Les intervenants dans les marchés publics

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Les intervenants dans les marchés publics

  1. 1. Le Code des Marchés Publicsexpliqué aux entreprisesLes différents intervenants dans lesmarchés publics
  2. 2. Les intervenants dans un marché public• Le maitre de l’ouvrage ;• Le maitre d’ouvrage délégué ;• Le maitre de l’œuvre ;• Le partenaire cocontractant ;• Le sous-traitant ;• Le contrôleur technique.
  3. 3. Le maitre de l’ouvrage• Les administrationspubliques• Les institutions nationalesautonomes (Sénat, APN,Cour des Comptes, ConseilConstitutionnel) ;• Les wilayas ;• Les communes ;• Les EPA ;• Les CRD, les EPS-ST, lesEP-SCP, les EP-ST, les EPIC,lorsque ceux-ci sont chargésde la réalisationdune opération financée,totalement ou partiellement, surconcours temporaire ou définitifde l’Etat.Le maître de l’ouvrage ou service contractant est la personne moraleau profit de laquelle les prestations sont réalisées.Ont qualité de maitre d’ouvrage ou de service contractant :
  4. 4. Le maitre d’ouvrage déléguéC’est la personne morale qui a reçu délégation du maître del’ouvrage principal pour l’exercice en son nom et pour soncompte, de tout ou partie de ses attributions
  5. 5. Le maitre d’œuvrePersonne physique ou morale chargée contractuellement par lemaître de l’ouvrage pour assurer les missions de maîtrise -d’œuvre (conception), et éventuellement le suivi et le contrôled’exécution des prestations.Larrêté interministérielle du 15 mai 1988 portant modalitésdexercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre enbâtiment, fixe ces modalités, et définit les différents opérationsde la maîtrise d’œuvre en bâtiment, leur contenu, les règlesparticulières de passation et d’exécution des contrats yafférents, ainsi que le mode et les conditions de rémunérationqui leur sont applicables.
  6. 6. Le partenaire cocontractantEst la personne physique ou morale chargée de l’exécution desprestations contractuelles, conformément aux dispositionscontenues dans le marché public qu’il a signé avec le servicecontractant.
  7. 7. Formes du partenaire cocontractantLe partenaire cocontractant peut être un cocontractant uniqueou un groupement d’entreprises.
  8. 8. Le cocontractant uniqueLe cocontractant unique est une entreprise de personnephysique ou morale, publique ou privée, nationale ou étrangère,chargée d’exécuter les prestations du marché .
  9. 9. Le groupement momentané d’entreprisesLe groupement conjoint•Chaque membre du groupements’engage à exécuter la ou lesprestations susceptibles de lui êtreattribué dans le marché.•L’un des membres dugroupement, qui doit êtremajoritaire est désigné commemandataire pour coordonner laréalisation des prestations desmembres du groupement.•Le mandataire est solidaire pourl’exécution du marché à l’égard duservice contractant.Le groupement solidaire•Chacun des membres estsolidaire pour l’exécution de latotalité du marché.
  10. 10. Le sous-traitantEst la personne physique ou morale à laquelle le cocontractantconfie sous sa responsabilité, l’exécution d’une partie de l’objetdu marché public, après accord du service contractant.
  11. 11. Le contrôleur techniqueEst la personne physique ou morale à laquelle est confié lecontrôle de la conception des ouvrages envisagés notammentle volet technique (stabilité des ouvrages au regard desdispositions et règles techniques de construction envigueur), d’une part, et d’autre part le contrôle pendantl’exécution du respect de ces mêmes règles et desrecommandations éventuellement émises.

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