Atelier a4 signalisation-instantst2016-rhone

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 49, rue Ambroise Paré - 71850 CHARNAY-LES-MACON - 03 85 38 14 54  contact@alkhos.fr  www.alkhos.fr

SIGNALISATION & PUBLICITE EXTERIEURE
alkhos.fr

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QUI SOMMES-NOUS ?
PREAMBULE
SIGNALETIQUE, SIGNALISATION, PUBLICITE EXTERIEURE :
DE QUOI PARLE-T-ON ?
LA SIGNALISATION : APPROCHE REGLEMENTAIRE
LA PUBLICITE EXTERIEURE : APPROCHE REGLEMENTAIRE
EVOLUTION REGLEMENTAIRE DE 2015
LES OUTILS ET SOLUTIONS :
 LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
 LE SCHEMA DIRECTEUR DE SIGNALISATION
 EXPERTISE FLASH

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Métier : études, conseil, ingénierie
Domaine d’intervention : signalisation / publicité extérieure
Clients : communes, EPCI, Département, Pays, PNR, OTSI, interprofessions…

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PREAMBULE
CONSTATS & REPONSES

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autour des 2 grandes questions qui guident toute réflexion en matière de signalisation :
Que signaler ?
• Vouloir tout ou trop signaler, c’est-à-dire…
• … signaler trop de sites et/ou attendre trop de la signalisation,
• … répondre aux demandes des acteurs économiques et non aux attentes
des visiteurs.
Comment signaler ?
• Confusion fréquente entre signalisation, signalétique et publicité,
• Méconnaissance des règles de signalisation et de publicité
– Mieux connaître la réglementation,
– Adopter une approche globale et cohérente :
« plan de jalonnement » et/ou « règlement local de publicité »

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SIGNALISATION &
PUBLICITE EXTERIEURE
DE QUOI PARLE-T-ON ?

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Il s’agit d’un équipement de la route mettant une
infrastructure à la disposition des usagers pour leur
libre circulation et en toute sécurité. Tout ce qui
concerne cet équipement est réglementé
Elle englobe la publicité *, les enseignes et préenseignes
* toute inscription, forme ou image, destinée à informer
le public ou à attirer son attention.

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LA SIGNALISATION
APPROCHE REGLEMENTAIRE

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Signalisation = ensemble des signaux conventionnels
implantés sur le domaine public routier
(de la compétence du gestionnaire de voirie)
encadrée par de nombreux documents de référence
(décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires…) fixant
la nature et les conditions d’implantation des panneaux.
« L’emploi des signaux d’autres types ou modèles que ceux qui sont définis
dans l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 est strictement interdit. »
Exemples de signaux « touristiques »

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Signalisation d’intérêt
culturel et touristique
Panneaux H11, H12, H13
H13
SIGNALISATION
spécifiquement
TOURISTIQUE
NON spécifiquement
TOURISTIQUE
Signalisation
directionnelle
Panneaux D21, D43
D21
Signalisation
d’information locale
Panneaux de type Dc
Dc29
Signalisation
de jalonnement piétonnier
Panneaux de type Dp
Dp
RIS
Relais Information Services
Panneaux R.I.S.
H32 Signalisation d’information
culturelle et touristique
H22
Balisage d’itinéraires
touristique
CE4c CE21
37 signaux CE
existants
Signalisation des services
Panneaux de type CE

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LA PUBLICITE EXTERIEURE
APPROCHE REGLEMENTAIRE

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Le Code de l’Environnement réglemente la « Publicité extérieure » visible d’une voie
ouverte à la circulation publique (à l’exclusion de ce qui est dans un local , mais y compris
ce qui est sur un terrain privé).
Publicité : toute inscription, forme ou
image destinée à informer le public ou à
attirer son attention, ainsi que les dispositifs
dont l’objet est de les recevoir.
Enseigne : toute inscription, forme ou
image apposée sur un immeuble* et
relative à une activité qui s’y exerce.
*L’immeuble désigne aussi bien la
construction que le terrain où s'exerce
l'activité.
Préenseigne : toute inscription, forme ou
image indiquant la proximité d’un
immeuble où s’exerce une activité
déterminée.

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AVANTJUILLET2015
Préenseignes
interdites
EN SECTEURS
PROTEGES
Préenseignes
Interdites
mais
Préenseignes
dérogatoires
autorisées :
garages, stations service,
hébergements, restaurants,
services publics ou d’urgence,
Monuments Historiques,
produits du terroir.
HORS AGGLO
AGGLO.
< 10.000 hab.&
AGGLO.
> 10.000 hab.
Préenseignes
autorisées
AUJOURD’HUI
Limitation des
préenseignes
dérogatoires :
garages, stations service,
hébergements, restaurants
ne sont plus signalables
Préenseignes
interdites
Préenseignes
autorisées
Préenseignes
interdites
y compris
dérogatoires
zones de protection délimitées autour
des sites classés et inscrits ou à
moins de 100 mètres et dans le
champ de visibilité des monuments
historiques classés et inscrits.

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Activités donnant droit à préenseignes dérogatoires :
- Monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la
visite.
- Opérations et manifestations exceptionnelles à titre
temporaire.
- Activités culturelles (hors vente de biens culturels)
- Fabrication ou vente de produits du terroir par des
entreprises locales dont c’est l’activité principale.
4 scellés au sol maximum
2 scellés au sol maximum
Non dérogatoire Dérogatoire

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LES OUTILS ET SOLUTIONS
LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
LE SCHEMA DIRECTEUR DE SIGNALISATION
ET L’EXPERTISE FLASH

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LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

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Le RLP est un document réglementaire approuvé
par le conseil municipal ou l’EPCi et annexé au
PLU.
Il est constitué :
 d’un rapport de présentation ;
 d’un règlement ;
 d’annexes (Cartographie du zonage,
arrêté de limite d’agglomération).
Il édicte des règles plus restrictives que le régime
général pour améliorer le cadre de vie, créer les
conditions d’une ville agréable et une plus-value
pour le commerce local.
Il doit permettre de concilier la liberté d’expression
avec la protection du cadre de vie.
Il est élaboré selon la même procédure que les PLU
(concertation, consultation, enquête publique).

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Concertation
Débat du Conseil
municipal sur les
orientations générales
du projet de RLP
Délibération
Arrêtant le
projet de RLP
Enquête publique
1 mois minimum
Consultation
3 mois maximum
Avis de la
CDNPS et des
PPA
Délibération
approuvant le
RLP définitif
Délibération du
Conseil municipal
prescrivant le RLP
Diagnostic Elaboration du projet de RLP Finalisation du RLP

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Une fois opposable, le RLP a les conséquences suivantes :
 Toute implantation, remplacement ou modification d’enseigne est
soumise à autorisation.
 Les publicités et préenseignes préexistantes ont deux ans pour se
mettre en conformité, les enseignes 6 ans. (Si conformes aux
dispositions antérieures)
 Le pouvoir de police de la publicité extérieure est exercé par la
commune, en son nom et non pas par la DDT.
Le pouvoir de police concerne :
 Les sanctions à l’encontre des dispositifs non
conformes
 La gestion des dossiers de demande d’autorisation
d’enseignes
 La gestion des dossiers de déclarations des publicités
et préenseignes.

24
 Favoriser la qualité esthétique des façades commerciales en limitant le
nombre et la surface des enseignes sur façade.
Préconisations pour les enseignes sur façade en centre ville

25
 Favoriser la qualité esthétique des façades commerciales en limitant le
nombre et la surface des enseignes sur façade.
Préconisations pour les enseignes sur façade en zone d’activité

26
 Améliorer la lisibilité des zones d’activité en limitant le nombre et la
surface des enseignes scellées au sol.
Préconisations pour les enseignes scellées au sol en zone d’activité

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 Proscrire les enseignes sur toiture au profit des enseignes sur façade
pour ne pas gêner les perspectives sur les paysages environnants.
Préconisations pour les enseignes sur toiture en zone d’activité

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hypermarché certifié HQE, ZAE de la Demi-Lune – Magny (95)
Exemple d’enseignes et zones d’activité de qualité

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 Favoriser l’intégration de la publicité scellée au sol en limitant les surfaces
(8 m² maximum sur mobilier urbain) et en les dédensifiant.
Publicités scellées au sol (agglomérations > 10 000 habitants)

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 Favoriser l’intégration de la publicité sur façade en limitant les surfaces
(8 m² maximum) et en les dé densifiant.
Publicités sur façades (agglomérations > 10 000 habitants)
1 pub de
8 m²

31
Commune de Chasseneuil du Poitou, agglomération de Poitiers (150 000 habitants)
Exemple de résultat obtenu suite à la mise en place d’un RLP

32
Commune de Chasseneuil du Poitou, agglomération de Poitiers (150 000 habitants)
Exemple de résultat obtenu suite à la mise en place d’un RLP
SCHEMA DIRECTEUR DE SIGNALISATION

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 Privilégier une approche globale et cohérente
et non répondre au cas par cas à des demandes successives
 Se doter d’un cadre d’intervention, bâti sur des critères objectifs
permettant de justifier les choix auprès des acteurs locaux
 Faciliter la programmation et la mise en œuvre de la signalisation
(associer les partenaires, budgétiser, financer, phaser…)
 Faciliter les mises à jour ultérieure
« l’offre touristique évolue, la signalisation
doit pouvoir suivre cette évolution ».
 Offrir des solutions en réponse aux attentes des visiteurs et des
acteurs locaux, en garantissant efficacité et conformité.

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Vouloir tout signaler
en tout point du territoire
Vouloir signaler individuellement
tous les équipements et services
Vouloir signaler des équipements
ou services inutilement :
à qui s’adresse le panneau ?
Vouloir tout « dire » avec la signalisation
Les pièges à éviter…
Privilégier une logique de rabattement
vers les parkings ou des zones.
Ne signaler un pôle qu’en proximité.
Signaler seulement les pôles situés à
l’écart de l’axe principal.
Regrouper les pôles similaires derrière
des mentions communes (exemple :
restaurants)
Valider des critères de sélection des
pôles et une liste de pôles répondant à
ces critères.
Envisager d’autres supports
d’information et de guidage
Les solutions

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Remplacer les préenseignes en agglomération par de la SIL

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1 – Diagnostic de la signalisation existante
2 – Sélection et hiérarchisation des pôles (sites, services, équipements, commerces…)
3 – Enjeux, scénario, principes de signalisation (flux, types de panneaux, règles…)
4 – Charte mobilière et graphique (design, matériaux, couleurs…)
5 – Schéma directeur (localisation et quantification des panneaux, chiffrage)
5 – Etude d’implantation de chaque panneau (projet de définition)
6 – Consultation des entreprises
7 - Fabrication et pose du mobilier

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Relevé de la signalisation existante

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1
2
3
4
• Signaler par une signalisation d’information locale les hébergements,
restaurants et le centre ville depuis l’artère principale qui traverse la ville,
• Signaler par des panneaux directionnels routiers l’accès aux parkings
principaux depuis les entrées de ville et l’artère principale,
• Sur chaque parking, implanter un panneau RIS (plan du centre ville et liste des
commerces)
• A partir des parkings et dans le centre ville, indiquer par une signalisation
piétonne l’accès aux commerces et services

40
• Signaler les différentes zones par une signalisation directionnelle routière,
à partir des grands axes routiers (principales entrées de villes et pénétrantes)
• Implanter des panneaux RIS en entrée de zone (plan et liste des commerces)
• A l’intérieur de chaque zone, mise en place d’une signalisation d’information
locale indiquant les commerces en proximité (dernier point de choix) dans la
limite de 4 panneaux par établissement(pour les commerces qui le souhaiteront).
• Pour le centre ville, implantation d’une signalisation piétonne d’accès aux
différents commerces (pour les commerces qui le souhaiteront).
1
2
3
4

41

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AVANT
APRES
EXPERTISE FLASH

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1 – Diagnostic de la signalisation existante (dans une approche non exhaustive)
2 – Sélection et hiérarchisation des pôles (proposition de critères et types de pôles)
3 – Enjeux, scénario, principes de signalisation (flux, types de panneaux, règles…)
4 – Charte mobilière et graphique (design, matériaux, couleurs…)
5 – Schéma directeur (localisation et quantification des panneaux, chiffrage)
5 – Etude d’implantation de chaque panneau (projet de définition)
6 – Consultation des entreprises
7 - Fabrication et pose du mobilier

45
MERCI DE VOTRE ATTENTION
www.alkhos.fr

46
ANNEXES

47
 Les procédures de sanction administratives à l’encontre des dispositifs non conformes
au regard du code de l’environnement sont définies aux articles L.581-26 à 33 et R.581-
82 à 84 de ce code.
 Si elle constate une publicité, une préenseigne ou une enseigne irrégulière au regard
du code de l’Environnement, l’autorité compétente (le préfet en règle générale ou le
maire, qui agit au nom de la commune lorsqu’un RLP ou un RLPi est en vigueur sur son
territoire) est tenu d’engager la procédure de sanction administrative adéquate à
l’encontre du contrevenant.
 Toutes les communes peuvent agir ! Celles qui
n’ont pas le pouvoir de police peuvent
cependant dresser le procès verbal
d’infraction et l’adresser au préfet pour qu’il
engage la procédure légale.

48
Procédure de sanction classique au titre du code de l’environnement

49
Suppression des publicités hors agglomération
Simulation des effets d’une campagne de mise en conformité

50
Exemple de charte mobilière et graphique

51
Exemple de charte mobilière et graphique

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