La fin des conventions d’exploitation : un outil

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Pour plusieurs, les fins de convention arrivent à grands pas. Dans cet atelier interactif, les participants vont pouvoir déterminer, à l’aide d’un outil simple, la viabilité de leurs projets. Apportez votre ordinateur portable ainsi que les derniers états financiers de votre projet qui approche de sa fin de convention.

Par Jody Ciufo, directrice générale de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et François Vermette, directeur général du Réseau québécois des OSBL d’habitation
Présenté dans le cadre du colloque bisannuel du RQOH

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La fin des conventions d’exploitation : un outil

  1. 1. ATELIER PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU COLLOQUE BISANNUEL DU RÉSEAU QUÉBÉCOIS DES OSBL D’HABITATION (RQOH)Parce que l’avenir nous habite 201225 et 26 octobre 2012, à Québec
  2. 2. 4e Colloque du Réseau québécois des  q q OSBL d’habitation  Jody Ciufo, directrice générale, LAssociation canadienne dhabitationL Association canadienne d habitation  et de rénovation urbaine Le 26 octobre 2012 Québec (Québec)
  3. 3. Depuis 1968, l’ACHRU est un porte‐parole des  diverses questions et solutions en matière de logement abordable et d’itinérance au Canada. 2
  4. 4. 1. Base de membres – 250 membres, un chiffre qui  augmente sans cesse.2. Représentation diversifiée – Nos membres  comprennent les fournisseurs d’habitations sociales,  les ministères provinciaux/territoriaux du Logement,  les ministères provinciaux/territoriaux du Logement les municipalités et bien d’autres intervenants, dont  le Réseau des OSBL; le chapiteau est vaste!3. Portée nationale – Nous plaidons auprès du  gouvernement fédéral en faveur des               politiques et des subventions sur le logement  politiques et des subventions sur le logement abordable et la lutte contre l’itinérance. 3
  5. 5. Le logement social au Canada Le logement social au Canada• De 1949 à 1993, le gouvernement du Canada a financé  la création d habitations sociales, une démarche  la création d’habitations sociales une démarche entreprise par les provinces/territoires, les  organisations à but non lucratif et les coopératives.• À l’échelle du Canada, 5 % des ménages – ou environ  615 000 – vivent dans des logements sociaux dont le  loyer est subventionné.• Certaines conventions/subventions ont déjà expiré,  Certaines conventions/subventions ont déjà expiré avec des baisses importantes à compter de 2017 4 environ.
  6. 6. Subvention fédérale annuelle Chiffres précisés par Steve Pomeroy, 2012. Chiffres précisés par Steve Pomeroy 2012 5
  7. 7. Le logement social : le défi Le logement social : le défiDès que les subventions prendront fin, le défi des Dès que les subventions prendront fin le défi desfournisseurs d’habitations sociales sera de déterminer s’ils ont la capacité de continuer d’offrir des logements  p ff gabordables dans la même mesure et selon le même nombre pour ce qui est des ménages.   C’est qu’ils pourraient être confrontés à des  insuffisances et/ou passibles de responsabilités en  insuffisances et/ou passibles de responsabilités en matière de réparation/remplacement des  6 immobilisations.
  8. 8. Le logement social : le défi g• Alors quelles sont les solutions qui s’offrent aux  fournisseurs d’habitations sociales si leur viabilité  financière est compromise ou s ils ont d importants  financière est compromise ou s’ils ont d’importants besoins en immobilisations après la fin des conventions  d’exploitation?‐ Augmenter les loyers selon le prix du marché?‐ Réduire la proportion des unités selon des loyers adaptés  au revenu?  au revenu?‐ Augmenter les loyers subventionnés? Mais ces solutions signifient la perte de logements  M i l i i ifi l d l abordables – à la fois en nombre et en profondeur du  7 soutien – même si le besoin n’a pas diminué.
  9. 9. Le logement social : le message Le logement social : le messageLe stock d’habitations sociales DOIT ÊTRE CONSERVÉ : AUCUNE perte nette d’unités AUCUNE unité devenant moins abordable AUCUNE unité devenant moins abordable AUCUN fournisseur de logements sociaux devant poser  des choix inacceptables entre servir les locataires à  faible revenu et payer les factures ou garantir l’état de  l’immeuble 8
  10. 10. L’aide technique de l’ACHRU aux  q fournisseurs d’habitations sociales• Outil d’évaluation simplifiée (OES) rendu public lors du  p ( ) p congrès 2012 de l’ACHRU.• Mis au point en partenariat avec le Réseau québécois des  OSBL d’habitation et quatre autres associations  q provinciales de logement à but non lucratif.• L’OES est un outil convivial visant à aider les fournisseurs  d’habitations sociales à examiner l’incidence probable de  l’expiration des subventions.• Le guide d’accompagnement fournit des éléments  contextuels et des scénarios détaillés que les  fournisseurs peuvent envisager pour s’assurer de pouvoir  f ’ d continuer d’offrir des logements après cette expiration. 9
  11. 11. Outil d’évaluation simplifiée pour les  p p fournisseurs d’habitations sociales Affectation Aff t ti Suffisante Insuffisante 1) Le projet est viable, peut  2) Le projet génère un  assurer le mélange actuel de  excédent de trésorerie, RNE positif loyers du marché et adaptés  mais l’actif est sous‐ au revenu, et comporte une  entretenu. affectation suffisante. ff t ti ffi t 4) Le projet n’est pas  3) Le projet génère un  viable et la réserve de  excédent de trésorerie, mais RNE négatifRNE négatif la réserve de remplacement  remplacement est  remplacement est insuffisante. Le projet  est insuffisante. est à risque. 10
  12. 12. Résultat no 1 : RNE positif, affectation  p , suffisante Affectation Aff t ti Suffisante Insuffisante 1) Le projet est viable, peut  2) Le projet génère un  assurer le mélange actuel de  excédent de trésorerie, RNE positif loyers du marché et adaptés  mais l’actif est sous‐ au revenu, et comporte une  entretenu. affectation suffisante. ff t ti ffi t 4) Le projet n’est pas  3) Le projet génère un  viable et la réserve de  excédent de trésorerie, mais RNE négatifRNE négatif la réserve de remplacement  remplacement est  remplacement est insuffisante. Le projet  est insuffisante. est à risque. 11
  13. 13. Résultat no 2: RNE positif, affectation  p , insuffisante Affectation Aff t ti Suffisante Insuffisante 1) Le projet est viable, peut  2) Le projet génère un  assurer le mélange actuel de  excédent de trésorerie, RNE positif loyers du marché et adaptés  mais l’actif est sous‐ au revenu, et comporte une  entretenu. affectation suffisante. ff t ti ffi t 4) Le projet n’est pas  3) Le projet génère un  viable et la réserve de  excédent de trésorerie, mais RNE négatifRNE négatif la réserve de remplacement  remplacement est  remplacement est insuffisante. Le projet  est insuffisante. est à risque. 12
  14. 14. Résultat no 3 : RNE négatif, affectation  g , suffisante Affectation Aff t ti Suffisante Insuffisante 1) Le projet est viable, peut  2) Le projet génère un  assurer le mélange actuel de  excédent de trésorerie, RNE positif loyers du marché et adaptés  mais l’actif est sous‐ au revenu, et comporte une  entretenu. affectation suffisante. ff t ti ffi t 4) Le projet n’est pas  3) Le projet génère un  viable et la réserve de  excédent de trésorerie, mais RNE négatifRNE négatif la réserve de remplacement  remplacement est  remplacement est insuffisante. Le projet  est insuffisante. est à risque. 13
  15. 15. Résultat no 4 : RNE négatif, affectation  g , insuffisante Affectation Aff t ti Suffisante Insuffisante 1) Le projet est viable, peut  2) Le projet génère un  assurer le mélange actuel de  excédent de trésorerie, RNE positif loyers du marché et adaptés  mais l’actif est sous‐ au revenu, et comporte une  entretenu. affectation suffisante. ff t ti ffi t 4) Le projet n’est pas  3) Le projet génère un  viable et la réserve de  excédent de trésorerie, mais RNE négatifRNE négatif la réserve de remplacement  remplacement est  remplacement est insuffisante. Le projet  est insuffisante. est à risque. 14
  16. 16. Démonstration de l’outil…  Démonstration de l’outil L’outil et le guide d’utilisation se  trouvent sur le site Web de l’ACHRU  : www.chra‐achru.ca Ou communiquer avec : Jody Ciufo Ou communiquer avec Jody Ciufo613‐594‐3007 (poste 11) / jciufo@chra‐achru.ca 15
  17. 17. Merci à tous les participants, exposants et conférenciers qui ont contribué à la réussite de cet événement. Rendez‐vous en 2014 !www.rqoh.comfacebook.com/ReseauQuebecoisOsblHabitationslideshare.net/rqoh

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