Intervention du Réseau BIBLIO du Québec à la commission parlementaire sur le prix unique du livre (Québec). Mis en ligne par la Fondation littéraire Fleur de Lys : http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/ Voir notre DOSSIER SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE : http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/2013/07/06/dossier-prix-unique-du-livre/

1. Consultation sur la réglementation du prix de vente au public des
livres neufs imprimés et numériques
AVIS
présenté à la
Commission de la culture et de l’éducation
Gouvernement du Québec
par
Le Réseau BIBLIO du Québec
Août 2013
CCE – 014M
C.P. – Livres
neufs imprimés
et numériques

2. Consultation sur la réglementation du prix de vente au public des
livres neufs imprimés et numériques
AVIS
Le Réseau BIBLIO du Québec est le regroupement des onze Centres régionaux de services
aux bibliothèques publiques du Québec (CRSBP). Ces derniers sont mandatés par le ministère
de la Culture et des Communications du Québec afin d’aider les municipalités de 5 000
habitants et moins, à offrir un service de bibliothèque de qualité à leurs citoyens. Les membres
affiliés et associés des CRSBP du Québec comptent 763 municipalités pour 787 bibliothèques.
Ce qui représente une desserte de plus de 1,7 millions de québécois et québécoises qui
habitent majoritairement en milieu rural. Il est important d’ajouter que la très grande majorité de
ces services de bibliothèque, est assurée par l’implication d’environ 7 800 bénévoles qui
travaillent autour de 400 000 heures annuellement.
Les membres du Réseau BIBLIO du Québec sont donc d’importants acheteurs de livres sur tout
le territoire québécois avec plus de 3,5 millions de dollars investis annuellement pour le
développement des collections. Encadrés depuis plusieurs années par la Loi sur le
développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (Loi 51), ils ont établis
des liens étroits avec les librairies de leur région respective. Il est primordial que ces librairies,
principalement celles situées en région intermédiaire ou éloignée, survivent et puissent
poursuivre l’offre de services personnalisés et professionnels offerts à la clientèle (individus et
institutions) de ces régions. Ces libraires offrent des conseils précieux aux responsables et aux
bénévoles de nos bibliothèques rurales dans le développement de leurs collections. Aussi,
nous croyons que la mise en place d’un prix réglementé apportera une aide considérable à la
pérennité de ces librairies, menacées par des compétiteurs engagés dans une guerre de prix.

3. Plusieurs volets sont inclus à la mission de la bibliothèque publique : la diffusion, la formation,
l’accès à la culture (sous différentes formes), le développement du goût de lire chez les tout-
petits, l’accès à l’information, le divertissement, etc. Plusieurs produits et services sont offerts
par les bibliothèques publiques permettant d’atteindre ces objectifs et soutenir leur rôle dans la
communauté. Parmi ces produits, le livre (imprimé ou numérique) demeure un élément
essentiel et les bibliothèques publiques ont à cœur d’offrir une collection diversifiée et
répondant aux attentes des lecteurs, tout en leur ouvrant un monde de découvertes. Pour ce
faire, il est essentiel que les bénévoles et les responsables des bibliothèques aient accès à une
grande variété de documents pour effectuer leurs sélections, ainsi qu’à de l’aide
professionnelle. La librairie permet d’effectuer ces choix diversifiés et ces acquisitions, dans des
commerces de proximité.
De plus, nous nous inquiétons de la visibilité qu’auraient les auteurs locaux et régionaux sans
les librairies indépendantes. Nos bibliothèques favorisent l’acquisition et la mise en valeur des
œuvres des auteurs québécois de leur région et contribuent à leur rayonnement.
La Loi 51 a joué un rôle important. Elle permet aux clients institutionnels d’avoir accès à des
librairies de qualité sur tout le territoire du Québec. Toute la population profite ainsi de la
présence de ces librairies. Mais cette mesure ne semble plus être suffisante pour garantir la
survie des librairies indépendantes, plusieurs connaissant des difficultés. D’autres mesures
semblent être nécessaires, dont celle du prix réglementé.
Étant assujettis à la Loi 51, les Réseaux BIBLIO régionaux achètent en librairies agréées, au
prix déterminé par l’éditeur et/ou la librairie. L’harmonisation du prix des livres n’aura donc
aucune incidence négative sur leurs pratiques d’achat, tout en offrant une aide considérable à
leurs fournisseurs.
De plus, la fermeture de librairies pourrait influencer l’application de la loi 51. À titre d’exemple,
dans la région de la Côte-Nord, seules trois librairies sont agréées. Pour les institutions, la Loi
51 exige l’acquisition de livres dans au moins trois librairies agréées de la région administrative
où se situe la bibliothèque. Cette application deviendrait difficile, voire impossible, dans cette
grande région étendue si une de ces librairies devaient fermer ses portes.
Du point de vue du consommateur, le lecteur ne pouvant acquérir les livres, peut toujours
utiliser la bibliothèque pour les emprunter. Ainsi, le coût du livre, même s’il peut influencer son
achat n’empêche pas le consommateur de trouver à sa bibliothèque le document désiré. Nous

4. croyons que le prix réglementé devrait être appliqué à une nouveauté et qu’il ait une période
d’application déterminée (à cet effet, nous proposons 9 mois). Par la suite, les détaillants
peuvent (s’ils le désirent) abaisser le prix, offrant ainsi une alternative à moindre coût pour le
consommateur.
L’important investissement public (direct ou indirect) aux différents intervenants de la chaîne du
livre au Québec démontre bien l’importance accordée à ce médium, qu’il soit de format imprimé
ou numérique. Nous croyons qu’il faut protéger ces investissements, effectués depuis plusieurs
années, en aidant l’un de ses membres puisqu’une chaîne est aussi solide que son maillon le
plus faible.
Il est important que l’ensemble de la population ait accès à une grande variété de livres. Les
bibliothèques, services de proximité, sont le lieu par excellence pour offrir cette bibliodiversité.
Mais encore doivent-elles avoir accès aux librairies et aux services professionnels qui y sont
disponibles, porte d’entrée privilégiée à toutes ces publications, pour le développement de leurs
collections. La survie de ces dernières est donc primordiale et, si la venue d’un prix réglementé
peut aider au maintien d’un réseau de librairies partout sur le territoire québécois, le Réseau
BIBLIO du Québec appuie l’adoption d’une loi permettant l’application d’un prix réglementé pour
le livre neuf (imprimé ou numérique) au Québec.