FISCALITE 
APPROFONDIE
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BIBLIOGRAPHIE 
• « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 
3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. 
• « Fiscalité ...
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INTRODUCTION
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Introduction 
La fiscalité est d’une importance capitale 
aussi bien dans le monde des affaires 
qu’au niveau académiqu...
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Introduction 
• Elle interpelle l’ensemble des agents 
économiques 
• Elle ouvre un champ très vaste dans la 
recherche...
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LA TAXE SUR LA VALEUR 
AJOUTEE (TVA)
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Rappel 
• La TVA est un impôt indirect entrée en 
vigueur au Maroc le 1er avril 1986. 
• Elle est appliquée sur les opé...
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Rappel: 1- domaine d’application 
Activité économique 
Activités 
agricoles 
Actes 
civils 
ACTIVITES NON 
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La base de la TVA comprend le prix du 
bien, 
Plus l’ensemble de frais facturés ainsi ...
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Rappel: 2- l’assiette de la TVA 
Exemple 1 
Établir la facture d’un bien (TVA 20%) 
ayant les caractéristiques suivant...
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Corrigé: 
Prix d’achat 17.500 
Remise 2% - 350 
Net commercial 17.150 
Transport 1.25...
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Rappel: 3- le fait générateur 
• Le fait générateur veut dire l’événement 
qui entraîne l’exigibilité de la TVA et à 
...
• Le régime de l’encaissement est le plus 
suivi au Maroc. 
On devient redevable après règlements et 
avances des clients....
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Rappel: 4- les taux de la TVA 
Les taux de TVA sont: 7%, 10%, 14% et 
20%. 
Ce dernier taux concerne tous les produits...
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Rappel: 5- la récupération de la TVA 
Avant de procéder au paiement de la 
TVA, l’entreprise déduit de la TVA 
qu’elle...
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Rappel: 5- la récupération de la TVA 
Si la déclaration est trimestrielle: 
TVA due au titre du 2ème trimestre (4, 
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Rappel: 6- la liquidation de la TVA 
• Les Eses peuvent opter pour la 
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• Cepe...
1-1- Les exonérations 
Pour des raisons sociales, économiques, fiscales, 
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Toutes les opérations exonérées sont expressément 
énumérées par des textes de loi. Il y a 3 catégories: 
1) Exonérati...
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1-1- Les exonérations 
• Exonération sans droit à déduction 
(ESDAD) signifie que l’entreprise vend 
des biens et des ...
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1-1- Les exonérations 
Exemples: 
• Les exportations sont exonérées de la 
TVA mais ouvrent droit à déduction. 
Selon ...
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1-2- Les assujettis partiels 
Certains redevables ne sont soumis à la 
TVA que pour une partie de leur CA. 
On appliqu...
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1-2- Les assujettis partiels 
Prorata de déduction 
= 
CA imposable TTC+(CA exonéré avec droit à 
déduction+TVA fictiv...
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Exemple 2 
Pour calculer le prorata de déduction de N-1 de l’Ese 
MADA, vous disposez de...
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1-2- Les assujettis partiels 
Corrigé: 
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1-2- Les assujettis partiels 
Exemple 3 
En mars N, pour son siège, MADA a acquis un 
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Corrigé: 
Elément TVA récupérable Valeur comptable 
Ordinateur 
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1-3- Les régularisations de la TVA 
La déduction de la TVA peut être révisée 
dans les cas suivants: 
- Cession d’une ...
Cession d’une immobilisation 
Lorsqu’une immobilisation est revendue 
avant l’expiration de 5 ans, une partie de 
la TVA d...
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1-3- Les régularisations de la TVA 
Changement du prorata dans le temps 
Si, au cours de 5 ans après l’acquisition 
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Changement du prorata dans le temps 
La régularisation à opérer est égale au 1/5 
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Exemple 4 
Le prorata applicable en 2009: 86,96% 
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Corrigé: 
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Facture d’avoir 
C’est la facture qu’établit le fournisseur en 
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cours TVA Maroc

  1. 1. FISCALITE APPROFONDIE
  2. 2. 2 BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine », Les éditions maghrébines, 3ème édition, 2010, Mohamed Abou El Jaouad. • « La fiscalité de l’entreprise marocaine », Les éditions maghrébines, 2011, Brahim Aouid. • « Fiscalité de l’entreprise & des particuliers », collection Banque et Entreprise, 2009, Abdellah Charqi.
  3. 3. 3 INTRODUCTION
  4. 4. 4 Introduction La fiscalité est d’une importance capitale aussi bien dans le monde des affaires qu’au niveau académique: • Elle régit l’ensemble des impôts • Elle gère la relation entre l’Etat et le contribuable
  5. 5. 5 Introduction • Elle interpelle l’ensemble des agents économiques • Elle ouvre un champ très vaste dans la recherche académique Cependant, il faut faire attention aux réformes fiscales et suivre régulièrement les apports des lois de finance.
  6. 6. 6 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
  7. 7. 7 Rappel • La TVA est un impôt indirect entrée en vigueur au Maroc le 1er avril 1986. • Elle est appliquée sur les opérations commerciales, industrielles, artisanales et de services. • Elle s’applique au prix de revient. • Le consommateur final est le redevable réel. • C’est l’Ese qui déclare et paie la TVA.
  8. 8. 8 Rappel: 1- domaine d’application Activité économique Activités agricoles Actes civils ACTIVITES NON CONCERNEES PAR LA TVA Importations DOMAINE D’APPLICATION DE LA TVA Revendeurs en l ’état CA< 2000000 dh
  9. 9. 9 Rappel: 2- l’assiette de la TVA La base de la TVA comprend le prix du bien, Plus l’ensemble de frais facturés ainsi que les intérêts de crédit s’il y a lieu, Moins les réductions accordées (rabais, remise…) ainsi que les frais supportés directement par le client. En cas de livraison à soi-même, la base imposable est le prix de revient
  10. 10. 10 Rappel: 2- l’assiette de la TVA Exemple 1 Établir la facture d’un bien (TVA 20%) ayant les caractéristiques suivantes: Prix catalogue 17.500 dh Remise accordée 2% Forfait transport 1.250 dh Emballage 720 dh Intérêt pour paiement à terme 860 dh
  11. 11. 11 Rappel: 2- l’assiette de la TVA Corrigé: Prix d’achat 17.500 Remise 2% - 350 Net commercial 17.150 Transport 1.250 Emballage 720 Intérêts 860 Prix HT 19.980 TVA 20% 3.996 Prix TTC 23.976
  12. 12. 12 Rappel: 3- le fait générateur • Le fait générateur veut dire l’événement qui entraîne l’exigibilité de la TVA et à partir duquel on devient redevable envers l’Etat. Il y a donc le régime de l’encaissement et de facturation • Ces deux régimes ne concernent que la TVA sur les ventes, pour la TVA sur les achats, elle n’est déduite qu’après paiement effectif des fournisseurs.
  13. 13. • Le régime de l’encaissement est le plus suivi au Maroc. On devient redevable après règlements et avances des clients. • Le régime de facturation (ou de débit) est un régime optionnel entraînant l’exigibilité de la TVA suite à la simple facturation (ou le simple débit du compte client). 13 Rappel: 3- le fait générateur
  14. 14. 14 Rappel: 4- les taux de la TVA Les taux de TVA sont: 7%, 10%, 14% et 20%. Ce dernier taux concerne tous les produits et services imposables pour lesquels aucun autre taux n’est attribué par un texte de loi.
  15. 15. 15 Rappel: 5- la récupération de la TVA Avant de procéder au paiement de la TVA, l’entreprise déduit de la TVA qu’elle collecte auprès de ses clients celle qui a grevé ses achats. TVA due (N) = TVA collectée(N) – TVA récupérable/immo (N) – TVA récupérable/charges (N-1)
  16. 16. 16 Rappel: 5- la récupération de la TVA Si la déclaration est trimestrielle: TVA due au titre du 2ème trimestre (4, 5,6) = TVA facturée/ventes des mois 4, 5 et 6 – TVA déductible/immo des mois 4, 5 et 6 – TVA déductible/biens des mois 3, 4 et 5
  17. 17. 17 Rappel: 6- la liquidation de la TVA • Les Eses peuvent opter pour la déclaration mensuelle ou trimestrielle. • Cependant, celles réalisant un CA supérieur à 1.000.000 dh sont obligées de déclarer mensuellement leur TVA. • Le dépôt et le paiement de la TVA doivent être effectués avant le 20 du mois.
  18. 18. 1-1- Les exonérations Pour des raisons sociales, économiques, fiscales, culturelles ou politiques, certaines opérations, bien qu’entrant dans le champ d’application de la TVA, en sont expressément exonérées par la loi. Champ d ’application 18 Opérations exonérées Opérations effectivement taxées
  19. 19. 19 Toutes les opérations exonérées sont expressément énumérées par des textes de loi. Il y a 3 catégories: 1) Exonération simple (article 91 ) Achats avec T V A (non récupérable (ESDAD)) Vente sans TVA 2) Exonération avec droit à déduction (art. 92) Achats avec TVA (récupérable par le biais de déduction ou de remboursement (EADAD)) Vente sans TVA 3) Régime suspensif (art.96 ) Achats sans TVA Vente sans TVA 1-1- Les exonérations
  20. 20. 20 1-1- Les exonérations • Exonération sans droit à déduction (ESDAD) signifie que l’entreprise vend des biens et des services sans TVA (exonérés), mais elle n’a pas le droit de récupérer la TVA sur ses dépenses; • Exonération avec droit à déduction (EADAD) signifie que la vente de ces biens ou services (qui sont exonérés) donne droit à récupérer la TVA supportée en amont.
  21. 21. 21 1-1- Les exonérations Exemples: • Les exportations sont exonérées de la TVA mais ouvrent droit à déduction. Selon le régime suspensif, les exportateurs peuvent acheter sans TVA. • Si le CA d’un artisan n’excède pas 500.000 dh, ses produits sont exonérés de la TVA sans droit à déduction.
  22. 22. 22 1-2- Les assujettis partiels Certains redevables ne sont soumis à la TVA que pour une partie de leur CA. On applique une déduction partielle de la TVA appelée le prorata de déduction • Le prorata ne concerne que les immobilisations ou charges communes entrant en même temps dans l’activité exonérée (hors champs ou ESDAD) et taxable (ou EADAD)
  23. 23. 23 1-2- Les assujettis partiels Prorata de déduction = CA imposable TTC+(CA exonéré avec droit à déduction+TVA fictive) Numérateur+CA hors champ ou exonéré sans droit à déduction Le prorata applicable en N est calculé sur la base des opérations de N-1 TVA fictive = CA EADAD x20%
  24. 24. 24 1-2- Les assujettis partiels Exemple 2 Pour calculer le prorata de déduction de N-1 de l’Ese MADA, vous disposez des éléments suivants en dhs: Ventes au Maroc 9.563.000 Ventes à l’exportation 3.860.000 Redevances sur brevet au Maroc 260.000 Redevances sur brevets à l’étranger 780.000 Subvention d’équipement reçue 600.000 Loyer d’usine équipée 82.000 Loyer d’immeubles nus 1.470.000
  25. 25. 25 1-2- Les assujettis partiels Corrigé: CA TTC = (9.563+260+82)x1,2 = 11.886 CA EADAD = 3.860+780 = 4.640 TVA fictive = 4.640x20% = 928 Numérateur = 11.886+4.640+928 = 17.454 CA ESDAD = 1.470 11.886 + 4.640 + 928 P = = 92,23% 17.454 + 1.470
  26. 26. 26 1-2- Les assujettis partiels Exemple 3 En mars N, pour son siège, MADA a acquis un ordinateur à 30.000dh HT et a acheté la fourniture de bureau à 6.000dh HT. Pour son activité taxable, elle a acquis une machine à 80.000dh HT. Calculer la TVA récupérable et la valeur à inscrire dans le compte de chaque élément.
  27. 27. 27 1-2- Les assujettis partiels Corrigé: Elément TVA récupérable Valeur comptable Ordinateur (30000 x 20%) x 92,23% = 5533,80 30000 + ((30000 x 20%) - 5533,80) = 30466,20 Fourniture (6000 x 20%) x 92,23% = 1106,76 6000 + ((6000 x 20%) - 1106,76) = 6093,24 Machine 80000 x 20% = 16000 80000
  28. 28. 28 1-3- Les régularisations de la TVA La déduction de la TVA peut être révisée dans les cas suivants: - Cession d’une immobilisation - Changement du prorata dans le temps - Facture d’avoir - Disparition non justifiée de marchandise
  29. 29. Cession d’une immobilisation Lorsqu’une immobilisation est revendue avant l’expiration de 5 ans, une partie de la TVA déduite initialement doit être reversée à l’Etat. Par exemple, si l’Ese revend le bien après une année ou fraction d’année comptable d’utilisation, l’Ese doit reverser 4/5 de la TVA déjà déduite 29 1-3- Les régularisations de la TVA
  30. 30. 30 1-3- Les régularisations de la TVA Changement du prorata dans le temps Si, au cours de 5 ans après l’acquisition d’une immobilisation, le prorata varie de plus de 5 points, la TVA déduite lors de l’acquisition doit être révisée. Si la variation du prorata est une: Augmentat° déduction complémentaire Diminution reversement de la TVA
  31. 31. Changement du prorata dans le temps La régularisation à opérer est égale au 1/5 de la différence entre la déduction initiale et la déduction calculée sur la base du nouveau prorata. 31 1-3- Les régularisations de la TVA
  32. 32. 32 1-3- Les régularisations de la TVA Exemple 4 Le prorata applicable en 2009: 86,96% Le prorata applicable en 2010: 93,26% Acquisition en octobre 2009 d’une machine entrant dans l’activité globale de l’Ese à 57.600 dh HT. Déterminer la TVA déductible en 2009 et sa régularisation en 2010.
  33. 33. 33 1-3- Les régularisations de la TVA Corrigé: TVA déductible en 2009: 57.600 x 20% x 86,96% = 10.018 dh Régularisation 2010 car la variation est supérieure à 5 points (93,26 – 86,96=6,3) [(57.600x0,2x93,26%)-10.018] = 145 dh 1 5 de prorata déduction complémentaire
  34. 34. 34 1-3- Les régularisations de la TVA Facture d’avoir C’est la facture qu’établit le fournisseur en cas de retour de marchandises. le montant rendu par le fournisseur contient une TVA qui doit être reversée à l’Etat.
  35. 35. 35 1-3- Les régularisations de la TVA Disparition non justifiée de marchandise Suite à une disparition non justifiée de marchandises ou matières premières, si leur TVA est déjà déduite, il faut la reverser à l’Etat.

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