[2007- 2008]
[Mémoire encadré par :
M. Yonas LAHRICHI]
Mémoire de fin d’études
Thème : Introduction en
bourse des PME
maro...
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Euphorie, reprise de confiance, gain en maturité… voilà ce qui cara...
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De plus, dans le contexte de la mondialisation dans lequel le Maroc est partie p...
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Source : Ministère des Finances et de la Privatisation
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Source : Ministère des Finances et de la Privatisation
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Source : Fédération des PME-PMI
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mécanismes de règlement des différends. Les plaintes déposées par ces derniers ...
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salaire. Les sociétés transnationales (STN) s'arrangent en effet pour conserver...
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Paragraphe 2- Contexte marocain :
Le Maroc, comme nous le savons, a prit le par...
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L’accord de libre-échange signé par Rabat et Ankara en 2004 et entré en vigueur...
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De plus, une évolution majeure dans la coopération financière du Maroc avec l'U...
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Les pays de l'accord d'Agadir se sont enfin dotés d'une structure permanente, A...
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D- Les PME marocaines face à une rude concurrence globalisée :
Les accords de l...
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Le pourcentage de cette valeur ajoutée est ainsi de 35% minimum pour la plupart...
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Cependant, l’application de l’accord peut être source de grande difficulté, lor...
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Mémoire de find d 'études - Introduction en Bourse des PME

  1. 1. [2007- 2008] [Mémoire encadré par : M. Yonas LAHRICHI] Mémoire de fin d’études Thème : Introduction en bourse des PME marocaines Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire préparé par : Bar-rhout Sara (G1) TALI Bendaoud (G2) Option Finances et Marchés
  2. 2. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 2 SOMMAIRE Remerciements ------------------------------------------------------------------------4 Introduction ----------------------------------------------------------------------------5 Partie 1 : Le marché boursier marocain : un levier de croissance quasi- monopolisé par les grands----------------------------------------------------------7 Section 1 : Prédominance des PME à caractère familial du tissu économique marocain----8 A- La notion de PME ----------------------------------------------------------------------8 Paragraphe 1- Historique des approches conceptuelles----------------------------8 Paragraphe 2- Définition et apports de la charte des PME----------------------13 Paragraphe 3- Le capitalisme familial au Maroc et ses implications-----------15 B- Physionomie du tissu économique marocain--------------------------------------18 Paragraphe 1- Secteurs et Branches d’une économie marocaine en développement -------------------------------------------------------------------------18 Paragraphe 2- Représentativité des PME familiales dans la l’économie réelle-----20 Section 2 : Défis de la mondialisation et nécessité de croissance pour les PME-------------27 A- Dynamique de libéralisation des économies-----------------------------------------------27 Paragraphe 1- Contexte mondial------------------------------------------------------------27 Paragraphe 2- Contexte marocain-----------------------------------------------------------32 B- Les PME marocaines face à une rude concurrence globalisée--------------------------39 Section 3 : Le marché boursier : une issue de croissance en vogue… dominée par les Big Caps ------------------------------------------------------------------------------------------------------47 A- Présentation de la sphère boursière marocaine-------------------------------------------47 Paragraphe 1- Utilité du marché boursier--------------------------------------------------47 Paragraphe 2- Organisation et mécanismes de fonctionnement du marché boursier marocain-----------------------------------------------------------------------------------------50 B- Performances et perspectives de développement de la Bourse de Casablanca-------65 Paragraphe 1- Les introductions en bourse : un rythme de croissance soutenue-----65 Paragraphe 2- Le volume des transactions a été multiplié par deux-------------------67 Paragraphe 3- La capitalisation boursière a augmenté de plus de 40%----------------68 Paragraphe 4- Evolution sectorielle nettement positive --------------------------------68 Paragraphe 5- Risque pays : Le Maroc améliore sa notation ---------------------------69 Paragraphe 6- Poursuite de la tendance haussière de la Bourse de Casablanca -----69 C- Physionomie de la place Casablancaise ----------------------------------------------------71 Paragraphe 1- Une mauvaise représentativité sectorielle -------------------------------71 Paragraphe 2- Une quasi-inexistence des PME ------------------------------------------73
  3. 3. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 3 Partie 2 : … mais qui devrait accueillir les nouveaux petits- grandissants -------------------------------------------------------------------------76 Section 1 : L’introduction en Bourse : est-ce une nécessité pour la croissance des PME ?--77 A- Un système bancaire ne favorisant pas l’accès des PME… -----------------------------79 B- Quand la PME décide d’emprunter la voie royale de la Bourse -----------------------88 Section 2 : Facteurs de réticence des PME ---------------------------------------------------------93 A- Caractère Familial des PME & problématique de la Gouvernance -------------------93 B- Les Causes de non recours au marché boursier ------------------------------------------96 Paragraphe 1- Les facteurs liés à l’entreprise ----------------------------------------------96 Paragraphe 2- Les facteurs liés aux dirigeants --------------------------------------------99 Section 3 : La nécessité d’une Réforme des réformes du marché boursier... -----------------102 A- Flash des réformes menées par les autorités de tutelle et leur impact retardé ------102 Paragraphe 1- Les réformes réglementaires, techniques et les incitations fiscales -102 Paragraphe 2- Impact des réformes -------------------------------------------------------104 B- Création d’un marché régulé dédié aux PME -------------------------------------------106 C- Des solutions d’Ingénierie Financière... --------------------------------------------------108 Paragraphe 1- Création d’un Fonds d’Accompagnement des PME ------------------108 Paragraphe 2_ Constituer des associations d’emprunteurs ----------------------------109 D- Renforcement de la politique de communication ---------------------------------------110 Conclusion ---------------------------------------------------------------------------112 Bibliographie -----------------------------------------------------------------------113 Webographie------------------------------------------------------------------------113
  4. 4. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 4 Ce travail est dédié à toutes les personnes qui nous ont soutenus. Merci à nos familles, nos amis et notre professeur encadrant qui s’est montré attentif et qui a toujours répondu présent pour nous orienter. Merci à tous.
  5. 5. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 5 INTRODUCTION Euphorie, reprise de confiance, gain en maturité… voilà ce qui caractérise la Bourse de Casablanca ces derniers temps. Les introductions en bourse se succèdent et les plus values s’accumulent. La physionomie du marché boursier change d’un jour à l’autre tant au niveau des lignes de cotation contenant les sociétés cotées qu’au niveau des ordres d’achat et de vente libellés par des investisseurs institutionnels mais aussi par des particuliers personnes physiques comme vous et moi. Bref, la Bourse de Casablanca fait le bonheur de tout le monde. Ne faut-il pas tout d’abord démystifier la Bourse ? De même que la nature a horreur du vide, l'économie n'apprécie pas l'inutile. Ne croyez pas que la Bourse n'est qu'un lieu de spéculation, la spéculation est la face immergée de l'iceberg, car la Bourse a avant tout un rôle économique de premier ordre. Pour se financer, les entreprises ont deux solutions : soit emprunter de l'argent, soit émettre des actions. Lorsqu'elles choisissent cette deuxième solution, elles ont besoin de pouvoir rencontrer les investisseurs, leur vendre leur projet et c'est pour cette raison que la Bourse existe. Comme sur un marché traditionnel, où des commerçants rencontrent des consommateurs, la Bourse est un marché où les sociétés (en besoin de moyens de financement) rencontrent les investisseurs (en excédent de moyens de financement). Et pour pouvoir les séduire, il faut leur proposer de la liquidité c'est à dire leur offrir la possibilité de revendre facilement ce qu'ils ont acheté. La Bourse de Casablanca a connu un essor sans précédent ces deux dernières années. Volumes des transactions, nombre d’IPO (Initial Public Offering) ou introductions en bourse, la performance des deux baromètres de la place casablancaise MASI et MADEX, la capitalisation boursière et les dynamiques sectorielle et par valeur cotée, ... tous les indicateurs se sont manifestés en nette progression jusqu’à marquer les annales des performances de la Bourse de Casablanca. Toutefois, cette ascension soutenue n’a profité qu’aux big caps. Celles-ci étant dominantes dans le tissu boursier. En effet, les PME-PMI dont la domination du tissu économique marocain fait tâche avec un pourcentage de 93% (chiffre à mon sens sous-évalué), ne participent pratiquement pas à cette dynamique que connait la sphère boursière.
  6. 6. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 6 De plus, dans le contexte de la mondialisation dans lequel le Maroc est partie prenante dans le cadre des différents Accords de Libre Echange (ALE), les PME marocaines sont vivement appelées à se mettre à niveau et à adopter des stratégies de développement et de croissance en vue d’assurer leur pérennité. Nous traiterons alors dans ce mémoire la problématique de non recours des PME à la Bourse pour financer leur croissance dans la perspective de proposer quelques recommandations de nature à promouvoir les IPO des PME. Pour répondre à cette problématique, nous nous basons sur la méthodologie de travail suivante :  A travers des données empiriques sur la représentativité des PME dans le tissu économique, sur le monopole des grandes entreprises dans le tissu boursier ainsi que l’incessante obligation de croissance des PME pour faire face aux menaces grandissantes de la mondialisation, nous démontrons la validité de notre problématique avec l’évidence de la preuve. La logique étant constructive de la problématique de ce mémoire.  Ensuite, nous analyserons les causes de réticence des PME face au recours au marché des capitaux.  Enfin, nous proposerons quelques recommandations à travers une lecture diversifiée et analytique des différentes bonnes pratiques et politiques adoptées par la Bourse internationale de l’Europe (Euronext) pour promouvoir l’introduction des PME.
  7. 7. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 7 Partie 1 : Le marché boursier marocain : un levier de croissance quasi- monopolisé par les grands...
  8. 8. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 8 Section 1 : Prédominance des PME à caractère familial du tissu économique marocain A- La notion de PME : Paragraphe 1- Historique des approches conceptuelles La Petite et Moyenne Entreprise constitue l’un des piliers de tout système économique. Certains pays qui ont œuvré pour la floraison de ce type de structures ont vu leur croissance économique grimper et leur développement social se consolider. Aussi, tous les pays ont progressivement pris conscience de l’importance que jouent les PME dans le développement, à travers leur contribution à la croissance économique, à la cohésion sociale, à l’emploi et au développement local. Néanmoins, cette notion de PME s’est retrouvée vide de tout sens du point de vue sémantique car il n’existe pas une définition communément acceptée pour la PME, celle ci n’ayant pas la même identité partout dans le monde. En fait, plusieurs définitions de la PME ont été proposées, mais toute tentative d’une définition universelle fut abandonnée au profit de définitions élaborées en fonction des données propres à chaque pays. Si la plupart des pays se réfèrent aux mêmes critères pour définir cette catégorie d'entreprises (taille de l'effectif, montant du CA et/ou du total du bilan), les seuils utilisés variaient considérablement d'un pays à l'autre, ainsi que le montre le tableau suivant datant de 1994 : Classification des entreprises selon leur effectif dans quelques pays PAYS PETITES ENTREPRISES MOYENNES ENTREPRISES GRANDES ENTREPRISES Belgique 1 à 50 51 à 200 > 201 Danemark 1 à 50 51 à 200 > 201 Etats-Unis 1 à 250 251 à 500 > 501 Finlande 1 à 50 51 à 200 > 201 Gr. Bretagne 1 à 50 51 à 200 > 201 Japon 1 à 49 50 à 500 > 501 Suisse 1 à 20 21 à 100 > 101 Source : OCDE (1994)
  9. 9. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 9 C'est pourquoi, notamment dans le contexte de l'émergence de nouvelles communautés économiques, une définition juridiquement claire et facile d'utilisation des PME s'est avérée rapidement nécessaire, afin d'empêcher des distorsions de la concurrence entre les entreprises des différents pays. Dans le contexte européen, une première définition des PME avait déjà été donnée par la Commission Européenne dans sa recommandation 96/280/CE du 3 avril 1996. Suite à deux consultations publiques effectuées en 2001 et 2002, la Commission a décidé de modifier celle-ci afin, notamment : - d'éviter que les entreprises faisant partie d'un grand groupe profitent des régimes de soutien aux PME ; - de prendre en compte l'augmentation des prix et l'accroissement de la productivité depuis 1996 dans la fixation des seuils financiers ; - d'encourager la formation professionnelle en éliminant la prise en compte des apprentis ou étudiants en formation professionnelle dans le calcul des seuils d'effectifs. Les nouvelles définitions des "Micro-entreprises", "Petites entreprises" et "PME" ont été publiées dans la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003 et devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2005. Ces modifications sont importantes pour les entreprises concernées, puisqu'elles tracent leurs conditions d'exigibilité aux différents programmes de soutien spécifiques aux PME (notamment en ce qui concerne les aides d’État, les fonds structurels et le programme- cadre de recherche développement). Ainsi, il a été donné comme définitions ce qui suit : La Micro-Entreprise : est celle qui emploie moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel ne dépassent pas 2 millions d'Euros (aucun seuil financier n'était précisé auparavant).
  10. 10. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 10 La Petite Entreprise : est celle qui emploie moins de 50 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel ne dépassent pas 10 millions d'Euros (contre, respectivement, 7 et 5 millions d'Euros auparavant). La PME (Petite et Moyenne Entreprise) : est celle qui emploie moins de 250 personnes et dont le Chiffre d'Affaires annuel n'excède pas 50 millions d'Euros (contre 40 millions d'Euros auparavant) ou dont le total du bilan n'excède pas 43 millions d'Euros (contre 27 millions d'Euros auparavant). TYPE D'ENTREPRISE EFFECTIF 1 CHIFFRES D'AFFAIRES 2 ou TOTAL DU BILAN MOYENNE ENTREPRISE < 250 UTA ≤ 50 millions € (auparavant 40 millions €) ≤ 43 millions € (auparavant 27 millions €) PETITE ENTREPRISE < 50 UTA ≤ 10 millions € (auparavant 7 millions €) ≤ 10 millions € (auparavant 5 millions €) MICRO ENTREPRISE < 10 UTA ≤ 2 millions € (auparavant pas de seuil) ≤ 2 millions € (auparavant pas de seuil) On l’aurait compris, les PME étaient généralement définies à partir de seuils quantitatifs (même si la valeur de ces seuils fait l'objet de différences d'appréciation). Il convient, toutefois, de signaler que certains auteurs reprochent à ce type d'approche son caractère réductionniste et proposent des approches alternatives, fondées sur la base de critères organisationnels. (Propositions pour une définition opératoire de la PME : une analyse en termes de cohérence entre l’organisation interne et le marché - Nadine Levratto ENS de Cachan)3 C’est ainsi qu’il a été recommandé de baser toute définition de la PME sur une double série de critères d’identification. Il s’agit en clair de critères quantitatifs et qualitatifs : - Les critères quantitatifs : ils portent sur les différents éléments constitutifs de l’activité de l’entreprise. Ainsi, il s’agit particulièrement de critères tels que : l’effectif, 1 L''effectif est évalué en "Unités de Travail-Année" (UTA), c'est à dire en nombre de personnes ayant travaillé pendant toute l'année dans l'entreprise (les apprentis et les stagiaires, les congés de maternité et les congés parentaux ne sont pas pris en compte). Les temps partiels et les contrats temporaires sont intégrés au calcul sur la base d'un prorata temporis. 2 Les chiffres d'affaires sont calculés hors taxes et à la date de clôture de l'exercice annuel. 3 http://www.idhe.ens-cachan.fr/NLevratto2.PDF
  11. 11. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 11 le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, le capital social, l’implantation et le marché. En fonction de ces critères, on distingue généralement entre trois catégories de taille : la très petite, la petite et la moyenne entreprise. - Les critères qualitatifs : ceux-ci sont utilisés pour compléter les premiers, mais également pour donner une idée précise de la PME, étant donné qu’ils renseignent sur sa structure interne, son organisation et ses méthodes de gestion. Si la définition de la PME reste tout de même difficile, c’est bien parce que cette entité se rapporte à la fois à une notion économique et à une autre organisationnelle (notion de structure). En effet, la PME où qu’elle soit se caractérise généralement sur le plan économique par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché, tandis que sur le plan organisationnel, elle est marquée par la prépondérance de la personnalité de l’entrepreneur, qui en est à la fois propriétaire et gérant. « Au Maroc, peut-on lire sur les premières pages du Document de Travail4 N°50 de Mars 2000 établi par la Direction de la Politique Economique Générale du Ministère de l’Economie et des Finances du Royaume du Maroc, la définition de la PME a évolué en fonction des dispositions contenues dans les différents textes ayant cherché à encourager ce type d’entreprises en raison de sa taille réduite et sa fragilité relative. Parmi ces textes, on cite : la procédure simplifiée accélérée de 1972, le code des investissements de 1983, la définition de Bank Al Maghrib de 1987, les dispositions du FOGAM pour la mise à niveau des PME … » Ceci étant, il serait utile de préciser que jusqu'en juillet 2002, il n'existait pas de définition "officielle" de la PME au Maroc. Jusqu'alors deux approches prévalaient : - la première, largement répandue, consistait à considérer comme PME toute entreprise dont le Chiffre d'Affaires était  75 millions DH. - une seconde, avait été proposée en septembre 2001 par les auteurs du document "Vision de l'avenir du Maroc - Quelle vision pour les PME/PMI ?" rédigé à l'occasion du projet "Maroc - Vision 2020". Suite à une réflexion approfondie sur la notion de PME au Maroc et à partir de la stratification d'un échantillon composé de près de 10 000 4 Document de Travail N° 50 de Mars 2000 - Les PME au Maroc : Éclairage et Propositions
  12. 12. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 12 entreprises, ceux-ci proposaient de définir les PME/PMI marocaines sur la base des trois critères suivants : - Total effectifs : < 200 personnes - Chiffres d'affaires : < 50 millions DH - Total bilan : < 30 millions DH Afin de présenter une idée globale sur l’évolution de la définition de la PME au Maroc, nous présenterons dans un tableau récapitulatif les définitions qui ont marqué le plus la trajectoire de développement de la PME marocaine. Tableau récapitulatif des différentes phases d’évolution de la définition la PME au Maroc (selon des critères financiers)
  13. 13. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 13 Source : Ministère des Finances et de la Privatisation Paragraphe 2- Définition et apports de la charte des PME On l’a vu, la notion de PME au Maroc a connu beaucoup de changements la « dénudant » de toute acception académique unique. Une telle situation jumelée à l’ardente volonté des pouvoirs publics et l’urgente action de promotion de la PME dans le sillage d’une ouverture à l’international présentant plus de défis à cette catégorie d’entreprises que d’opportunités, a amené les décideurs à instaurer une « Charte des PME ». La loi 53-00 formant "Charte de la PME" du 23 juillet 2002, a apporté une définition "officielle" à cette catégorie d’entreprises et constitue actuellement le cadre de référence de la politique menée par l’Etat pour la promotion de la PME. Selon l'article premier de cette loi, la PME est une entreprise gérée et/ou administrée directement par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition de la P.M.E. (ce seuil peut, toutefois, être dépassé lorsque l'entreprise est détenue par des fonds collectifs d'investissement,
  14. 14. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 14 des sociétés d'investissement en capital, des organismes de capital risque, des organismes financiers habilités à faire appel à l'épargne publique - à condition que ceux-ci n'exercent, à titre individuel ou conjointement, aucun contrôle sur l'entreprise). Par ailleurs, les PME doivent répondre aux deux conditions suivantes :  avoir un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes,  avoir réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 75 millions de DH, soit un total de bilan inférieur à 50 millions de DH. Lorsqu'il s'agit d'une PME qui détient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des effectifs permanents et des chiffres d'affaires annuels hors taxes ou des totaux des bilans annuels de ladite PME et des autres entreprises précitées, sans toutefois que le total de chacun de ces critères dépasse les seuils fixés ci-dessus. Cette même charte propose également des critères spécifiques aux entreprises nouvellement créées (c'est à dire celles qui ont moins de deux années d'existence) : sont considérées comme PME les entreprises ayant engagé un programme d’investissement initial inférieur à 25 millions de DH et respectant un ratio d’investissement par emploi inférieur à 250 000 DH. Ainsi, après cette définition, une nouvelle politique de promotion spécifique à la PME a été initiée. La loi formant charte de la PME constitue à cet égard, le cadre de référence de l'action que mène actuellement l'Etat, en partenariat avec plusieurs acteurs privés. Le succès de cette politique ainsi que son efficacité exigent qu'elle soit élaborée, mise en œuvre et coordonnée en relation avec toutes les parties concernées, sur la base des principes de la concertation, de la participation et de la transparence. A cet égard, l'Etat s'est engagé à favoriser la mise en place d'un cadre institutionnel de promotion des PME basé sur des structures et des mécanismes de concertation, de dialogue et de partenariat avec les opérateurs et les institutions représentatives des PME. Il encouragera leur participation, à côté des instances publiques à l'échelon local, provincial,
  15. 15. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 15 régional et national dans la mise en œuvre des mesures d'aide et de soutien qui seront prises dans différents domaines intéressant la PME. Telle était la philosophie et l’esprit qui prévalaient lors de la rédaction de ce précieux document. Dans ce cadre, il a été créé une Agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME) qui est instituée sous la forme d'un établissement public doté d'une structure légère et s'appuyant, pour la mise en œuvre de ses missions, sur le réseau des institutions publiques et privées de promotion existantes tout en les dynamisant et en coordonnant leurs actions ; de même qu'il est établi un cadre juridique plus adéquat pour les associations de soutien des PME, lesquelles pourraient bénéficier du statut d'associations reconnues d'utilité publique. L'Etat a engagé en faveur des PME des réformes visant l'allègement et la simplification des règles juridiques et des procédures administratives notamment dans les domaines commercial, fiscal, comptable, de la législation des sociétés, des relations du travail et en matière de sécurité sociale ainsi que dans le domaine des marchés publics. L'Etat veille alors à favoriser l'accès des PME aux marchés publics. Il appuie auprès des administrations, des organismes publics et des collectivités locales, les efforts des PME en vue de participer plus activement à la commande publique. Il veille aussi à réduire les délais de paiement des PME attributaires de commandes publiques. Pour leur part, les PME sont tenues, pour être en mesure de participer à cette action commune, de s'organiser dans des structures représentatives dynamiques. Elles doivent fournir un effort important en matière de création d'emplois, de modernisation et de compétitivité, par la formation, l'amélioration de l'encadrement et le développement des ressources humaines, par la promotion de la qualité, la recherche-développement, l'utilisation de technologies modernes, la préservation de l'environnement, ainsi que par une gestion saine et transparente, conformément aux règles morales régissant une entreprise citoyenne. A son rôle classique de création d'emplois et de valeur ajoutée, s'ajoute celui de répartition des richesses, de formation et d'insertion. La PME devient ainsi un centre sur lequel se
  16. 16. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 16 cristallisent plusieurs fonctions : économique, sociale et culturelle, qui caractérisent une économie performante et solidaire. Paragraphe 3- Le capitalisme familial au Maroc et ses implications : Il n’est sans doute point besoin de rappeler que si le capitalisme au Maroc est marqué par le poids important de l’Etat dans l’impulsion de la croissance, il demeure fondé principalement sur la structure familiale de la quasi-totalité des entreprises privées. En effet, le contrôle familial s’opère souvent au moyen de participation majoritaire. Il peut s’exercer dans des proportions minoritaires soit directement, à travers les membres de la famille, soit directement par des filiales interposées, notamment les holdings. Mais alors, ne faut-il pas définir l’entreprise familiale ? Selon la définition reconnue dans le monde entier qui est aussi celle retenue ici, une entreprise familiale est une entreprise dans laquelle une famille contrôle au moins 100 % ou plus de la somme des trois éléments «capital-actions», «direction» et «conseil d’administration». Une entreprise dont le capital-actions est détenu à 100% par une famille est donc considérée comme une entreprise familiale, même si la famille n’influe en rien sur la direction et le conseil d’administration. De même, une entreprise est considérée comme une entreprise familiale lorsque la famille ne détient qu’une part minime du capital mais domine la direction et/ou le conseil d’administration5 . a- Importance du capital familial au Maroc : En l’absence d’études statistiques sur les entreprises familiales au Maroc et sur leur poids ainsi que sur leur impact sur l’économie, nous nous trouvons obligés d’aborder la question d’une manière sommaire en pointant du doigt son caractère qualitatif. Ceci étant, il est communément admis que la diaspora familiale domine la majorité des secteurs et branches d’activité de l’économie marocaine. Le capitalisme marocain se présente comme fédéré, voire centralisé, par de puissants groupes ou « ensembles » financiers dont la propriété réelle est de type technocratique, liée au secteur public ou privé. En revanche, il ne faut surtout pas sous-estimer l’importance du 5 «Rentabilité et règles du jeu des entreprises familiales », Centre pour entreprises familiales, Université de Saint-Gall / Ernst & Young, janvier 2006
  17. 17. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 17 capital familial en ne s’intéressant qu’aux grandes entreprises et en oubliant le poids très important des PME dans le tissu économique marocain. Ces dernières apparaissent contrôlées de façon prédominante par des capitaux privés d’origine familiale. En effet, si le Maroc est un des pays où le poids de l’Etat dans le capital industriel apparaît important, il n’en demeure pas moins que le capital privé d’origine familiale y est assez important. Néanmoins, dans les activités industrielles et commerciales, l’importance du capital familial apparaît très inégale : prépondérant dans l’alimentation, la distribution ou le BTP, il apparaît par contre faible dans la chimie, les métaux ou l’énergie. Ces derniers secteurs demeurent par ailleurs trop risqués. b- Culture de la famille et contrôle : On ne saurait parler, sous quelque forme que ce soit, d’une entreprise absolue de groupes familiaux ni en termes de participation- contrôle ni en termes de gestion. Dans les secteurs financiers (banques, assurances) et industriel, l’impact du contrôle familial est sensiblement atténué par l’alliance triangulaire « privé- secteur public- capital étranger ». Par ailleurs, il existe une certaine stabilité du contrôle familial, même si le capital est généralement dilué entre plusieurs personnes ou groupe de personnes. La solidarité familiale, les affinités culturelles et ethniques s’avèrent souvent des facteurs explicatifs de cette stabilité. Tout cela explique que le problème de l’équilibre entre actionnaires et gestionnaires ne se pose pas en tant que tel pour les groupes privés marocains du fait justement de la structure familiale du contrôle qui n’apparaît pas de nature à favoriser l’apparition d’un quelque « établissement managérial » connu dans les structures du capitalisme central. Aussi, les organes de gestion et celles de contrôle se confondent dans la plupart des cas en raison notamment de l’absence de conflits d’intérêts entre les membres de la même famille. Les coûts d’opportunité entre actionnaires et gestionnaires se trouvent par ailleurs amoindris. La légèreté de la structure du management, dans ce cas, offre un avantage économique et concurrentiel indéniable permettant justement aux PME une meilleure réactivité face aux perpétuels changements de l’environnement. Enfin, le contrôle familial n’exclut pas l’existence d’une ou de plusieurs sociétés de type holding comme instruments centralisateurs d’un certain nombre de participation du groupe.
  18. 18. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 18 B- Physionomie du tissu économique marocain Paragraphe 1- Secteurs et Branches d’une économie marocaine en développement Le Maroc dispose d'une économie de marché libérale régie par la loi de l'offre et de la demande (bien qu’aujourd’hui certains secteurs économiques restent encore dans les mains du gouvernement). Le système économique du pays présente plusieurs facettes. Il se caractérise par une grande ouverture vers l'extérieur, à ce titre nous pouvons citer les différents accords de libre échange que le Maroc a ratifié avec ses principaux partenaires économiques : - L’accord de libre échange avec l'Union européenne dans l’objectif d'intégrer la (ZLE) Zone Européenne de Libre Échange à l'horizon 2012. - L’accord d'Agadir, signé avec l'Égypte, la Jordanie, et la Tunisie, dans le cadre de la mise en place de la Zone Arabe de Libre Échange. - L’accord de libre échange avec la Turquie. - Et dernièrement l'accord de libre échange avec les Etats-Unis qui est rentré en vigueur le 1er janvier 2006. Le Maroc est parmi l'un des rares pays arabes, au même titre que le Liban et la Palestine, à ne pas posséder de ressources gazières et pétrolières. Dès l'indépendance, les dirigeants ont décidé d'exploiter les possibilités immédiates qu'offrait le pays. Les objectifs gouvernementaux, avaient plusieurs buts, dont la valorisation de l'aspect rural, et agricole du pays afin de bâtir une agriculture, moderne et performante, malgré les conditions climatiques dont souffre le pays. Ceci dans l’objectif d’alimenter l’exportation, les marchés intérieurs du pays, et l’industrie agro alimentaire. Il faut aussi noter que le secteur de la pêche contribue fortement aux exportations. Les autorités ont opté pour l’exploitation à grande échelle des gisements de phosphates dont le pays possède environ 1/3 des réserves mondiales connus à ce jour, entraînant ainsi la mise en place d’un important pôle chimique pour leurs transformations et leurs mises en valeurs.
  19. 19. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 19 Le secteur de l’industrie de transformation n’est pas demeuré en reste, puisque le pays cherche toujours à attirer de plus en plus d’investisseurs étrangers. Le gouvernement vise le renforcement de plusieurs secteurs comme le textile, les industries de transformation légère, l’industrie mécanique, automobile, pharmaceutique, électronique, les nouvelles technologies et dernièrement le secteur de l’aéronautique grâce aux entreprises nationales et surtout aussi aux nombreuses délocalisations européenne dans ce domaine vers le Maroc. Au Maroc le développement du tourisme a retenue une grande attention de la part du gouvernement d’ailleurs ce dernier a depuis toujours fortement incité les investisseurs privés marocains et les grands groupes internationaux à investir massivement dans ce secteur. Le développement du domaine tertiaire s’est fortement accéléré depuis plus d’une dizaine d’années, avec notamment, les secteurs de la banque, de la finance, de la grande distribution, de la téléphonie mobile et de l’offshoring (délocalisation des centres d’appels, et de services, ainsi que des SSII européennes…) Le secteur agricole est prédominant au Maroc : presque la moitié de la population active est employée dans ce secteur qui contribue à environ 13% du PIB. Les céréales, les fruits et les légumes sont les récoltes principales du pays. La croissance économique est excessivement dépendante de ce secteur. Le Maroc a peu de ressources minérales ; les phosphates sont sa richesse principale. L'industrie contribue à un tiers du PIB, grâce aux secteurs du textile, des articles de cuir, de la transformation des aliments, du raffinage du pétrole, et du montage électronique. Le secteur tertiaire contribue à 55% du PIB ; il dépend exclusivement du tourisme qui reste très dynamique, malgré le ralentissement induit par l'attentat du 11 septembre 2001 et ceux de Casablanca en mai 2003. Outre l'octroi de concessions pour beaucoup de services publics dans les villes majeures, le pays a récemment libéralisé les règles d'exploitation du pétrole et du gaz. Les procédures d'appel d'offre deviennent de plus en plus transparentes. Aujourd’hui les grandes réformes et les grands chantiers entamés par le pays ont commencé à donner de bons résultats, notamment avec la hausse continue du PNB, et ceci même durant les mauvaises saisons agricoles dues à des périodes de sécheresse très aigus. Malgré tout cela il reste encore beaucoup à faire pour que le pays s'engage définitivement dans la voie du développement économique durable ; plusieurs grands défis restent à relever, notamment ceux concernant la démographie, le chômage, l’analphabétisme, mais
  20. 20. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 20 aussi la généralisation de l’accès aux soins, à l’eau potable et à l’électricité pour les populations vivant dans les zones rurales désenclavées. Paragraphe 2- Représentativité des PME familiales dans la l’économie réelle Selon le président de la Fédération PME-PMI de la CGEM, Monsieur Hammad KASSAL, « les PME représentent 95% du tissu économique national, 60% des salariés du secteur privé et quelques 31% des exportations, mais seulement 20% de la valeur ajoutée. Cette modeste contribution de la PME à la richesse du pays s’explique, outre le sous-équipement des petites structures, par l’insuffisance du développement des facteurs qualitatifs à fort impact sur la compétitivité à savoir : l’information, la formation, le conseil, l’innovation, la qualité et les pratiques de gestion. » Ces caractéristiques font que les grandes entreprises marocaines préfèrent recourir à la sous-traitance étrangère limitant ainsi les possibilités d’intégration de notre tissu économique. CARTOGRAPHIE DES PMI* MAROCAINES Année 2003 Les PMI* (Petites et Moyennes Industries) dans le secteur industriel marocain : Total secteur industriel Total PMI Part PMI dans total secteur industriel Nb entreprises 6911 6411 92,70% Effectif 424 672 188 528 44,40% Effectif moyen (par ent.) 61,5 29,4 - Production (M DH) 168 886 63 872 37,80% Production par employé (M DH) (prod./eff.) 0,4 0,34 - CA (M DH) 188 978 71 220 37,70% Exportations (M DH) 45 445 14 083 30,90% Export / CA 24% 19,80% - Investissement (M DH) 11 454 4 331 37,80% Taux d'investissement (invest./CA) 6% 6% - Source : Fédération des PME-PMI A travers la lecture de ces données, il s’avère clair que les PMI représentent la quasi- totalité des industries marocaines et sont également de fortes pourvoyeuses d’emploi. Les statistiques présentées par la Fédération sont les plus récentes parmi toutes celles qui ont cherché à évaluer le poids –en termes quantitatifs- de la PME dans le tissu productif
  21. 21. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 21 national. Néanmoins, celles-ci couvrent uniquement le secteur industriel, alors que la PME prédomine dans d’autres secteurs, tels que la pêche, la sylviculture, l’élevage et les métiers traditionnels à forte valeur ajoutée culturelle et sociale (métaux, cuir, couture traditionnelle...). La PME accuse également une présence très remarquée dans le secteur du BTP. En effet, mis à part les activités de production des matériaux de construction (sidérurgie, cimenteries et fabrication de conduites), la grande majorité des entreprises marocaines de construction entre dans cette catégorie. De sa part, le secteur du commerce est constitué dans presque son intégralité de PME. De plus, dans le secteur des services, et tout d’abord dans le tourisme, la PME constitue un outil privilégié dans la promotion de l’hôtellerie, de la restauration et des agences de voyages. Par ailleurs, les grandes mutations liées aux technologies de l’information qu’a connues le secteur des communications, combinées à sa privatisation, ont engendré une apparition de PME nouvelles dans les services de l’Internet, des publiphones, de la téléphonie sans fil, de l’audiovisuel et de la réception par satellites. La PME a également accusé une présence de plus en plus remarquée dans le domaine des transports urbains et inter-urbains depuis leur privatisation au milieu des années 90. Enfin, la réforme du marché financier et la dynamisation de la bourse ont aussi engendré la création de PME nouvelles tels que les intermédiaires boursiers, les sociétés de crédit à la consommation, les intermédiaires d’assurances… a- Représentativité sectorielle : Malheureusement en l’absence de données récentes sur les PME- PMI au Maroc, nous nous baserons dans cette partie sur les statistiques fournies par la Fédération des PME- PMI qui datent de 2003 et qui concernent en particulier le secteur industriel en tant que vivier des PMI. Cependant, nous faisons aussi allusion à l’étude du Ministère des Finances et de la Privatisation de 2000 pour illustrer le poids des PME dans les autres secteurs d’activité de l’économie marocaine.
  22. 22. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 22 Source : Ministère des Finances et de la Privatisation Comme cité précédemment, la PME est présente dans tous les secteurs de l’activité économique marocaine. En terme de nombre d’entreprises, le tissu des PME est composé d’abord par les activités de commerce et réparations (30%), suivies des activités de l’immobilier et services aux entreprises (22%) et des industries manufacturières (15%). En particulier dans le secteur industriel, les PMI semblent avoir une certaine préférence pour les métiers de base de l’économie marocaine : 50% d’entres elles opèrent dans l’agroalimentaire et le textile-cuire. Réalisant ainsi près de 86% des exportations de toutes les PMI toute branche confondue, les PMI textile- cuire et celles agroalimentaire emploient respectivement 42,4% et 16,8% de la main d’œuvre travaillant chez des structures de petites taille. Par ailleurs, seulement 154 petites et moyennes industries opèrent dans l’électronique- électricité, soit moins de 3%. Néanmoins, le secteur de la chimie- parachimie vient en tête de peloton avec une part de 28% suivi de celui de la mécanique- métallurgique (19%).
  23. 23. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 23 Source : Fédération des PME-PMI b- Représentativité géographique : Celle-ci tient aux conséquences de la politique d’aménagement du territoire mise en place par Lyautey qui mettait l’accent sur la distinction entre le « Maroc utile et le Maroc inutile» en privilégiant l’aménagement de la région du Centre Atlantique. Le nouveau découpage territorial, intervenu en 1996, a donné lieu à l’institution de seize régions économiques. Il a tenté de corriger de la manière les disparités héritées du découpage administratif antérieur ; mais faute de ressources financières locales suffisantes, la décentralisation au niveau communal comme au niveau régional est demeurée impuissante pour assumer les nouvelles charges que l’Etat lui a transférées. L’examen de l’inégale répartition des PME à travers les différentes régions économiques du Maroc s’explique par la persistance de grandes inégalités régionales. Ces disparités se traduisent par une très forte concentration des PME dans la région du Centre, et en l’occurrence, dans la région du Grand Casablanca. Ainsi, les données de la Fédération PME/PMI en 2003, révèlent que le Grand Casablanca regroupe 39% des PMI marocaines, les régions de Tanger-Tétouan 11%, de Fès- Boulmane 8%, de Rabat-Salé-Khémisset 6 ,7% et que les 35,3% restants se répartissent sur les 12 autres régions, comme le présente le tableau suivant : REPARTITION SECTORIELLE DES PMI Nb entreprises Effectif Production CA Exportations Investissements Nb % dans total PMI Nb employ és % dans total PMI M DH % dans total PMI M DH % dans total PMI M DH % dans total PMI M DH % dans total PMI PMI agroalimentaire 1610 25% 31 750 16,8 % 27 343 42,80 % 28 986 40,7 % 6 486 46% 1430 33% PMI textile-cuir 1609 25% 79 894 42,4 % 10 172 15,90% 10 327 14,5% 5 598 39,7 % 905 20,90% PMI chimiques- parachimiques 1806 28,20 % 43 213 22,9 % 15 412 24% 19 017 26,7 % 918 6,5% 1213 28% PMI mécaniques- métallurgiques 1232 19,20 % 28 642 15,2% 9515 14,90% 11 312 15,8% 878 6,2% 688 15,80% PMI électrique- électroniques 154 2,40 % 5 029 2,7% 1430 2,20% 9 515 2,20 % 203 1,4% 95 2,20% Total PMI 6411 100% 188 528 100% 63 87 2 100% 1 430 100% 14 08 3 100% 4 331 100%
  24. 24. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 24 REPARTITION REGIONALE DES PMI Région économique Nb entreprises Effectif Production CA Exportations Investissements Nb % dans total PMI Nb employés % dans total PMI M DH % dans total PMI M DH % dans total PMI M DH % dans total PMI M DH % dans total PMI Chaouia- Ouardigha 269 4,20 % 6 897 3,50% 3 972 6% 4 237 5,80% 405 2,80% 268 6% Doukala-Abda 240 3,70 % 4 951 2,50% 2 873 4,40% 3 009 4,10% 796 5,50% 122 2,70% Fès-Boulmane 526 8% 13 683 7% 4 097 6,30% 4 773 6,50% 952 6,50% 257 5,80% Gharb-Chrarda- Beni Hssen 184 2,80 % 3 697 1,90% 1 798 2,70% 1 829 2,50% 327 2% 165 3,70% Grand Casablanca 2 511 39% 96 514 49,60 % 29 708 45,40 % 32 768 44,90% 5 905 40,60% 1 748 39,60% Guelmin Es Semara 20 0,30 % 467 0,24% 316 0,50% 333 0,40% 81 0,50% 22 0,50% Laayoune- Boujdour-Sakia Hamra 46 0,70 % 973 0,50% 478 0,70% 509 0,70% 255 1,70% 74 1,70% Marrakech- Tensift- Al Haouz 330 5% 9 054 4,60% 3 084 4,70% 3 193 4,40% 584 4% 185 4,20% meknès-Tafilalt 236 3,60 % 6 292 3,20% 2 837 4,30% 3 004 4% 107 0,70% 128 2,90% Oued Ed Dahab-Lagouira 34 0,50 % 423 0,20% 824 1,20% 975 1,30% 878 6% 38 0,80% Rabat-Salé- Zemmour-Zaer 432 6,70 % 12 626 6,50% 2 777 4,20% 3 588 4,90% 461 3,20% 268 6% Région de l'Oriental 285 4,40 % 4 934 2,50% 3 142 4,80% 3 466 4,70% 315 2% 199 4,50% Souss Massa Draa 323 5% 7 456 3,80% 47 111 7,20% 5 826 7,90% 2 142 14,70% 504 11,40% Tadla-Azilal 111 1,70 % 1 030 0,50% 198 0,30% 216 0,30% 9 0,06% 4 0,10% Tanger-Tétouan 714 11% 22 456 11,50% 4 182 6,40% 4 629 6,30% 1 283 8,80% 382 8,60% Taza-Al Hoceima- Taounate 179 2,80 % 2 875 1,50% 427 0,60% 550 0,70% 28 0,19% 45 1% Total PMI 6 440 100 % 194 328 100% 65 424 100% 72 905 100% 14 52 8 100% 4 409 100% Source : Fédération des PME-PMI c- Participation des PME à la création de la richesse : L’importance numérique des PME contraste avec leur faible participation à la création des richesses du pays. En effet, malgré la prépondérance numérique des PME au sein du tissu productif, la part de leur contribution dans le PIB marocain reste faible. Par ailleurs, la participation des PME dans la création de la valeur ajoutée globale ne dépasse guère 21% ; celle-ci est très variable, allant de 0,2% pour la branche de la production et distribution d’électricité, gaz et eau, à 73% pour la branche de l’immobilier et services aux entreprises.
  25. 25. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 25 Source : Ministère des Finances et de la Privatisation La contribution des PME pourrait être plus importante si les contraintes majeures à leur développement étaient atténuées afin de faciliter une croissance et une répartition sectorielle et géographique plus équilibrée.
  26. 26. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 26 Nous venons de voir que l’omniprésence de la PME dans l’économie marocaine n’est nullement un constat sans fondement. La réalité se décline, en effet, par les chiffres. L’état actuel des choses ne devant pas être trop défiguré par rapport à ce que nous venons de présenter et les mouvements de marché étant par essence incessants en raison notamment de la mondialisation, l’enjeu de la croissance pour les PME demeure alors très urgent. En fait, le Maroc a signé une série d’Accords de Libre Echange (ALE) dont les deadlines urgent. Nous vous exposerons dans la partie qui suit une synthèse des différents ALE, de leurs apports à l’économie marocaine en général et aux PME en particulier tout en stigmatisant le retard qu’enregistrent celles-ci en termes de croissance et de développement pour pouvoir survivre face à une concurrence globalisée des plus acharnées.
  27. 27. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 27 Section 2 : Défis de la mondialisation et nécessité de croissance pour les PME A- Dynamique de libéralisation des économies : Paragraphe 1- Contexte mondial : Le monde a connu plusieurs mutations à travers l’histoire humaine, ces mutations se sont vues accélérées après la chute du mur de Berlin. Cette chute a permis un essor incontestable du capitalisme et du libéralisme, préconisant ainsi une économie dite mondiale. On parle notamment de mondialisation économique, qui peut simplement s'entendre d'un processus d'intégration économique rapide entre les pays, induit par la libéralisation croissante du commerce international et des investissements étrangers directs et par la plus grande mobilité des flux de capitaux. Le phénomène se manifeste principalement par une intensification des activités dans les domaines suivants:  commerce international des biens et services;  flux de capitaux (Investissements Etrangers Directs ou IED et flux à court terme);  rôle des entreprises multinationales (EMN);  réorganisation des réseaux de production à l'échelon international;  adoption d'une technologie nouvelle, notamment la technologie de l'information. Par ailleurs, l’OCDE précise trois étapes qui décrivent la mondialisation économique : L’internationalisation, c'est-à-dire le développement des flux d’exportation ; La transnationalisation, qui est l’essor des flux d’investissement et des implantations à l’étranger; La globalisation, avec la mise en place de réseaux mondiaux de production et d’information, notamment les NTIC (nouvelles technologies d’information et de communication). Pour certains auteurs, notamment Laurent Carroué, la mondialisation actuelle, ce « processus géohistorique d’extension progressive du capitalisme à l’échelle planétaire » est à la fois une idéologie – le libéralisme –, une monnaie – le dollar –, un outil – le capitalisme –, un système politique – la démocratie –, une langue – l’anglais.
  28. 28. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 28 En effet, la mondialisation économique incite les pays à se faire concurrence en matière de réglementation, de protection sociale, de fiscalité et d'éducation. Le bilan de cette concurrence est actuellement impossible à établir. Selon les opinions, elle conduit à un moins-disant dans divers domaines, où elle privilégie les États les plus efficaces à maîtriser leur train de vie, où enfin elle met en évidence les inefficacités des différents modèles sociaux. A coté de la libéralisation des échanges commerciaux on assistait à d’autres mutations touchant la sphère financière. En effet, après la deuxième guerre mondiale, les marchés financiers étaient réglementés nationalement et cloisonnés. Sous l'influence des différents acteurs mais aussi du FMI et de la Banque mondiale (consensus de Washington) les marchés ont subi une triple évolution dite « les trois D » : déréglementation (abolition des contrôles des changes et des restrictions aux mouvements de capitaux), désintermédiation ou accès direct des opérateurs aux marchés financiers sans passer par des intermédiaires et décloisonnement (éclatement des compartiments qui existaient). À partir de la fin des années 1970 un marché intégré des capitaux s'est peu à peu mis en place à l'échelle mondiale. Au-delà des aspects géographiques c'est donc une nouvelle logique financière qui s'est instaurée, ainsi les spécialistes parlent plutôt de « globalisation » financière que de mondialisation. La globalisation financière a favorisé le financement des entreprises et celui des balances des paiements. En supprimant les obstacles à la circulation du capital elle a donné une impulsion sans précédent aux marchés financiers. Force est cependant de constater que les vrais gagnants au jeu de la finance internationale moderne sont surtout les firmes multinationales, les Trésors publics, les établissements de crédit et les investisseurs institutionnels. En revanche, on constate que les risques liés au développement des marchés financiers restent nombreux :  Contrairement à la logique industrielle la logique financière privilégie le court terme ;  La volatilité des marchés s'est accrue, entraînant une instabilité des taux d'intérêts et des taux de change ;  Les risques systémiques engendrés soit par des pertes économiques importantes ou par une perte de confiance se transmettent plus facilement à l'ensemble de l'économie
  29. 29. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 29 provoquant alors des difficultés financières, des faillites, l'effondrement du prix de certains actifs, etc. La globalisation financière a donné naissance à des risques nouveaux en engendrant des instabilités nouvelles. La question de la maîtrise de cette globalisation se pose aujourd'hui avec acuité car les États et les institutions (FMI, Banque mondiale…) ont montré leur impuissance lors de crises importantes. Et dans un niveau microéconomique, on constate que seules les multinationales bénéficient de cette mondialisation. Face aux mutations technologiques et à l’incertitude d'une crise devenue durable et aux risques encourus dans les pays hôtes, surtout les pays en voie de développement (instabilité économique et politique, nationalisations). Les multinationales ont adopté des stratégies globales caractérisées par un glissement de l'IDE6 vers les NFI7 , la sous-traitance et les alliances entre multinationales, par un dégagement des activités de production et un engagement dans la recherche et développement, la fourniture de services et la recherche de gains spéculatifs facilitée par la globalisation financière, par le passage du contrôle du capital et de la filialisation vers la maîtrise d'une activité à l'étranger grâce à la technologie et au financement à partir d'une société mère ou d'une holding localisée si possible en un paradis fiscal. On passe à une véritable globalisation de la stratégie d'une " multinationale de style nouveau " lorsque, simultanément, elle a les caractéristiques suivantes. Mondialisation et Pays en Voie de Développement : De Marrakech à Doha A Marrakech, en 1993, à l'issue de l'Uruguay round, les pays en voie de développement n'avaient guère ou pas été écoutés. En conformité avec l'analyse dominante du moment, la libéralisation des échanges avait été retenue comme étant le meilleur moyen d'aider les PVD. Ces derniers, n'avaient guère obtenu d'autres concessions que des délais pour appliquer les règles communes. Les pays industrialisés, quant à eux, s'étaient accordés du temps pour éliminer les mesures de protection de leurs activités textiles. Le principal progrès de Marrakech pour les pays en développement aurait pu être le renforcement des 6 Investissement Direct Etranger. 7 Nouvelles Formes d’Investissement
  30. 30. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 30 mécanismes de règlement des différends. Les plaintes déposées par ces derniers ont effectivement augmenté, mais l'application des décisions des instances d'arbitrage ressort toujours de la bonne volonté des pays et les pays en développement ont peu de moyens de coercition. À Doha, le contexte était différent : l'équilibre des forces entre Nord et Sud avait changé du fait des adhésions de nouveaux PVD à l'OMC au cours de la dernière décennie et de la perspective de l'entrée de la Chine dans le système. En outre, l'échec de Seattle, les incidents du G8 à Gênes et des études montrant que le libre jeu des marchés n'assurait pas automatiquement le développement avaient ébranlé la foi dans le libéralisme pur et dur. Enfin, après le 11 septembre, le temps d'un compromis était venu : les PVD ont accepté un programme global de travail et de négociations pour montrer leur détermination à s'attaquer aux menaces politiques et économiques qui pesaient sur le monde, attendant qu'en retour les problèmes du développement soient intégrés à la négociation. Il s'agit maintenant de rendre le système commercial multilatéral plus favorable au développement, ce qui pourra être apprécié à l'aune de l'accès aux marchés que les PVD obtiendront sans réduction de leur marge d'action pour développer leurs économies. Les PVD mettent, en effet, l'accent sur l'accès aux marchés des pays industrialisés, sur les transferts de technologies, sur la nécessité de disposer de marges de manœuvre pour construire leurs économies, sur la nécessité d'avoir recours à la panoplie des subventions et protections et d'établir un traitement différencié entre les produits (possibilité de pics tarifaires) et entre les producteurs (préférences). Le problème reste de concrétiser les avancées de Doha en faveur des PVD dans les échéances prévues. D’autre part, la CNUCED a mis en lumière dans son Rapport sur le commerce et le développement 2002, l'augmentation de la part des produits manufacturés dans les exportations totales des PVD, ainsi que l'augmentation de la part de ces pays dans les exportations mondiales de ces mêmes produits. Cette évolution n'est pas aussi satisfaisante qu'il y paraît. Le rapport fait, en effet, ressortir que la part de la valeur ajoutée industrielle exportée par les PVD n'a pas véritablement crû, car même pour des produits relativement sophistiqués comme ceux de l'électronique, les transformations faites dans ces pays n'impliquent qu'une main d'œuvre peu qualifiée à bas
  31. 31. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 31 salaire. Les sociétés transnationales (STN) s'arrangent en effet pour conserver dans les pays les plus avancés la plus grande part de la valeur ajoutée et ne laisser aux PVD que les opérations de faible niveau de qualification, telles que l'assemblage. Les aléas de la demande internationale, comme on l'a vu en 2001 pour l'électronique, se répercutent sur l'emploi. Les choses pourront-elles changer, en particulier grâce aux nouvelles technologies qui pourraient permettre le développement de productions à grande valeur ajoutée ? Cela suppose des transferts de technologie et l'ouverture des marchés du Nord à ces productions. Une telle mutation ne se fera pas sans des politiques économiques très actives, sur le modèle de celles qui ont été adoptées par les NPI11 , par la Corée notamment : interventions publiques pour l'investissement et la formation, traitement différencié des productions nationales, protection des marchés intérieurs, appui aux entreprises nationales pour la recherche et le développement de technologies nouvelles. Par ailleurs, les pays en développement restent dépendants des fluctuations des cours internationaux des matières premières. Certains qui n'ont pas réussi à diversifier leur économie continuent de dépendre de un ou deux produits. C'est le cas de la plupart des pays africains dont la situation - hors pétrole - s'est détériorée dans les années 1990 après les progrès des années 1980 pendant lesquelles la part des exportations manufacturières avait commencé à augmenter. Aujourd'hui la part de l'Afrique dans le commerce mondial est tombée en dessous de 1%. Enfin, les exportations agricoles concurrentes des productions européennes continuent d'être handicapées par les conditions mises à l'accès aux marchés européens : contraintes de saisons, exigences de qualité, normes sanitaires. Par ailleurs, les pressions exercées ont amené les pays en développement à ouvrir leurs marchés à des produits subventionnés du Nord ce qui laisse sans ressources nombre de paysans pauvres au Sud. Certains agriculteurs du Nord sont en train de prendre conscience de la nécessité de maîtriser les productions au Nord et d'accepter une certaine protection par les pays importateurs du Sud afin de ne pas tuer les agricultures du Sud et de reconnaître à ces pays le droit à une certaine indépendance alimentaire.
  32. 32. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 32 Paragraphe 2- Contexte marocain : Le Maroc, comme nous le savons, a prit le pari de s’intégrer à l’économie mondiale dans son nouveau contexte. Sa préparation aux échéances liées à cette intégration exige, à l’évidence, une mise à niveau de ses entreprises. Or, la plupart des entreprises sont souvent mal gérées et sous l’effet d’une structure archaïque, caractérisée par une centralisation accentuée du pouvoir, un organigramme informel, sinon inexistant. A cela s’ajoute, un environnement économique qui évolue très lentement et qui reste marqué par la culture d’une période où les barrières douanières cachaient les insuffisances d’une administration figée. Aujourd’hui, quels que soit leurs métiers ou leurs tailles, les entreprises marocaines n’ont plus d’autres choix que d’entrer dans la course à la mondialisation, d’ou l’urgence de se mettre à niveau. Cela les poussera à une plus grande rigueur dans la gestion de leurs affaires afin de réduire leurs coûts de production pour être plus compétitives. Leur environnement économique auquel il conviendra de s’adapter est désormais marqué par la dé-protection douanière, le désengagement de l’État, l’arrivée massive de concurrents étrangers puissants et compétitifs. A l’ère de la mondialisation, l’État voit son rôle redéfini, en passant d’un État protectionniste à un État régulateur. Les complications administratives, en l’occurrence celles des procédures, est un terrain fécond à l’apparition de maux dont il faudrait se débarrasser et en premier lieu la corruption. Pour cela, l’État doit à travers ses établissements, instaurer une simplicité, une rationalisation et un raccourcissement des procédures administratives pour ne pas gêner les investissements. L’État protégeait les entreprises nationales par différent moyens : barrières douanières, subventions…ce qui rend nos entreprises dépendantes de cette protection. Donc d’ici 2012 une culture de qualité et de compétitivité doit être adoptée, en plus, toutes formes de protection doivent disparaître progressivement. Parallèlement à ces mesures l’État doit opter pour des mesures d’accompagnement tel que l’octroi de crédit sans intérêts, adaptation des textes et des lois par rapport à la mondialisation, la modernisation du cadre juridique de l’entreprise et son adaptation aux normes internationales, ainsi que le
  33. 33. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 33 développement des infrastructures de base pour attirer les investissements étrangers, sans oublier l’assistance en matière de formations. Si la mondialisation impose à notre pays de faire face, très vite, à ces insuffisances, elle lui ouvre la possibilité d'accéder à certains marchés des pays développés…mais il doit en payer le prix, a court terme tout au moins, car la mondialisation conduit à l’accentuation des inégalités de développement entre les pays du nord et du sud et à la différenciation de développement au sein de chaque pays. En effet, elle implique pour un pays comme le nôtre et plus généralement pour tout pays du Tiers-monde une re-colonisation intégrale sous des formes nouvelles. Ainsi, les accords euro méditerranéens, loin d'instituer un "partenariat" visent avant tout à renforcer "librement" les rapports de dépendance et à légitimer la poursuite des politiques d'ajustement structurels. Avec en perspective, un développement de la marginalisation de régions entières, de l'exclusion sociale, une dégradation des conditions de vie et de travail pour le plus grand nombre, la remise en cause accélérée des acquis sociaux, la montée des inégalités sociales permettant la concentration et l'accumulation des richesses, au profit d'une minorité. Cette réalité acceptée, gérée par les gouvernements successifs, relais actifs des "contraintes de la mondialisation" est présentée comme un fait qui s'impose sans autre choix possible. Il faudrait gérer convenablement cette situation de manière à en atténuer les effets négatifs sur les plus démunis et surtout en réduire la durée par la mise en place de structures performante dès à présent. Petit à petit, des brèches s'ouvrent dans les secteurs protégés et subventionnés comme l'agriculture, ce qui permet aux pays industrialisés d'écouler leurs excédents agricoles. Les pays qui perdent des plumes sont ceux qui n'ont pas construit leurs avantages comparatifs sur des bases solides. Ceux qui n'ont pas créé les conditions favorables pour l'émergence d'une agriculture performante et compétitive. Dans le domaine de l'agriculture, comme dans celui de l'industrie et des services, les pays du nord n'hésitent pas à pratiquer un protectionnisme déguisé sous forme de normes technologiques sanitaires, environnementales ou sociales. Là, réside le principal risque pour les pays en développement. La réside le paradoxe du libre échange des clauses sociales entre autres.
  34. 34. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 34 Par ailleurs, la question qui se pose est comment le Maroc peut-il faire face à la mondialisation ? Le rouleau compresseur de la mondialisation est en marche, et notre pays a tout intérêt à s'ouvrir sur l'extérieur, et à éviter toute politique isolationniste. Il doit prendre le meilleur, s'adapter et contribuer à la culture mondiale tout en comptant sur lui- même, et en essayant de s'adapter aux contraintes de la libéralisation prônée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Sur le plan économique, il doit développer les secteurs où il dispose d'avantages comparatifs tels que le tourisme, l'agro-industrie, le textile et les autres branches industrielles identifiées par le plan Emergence. De plus, l'out-sourcing et le complexe portuaire Tanger-Med, permettront à notre pays de se positionner par rapport aux autres pays de la Méditerranée. Le Maroc doit continuer à libéraliser son économie en réduisant les tarifs douaniers et en améliorant la flexibilité du marché du travail. Il doit également réformer sa politique fiscale et de changes. Il doit redoubler d'efforts en matière de recherche pétrolière et de gaz, renforcer sa politique de l'eau, car le Maroc figure parmi les pays menacés de pénurie d'eau. Sur le plan extérieur, et en vue des enjeux mondiaux à l'horizon 2025, le Maroc devrait renforcer ses liens avec l'Europe et les Etats-Unis. Il devrait également, malgré les vicissitudes actuelles, militer pour l'édification de l'Union maghrébine, car l'avenir réservera de moins en moins de place aux petits Etats. Dans ce contexte de mondialisation, le Maroc a pris l’initiative de s’aligner et de s’intégrer dans la sphère internationale en signant des accords de libres échanges avec divers pays. Notamment l’Union Européenne, les Etats Unis, la Turquie et la Jordanie, la Tunisie et l’Egypte. Chacun de ses accords porte sur des aspects économiques, financiers et de collaboration au niveau social et culturel. Accord libre-échange : Maroc Turquie L’accord signé entre le Maroc et la Turquie devait à termes permettre à des produits marocains, dont la matière première est issue de ce pays, d’entrer en Europe avec un certain différentiel au niveau du droit de douane. Cet avantage indéniable pour le secteur textile sera encore plus important avec la signature en vue d’une union douanière entre le pays de Moustapha Kamal et l’Union des 25.
  35. 35. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 35 L’accord de libre-échange signé par Rabat et Ankara en 2004 et entré en vigueur en 2006, permettra aux marchandises marocaines d’accéder au marché turc, exonérées des taxes douanières. Accord libre-échange : Maroc Union Européenne Les liens entre le Maroc et la Communauté européenne ont été renforcés en 1996 par l’Accord d’Association Maroc-UE entré en vigueur le 1er mars 2000. Il constitue la base juridique des relations entre l'UE et le Maroc. Cet Accord devra progressivement instaurer le libre échange des produits industriels, auxquels l'Union européenne a déjà accordé le libre accès, tandis que le Maroc s'est engagé à opérer un démantèlement tarifaire sur une période de 10 ans. En ce qui concerne les produits agricoles, de nouvelles concessions commerciales réciproques sont entrées en vigueur en janvier 2004. L'Accord contient en outre des dispositions relatives à la liberté d'établissement et à la libéralisation des services, à la libre circulation des capitaux et aux règles de concurrence, au renforcement de la coopération économique et de la coopération en matière de migration et d'affaires sociales, de même qu'à la coopération culturelle. Dans l’objectif de créer d'une zone de libre échange à l'horizon de 2012. Plusieurs mécanismes et institutions sont mis en place pour accompagner et développer la coopération. Il s’agit, notamment, du conseil d’Association au niveau ministériel, du comité d’Association au niveau des hauts fonctionnaires et des comités et sous-comités thématiques. Ces derniers couvrent les domaines suivants: le marché intérieur, l’industrie, le commerce des biens et services, le transport, l’environnement et l’énergie, la recherche et innovation, l’agriculture et la pêche, la justice et sécurité et les questions relatives aux droits de l'homme, la démocratisation et la gouvernance. Le concours financier de l’Union européenne s’est focalisé sur les secteurs se rapportant à l’appui à la transition économique et au renforcement de l’équilibre socioéconomique. Il a porté également sur la mise à niveau du secteur privé, l’ajustement du secteur financier, du secteur de la santé et du secteur de l’eau et le développement des échanges commerciaux, ainsi que la réforme administrative.
  36. 36. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 36 De plus, une évolution majeure dans la coopération financière du Maroc avec l'Union européenne a été initiée, avec la mise en place de la Facilité Euro-Méditerranéenne d'Investissement et de Partenariat (FEMIP) en octobre 2002. Celle-ci repose sur la facilitation de l’accès aux crédits à long terme, la mise à disposition de capitaux à risques, de produits financiers innovants (financement en fonds propres, financement en quasi- fonds propres, crédits bail, micro-finance, micro-entreprise) ainsi que sur l’octroi des bonifications d’intérêt dans le cadre de projets environnementaux. Ainsi, entre octobre 2002 et décembre 2006, les projets financés dans le cadre de la FEMIP se sont chiffrés à 1040 millions euros, faisant du Maroc l’un des principaux pays méditerranéens bénéficiaires de cette facilité, juste derrière l’Egypte et la Tunisie (2063 millions euros et 1114 millions euros respectivement). La ventilation des projets financés fait ressortir la prédominance des fonds alloués aux infrastructures, notamment l’énergie et les transports qui représentent 60% du volume total des financements reçus par le Maroc au titre de la FEMIP. Néanmoins, force est de constater que la situation actuelle de l’intégration économique et commerciale entre l'Union européenne et le Maroc n'est pas aussi poussée qu'elle devrait l’être. En principe, tout laisse suggérer que le Maroc et l'Europe devraient former un espace dense d'échanges et d'investissements. Le bilan demeure encore en deçà des attentes. Même si le Maroc réalise les deux tiers de son commerce extérieur avec l'Europe, la proportion des investissements européens qu’il reçoit demeure encore faible. Accord libre-échange : Maroc Etats-Unis Pour mieux brandir la carte de libre-échange Maroc-Etats-Unis et par la même occasion, promouvoir la mise en œuvre de l’accord signé le 15 juin 2004 et mis en vigueur le 1er janvier 2006, le comité conjoint de suivi de l’ALE a tenu sa première réunion à Rabat les 13 et 14 mars 2008. Bien qu’à peine deux ans se soient écoulés, l’état de mise en œuvre d’un tel accord a été évalué. Il ressort de cette réunion, que les flux commerciaux ont été renforcés et les activités économiques des deux pays, notamment, le marché public et la logistique, ont été développés. Si Shaun Donnelly, représentant américain adjoint au commerce pour l’Europe et la Méditerranée ne s’est pas empêché d’exprimer sa satisfaction des progrès
  37. 37. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 37 réalisés par l’ALE en deux ans, des observateurs économistes demeurent loin d’être satisfaits et se posent avec acuité la question suivante : Quelles sont les opportunités offertes de part et d’autre dans les secteurs créateurs de richesses, générateurs des effets d’entrainement sur le tissu entrepreneurial marocain et mobilisateur de force de travail ? C’est ainsi que Abdellatif Maâzouz, Ministre du commerce extérieur, a suggéré lors d’une conférence de presse organisée par le ministre du commerce extérieur, la mise en place d’un comité ad hoc pour avoir une vision claire sur la relation marocco-américaine à connotation économique, et afin que les opportunités pouvant être saisies, relèvent des secteurs à forte valeur ajoutée, comme il a fait forte allusion au secteur textile, agro- alimentaire et de service. En effet, le Maroc n’exporte actuellement que 63 millions de dollars, soit 1% du marché américain qualifié de grand marché et caractérisé par 93 milliards de dollars de consommation en produit textile. Au moment où le Maroc est appelé à activer des accords de libre échange, les exportateurs ne bénéficient pas de signaux particulièrement attrayants et perdent quelques points dans des marchés traditionnels, comme ils ont du mal à en gagner sur d’autres débouchés, tel que le marché américain. En termes d’exportation et d’emploi, on peut parler de véritables opportunités pour l’industrie marocaine, considérée dans son ensemble. Accord d’Agadir L'accord d'Agadir est un prélude à la future zone Euro-méditerranéenne de libre-échange. Signé le 25 février 2004, et entré en vigueur le 27/03/2007 il crée une zone de libre échange arabe, qui regroupe actuellement l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie. La Commission Européenne n'a cessé de soutenir cette initiative sur le plan politique depuis la signature de la déclaration d'Agadir en mai 2001, et l'appuie aussi grâce à un programme de 4 millions d'euros. Le Liban avait entamé des consultations en vue de son adhésion à l'accord d'Agadir auquel sont, en principe, éligibles, tous les pays arabes riverains de la Méditerranée et liés à l'UE par un accord de libre échange (officiellement, accord d'association). Mais l'Algérie a opposé un net refus aux sollicitations de l'UE et de ses voisins maghrébins, préférant, officiellement, une intégration économique chapeautée par l'UMA (Union du Maghreb Arabe, Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie).
  38. 38. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 38 Les pays de l'accord d'Agadir se sont enfin dotés d'une structure permanente, ATU (Agadir Technical Unit) a été créée dont le siège est fixé à Amman. Les accords signés par le Maroc étant tous entrés en vigueur, notamment ceux conclus entre le Maroc et la Turquie d’une part, et entre le Maroc et les USA d’autre part. Ces accords de libre échange s’ajoutent à ceux déjà conclus avec d’autres pays comme la Tunisie, les E A U, et l’Arabie Saoudite notamment. Mais ils sont singuliers, par leur caractère stratégique et les perspectives sans communes mesures avec les autres accords qu’ils ouvrent pour le Maroc et pour la Turquie et les USA. L’entrée en vigueur de ces accords se réalise dans une période où l’accord Emirati donne lieu à d’âpres contentieux, dont l’objet est la règle d’origine des produits. Ces conflits sont prémonitoires, et doivent avoir valeur d’avertissement et de recommandation de prudence pour les opérateurs marocains aussi bien à l’import qu’à l’export. Si les accords de libre échange sont bénéfiques en soi, il ne faut pas se dissimuler qu’ils peuvent aussi être l’occasion de contourner les règles douanières pour beaucoup de larrons étrangers qui tenterons ainsi d’accéder en toute franchise douanière à des marchés où leur pays d’origine n’est pas admis de façon préférentielle. D’où la nécessité de veiller à la stricte application des règles de l’origine des produits explicitées par tous les accords de libre échange, et érigées en garde fou contre l’exportation abusive ou trompeuse. Les accords de libre échange peuvent également être la cause de déstabilisation de sections économiques entières, lorsque l’importation de certains produits à des conditions trop « bon marché » menace les productions locales dont la compétitivité s’est trouvée à un moment donné et pour diverses raisons insuffisantes. Les accords de libre échange comportent un dispositif de protection contre de telles importations dommageables à travers des clauses de sauvegarde aux conditions et modalités très précises.
  39. 39. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 39 D- Les PME marocaines face à une rude concurrence globalisée : Les accords de libre échange, comme chacun sait, ont pour objectif de créer un espace économique d’échanges des biens et des services entre les co-signataires décidant de promouvoir leurs relations commerciales. Ses dispositifs juridiques destinées à régir et à encadrer cet objectif, se résument essentiellement en un corps de règles contenant des mesures douanières préférentielles réciproques, allant de la réduction substantielle des taxes douanières, à leur suppression pure et simple sur une base de réciprocité. Cependant, la tentation est grande, pour des opérateurs ressortissants de pays non concernés par l’accord de libre échange d’accéder indirectement et indûment aux conditions préférentielles édictées en exportant leurs produits à des opérateurs ressortissants de l’espace de libre échange. Cette intrusion inopportune, pourrait ainsi fausser l’équilibre économique visé par la convention de libre échange, et à terme la vider de sa substance. C’est en perspective d’éviter ce détournement des dispositions de libre échange de leur finalité, que ces derniers instituent un dispositif protecteur, autour de la notion « d’origine » des produits accessibles à régime préférentiel. Les biens échangés par la Maroc et les pays co-signataires d’accords de libre échange, sont des biens ou entièrement produits ou fabriqués sur le territoire des deux parties, ou comme c’est le cas très souvent, obtenus à partir d’un processus de mélange, d’assemblage ou de transformation faisant intervenir des intrants en provenance de pays tiers. Le critère de rattachement de ces produits d’origines combinés échangés entre les états co- signataire de l’accord de libre, est celui de la valeur ajoutée d’origine nationale. La valeur ajoutée se définit comme le coût des processus d’obtention et de production des biens ajoutés à la valeur des matières produites et leur croît de transformation. La part de cette valeur ajoutée nationale dans la valeur totale des biens échangés, doit atteindre un certain pourcentage pour que ledit bien dit « d’origines combinées » soit accessible au régime préférentiel de l’accord de libre échange.
  40. 40. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 40 Le pourcentage de cette valeur ajoutée est ainsi de 35% minimum pour la plupart des biens, dans le cadre de l’accord de libre échange Maroc – USA (article 5-1). Cette valeur ajoutée doit être de 40 % minimum, dans le cadre de l’ALE Maroc- E A U. L’objectif visé, et d’éviter que les opérateurs des pays contractants, ne se limitent à importer dans un port franc de leur pays, donc en transit, des produits auxquels ils n’apportent aucune valeur ajoutée substantielle, qu’ils exportent par la suite en espérant ainsi les habiller des atours de leur nationalité et obtenir les franchises douanières instituées. La précision s’affine afin d’être plus dissuasive pour les fraudeurs qui ne sont jamais en manque d’imagination. Ainsi les produits exportés par un pays signataire vers un autre, via un transit ou un transbordement, ne seront pas admis comme produit d’origine s’ils ont subit lors de ces opérations, des manipulations autres que le déchargement, le rechargement ou toute autre manipulation nécessaire à la préservation ou au transport vers l’autre pays (Cf art 5.- de l’ALE Maroc – USA) Les autorités compétentes du pays importateur (au Maroc l’administrateur des douanes) peuvent contester la conformité d’une importation aux règles d’accessibilité au régime préférentiel, si elles ont les éléments nécessaires leur permettant de donner une base légale à cette contestation. L’affaire stokpralim contre l’administration des douanes, actuellement pendante devant le Tribunal administratif de Rabat, en offre ici une illustration actuelle. Importateur marocain de lait en poudre pour 600 tonnes en provenance des Emiratis Arabies Unis, a vu cette importation bloquée, comme non conforme aux exigences de la règle de l’origine. L’exportateur n’a semble-t-il pas respecte la règle de l’apport nationale de 40 % de valeur ajoutée minimum au produit exportée. Malgré la délivrance par le Ministère de l’économie des Emirats d’un certificat d’origine faisant état d’une intégration de 52 % de valeur ajoutée au produit litigieux, sur le territoire des Emirats, la douane marocaine a constitué l’origine, pour détenir des informations tangibles établissant que la Malaisie est la vraie origine du produit, et que la seule ouvraison qu’il a subit, au port Emirati de Djebel Ali, n’était qu’un entreposage en transit, ce qui ne suffit pas, loin s’en faut à constituer une valeur ajoutée de 40 %.
  41. 41. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 41 Cependant, l’application de l’accord peut être source de grande difficulté, lorsqu’elle vient à aggraver les faiblesses ou la fragilité d’un secteur économique d’un des pays co- signataires. Des dispositifs de préventions sont alors mis en place par les ALE, pour préserver leur économie, le temps de prendre des mesures curatives. Il ne faut pas oublier que le Maroc est un pays en développement. Son tissu industriel, malgré de remarquables progrès, souffre d’une faiblesse de structures financières, et d’une insuffisance d’investissements, ce qui pénalise sa compétitivité. Par ailleurs, le Maroc faut-t-il le rappeler avec force, est un pays agricole. La part de croissance générée par l’agriculture et largement plus importante que celle produite par les autres secteurs économiques. La stabilité du milieu rural, on le comprend, est le gage de l’équilibre régional au Maroc. Or les conventions de libre échange conclus avec certains Etats, comme la Turquie et les USA, peuvent si l’on n’y prend garde, porter gravement atteinte à certains secteurs industriels, ou agricoles de notre économie. Ces pays ont développé des industries très bien structurées financièrement et techniquement, ce qui les rend redoutablement compétitifs. Et concernant les Etats Unis, la mécanisation entière de son agriculture fait de ses produits agricoles, des produits difficiles à concurrencer. L’importation massive, des produits de ce pays peut si l’on ne prend pas de mesures anticipatrices, mettre à mal sérieusement une partie de notre industrie et de notre agriculture. La technique de préservation adoptée par les ALE est double. Il s’agit de mesures de prévention (comme pour l’ALE Turc) ou de mesures de sauvegarde (comme pour l’ALE USA). La technique utilisée consiste à faire de la franchise douanière totale, un objectif fort, entre les pays signataires, mais un objectif à atteindre progressivement et non point de façon brutale. Ensuite, elle consiste à appliquer les accords de suppression des tarifs douaniers de façon non réciproque, pendant une durée déterminée, en faveur de l’état dont il convient de protéger l’économie, avant d’arriver à la parité. Ainsi l’accord Maroc-Turquie institue un système asymétrique sur une période de 10 ans, pendant laquelle, les produits marocains seront exportés en toute franchise douanière, alors que beaucoup de produits turcs (surtout des produits industriels), ne seront importés que moyennant une taxe douanière qui sera progressivement réduite dans le temps, pour atteindre la suppression, aux termes de 10 années.
  42. 42. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 42 Cette période est destinée à compenser le retard industriel du Maroc par rapport à la Turquie, et de faire en sorte que l’accord de libre échange ne devienne pas une source de déséquilibre par l’autre partie. La deuxième méthode appliquée par les ALE, pour parer le risque de déséquilibre économique évoqué plus haut, est l’adoption d’une clause de sauvegarde, permettent à la partie dont un des secteurs économiques connaît des difficultés structurelles ou conjoncturelles, et pour laquelle l’application de l’ALE constituerait un facteur aggravant, d’obtenir la suppression des exonérations douanières, pendant le temps nécessaire à l’application de mesures curatives de redressement. La reprise de l’application des droits de douane, aux produits de l’autre partie, sera alors de nature à protéger la production économique du pays en difficulté le temps nécessaire à sa guérison. C’est l’objectif du chapitre 8 de la convention Maroc – USA. Les productions américaines de céréales et de viandes, sont si compétitives, que leur exportation massive au Maroc, à la faveur de l’ALE, pourraient menacer nos productions qui n’ont pas encore acquis le même niveau de développement et de modernisation. Si l’hypothèse se confirmait l’application du chapitre 8, serait alors un rempart appréciable. Que faut-il faire pour réussir le mariage entre l’attractivité et l’intégration mondiale ? Si le pari d’exporter sur le marché international, n’est même pas gagné par les entreprises ayant une santé d’acier, et qui ont du mal à exporter vers le marché espagnol, comment la PME opérant dans une industrie obsolète et vieillissante parviendra-t-elle à exporter vers le marché américain réputé pour ses exigences de qualité, de taille critique et de normalisation. Plusieurs fois, on a l’impression que le Maroc a signé des accords dans la précipitation et que la hâte à libéraliser devance la mise à niveau de l’économie nationale. Il ne faut pas se leurrer sur nos intentions face à une économie d’échelle de grosse consommation composée de presque 265 millions d’habitants. Les Etats-Unis, c’est 50 Etats et chaque Etat se distingue par son mode de vie et son style comportemental. Seule une économie à forte flexibilité peut répondre aux exigences multiples de ces Etats en matière de consommation. Combien de fois, il a été réitéré que seules les PME-PMI brassant toutes les activités disposant d’un comportement flexible et ayant forte capacité interstitielle pour dénicher des opportunités, peuvent entreprendre à merveille le vaste chantier de l’ouverture à
  43. 43. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 43 l’international. Malheureusement, et eu égard aux potentialités que la PME-PMI peut receler, leur contribution à la création de richesse demeure trop maigre et leur orientation vers le marché international reste faible. Pour les observateurs, cet état de lieux provient des difficultés spécifiques à la PME, à savoir, la fragilité de ses structures et la faiblesse des moyens techniques, humains et financiers. Le malaise ne peut que s’installer, quand on entend dire que les efforts des pouvoirs publics envers la PME n’ont jamais donné leurs fruits et que tous les programmes qui ont été mis en œuvre, n’ont aboutit qu’à des résultats médiocres. Pis encore, quand il s’agit de tout mettre à plat et de développer d’autres formules soi-disant plus efficaces. S’il est vrai que des entreprises ont été accompagnées et que des programmes multiples enchevêtrés ont été mis en œuvre pour rehausser le niveau de compétitivité de la PME marocaine, peut-on évaluer la part de la valeur ajoutée additionnelle de ces entreprises dans le PIB national ? Pourquoi le sort de ces programmes a été un fiasco ? Combien de fois le gouverneur de Bank Al Maghreb, n’a-t-il pas dissimulé son inquiétude, quant à l’exclusion des PME du circuit classique de financement. Ainsi, le gouverneur a envoyé une note succincte au GPB (Groupement Professionnel des Banques) en décembre 2003 et une commission mixte a été constituée pour remédier à la situation de sous capitalisation des PME marocaines et pour veiller à leur mise à niveau financière. Plusieurs sont les PME portant le proverbe « marche ou crève » dans leur actif, ont manifesté un intéressement sans précédent, pour cette démarche de transparence, car elles n’ont pas le choix si elles désirent accéder aux marchés publics, au crédit aux organismes des garantis, au soutien à l’exportation, bref à une mise à niveau. Le rating ou la notation aussi bien financière qu’organisationnelle, managériale et comportementale, allait provoquer une révolution structurelle dans le monde des affaires marocain car il allait servir de document de base et d’outil d’évaluation projetant une vue objective autour des PME afin d’attribuer ou pas à la mise à niveau de ces derniers. Il est à souligner que face à l’étroitesse du marché local sous le fait de la faiblesse du pouvoir d’achat en chute constante, les entreprises sont contraintes à exporter pour pouvoir survivre. Or, s’ouvrir à l’international n’est nullement un acte aisé. Convaincue que la convertibilité de la monnaie nationale en devise est primordiale, elle s’est inscrite parmi les dossiers chauds qui jonchaient dans le bureau de l’ex-ministre de l’économie et
  44. 44. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 44 des Finances. La possibilité d’aller vers une convertibilité totale, s’est présentée comme un objectif stratégique important. Comment est-elle pratiquée la sortie de devises du Maroc ? Comment résoudre l’équation pour une entreprise opérant à l’international via la sous-traitance ou l’importation des intrants nécessaires à un cycle d’exploitation rationné pour réussir une exportation ? Comment convertir 600 millions de DS en devises ? Pour ce faire, la libéralisation des changes fait un pas de plus dans le concret avec la publication des circulaires d’application sur le site de l’office des changes. Six grands axes ont été soulignés. Il s’agit du règlement des acomptes et le paiement par anticipation des biens et services, la détention des comptes en devises ou en dirhams convertis au nom d’exportation, des investissements à l’étranger, des crédits à l’exportation et la couverture du risque de change. De telles dispositions ne peuvent qu’être applaudies. Mais quand on apprend que le montant transféré au titre de l’investissement à l’étranger est fixé à 30 millions de DS, vite on rechigne à un tel plafonnement qui demeure insuffisant. Ajoutons que l’offre est limitée aux personnes morales inscrites aux registres de commerce et ayant au moins trois années d’activités. Face à ce plafonnement, on a l’impression que l’administration a du mal à concevoir l’entreprise marocaine autrement, que sur la protection et la fermeture des frontières. Sous prétexte de maîtriser la sortie des capitaux en devises, il parait que la convertibilité du dirham impacte favorablement les seuls marchés financiers et particulièrement le secteur bancaire et celui des assurances. Les banques préfèrent tourner vers le marché international plutôt que de traiter directement avec la banque centrale. En plus, les revenus et les plus values sont réinvesties auprès de ces mêmes banques internationales au lieu de lever le plafonnement et faire bénéficier les entreprises exportatrices de la liquidité en devises. Ce n’est pas la monnaie étrangère qui manque, mais c’est la justesse dans les mœurs d’applicabilité de loi réglementant le marché de change qui fait grand défaut. Il est à ajouter que la libéralisation non maîtrisée peut provoquer l’effet négatif sur notre économie au lieu de se présenter comme une solution adéquate pour promouvoir les exportations, pour attirer les IDE et lutter contre le marché informel de change et par conséquent des marchandises. La libéralisation a présenté plusieurs risques liés en premier lieu à la fragilité macro économique du pays, au défit budgétaire instable aux réserves en devises limitées, au système financier et bancaire fragile et à une balance de paiement déséquilibrée. De ce fait, la prudence doit être de mise et la maîtrise de la libéralisation progressive demeure la règle. De plus en plus engagées
  45. 45. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 45 dans les transactions à l’international, les entreprises marocaines concluent davantage des transactions. Ces opérations mettent directement l’entreprise en situation de risque dû aux variations du cours du marché. Les opérateurs sont appelés plus que jamais à gérer le coût de risque de change pour s’ouvrir surtout sur le marché américain. Faut-il rappeler que le dollar est en chute spectaculaire et la variation de cours va automatiquement mettre l’entreprise ou sa contrepartie commerciale au risque de change et avec un impact direct sur l’activité commerciale. L’exemple de l’entreprise exportatrice de marbre sur le marché américain et sous traitant le découpage en Espagne, est largement significatif. Ce qui se passe aujourd’hui dans le pays de l’oncle Sam, préoccupe les économistes et les financiers. L’économie américaine tremble sur ses bases et les multiples secousses poussent à la réflexion. La chute du dollar face à l’euro accroît les risques inhérents à l’opération commerciale (risque de contre partie) que la variation du cours de monnaie de facturation. Cette chute peut paraître pour certains, profitable dans la mesure où les opérateurs qui traitent majoritairement en dollar, dont le cours baisse depuis quelques temps, ne sont pas censés pour autant avoir recours à une gestion de risque entre le moment de la passation de la commande et celui du paiement. Le cours diminue encore plus et fait gagner à ces mêmes opérateurs des sommes considérables. Mais cette profitabilité est-elle toujours le cas de figure ? Comment profiter à une chute du dollar quand il s’agit des opérations d’exportation ? Lorsque les opérations d’achat sont libellées en monnaie dont le cours est relativement stable ou en baisse, l’entreprise ne peut vraisemblablement pas justifier la mise en place d’instrument de gestion du risque de change. Par contre l’entreprise peut adopter une attitude spéculative. Quand il s’agit d’exporter aux Etats-Unis, la gestion du risque de change est impérative, surtout quand la passation de l’écriture comptable est libellée en dollar. La facturation en dirhams est une situation de facilité pour les entreprises marocaines, puisque le risque est dès lors, à la charge de l’autre partie contractante. Cependant, l’entreprise n’a pas toujours la possibilité de facturation en monnaie nationale. Comment peut-elle assurer une parité adéquate et rationnelle à la variation du cours d’une monnaie qui n’est pas la sienne ? Certes, en termes comptables, les moyens de couverture contre le risque de change existent sous plusieurs formes, mais le choix du type de contrat de couverture ne dépend pas de la seule tolérance au risque et des prévisions que
  46. 46. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 46 l’entreprise consacre à l’évolution probable des taux de change, mais surtout d’un marché de change organisé sur lequel les acteurs économiques peuvent faire appel aux produits dérivés relatifs au risque de change. Or, ce marché quasi inexistant au Maroc, est prédominé par les banques commerciales qui offrent de nombreux produits, hors cote ou de gré à gré. Le taux de change ne peut se limiter à une simple polémique de la dévaluation qui est loin d’être une stratégie à long terme pour soutenir les produits, mais il doit et surtout porter sur le régime de change. D’après Josef Stiglitz, économiste financier et penseur, une libéralisation non maîtrisée et mal gérée, risque de fragiliser le système économique d’une nation.
  47. 47. ISCAE Mémoire de fin d’études 2007-2008 47 Section 3 : Le marché boursier : une issue de croissance en vogue… dominée par les Big Caps A- Présentation de la sphère boursière marocaine : Paragraphe 1- Utilité du marché boursier : Le marché boursier est le lieu où les valeurs marchandes sont émises et négociées. Ce marché, en canalisant l’épargne des investisseurs financiers sur les différentes valeurs mobilières joue un rôle très important sur le plan économique en permettant à l’Etat (le Trésor), aux entreprises publiques et semi-publiques ainsi qu’aux sociétés privées de trouver les ressources longues nécessaires au développement de leurs programmes. Ils contribuent ainsi à la formation brute du capital fixe et à son accroissement c'est-à-dire à l’investissement et à la croissance. Aussi, faudrait-il éclaircir, au préalable l’utilité et la raison d’un tel marché. En effet, le marché boursier offre plusieurs avantages pour l’économie et pour les épargnants et les actionnaires d’autre part. a. Avantages pour l’économie marocaine : Le marché boursier est un marché de capitaux de longue durée qui représente l’ensemble des offres et des demandes de capitaux pour les souscriptions au capital des entreprises et de placements à long terme. Pour classique qu’elle soit, cette définition est parcellaire car elle met l’accent seulement sur sa finalité principale, c'est-à-dire celle d’être un marché de capitaux longs. Par conséquent, les différentes fonctions économiques du marché boursier peuvent être regroupées en trois classes :  Un circuit de financement de l’économie nationale ;  Un moyen d’organiser la liquidité de l’épargne investie à long terme ;  Un outil concourant à la mutation des structures industrielles et commerciales. a) Circuit de financement de l’économie nationale : Le marché boursier a pour mission principale le drainage d’une partie de l’épargne en vue de contribuer au financement de l’économie nationale. En effet, par la collecte des capitaux auprès des agents économiques qui disposent de capacités de financement, le marché

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