De la micro au réel

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du forfait au régime réel d'imposition ou comment faire évoluer son autoentreprise ?

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De la micro au réel

  1. 1. Du forfait au régime réel d’imposition ou comment faire évoluer son autoentreprise ?
  2. 2. Du forfait au régime réel d’imposition ou comment faire évoluer son autoentreprise ? Conférence animée par Elodie NOISIER, couveuse d’entreprises PES 45 Avec la participation experte d’Aurélie MONGRÉDIEN, cabinet SAFREC MAZARS Et le témoignage de Camille CHEVALLIER, C’Com création
  3. 3. Du forfait au régime réel d’imposition ou comment faire évoluer son autoentreprise ? 1- De quoi parle-t-on? 2- Les questions à l’expert 3- Témoignage
  4. 4. De quoi parle t-on? Elodie NOISIER, chargée de mission à la couveuse d’entreprises PES 45
  5. 5. Les options fiscales et sociales possibles par type de forme juridique Entreprise individuelle Société (SARL, EURL, SAS…) Imposition forfaitaire Imposition au réel - Impôt sur le revenu Imposition au réel - Impôt sur les sociétés Travailleur non salarié option micro - social Travailleur non salarié classique Assimilé salarié JURIDIQUE FISCAL SOCIAL = autoentrepreneur
  6. 6. Les grandes notions Chiffre d’affaires Achats et charges externes Impôts et taxes Revenu professionnel Cotisations sociales Total des ventes de produits et Matièsreersv ipcreesm =i èrerecse,t tes déplacements, assurance, communication…= dépenses CFE = salaire net pour un salarié = cotisations maladie, vieillesse, retraite, …
  7. 7. Imposition forfaitaire Cotisations sociales Impôts et taxes Achats et charges externes Chiffre d’affaires Revenu professionnel - Pas de TVA = ventes en équivalent HT, achats en équivalent TTC - Les cotisations sociales sont un pourcentage du CA = pas d’encaissements, pas de cotisations - Obligations comptables allégées - Image de l’entreprise? Les charges (achats, charges externes…) sont déduites forfaitairement. La base d’imposition est le CHIFFRE D’AFFAIRE ENCAISSÉ
  8. 8. Réel – Impôt sur le revenu Achats et charges externes Impôts et taxes Résultat Chiffre d’affaires Revenu professionnel Cotisations sociales - TVA = ventes HT, achats HT - Les cotisations sociales sont calculées sur le résultat = cotisation minimales même en l’absence d’activité Les charges (achats, charges externes…) sont déduites au réel. La base d’imposition est le résultat réellement dégagé.
  9. 9. Réel – Impôt sur les sociétés Achats et charges externes Impôts et taxes ReRveénsuul tat Chiffre d’affaires professionnel Cotisations sociales IS - TVA = ventes HT, achats HT - Les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel= revenu réellement prélevé par l’entrepreneur Les charges (achats, charges externes…) sont déduites au réel. La base d’imposition est le revenu réellement prélevé. Le reste est soumis à l’Impôt sur les Sociétés
  10. 10. Questions à l’expert Aurélie MONGRÉDIEN, expert comptable mémorialiste, cabinet SAFREC MAZARS
  11. 11. Quelles sont les principales raisons qui font passer des entrepreneurs du forfait au réel ?  Dépassement du seuil maximum de chiffre d’affaires 82 200 € achat / revente 32 900 € prestations de services  Taux de marge faible  Charges d’exploitation élevées  Investissements de départ importants  Emprunt à contracter  Développement de l’activité  Franchise de TVA pénalisante  Image de l’entreprise  Souhait de s’associer
  12. 12. Que se passe-t-il en cas de changement lié au dépassement du seuil du CA ? 01/01/N 10/09/N 31/12/N Dispense d’immatriculation Immatriculation Régime social de droit commun Régime fiscal forfaitaire Régime fiscal réel des bénéfices Dépassement CA Régime micro social Pas de TVA TVA applicable Expert-comptable Adhésion CGA
  13. 13. Comment cela se passe t-il en cas de changement « volontaire » ? 01/01/01/01/N N 31/12/N Dispense d’immatriculation Immatriculation Régime micro social Régime social de droit commun Pas de TVA TVA applicable Régime fiscal forfaitaire Régime fiscal réel des bénéfices Expert-comptable Adhésion CGA
  14. 14. Témoignage de Camille CHEVALLIER, Créatrice de C’Com création

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