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Harmonie Mutuelle
le partenaire
protection sociale du
professionnel
indépendant
Sommaire
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La protection sociale
obligatoire du professionnel
indépendant
Pourquoi une protection sociale
complémentaire ?...
La protection sociale
obligatoire du
professionnel
indépendant
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Organisation
de la protection sociale obligatoire
Pour les artisans, commerçants et industriels
Allocations
familiales
Ass...
Organisation
de la protection sociale obligatoire
Pour les professions libérales
Allocations
familiales
+ CSG + CRDS
Assur...
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Les formalités d’installation
L’inscription unique se fait auprès du CFE (Centre de
Formalités Des Entreprises), qui vau...
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Les prestations
3.1 Les prestations familiales
• Compensation des charges familiales (naissance, enfants à charge,
garde...
Les prestations
3.2 Maladie, maternité et arrêt de travail
3.2.1 Les frais de santé
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PRESTATIONS TAUX DE
REMBOURSEMENT
HO...
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Les prestations
3.2 Maladie, maternité et arrêt de travail
3.2.2 Les prestations maternité
• Indemnité pour interruption...
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Les prestations
3.2 Maladie, maternité et arrêt de travail
3.2.3 Les indemnités journalières
des artisans et des commer...
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Les prestations
3.2 Maladie, maternité et arrêt de travail
3.2.3 Les indemnités journalières des artisans
et des commer...
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Indemnités journalières des artisans
et des commerçants
Indemnités journalières et incapacité au métier
* *
...
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Pourquoi une
protection sociale
complémentaire ?
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La prise en charge de vos dépenses de santé par votre régime obligatoire
est loin d’en couvrir le coût réel :
La complé...
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La protection prévoyance
Il est important de pouvoir se mettre à l’abri de conséquences pouvant
compromettre votre acti...
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La retraite
En tant que commerçant, artisan ou profession libérale, il est essentiel
d’anticiper votre future retraite ...
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L’IARD
En tant que commerçant, artisan ou profession libérale, il est essentiel de se
prémunir contre tous les risques
...
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La responsabilité civile professionnelle
Elle peut-être prévue au contrat MRP ou souscrite seule.
La respons...
19 14/12/2015
La responsabilité civile professionnelle
La garantie responsabilité civile exploitation:
Elle couvre l’assur...
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La responsabilité civile professionnelle
La garantie responsabilité civile professionnelle:
Elle garantit le...
21 14/12/2015
Le mécanisme d’un contrat d’assurance RC
Lorsque l’assuré est mis en cause, le processus de prise en charge ...
22 14/12/2015
Les dommages garantis
 Les dommages corporels : toute atteinte corporelle subie par une personne
physique
...
23 14/12/2015
L’activité assurée
 C’est une notion essentielle, qui détermine le champ d’application du contrat
 L’activ...
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La responsabilité civile
Les activités sont fréquemment soumises à une obligation d’assurance :
Agents d’aff...
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La responsabilité civile
Les dommages subis par les biens confiés :
Cette garantie est nécessaire à toute en...
26 14/12/2015
La responsabilité civile après travaux ou
produits livrés
Elle a pour objet de couvrir la responsabilité enc...
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La responsabilité civile après travaux ou
produits livrés
Ce sont les faits qui sont à l’origine du dommage ...
28 14/12/2015
Assurance Multirisques professionnels
L’assurances multirisques professionnels assure tous les biens matérie...
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Assurance Multirisques professionnels
L’assurances multirisques professionnels (également appelée MRP) combi...
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Assurance Multirisques professionnels
On distingue trois volets majeurs constituant l’intérêt de cette assur...
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Assurance Multirisques professionnels
De nombreuses situations d’exposition aux risques sont possibles selon...
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La garantie Décennale
33 14/12/2015
La garantie décennale
Qu’est-ce que la responsabilité décennale?
Le système français a souhaité assurer au p...
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La garantie décennale
Qui est concerné?
Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, enver...
35 14/12/2015
La garantie décennale
Que couvre l’assurance de responsabilité décennale?
Le contrat garanti le paiement des...
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La garantie décennale
Etendue de la garantie
La loi ne comporte aucune limitation en matière de montant de g...
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La garantie décennale
Quelle questions posées?
ACTIVITE A GARANTIR
Vous devez définir précisément les activi...
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La garantie décennale
Quelle questions posées?
COMPETENCES PROFESSIONNELLES NECESSAIRES
L’exercice des métie...
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La garantie décennale
Notre cible : les artisans du bâtiment (maçons, plombiers, électriciens,
couvreurs, me...
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La garantie décennale
Le contrat n’est pas ouvert aux :
• Promoteur immobilier
• Constructeur de maisons ind...
41 14/12/2015
La garantie décennale
Sont également exclus:
• Les entreprises ayant subie un dépôt de bilan dans les 60 der...
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La Loi Madelin
La complémentaire santé et la prévoyance
Les cotisations du professionnel indépendant, pour les contrats...
Harmonie Mutuelle,
partenaire protection
sociale et IARD
3
Issue du rapprochement d’Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence,
des mutuelles Santevie, Prévadiès et SPHERIA Val de Franc...
Harmonie Mutuelle en chiffres
45
119 000 bénéficiaires de la couverture maladie universelle
complémentaire (CMUC)
4 400 co...
Implantation Harmonie Mutuelle
46
Proximité
Proximité
Conseils
Expertise
Implantation Harmonie Mutuelle
Région Centre - IDF
47
Proximité
Conseils
Expertise
Ces branches qui nous font confiance
Nos références
48 Données au 01/01/2012
CCN Accouvage -
CCN Agricole (accords nationa...
Accueil de
proximité
et démocratie
participative
Proximité
Élection de
représentants
par les adhérents
Démocratie
Solidité...
En tant qu’acteur majeur de la santé, Harmonie Mutuelle propose
une protection complète, accessible à tous, à travers une ...
Pour respecter vos obligations légales ou conventionnelles, vous soutenir ainsi
que vos proches en cas de coups durs :
- M...
Pour vous aider à anticiper l’avenir et maintenir votre niveau de vie demain
comme aujourd’hui :
- Des solutions Epargne e...
• 4 200 opticiens partenaires partout en France.
• 40 % d’économie en moyenne réalisée par bénéficiaire sur les verres et
...
• 122 magasins d’optique
• 73 centres d’audioprothèse
• 7 pharmacies
• 61 centres de santé sanitaire
• 15 établissements s...
Des actions de prévention
et de promotion de la santé
55
Harmonie Mutuelle adopte une démarche active de prévention et de
...
Programme « La santé gagne l’entreprise »
Notre programme La santé gagne l’entreprise s’adapte à chaque organisation,
au t...
57
Des conseillers dédiés et spécialistes
de la protection sociale
• Des conseillers spécialisés et dédiés proches des
ent...
Le site Harmonie Mutuelle
Des relais d’informations pour vous
accompagner
58
59
Notre métier: la protection sociale
Pour les TNS et les
salariés des
entreprises
Indemnités de fin de carrière
Retraite...
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  • Art. 1137 à 1150 du Code Civil pour les litiges liés à la mauvaise exécution contractuelle
    Art. 1382 et suivants du Code Civil pour les litiges hors du cadre contractuel
  • Art. 1137 à 1150 du Code Civil pour les litiges liés à la mauvaise exécution contractuelle
    Art. 1382 et suivants du Code Civil pour les litiges hors du cadre contractuel
  • Art. 1137 à 1150 du Code Civil pour les litiges liés à la mauvaise exécution contractuelle
    Art. 1382 et suivants du Code Civil pour les litiges hors du cadre contractuel
  • Les assurés définissent assez mal leur activité professionnelle, très souvent, ils pensent être des prestataires ou des bureaux d’études alors qu’ils vendent des produits finis
    Une méthode pour les différencier : que vendent-ils et que facturent-ils:
    Des produits finis et réalisent un CA : industrie et commerce
    Des études et facturent des honoraires : prestation de service
  • TNS en nom propre : Déductible fiscalement au titre de la « Loi MADELIN »,
    TNS en Société : déductibilité fiscale  et sociale Article 39 du CGI.
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  • TNS en nom propre : Déductible fiscalement au titre de la « Loi MADELIN »,
    TNS en Société : déductibilité fiscale  et sociale Article 39 du CGI.
  • Protection sociale du professionnel indépendant

    1. 1. 1 Harmonie Mutuelle le partenaire protection sociale du professionnel indépendant
    2. 2. Sommaire 2 La protection sociale obligatoire du professionnel indépendant Pourquoi une protection sociale complémentaire ? Harmonie Mutuelle, partenaire protection sociale et IARD 1 2 3
    3. 3. La protection sociale obligatoire du professionnel indépendant 1
    4. 4. Organisation de la protection sociale obligatoire Pour les artisans, commerçants et industriels Allocations familiales Assurance maladie- maternité- arrêt de travail Assurance vieillesse retraite- invalidité décès Immatriculation RSI Encaissement des cotisations URSSAF RSI Versement des prestations CAF Harmonie Mutuelle (Organisme conventionné) RSI 4 Rappel
    5. 5. Organisation de la protection sociale obligatoire Pour les professions libérales Allocations familiales + CSG + CRDS Assurance maladie- maternité Assurance vieillesse retraite-invalidité décès Immatriculation URSSAF RSI CNAVPL 10 sections professionnelles Encaissement des cotisations URSSAF Harmonie Mutuelle (Organisme conventionné) CNAVPL 10 sections professionnelles Encaisse et verse les prestations pour le régime de base et le régime complémentaire obligatoire Versement des prestations CAF Harmonie Mutuelle (Organisme conventionné) CNAVPL 10 sections professionnelles Encaisse et verse les prestations pour le régime de base et le régime complémentaire obligatoire 5 Rappel
    6. 6. 6 Les formalités d’installation L’inscription unique se fait auprès du CFE (Centre de Formalités Des Entreprises), qui vaut déclaration pour l’ensemble des organismes obligatoires. Pour les professions libérales, il conviendra de contacter la caisse de retraite afin de remplir la déclaration réglementaire. Le CFE compétent varie en fonction de l’activité (chambre des métiers, chambre de commerce, URSSAF, greffe du tribunal de commerce). Pour ce qui concerne l’immatriculation auprès des caisses obligatoires : 1
    7. 7. 7 Les prestations 3.1 Les prestations familiales • Compensation des charges familiales (naissance, enfants à charge, garde d’enfants, etc). • Prestations relatives au logement, au handicap, à l’isolement, etc. Les professionnels indépendants ont les mêmes droits que les salariés pour toutes les prestations servies par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) : 2
    8. 8. Les prestations 3.2 Maladie, maternité et arrêt de travail 3.2.1 Les frais de santé 8 PRESTATIONS TAUX DE REMBOURSEMENT HONORAIRES - Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, - Auxilaires médicaux. 70 % 60 % FRAIS DIVERS - Examens de laboratoire - Optique - Médicaments : Vignettes blanches Vignettes bleues Vignettes oranges 60 % 60 % 65 % 30 % 15 % CURE THERMALE - Honoraires - Frais d’hydrothérapie 70 % 65 % APPAREILLAGE - Petit appareillage - Grand appareillage 65 % 100 % HOSPITALISATION (à l’hôpital ou clinique privée conventionnée) - Frais d’hospitalisation 80 % AFFECTION DE LONGUE DUREE 100 % MATERNITE - Examens pré et post-natals - Accouchement 100 % 100 % Le remboursement des frais de santé du régime des travailleurs indépendants est identique à celui des salariés 3
    9. 9. 9 Les prestations 3.2 Maladie, maternité et arrêt de travail 3.2.2 Les prestations maternité • Indemnité pour interruption d’activité : Si interruption d’activité de 44 jours consécutifs au moins : => indemnité forfaitaire de 2 292 € (au 1/1/2015) Si prolongation de 30 jours, soit interruption totale de 74 jours : => indemnité forfaitaire de 3855 € (au 1/1/2015) • Allocation forfaitaire de repos maternel : Dans tous les cas, versement d’une allocation de repos maternel de 3170 € (au 1/1/2015) Comme pour les salariés, les non salariés bénéficient d’un congés paternité de 11 jours, avec une indemnité forfaitaire de 573,10 € (au 1/1/2015). Le congé maternité des femmes chefs d’entreprise Le congé paternité 3
    10. 10. 10 Les prestations 3.2 Maladie, maternité et arrêt de travail 3.2.3 Les indemnités journalières des artisans et des commerçants Les professions libérales ne reçoivent pas de prestations arrêt de travail par le RSI • Affiliation au régime maladie depuis au moins un an à la date de constatation médicale de l’incapacité de travail ou si moins d’un an, la période d’activité au régime antérieur est prise en compte s’il n’y a pas eu d’interruption entre les 2 affiliations. • Etre à jour de l’ensemble des cotisations «maladie». • Transmission de l’arrêt de travail (volets 1 et 2) à l’organisme conventionné dans les 2 jours qui suivent la date de constatation médicale de l’incapacité de travail. Conditions d’attribution 3
    11. 11. 11 Les prestations 3.2 Maladie, maternité et arrêt de travail 3.2.3 Les indemnités journalières des artisans et des commerçants Les professions libérales ne sont pas toujours couvertes en cas d’arrêt de travail et si c’est le cas, les indemnités journalières sont versées par la caisse de retraite Délai de carence de 7 jours en cas de maladie ou 3 jours en cas d’hospitalisation, Durée de l’indemnisation : 360 jours sur période de 3 ans. Durée portée à 3 ans en cas de maladie longue durée. Montant : 50% du revenu professionnel annuel moyen plafonné des 3 dernières années : Montant minimum : 20,84 € au 01/01/2015 Montant maximum : 52,11 € au 01/01/2015 Prestations attribuées : 3
    12. 12. 12 14/12/2015 Indemnités journalières des artisans et des commerçants Indemnités journalières et incapacité au métier * * 100 % 70 % 50 % 30 % 0 % R E V E N U S Versement par le régime obligatoire = 50 % * Versement par le régime obligatoire = 30 % ou 50 % * Perte de revenus = 50 % Perte de revenus = 50% à 70 % * Selon situation et dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale En cas de maladie, les indemnités sont limités à 360 jours sur une période de 3 ans. En cas d’Affection Longue Durée, la durée de versement est de 360j/an sur 3 ans. Pour l’invalidité, les indemnités sont versées jusqu’à l’âge légal de départ en retraite. Arrêt de travail Invalidité
    13. 13. 13 Pourquoi une protection sociale complémentaire ? 2
    14. 14. 14 La prise en charge de vos dépenses de santé par votre régime obligatoire est loin d’en couvrir le coût réel : La complémentaire santé Il est donc important de souscrire une garantie « complémentaire santé » 1
    15. 15. 15 La protection prévoyance Il est important de pouvoir se mettre à l’abri de conséquences pouvant compromettre votre activité et vous protéger ainsi que vos proches. Une couverture « Arrêt de travail » est indispensable à votre activité Les professions libérales en dehors de rares exceptions ne sont pas couvertes en cas d’arrêt de travail par leur régime obligatoire. 2
    16. 16. 16 La retraite En tant que commerçant, artisan ou profession libérale, il est essentiel d’anticiper votre future retraite et de vous y préparer le plus tôt possible. 3 Votre avenir se prépare aujourd’hui avec des solutions Epargne/Retraite
    17. 17. 17 L’IARD En tant que commerçant, artisan ou profession libérale, il est essentiel de se prémunir contre tous les risques 4 Votre activité doit être assurée aujourd’hui avec des solutions IARD
    18. 18. 18 14/12/2015 La responsabilité civile professionnelle Elle peut-être prévue au contrat MRP ou souscrite seule. La responsabilité civile est l’obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle à la charge. Elle s’applique au domaine professionnel. La responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée pour tous les actes professionnels effectués, dès lors qu’un préjudice est subi
    19. 19. 19 14/12/2015 La responsabilité civile professionnelle La garantie responsabilité civile exploitation: Elle couvre l’assuré pour les accidents causés à des tiers, y compris à des clients dans le cadre de l’activité professionnelle. Plus précisément, l’assureur prend en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés par l’assuré, ou toute autre personne participant à l’exploitation de l’entreprise ( apprentis, employés, bénévoles, etc…) à autrui (clients ou non). Par ailleurs, les accidents provoqués par les biens professionnels, qu’il s’agisse de biens immobiliers, comme les moyens d’accès au locaux, ou au matériel professionnel sont aussi garantis par le contrat.
    20. 20. 20 14/12/2015 La responsabilité civile professionnelle La garantie responsabilité civile professionnelle: Elle garantit les dommages causés par l’exercice même de l’activité. Par exemple pour un ostéopathe, une mauvaise pratique médicale, pour un coiffeur, l’utilisation d’un mauvais produit, ou une blessure à l’oreille d’un client, etc…
    21. 21. 21 14/12/2015 Le mécanisme d’un contrat d’assurance RC Lorsque l’assuré est mis en cause, le processus de prise en charge par l’assureur RC nécessite la vérification des points suivants : 1. Déterminer si l’assuré est responsable des dommages 2. Vérifier que l’activité est bien couverte 3. Vérifier si la victime a la qualité de tiers 4. Déterminer si le dommage entre dans le cadre des garanties du contrat 5. Evaluer le montant de l’indemnisation
    22. 22. 22 14/12/2015 Les dommages garantis  Les dommages corporels : toute atteinte corporelle subie par une personne physique  Les dommages matériels  Les dommages immatériels : tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu ou de la perte de bénéfice.
    23. 23. 23 14/12/2015 L’activité assurée  C’est une notion essentielle, qui détermine le champ d’application du contrat  L’activité doit être précise et licite  Elle détermine le montage que le souscripteur va mettre en place C’est au moment de la définition des activités, que nous déterminerons si le risque présenté relève d’un contrat « industrie – commerce » avec RCE et RCPL, ou d’un contrat de prestation de service (RCE et RC Professionnelle) Les assurés définissent assez mal leur activité professionnelle, très souvent, ils pensent être des prestataires ou des bureaux d’études alors qu’ils vendent des produits finis…. Une méthode pour les différencier : que vendent-ils et que facturent-ils : • Des produits finis et réalisent un CA : ind Co • Des études et ils facturent des honoraires : prestation de service
    24. 24. 24 14/12/2015 La responsabilité civile Les activités sont fréquemment soumises à une obligation d’assurance : Agents d’affaires, experts comptables, experts en automobile, notaires, promoteurs de recherche biomédicales, etc….) La loi prévoit généralement des minima de garanties, ainsi que le champ d’application de cette garantie et les clauses d’exclusion Obligation d’assurance pour les ostéopathes A compter du 1er janvier 2015
    25. 25. 25 14/12/2015 La responsabilité civile Les dommages subis par les biens confiés : Cette garantie est nécessaire à toute entreprise qui se voit confier des objets ou des matières premières pour les transformer, les réparer, les modifier Cette garantie est limitée en capital et il est important d’ajuster ce capital en fonction de la valeur des objets confiés (un vêtement ou un moteur de formule 1…) La garantie ne couvre que les dommages causés aux biens confiés à l’assuré pour être travaillés , à l’exclusion des biens servant à l’exécution de la prestation (les outils empruntés ou pris en leasing)
    26. 26. 26 14/12/2015 La responsabilité civile après travaux ou produits livrés Elle a pour objet de couvrir la responsabilité encourue par l’assuré pour les dommages occasionnés aux tiers par les produits livrés et à condition que l’assuré soit responsable des dommages. L’assuré ne sera pas responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou suite à un cas de force majeure Importante exclusion : le produit livré lui-même
    27. 27. 27 14/12/2015 La responsabilité civile après travaux ou produits livrés Ce sont les faits qui sont à l’origine du dommage et qui sont de nature à engager la responsabilité de l’assuré Erreur, maladresse ou négligence commise lors de la conception, de la fabrication, du conditionnement ou de la distribution • Erreur de conception, • défectuosité du stockage • Erreur d’étiquetage • Erreur dans l’utilisation des emballages
    28. 28. 28 14/12/2015 Assurance Multirisques professionnels L’assurances multirisques professionnels assure tous les biens matériels nécessaires à l’activité comme les locaux professionnels, bâtiments, équipements, matériels et marchandises, etc… Une protection à la carte : Qu’il s’agisse de service, d’industrie ou de bâtiment, les besoins d’assurance diffèrent en fonction des secteurs d’activité.
    29. 29. 29 14/12/2015 Assurance Multirisques professionnels L’assurances multirisques professionnels (également appelée MRP) combine les garanties couvrant les biens matériels nécessaires à l’activité comme les locaux professionnels, bâtiments, équipements, matériels et marchandises, etc… Et les responsabilités d’une entreprise. On peut faire le parallèle avec la multirisque habitation (MRH) qui correspond à l’assurance de votre maison, avec en plus votre garantie responsabilité civile
    30. 30. 30 14/12/2015 Assurance Multirisques professionnels On distingue trois volets majeurs constituant l’intérêt de cette assurance : • Des garanties dommages • Des garanties financières en cas de pertes d’exploitation suite à un sinistre réduisant ou stoppant l’activité • Les garantie responsabilité civile couvrant les dommages causés à un tiers par la faute de l’entreprise ou l’un de ses préposés. Les dommages pris en charge peuvent être corporels, matériels, immatériels et peuvent concerner des dommages directs ou indirects, éventuellement sur des biens confiés. La garantie RC peut être souscrite seule si l’assuré n’a pas de locaux à garantir.
    31. 31. 31 14/12/2015 Assurance Multirisques professionnels De nombreuses situations d’exposition aux risques sont possibles selon l’activité : un boulanger n’aura pas les mêmes risques qu’un coiffeur, qu’un taxi, qu’un médecin, qu’un antiquaire… cette pour cette raison que les MRP sont en général attachées à une activité précise, formant ainsi un package particulièrement étudié pour la profession en question. Exemple Offre MRP Spéciale Auto-Ecole
    32. 32. 14/12/2015 32 La garantie Décennale
    33. 33. 33 14/12/2015 La garantie décennale Qu’est-ce que la responsabilité décennale? Le système français a souhaité assurer au propriétaire d’un immeuble une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître après la construction de l’ouvrage. Attention, l’ouvrage est une donnée très large , il s’agit non seulement d’ une construction (maison, immeuble) mais aussi d’un balcon, d’une terrasse, d’une véranda, d’un abris de jardin, d’un bungalow avec des fondations, et même d’une clôture ou d’une chaudière… La responsabilité des constructeurs est soumise à des règles d’ordre public. La responsabilité légale décennale est fixée par les articles 1792 et 1792-2 du Code Civil, elle consacre le principe de présomption de responsabilité d’une durée incompressible de 10 ans.
    34. 34. 34 14/12/2015 La garantie décennale Qui est concerné? Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître d’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Vous êtes constructeur si vous êtes: Architecte, entrepreneur, technicien ou personne liée au maître d’ouvrage
    35. 35. 35 14/12/2015 La garantie décennale Que couvre l’assurance de responsabilité décennale? Le contrat garanti le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage, lorsque la responsabilité du client est engagée. La garantie couvre les dommages matériels, d’une certaine gravité, quelles qu’en soient les causes et origines, résultants de vices cachés lors de la réception et révélés dans le délai de 10 ans. Les dommages doivent être d’une certaine gravité et doivent avoir pour conséquence : Soit de compromettre la solidité de l’ouvrage Soit de rendre l’ouvrage impropre à sa destination
    36. 36. 36 14/12/2015 La garantie décennale Etendue de la garantie La loi ne comporte aucune limitation en matière de montant de garantie : l’assureur doit régler l’intégralité des travaux de réparation de l’ouvrage objet des désordres . La garantie décennale comporte systématiquement une franchise. Il est interdit de contracter une assurance pour la portion de risque constituée par la franchise. L’assuré conserve à sa charge une partie de l’indemnité dont le montant est fixé contractuellement . Cette franchise n’est pas opposable à la victime et l’assureur indemnisera le propriétaire sans déduction de franchise mais demandera à l’assuré de lui la rembourser.
    37. 37. 37 14/12/2015 La garantie décennale Quelle questions posées? ACTIVITE A GARANTIR Vous devez définir précisément les activités exercées par votre prospect. On entent par activité, les lots techniques (plomberie, électricité, carrelage….) Ce qui importe , c’est que les travaux exécutés correspondent aux secteurs d’activités déclarés . Si des travaux sont réalisés sans être déclarés à l’origine, aucune garantie ne sera apportées.
    38. 38. 38 14/12/2015 La garantie décennale Quelle questions posées? COMPETENCES PROFESSIONNELLES NECESSAIRES L’exercice des métiers du bâtiment nécessite l’obtention d’une qualification professionnelle au moins équivalentes au CAP ou BEP français dans le secteur d’activité concerné, ou la justification d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle (à titre d’indépendant ou de salarié). L’assuré doit donc justifier avoir la compétence requise à l’exercice de l’activité couverte . Ainsi il sera nécessaire de renseigner l’assureur sur la nature des activités réalisées, l’ancienneté et l’évolution de l’activité (date de création, effectif, CA), l’expérience professionnelle dans le métier (CV, diplômes, contrat de travail, attestation formation, etc…) ainsi que sur les antécédents d’assurance (historique sinistralité)
    39. 39. 39 14/12/2015 La garantie décennale Notre cible : les artisans du bâtiment (maçons, plombiers, électriciens, couvreurs, menuisiers, etc….) réalisant un CA de moins de 500 000 € par an. Les auto-entrepreneurs, les entreprises sans assurance immatriculées depuis moins de 12 mois. Notre offre s’adresse aux entreprises artisanales intervenant sur des chantiers dont le coût total des travaux n’excède pas 15 000 000 € TTC. La part d’activité cédée en sous-traitance ne doit pas dépasser 40% du CA
    40. 40. 40 14/12/2015 La garantie décennale Le contrat n’est pas ouvert aux : • Promoteur immobilier • Constructeur de maisons individuelles • Maître d’œuvre, bureau d’études techniques ou tout autre technicien de la construction dont le contrat porte sur une prestation intellectuelle • Les fabriquant ou vendeur de matériaux de construction • Contractant général
    41. 41. 41 14/12/2015 La garantie décennale Sont également exclus: • Les entreprises ayant subie un dépôt de bilan dans les 60 derniers mois • Les entreprises résiliées pour non-paiement de prime, pour sinistre ou pour fausse déclaration par un précédent assureur RC décennale ou professionnelle dans les 60 derniers mois • Lorsque le coût total des sinistres sur les 60 derniers mois est supérieur ou égale à 30 K€ • Interruption d’assurance RC pro ou décennale antérieure à la souscription de plus de 6 mois (sauf créateur)
    42. 42. 42 La Loi Madelin La complémentaire santé et la prévoyance Les cotisations du professionnel indépendant, pour les contrats facultatifs de santé et de prévoyance sont déductibles de l’assiette fiscale dans la limite de : • 7 % du PASS, soit 2 662,8 € au 1/1/2015 • + 3,75 % du revenu imposable Le total ne peut excéder 3 % de 8 PASS, soit 9129.6 € au 1/1/2015. Les revenus sont ceux de l’année N. Si l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile, ce sont les revenus imposables de l’année N-1 (voir instruction fiscale du 5 août 2005). 5 Les contrats retraite La loi Madelin pose les plafonds de déductibilité suivants : • 10 % du revenu imposable dans la limite de 8 PASS. • À ce plancher s’ajoute 15 % sur la fraction du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS.
    43. 43. Harmonie Mutuelle, partenaire protection sociale et IARD 3
    44. 44. Issue du rapprochement d’Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, des mutuelles Santevie, Prévadiès et SPHERIA Val de France, Harmonie Mutuelle allie la force d’une grande mutuelle nationale aux valeurs d’un ancrage local. Harmonie Mutuelle place l’intérêt des adhérents au cœur de son projet et démontre, jour après jour, que l’on peut concilier développement, but non lucratif et utilité sociale. 44
    45. 45. Harmonie Mutuelle en chiffres 45 119 000 bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) 4 400 collaborateurs 520 000 ayants droit au titre du Régime social des indépendants (RSI) 2,1 milliards d’euros de cotisations santé Plus de 300 agences, réparties sur le territoire français 44 000 entreprises adhérentes 4,5 millions de personnes protégées (54% individuel / 46% collectif)
    46. 46. Implantation Harmonie Mutuelle 46 Proximité Proximité Conseils Expertise
    47. 47. Implantation Harmonie Mutuelle Région Centre - IDF 47 Proximité Conseils Expertise
    48. 48. Ces branches qui nous font confiance Nos références 48 Données au 01/01/2012 CCN Accouvage - CCN Agricole (accords nationaux/accords régionaux ) - CCN des Associations d'aide à domicile - CCN Animation - CCN Acteur du lien social et familiale - CCN Coiffure - CCN de Commerce de détail de l'habillement - CCN de la Croix Rouge française - CCN Enfance inadaptée - CCN Etablissements français du sang - CCN Joaillerie orfèvrerie - CCN Mutualité - CCN Production agricole - CCN du Sport - CCN Tourisme social et familial - Industries électriques et gazières - CCN des Familles rurales - CCN Hospitalisation privée à but lucratif (fhp) et annexe SYNERPA - CCN de la métallurgie du cher, du Havre et région parisienne – UNACSS CCN de l’ESS/CCN enseignement privé sous contrat CCN plasturgie/CCN chimie/CCN bureaux d’études
    49. 49. Accueil de proximité et démocratie participative Proximité Élection de représentants par les adhérents Démocratie Solidité financière pour garantir nos engagements Responsabilité Égalité devant les risques et solidarité entre les adhérents Solidarité Société de personnes et non de capitaux Liberté Votre santé n’est pas un commerce. L’accès à des soins de qualité pour le plus grand nombre. Vous garantir nos ambitions. Participez à la gestion de la mutuelle. Vous représenter localement pour être au plus près de vos préoccupations. Organisme à but non lucratif, Harmonie Mutuelle fonctionne dans le respect des principes fondateurs du mouvement mutualiste. 49 Nos valeurs
    50. 50. En tant qu’acteur majeur de la santé, Harmonie Mutuelle propose une protection complète, accessible à tous, à travers une gamme de garanties et de services performants à l’intention des particuliers, des entreprises, des professionnels indépendants et des TPE. Harmonie Mutuelle : acteur global de santé 50 Offre assurantielle globale Prévention et promotion de la santé Soins de qualité au moindre coût
    51. 51. Pour respecter vos obligations légales ou conventionnelles, vous soutenir ainsi que vos proches en cas de coups durs : - Maintien de salaire : mensualisation, couverture de vos obligations en cas d’arrêt de travail, incapacité de travail et invalidité. - Garanties décès : sous forme de capital décès, de rente éducation ou de conjoint, ou d’indemnité Une offre assurantielle globale pour être présent a vos côtés en toutes circonstances Pour vous aider à faire face à des problèmes de santé avec des solutions qui intègrent les besoins et les spécificités de votre entreprise : budget, activité, … + Incluses dans nos contrats, des solutions d’assistance et d’accompagnement à la personne : conseils par téléphone, aide en cas de d’hospitalisation, soutien en cas d’accidents de la vie… Complémentaire santé Prévoyance 51
    52. 52. Pour vous aider à anticiper l’avenir et maintenir votre niveau de vie demain comme aujourd’hui : - Des solutions Epargne et retraite dans le cadre de l’assurance vie ou de la Loi Madelin Une offre assurantielle globale pour être présent a vos côtés en toutes circonstances 52 Retraite IARD Pour vous accompagner dans le cadre de vos obligations légales en matière d’assurance et de vos biens professionnels.
    53. 53. • 4 200 opticiens partenaires partout en France. • 40 % d’économie en moyenne réalisée par bénéficiaire sur les verres et réduction de 15% minimum sur les montures (hors certaines montures griffées). • Des tarifs négociés et des remboursements majorés pouvant aller jusqu’à la prise en charge intégrale des verres*. Kalivia optique L’accès à des soins de qualité au moindre coût Notre réseau national d’opticiens et d’audioprothésistes agréés Kalivia vous permet de réduire votre reste à charge tout en bénéficiant de soins de qualité. Kalivia audio Ce réseau regroupe 1350 audioprothésistes et se positionne d’emblée comme le réseau d’audioprothésistes le plus important de France. * Dans le réseau des opticiens partenaires agréés par Kalivia : prise en charge intégrale de verres, amincis en fonction du besoin de correction, durcis et traités anti-reflet. Le complément de garantie est limité à 2 verres par année civile et par bénéficiaire, et conditionné à la mise en oeuvre de la dispense d’avance de frais. 53
    54. 54. • 122 magasins d’optique • 73 centres d’audioprothèse • 7 pharmacies • 61 centres de santé sanitaire • 15 établissements sanitaires (médecine chirurgie obstétrique, soins de suite et réadaptation, hospitalisation à domicile) • 64 établissements et services petite enfance • 40 établissements et services pour personnes en situation de handicap et dépendance • 103 établissements et services pour personnes âgées L’accès à des soins de qualité au moindre coût Harmonie Mutuelle propose un réseau de près de 600 structures de services et de soins : 54
    55. 55. Des actions de prévention et de promotion de la santé 55 Harmonie Mutuelle adopte une démarche active de prévention et de promotion de la santé pour accompagner ses adhérents tout au long de la vie (petite enfance, vie active, retraite). Des programmes et des actions de prévention santé Programme destiné aux parents pour aider leur enfant à bien grandir de la naissance à 6 ans. Pour répondre aux attentes et besoins de santé et de bien-être des seniors, liés à l’avancée en âge. Diffusion d’information santé à travers des expositions, des guides, des quiz… Présence d’un professionnel de santé et dépistage selon la thématique abordée. Ateliers, groupes d’échanges, conférences… La santé de votre enfant Séniors Actions de prévention santé en agence
    56. 56. Programme « La santé gagne l’entreprise » Notre programme La santé gagne l’entreprise s’adapte à chaque organisation, au temps disponible, aux moyens humains et financiers. La démarche, progressive, se décline en trois niveaux de services prévention : • Niveau 1 : les zoom prévention Boîtes à outils composées de guides, articles, quiz et affiches, qui permettent de mener des campagnes d’information au sein de l’entreprise. • Niveau 2 : les rendez-vous prévention Ateliers et formations, à la fois théoriques et pratiques, animés par un réseau de plus de 250 intervenants-formateurs. • Niveau 3 : l’accompagnement prévention Accompagnement en trois étapes : diagnostic de l’état de santé des salariés, définition d’un plan de prévention et mise en œuvre. 56
    57. 57. 57 Des conseillers dédiés et spécialistes de la protection sociale • Des conseillers spécialisés et dédiés proches des entreprises et des experts • Un suivi personnalisé tout au long de la vie du chef d’entreprise et de ses salariés • Un accompagnement des experts comptables sur le long terme • Un accompagnement pour rester en conformité, lorsque la législation évolue: Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives
    58. 58. Le site Harmonie Mutuelle Des relais d’informations pour vous accompagner 58
    59. 59. 59 Notre métier: la protection sociale Pour les TNS et les salariés des entreprises Indemnités de fin de carrière Retraite Prévention santé entreprise Régime obligatoire Complémentaire santé Epargne salariale Garantie homme clé Prévoyance Garantie sociale du chef d’entreprise Perte d’autonomie IARD

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