Présentation synthétique réalisée pour le conseil municipal de Vénissieux (Rhône) du 7 juillet 2014

1. Réseaux de chaleur
Enjeux pour les collectivités et politique
nationale
Conseil municipal de Vénissieux | 7 juillet 2014
24 janvier 2014
Benoît Ronez
Stéfan Le Dû

2. Un établissement public créé sur la base du réseau
scientifique et technique national du Ministère de
l’équipement
 Au 1er
janvier 2014, les 8 CETE, le Certu, le Cetmef et le
Setra ont fusionné pour former le Cerema, centre
d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement
 Établissement public créé par la loi du 28 mai 2013
 Et dont l’organisation et le fonctionnement sont définis par
le décret du 27 décembre 2013
 3 100 agents
 66 pôles de compétences et d’innovation

3. Un ancrage territorial fort
 29 sites dans 26
départements
1 siège et 11 entités
 Un siège en charge du
pilotage et de l’animation
 3 directions techniques et
8 directions territoriales

4. 0. Contexte et enjeux
Un outil permettant de répondre aux
objectifs européens et aux engagements de
la France

5. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Les enjeux et objectifs énergie-climat
nationaux
Engagements de la France dans le cadre des objectifs
3 X 20 européens à 2020 :
●
Une réduction de 17 % de notre consommation d’énergie par
rapport à une consommation de référence (20 % à l’échelle de
l’Europe)
●
une proportion de 23 % d’énergies renouvelables dans la
consommation énergétique finale (20 % à l’échelle de l’Europe)
●
une réduction de 14 % des émissions de gaz à effet de serre
d’ici 2020 par rapport à 2005 (20 % à l’échelle de l’Europe)

6. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Les enjeux et objectifs énergie-climat
nationaux
Engagements de la France dans le cadre de la
construction des objectifs européens à 2030 :
●
un objectif de réduction de 50 % de la consommation d‘énergie
finale à 2050
●
un objectif de réduction à 50 % de la part de l’énergie nucléaire
dans l’électricité produite en 2025 contre environ 75 %
actuellement
●
un objectif de réduction de 30 % de la consommation nationale
d’énergie fossile (pétrole, gaz et charbon) en 2030
Ces objectifs sont repris dans le projet de loi de transition énergétique.

7. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Les réseaux de chaleur sont un levier
d’actions des outils de planification de
l’énergie et de l’aménagement

8. I. Bases et enjeux
Un outil permettant à la collectivité d’agir
pour la chaleur renouvelable locale

9. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Graphique : CEREN, 2010
84%
de l’énergie
consommée dans
le logement en
France l’est sous
forme de
chaleur

10. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Chauffage des bâtiments : énergies et
systèmes
Trois principales sources de
chauffage :
●
Fossiles
●
Électricité
●
Renouvelables et
récupération
Pouvant être mobilisées à
travers :
●
Chaudière individuelle
●
Chaudière collective
d’immeuble
●
Chaufferie collective
quartier/ville → réseau de
chaleur
Ce qui change : qui maîtrise les conséquences du choix
(tarifaires, environnementales, sociales...)

11. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Réseau de chaleur : solution maîtrisée par
la collectivité
En tant qu’autorité en charge de la distribution publique de
chaleur, la collectivité contrôle :
●
Les tarifs
●
Les performances environnementales (notamment
bouquet énergétique)
→ Les usagers ne dépendent plus directement de l’offre nationale
→ Outil maîtrisé par la collectivité pour l’atteinte de ses objectifs
locaux de réduction des GES et développement des EnR

12. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Intérêt environnemental des réseaux de
chaleur
●
Moyen permettant de mobiliser massivement le
bois-énergie, la géothermie, la chaleur de récupération
✔
En zone urbaine dense, c’est le seul moyen d’agir pour
convertir le chauffage aux EnR&R
✔
Part des EnR&R dans les réseaux de chaleur : 36% dont
24 % issu de la valorisation énergétique des déchets

13. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
●
Impact des réseaux sur les gaz à effet de serre :
✔ Émission moyenne des réseaux de chaleur : 189 gCO2
eq/kWh
[allant de 0 à 384 gCO2
eq/kWh], contre 234 gCO2
eq/kWh pour une
solution gaz naturel individuelle
●
Maîtrise des impacts environnementaux par la
collectivité et son délégataire : qualité de l’air,
insertion paysagère et architecturale ...
✔
Plutôt qu’une multitude d’impacts individuels disséminés dans
la ville et non contrôlés
Intérêt environnemental des réseaux de
chaleur

14. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Intérêt social et économique (1/2)
●
Tarifs maîtrisés par la collectivité et son délégataire
●
Solution globalement compétitive en moyenne nationale
●
Prix moyen en 2011 : 67,5€ HT/MWh
●
Mais chaque réseau est différent, écarts importants :
AMORCE, étude 2011

15. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Intérêt social et économique (2/2)
Meilleure stabilité des prix grâce à :
●
Un taux d’EnR&R plus important
✔
Énergies aux prix moins volatiles que le gaz
●
Une part plus importante des coûts fixes dans la
facture :
✔
Réseau bois : 60%
✔
Chauffage individuel gaz : 10%
→ Réduction du risque de précarité énergétique

16. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Limites
Tous les territoires ne sont pas aptes à accueillir des
réseaux de chaleur
●
Urbanisation plus ou moins favorable (densité,
mixité, performance thermique du bâti...)
●
Quels gisements énergétiques
renouvelables/récupération disponibles localement ?
●
Maturité de la gouvernance locale : nécessite un
portage fort par les collectivités

17. II. Politique nationale
Développer les réseaux de chaleur
pour mobiliser les énergies renouvelables

18. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Objectifs nationaux
●
Réseaux de chaleur à fortement développer en France :
multiplier par 3 l’énergie livrée et porter à 75%
la part des EnR&R, d’ici 2020
●
Soutien de l’État aux réseaux vertueux depuis 2009 :
●
Fonds chaleur
●
TVA réduite
●
Certificats d’économie d’énergie
●
Mesures législatives : classement (permet d’imposer
le raccordement au réseau), étude de faisabilité
obligatoire dans les aménagements,...

19. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Quatre axes de développement
complémentaires
●
Conversion : augmentation du taux d’EnR&R dans un
réseau existant
●
Densification : raccordement de bâtiments sur le tracé du
réseau existant
●
Extension : raccordement de quartiers par création de
nouvelles branches
●
Création : mise en place d’un réseau et de sa chaufferie
→ Stratégie d’ensemble à planifier, par exemple via un
schéma directeur local des réseaux de chaleur

20. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Planification énergétique locale
La collectivité, avec son
délégataire, définit les zones
desservies
●
Comparaison des solutions de chauffage
possibles sur chaque zone/quartier
✔
Prise en compte des typologies de bâtiments,
de leur compatibilité au réseau de chaleur
✔
Caractéristiques urbaines de la zone
✔
Examen des solutions alternatives disponibles
●
Équilibre à rechercher entre équité
territoriale et viabilité économique du
réseau
●
Libre choix ou non : classement du réseau
(zones de développement prioritaire)
Zone desservie
dvpt
prioritaire
dvpt
prioritaire
Zone non
desservie

21. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux
Les réseaux dans le projet de loi présenté
par le gouvernement
●
Clarification de la notion de service
public de distribution de chaleur
●
Obligation de schéma directeur
d’ici 2018 pour les réseaux existants
●
Doublement du fonds chaleur
+ Loi MATPAM
●
Les métropoles ont compétence
obligatoire en matière de réseaux de
chaleur

22. Direction technique Territoires&villes
Direction territoriale Ouest
Direction territoriale Centre Est
Pôle Réseaux de Chaleur
reseaux-chaleur@cerema.fr
Retrouvez toutes nos publications sur
www.reseaux-chaleur.fr →
www.certu-catalogue.fr →