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G14;l’insoutenable légèreté des banques le vrai sens de la responsabilité sociale après la crise;11

  1. 1. 64 DOSSIER octobre novembre décembre 2011 analyse financière n° 41 Bâtir la finance de demain o L’insoutenable légèreté des banques : le vrai sens de la responsabilité sociale après la crise La crise de 2007-2009 a remis en question l’apti- tudedesbanquesàremplirleurrôletraditionnel au sein de la société : fournir des systèmes de paiement d’échange, rassembler les épargnes et les prêter, gérer les risques et développer des produitsfinanciersquinesoientpassusceptibles de coûter cher aux déposants et contribuables en bout de course. Pour que les banques assu- ment à nouveau leur responsabilité sociale, une seule solution : cloisonner les activités de crédit parrapportàtouteslesactivitésdemarchéfidu- ciaire. On l’a appelée « crise de crédit », faute d’avoir pu apprécier à temps la cause du débordement massif de pratiques fiduciaires qui l’ont causée. Si la grande tourmente de 2007-2009 a donné toutes les apparences de rupturedesolvabilité,c’étaitàla suite d’un arbitrage réglemen- taire colossal où les banques universelles, capables d’irriguer autant d’épargne à prix réduit, ont pu optimiser leur effet de levier côté fiduciaire comme des banques d’affaires, là où les réglementations prudentielles de type Bâle II avait le moins d’emprise. Ce phénomène, par lequel la banque de détail était désormais assujettie aux objec- tifs commerciaux de la banque d’affaires, est reconnu par la Banque de France et la plupart des régulateurs et a permis aux Morgan Stanley et Goldman Sachs de se réfugier sous le parapluie de la Réserve fédé- rale (la “FED”) aux États-Unis au plus fort de la crise. Voilà pourquoi l’éthique et la respon- sabilité sociale des banques deviennent si critiques. La « crise fiduciaire », car c’en était bel et bien une, a révélé clairement les limites de la réglementation obligatoire (d’État) ou volontaire (l’autoré- glementation) dans un champ financier où les obligations de moyens, si légères et mal défi- nies soient-elles, prédominent sur les obligations de résultats. Le stock mondial de capitaux mobiles dépasse en effet désor- mais le total des actifs fixes de crédit au sein des pays du G8. Et l’un des principaux facteurs de mitigation de ce nouveau « risque fiduciaire » est juste- ment l’éthique et la responsabi- lité sociale (RS). De nombreuses recherches ont été menées sur la RS des banques, questionnant leur mission, leurs valeurs fonda- mentales, expliquant les codes de déontologie, et plus récem- ment les processus de gestion des risques opérationnels, incluant les risques légaux et de conformité. Mais cela tournait autour du pot. Les informations nécessaires pour répondre aux obligations de reddition de compte face à leurs action- naires ont été banalisées au niveau du reporting destiné a priori aux autres parties pre- nantes. Nombre d’études ont mis l’accent sur l’analyse de la gouvernance(1) , des pratiques et des métiers des banques envers leurs salariés, la communauté, la société, les risques sociaux et environnementaux, leur vision du développement durable, informations divulguées sou- vent au moyen de rapports complémentaires. Il suffit de consulter les bilans de respon- sabilité publique des banques canadiennes et les suppléments d’informations environnemen- tales et sociétales des banques françaises depuis 2002 pour constater l’abondance d’infor- mations(2) . Mais serait-ce là noyer le poisson ? Et si le cœur de la responsabi- lité sociale des banques était d’assumer de façon efficace leurs fonctions primaires et d’en préserver le fonctionne- ment ? Cela signifierait four- ANDREE DE SERRES, CODIRECTRICE DU GIREF (GROUPE INTERNATIONAL DE RECHERCHE EN éTHIQUE FINANCIèRE ET FIDUCIAIRE). PhD, MBA et licenciée en droit, elle est professeure titulaire à l’École des sciences de la gestion de l’université du Québec à Montréal (ESG UQM). Elle agit aussi comme titulaire de la chaire SITQ en immobilier et directrice du programme de MBA pour cadres en financement d’entreprise à l’ESG UQAM. ROBERT POULIOT, DIRECTEUR DU PROGRAMME FIDRISK, CHERCHEUR ASSOCIÉ AU GIREF. Chargé de cours en déontologie financière à l’École des sciences de gestion de l’UQAM, Robert Pouliot est également administrateur de FAIR Canada, une fondation basée à Toronto, et directeur de la collection FidRisk chez ThomsonReuters. En savoir plus sur le GIREF : http://www.giref.uqam.ca/ nir des systèmes de paiement et d’échange ; rassembler les épargnes et les prêter, gérer véritablement les risques pour donner à leur communauté ou à leur marché local l’accès au crédit, véritable pain et beurre d’une économie de croissance ; et développer des produits sans détour ni déguisement suscep- L’insoutenable légèreté des banques : le vrai sens de la responsabilité sociale après la crise auteurS ANDRéE DE SERRES ROBERT POULIOT
  2. 2. octobre novembre décembre 2011 analyse financière n° 41 65DOSSIER Bâtir la finance de demain L’insoutenable légèreté des banques : le vrai sens de la responsabilité sociale après la crise auteurS ANDRéE DE SERRES ROBERT POULIOT E surveillance américaine des marchés fiduciaires reste pro- fondément fractionnée entre la Commission des valeurs mobilières (SEC), la Commo- dities and Futures Commission (CFTC) et cinquante États américains, sans profiter du même degré d’indépendance que la Fed et encore moins de ressources aussi considé- rables(5) . Idem pour l’Europe malgré la directive MIFID. Les banques qui se sont révé- lées plus prudentes se sont mieux tirées de la crise. C’est le cas, entre autres, des banques canadiennes, grâce à un effet de levier plus modéré, des ratios de solvabilité plus élevés et des restrictions de titrisation plus sévères qu’aux États-Unis. En faisant référence au cas cana- dien, Paul Krugman, titulaire du prix Nobel en économie, a rappelé que l’ennui est de qua- lité lorsqu’il s’agit des banques. Le problème est que même les banques qui ont fait figure de bon exemple ne pourront évi- ter de nouvelles et coûteuses mesures réglementaires. Simon Johnson, devenu aujourd’hui professeur au MIT, croit que ce n’est pas 4 % de réserves que la Deutsche Bank devrait avoir aujourd’hui en fonds propres, mais bien 20 à 40 %, soit presque le double de ce que préconisait Greenspan lui-même(6) . Mais le danger d’un tel durcis- sement, sans briser le spectre systémique entre activités de crédit et fiduciaires, est d’inci- ter justement les institutions à prendre encore plus de risque LACOURSE àL’ARBITRAGE RéGLEMENTAIRE Là où la banque traditionnelle orientée crédit gagnait 8 à 12 % par année, un rendement qui satisferait bien des investisseurs aujourd’hui, on s’est mis en tête de doubler la mise grâce à la gestion d’actifs, au courtage, à la banque d’affaires et au négoce pour compte propre, quatre grandes activités fiduciaires de la banque universelle. Josef Ackerman, le banquier suisse qui dirige la puissante Deutsche Bank, se fit le champion d’un objectif du 25 % jusqu’au début de 2009, au point de soulever l’ire de l’ancien économiste en chef du FMI, Simon Johnson, qui l’accusa en avril dernier d’être un des « banquiers les plus dangereux du monde ». En 2009, Deutsche Bank n’a même pas affiché 15 % de rendement pour ses actionnaires avant de redes- cendre à moins de 10 % en 2010. Quatre activités principales ont affaibli la puissance de feu ban- caire : • la chasse aux leviers d’in- vestissement hors des normes prudentielles, côté fiduciaire (les multiples ont varié de 25 à plus de 50 fois avec Lehman et l’UBS) ; • la titrisation non bancaire poussée à outrance aux États- Unis mais dont les banques européennes ont bien voulu acheter les fameux instruments adossés aux crédits titrisés ; • le parachute des contrats de swap sur défaillance, permet- tant aux banques de devenir tible de coûter cher en bout de piste aux contribuables- déposants en cas de défaillance. Or, c’est exactement ce qu’a mis en lumière la crise, en question- nant l’aptitude des banques à remplir leur rôle et leurs fonc- tions traditionnels au sein de la société. L’abandon des barrières entre les différentes activités bancaires en Amérique du Nord (1987 et 1993 au Canada et 1999 aux États-Unis) et l’expan- sion des banques européennes en Europe de l’Est et du Sud après la chute du socialisme ont déclenché une véritable ruée vers la banque universelle. Structurée autour de modèles d’affaires de type « originate and distribute », celle-ci trans- forme les réseaux d’agences en pipeline interne d’irrigation d’épargne et de distribution des produits développés pour les recycler, via leur banque d’af- faires, auprès d’investisseurs institutionnels désespérés par les rendements anémiques du marché depuis 1998. Lar- gement influencées par des programmes de rémunération variable, dont le modèle relève beaucoup plus du fiduciaire (où le risque dépend du client) que du crédit (où le risque dépend de la banque), plusieurs institu- tions se sont mutées en accélé- rateurs de produits financiers synthétiques et ont, à toutes fins pratiques, évacué la dimension concrète de l’économie réelle. Au Canada, quatre des six banques à charte sont dirigées par les anciens responsables de la banque d’affaires. assureurs sans les réserves techniques correspondantes ; • et les subventions croisées entre les secteurs de fiducie et de crédit, sans régulation adé- quate, puisque même Bâle III continue d’afficher sa faiblesse sur tout le risque opérationnel qui relève essentiellement du risque à caractère fiduciaire. Personne ne peut empêcher l’innovation financière. Le hic est que l’asymétrie entre l’inté- rêt des actionnaires de banques universelles et celui de leur clientèle s’est accentuée. Tant que les banques commerciales se concentraient sur le crédit, tout le risque opérationnel dépendait des actionnaires qui assumaient la première ligne de défense en cas de crash informatique, de négligence sécuritaire, de malveillance d’un trader ou d’erreurs d’ap- pariement actif/passif (3) . Mais une fois la couche fiduciaire ajourée et toute obligation de résultats gommée sur les acti- vités hors crédit, plus rien ne pouvait empêcher les enjam- bées d’arbitrage réglementaire. C’est ce qui a tant confondu Alan Greenspan en lui laissant croire que les risques d’action- naires suffiraient à agir comme garde-fou contre les dérives financières. Contrairement à ce que disait l’ancien patron de la FED, William McChesney Martin  Jr (4) , la banque cen- trale ne peut plus retirer « le bol de punch » lorsque la fête commence, puisqu’elle n’est même pas responsable du mar- ché fiduciaire. Qui plus est, la
  3. 3. 66 DOSSIER octobre novembre décembre 2011 analyse financière n° 41 Bâtir la finance de demain L’insoutenable légèreté des banques : le vrai sens de la responsabilité sociale après la crise auteurS ANDRéE DE SERRES ROBERT POULIOT E pour tout juste maintenir leur niveau actuel de rentabilité. Cette conséquence aussi dan- gereuse qu’inattendue risque de fragiliser encore davantage le rôle de prêteur des banques en les invitant à miser sur l’acti- vité la plus profitable, le marché fiduciaire, pour maintenir leur position de marché. LAPERSPECTIVE DECLOISONNEMENT DUCRéDIT Les conséquences négatives ne se limitent pas aux seuls actionnaires, qui ne réussissent plus à assumer le rôle d’amor- tisseur central pour imposer un minimum de rigueur et de discipline(7) . Au-delà de l’implo- sion des prêts hypothécaires à haut risque, la crise financière provient du mélange explosif de deux facteurs qui ont ren- forcé le risque systémique tant à l’interne, au sein même des institutions, qu’à l’échelle inter- nationale, et miné l’approche classique de diversification dans un monde régulé par la convergence : • la montée de l’universalisme des banques a engendré une complexité que la taille expo- nentielle des institutions rend encore plus difficile à cerner ; • la fiduciarisation accélérée du marché international, qui faci- lite les effets de pandémie à très haute fréquence et volatilité, sans permettre aux régulateurs de réagir à temps. Voilà pourquoi l’Independent Commission on Banking, de Londres(8) , se prépare à recom- mander le cloisonnement des activités de crédit par rapport à toutes les activités de marché fiduciaire, en s’inspirant de la mesure Volcker, qui a réduit le jeu des vases communicants entre crédit et fiducie aux États- Unis. Le but de ce cordon sani- taire est de forcer les banques à isoler la capitalisation de leur unité de crédit au détail et auprès des PME. Le chancelier de l’Échiquier, George Osborne, a déjà annoncé qu’il supporte- rait une telle mesure. Seule cette activité « sociale » de crédit serait désormais sup- portée par les autorités pru- dentielles en cas de problèmes. Les autres activités à caractère plus fiduciaire pourraient évo- luer au gré des opportunités de marché, mais ne pourraient plus abuser de l’aléa moral de la règle de « trop grande pour faillir ». Autrement dit, les banques devront restaurer elles-mêmes la bonne vieille division du Glass Steagall Act et assumer leur propre risque sur le marché fiduciaire. En divisant aussi clairement les activités principales d’une banque, les institutions devien- dront beaucoup plus transpa- rentes aux yeux de leur com- munauté et relèveront le sens véritable de leur bilan social annuel. Quant aux normes de réserves, cela réduira l’effet de confu- sion que le calcul des risques opérationnels de Bâle II avait introduit. En effet, malgré les différentes rondes d’évaluation, l’application du risque opéra- tionnel en mode de crédit et fiduciaire engendrait beaucoup d’incertitudes sur la répartition de son impact. Par exemple, si une opération malveillante perturbait une salle de marché, comment en attribuer les effets au côté crédit ou fiduciaire ? La discrétion laissée aux direc- tions bancaires était telle que toute institution avait intérêt à optimiser l’arbitrage réglemen- taire en balayant sous le tapis fiduciaire les effets les plus néfastes d’un pareil incident. C’est ce qui explique que la plu- part des statistiques révèlent des taux de fréquence peu éle- vés de risques opérationnels en mode fiduciaire comparé aux segments du crédit, mais beau- coup plus importants en termes de conséquences. M (1) Pour plus de détails, voir De Serres A., Jaeger M., Ory. J-N. « Analyse du proces- sus de convergence de la banque coopé- rative vers un modèle dominant de gouver- nance actionnariale », dans M. Roux (dir.), La Banque de détail, Eska. Paris. 2010 ; De Serres, A., Ramboarisata, L., « Le po- tentiel stratégique des institutions finan- cières coopératives en gestion de risques », Banque & Stratégie, n° 256, février 2008 ; De Serres, A., Roux, M., « Entre mutualisme et capitalisme, les défis de la banque coo- pérative », Banque & Stratégie, n° 256, février 2008. (2) Pour plus de détails, voir De Serres, A. « La gestion du risque fiduciaire : pour lier éthique et finance », Gestion, Montréal, printemps 2007, vol. 32, n° 1, p. 47-55 ; De Serres, A., Roux, M., « Les stratégies de responsabilité sociale dans les banques : comment contribuer à renforcer la cohé- sion sociale à travers les activités de la finance ? », Gestion, Montréal, juin 2006 ; Ramboarisata L., De Serres, A., « Les stra- tégies de triple reddition de compte des groupes bancaires : quels impacts sur les institutions financières coopératives ? », Revue de l’organisation responsable, novembre-décembre 2010, n° 2. (3) Lire à cet effet l’excellente étude de la Pr Kimberly D. Krawiec, de la Caroline du Nord :« The Return of the Rogue », qui com- plète son étude antérieure « Accounting for Greed : Unraveling the Rogue Trader Mys- tery ». Réf?????? (4) Mankiw, N. Gregory, « How to Avoid Re- cession ? Let the Fed Work », The New York Times, 23 décembre 2007. (5) Voir deux études de la Securities and Exchange Commission sur la différence de réglementation des courtiers et des sociétés de gestion d’actifs dans le cadre du débat pour instaurer une seule norme fiduciaire aux États-Unis pour tous les opé- rateurs de marché, « Study on investment advisers and broker-dealers » et « Study on enhancing investment adviser exami- nations », requises par les sections 913 et 914 de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et sur la protection des consom- mateurs, janvier 2011. (6) Lire à ce propos l’analyse du Pr Richard J. Herring, de Wharton : « Basel III and risky banking behavior : too little, too lenient, too late ? » en 2010, qui fait suite à deux pré- sentations initiales en 2002, « The Basel II approach to bank operational risk : regula- tion on the wrong track » et « Prudent len- ding restored : securitization after the mort­ gage meltdown ». Réf?????? (7) Voir à ce sujet les revues de littéra- ture des professeurs Alessandro Zattoni, de Naples (« New perspectives on board research ») ; de Morten Huse, de Norvège (« Boards of Directors’ Contribution to Stra- tegy : A Literature Review and Research Agenda » et « Toward a Behavioral Theory of Boards and Corporate Governance ») ; de Toru Yoshikawa, de Hamilton (« Conver- gence of Corporate Governance : Critical Review and Future Directions ») ; ou encore les recherches de Luc Laeven, du Fonds monétaire international, « Bank gover- nance, regulation and risk taking » ; du Pr Erkens, de Southern California (« Corporate Governance in the 2007-2008 Financial Crisis : Evidence from Financial Institutions Worldwide ») ; du Pr Beltratti, de Bocconi (« Why did some banks perform better du- ring the credit crisis ?A cross-country study of the impact of governance and regula- tion ») ; et de la Pr Adams d’Australie, (« Go- vernance and the financial crisis », « Corpo- rate governance, board structure, and their determinants in the banking industry », « Understanding the financial crisis : invest- ment, risk and governance ») et sa revue de littérature (« The role of boards of directors in corporate governance : a conceptual fra- mework and survey »). (8) Créée par le gouvernement anglais en juin 2010 et présidée par Sir John Vickers, cette commission avait pour mission d’étu- dier les réformes bancaires requises et de recommander avant octobre 2011 les changements nécessaires à la promotion de la stabilité et de la concurrence finan- cière de la place anglaise.Voir le rapport in- térimaire : « Interim report, consultation on reform options, avril 2011 » et les réponses à la consultation publique.

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