Hadopi face aux bibliothécaires Déontologie




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Hadopi face aux bibliotécaires (exercice d'écriture d'article déontologique)

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Hadopi face aux bibliotécaires (exercice d'écriture d'article déontologique)

  1. 1. Hadopi face aux bibliothécaires Déontologie P our cet article, j’ai choisi de m’intéresser à un cas déontologique qui demeure pour l’instant fictif mais qui pourrait cependant être amené à se Les bibliothèques sont ainsi de plus en plus nombreuses à proposer des hot spots, qui peuvent prendre la forme de postes informatiques mis à la disposition du public ou présenter devant nous dans quelques mois. bien de connexion wifi en libre service. Ainsi, il m’a semblé intéressant de l’envisager Concernant le projet de loi, il prévoit que les dès à présent, en imaginant le pire, afin de accès publics ne devraient permettre l'accès pouvoir préparer les bibliothécaires à cette qu'à une liste fermée de sites établie par des éventuelle confrontation. autorités parmi lesquelles figure l'HADOPI. Il s’agirait ainsi de créer des « portails blancs » Un débat fait actuellement rage sur Internet, il qui offriraient « l’essentiel du web utile à la vie s’agit du débat sur le projet de loi « Création économique, culturelle et sociale du pays », et et Internet », communément appelée « loi auxquels seraient restreints « les accès wifi à Hadopi », ou encore « loi Olivennes » d'après l’internet que proposent à titre gratuit des son principal inspirateur. entités publiques »1. Ainsi, « quelques milliers Tout d’abord, rappelons ce qu’il en est en de sites » seraient présents sur cette liste l’état actuel des choses, avant de partir dans blanche1. Le but étant bien sûr que les usagers l’étude de ce qu’il pourrait en être dans le utilisant des postes informatiques ou des futur. Ainsi, la loi Hadopi est un projet de loi accès wifi en libre service soient obligés de français concernant principalement les droits naviguer via ces portails. d'auteur sur Internet. Il propose la création Il apparaît donc que ces portails en question d'une autorité administrative indépendante poseraient un problème déontologique pour (Haute autorité pour la diffusion des œuvres les bibliothécaires si ceux-ci devaient être et la protection des droits sur Internet ou imposés par l’Hadopi. « Hadopi ») qui aura pour rôle la mise en œuvre d'une « réponse graduée » contre le En effet, les bibliothèques proposent ces accès téléchargement numérique illégal. pour répondre à une forte attente des usagers concernant les nouvelles technologies, afin Parmi tous les points que contient ce projet de d’accompagner ces usagers dans la « mutation loi, il y en a un qui nous intéresse tout des pratiques culturelles induite par le particulièrement et que je vais essayer de développement des appareils numériques ». Il traiter. En effet, cette loi, dans le but de est important, de plus, de noter que les vouloir lutter contre le téléchargement illégal, ressources disponibles sur Internet sont souhaite contrôler et standardiser ce qui est devenues indispensables désormais pour communément appelé les « hot spots ». Les compléter les collections que les bibliothèques « hot spots » sont les points d’accès à peuvent proposer in situ. Internet offerts de manière gratuite ou payante par des organisations telles que des Or, brider les ressources est une opération restaurants, des bars, ou bien même des plus que complexe, et il y a de grands risques bibliothèques. 1 Propos du CGTI (Conseil Général des Technologies de l'Information) du ministère de l'Économie. 1
  2. 2. Hadopi face aux bibliothécaires Déontologie pour que de nombreuses ressources, pourtant liste blanche. Il semble ainsi inacceptable pour potentiellement utiles, ne figurent pas sur des bibliothèques de ne proposer qu’un cette liste blanche. nombre infime de sites, si l’on compare avec l’ensemble des sites disponibles sur Internet, On peut donc d’ors et déjà voir, en mettant en afin de ne proposer que « l’essentiel » ; cela parallèle ce qui vient d’être énoncé avec le reviendrait, pour faire une métaphore code de déontologie adopté par l’Association grossière mais efficace, à ne pas proposer en des Bibliothécaires Français, que cela semble bibliothèque les livres de science-fiction, de poser un problème déontologique. En effet, fantasy, pour ne proposer que la littérature ces portails blancs empêcheraient en partie classique ou celle enseignée à l’Université, afin les bibliothèques de remplir parfaitement leur de ne proposer que l’« essentiel » de la mission de service publique d’accès à littérature, si l’on veut copier les propos du l’information. On peut ainsi souligner certains CGTI. points du code de déontologie de l’Association des Bibliothécaires Français (ABF) qui • « Assurer la fiabilité des informations, semblent être bafoués avec l’application de œuvrer à leur mise à jour permanente et à portails blancs : leur conformité à l’état présent des connaissances scientifiques », • « Assurer la liberté intellectuelle par la liberté de lecture », Les portails, à la vue de ce point du code, • « Assurer le libre accès de l’usager à posent un problème majeur : en effet, les l’information sans laisser ses propres bibliothèques accueillent un grand nombre de propos interférer », chercheurs et d’étudiants, sans parler des • « Permettre un accès à l’information bibliothèques universitaires. Il est de fait respectant la plus grande ouverture nécessaire pour les bibliothécaires de possible, libre, égal et gratuit, sans toujours pouvoir leur proposer des préjuger de son utilisation ultérieure », informations fraîches, et c’est par ailleurs là • « Ne pratiquer aucune censure, garantir le une partie importante de l’activité des pluralisme et l’encyclopédisme intellectuel bibliothécaires, qui propose ensuite les accès des collections » à ces informations via des portails, bases de signets, listes de diffusion, etc. Ces quatre points du code, semblent tous touchés. En effet, comment peut-on affirmer De fait, comment les utilisateurs pourront-ils offrir aux usagers un accès libre à accéder à ces ressources ? En effet, s’il s’agit l’information si ceux-ci doivent naviguer de nouvelles ressources sur Internet, cela uniquement sur des sites autorisés par une signifie qu’il faudra attendre que l’Hadopi ait « autorité administrative indépendante » ? De validé puis autorisé les sites en question pour plus on peut noter qu’un risque de censure que ceux-ci soient accessibles à partir des existe avec ces portails. La France ne serait pas bibliothèques. La question des critères de le premier pays à interdire certains sites validation reste par ailleurs toujours en « dérangeants ». Il ne s’agirait certes pas suspens. Ce « filtrage » de l’internet pose d’une censure déclarée, mais d’une censure donc un problème important. Les « par omission », ne s’agissant pas d’une liste bibliothèques sont tenues d’« appliquer les noire (qui interdirait des sites), mais d’une dispositions législatives et réglementaires 2
  3. 3. Hadopi face aux bibliothécaires Déontologie concernant les collections » (toujours selon le pourrait apparaître comme le plus approprié code de déontologie de l’ABF), mais seront serait de rédiger une lettre ouverte englobant pour cela obligées de bafouer d’autres points toutes les personnes répondant au statut de de ce même code, lorsqu’elles ne pourront bibliothécaire. Cela aurait tout d’abord pour pas, par exemple, transmettre une ressource objectif de pointer du doigt les failles d’un tel électronique importante pour des chercheurs. système et les conséquences. Il est pourtant bien indiqué dans le code que les bibliothécaires doivent « organiser l’accès La seconde initiative à mettre en place serait aux sources d’informations pour les rendre de proposer que les bibliothécaires et le disponibles, y compris à distance, selon les gouvernement travaille ensemble pour normes professionnelles en vigueur ». Il ne étudier le problème du téléchargement illégal faut surtout pas oublier, et cela confirme ce en bibliothèques (est ce que des usagers de qui vient d’être énoncé, qu’Internet est bibliothèques utilisent le libre accès de ces désormais l’outil de prédilection des dernières pour se livrer à ce genre d’activité étudiants et des chercheurs (information pour commencer ?) et éventuellement accessible plus facilement, plus rapidement). trouver une réponse à celui-ci. On pourrait Au niveau de la recherche, à l’échelle éventuellement penser à appliquer, plutôt nationale, cela pourrait avoir des qu’une liste blanche, une liste noire, qui interdirait l’accès à certains sites jugés conséquences plus que néfastes. réellement dangereux et/ou participant au Nous venons donc de voir le problème téléchargement illégal et au piratage. Les déontologique que pourrait potentiellement critères pour l’établir seraient cependant à poser l’obligation pour les bibliothèques élaborer avec précaution. Cependant certains d’utiliser ces portails blancs, en plus des coûts avancent l’argument que si la solution des financiers que cela suppose. Une autre listes noires se révèle utile pour lutter contre preuve, peut-être plus anecdotique de la les « dérives les plus graves de l'internet », problématique que posent ces portails est le comme les sites pédophiles, il n’est pas assuré fait que l’ABF a signé la pétition contre qu'elle puisse constituer une solution efficace Hadopi mise en ligne par SVMlemag.fr, au problème du piratage. D’autres solutions principalement à cause de ceux-ci. seraient peut-être ainsi à envisager, et ce n’est que par une réflexion dans laquelle les Si les bibliothécaires étaient menacés par la bibliothécaires seraient impliqués que celles- mise en application de ces portails blancs (car ci pourront être imaginées. il ne s’agit pour l’instant que d’un point encore obscur du projet de loi Hadopi), que pourraient-ils, ou plutôt, que devraient-ils faire pour respecter la déontologie de leur Finalement, la bonne solution sera celle qui profession ? trouvera l’équilibre entre la déontologie des bibliothécaires, le droit d’accès à l’information Nous avons pu déceler précédemment en et les droits d’auteurs et droits voisins. quoi le code de déontologie de l’ABF s’oppose à ces portails. Ainsi, il apparaît comme Par Rodolphe Lemétayer nécessaire que les bibliothécaires s’opposent et refusent cette mesure. Le moyen qui 3

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