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Les principales étapes de la procédure de construction
         des lignes de transport d’électricité


                   Justification du projet


                 Concertation sur le projet                Dans certains cas, commission
                                                           particulière du débat public ou
      Choix du fuseau/emplacement de moindre impact           garant de la concertation


                 Demande de déclaration
                 d ’utilité publique (DUP)

             Consultation maires et services
           Avis de l’Autorité Environnementale

                     Enquête publique
                   ou procédure simplifiée

                    Signature de la DUP


               Autorisations et conventions
       avec les autorités publiques et les propriétaires



           Travaux de construction de l’ouvrage



      Mise en service de la ligne ou du poste électrique
                à haute ou très haute tension

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Principales étapes de la procédure pour la construction d'une ligne HT ou THT

  • 1. Les principales étapes de la procédure de construction des lignes de transport d’électricité Justification du projet Concertation sur le projet Dans certains cas, commission particulière du débat public ou Choix du fuseau/emplacement de moindre impact garant de la concertation Demande de déclaration d ’utilité publique (DUP) Consultation maires et services Avis de l’Autorité Environnementale Enquête publique ou procédure simplifiée Signature de la DUP Autorisations et conventions avec les autorités publiques et les propriétaires Travaux de construction de l’ouvrage Mise en service de la ligne ou du poste électrique à haute ou très haute tension