Gouvernement d’Haiti
Ministère du Commerce et de l’Industrie

Reforme GPL
Vision et Stratégie

Préparé par InterConsult
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Ménages Urbains

Boulangeries, Blanchisseries,
Guildives, Moulins, Distilleries

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Préparation

Marché en
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Marché en détail
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1 marmite = .55kg
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Activites pour Phase II

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Propane Reform Vision and Strategy _ Haiti

  1. 1. Gouvernement d’Haiti Ministère du Commerce et de l’Industrie Reforme GPL Vision et Stratégie Préparé par InterConsult Pour le Gouvernement d’Haiti Ministère du Commerce et de l’Industrie May 2013
  2. 2. Ménages Ruraux Ménages Urbains Boulangeries, Blanchisseries, Guildives, Moulins, Distilleries Bois Mort Charbon de bois Bois de feux 1,100,000 La population rurale utilise essentiellement du bois mort pour la cuisson, le charbon est utilisé seulement dans la saison pluvieuse 900,000 La population urbaine utilise essentiellement le charbon de bois Inventaire à faire L’industrie utilise essentiellement le bois de feux Utilisation des combustibles ligneux
  3. 3. Préparation Marché en gros Marché en détail Carbonisation 1 marmite = .55kg Conversion 6.2/1 Déterrement Ensachage 1sac = 10.80kg bois charbon Sac Marmites/Sac Marmite Conversion Prix marmite Prix marmite Prix Kg 6.20 Kg 1.00 kg 10.80 kg 19.00 0.55 kg 43.00 HTG/US$ 25.00 HTG 0.58 US$ 1.06 US$ Production du charbon de bois
  4. 4. 1 • Les charbonniers auront des difficultés à trouver le bois • Ils continueront à chercher du bois en République Dominicaine augmentant les conflits frontaliers 2 • Le charbon deviendra plus dispendieux • La population aura de plus en plus de difficultés à cuire sa nourriture • Les boulangeries auront des difficultés à trouver les bois de feux 3 • Extrême pression sur la végétation restante • Augmentation des désastres naturels 4 • Problème de santé respiratoire chronique La question du charbon peut se transformer d’un problème environnemental à un problème de sécurité alimentaire
  5. 5. Données Total PAP Autres Population urbaine Ménages urbains 4,500,000 900,000 3,500,000 1,000,000 700,000 200,000 Consommation annuelle charbon/ménage en kg(*) 360 360 360 Consommation annuelle totale charbon en tonne 324,000 252,000 72,000 Conversion bois charbon 6.2 6.2 6.2 Utilisation bois 2,008,800 1,562,400 446,400 Prix du charbon de bois au détail US$/Kg 1.06 Chiffre d’ affaire industrie du charbon en $M 343 267 76 Dépense annuelle par famille en US$ 382 Revenu moyen travailleur dans la chaine $1,300 `Nombre de travailleurs dans la chaine 293,538 (*) 30kg/par mois par ménage USAID-ICTP La population extrêmement pauvre sera retire de cette estimation Données provisoires basées sur la documentation disponible
  6. 6. La seule solution dans le court terme est de convertir massivement la consommation urbaine au GPL
  7. 7. (*) à confirmer Avec une étude économique Potager Investissement US$ (*) Combustible Amelioré Propane 5.00 50.00 100.00 Charbon Charbon Propane Epargne mensuelle(*) Retour sur l’Investissement (*) 9.00 12 mois L’utilisation du GPL pour la cuisson est aussi plus économique pour le ménage que l’utilisation du charbon de bois (*) Le problème à surmonter est l’investissement initial pour la population pour se doter de bombonnes et rechauds
  8. 8. Le but de la reforme Diminution de la demande de bois de l’ordre de 3 millions de tonnes par année Les objectifs spécifiques Convertir massivement la population et les entreprises urbaines de l’utilisation du charbon de bois et du bois de feux au GPL afin de réaliser un équilibre soutenable de l’exploitation du patrimoine forestier • • • • • Convertir 600,000 ménages urbains 20,000 marchandes de nourriture 1,200 cantines 900 boulangeries 600 blanchisseries
  9. 9. Les actions nécessaires Consommateurs • Les Consommateurs domestiques doyvent se procurer bombonnes et rechauds GPL • Entreprises doyvent transformer l’installation au GPL Compagnies gazières •Approvisionner le marché, garder les stocks sans rupture •Assurer la qualité du gaz, •Pratiquer un prix compétitif vs le charbon de bois Chaine de distribution • Capillaire, efficace, économique, • Assurer la sécurité et protection contre accidents Institutions Financières (banques et micro-crédit) •Financent les consommateurs (particuliers et entreprises) •Financent les entreprises qui opèrent dans le chaine de distributions (transporteurs, depots, stations de débit, etc.) Gouvernement •Mettre et placer le cadre légal, régulateur, incitatif, détaxation, économique •Metrte en place les institutions nécessaires à la gouvernance •Enfoncer l’application des lois et reglements et assurer la sécurité et protection contre accidents
  10. 10. Le Nouvel Ecosysteme
  11. 11. Investissements US$m US$m bénéficière crédit subvention Bonbonnes et réchauds populaires 55 15 15 25 Marchandes et cantines 10 2 4 4 Conversion entreprises transformation 15 5 10 0 Chaine de distribution (dépôts, stations, transport) 25 5 20 0 110 27 49 29 total • • • • Les bénéficiaires contribueront dans l’investissement avec un mise initiale Les banques et les micro-crédit financeront une partie importante de la conversion La subvention sera donnée à partir du fond spécial reforme GPL Le fond GPL donnera les garanties pour les banques et les institutions de microcrédit Estimation initiale des investissements nécessaires pour la conversion de l’industrie et du marché Estimation initiale qui devra être réévalu dans les études économiques
  12. 12. MINISTERE Scenario Institutionnel Régulateur Communication Académie Brigade GPL Travailleurs Industrie Marché Public
  13. 13. CoNaPP Conseil National Produits Pétroliers    Représentants 1. MCI 2. MEF 3. MDSE 4. ME 5. AIPP 6. ANADIPP 7. Ecologique         Etablir, adopter, publier, mèttre à jour et imposer les Normes Etablir, adopter, publier, mèttre à jour et imposer la réglementation Emètre les autorisations de fonctionnement Règlementer l’industrie et le marché Règlementer les prix si et comme nécessaire Promouvoir et assurer la compétition Protéger les consommateurs Emettre les amendes et les sanctions Assurer les inspections et les contrôles Assurer les qualifications du personnel Assurer l’information et la formation des consommateurs Regulateur Organisation légère et efficace Abriter dans les locaux du MCI
  14. 14. CoNaPP Conseil National Produits Pétroliers  SAF : service Administration et Finance ◦ Gere le Fond GPL  SJC : Service Juridique et Contentieux ◦ Autorisations, Sanctions, Amendes, Recours, etc.  STC : Services Techniques et Formation ◦ Remplace les fonctions du BME en matière ◦ Supervise la formation et communication Organisation 1. Secrétaire General 2. Services 1. SAF 2. SJC 3. SFC 4. SISM  SISM : Service Informatique, Statistique et Monitorage ◦ Système Informatique de Gestion ◦ Statistiques et monitorage de la reforme Le Régulateur exploitera au maximum la plateforme informatique de e-Gouvernance en mettant en ligne: • • • • Les lois, le normes et la réglementation Les bases de données de toutes les autorisations, personnel, formations, camions, dépôt, stations de débit Le contrôle par GPS des transports de GPL Statistiques et monitorage Regulateur : Organisation
  15. 15. BPP: Brigade Produit Pétroliers Organe de inspection, contrôle et enfoncement des Normes et de la régulation  Statut de force de police, peut arrêter et exercer la force publique quand nécessaire  Bâtir, équiper, entretenir et gérer le centre de test et certification des bombonnes  Faire le test et la certification des bombonnes  Procéder à la destruction des bombonnes non réparables  Collecter les échantillons des PP à l’arrivage et le faire analyser par le laboratoire pour le contrôle de conformité  Inspecter les infrastructures de la chaine de distribution du GPL: amarrage des bateaux, pipeline, dépôts de stockage, centres remplissages, camion-citerne, camion bombonnes, dépôts bombonnes, centres de débit, citernes-clients, etc.  Inspecter le transport du GPL  Faire les inspections nécessaires pour donner les autorisations de fonctionnement  • Infrastructure • Bureau administratif, yard, centre test • Centre destruction, camions inspections, • Unités mobiles en moto Brigade Produits Pétroliers
  16. 16. ACADEMIE      • • Académie Programme de formation initiale et continue Donnée en gestion à une école technique Formation initial Recyclage du personnel Examen de certification Investissement initial • Préparation du syllabus et curriculums • Formation des formateurs • Equipement en matériel Frais de fonctionnement • Provenant du Fond GPL
  17. 17. Agence Communication  Entreprise de publicité a laquelle on contracte ◦ La publicité sur la reforme ◦ Les évènements ◦ Education environnementale Agence de communication
  18. 18. Donation Initiale par les Bailleurs Dotation initiale par l’Etat Fonctionnement Académie Publicité /Communication Redevances Importation GPL Mitigation Risques Amendes Subvention Bombonnes Populaires Fond Gestion GPL Implémentation Reforme Equiper Pompiers Brigade PP Replacement Bombonnes Subvention Réchauds Populaires Equiper Académie
  19. 19.  • • • • • • Banque Mondiale PNUD IADB UE USAID autres Coordination des efforts ◦ Mettre en place un MOU entre les Bailleurs et le GOH pour établir le rôle que chaque bailleur veut jouer dans la reforme et sa contribution  Types de contributions ◦ ◦ ◦ ◦ Support technique à la préparation de la reforme Support financier à la préparation de la reforme Donation au Fond de Reforme GPL Prise en charge de la réalisation d’une composante de la reforme:       Conversion marchandes, cantines, Conversion boulangeries et blanchisseries Constitution Brigade Produits Pétroliers Constitution de l’académie Garanties pour le financement des consommateurs Garanties pour le financement des chaines de distribution Rôles des bailleurs de fonds
  20. 20. A 1 Value Chain B 4 2 D Négociant 3 3a M 3b Entreposage I: Citerne Client H: Station de Débit Gaz L: Client 5 E Emplissage 6 F : Dépôt Distributeur Gaz en Bombonne 7 G : Dépôt Détaillant Gaz en Bombonne 8 Acteurs: Importateurs(4), Bombonnes Remplisseurs (4); Bombonnes Distributeurs (12); Bombonnes en detail/installeurs(400); Bombonnes transportateur (); Citerne Gas transportateur (); micro-centre (400); 20
  21. 21. Bombonne Populaire de 10# Propriétaire le GOH Maintenance : assuré sur contrat Financement sera • 40% subvention • 40% micro-crédit • 20% dépôt consommateur Possible Solution: Bombonne populaire La Bombonne Populaire pourra • Être remplie aux stations de débit • Être échangée dans la chaine de distribution
  22. 22. La loi établit les autorisations nécessaires pour exercer les différents types d’activités prévues dans la chaine de distribution  Activités • • • • • • • • • • Importation par voie maritime Importation par voie terrestre Stockage Primaire et Régional Remplissage bombonne Transport terrestre par camion-citerne Transport terrestre bombonnes Dépôt distribution bombonnes Installation citernes Importation distribution bombonnes Importation distribution citernes Législation GPL Chaque entreprise selon les exigences de son modèle d’affaires aura besoin d’une ou plusieurs autorisation de fonctionnement
  23. 23.  Normes  Réglementation ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ Homologation bombonnes et vannes Homologation citernes Homologation installation clients Homologation station des débits Homologation dépôts pour bombonnes Homologation camion-citerne Homologation camion-bombonnes Certification personnel ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ Procédures de sécurité Procédures administratives Procédures fixation des prix Procédures pour sanctions et amendes Autres procédures Les Normes et procédures sont adoptées et renforcées par le Régulateur Le Régulateur a la capacité juridique d’ adopter et changer les normes et la réglementation comme nécessaire Normes et Régulation GPL
  24. 24.  Phase I ◦ Définition de la vision et de la stratégie  Phase II ◦ Préparer la reforme pour le financement et l’exécution  Phase III ◦ Implémentation de la reforme de la part du ministre Reforme Procede’
  25. 25. Activites pour Phase II 1. 2. 3. 4. Communication Accord de Consensus et commitments Modelisation Financiere Normes et Reglements 1. 2. 3. 4. 5. Planification des institutions Finaliser laislation Promoton des Investments Plan d’implentation Systeme Informatique

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