqu'à six étages. Cette répartition obéit à plusieurs critères : ménager des
vues sur la Vilaine pour le plus de logements possible, minimiser les impacts des vis-à-vis et
les ombres portées, assurer une continuité volumétrique avec les bâtiments existants.
La descente vers la rivière avec les vues sur le jardin de la confluence
Les gabarits des bâtiments le long du Mail F. Mitterrand et de la rue L. Guilloux
Perspective du site : la berge aménagée et la liaison avec le carrefour Lorient/Guilloux
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Au droit de l'îlot de l'octroi,la rue de Lorient se dilate,les bâtiments sont en retrait par rapport
àl'implantationactuellepourdégagerunvastetrottoir.Cetélargissementpermetdemettreen
relation quelques bâtiments remarquables et le théâtre.Il permet aussi de profiter pleinement
des ouvertures créées vers la rivière.
Le carrefour Lorient / Guilloux est redessiné, la géométrie est moins routière. Les emprises
des voies sont réduites au profit des autres usagers, piétons et cyclistes en particulier.
L'aménagement de l'îlot de l'octroi est une occasion de prolonger les promenades qui longent
les berges. C'est en effet l'un des derniers maillons manquant pour permettre la continuité
des parcours depuis les prairies Saint-Martin, et au-delà en amont de l'Ille, et vers la vallée
de la Vilaine en aval.
Cetaménagementvientaussiconfirmerlanouvelleambianceinitiéavecleréaménagementdu
Mail et du jardin de la confluence.Sur d'anciens espaces de friches,se constituent des usages
résidentiels,commerciaux et récréatifs.Dans le projet,cette dernière fonction est essentielle
car elle accompagne les aménagements des espaces publics. Le café «guinguette» et la salle
de spectacle en font un lieu de destination autant qu'un lieu de passage, un lieu d'agrément,
un lieu de vie qui profitera d'un paysage remarquable.
La rue de Lorient élargie
Guinguette au bord de l'eau
Espaces de promenade sur les berges
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la programmation proposée
Des surfaces commerciales et de
services seront réalisées en rez-
de-chaussée des immeubles à
construire, en particulier le long
de la rue de Lorient, mais aussi
dans le bâtiment de l'octroi et à
l'emplacement du hangar actuel
au bord de l'eau. L'ensemble de
ces surfaces représentera environ
1000 m².
Un programme d'aménagement des
espacespublicsambitieuxcomplète
ce programme de constructions de
bâtiments. Il est constitué de 3 espaces en symbiose : les berges aménagées, la grande cale
de descente vers la confluence depuis le carrefour Lorient / Guilloux et le «jardin d'eau». Le
site est fortement impacté par le risque d'inondation, et ces espaces publics participent à la
fois à la régulation des eaux pluviales et à restituer des volumes pour l'expansion des crues.
Environ 175 logements doivent être
construits,ilsconstituentlamajorité
des surfaces programmées. Ils sont
répartisentredifférentescatégories
conformément au Programme Local
de l'Habitat.
20%
de logements locatifs
sociaux (financés par
Rennes Métropole)
40%
de produits libres
20%
de produits régulés
(les loyers ou les prix
de ventes sont encadrés
par Rennes Métropole)
20%
de logements locatifs
«intermédiaire» et en
accession sociale (financés
par Rennes Métropole)
Le périmètre de l'opération est limité à l'îlot et aux emprises de voirie qui lui sont directement
rattachés,comme les trottoirs des rue Lorient et Guilloux.Le plan masse est indicatif.Il n'a pas
pourvocationdefigerlesvolumes,maisildétermineuncadred'interventionpourlesarchitectes
qui doivent se l'approprier et l'interpréter tout en conservant le parti d'aménagement et les
objectifs dont il est l'expression.
Une vue de l'îlot de l'octroi depuis la Vilaine, hypothèse de hauteur des bâtiments et espaces publics
Périmètre du projet
Le jardin d'eau
Rue de
la carrière
Rue L. Guilloux
La guinguette La cale de
descente à
l'eau
Octroi
Documents graphiques extrait du plan guide de V Cornu et C Delmar.
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Cinq architectes internationaux ont été invités par la Ville de Rennes pour travailler sur les
lots 1 et 3. Ils ont constitué des équipes avec promoteurs et architectes locaux.
Uneméthodedetravailoriginalequimarquelavolontédelavillederechercherdesmodalités
diversifiées de fabrication de la ville.
AIRES MATEUS
Leurs projets se remarquent par la qualité de leur approche
spatiale. Traduite par des lignes très pures, presque
abstraites,leur géométrie rigoureuse s’appuie néanmoins sur
une culture constructive très forte. Qu’il s’agisse de musées
(centre culturel à Sines ou musée Olivier Debré à Tours), de
bureaux (EdP à Lisbonne) ou de logements (résidence Alcacer
do Sal, Clichy-Batignolles à Paris), les frères Aires Mateus
revendiquentuntravailsurlevideetlesvolumes,pourenrichir
les relations entre l'intérieur et l'extérieur, et créer ainsi des
limites virtuelles qui viennent magnifier les espaces.
Architecte associé : Desaleux-Soares. Promoteur : Kaufmann
Broad.
LIN
Développant une double activité d’architectes et d’urbanistes
(Finn Geipel fait partie de l’atelier international du Grand
Paris),leurs projets vont au-delà d’une transcription formelle
d'un programme, et développent une réflexion fine sur les
interactions entre le contexte, les lieux et les usages. Il en
résulte une production très variée qui fait la part belle à la
flexibilité et l'adaptabilité des volumes (Cité du design de
Saint-Etienne, Alvéole 14 à Saint-Nazaire, logements quai
Henri IV à Paris... ), adossées de manière rigoureuse aux
problématiques environnementales et à la recherche de
l'optimisation des ouvrages.
Architecte associé : Schirr-Bonnans. Promoteur : Ataraxia.
MVRDV
Chez MVRDV, chaque projet est l’occasion d’expérimenter, et
ceci à des échelles variées allant de l'objet architectural au
projet urbain (Winy Maas participe à l’atelier international du
Grand Paris). L’architecture est alors l’aboutissement d’une
démarche itérative qui teste une multiplicité de formes,
jusqu’à l’émergence de la solution, portée par des équipes
pluridisciplinaires.Pasdetabouformel,levolume,lescouleurs,
les matériaux sont là pour répondre, offrir une solution aux
problématiques posées par le programme, l’environnement,
l’économieduprojet,solutionquivaalorsrentrerenrésonance
de manière toujours unique avec son contexte.
Architecte associé : All. Promoteur : Giboire.
VERGELY
Dans la démarche des projets de C. Vergély, la question de
l'implantationetdel'inscriptiondanslepaysageestuneétape
essentielle.Son architecture y prend alors une présence forte
et sereine, qui s'adapte à ses différentes fonctions dans une
même qualité: logements (Lyon confluence, ZAC Berthelot à
Lyon), ou équipements (Hôtel de Région à Orléans, Amicale
laïque à Saint-Etienne). Chaque projet est l'occasion d'un
travailsoignésurlesmatériauxetdedéfinirunjustevocabulaire
adapté aux usages, dans une déclinaison volontairement
restreinte et sobre, suivie jusqu'à son exécution.
Architecte associé : Anthracite 2.0. Promoteur : Bâti Armor.
ZUCCHI
Sous une apparente liberté formelle, Cino Zucchi développe
d'abordunegrandesensibilitéauxcaractèresdesprogrammes
et à leur interaction avec le contexte : ainsi nait une poésie
particulièreàchaqueprojet,quimétamorphoseleslieuxoùils
se situent pour créer une nouvelle urbanité. Que ce soit dans
la banlieue de Milan (Nuevo Portello) ou dans un quartier de
Venise (Junghans), chaque stratégie de projet est différente.
Elle se traduit par une grande dextérité architecturale saluée
par de multiples récompenses européennes.
Architecte associé : Clément Gillet. Promoteur : Lamotte.
5 équipes d'architectes de
renom pour l'îlot de l'Octroi
Aires Mateus, Résidence pour personnes âgées, Alcacer do Sal, Portugal, 2010
LIN architectes, Nouvelle Vague, logements et crèche, Paris 4ème, 2015
MVRDV, Le Gemini, logements, deux anciens silos réhabilités, Copenhague, 2005
Clément Vergély, logements et ateliers, Lyon Confluence, Lyon, 2010
Cino Zucchi, logements, la Guidecca, Venise, 2002
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3. Plan de délimitation du périmètre
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4. Régime de la zone au regard de la
Taxe d’Aménagement et
participation
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En application de l'article L 331-7 du Code de l'Urbanisme, les constructions édifiées
dans le périmètre de la ZAC Ilot de l'Octroi sont exonérées de la part communale de
la Taxe d'Aménagement (TA). Une participation couvrant au moins le coût des
équipements visés à l'article R 331-6 du Code de l'Urbanisme sera demandée aux
utilisateurs des terrains inclus dans le périmètre de la ZAC.
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5. Etude d’impact
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DEPARTEMENT DE L’ILLE ET VILAINE
VILLE DE RENNES
Aménagement de la ZAC Ilot de
l'Octroi
ETUDE D'IMPACT
RAPPORT
VILLE TRANSPORT
DIRECTION REGIONALE OUEST
Espace bureaux Sillon de Bretagne
8 avenue des Thébaudières
CS 20232
44815 SAINT HERBLAIN CEDEX
Tel. : 02 28 09 18 00
Fax : 02 40 94 80 99
DATE : DECEMBRE 2015 REF : 4-53-1815
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N° Affaire 4-53-1815 Etabli et Vérifié par
Ville Transport
Direction Régionale Ouest
Espace bureaux Sillon de Bretagne
8 avenue des Thébaudières – CS 20232
44815 SAINT HERBLAIN CEDEX
Date DECEMBRE 2015 H. LUCIEN
Tél. : 02 28 09 18 00
Fax : 02 40 94 80 99 Indice A
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VILLE DE RENNES
Aménagement de la ZAC Ilot de l'Octroi
E t u d e d ' i m p a c t
RAPPORT
- DIRECTION REGIONALE OUEST
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SOMMAIRE
CHAPITRE 1 Résumé non technique _______________________________ 1
1. PRESENTATION DU PROJET _________________________________________________2
1.1. PERIMETRE DE LA ZAC ______________________________________________________ 2
1.2. DEFINITION DES ENJEUX A L’ECHELLE DE L’ILOT EST (= OPERATION
D’AMENAGEMENT ILOT DE L’OCTROI) _________________________________________ 5
1.3. JUSTIFICATION DU PROJET EU EGARD DES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA
SANTE _____________________________________________________________________ 6
1.3.1. LE CHOIX DES AMENAGEMENTS_____________________________________________________ 7
1.3.1.1. Rappel des enjeux environnementaux ______________________________________________ 7
1.3.1.2. Les choix et raisons des choix du projet eu égard de ses effets sur l’environnement et la santé__ 8
1.3.2. BILAN DES MESURES D’EVITEMMENT ET DE REDUCTION AU STADE DU PROJET D’AMENAGEMENT ______ 10
1.3.3. LES EFFETS RESIDUELS ATTENDUS (NON PRIS EN COMPTE DANS LE PROJET D’AMENAGEMENT) _______ 10
2. DESCRIPTION DU PROJET _________________________________________________ 11
2.1. DESCRIPTION DES ESPACES PUBLICS ________________________________________ 11
2.2. PROGRAMMATION ET DECOUPAGE DES ILOTS ________________________________ 12
3. DOCUMENTS D’INCIDENCES _______________________________________________ 14
3.1. ETAT INITIAL ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX________________________________ 14
3.2. DEFINITION ET HIERARCHISATION DES ENJEUX________________________________ 23
3.3. EFFETS ET MESURES _______________________________________________________ 24
3.3.1. EFFETS TEMPORAIRES SIGNIFICATIFS ET MESURES DURANT LES TRAVAUX______________________ 24
3.3.1.1. Effets et mesures sur les sols ____________________________________________________ 24
3.3.1.2. Effets et mesures sur la ressource en eau __________________________________________ 25
3.3.1.3. Effets et mesures sur le milieu naturel _____________________________________________ 25
3.3.2. EFFETS PERMANENT SIGNIFICATIFS ET MESURES _______________________________________ 26
3.3.2.1. Effet et mesures sur le climat ____________________________________________________ 26
3.3.2.2. Effet et mesures sur la ressource en eau ___________________________________________ 26
3.3.2.3. Effets et mesures sur la santé____________________________________________________ 26
3.3.2.4. Effets et mesures sur le risque inondation __________________________________________ 27
3.3.3. LES EFFETS POSITIFS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT _________________________________ 27
3.3.4. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000__________________________________________ 28
3.3.5. MESURES RESIDUELS ET MESURES COMPENSATOIRES ___________________________________ 28
3.3.6. EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS ____________________________________ 28
4. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE CADRAGE, DE
PLANIFICATION ET LES DOCUMENTS D’URBANISME _____________________ 29
5. PRESENTATION ET METHODE UTILISEES POUR REALISER L’ETUDE ____ 30
5.1. PRESENTATION DES METHODES _____________________________________________ 30
5.2. DESCRIPTION DES DIFFICULTES _____________________________________________ 30
5.3. AUTEURS DE L’ETUDE ______________________________________________________ 30
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RAPPORT
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CHAPITRE 2 Contexte réglementaire de l’étude d’impact________ 31
1. PREAMBULE ________________________________________________________________ 32
2. ETUDE D’IMPACT ___________________________________________________________ 32
3. EVALUATION PRELIMINAIRE NATURA 2000_______________________________ 34
4. AUTRES REGLEMENTATIONS A PRENDRE EN COMPTE___________________ 34
5. PROCEDURES DE ZAC ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES _________________ 35
CHAPITRE 3 Présentation du projet _______________________________ 37
1. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ET URBAIN DU PROJET ________________ 38
1.1. INSERTION DE L’OPERATION DANS LA POURSUITE DU MOUVEMENT DE
REAPROPRIATION DES BORDS DE VILAINE____________________________________ 38
1.2. SINGULARITES DES LIEUX ET CONTEXTE DU TERRITOIRE_______________________ 39
1.3. PERIMETRE DE LA ZAC _____________________________________________________ 40
2. PRESENTATION DU PROJET _______________________________________________ 43
2.1. ENJEUX ET OBJECTIFS A L’ECHELLE DE LA VILLE ET DE LA METROPOLE_________ 43
2.2. HISTORIQUE DU PROJET ET PREMIERS ENJEUX _______________________________ 44
2.3. DEFINITION DES ENJEUX A L’ECHELLE DE L’ILOT EST (= OPERATION
D’AMENAGEMENT ILOT DE L’OCTROI) ________________________________________ 48
2.4. DESCRIPTION DU PROJET RETENU___________________________________________ 48
2.4.1. SON INSERTION DANS LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE BATI ACTUEL __________________________ 48
2.4.2. DENSITES ET DIVERSITES ________________________________________________________ 49
2.4.3. ORIENTATIONS DES LOGEMENTS ___________________________________________________ 50
2.4.4. ACTIVITES COMMERCIALES_______________________________________________________ 55
2.4.5. DESCRIPTION DES ESPACES PUBLICS _______________________________________________ 57
2.4.6. PROGRAMMATION ET DECOUPAGE DES ILOTS __________________________________________ 58
2.4.7. MODALITE DE PILOTAGE_________________________________________________________ 58
CHAPITRE 4 Etat initial du site et de son environnement ________ 59
1. LES DOCUMENTS DE CADRAGE, DE PLANIFICATION ET LES
DOCUMENTS D’URBANISME REGLEMENTAIRES DANS LESQUELS
S’INSCRIT L’OPERATION ___________________________________________________ 60
1.1. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU PAYS DE RENNES___________________ 60
1.2. LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE RENNES METROPOLE ________________ 64
1.2.1. LE PLH 2005-2012 ___________________________________________________________ 64
1.2.2. LE PLH 2015-2020 ___________________________________________________________ 65
1.3. LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN DE RENNES METROPOLE __________________ 67
1.4. LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE RENNES ___________________________________ 69
1.4.1. ZONAGE DU PLU _____________________________________________________________ 70
1.4.2. ORIENTATION D’AMENAGEMENT ___________________________________________________ 71
1.4.3. SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE __________________________________________________ 72
1.5. LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE ________________________________________________ 74
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1.6. LE SAGE VILAINE __________________________________________________________ 75
1.6.1. DESCRIPTION ________________________________________________________________ 75
1.6.2. LES ENJEUX DU SAGE _________________________________________________________ 75
1.6.3. LA PORTEE JURIDIQUE DU SAGE __________________________________________________ 75
1.6.4. SYNTHESE DES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SAGE VILAINE CONCERNANT LE PROJET _______ 76
1.7. LE SRCE BRETAGNE _______________________________________________________ 77
1.8. LE SRCAE BRETAGNE ______________________________________________________ 78
1.9. LE PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS 2014-2020___________________ 79
1.10. LE PPEDMA : PLAN DE PREVENTION ET D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGER S
ET ASSIMILES _____________________________________________________________ 80
2. DEFINITION DES AIRES D’ETUDES_________________________________________ 81
3. LOCALISATION DU PROJET ________________________________________________ 83
4. MILIEU PHYSIQUE __________________________________________________________ 85
4.1. CLIMATOLOGIE ____________________________________________________________ 85
4.1.1. CARACTERISTIQUES GENERALES DU CLIMAT __________________________________________ 85
4.1.2. PRECIPITATIONS ______________________________________________________________ 85
4.1.3. BILAN HYDRIQUE ______________________________________________________________ 85
4.1.4. TEMPERATURES ______________________________________________________________ 86
4.1.5. INSOLATION _________________________________________________________________ 86
4.1.6. VENTS DOMINANTS ____________________________________________________________ 88
4.2. TENDANCES D’EVOLUTION DU CLIMAT _______________________________________ 89
4.3. QUALITE DE L’AIR __________________________________________________________ 90
4.3.1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ______________________________________________________ 90
4.3.2. RESULTATS ET INTERPRETATION DES MESURES LOCALES _________________________________ 90
4.3.2.1. Stations de mesures ___________________________________________________________ 90
4.3.2.2. Polluants, règlementation et effets ________________________________________________ 92
4.3.2.3. Résultats et interprétations ______________________________________________________ 92
4.3.3. PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE RENNES ___________________________________ 94
4.4. TOPOGRAPHIE_____________________________________________________________ 97
4.5. GEOLOGIE ET LITHOLOGIE __________________________________________________ 98
4.6. HYDROGEOLOGIE __________________________________________________________ 99
4.7. QUALITE DES SOLS ET DES EAUX SOUTERRAINES ____________________________ 100
5. MILIEU AQUATIQUE _______________________________________________________ 105
5.1. RESEAU HYDROGRAPHIE __________________________________________________ 105
5.1.1. DESCRIPTION GENERALE DES COURS D’EAU__________________________________________ 105
5.1.2. MORPHOLOGIE DES COURS D’EAU_________________________________________________ 108
5.1.3. ECOLOGIE DES COURS D’EAU ____________________________________________________ 112
5.2. QUALITE DES EAUX _______________________________________________________ 113
5.2.1. MASSE D’EAU ET DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU________________________________________ 113
5.2.2. MASSES D’EAU PRESENTES AU DROIT DU PROJET ______________________________________ 114
5.2.3. ETAT DE LA MASSE D’EAU SOUTERRAINE ____________________________________________ 114
5.2.4. ETAT DE LA MASSE D’EAU SUPERFICIELLE ___________________________________________ 115
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6. MILIEUX NATURELS _______________________________________________________ 117
6.1. ESPACES NATURELS REMARQUABLES ______________________________________ 117
6.1.1. MILIEUX NATURELS D’INTERET ECOLOGIQUE _________________________________________ 117
6.1.2. ZNIEFF___________________________________________________________________ 119
6.1.3. LES SITES NATURA 2000_______________________________________________________ 121
6.2. INVENTAIRE FAUNE/FLORE/HABITATS _______________________________________ 123
6.2.1. METHODOLOGIE D’INVENTAIRE ___________________________________________________ 123
6.2.1.1. Inventaire flore/habitats________________________________________________________ 123
6.2.1.2. Résultats de l’étude faune-flore _________________________________________________ 125
6.2.2. BILAN ET ENJEUX BIOLOGIQUES DU SITE D’ETUDE ______________________________________ 133
6.2.2.1. Enjeux liés à la flore et aux habitats ______________________________________________ 133
6.2.2.2. Enjeux liés à la faune _________________________________________________________ 133
6.2.2.3. Enjeux fonctionnels ___________________________________________________________ 133
6.2.2.4. Bilan général ________________________________________________________________ 134
6.3. CONTINUITES ECOLOGIQUES_______________________________________________ 135
6.3.1. CLASSEMENT DES COURS D’EAU__________________________________________________ 135
6.3.2. LA TRAME VERTE ET BLEUE _____________________________________________________ 136
7. MILIEU URBAIN : LES CONSTITUANTS DU PAYSAGE ET DU CADRE DE
VIE _________________________________________________________________________ 139
7.1. LE PLAN BLEU DE LA VILLE DE RENNES _____________________________________ 139
7.2. DIAGNOSTIQUE PAYSAGER ________________________________________________ 140
7.2.1. RENNES ET SES ENVIRONS ______________________________________________________ 140
7.2.2. PAYSAGE AU DROIT DU PROJET __________________________________________________ 142
7.3. PATRIMOINE BATI _________________________________________________________ 144
7.3.1. MONUMENTS HISTORIQUES______________________________________________________ 144
7.3.2. SITES ARCHEOLOGIQUES _______________________________________________________ 145
7.3.3. PATRIMOINE D’INTERET LOCAL ___________________________________________________ 145
7.4. FONCIER _________________________________________________________________ 147
7.5. L’ENVIRONNEMENT SONORE _______________________________________________ 149
7.5.1. EVALUATION DE LA NUISANCE ET REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR __________________________ 149
7.5.2. LES DOCUMENTS CADRES ______________________________________________________ 150
7.5.2.1. La prise en compte de la problématique du bruit dans le SCoT du Pays de Rennes_________ 150
7.5.2.2. La cartographie du bruit : première étape du plan de prévention du bruit dans l’environnement 150
7.5.2.3. Le plan de prévention du bruit dans l’environnement de Rennes Métropole _______________ 152
7.5.2.4. Le Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Saint-Jacques-de-la-Lande_______________ 154
7.5.3. LES NUISANCES SONORES RELEVEES A PROXIMITE DU PROJET_____________________________ 154
8. MILIEU HUMAIN ___________________________________________________________ 155
8.1. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE ____________________________ 155
8.1.1. LE PAYS DE RENNES __________________________________________________________ 155
8.1.2. LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE RENNES METROPOLE ___________________________ 156
8.2. POPULATION _____________________________________________________________ 158
8.2.1. EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE A L’ECHELLE DE LA VILLE _________________________________ 158
8.2.2. EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE A L’ECHELLE DU QUARTIER ________________________________ 158
8.2.2.1. Structure par âge de la population _______________________________________________ 159
8.2.2.2. La taille des ménages _________________________________________________________ 159
8.2.3. SITUATION DEMOGRAPHIQUE DE L’IRIS « MAIL » ______________________________________ 161
8.2.3.1. Population __________________________________________________________________ 161
8.2.3.2. Structure des ménages ________________________________________________________ 161
8.3. HABITAT _________________________________________________________________ 162
8.3.1. CONSTATS ET NOUVEAUX ENJEUX INTEGRES AUX DOCUMENTS D’URBANISME __________________ 162
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8.3.1.1. Le PLH ____________________________________________________________________ 163
8.3.1.2. Le PLU ____________________________________________________________________ 164
8.3.2. L’HABITAT A L’ECHELLE DU QUARTIER______________________________________________ 164
8.4. ACTIVITE COMMERCIALE___________________________________________________ 165
8.4.1. OFFRE COMMERCIALE SUR L’ILOT DE L’OCTROI _______________________________________ 165
8.4.2. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL___________________________________________________ 166
8.4.2.1. Alimentaire _________________________________________________________________ 166
8.4.2.2. Le pôle généraliste d’agglomération de Cleunay : 45 commerces et services ______________ 166
8.4.2.3. Le pôle relais Brest-Vaneau : 12 commerces et services ______________________________ 166
8.4.2.4. Bilan de l’environnement commercial _____________________________________________ 167
8.5. LES DEPLACEMENTS ______________________________________________________ 168
8.5.1. LES DEPLACEMENTS A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION ET DE LA VILLE DE RENNES ____________ 168
8.5.1.1. Le réseau viaire______________________________________________________________ 168
8.5.1.2. Le stationnement_____________________________________________________________ 168
8.5.1.3. Le réseau de transports en commun _____________________________________________ 169
8.5.1.4. Les déplacements doux _______________________________________________________ 169
8.5.1.5. Objectifs d’évolution des parts modales ___________________________________________ 170
8.5.2. LES DEPLACEMENTS A L’ECHELLE DU PROJET ________________________________________ 171
8.5.2.1. Les dessertes routières________________________________________________________ 171
8.5.2.2. Le trafic au carrefour de la rue de Lorient et de la rue Louis Guilloux ____________________ 172
8.5.2.3. Le réseau de transports en commun _____________________________________________ 173
8.5.2.4. Réseaux cyclables ___________________________________________________________ 174
8.5.2.5. Aménagements annexes projetés________________________________________________ 175
8.6. RESEAUX SECS ET HUMIDES _______________________________________________ 178
8.6.1. GESTION DES EAUX USEES ET PLUVIALES____________________________________________ 178
8.6.1.1. Réseaux de collecte __________________________________________________________ 178
8.6.1.2. Assainissement des eaux usées_________________________________________________ 179
8.6.2. ALIMENTATION EN EAU POTABLE__________________________________________________ 180
8.6.3. AUTRES RESEAUX ____________________________________________________________ 181
8.7. GESTION DES DECHETS ___________________________________________________ 182
8.7.1. LA POLITIQUE DE GESTION DES DECHETS DE RENNES METROPOLE__________________________ 182
8.7.2. COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES______________ 183
8.8. CONTEXTE ENERGETIQUE _________________________________________________ 185
8.8.1. LES ENGAGEMENTS EUROPEENS__________________________________________________ 185
8.8.2. LES ENGAGEMENTS FRANÇAIS ___________________________________________________ 185
8.8.3. PLAN D’ACTION NATIONAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT _______________________________ 186
8.8.4. RT 2012 __________________________________________________________________ 186
8.8.5. CONTEXTE REGIONAL _________________________________________________________ 188
8.8.5.1. Le plan éco énergie pour la Bretagne _____________________________________________ 188
8.8.5.2. Pacte électrique breton ________________________________________________________ 188
8.8.6. CONTEXTE TERRITORIAL ET COMMUNAL_____________________________________________ 189
8.9. RISQUES _________________________________________________________________ 191
8.9.1. RISQUES NATURELS___________________________________________________________ 191
8.9.1.1. Risque d’inondation___________________________________________________________ 191
8.9.1.2. Risque de retrait-gonflement des argiles __________________________________________ 198
8.9.1.3. Risque sismique _____________________________________________________________ 198
8.9.2. RISQUES TECHNOLOGIQUES _____________________________________________________ 199
9. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL ET DEFINITIONS DES SENSIBILITES ____ 200
9.1. METHODE APPLIQUEE _____________________________________________________ 200
9.2. DEFINITION ET HIERARCHISATION DES ENJEUX_______________________________ 201
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RAPPORT
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CHAPITRE 5 Justification du projet eu égard des effets sur
l’environnement et la santé ________________________210
1. METHODOLOGIE APPLIQUEE______________________________________________ 211
2. LES RAISONS DU CHOIX DU PROJET _____________________________________ 213
2.1. LA LOCALISATION DU PROJET______________________________________________ 213
2.2. LA NATURE DU PROJET____________________________________________________ 213
2.3. LE CHOIX DES AMENAGEMENTS ____________________________________________ 214
2.3.1. RAPPEL DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX __________________________________________ 214
2.3.2. L’ORGANE DE DECISION ________________________________________________________ 215
2.3.3. LES CHOIX ET RAISONS DES CHOIX DU PROJET EU EGARD DE SES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA
SANTE ____________________________________________________________________ 215
2.4. BILAN DES MESURES D’EVITEMMENT ET DE REDUCTION AU STADE DU PROJET
D’AMENAGEMENT _________________________________________________________ 217
2.5. LES EFFETS RESIDUELS ATTENDUS (NON PRIS EN COMPTE DANS LE PROJET
D’AMENAGEMENT) ________________________________________________________ 217
CHAPITRE 6 Analyse des effets positifs, negatifs, directs,
indirects, temporaires, permanents, à court, moyen
et long terme du projet sur l’environnement et la
santé – Mesures associées _________________________218
1. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES DURANT LES TRAVAUX __________ 219
1.1. PLANNING DES TRAVAUX __________________________________________________ 219
1.2. ORGANISATION DU CHANTIER ______________________________________________ 220
2. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET LE
MILIEU AQUATIQUE _______________________________________________________ 220
2.1. SUR LA QUALITE DE L’AIR__________________________________________________ 220
2.2. SUR LE CLIMAT, LE SOL ET LE SOUS-SOL ____________________________________ 221
2.3. SUR LA RESSOURCE EN EAU _______________________________________________ 222
3. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL ________ 224
4. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE MILIEU URBAIN __________ 225
4.1. SUR LE PAYSAGE _________________________________________________________ 225
4.2. SUR LES SITES ARCHEOLOGIQUES _________________________________________ 226
5. EFFETS TEMPORAIRES ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN__________ 227
5.1. EFFETS LIES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ______________________ 227
5.2. EFFETS LIES AUX BRUITS DE CHANTIER _____________________________________ 228
5.3. EFFETS LIES AUX DECHETS DE CHANTIER ___________________________________ 229
5.4. EFFETS LIES A LA SECURITE ET A LA SANTE PUBLIQUE _______________________ 230
6. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ________ 232
6.1. SUR LE CLIMAT ___________________________________________________________ 232
6.2. SUR LA QUALITE DE L’AIR__________________________________________________ 232
6.3. SUR LES EAUX SOUTERRAINES_____________________________________________ 233
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7. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE MILIEU AQUATIQUE ______ 234
7.1. SUR LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE ________________________________________ 234
7.2. SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES __________________________ 234
7.2.1. REJETS DES EAUX PLUVIALES____________________________________________________ 234
7.2.2. REJETS DES EAUX USEES _______________________________________________________ 235
8. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL _________ 235
8.1. SUR LA FAUNE, LE FLORE ET LES HABITATS ________________________________ 235
9. EFFETS PERMANENTS ET MESURES SUR LE MILIEU URBAIN ___________ 236
9.1. SUR LE PAYSAGE _________________________________________________________ 236
9.2. SUR LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ______________________________________ 236
9.3. SUR L’ENVIRONNEMENT SONORE ___________________________________________ 237
10. EFFETS PERMANENTS SUR LE MILIEU HUMAIN _________________________ 238
10.1. SUR LES DEPLACEMENTS__________________________________________________ 238
10.2. SUR LES DECHETS ________________________________________________________ 238
10.3. SUR LES CONSOMMATIONS ENERGETIQUE __________________________________ 239
10.3.1. OBJECTIFS DE L’ETUDE ________________________________________________________ 239
10.3.2. ESTIMATIONS DES BESOINS FUTURS _______________________________________________ 240
10.3.3. APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE DU QUARTIER ______________________________________ 240
10.3.4. ETUDE D’OPPORTUNITE DE CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR LES ENERGIES
RENOUVELABLES_____________________________________________________________ 243
10.3.5. ETUDE DE SCENARIOS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE _________________________________ 244
10.3.6. CHOIX DU MAITRE D’OUVRAGE ET DE LA VILLE DE RENNES_______________________________ 246
10.4. SUR LE RISQUE INONDATION _______________________________________________ 247
11. LES EFFETS POSITIFS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT____________ 248
12. EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ___________________________ 249
12.1. INCIDENCES SUR LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE _________________ 249
12.1.1. INCIDENCES DIRECTES _________________________________________________________ 249
12.1.2. INCIDENCES INDIRECTES________________________________________________________ 249
12.2. INCIDENCES SUR LES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE _________________ 249
12.2.1. INCIDENCES DIRECTES _________________________________________________________ 249
12.2.2. INCIDENCES INDIRECTES________________________________________________________ 249
CHAPITRE 7 Effets résiduels, mesures compensatoires et suivis
associés_____________________________________________251
CHAPITRE 8 Analyse des effets cumulés avec d’autres projets
connus_______________________________________________253
1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE _____________________________________________ 254
2. PROJETS CONNUS_________________________________________________________ 254
2.1. OPERATIONS D’AMENAGEMENT ____________________________________________ 254
2.2. PROJETS D’INFRASTRUCTURES ET D’EQUIPEMENTS PUBLICS__________________ 255
Affiché le
ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE

VILLE DE RENNES
RAPPORT
U:HYD. ENV.4-53-1815414-53-1815-ETUDE IMPACT-V2.DOC – HLN/PMU -DECEMBRE 2015 H
CHAPITRE 9 Compatibilité du projet avec les documents de
cadrage, de planification et les documents
d’urbanisme _________________________________________258
CHAPITRE 10 Présentation et méthodes utilisées et des
difficultés rencontrées pour évaluer les effets du
projet sur l’environnement- Auteurs de l’étude ____263
1. PRESENTATION DES METHODES _________________________________________ 264
2. DESCRIPTION DES DIFFICULTES _________________________________________ 264
3. AUTEURS DE L’ETUDE_____________________________________________________ 264
ANNEXE : Arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant décision
après examen au cas par cas
ANNEXE : Liste des espèces floristiques et faunistique observées
par DERVENN en 2014
Affiché le
ID : 035-213502388-20160919-2016_0394-DE

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