HAITI 2013: BILAN DES REALISATIONS DU GOUVERNEMENT
Réforme de la filière
1. LA REFORME DE LA FILIERE DES
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
SOMMAIRE
1° HISTORIQUE
- LA FS3 du CSFPT
- La DASC
2° CADRE D’EMPLOIS DES SAPEURS ET CAPORAUX
- Mesures pérennes
- Mesures transitoires
3° CADRE D’EMPLOIS DES SOUS OFFICIERS
- Mesures pérennes
- Mesures transitoires
4° CADRE D’EMPLOIS DES LIEUTENANTS
- Mesures pérennes
- Mesures transitoires
5° CADRE D’EMPLOIS DES CAPITAINES
6° CADRE D’EMPLOIS DES COMMANDANTS
2. SAPEURS - CAPORAUX
Décret N°2012-519 du 20 Avril 2012
portant dispositions statutaires à
l’ensemble des SPP
Décret N°2012-520 du 20 Avril 2012
portant statut particulier des sapeurs et
caporaux de SPP
3. Sap 2nd
• Echelle 3
• Equipier
Sap 1cl
• Echelle 4
• Equipier
Cpl
• Echelle 5
• Chef
d’équipe
Cch
• Echelle 6
• Chef
d’équipe
Création de 4
Grades
4. Sapeur de 2ème classe
Recrutement sans
concours
3 ans en qualité de SPV, de
JSP, de SPA, BSPP, BMPM
– UIISC, Volontaires civils
de la Sécurité civil
+
Formation Initiale SPV
1 recrutement à l’échelle
3 pour 2 recrutements à
l’échelle 4
Dans l’année civile
Sapeur de 1ère classe
Recrutement sur concours
externe pour les titulaires
d’un diplôme de Niveau V.
Recrutement sur concours
externe pour les SPV, SPA,
BSPP, BMPM, UIISC,
volontaires civils SC avec 3
ans d’activité
+
titulaires de la formation
certificative = FI SPV .
5. Sapeur de 2ème classe
Ancienneté 2 ans
+
Examen
professionnel
Sapeur de 1ère classe
Ancienneté 3 ans
NOMINATION EN QUALITE DE STAGIAIRE (DUREE 1 AN)
FORMATION D’INTEGRATION ET DE PROFESSIONNALISATION
(FIP)
Nomination au choix
Sapeur de 1ère classe
EQUIPIER
6. CAPORAL
6 ans effectif
dans le grade
+
FAE de chef
d’équipe depuis 5
ans
Concours
Ou
Examen
professionnel
Ou
Au choix
FAE « CHEF D’EQUIPE »
Nomination au choix
CAPORAL CHEF
SERGENT
10. Depuis le 1er Mai 2012, je suis…
Caporal
ECHELLE 5
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
IB 299 302 307 322 336 351 364 380 398 427 446
IM 304 305 306 308 318 328 338 350 362 379 392
MINI 1A 1A6M 1A6M 2A 2A 2A 3A 3A 3A 3A
MAXI 1A 2A 2A 3A 3A 3A 4A 4A 4A 4A
1 407,61 € 1 412,24 € 1 416,87 € 1 426,13 € 1 472,44 € 1 518,74 € 1 565,04 € 1 620,61 € 1 676,17 € 1 754,88 € 1 815,08 €
Les Caporaux titulaires de
l’appellation de caporal-chef la
conservent à titre personnel
11. Depuis le 1er Mai 2012 je suis…
Caporal chef
ECHELLE 6
1 2 3 4 5 6 7
IB 347 362 377 396 424 449 479
IM 325 336 347 360 377 394 416
MINI 1A6M 1A6M 2A 2A 2A 3A
MAXI 2A 2A 3A 3A 3A 4A
MONTANT 1 504,85 € 1 555,78 € 1 606,71 € 1 666,91 € 1 745,62 € 1 824,34 € 1 926,20 €
Si je justifie de 5 années au moins de
services effectifs dans le grade au 31
décembre de l’année de ma nomination
RECLASSEMENT DES CAPORAUX = 14% PAR AN / 7ANS
13. Références réglementaires
Décret N°87-1107 du 30 Décembre 1987 modifié
Article 5
Modifié par : Décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006 - art. 6 JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier
2007
I. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5 qui sont
classés par application des règles statutaires à l'un des grades ou emplois relevant des mêmes échelles sont
maintenus dans leur nouveau grade à l'échelon dans lequel ils étaient parvenus dans leur précédent grade.
Les intéressés conservent, dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur
du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.
Si l'indice qu'ils détenaient dans leur précédente situation est plus élevé que celui servi au dernier échelon du grade
dans lequel ils sont nommés, ils conservent, à titre personnel, cet indice, dans la limite de l'indice correspondant à
l'échelon le plus élevé du cadre d'emplois de catégorie C dans lequel ils sont intégrés.
II. - Les fonctionnaires de catégorie C relevant des grades dotés de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus
dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération sont classés à l'échelon comportant un indice égal, ou, à défaut,
immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade. Dans la limite de la durée maximale de
l'échelon du nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade
lorsque l'augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d'un
avancement d'échelon dans ce précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon si celui-ci était le
plus élevé dudit grade
14. Dispositions diverses
• Au plus tard de la 7ème année, pas de
promotion au choix des caporaux chef
du nouveau décret (art 21)
• Pendant 7 années, les CPX et CCH ayant
validé la formation de chef d’agrès
peuvent occuper la fonction de chef
d’agrès 1 équipe (art 22)
• Le recrutement au grade de sapeur de
2ème classe n’entrera en vigueur qu’à
compter du 1 er Mai 2013
15. SERGENTS - ADJUDANTS
Décret N°90-850 du 25 Septembre 1990
modifié portant dispositions communes à
l’ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels
Décret N°2012-521 du 20 Avril 2012
portant statut particulier du cadre
d’emplois des sous-officiers de sapeurs-
pompiers professionnels
17. Emplois tenus par les sous-
officiers
SERGENTS
• Chef d’agrès 1 équipe
• Adjoint au chef de
salle opérationnelle
ADJUDANTS
• Chef d’agrès tout
engins
• Adjoint au chef de
salle opérationnelle
• Sous-officier de garde
(Effectifs inf à 10)
Référence : Décret 2012-519 du 20 Avril 2012 modifiant le Décret 90-850
du 25 Septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des
Sapeurs-pompiers professionnels
18. ACCES AU GRADE DE SERGENT
FORMATION DE CHEF D’AGRES « 1 EQUIPE »
NOMINATION EN QUALITE DE STAGIAIRE
CAPORAL
CAPORAL CHEF
ANCIENNETE
3 ANS + FAE
CHEF D’EQUIPE
CAPORAL CHEF
ANCIENNETE
6 ANS + FAE
CHEF D’EQUIPE
ANCIENNETE
6 ANS CCH + FAE
CHEF D’EQUIPE
FONCTION
PUBLIQUE
ANCIENNETE
4 ANS + FAE
CHEF D’EQUIPE
CONCOURS
INTERNE
EXAMEN
PROFESSIONNEL
CONCOURS
INTERNE
PROMOTION AU
CHOIX
Proportion d’accès 70 %
19. ACCES AU GRADE D’ADJUDANT
SERGENT
ANCIENNETE
6 ANS DE SERVICE EFFECTIF EN QUALITE DE SGT AU 1ER JANVIER
FAE CHEF D’AGRES 1 EQUIPE
FORMATION DE CHEF D’AGRES « 2 EQUIPES »
PROMOTION AU
CHOIX
22. Dispositions transitoires
Avant le 1er Mai 2012 j’étais…
CAPORAL ou CAPORAL CHEF
• TITULAIRE DE LA FAE DE CHEF D’AGRES 1 EQUIPE
• OCCUPANT LES FONCTIONS DEPUIS 3 ANS
A PARTIR DU 1ER MAI 2015
SERGENT CHEF
• TITULAIRES DE LA FAE DE CHEF D’AGRES 2 EQUIPES
DEPUIS AU MOINS 5 ANS
• 6 ANS DE SERVICES EFFECTIFS DANS LE GRADE
23. Je peux être nommé sergent
au choix
caporal
sergent
24. Je peux être nommé sergent par
examen professionnel
Si je justifie de 4 ans dans le grade
Avec
la FAE de chef d’agrès 1 Equipe
Si je justifie de 5 ans dans le grade
SANS
la FAE de chef d’agrès 1 Equipe
CAPORAL
OU
CAPORAL CHEF
SERGENT
40%
NOMINATION AU CHOIX
25. Je peux être nommé Adjudant
au choix
• Durant 7 années : si j’ai validé la totalité
des UV de la formation requise, je peux
occuper l’emploi de chef de groupe ou de
chef de salle
• Durant et au terme de la 7ème année : La
limite de 70% maximum au titre de la
promotion interne des sergents est
suspendue.
26. Décret N°2012-522 du 20 Avril 2012
portant statut particulier des lieutenants de
sapeurs-pompiers professionnels
Décret N°2010-329 du 22 Mars 2010
portant dispositions statutaires à différents
cadres d’emplois de la catégorie B de la FPT
Décret N°2010-330 du 22 Mars 2010 fixant
l’échelonnement indiciaire
Les lieutenants
28. Constitution des grades lieutenants
EMPLOI OPERATIONNEL DE CHEF DE GROUPE
CHEF DE SALLE OPERATIONNELLE
EMPLOI DE MANAGEMENT
• Officier de garde (Sup à 10 SPP)
• Chef de bureau en CIS
• Adjoint au chef de CIS
• Chef de CIS (Sup à 9 SPP)
• Adjoint au chef de GPT
• Officier expert
• Adjoint au chef de service
• Chef de service (Inf ou = à 5)
• Officier de garde (Sup à 10 SPP)
• Adjoint au chef de CIS
• Chef de CIS (Inf ou = à 9 SPP)
• Officier expert
Lieutenant de 2nd Classe Lieutenant de 1ère Classe
ACTIVITES EN
CENTRES DE
SECOURS
ENCADREMENT INTERMEDIAIRE
29. Constitution des grades lieutenants
EMPLOI OPERATIONNEL DE CHEF DE GROUPE
CHEF DE SALLE OPERATIONNELLE
EMPLOI DE MANAGEMENT
• Officier de garde (Sup ou = à 10 SPP)
• Chef de bureau en CIS
• Adjoint au chef de CIS
• Chef de CIS (Sup à 20 SPP)
• Adjoint au chef de GPT
• Officier expert (Prévention, Prévision, etc…)
• Adjoint au chef de service
• Chef de service (effectif supérieur à 5)
Lieutenant Hors classe
ENCADREMENT INTERMEDIAIRE
30. RECLASSEMENT DES MAJORS
Filière 2001 Catégorie B RECLASSEMENT NES
MAJOR DELTA
Reprise d'ancienneté
B1 : LIEUTENANT DE 2ème CLASSE
Echelon Ancienneté acquise IB IM MONTANT
IM NES B
Echelon IB IM MONTANT
1
Avant 6 mois
362 336 1 555,78 €
9
Ancienneté acquise majorée de 2
ans et 6 mois 5 374 345 1 597,45 €
Après 6 mois 22 Ancienneté acquise 6 393 358 1 657,65 €
2
Avant 1 an
380 350 1 620,61 €
8
2 X l'ancienneté acquise majorée d'1
an 6 393 358 1 657,65 €
A partir d'1 an 21 Ancienneté acquise 7 418 371 1 717,84 €
3 397 361 1 671,54 € 10 Ancienneté acquise 7 418 371 1 717,84 €
4
Avant 2 ans
426 378 1 750,25 €
6 3/2 de l'ancienneté acquise 8 436 384 1 778,04 €
A partir de 2 ans 22 2X l'ancienneté acquise 9 457 400 1 852,12 €
5
Avant 2 ans
450 395 1 828,97 €
5 Ancienneté acquise majorée d'un an 9 457 400 1 852,12 €
A partir de 2 ans 25 Ancienneté acquise 10 486 420 1 944,73 €
6
Avant 1 an
483 418 1 935,47 €
2
2X l'ancienneté acquise majorée
d'un an 10 486 420 1 944,73 €
Après 1 an 25
2X l'ancienneté acquise au dela d'un
an 11 516 443 2 051,22 €
7 520 446 2 065,11 € 20 Sans ancienneté 12 548 466 2 157,72 €
8 544 463 2 143,83 € 3 Ancienneté acquise 12 548 466 2 157,72 €
9 560 475 2 199,39 € 11 Ancienneté acquise 13 576 486 2 250,33 €
31. Filière 2001 Catégorie B RECLASSEMENT NES
LIEUTENANT DELTA
Reprise d'ancienneté
B2 : LIEUTENANT DE 1ère CLASSE
Eche Ancienneté acquise IB IM MONTANT
IM NES B
Ech IB IM MONTANT
1
Avant 6 mois
379 349 1 615,97 €
12
Ancienneté acquise majorée de 2 ans et 6
mois 5 397 361 1 671,54 €
Après 6 mois 26 2X l'ancienneté axquise au dela de 6 mois 6 422 375 1 736,36 €
2
Avant 6 mois
420 373 1 727,10 €
2 2 X l'ancienneté acquise majorée d'2 ans 6 422 375 1 736,36 €
A partir de 6 mois et avant 1 an et 6 mois 17 3X l'ancienneté acquise au dela de 6 mois 7 444 390 1 805,82 €
A partir d'1 an et 6 mois 32
2X l'ancienneté acquise au dela d'un an et
6 mois 8 463 405 1 875,27 €
3
Avant 1 an et 6 mois
455 398 1 842,86 €
7 4/3 de l'ancienneté majorée d'un an 8 463 405 1 875,27 €
A partir d'1 an et 6 mois 27 3/2 de l'ancienneté acquise 9 493 425 1 967,88 €
4
Avant 1 an
489 422 1 953,99 €
3
3/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6
mois 9 493 425 1 967,88 €
A partir d'1 an 23 2X l'ancienneté acquise 10 518 445 2 060,48 €
5
Avant 2 ans
525 450 2 083,64 €
18 2X l'ancienneté acquise 11 551 468 2 166,98 €
A partir de 2 ans 41 2X l'ancienneté acquise 12 581 491 2 273,48 €
6
Avant 2 ans
567 480 2 222,54 €
11 Acienneté acquise majorée de 2 ans 12 581 491 2 273,48 €
A partir de 2 ans 35 Sans ancienneté 13 614 515 2 384,60 €
7 600 505 2 338,30 € 10 8/7 de l'ancienneté acquise 13 614 515 2 384,60 €
8 638 534 2 472,58 € -19 Ancienneté acquise majorée de 4 ans (1) 13 614 515 2 384,60 €
(1) Les agents reclassés au 13ème échelon conserve le bénéfice de leur indice à titre
personnel
RECLASSEMENT DES LIEUTENANTS
32. ACCES AU GRADE DE
LIEUTENANT DE 2nd classe
FORMATION D’INTEGRATION ET DE PROF.
NOMINATION EN QUALITE DE STAGIAIRE
SERGENT
ANCIENNETE
9 ANS + FAE INC2
ANCIENNETE
9 ANS SOUS OFF
ANCIENNETE
6 ANS ADJUDANT
FONCTION
PUBLIQUE
ANCIENNETE
4 ANS
SERVICES PUBLICS
CONCOURS
INTERNE
CONCOURS
INTERNE
PROMOTION
AU CHOIX
ADJUDANT
33. ACCES AU GRADE DE
LIEUTENANT DE 1ère classe
FORMATION D’INTEGRATION ET DE PROF.
NOMINATION EN QUALITE DE STAGIAIRE
DIPLÔME DE
NIVEAU III
ANCIENNETE
4 ANS
SERVICE PUBLIC
FONCTION
PUBLIQUE
ANCIENNETE
4 ANS
SERVICES PUBLICS
CONCOURS
EXTERNE
CONCOURS
INTERNE
SPP
CONCOURS
INTERNE
50 % DES
POSTES
34. AVANCEMENT AU GRADE DE
LIEUTENANT DE 1ère classe
ANCIENNETE
1 ANS DANS LE 4èME ECHELON
3 ANS DE SERVICE DANS LE GRADE
ANCIENNETE
1 AN DANS LE 6èME ECHELON
5 ANS DE SERVICE DANS LE GRADE
AU CHOIX
LIEUTENANT DE 2ème cl
EXAMEN PROFESSIONNEL
75 % DES
POSTES
FORMATION D’ADAPTATION A L’EMPLOI
35. AVANCEMENT AU GRADE DE
LIEUTENANT Hors classe
ANCIENNETE
2 ANS DANS LE 5èME ECHELON
3 ANS DE SERVICE DANS LE GRADE
ANCIENNETE
1 AN DANS LE 6èME ECHELON
5 ANS DE SERVICE DANS LE GRADE
AU CHOIX
LIEUTENANT DE 1ère cl
EXAMEN PROFESSIONNEL
75 % DES
POSTES
FORMATION D’ADAPTATION A L’EMPLOI
36. Dispositions transitoires
Depuis le 1er Mai 2012 je peux être nommé
lieutenant de 2ème classe PAR EXAMEN
PROFESSIONNEL si j’étais…
ADJUDANT
• OCCUPANT OU AYANT OCCUPE LES FONCTIONS
DE CHEF DE GROUPE, CHEF DE SALLE, CHEF DE
SERVICE OU CHEF DE CIS
SERGENT
• ADMIS AU CONCOURS PROFESSIONNEL DE SGT
PROFESSIONNEL JUSQU’AU 1er JANVIER 2002
• 10 ANS DE SERVICES EFFECTIFS (SOUS
OFFICIER)
37. Dispositions transitoires
Depuis le 1er Mai 2012 je peux être nommé
lieutenant de 1ère classe AU CHOIX si j’étais…
LIEUTENANT DE 2nd CLASSE OCCUPANT
OU AYANT OCCUPE LES FONCTIONS DE :
• CHEF DE CENTRE
• ADJOINT AU CHEF DE CENTRE
• CHEF DE SERVICE
• ADJOINT AU CHEF DE SERVICE
• D’OFFICIER PREVENTION
• D’OFFICIER PREVISION
• D’OFFICIER FORMATION
38. Dispositions transitoires
Depuis le 1er Mai 2012 je peux être nommé
lieutenant hors classe AU CHOIX si j’étais…
LIEUTENANT RECLASSE AU
GRADE DE LIEUTENANT DE
1ère CLASSE et justifiant au
1er Janvier de l’année de 8
années en qualité d’officier de
sapeur-pompier professionnel
3
ANNEES
MAX
