Présentation intercommunalité

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intercommunalité métropole comcom agglomération communauté urbaine mutualisation gestion intercommunale

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Présentation intercommunalité

  1. 1. L’INTERCOMMUNALITE EN 2015-16 Nouveau schéma et nouvelles formes Rationalisation de la gestion
  2. 2. L’INTERCOMMUNALITÉ RATIONALISÉE  INTEGRATION INTERCOMMUNALE  Etat des lieux : de la loi RCT à ajourd’hui  Les nouvelles compétences des EPCI  RATIONALISATION DE LA GESTION  La mutualisation  La fiscalité intercommunale 2 O.ROUQUAN
  3. 3. INTRODUCTION  Les territoires aujourd’hui laissent apparaître un décalage entre les réseaux, les flux, qui les dynamisent, et l’organisation institutionnelle  L’intercommunalité a progressé mais est devenue très complexe  La rationalisation est engagée  Les modalités de gestion permettent à priori une mutualisation croissante 3 O.ROUQUAN
  4. 4. I. L’INTERCOMMUNALITÉ DE DROIT COMMUN Etat des lieux et loi RCT Compétences des communautés de droit commun
  5. 5. A. LA RATIONALISATION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE De l’état des lieux aux dispositions législatives Application de la loi RCT ET SES SUITES
  6. 6. 1. ETAT DES LIEUX ET RCT : PETIT HISTORIQUE
  7. 7. 2. NOUVEAU SCHEMA : LES MESURES 2014- 2016
  8. 8. B. INSTITUTION DES COMMUNAUTÉS DE DROIT COMMUN Structures représentatives des interco. Les compétences par communautés
  9. 9. 1. STRUCTURES 9 O.ROUQUAN  Création , dissolution, retrait  Démocratie intercommunale
  10. 10. 2. LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES DE DROIT COMMUN 10 O.ROUQUAN
  11. 11. LA GESTION MUTUALISEE Les schémas et la fiscalité
  12. 12. 1. LES DISPOSITIFS  Mutualisations  Services communs, unifiés  contractualisation
  13. 13. 2. FISCALITÉ  La fiscalité intercommunale  La péréquation  La nouvelle DGF
  14. 14. COORDONNÉES  Olivier Rouquan  olivier.rouquan@gmail.com  Expert et enseignant chercheur associé CERSA – Institutions, action publique, territoire(s), vie politique  www.olivier.rouquan.fr O. ROUQUAN 14

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