Débat d’orientation   budgétaire   Budget 2012Conseil Municipal - 7 novembre 2011
Eléments de conjoncture      économique• La solvabilité des Etats mise en doute   – Début août, les Etats-Unis perdent leu...
Le projet de Loi de Finances 2012   • La réduction des déficits est un impératif     pour préserver la crédibilité de l’Et...
Le projet de Loi de Finances 2012     Malgré ces mesures l’endettement demeurera à un                   niveau exceptionne...
Le projet de Loi de Finances 2012     La poursuite de la mise à contribution des       collectivités territoriales avec   ...
Le projet de Loi de Finances 2012     La poursuite de la mise à contribution des       collectivités territoriales avec   ...
Le projet de Loi de Finances 2012     La poursuite de la mise à contribution des       collectivités territoriales avec   ...
Le projet de Loi de Finances 2012    Le FPIC      – Une redistribution horizontale des recettes        à hauteur de 1 mill...
Des incertitudes   Dans un panorama morose, la dégradation    de la note de la France serait lourde de    conséquences
Les grandes lignes du résultat 2011        de la Ville de Lyon    • Une évolution modérée de nos      dépenses :      – De...
Les grandes lignes du résultat 2011        de la Ville de Lyon    • Des recettes dynamiques …      – augmentation des base...
Les grandes lignes du résultat 2011        de la Ville de Lyon    • Une épargne brute élevée qui permet :      – D’autofin...
Les grandes lignes du résultat 2011        de la Ville de Lyon             Evolution de la dette de la Ville de Lyon et de...
Cadrage du budget 2012Une ligne directrice prudente car au- delà d’un environnement de plus en plus tendu :  – Le marché i...
Cadrage du budget 2012Un budget 2012 défini pour respecter un objectif clair :  - Poursuivre les efforts de bonne gestion ...
Projet de budget 2012 : dépenses    - Dépenses de gestion :      - Des dépenses récurrentes calées sur l’inflation      - ...
Projet de budget 2012 : dépenses    – Des frais financiers prudemment      stabilisés    – Subventions      • Les subventi...
Projet de budget 2012 :      programme d’investissement130 M€ de CP pour 2012Opérations qui seront livrées en 2012   – Hal...
Projet de budget 2012 :      programme d’investissement130 M€ de CP pour 2012Opérations qui seront livrées en 2012   – Hal...
Un élément de nouveauté pour le budget 2012Création du budget annexe Halles de Lyon-Paul                   Bocuse      Les...
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Débat d'orientation budgétaire ville de Lyon

  1. 1. Débat d’orientation budgétaire Budget 2012Conseil Municipal - 7 novembre 2011
  2. 2. Eléments de conjoncture économique• La solvabilité des Etats mise en doute – Début août, les Etats-Unis perdent leur triple A – L’état de quasi cessation de paiement de la Grèce entraîne la zone Euro qui s’enlise dans une crise sans précédent• Des grandes banques menacées de faillite• Une panne de la croissance mondiale
  3. 3. Le projet de Loi de Finances 2012 • La réduction des déficits est un impératif pour préserver la crédibilité de l’Etat • Le gel en valeur des dépenses de l’Etat est donc complété par un nouveau plan de réduction des déficits.
  4. 4. Le projet de Loi de Finances 2012 Malgré ces mesures l’endettement demeurera à un niveau exceptionnel Dette publique en % PIB 100 85,5 87,4 87,3 86,2 84,1 78,1 82,3 80 62,9 64,3 66,4 63,7 63,8 67,5 57,3 56,9 58,8 60 40 20 0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 20 0 20 0 20 0 20 0 20 0 20 0 20 0 20 0 20 0 20 0 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 20 1 critère de Maastricht
  5. 5. Le projet de Loi de Finances 2012 La poursuite de la mise à contribution des collectivités territoriales avec • un gel des dotations • Les collectivités mises à contribution pour 200 millions d’Euros supplémentaires • une bonne nouvelle sur la DSU ? • la création du FPIC (Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales)
  6. 6. Le projet de Loi de Finances 2012 La poursuite de la mise à contribution des collectivités territoriales avec • un gel des dotations • Les collectivités mises à contribution pour 200 millions d’Euros supplémentaires • une bonne nouvelle sur la DSU ? • la création du FPIC (Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales)
  7. 7. Le projet de Loi de Finances 2012 La poursuite de la mise à contribution des collectivités territoriales avec • un gel des dotations • Les collectivités mises à contribution pour 200 millions d’Euros supplémentaires • une bonne nouvelle sur la DSU ? • la création du FPIC (Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales)
  8. 8. Le projet de Loi de Finances 2012 Le FPIC – Une redistribution horizontale des recettes à hauteur de 1 milliard d’euros à horizon 2015 – Une incertitude quant aux effets sur la Ville de Lyon, faute d’éléments de comparaison
  9. 9. Des incertitudes Dans un panorama morose, la dégradation de la note de la France serait lourde de conséquences
  10. 10. Les grandes lignes du résultat 2011 de la Ville de Lyon • Une évolution modérée de nos dépenses : – Des charges courantes en faible progression malgré des augmentations exogènes subies (fluides, matières premières…) – Une masse salariale contenue – Des frais financiers maîtrisés
  11. 11. Les grandes lignes du résultat 2011 de la Ville de Lyon • Des recettes dynamiques … – augmentation des bases de la fiscalité directe locale • …mais conjoncturelles – avec une taxe additionnelle aux droits de mutation qui dépend du marché immobilier
  12. 12. Les grandes lignes du résultat 2011 de la Ville de Lyon • Une épargne brute élevée qui permet : – D’autofinancer l’investissement estimé à 95 M€ – Une poursuite du désendettement – Une nouvelle amélioration de la capacité de désendettement de la Ville
  13. 13. Les grandes lignes du résultat 2011 de la Ville de Lyon Evolution de la dette de la Ville de Lyon et de son en M€ coût financier (en millions dEuros) 500 25 400 20 300 15 200 10 100 5 0 0 91 93 95 97 99 01 05 09 03 07 12 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 20 BP Encours de la dette Coût financier de la dette
  14. 14. Cadrage du budget 2012Une ligne directrice prudente car au- delà d’un environnement de plus en plus tendu : – Le marché immobilier voit sa progression ralentir – L’accès au crédit bancaire risque d’être freiné par un manque de liquidités des banques
  15. 15. Cadrage du budget 2012Un budget 2012 défini pour respecter un objectif clair : - Poursuivre les efforts de bonne gestion - Des évolutions exceptionnelles ciblées - Maintenir une capacité de désendettement inférieure à 8 ans à l’aune de 2014
  16. 16. Projet de budget 2012 : dépenses - Dépenses de gestion : - Des dépenses récurrentes calées sur l’inflation - Un effort spécifique sur certains postes pour favoriser le déploiement du service public rendu aux lyonnais - Une masse salariale dans une évolution annuelle moyenne contenue sous le seuil des 3% d’ici à la fin du mandat
  17. 17. Projet de budget 2012 : dépenses – Des frais financiers prudemment stabilisés – Subventions • Les subventions non indexées par un engagement pluriannuel restent stables • Un effort supplémentaire mesuré arbitré par le Maire sur certains secteurs
  18. 18. Projet de budget 2012 : programme d’investissement130 M€ de CP pour 2012Opérations qui seront livrées en 2012 – Halle d’Athlétisme de la Duchère (crédits 2012 : 9 M€)Opérations qui seront lancées en 2012 – Piscine du Rhône – centre nautique (crédits 2012 : 3 M€) – Acquisition du terrain pour la cuisine centrale (3M€, à valider)Les opérations qui mobiliseront une part importante des crédits inscrits en investissement au BP 2012 – Groupe scolaire Sardou (6 M€ en 2012) et groupe scolaire Marie Bordas (4,9 M€ en 2012), crèche Lamartine Savoie (1,9 M€ en 2012) et les subventions pour le logement social (3,3 M€).
  19. 19. Projet de budget 2012 : programme d’investissement130 M€ de CP pour 2012Opérations qui seront livrées en 2012 – Halle d’Athlétisme de la Duchère (crédits 2012 : 9 M€)Opérations qui seront lancées en 2012 – Piscine du Rhône – centre nautique (crédits 2012 : 3 M€) – Acquisition du terrain pour la cuisine centrale (3M€, à valider)Les opérations qui mobiliseront une part importante des crédits inscrits en investissement au BP 2012 – Groupe scolaire Sardou (6 M€ en 2012) et groupe scolaire Marie Bordas (4,9 M€ en 2012), crèche Lamartine Savoie (1,9 M€ en 2012) et les subventions pour le logement social (3,3 M€).
  20. 20. Un élément de nouveauté pour le budget 2012Création du budget annexe Halles de Lyon-Paul Bocuse Les Halles de Lyon sont constituées en budget annexe à compter de l’exercice 2012, conformément : - aux dispositions règlementaires s’agissant d’un SPIC - À l’engagement pris par la Ville vis-à-vis de la CRC
  21. 21. Conclusion

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