Rapport du Juge d'Instruction accusant Michael Geilenfeld d'abus sexuel sur mineurs.-
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Rapport du Juge d'Instruction accusant Michael Geilenfeld d'abus sexuel sur mineurs.-

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A- Le représentant du Parquet, Me Brunet Salomon, chargé de l’affaire, a reconnu « qu’il y a des indices suffisants et convaincants pour les faits d’agression sexuelle, viol, atteinte à la pudeur et de traite humain ; et qu’il y a lieu à poursuivre l’accusé pour les faits à lui reprochés ; et de le renvoyer devant le Tribunal Criminel siégeant sans assistance de jury pour être jugée conformément aux articles 278, 279, 280, 281, 282, 283 et 2 du Décret (sic) de l’Assemblée Nationale en date du 12 janvier 2004 ratifiant le protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la Criminalité transnationale organisée. Ce sera droit ».

B- Le juge Al Daniel Dimanche, même dans sa clémence, a reconnu “qu’il y a des charges et des indices permettant de poursuivre Mr. Geilenfeld pour atteinte à la pudeur conformément à l’article 283 du Code Pénal Haïtien, « le renvoyons conséquemment par devant le Tribunal Correctionnel pour y être jugé conformément à l’article 117 du Code d’Instruction Criminelle (CIC) ». L’atteinte à la pudeur étant définie comme un acte illicite d’ordre sexuel avec ou sans violence, qualifié d’atteintes sexuelles soit de la mise en péril des mineures.

Publié dans : Actualités & Politique
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