Les prix dans les marchés publics

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Les prix dans les marchés publics

  1. 1. Le Code des Marchés Publicsexpliqué aux entreprisesLes prix dans les marches publics
  2. 2. DéfinitionLes prix des marchés comprennent toutes les dépensesrésultant de l’exécution des travaux, fournitures ou prestations ycompris les frais ainsi que tous droits, impôt, taxes…, ainsi queles sujétions normalement prévisibles.
  3. 3. Typologie des Prix dans les MarchésPublicsTout marché doit obligatoirement indiquer la forme de prix, etnotamment qu’il est, selon le cas :• Marché à prix global et forfaitaire ;• Marché à prix unitaire ;• Marché à prix mixte ;• Prix ferme ;• Prix révisable ;• Prix actualisable.
  4. 4. Marché à prix global et forfaitaireLe marché à prix global et forfaitaire est celui dans lequel lesprestations demandées au partenaire cocontractant sontcomplètement déterminées, et où le prix est fixé en bloc et àl’avance. Le quantitatif et estimatif joint au marché sertuniquement comme base de calcul pour l’établissement dedécomptes mensuels provisoires.
  5. 5. Marché à prix unitaireLe prix unitaire est un prix qui s’applique à une natured’ouvrage ou à un élément d’ouvrage dont les quantités ne sontindiquées dans le marché qu’a titre provisionnel.
  6. 6. Marché à prix mixteDans ce type de marché une partie de prestations est au forfait,une autre à prix unitaires, (ex. Infrastructures au prix unitaire, etsuper structure au forfait).
  7. 7. Prix fermesLe prix d’un marché est ferme lorsqu’il ne varie pas, quelquesoient les variations économiques et les aléas techniques.
  8. 8. Prix révisablesLorsque les prix sont susceptibles de connaître des variationsd’ordre économique, le marché prévoit les clauses, ainsi que laou les formules de révision des prix et les modalités de mise enœuvre.
  9. 9. Prix actualisables :Les prix peuvent être actualisables si les circonstanceséconomiques l’exigent, en cas de retard nom imputable aupartenaire contractant et si une clause contractuelle le prévoit.

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