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Organisation etat

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Organisation etat

  1. 2. <ul><li>1 - L’état se caractérise par 3 éléments : </li></ul><ul><li>Un territoire </li></ul><ul><li>Une population </li></ul><ul><li>Une autorité politique </li></ul><ul><li>« C’est par l’autorité politique que l’Etat exerce le </li></ul><ul><li>pouvoir sur le territoire et la population » </li></ul><ul><li>2 - L’Etat est la forme d’ organisation du pouvoir </li></ul><ul><li>politique . Il doit respecter les règles qu’il s’est lui </li></ul><ul><li>même fixées et qui sont réunies dans la Constitution </li></ul>
  2. 3. <ul><li>La constitution a été adoptée en 1958 (mais est souvent modifiée), elle : </li></ul><ul><li>détermine la forme de l’Etat : la France est une démocratie </li></ul><ul><li>fixe et précise l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics </li></ul><ul><li>garantit le respect des droits et des libertés individuelles fondamentales </li></ul><ul><li>(la dernière révision a ajouté en 2003 la notion de décentralisation) </li></ul><ul><li>Le garant de la Constitution est le Conseil constitutionnel </li></ul>
  3. 4. <ul><li>L’Etat observe en France la séparation des pouvoirs , </li></ul><ul><li>qui sert à protéger les droits des citoyens. </li></ul>1 – Elaborer les lois : c’est le pouvoir législatif Détenu par le Parlement (=Assemblée nationale + Sénat) 2 – Faire appliquer les lois : c’est le pouvoir exécutif Détenu par le président de la République et le Gouvernement 3 – Veille au respect des lois et sanctionne les infractions : c’est le pouvoir judiciaire Détenu par les tribunaux 3 Catégories de pouvoirs :
  4. 5. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (Elu au suffrage universel direct - mandat de 5 ans) PREMIER MINISTRE MINISTRE nomme nomme sur proposition du 1 er ministre + ASSEMBLEE NATIONALE (députés élus pour 5 ans) SENAT POUVOIR LEGISLATIF = vote les lois POUVOIR EXECUTIF = exécute les lois Droit de grâce POUVOIR JUDICIAIRE = veille au respect des lois
  5. 6. <ul><li>La commune </li></ul>Le département La région L’Etat 4 - Transfert argent pour missions + chaque collectivité à ses ressources propres (impôts – taxes) Les collectivités locales 3 - Contrôle exercé par le préfet : « contrôle de l’égalité » 1 – DECONCENTRATION : prise en compte des besoins locaux 2 – DECENTRALISATION : transfert de compétences vers les autorités locales 3 600 communes en France 101 départements (dont 5 en outre-mer) cantons, arrondissements et circonscriptions sont des découpages administratifs et non des collectivités 27 régions (dont 5 en outre-mer)

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