Sarl et sa

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Sarl et sa

  1. 1. SARL ET SA
  2. 2. L’OBJECTIF Définir une SARL Connaitre ses caractéristiques Connaitre ses constitution
  3. 3. PLANIntroductionA. Définition de SARLB. Caractéristique juridiqueC. Constitution d’un SARLD. La gestion de SARLE. Prise de la décisionF. Transformation et dissolutionG. Avantage et inconvénientsConclusion
  4. 4. INTRODUCTION
  5. 5. A. DÉFINITION DE SARLLa société à responsabilité limitée est une sociétéqui combine la limitation des risques pour lesassocies. C’est la loi 5-96 du 13 février 1997 quipromulgué les dispositions réglementaires sur lasociétés à responsabilité limitée(SARL)
  6. 6. B.CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES
  7. 7. CAPITALLe capital de cette société doit être de centmille dirhams au moins.il est divisé en parts socialeségales, dont le montant ne peut être inferieur à centdirhams.Le capital est divisé en parts sociales et sa répartitionest mentionnée dans les statuts.
  8. 8. LES APPORTS:
  9. 9. C.CONSTITUTION D’UNE SARLPeut être valablement constitué, une SARLdoit respecter les conditions suivants :Conditions du fond:1-les prenoms,nom,domicile ou, le cas échéant ,s’il s’agit de personnes morales les dominitions,forme et siège de chacun des associés ;2-la constitution en forme de SARL3-l’objet sociale
  10. 10. C.CONSTITUTION D’UNE SARL4-le montant du capitale social5-l’apport de chaque associé et, s’il s’agit d’un apport en nature6-la répartition des parts entre les associés et leur libération intégrale7-la durée pour laquelle la société a été constituée8-les prénoms, nom, domicile des associés ou des tiers pouvant engager la société, le cas échéant;
  11. 11. C.CONSTITUTION DU SARL9-le greffe du tribunal ou les statuts seront déposés;10-la signature de tous les associés
  12. 12. D.LA GESTION DU LA SARL
  13. 13. E.LA PRISE DE LA DECISIONLes décisions sont prises par le nombre d’associésreprésentant plus de de la moitié du capital.
  14. 14. F.TRANSFORMATION ET DISSOLUTION
  15. 15. F.TRANSFORMATION ET DISSOLUTION
  16. 16. DISSOLUTION DE LA SARL Causes communes à toutes les sociétés Extinction de l’objet ,liquidation judiciaire, annulation ducontrat de société, décision des associés. Autres causesLa société est automatiquement dissoute au bout de 2 ans si le nombre des associés excède 50 ,si le capitale propre est inferieur au minimum légal, ou bien en cas de perte de la moitié du capitale
  17. 17. DISSOLUTION DE LA SARL Cas particulierLa SARL n’est pas dissoute par le décès d’unassocié (ou par son incapacité, sa faillitepersonnelle,etc).

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