COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II
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PLAN DU COURS
IERE PARTIE : CADRE REGLEMENTAIRE DE LA MICRO FINANCE
Chap 1 : Déf...
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Lorsqu’un agent économique ne dépense pas la totalité de ses recettes, cet excéd...
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A- LA FORMATION DE L’EPARGNE
Les facteurs qui empêchent la formation de l’épargn...
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titre habituel les opérations de crédit et offre des services financiers spécifi...
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Le secteur de la micro finance instrument de lutte contre la pauvreté a...
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Pour chaque catégorie de micro finance, trouver au moins cinq exempl...
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 Approvisionnement auprès des établissements bancaires en ce qui concerne les
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CHAP 2 :
Trois points seront examinés ici à savoir :
 L’organisation de l’EMF
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II- LES CONDITIONS D’EXEERCICE
L’exécution des activités des EMF est subordonnée...
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 Jusqu’à un total du bilan de 500.000.000. l’établissement est dirigé par un
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Les institutions financières sont exposées à de nombreux inhérent au f...
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Une mutuelle de crédit est une coopérative qui a pour but d’assurer à ...
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Les prêts consentis par la mutuelle de crédit doivent être adapté au...
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C) L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE (AGA)
L’AGA est la meilleure occasion pour la ...
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CHAP 5 :
Nous allons nous attarder sur l’organisation d’une coopérative et sur ...
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 Dans les comptes de dépôts ou d’épargne ou de placement auprès des banques,
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 Un environnement socio-économique où prévaut l’usure structurel n’est as favo...
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 La garantie : on n’insiste pas sur la garantie matérielle, remplacer ce type ...
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La tontine est une association d’épargnant où chaque adhérent s’engage...
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 ‘’autant de têtes, autant d’idées’’, les membres se forment et se perfectionn...
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E) DIFFERENCES ET SIMILITUDES ENTRE TONTINES ET COOPEC
1- Les différences
Les t...
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CHAP 7 :
La libéralisation de l’économie camerounaise dans les années 90, la lu...
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Crée sous l’initiative du centre international du développent rura...
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Système Décentralisé de la Collecte et de l'Epargne

  1. 1. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 1 PLAN DU COURS IERE PARTIE : CADRE REGLEMENTAIRE DE LA MICRO FINANCE Chap 1 : Définition et activités des EMF Chap 2 : Fonctionnement des EMF Chap 3 : Normes prudentielles II ERE PARTIE : TYPOLOGIE DES SYSTEMES DECENTRALISES Chap 4 : Les mutuelles de crédit Chap 5 : Les coopératives d’épargne et de crédit Chap 6 : Les tontines III EME PARTIE : EXEMPLES DE RESEAUX D’EMF Chap 7 : Les autres systèmes décentralisés Chap 8 : Le réseau CamCCUL Chap 9 : Les MC²
  2. 2. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 2 Lorsqu’un agent économique ne dépense pas la totalité de ses recettes, cet excédent d’avoir sur les dépenses constitue son épargne. L’épargne est donc la fraction du revenu non consommée et conservé pour un autre emploi. I- ORIGINE DE L’EPARGNE L’épargne naît d’une différence entre la variation des recettes et celle des dépenses. En effet, l’agent économique peut créer volontairement l’épargne en diminuant ses dépenses pendant quelques moments ou bien si ses ressources augmentent, en s’abstenant d’avoir toutes ses dépenses dans la même proportion. L’épargne peut également provenir d’une rentrée exceptionnelle comme l’héritage, les dons, les gains de jeux… II- MOTIVATION DE L’EPARGNE L’agent économique peut constituer et garder un épargne par prudence pour se prémunir contre tout risque de dépense imprévue (épargne de précaution). Il peut également essayer d’accumuler progressivement une épargne en vue d’effectuer dans un délai plus ou moins long une trop importante somme afin de réaliser un projet (épargne projet). Enfin il peut épargner pour attendre un rendement (épargne en vue d’un rendement). III- LA MOBILISATION DE L’EPARGNE Une fois l’épargne constituée, elle doit être mobilisée c'est-à-dire drainée vers les espaces ou les institutions susceptibles de lui trouver un emploi. Avant son épargne, le déposant aura alors le choix entre :  Conserver chez lui l’épargne constituée avec tout ce que cela comporte : c’est la thésaurisation  La mettre à la disposition des agents économiques qui peuvent lui trouver un emploi immédiat ou à terme. L’épargne sera traitée dans ce cas à travers deux voies principales :  La voie directe (dépôt en banque et dans les EMF)  La voie indirecte (dépôt dans les tontines) IV- CONTEXTUALISATION DE L’EPARGNE L’épargne au Cameroun rencontre deux principales difficultés : sa formation et sa mobilisation INTRODUCTION GENERALE
  3. 3. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 3 A- LA FORMATION DE L’EPARGNE Les facteurs qui empêchent la formation de l’épargne sont suffisamment nombreux :  Le revenu Il existe une liaison étroite entre le revenu et la formation de l’épargne. L’amélioration du revenu se traduit immédiatement par un accroissement de l’épargne. Investissement, un fléchissement du niveau global du revenu a un impact négatif sur la formation de l’épargne.  Le chômage Au Cameroun, il est structurel. Une population qui ne perçoit pas de revenu régulier ne peut participer à la formation de l’épargne.  L’accroissement démographique La poussée démographique exerce une contrainte sur la formation de l’épargne. Plus les bouches à nourrir sont nombreuses plus les possibilités de l’épargne diminues. B- LA MOBILISATION DE L’EPARGNE A l’observation, on a pu constater que l’épargne formée au Cameroun n’est pas entièrement mobilisée. D’autre part, la fraction de l’épargne mobilisée ne l’ai pas dans les conditions satisfaisantes c'est-à-dire ne participe au financement du développement. Parmi les facteurs qui expliquent cette contrainte de la mobilisation, on peut citer :  Le manque de confiance de la population  Le manque de confiance des épargnants avec la banque Les facteurs qui expliquent la nécessité de la mobilisation de l’épargne :  Le système interbancaire Ne dispose d’un réseau d’agence assez important qui exerce ses activités dans tous les centres de collecte.  Les banques sont généralement concentrées dans les grands centres urbains au détriment du monde rural où les possibilités d’épargne sont réelles.  Le manque de confiance et ceci constitue une limite tant au niveau de la formation qu’au niveau de la mobilisation de l’épargne. La nécessité s’impose de penser à d’autres voies de collecte et mobilisation différentes des voies bancaires classiques : naissance des systèmes décentralisés. Depuis le règlement CEMAC R -- 04/ 02 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de la micro finance, l’on a définit cette activité comme étant exercée par les entités agrées n’ayant pas le statut de banque ou d’établissement financier et qui pratiquent à
  4. 4. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 4 titre habituel les opérations de crédit et offre des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel. Certes, l’activité de micro fiance est très ancienne et remonte au années 60 au Cameroun avec la création du réseau Cameroon Cooperative Credit Union League (CamCCUL). L’explosion de l’activité de micro finance deviendra dans les années 90 se présentant ainsi comme une réponse à la grande crise économique de la deuxième moitié des années 80. En effet, la crise des années 80 a eu pour conséquence dans le secteur financier local la faillite de la plus part des banques. La restructuration qui en a résulté a provoqué une non réduction du niveau bancaire local et le licenciement massif des cadres expérimentés mais aussi l’exclusion d’une couche sociale importante de guichet bancaire. Toutes ces conséquences ont favorisé la création incontrôlée de nombreux entités de micro finance.
  5. 5. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 5 CHAP 1 : Le secteur de la micro finance instrument de lutte contre la pauvreté a souffert jusqu’à une époque récente d’une absence de réglementation rigoureuse. En effet, au Cameroun, la loi n° 92 / 006 du 14 / 08 / 1992 a prévu des dispositions applicables aux Coopec laissant de côté de nombreuses entités ayant optées une forme juridique différente. Cette nouvelle réglementation d’avril 2002 répond à plus d’une préoccupation en apportant des éclairages sur plusieurs zones d’ombres qui affectent les établissements de micro finance notamment le problème de fonctionnement, de contrôle de d’organisation. I- DEFINITION DES EMF Une EMF désigne ici une entité qui exerce l’activité de micro finance dans la CEMAC. Les EMF sont placées sous la tutelle du ministère chargé de la monnaie et du crédit. Les EMF sont de diverses catégories. Cette catégorisation tient à l’activité exercée, au choix institutionnel, au mode d’organisation, aux populations ciblées, et enfin à la motivation des promoteurs. On distinguera alors trois catégories des EMF :  1 ère catégorie Elle comprend les établissements qui procèdent à la collecte de l’épargne de leurs membres qui emploient en opérations de crédit exclusivement au profit de ceux-ci. Il n’existe pas de capital ou de dotation minimum de ces établissements. Ils peuvent revêtir la forme juridique :  L’association  Mutuelle  Coopérative  2 éme catégorie Elle regroupe les établissements qui collectent l’épargne et accordent le crédit aux tiers. Ces établissements ne peuvent adopter que la forme juridique de S.A. le capital minimum est fixé à 50.000.000 FCFA.  3 éme catégorie Elle concerne les établissements qui accordent le crédit sans toutefois procéder à la collecte de l’épargne. Pour les établissements de cette catégorie, on cite les microcrédits. Le capital minimum est de 25.000.000 FCFA. DEFINITION ET ACTIVITES DES EMF
  6. 6. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 6 APPLICATION Pour chaque catégorie de micro finance, trouver au moins cinq exemples. II- ACTIVITES DES EMF Une EMF n’est pas une banque. Il leur est formellement interdit de se servir de labels de banque ou d’établissement de crédit. Toutefois la réglementation autorise aux EMF d’effectuer un certain nombre d’opération bancaires et circonscrites à l’intérieur du territoire national. Les opérations autorisées sont de deux ordres :  Les opérations à titre principal  Les opérations à titre accessoire A) LES OPERATIONS A TITRE PRINCIPALES La collecte de l’épargne de l’épargne, le crédit et les placements financiers constituent les opérations à titre principal. 1) La collecte de l’épargne  Pour les établissements de 1ére catégorie On considère comme épargne les fonds et contribution recueillis par les établissements auprès de ses membres avec le droit d’en disposer dans le cadre de son activité et à charge seulement pour lui de les restituer à la demande des dits membres.  Pour les établissements de 2éme catégorie On considère comme épargne les fonds recueillis par les établissements auprès du public sous forme de dépôt avec le droit d’en disposer dans le cadre de son activité et à charge de les restituer à la demande des déposants. 2) Le crédit Lorsqu’un établissement de micro finance met ou promet de mettre les fonds à la disposition d’un membre, d’un tiers ou prend dans l’intérêt de celui-ci un engagement par signature, il effectue une opération de crédit. Cette opération de crédit l’expose à un certain nombre de risque compte tenu de l’origine des fonds prêtés. Pour cela, ou encore, au-delà de toutes les précautions qui peuvent être prises lors du montage et de l’examen des dossiers du crédit, des garanties peuvent être exigées. 3) Les placements financiers Les EMF disposent d’un excédent de ressources qu’ils peuvent effectuer des placements auprès des banques commerciales, ils peuvent également affecter ces ressources à la souscription des bons de trésor ou ceux émis par la banque centrale. B) LES OPERATIONS A TITRE ACCESSOIRES Les EMF peuvent effectuer les opérations ci-après :
  7. 7. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 7  Approvisionnement auprès des établissements bancaires en ce qui concerne les devises, les chèques de voyage, tout ce ci pour combler les besoins de la clientèle.  La location des coffres forts  Les opérations des crédits bail des EMF  Les actions de formation (formation du personnel) des EMF Les EMF peuvent également émettre des moyens de paiement, exemple : le chèque. Le chèque est un instrument qui ou encore le chèque est le procédé technique utilisé pour transféré les fonds. Ces moyens de paiements ne peuvent être utilisés que pour le transfert d’argent réalisé auprès du territoire national.
  8. 8. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 8 CHAP 2 : Trois points seront examinés ici à savoir :  L’organisation de l’EMF  Les conditions d’exécution  Le contrôle des EMF I- L’ORGANISATION DES EMF Les EMF exercent leurs activités soit de manière indépendante, soit à l’intérieur d’un réseau. Le réseau est un établissement agrée animé par un même objectif et qui peut volontairement décider de se regrouper. Tout réseau doit se doter d’un organe faîtier qui est un établissement disposant d’un capital approprié et qu’assurent respectivement les prérogatives ci-après :  La représentation du réseau auprès des tiers  La fixation des conditions d’adhésion et d’exclusion des affiliés  La présentation de la liquidité du réseau  L’organisation de la gestion des ressources des établissements affiliés  La mise en place d’un système de contrôle interne du réseau conformément aux exigences des autorités chargées de la supervision  Veiller au respect des normes prudentielles des établissements affiliés  Bref, l’organe faîtier joue généralement un rôle de promotion, formation, encadrement et surveillance. Les établissements affiliés à un réseau sont tenus de satisfaire aux obligations suivantes :  Souscrire les parts sociales de l’organe faîtier  Participer aux frais de son fonctionnement  Verser à l’organe faîtier une partie de ses ressources collectées Les EMF en réseau peuvent créer un établissement de crédit agrée. Il a la faculté de réguler les excédents des ressources du réseau. Tous les EMF, doivent adhérer à l’association des EMF du Cameroun. Cette association professionnelle a pour objet d’assurer la défense des intérêts collectifs des EMF. Celle-ci à la charge d’informer ses adhérents et le public. LE FONCTIONNEMENT DES EMF
  9. 9. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 9 II- LES CONDITIONS D’EXEERCICE L’exécution des activités des EMF est subordonnée à l’agrément de l’autorité monétaire après avis conforme de la COBAC. La décision portant agrément de l’établissement au journal officiel ou dans le bulletin de la COBAC. Cette décision d’agrément prise la catégorie dans laquelle l’établissement est classé et énuméré les opérations qui lui sont autorisées. Le retrait d’agrément de l’établissement est prononcé par l’autorité monétaire soit à la demande de l’établissement, soit de l’organe faîtier soit d’office lorsque celui-ci ne remplit plus les conditions de son agrément dans un délai de 12mois ou lorsqu’il n’exerce plus son activité de 06 mois. L’adhésion d’une EMF a un réseau est subordonné à l’agrément pour l’autorité monétaire après avis conforme de la COBAC. L’exécution du fonctionnement d’un organe faîtier est généralement de l’autorité monétaire après preuve que les établissements affiliés au réseau ont une durée maximale des deux années d’activité. III- LA DIRECTION D’UNE EMF On distingue :  Les EMF indépendants  Les EMF affiliés A- LES EMF INDEPENDANTS Lorsque le total du bilan ne dépasse pas 250 millions. L’établissement est dirigé par un responsable agrée, désigné par compétence. Lorsque le total du bilan est inférieur à 500.000.000, les établissements sont dirigés par deux responsables argées dont l’un est au moins titulaire d’un baccalauréat et dispose d’une expérience professionnelle de 05 ans au moins dans le domaine bancaire associatif ou coopératif, lorsque le total du bilan est supérieur à 500.000.000. L’établissement est dirigé par deux responsables agrées, le dirigeant principal doit être titulaire au moins d’une licence en science économique, bancaire, financière, juridique ou de gestion et justifier de solide référence et une expérience professionnelle de 05 ans au moins avec une fonction d’encadrement de haut niveau. A l’absence du diplôme d’enseignement supérieur, une expérience supérieure à 10 ans dans une fonction d’encadrement suffit. B- LES EMF AFFILIES Les dirigeants des établissements affiliés dans un réseau sont agrées dans les conditions ci-après :
  10. 10. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 10  Jusqu’à un total du bilan de 500.000.000. l’établissement est dirigé par un établissement agrée désigné par l’organe compétent.  Au-delà de 500.000.000 -1.000.000.000. ; L’établissement est dirigé par deux responsable agrées dont le domaine bancaire, associatif ou coopératif.  Si le total du bilan est supérieur à 1.000.000.000, l’établissement est dirigé par deux responsable agrées donc l’un est au moins titulaire d’une licence en science bancaire, économique, financière, juridique ou de gestion. La direction de l’organe faîtier est assuré par les responsables agrées. Le dirigeant doit être titulaire d’au moins d’une licence en science économique, juridique, financière, bancaire ou de gestion. IV- LE CONTROLE DES EMF Le contrôle des activités des EMF est exercé à 03 niveaux selon les modalités ci-après :  1ére niveau Tous les EMF sont tenu de se doter d’un système de contrôle intègre susceptible de lui permettre de :  Vérifier que ses opérations sont bien effectuées  Vérifier que son organisation est réussie  Vérifier que ses produits internes sont conformes à la réglementation en vigueur  Vérifier le respect des limites en matière de prise de risque notamment pour les crédits accordés aux nombres ou à la clientèle ainsi que les opérations avec d’autres établissements. Pour le réseau, c’est l’organe faîtier qui a l’obligation d’effectuer régulièrement le contrôle des EMF affiliés.  2éme niveau Le contrôle exercé par les commissaires aux comptes ou les auditeurs externes est effectué aux moins une fois l’an et permet notamment la certification des comptes.  3éme niveau Le COBAC est chargé de veiller au respect de EMF disposition réglementaires initiés par les autorités monétaires ou par elle-même et qui leur sont applicables. Elle doit également sanctionner les manquements constatés.
  11. 11. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 11 CHAP 3 : Les institutions financières sont exposées à de nombreux inhérent au fait que pour la plus part, les ressources prêtées n’appartiennent pas toujours aux établissements prêteurs. L’autorité de contrôle a pour ce fait défini un certain nombre de normes que tous les EMF sont tenus d’observer pour une gestion plus efficiente de leur opérations de crédit entre autre. SECTION 1 : LES NORMES DIRECTEMENT LIEES AU CREDIT La couverture des crédits, la couverture de risque, la décision des risques et le risque de liquidité constituent notre préoccupation : A- LA COUVERTURE DES CREDITS PAR LES RESSOURCES DISPONIBLES 1) Emplois et engagement 2) Les ressources disponibles a- Les EMF de la 1ére catégorie exerçant leur activité de manière indépendante b- Les EMF de la 1ére catégorie affiliés a un réseau c- Les organes faîtiers d- Les EMF de la 2éme catégorie B- LA COUVERTURE DE RISQUE C- LA DIVISION DES RISQUES D- LE RISQUE DE LIQUIDITE SECTION 2 : LES AUTRES NORMES DE GESTION A) LA COUVERTURE DES IMMIBLISATIONS DES EMF B) LES NORMES RELATIVES AU NOMBRE DE SOCIETAIRES LES NORMES PRUDENTIELLES
  12. 12. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 12 CHAP 4 : Une mutuelle de crédit est une coopérative qui a pour but d’assurer à ses membres un service d’épargne et de prêt efficace pour le marché. Le financement d’une mutuelle de crédit doit être basé sur certains principes. Il importe également de voir comment ces principes interviennent dans le financement quotidien d’une mutuelle de crédit. I- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX D’UNE MUTUELLE DE CREDIT Les services d’une mutuelle sont évidemment réservés aux personnes qui en font partie mais le principe fondamental de la politique d’une mutuelle en matière d’adhésion est d’étendre ses services au plus grands nombres de personnes, ce qui justifie les principes ci- après. A) LE PRINCIPE DE L’EPARGNE La mutuelle de crédit a deux buts : fournir aux membres un endroit où placer leur économie et assurer un volume d’argent sur lequel ils pourront emprunter une somme en cas de nécessité. L’un des services le plus important qu’une mutuelle peut vendre à ses membres est de les aider à épargner leur argent, de plus une mutuelle n’est pas simplement un coffre fort, elle doit donner les conseils d’épargne tout en fournissant un lieu où placer les économies. La mutuelle se donnera pour mission d’encourager ses membres à appliquer un certain nombre de principes à leur propre habitude d’épargne :  Il faut leur inculquer la culture de l’épargne régulière car l’acquisition de l’habitude d’épargner régulièrement permet d’augmenter plus rapidement ses économies.  Les membres d’une mutuelle doivent mettre de côté leurs économies. Un membre devrait effectuer son épargne avant de commencer à dépenser son revenu. B) LE PRINCIPE DE PROPRIETE Toute personne qui investit de l’argent dans la mutuelle de crédit en devient un des propriétaires. Les sociétés commerciales attribuent une voie par actions, un homme à autant de voie que le nombre d’action qu’il en possède. Dans la mutuelle quelque soit la quantité d’argent, grande ou petite investi par un homme, il ne dispose que d’une seule voie. LES MUTUELLES DE CREDIT
  13. 13. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 13 C) LE PRËT Les prêts consentis par la mutuelle de crédit doivent être adapté aux besoins de ses membres et non de façon à faire gagner à la mutuelle la plus grande quantité possible d’argent sous forme d’intérêt. Le remboursement rapide des prêts est un principe important pour les mutuelles de crédit. D) LES TAUX D’INTERËT Les mutuelles de crédit doivent percevoir les intérêts sur les prêts afin de payer ses frais constitué des réserves. II- LA GESTION DES MUTUELLE DE CREDIT En plus de la connaissance des techniques et principes nécessaires à la gestion d’une affaire, cette gestion implique que l’on sache comment diriger un établissement dont l’autorité suprême relève de tous les membres. Pour sa gestion comme pour les autres opérations, une mutuelle de crédit est titulaire d’une coopérative entre personnes. A) LA DIRECTION ET LES MEMBRES ASSOCIES Il est important de se rappeler que la mutuelle de crédit appartient à ses membres et qu’elle est dirigée par eux. Ils constituent l’autorité suprême pour toutes les décisions ayant trait au fonctionnement de la mutuelle. Les membres doivent déléguer leurs autorités pour assurer le fonctionnement quotidien de la mutuelle. En générale, ils élisent un conseil de direction, un comité de crédit et un comité de surveillance. Ils ont la responsabilité de :  Déterminer la politique quotidienne de la mutuelle.  Assurer toute les formalités requises pour l’octroi des prêts  Surveiller les employés  Faire tout le nécessaire pour maintenir le bon fonctionnement de la mutuelle de crédit. B) LA PARTICIPATION DEMOCRATIQUE Elle est importante dans toute mutuelle de crédit. Si les membres perdent l’habitude de participer, la direction réelle de la mutuelle dépendra progressivement d’un groupe de personnes de plus en plus restreint. A la fin, la majorité des membres n’auront aucune autorité sur l’emploi de leur argent et l’un des objectifs fondamental sera mis en échec.
  14. 14. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 14 C) L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE (AGA) L’AGA est la meilleure occasion pour la direction et les membres d’échanger les idées et pour chacun, d’exprimer son opinion sur la politique de la mutuelle de crédit. L’AGA doit être soigneusement préparée dans ce but. Cette AGA est la mutuelle la plus importante. C’est au cours de cette réunion que les membres décident la manière dont ils veulent que leur mutuelle soit gérée. Ils élisent leur direction pour le prochain mandat. Ils exposent leurs opinions sur ce que la mutuelle de crédit devra faire et comment au cours de l’année à venir. D) STRUCTURE DE LA DIRECTION D’UNE MUTUELLE DE CREDIT La direction d’une mutuelle de crédit se compose en générale d’un conseil de direction et de plusieurs comités donc les plus importants sont :  Le comité de crédit qui est chargé de réexaminer les demandes de prêts et les règlements, de les approuver ou de les rejeter.  Le comité de surveillance qui est chargé de surveiller toutes les organes du fonctionnement de la mutuelle afin de veiller à ce que tout le monde fasse bien son travail. Très souvent, ces administrateurs sont directement élus au conseil ou aux différents comités par la totalité des membres. Par ailleurs, les membres élisent le comité de gestion dans son ensemble. En lui laissant le soin de se diviser et de former un conseil et les différents comités. Dans la plus part des mutuelles de crédit, la direction une fois élue est habilitée à nommer d’autre comités : c’est le juge nécessaire.
  15. 15. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 15 CHAP 5 : Nous allons nous attarder sur l’organisation d’une coopérative et sur ses fonctions principales. SECTION 1 : ORGANISATION D’UNE COOPERATIVE Les généralités et les organes d’une coopérative retiendront notre attention I- DEFINITION Une coopérative est un groupe de personnes qui s’unit pour épargner et s’accorder des prêts en cas de besoins à des taux d’intérêt raisonnable ou réduit. La coopérative est une association privée qui mobilise l’épargne. Laquelle est injectée dans le circuit économique par des prêts à ceux qui en font la demande. Tout membre qui bénéficie d’un prêt doit au préalable avoir constitué un dépôt et présenté un certain nombre de garantie de remboursement. II- OBJECTIFS Une coopérative a pour objectifs :  Satisfaire les besoins socio-économique des membres,  Combattre la thésaurisation,  Sécuriser l’épargne,  Garder l’épargne des membres,  Permettre aux membres d’accorder aux crédits mutuels. III- GENERALITES Une coopérative est une association d’individus vivant dans une même localité. Ces individus ont un lien ou une communauté d’intérêt : épargner régulièrement et prêter aux membres à un taux négligeable. La coopérative collecte les fonds des membres et les prête à ceux qui en ont besoin. Seuls les membres qui ont mis des fonds sont autorisés à contracter des prêts. Le taux d’intérêt est généralement mensuel. Le délai de remboursement est compris entre 03 mois et 12 mois. Cependant, un mois entamé est considéré comme entier. L’emprunteur paie chaque mois les intérêts jusqu’au remboursement complet du capital emprunté. A la fin de chaque année, les intérêts sont distribués aux membres au prorata des fonds détenus dans le capital de la caisse et proportionnel au placement des mises. Les fonds non utilisés sous forme de prêts aux membres peuvent être investis: LES COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT
  16. 16. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 16  Dans les comptes de dépôts ou d’épargne ou de placement auprès des banques,  Sous forme de prêts auprès des organismes coopératifs nationaux. IV- LES ORGANES D’UNE COOPERATIVE Les coopératives sont habituellement structurées comme toute association. Elle a des rôles spécifiques concernant la gestion financière :  La loi impose en effet cinq (05) organes à savoir :  Une assemblée générale des membres comme organes suprême d’orientation et de décision,  Un conseil d’administration qui exécute les décisions de l’assemblée,  Un conseil de surveillance nommée par l’assemblée générale qui contrôle les opérations de la banque et supervise le conseil d’administration, le gérant et tous les comités.  Un comité de crédit qui reçoit les demandes de crédit. Ce comité fait le premier dépouillement et transmet des recommandations soit à l’assemblée générale, soit au conseil d’administration,  Un comité d’éducation, de formation dont le rôle est de renforcer la compétence du personnel. SECTION 2 : FONCTIONS PRINCIPALES D’UNE COOPERATIVE Les fonctions d’épargne et de crédit constituent notre préoccupation. I- LA FONCTION EPARGNE La mobilisation de l’épargne nécessite la prise en compte des principes de base et des difficultés rencontrées. 1) Les principes à respecter dans la mobilisation et la gestion de l’épargne  L’épargne est sécurisée par des règles de prudence  Les mécanismes de gardiennage d’argent et d’une police d’assurance sur les pertes éventuelles d’épargne, renforce la confiance des épargnants  Le crédit est lié à l’épargne préalable  L’épargne remise rapidement en circulation sous forme de crédit diminue les risques de garde d’argent et renforce l’attrait des membres pour la mobilisation de l’épargne : parce qu’il en vérifie le résultat immédiat  L’épargne toujours disponible pour un retrait confirme le fait que les fonds appartiennent à son propriétaire et qu’il peut toujours se prévaloir de ce droit  L’épargne versée régulièrement même sous forme de petit montant renforce la discipline financière des membres et prépare la discipline pour le remboursement du crédit. 2) Les difficultés rencontrées dans la mobilisation et la gestion de l’épargne
  17. 17. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 17  Un environnement socio-économique où prévaut l’usure structurel n’est as favorable à la mobilisation de l’épargne puisque toute valeur ajoutée dégagée sur un produit est déjà accaparé par l’usurier,  L’argent facile ralentit et même freine la mobilisation de l’épargne  L’insécurité du milieu généré par la guerre, le banditisme ne favorise pas la mobilisation de l’épargne  Les habitudes d’avances sur salaire sapent l’idée de devoir épargner à chaque salarié pour faire face à ses obligations  Les habitudes de gaspillage à l’occasion des deuils, des mariages et aux évènements culturels sont destructives pour l’économie familiale en général et pour la mobilisation de l’épargne en particulier.  La thésaurisation coutumière qui accapare une grande partie de l’épargne sous forme improductive et fragile est l’une des contraintes les plus difficiles à vaincre, dans un processus de mobilisation de l’épargne. II- LA FONCTION CREDIT Elle comprend un certain nombre de principes. 1) Principes dans l’octroi et le recouvrement du crédit Nous citerons : a) D’où vient l’argent du crédit ? Le crédit est lié à l’épargne ; d’abord à l’épargne individuelle : le crédit est accordé à une personne ou à une micro entreprise qui a été capable de faire de l’épargne régulièrement. Les montants épargnés peuvent être minimes. Ce qui compte c’est la régularité. C’est ce que l’on appelle discipline financière. Si elle existe pour l’accumulation du crédit. b) Quel est l’objectif du crédit ? Les crédits à la consommation sont très souvent proscrits. On fait la promotion des petits crédits d’investissement. c) Quelles sont les conditions de crédit ? L’objet du crédit doit être respecté.  Le taux d’intérêt : doit s’harmoniser avec le taux financier environnant. Il ne doit être en aucun cas trop bas car il ouvre ainsi la porte au détournement du prêt.  Le montant : il faut viser à remettre le petit montant à la multitude de demandeur et cherche à éliminer de gros demandeurs de crédit qui sont généralement source de risque en cas de non remboursement. La durée du crédit doit être courte.
  18. 18. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 18  La garantie : on n’insiste pas sur la garantie matérielle, remplacer ce type de garantie par une forme d’incitation au remboursement comme la précision du groupe où s’applique les principes de réciprocité et de responsabilité. d) Qui prend la décision de l’octroie de crédit ? La décision peut se prendre de toute façon soit en :  En assemblée générale ou tous les membres présents approuvent ou désapprouvent la demande très ouvertement.  Par le comité de crédit dont le rôle est de recevoir et de faire une première analyse du dossier avec recommandation au conseil d’administration qui décide. 2) La gestion du risque bancaire La décision de l’octroie d’un crédit et les mécanismes de recouvrement de celui-ci correspondent en fait à ce que l’on nomme la gestion du risque bancaire. Car dans l’octroi du crédit, il faut être d’une prudence extrême et bien mesurer le risque. Le donneur de crédit risque l’argent des épargnants d’où l’importance de la durée des fonds et de sa gestion impeccable.
  19. 19. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 19 CHAP 6 : La tontine est une association d’épargnant où chaque adhérent s’engage à verser une cotisation égale pour tous à des membres fixés à l’avance. La somme totale réunie à chaque rendez-vous va successivement à chacun des participants selon un ordre de nécessité ou par vente aux enchères. La tontine se crée en général entre les gens qui se connaissent bien ou appartenant à une même catégorie sociale. I- RÖLE DE LA TONTINE La tontine joue un rôle économique et un rôle social. A) LE RÖLE ECONOMIQUE DE LA TONTINE L’épargne et le crédit sont les constituants de la tontine. Le règlement intérieur et les membres sont des constituants accessoires. 1- L’épargne La tontine est un moyen de lutte contre la thésaurisation dans une certaine mesure, et favorise par le fait même une épargne sûre et régulière. 2- Le crédit La tontine met à la période convenue entre les mains de ses membres, une somme d’argent qui n’aurait pas pu être réunie en pratiquant l’épargne individuellement compte tenu du revenu de chacun. La tontine remplace valablement les institutions financières où les conditions d’octroie de crédit ne sont pas à la portée des masses rurales et même de certaines couches urbaines. Cette forme de crédit ne pourra pas appauvrir le bénéficiaire car le loyer de l’argent est souvent nul. 3- Frein à l’usure La tontine amortie le choc de l’exploitation des usuriers. B) RÖLE SOCIAL DE LA TONTINE  Le fait de regrouper une catégorie de membres ayant les mêmes conditions de vie, les forces à s’imposer une discipline devrait garantir la ponctualité aux séances et la régularité des cotisations LES TONTINES
  20. 20. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 20  ‘’autant de têtes, autant d’idées’’, les membres se forment et se perfectionnent. Il y a encouragement mutuel, les membres d’une tontine se sentent solidaire dans la joie comme dans le malheur.  La haine et la jalousie sont combattues avec véhémence au sein de la tontine  La tontine éduque, soutient et guide les jeunes On peut donc dire que trois (03) incitations sont à la base des tontines :  Le désir de solidarité (le désir d’être ne groupe)  Le désir d’épargner  Le désir d’investir C) LES INCONVENIENTS DE LA TONTINE Nous citerons :  Précarité de durée : on peut dissoudre la tontine à tout moment  Longue attente pour bénéficier du crédit  Le crédit est limité au montant de cotisation de chaque séance, même si l’on a besoin d’un montant supérieur et on limite la possibilité d’épargner à la moyenne des revenus des membres  Thésaurisation ou dépenses somptueuses possibles si le projet pour lequel le concours a été sollicité ne se réalise plus ; D) LES TYPES DE TONTINES Il existe plusieurs formes de tontines au Cameroun : 1- Les tontines modernes de solidarité Ce sont celles à taux de cotisation variables ou fixes par membres. Le but est de s’entraider mutuellement en cas d’évènements malheureux comme heureux et de mettre à tour de rôle et à la disposition de chaque membre, le produit de la cotisation du jour. Les cotisations ne portent aucun intérêt. 2- Les tontines modernes économiques C’est un marché financier qui se tient au sein d’une association informelle à but non lucratif. Elles visent la promotion sociale de ses membres, par sa taille et son cycle, la tontine économique est un système de financement à court et moyen terme, e aussi considéré comme un cadre compétitif de mobilisation de l’épargne. 3- Les tontines d’affaires C’est une tontine économique qui regorge un effectif dont plus de la moitié est constituée d’hommes d’affaires. Elles fonctionnent sur un taux de cotisation mensuel par membres au moins égal au salaire mensuel moyen d’un cadre camerounais.
  21. 21. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 21 E) DIFFERENCES ET SIMILITUDES ENTRE TONTINES ET COOPEC 1- Les différences Les tontines et les coopec sont certes des associations à caractère mutualistes. Mais une tontine est une association basée sur la confiance et la solidarité au sein de laquelle tous les membres doivent se connaître grâce à leur origine commune. Dans une tontine, le groupe gère les fonds des membres puisque les objectifs visés sont la protection sociale, l’assistance et la renommée sociale, son règlement intérieur n’est pas souvent écrit, les membres d déterminent la sanction quand il y a manquement ou les irrégularités observées. La dissolution n’exige pas de formalité officielle à remplir, elle peut arrêter après chaque tour. Elle regroupe souvent un nombre limitée de membres afin d’assurer un meilleur contrôle. L’approche coopec s’applique différemment. Une coopec est une institution gérée par des textes en vigueur dont chacun dans la région peut devenir membre pourvu qu’il accepte le statut et règlement intérieur. Le membre est libre de disposer les fonds à conditions qu’il garantisse le remboursement. Le nombre est plus important pour pourvoir assembler plus d’épargne. Une coopec exige des membres des formalités. 2- Les similitudes Les tontines et les coopec se caractérisent par la collecte de l’épargne qui est par la suite distribuée sous forme de crédit. Le but de cette opération est d’assurer le développement social et toute l’économie en général. Les tontines et les coopec refusent toute intervention externe de nature à compromettre leur indépendance sur la gestion. Leurs fonds proviennent exclusivement des membres. Les sommes excédentaires sont redistribuées aux membres en fonction du volume des transactions et une partie de cet excédent peut servir à la réalisation des œuvres d’intérêt collectives. Enfin, ce sont deus approches mutualistes qui ne se substituent pas aux banques classiques mais plutôt les complètent et peuvent dans certains cas servir de relais entre les petits procédures et les organismes.
  22. 22. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 22 CHAP 7 : La libéralisation de l’économie camerounaise dans les années 90, la lutte contre la pauvreté devenue une préoccupation mondiale par l’intégration des bayeurs de fonds internationaux sont des facteurs qui ont contribué à la multiplication des systèmes décentralisés de financement. Si la plupart de ces systèmes, ce sont intéressés au monde rural, beaucoup se déploient à combattre la pauvreté des milieux urbains. I- LES SYSTEMES DECENTRALISES DANS LES ZONES URBAINES Nous prendrons pour exemple la MUFFA et ACEP Cameroun. A- LA MUFFA (Mutuelle Financière des Femmes Africaines) Cette mutuelle est ouverte à toute femme qui libère 10 parts sociales. Elle compte à ce jour environ 3000 membres. Elle octroie des crédits aux femmes dont le montant moyen est de 50.000 FCFA. Ces concours sont garantis par des cautions sous forme de groupement solidaire. B- ACEP (Agence de Crédit pour l’Entreprise Privée) La culture, l’agence française de développement et l’union européenne (UE). Les financements de l’ACEP ont pour cible les très petites entreprises du milieu urbain. Le montant des concours varie de 50.000 à 5 millions pour durée allant jusqu’à un an. Le taux d’intérêt est assez raisonnable d’environ 16% l’an. Les secteurs visés sont :  Le secteur manufacturier  Le secteur du service  Le secteur du commerce II- LES SECTEURS DECENTRALISES SPECIALISES DANS LE MONDE RURAL Nous procéderons par des illustrations notamment :  Les caisses de base (CABA)  Les caisses villageoises (CV) du projet pilote de crédit rural décentralisé lancé en 1995 Il existe d’autres tels que :  Les CVECA (caisse villageoise d’épargne et de crédit autogérée)  Les MC² (mutuelle communautaires de croissance) LES AUTRES SYSTEMES DECENTRALISES
  23. 23. COURS DE SYSTEME DECENTRALISE NIVEAU II 23 A- LES CVECA Crée sous l’initiative du centre international du développent rural à la demande du ministre de l’agriculture, on prévoit des membres en 2000, prés de 90 CVECA dans des régions du centre de Bafoussam et du Nord. Chaque caisse fonctionne de façon indépendante avec son propre règlement intérieur. B- LES MC² Les mutuelles communautaires de croissance existent depuis les années 90. Elles ont reçu l’aide morale et financière de la CCEI Bank aujourd’hui Afriland First Bank. Elles se sont données pour cible les communautés villageoises. Leur activité consiste en la sensibilisation des élites et des populations locales, mobilisation de l’épargne, affectation de cette somme au financement d’activité individuelles. Sa clientèle est constituée par toute personne appartenant à la communauté dont le revenu ne provient pas d’une activité illicite, ayant payé ses frais d’adhésion. Il existe un comité de crédit qui se charge de l’octroi des crédits et d’un comité de sages qui gère les conflits, les cas de non paiement. Les MC² sont constitués en effet d’un groupe de moralité des uns et des autres. De plus les MC² sont proches des tontines qui peuvent donner leur caution. Les MC² peuvent être considérés comme une micro finance très dynamique.

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