CULTURE
TERRITORIALE
Les fondamentaux en deux jours
1O. ROUQUAN
Conférences
1
 Définition de la culture territoriale comme la culture
générale politique et administrative rapportée au
territoire ; ...
2
O. ROUQUAN
3
 PARTIE 2. la décentralisation et le nouveau cadre
de la gouvernance territoriale
 A. Décentralisation :
...
PARTIE 1. LES
CONSTANTES DU
POUVOIR POLITICO-
ADMINISTRATIF EN
FRANCE
4O. ROUQUAN
La démocratie, l’Etat de droit
A. L’ÉTAT, LE RÉGIME
POLITIQUE, LA DEMOCRATIE
LOCALE
5O. ROUQUAN
Le droit public – la société civile – la
séparation des pouvoir – le régime politique
LA CONSTRUCTION DE L’ETAT6
O. ROUQUAN
Les modes de scrutin – les élections
locales
LA REPRESENTATION
LOCALE
7
O. ROUQUAN
État des lieux – solutions
LA CRISE DE LA
REPRESENTATION
8
O. ROUQUAN
Attentes en faveurs des médias sociaux et
de plus de participation – nouveaux
dispositifs
LA DEMOCRATIE DITE
PARTICIPATIVE...
Sources
O. ROUQUAN
10
Carte de France
CGCT
IFOP, IPSOS, Opinionway, Viavoice
Le Monde
Ministère de l’intérieur – DGCL – Ch...
B – HIÉRARCHIE DES
NORMES ET POUVOIRS
ADMINISTRATIFS ET
RÈGLEMENTAIRES
CENTRALISÉS
11
Le pouvoir constituant – le Conseil
constitutionnel – la QPC - les engagements
internationaux– les lois –
La Constitution ...
L’organisation des sommets de l’Etat – les
types de règlement
Le pouvoir règlementaire13
O. ROUQUAN
Définition - REATE 1 – REATE 2
La déconcentration14
O. ROUQUAN
Auteur de Culture
territoriale,
Lextenso-Gualino,
2016
Olivier
Rouquan
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O. ROUQUAN
PARTIE II – LA
DECENTRALISATION ET
LE NOUVEAU CADRE DE
LA GOUVERNANCE
TERRITORIALE
DECENTRALISATION, REGIONALISATION,
METR...
2
O. ROUQUAN
17
 PARTIE 2. Le cadre de la gouvernance territoriale
 A. Décentralisation :
 libre administration
 pouvo...
Une nouvelle réforme territoriale
 A partir de 2012, après la loi dite RCT du 16
décembre 2010, sont votés plusieurs text...
A – ORGANISATION ET
POUVOIR RÈGLEMENTAIRE
DÉCENTRALISÉS
19
Les catégories – la clause générale – le
pouvoir règlementaire
Collectivités locales et libre
administration
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O. ROUQUAN
Déférés – organisation -
Le contrôle de légalité21
O. ROUQUAN
Le droit à l’expérimentation – l’Outre-mer –
le nouveau pouvoir régional d’adaptation –
diversité des populations et des n...
B. REGIONALISTION
ET METROPOLISATION
Nouveaux périmètres – chef de filât régional –
métropolisation – Grand Paris
O. ROUQU...
Gouvernance régionale24
O. ROUQUAN
Métropolisation et métropoles
(Grand Paris)
25
O. ROUQUAN
CONCLUSION
: COMMENT
RATIONALISER LE
MANAGEMENT PUBLIC
LOCAL ?
Les finances locales : quels enjeux ? La gestion
de la RH
O...
une tentative de rationalisation
Intercommunalité et chefs de
filât :
quelles tendances ?
Le management des moyens
financiers et humains
OLIVIER
ROUQUAN
Auteur de Développement durable des territoires : gouvernance et
management publics, Lextenso-Gualino, 201...
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Conférence culture territoriale

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culture territoriale : l'organisation des pouvoirs politiques et administratifs en France; le régime politique ; la démocratie locale; les élections locales; la crise de la représentation; le droit public et l'administration déconcentrée et décentralisée; la régionalisation et la métropolisation du territoire; l'intercommunalité; vers un management public local plus souple ?...

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Conférence culture territoriale

  1. 1. CULTURE TERRITORIALE Les fondamentaux en deux jours 1O. ROUQUAN Conférences
  2. 2. 1  Définition de la culture territoriale comme la culture générale politique et administrative rapportée au territoire ; une arrière plan indispensable à l’action publique et à la préparation aux concours  Il s’agit bien en amphi sur deux jours d’évoquer les grandes tendances, les détails notamment relevant davantage des conférences de méthode  PARTIE 1 Les structures du cadre politico-administratif  A. La construction de l’Etat : un historique pour comprendre les structures juridiques et politiques et La démocratie : cadres et perspectives – élections locales – participation continue  B. Le pouvoir normatif et administratifs centralisé : constitution, contrôle - hiérarchie des normes – déconcentration organisation et changements - 2 O. ROUQUAN
  3. 3. 2 O. ROUQUAN 3  PARTIE 2. la décentralisation et le nouveau cadre de la gouvernance territoriale  A. Décentralisation :  libre administration  pouvoir normatif local, diversité (des situations et du droit)  B. Les changements du cadre de la gouvernance territoriale  La gouvernance régionalisée  La métropolisation et les métropoles (le cas du Grand Paris)  CONCLUSION : vers une rationalisation de la gestion des moyens du management public local  L’intercommunalité et les chefs de filât  Les finances publiques locales et la GRH : quelles tendances pour la gestion des moyens ?
  4. 4. PARTIE 1. LES CONSTANTES DU POUVOIR POLITICO- ADMINISTRATIF EN FRANCE 4O. ROUQUAN La démocratie, l’Etat de droit
  5. 5. A. L’ÉTAT, LE RÉGIME POLITIQUE, LA DEMOCRATIE LOCALE 5O. ROUQUAN
  6. 6. Le droit public – la société civile – la séparation des pouvoir – le régime politique LA CONSTRUCTION DE L’ETAT6 O. ROUQUAN
  7. 7. Les modes de scrutin – les élections locales LA REPRESENTATION LOCALE 7 O. ROUQUAN
  8. 8. État des lieux – solutions LA CRISE DE LA REPRESENTATION 8 O. ROUQUAN
  9. 9. Attentes en faveurs des médias sociaux et de plus de participation – nouveaux dispositifs LA DEMOCRATIE DITE PARTICIPATIVE 9 O. ROUQUAN
  10. 10. Sources O. ROUQUAN 10 Carte de France CGCT IFOP, IPSOS, Opinionway, Viavoice Le Monde Ministère de l’intérieur – DGCL – Chiffres clés des collectivités locales Richard Alain, Rapport sur la démocratisation du droit environnemental, documentation française, juin 2015 Rouquan Olivier, Droit constitutionnel et gouvernances politiques, Gualino Rouquan Olivier, Culture territoriale, Gualino, 2016 Cevipof
  11. 11. B – HIÉRARCHIE DES NORMES ET POUVOIRS ADMINISTRATIFS ET RÈGLEMENTAIRES CENTRALISÉS 11
  12. 12. Le pouvoir constituant – le Conseil constitutionnel – la QPC - les engagements internationaux– les lois – La Constitution et la loi12 O. ROUQUAN
  13. 13. L’organisation des sommets de l’Etat – les types de règlement Le pouvoir règlementaire13 O. ROUQUAN
  14. 14. Définition - REATE 1 – REATE 2 La déconcentration14 O. ROUQUAN
  15. 15. Auteur de Culture territoriale, Lextenso-Gualino, 2016 Olivier Rouquan 15 O. ROUQUAN
  16. 16. PARTIE II – LA DECENTRALISATION ET LE NOUVEAU CADRE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE DECENTRALISATION, REGIONALISATION, METROPOLISATION O. ROUQUAN 16
  17. 17. 2 O. ROUQUAN 17  PARTIE 2. Le cadre de la gouvernance territoriale  A. Décentralisation :  libre administration  pouvoir normatif local, diversité (des situations et du droit)  B. Les changements  La gouvernance régionalisée  La métropolisation et les métropoles (le cas du Grand Paris)  CONCLUSION : vers une rationalisation de la gestion des moyens du management public local  L’intercommunalité et les chefs de filât  Les finances publiques locales et la GRH : quelles tendances pour la gestion des moyens ?
  18. 18. Une nouvelle réforme territoriale  A partir de 2012, après la loi dite RCT du 16 décembre 2010, sont votés plusieurs textes réformant substantiellement l’organisation du cadre de la décision locale :  Loi MAPTAM 2014-58 du 27 janvier 2014  Loi NOTRe 2015-991 du 7 août 2015  Loi 2015-292 du 16 mars 2015
  19. 19. A – ORGANISATION ET POUVOIR RÈGLEMENTAIRE DÉCENTRALISÉS 19
  20. 20. Les catégories – la clause générale – le pouvoir règlementaire Collectivités locales et libre administration 20 O. ROUQUAN
  21. 21. Déférés – organisation - Le contrôle de légalité21 O. ROUQUAN
  22. 22. Le droit à l’expérimentation – l’Outre-mer – le nouveau pouvoir régional d’adaptation – diversité des populations et des normes La diversité normative locale22 O. ROUQUAN
  23. 23. B. REGIONALISTION ET METROPOLISATION Nouveaux périmètres – chef de filât régional – métropolisation – Grand Paris O. ROUQUAN 23
  24. 24. Gouvernance régionale24 O. ROUQUAN
  25. 25. Métropolisation et métropoles (Grand Paris) 25 O. ROUQUAN
  26. 26. CONCLUSION : COMMENT RATIONALISER LE MANAGEMENT PUBLIC LOCAL ? Les finances locales : quels enjeux ? La gestion de la RH O. ROUQUAN 26
  27. 27. une tentative de rationalisation Intercommunalité et chefs de filât :
  28. 28. quelles tendances ? Le management des moyens financiers et humains
  29. 29. OLIVIER ROUQUAN Auteur de Développement durable des territoires : gouvernance et management publics, Lextenso-Gualino, 2016 O. ROUQUAN 29

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