Ppt c2 i

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    1. 1. L’IUFM d’Aquitaine École interne de l’Université Montesquieu - Bordeaux IV http://iufm.u-bordeaux4.fr C2I Niveau 2 enseignant Volet « Dimension citoyenne » 
    2. 2. Objectifs Cette formation répond au cahier des charges de la formation des enseignants qui prévoit un volet « dimension citoyenne » au C2I N2E, et notamment aux items : - A21  : Utiliser des ressources en ligne ou des dispositifs de formation ouverte et à distance (FOAD) pour sa formation ; - A32  : Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment : la recherche et les critères de contrôle de validité des informations ; la sécurité informatique ; le filtrage internet ; - A33  : Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : la protection des libertés individuelles et publiques ; la sécurité des personnes ; la protection des mineurs ; la confidentialité des données ; la propriété intellectuelle ; le droit à l’image ; - A34  : Respecter et faire respecter la charte d’usage de l’établissement, dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté.   Source : http://www.education.gouv.fr/bo/2006/1/MENT0502170C.htm C2IN2E IUFM Aquitaine
    3. 3. Plan du cours <ul><li>1 Connaître les droits </li></ul><ul><li>- La propriété intellectuelle et le droit d’auteur 3-24 </li></ul><ul><li>- La protection des données personnelles 25-29 </li></ul><ul><li>- Les droits de la personnalité 30-35 </li></ul><ul><li>  </li></ul><ul><li>2 Connaître les enjeux et les risques 36-39 </li></ul><ul><li>- Les risques psychologiques et cognitifs </li></ul><ul><li>- Les risques juridiques et économiques </li></ul><ul><li>  </li></ul><ul><li>3 Eduquer 40-44 </li></ul><ul><li>- Encadrer </li></ul><ul><li>- Former </li></ul><ul><li>- S’informer </li></ul>C2IN2E IUFM Aquitaine
    4. 4. 1 Connaître les droits Plusieurs grands domaines sont distingués : -   La propriété intellectuelle : principes et enjeux pour l’enseignant -     La protection des données personnelles -   Le droit à l’image et les droits de la personnalité C2IN2E IUFM Aquitaine
    5. 5. 1 La propriété intellectuelle et le droit d’auteur Le droit de la propriété intellectuelle tente de concilier une large diffusion et un accès de tous aux œuvres de l’esprit, grâce aux technologies de l’information et de la communication, avec le respect de l’acte de création, l’universalité de l’accès à la culture avec le droit à la reconnaissance et/ou à la rémunération de l’auteur. C2IN2E IUFM Aquitaine
    6. 6. 1 Le fonctionnement du droit d’auteur Le droit protège la création intellectuelle dés lors qu’existent : Une œuvre : création originale, mise en forme sur un support , portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, Un auteur Il comporte deux volets :des droits moraux et patrimoniaux C2IN2E IUFM Aquitaine
    7. 7. Une oeuvre Pour que l’œuvre existe, elle doit avoir une forme , même non achevée. Cette forme doit être originale . Toutes les œuvres de l’esprit sont protégées, quels qu’en soient le genre, la forme, le mérite, la destination. Aucune formalité n’est nécessaire pour que naisse la protection. Les idées ne sont pas protégées. C2IN2E IUFM Aquitaine
    8. 8. Un auteur Personne physique sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée, auteur unique, ou plusieurs personnes physiques (œuvres de collaboration, œuvres composites), exceptionnellement une personne morale (œuvres collectives). Un enseignant d’un collège qui crée un cours en ligne dans le cadre de son enseignement, en tant qu’agent public, ne dispose pas de l’intégralité du statut d’auteur : le chef d’établissement peut décider de modifier ou de supprimer son cours de l’ENT. Mais l’enseignant garde le droit d’être mentionné comme l’auteur de son œuvre (paternité). C2IN2E IUFM Aquitaine
    9. 9. Le droit de la propriété intellectuelle tente de concilier une large diffusion et un accès de tous aux œuvres de l’esprit, grâce aux technologies de l’information et de la communication, avec le respect de l’acte de création de l’auteur. C2IN2E IUFM Aquitaine http://www.les-infostrateges.com/article/061038/schema-de-la-propriete-intellectuelle
    10. 10. Droits moraux (personnels) ‏ : paternité et intégrité Droit de divulgation : seul l’auteur peut choisir de montrer ou non son œuvre au public, sauf dans le cas des agents publics ; Droit au respect du nom et de la qualité (s’applique aussi aux agents publics) : chaque fois que l’on utilise l’œuvre d’autrui, il faut citer son auteur ; Droit au respect de l’œuvre : elle ne doit pas être dénaturée par l’utilisateur ; Droit de repentir : droit pour l’auteur de revenir sur son œuvre, même s’il est lié par contrat à un producteur. Ce droit n’existe pas pour l’agent public. Durée : Les droits moraux existent définitivement, peuvent être évoqués à tout moment devant un juge, ne peuvent être cédés. C2IN2E IUFM Aquitaine
    11. 11. Droits patrimoniaux (réels) ‏ : droits d’exploitation Droit de représentation : droit de communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, rémunéré par un pourcentage sur la recette de la représentation au public ou par un forfait ; Droit de reproduction : droit de fixation matérielle par tous procédés qui permettent de communiquer l’œuvre au public d'une manière indirecte, rémunéré par un pourcentage sur le prix de vente des exemplaires de l’œuvre ou par un forfait. Droit de suite : droit de créance qui s’exerce à l’occasion de l’aliénation (vente ou don) d’une œuvre d’art. Durée : 70 ans à partir de la mort de l’auteur, ou du dernier vivant des auteurs d’une œuvre de collaboration, puis l’œuvre tombe dans le domaine public. 50 ans à partir de la première représentation de l’œuvre pour les droits voisins ( artistes interprètes, producteurs, entreprises de communication audiovisuelle ) C2IN2E IUFM Aquitaine
    12. 12. La rémunération de l’auteur La rémunération peut être proportionnelle aux recettes d’exploitation de l’œuvre ou forfaitaire. Les droits sont gérés individuellement (architectes, graphistes…) ou collectivement par des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur : SACEM, ADAMI, SCAM etc… 22 sociétés de gestion et de répartition des droits d’auteur assurent une gestion collective et centralisée des droits d’auteur. Ce sont des organismes privés soumis au contr ôle d’une commission hébergée par la Cour des Comptes. C2IN2E IUFM Aquitaine
    13. 13. L’utilisation de l’œuvre Quand on souhaite utiliser une œuvre, il faut demander l’autorisation soit à l’auteur directement ou à ses ayants-droit, soit à la société de gestion des droits d’auteur. Il faut également savoir si un éditeur n’a pas acquis de droits sur cette œuvre. Pour exploiter l’œuvre, il est nécessaire d’établir un contrat qui précise les détails des conditions d’utilisation de l’œuvre et de rémunération de l’auteur et/ou de l’éditeur. C2IN2E IUFM Aquitaine
    14. 14. La loi dite HADOPI pour lutter contre le téléchargement illégal Face aux difficultés rencontrées par les industries culturelles avec la généralisation du téléchargement, le rapport Olivennes, en 2007, propose d’élargir l’offre de téléchargement légal, de communiquer sur le piratage et de mettre en place une autorité administrative chargée d’avertir puis de sanctionner les contrefacteurs. Ainsi naît en 2009 la loi Création et internet (dite Hadopi : Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) ‏ qui prévoit une réponse graduée au téléchargement illégal à partir des adresses IP repérées. C2IN2E IUFM Aquitaine
    15. 15. 2 Les exceptions Certaines œuvres appartiennent au domaine public dés leur création : les actes officiels par exemple. D’autres font l’objet d’exceptions qui limitent la portée patrimoniale du droit d’auteur, à cause de la spécificité de leur usage. D’autres enfin ont été créées par la loi de 2006 dite DADVSI (loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information) qui transpose une directive européenne datant de 2001 visant à harmoniser les législations européennes sur le droit d’auteur dans le cadre des usages numériques. C2IN2E IUFM Aquitaine
    16. 16. Les exceptions légales La représentation privée dans le cercle de famille : une œuvre peut être diffusée dans le cercle de parents ou d’amis ; La reproduction à usage privé du copiste : chacun a le droit de copier lui-même pour son propre usage non collectif une œuvre dans son intégralité ; La revue de presse ; La reproduction des informations d’actualité en particulier pour les organes de presse ; La parodie, le pastiche, la caricature ; La reproduction des œuvres d’art dans les catalogues de vente ; Les courts extraits d'une œuvre à des fins critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informative. C2IN2E IUFM Aquitaine
    17. 17. Les exceptions liées à la loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information Représentation et reproduction destinées à des personnes handicapées , exception très restrictivement interprétée dans un décret de 2008 ; Exception de reproduction pour les bibliothèques, les musées et les archives pour des finalités de conservation et de consultation sur place ; Exception d’information pour les arts plastiques au profit de la presse ; Exception pédagogique C2IN2E IUFM Aquitaine
    18. 18. L’exception pédagogique <ul><li>Un enseignant peut librement utiliser une œuvre intégrale, ou un extrait d’œuvre, avec des limites strictes. Ces limites ont été précisées par un ensemble d’accords conclus entre le Ministère de l’Education nationale et les sociétés d’auteurs : </li></ul><ul><ul><li>pour les œuvres audiovisuelles </li></ul></ul><ul><ul><li>pour les œuvres imprimées et d’art visuel </li></ul></ul>C2IN2E IUFM Aquitaine
    19. 19. 3 Utiliser des œuvres en classe La condition de l’application de ces exceptions est l’usage pédagogique et non ludique, à destination du public des établissements d’enseignement uniquement ; L’utilisation de l’œuvre peut se faire sur un support numérique mais diffusé uniquement en intranet ou extranet, et non sur internet, puisque cette œuvre deviendrait alors disponible pour tous ; L'auteur, le titre de l'œuvre, les artistes-interprètes et l'éditeur doivent être mentionnés, sauf si l'identification de l'auteur ou de l'œuvre constitue l'objet d'un exercice pédagogique ; Les utilisations visées par les accords ne doivent donner lieu, directement ou indirectement, à aucune exploitation commerciale ; Les œuvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement. C2IN2E IUFM Aquitaine
    20. 20. Utilisation de l’intégralité d’une œuvre Une œuvre musicale intégrale peut faire l’objet d’une représentation, une œuvre audio-visuelle diffusée par un service de télécommunication non payant peut être montrée intégralement, une œuvre d’art plastique peut également être temporairement représentée intégralement . C2IN2E IUFM Aquitaine
    21. 21. Utilisation d’extraits des œuvres Musique imprimée  : 20 % de l'œuvre (paroles et/ou musique) par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an, dans la limite maximale de 3 pages consécutives d'une même œuvre ; Articles de périodiques imprimés : l'extrait peut s'entendre de la reprise intégrale d'un article, sans excéder 10 % de la pagination ; Œuvres des arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux, etc.) : dans leur forme intégrale ; Livres : 5 pages, par travail pédagogique ou de recherche, sans coupure, avec reproduction en intégralité des œuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20 % de la pagination de l'ouvrage ; M anuels scolaires  : 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5 % de la pagination de l'ouvrage par classe et par an. C2IN2E IUFM Aquitaine
    22. 22. Dans le cadre des licences libres : les œuvres « libres de droits » Un auteur peut décider de céder certains de ses droits aux utilisateurs. C’est le cas pour certaines œuvres mises à disposition des enseignants à titre gracieux ou payant par des institutions, ou des œuvres pour lesquelles l’auteur a choisi une licence Creative Commons , entre autres. Lorsqu’on utilise une oeuvre dans un support pédagogique mis en ligne sur internet, il est vivement recommandé de choisir la licence adéquate. Si l’auteur n’a rien indiqué, il est indispensable d’obtenir son accord pour utiliser l’oeuvre. C2IN2E IUFM Aquitaine
    23. 23. La question des cascades de droits Dans les œuvres photo ou vidéo, le droit d’auteur s’applique à l’auteur de l’image mais également à celui de l’œuvre reproduite sur l’image : l’architecte d’un bâtiment photographié ou l’auteur d’une œuvre d’art. Photographier une œuvre protégée par le droit d’auteur = la reproduire. Mais la reproduction d’une œuvre sur un lieu public est autorisée par les juges quand elle est accessoire par rapport au sujet traité. Les ayants-droits (héritiers, cessionnaires comme les éditeurs et les producteurs) peuvent aussi être concernés. Il est ainsi possible de photographier une classe devant la pyramide du Louvre sans devoir payer de droits à Ieo Ming Pei si cette dernière n’est pas le sujet principal de la photographie. C2IN2E IUFM Aquitaine
    24. 24. Les sanctions <ul><li>Le non-respect du droit d’auteur entraîne : </li></ul><ul><li>La responsabilité civile (réparation du préjudice) </li></ul><ul><li>La responsabilité pénale : constitue un délit de contrefaçon, le fait d'exploiter, de faciliter l'exploitation ou d'utiliser une œuvre sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Il peut être puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. </li></ul><ul><li>En cas de téléchargement illégal (par P2P ou FTP), la loi HADOPI prévoit une amende pouvant atteindre 1500 € pour le propriétaire de l’ordinateur utilisé sur le fondement de la négligence caractérisée. </li></ul>C2IN2E IUFM Aquitaine
    25. 25. La protection des données personnelles La loi Informatique et libertés de 1978 protège les personnes de l’utilisation abusive de données personnelles dans les fichiers informatiques et garantit des droits : Droit à l’information Droit d’opposition Droit d’accès Droit de rectification . C2IN2E IUFM Aquitaine
    26. 26. Droit à l’information Toute personne qui crée un fichier ou un traitement contenant des données personnelles doit informer les personnes concernées de : o l’identité du responsable du traitement, o l’objectif de la collecte d’informations, o le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, o les conséquences de l’absence de réponse,  o les destinataires des informations, o les droits reconnus à la personne, o les éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union Européenne. Dans le cadre d’une utilisation de réseaux, les personnes doivent être informées de l’emploi éventuel de témoins de connexion (cookies, …), et de la récupération d’informations sur la configuration de leurs ordinateurs (systèmes d’exploitation, navigateurs…). C2IN2E IUFM Aquitaine
    27. 27. Droit d’opposition Toute personne peut s’opposer au fait de figurer dans un fichier pour des motifs légitimes. Exceptions : fichiers de la police, de la justice, des services fiscaux, de la sécurité sociale. Ce droit ne doit pas occasionner de frais pour celui qui l’exerce. C2IN2E IUFM Aquitaine
    28. 28. Droit d’accès Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et, le cas échéant, d’en obtenir communication. C2IN2E IUFM Aquitaine
    29. 29. Droit de rectification Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent en cas d’erreurs, ou en présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. C’est la CNIL qui garantit l’exercice de l’ensemble de ces droits. C2IN2E IUFM Aquitaine
    30. 30. Les droits de la personnalité Le droit à l’image Le droit au respect de la vie privée La conciliation avec la liberté d’expression C2IN2E IUFM Aquitaine
    31. 31. Le droit à l’image Droit que possède chacun sur la reproduction de sa propre image Donc droit de refuser l’exploitation de l’image de sa personne, mais aussi de ses biens Distinct du droit à la vie privée et au nom, mais relié Attribut de la personnalité distinct du droit sur l’image (droit d’auteur) C2IN2E IUFM Aquitaine
    32. 32. Portée du droit à l’image Droit absolu : seul celui qui est représenté doit autoriser la reproduction de son image quels que soient la technique, le support et la durée de vie de l’image Le consentement ne peut être présumé Pour les mineurs, le consentement des parents est nécessaire Exception : actualité, droit à l’information et caricature Critère : identification du sujet (dans la foule par exemple) Conséquence dans un établissement scolaire : toute utilisation d’une photo d’un élève ou d’un adulte doit faire l’objet d’une autorisation expresse. C2IN2E IUFM Aquitaine
    33. 33. Le droit au respect de la vie privée L’article 9 du Code civil affirme que : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Vie privée = vie sentimentale, familiale, situation financière, patrimoine, croyances religieuses, état de santé… Le droit au secret de la correspondance privée est pénalement sanctionné mais les juges l’interprètent de façon restrictive : un courriel non identifié comme personnel est présumé avoir un caractère professionnel permettant ainsi à l’employeur d’y accéder hors présence du salarié. C2IN2E IUFM Aquitaine
    34. 34. La liberté d’expression Droit garanti par la Constitution, au même titre que la liberté de la presse (loi de 1881). Les élèves comme les enseignants voient leur liberté d’expression limitée par un devoir de réserve dans l’établissement scolaire. Les contenus contraires à l’ordre public sont interdits : photographies ou films à caractère pornographique représentant un mineur, messages qui font l'apologie des crimes contre l'humanité, messages incitant à la haine raciale ou à la discrimination, diffamation, calomnie, injure, provocation aux crimes ou aux délits, offense au président de la République… Dans le cadre scolaire, l’obligation de neutralité et la laïcité s’imposent également. C2IN2E IUFM Aquitaine
    35. 35. Dans les médias scolaires Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement. Il est tout de même nécessaire de déposer une déclaration de publication auprès du procureur du tribunal de grande instance du lieu du siège social de l’imprimerie. Dans un établissement scolaire, la publication hors de l’enceinte scolaire doit être déclarée, un directeur de publication majeur nommé, un dépôt légal organisé auprès du CLEMI. Pour les blogs, seule l’utilisation de données nominatives contraint à la déclaration à la CNIL. La modération systématique par les adultes est essentielle. L’éditeur du blog en a la responsabilité éditoriale. C2IN2E IUFM Aquitaine
    36. 36. 2 Connaître les enjeux et les risques - Les risques psychologiques et cognitifs - Les risques juridiques et économiques C2IN2E IUFM Aquitaine
    37. 37. Les risques psychologiques et cognitifs Il est essentiel de connaître les pratiques culturelles des adolescents pour comprendre les risques. Ces derniers ne doivent pas être hypertrophiés.   Selon une enquête de 2010, 85,9% des jeunes savent qu'il existe des dangers sur Internet, 4 jeunes sur 5 affirment avoir déjà laissé des informations les concernant, 93,1% disent avoir été informés sur les risques du web. 80% des élèves au collège et au lycée ont vécu une expérience désagréable. C2IN2E IUFM Aquitaine
    38. 38. Les risques psychologiques et cognitifs La culture numérique des enfants et des adolescents est ludique, communicationnelle et transgressive. Elle est développée sans supprimer certains risques : - des risques liés à l’accès et à l’utilisation de l’information par un public non averti pour les plus jeunes (violence, pornographie), - les risques liés à la diffusion de l’information personnelle : la question de la traçabilité, l’ »extimité», - des risques liés à la violence à travers les outils de communication : harcèlement, intimidation, - des risques liés à la dépendance pour les plus fragiles, - la difficulté d’évaluer l’information : désinformation et manipulation C2IN2E IUFM Aquitaine
    39. 39. Les risques juridiques et économiques <ul><li>L’invasion de la vie privée : le non respect de la confidentialité </li></ul><ul><li>La corruption de mineurs </li></ul><ul><li>Les pourriels : les annonces publicitaires (spams), les escroqueries et canulars (hoax). </li></ul><ul><li>La cybercriminalité : virus, hackers, phishing… </li></ul><ul><li>Les contenus pénalement sanctionnés : violents, haineux ou incitant au crime (diffamation, incitation à la haine, racisme, xénophobie, pornographie, apologie des crimes, incitation à la consommation de drogue, négationnisme…) </li></ul><ul><li>Les risques liés à l’E-commerce : le teen marketing </li></ul><ul><li>Le droit d’auteur : le copier/coller et le plagiat </li></ul>C2IN2E IUFM Aquitaine
    40. 40. 3 Eduquer Les risques sont nombreux et ont créé une obligation pour les enseignants de former les élèves qui savent manipuler les outils mais pas nécessairement les maîtriser ni les comprendre. Cette éducation peut passer par trois modalités : - Encadrer - Former - S’informer C2IN2E IUFM Aquitaine
    41. 41. Encadrer <ul><li>Signaler les dangers repérés et apprendre à les repérer ; </li></ul><ul><li>Poser des règles pour encadrer les usages de l’internet, les expliquer à travers un engagement individuel et collectif : l a charte internet dans l’établissement </li></ul><ul><li>Sélectionner les flux d’information qui entrent dans les établissements scolaires grâce à des listes blanches ou noires : le filtrage . Celui-ci pose problème parce qu’il n’est jamais totalement efficace et toujours un frein à certaines activités pédagogiques (blocage de certains mots). </li></ul>C2IN2E IUFM Aquitaine
    42. 42. Former <ul><li>Objectifs : écouter, dialoguer, débattre, éduquer, autour de citoyenneté, autonomie, sens critique, responsabilité individuelle et collective… </li></ul><ul><ul><li>Mettre en projet </li></ul></ul><ul><ul><li>Mettre en activité </li></ul></ul><ul><ul><ul><li>blogs , </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>sites , </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>wikis , </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Facebook , </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>twitter , </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>E-twinning , </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>médias citoyens . </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>L’outil pédagogique le plus efficace pour maîtriser l’internet reste le projet avec internet. </li></ul></ul></ul>C2IN2E IUFM Aquitaine
    43. 43. Former Acteurs : Toute la communauté éducative et pédagogique est impliquée dans la formation des élèves : les enseignants dans le cadre de leur discipline et le professeur documentaliste en tant que spécialiste des questions d’information, la vie scolaire, les acteurs extérieurs comme les associations qui interviennent dans l’accompagnement scolaire. Dispositifs : Le socle commun des connaissances et des compétences et notamment les compétences 4, 6, 7 Le B2I Le parcours de découverte de métiers et des formations L’éducation aux médias Les programmes (ECJS, PPCP, TPE…) ‏ C2IN2E IUFM Aquitaine
    44. 44. Former à évaluer l’information C2IN2E IUFM Aquitaine Chercher l’information Communiquer l’information Identifier un besoin d’information Utiliser les outils adéquats Décrypter une adresse (url) ‏ Appliquer des critères et des indices d’évaluation : validité / pertinence/ Fraîcheur /organisation Critiquer l’information
    45. 45. S’informer <ul><li>Connaître les principales ressources s ur le droit de l’internet . Même si les questions juridiques sont techniques, il est nécessaire d’en connaître les fondements et de les comprendre pour former les élèves et parce qu’il s’agit souvent de protéger des droits et des libertés fondamentaux. Ces droits sont en évolution et objets de nombreux débats, les usages de l’internet ayant des implications économiques, financières et politiques considérables. Des outils d’information et de formation sont donc proposés. </li></ul>C2IN2E IUFM Aquitaine

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