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Période de stage : du 28/01/2008 au 28/03/2008
Encadrant du stage :
M. Rachid HAOURI
Préparé par :
Mlle. Sara BAR-RHOUT
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REMERCIEMENTS
Deux mois se sont achevés, donnant un terme à mon stage au sein de
l’une des plus importantes sociétés du ...
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SOMMAIRE
Introduction
I- La société gestionnaire
1. Définition
2. Rôle de la société gestionnaire
3. Les différents opér...
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Introduction
Le Maroc, après les nombreuses réformes qu’il a entrepris au niveau de la réglementation du
marché boursier...
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cote des valeurs mobilières et à leur radiation, les règles et procédures relatives au
fonctionnement du marché, les mod...
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titres réalise la bonne fin des opérations boursières par la compensation et la conservation qui
consiste en la tenue de...
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II- Diagnostic sur les conditions d’admission à la
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1. Etat des lieux :
Avant 2004 la Bourse de Casablanca exigeai...
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 L’agrément des douze premières sociétés de Bourse.
Novembre 1995
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 La mise en place de nouveaux critères de séjour à la cote.
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L’évolution de la capitalisation boursière confirme aussi la tendance haussière que
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Jusqu'à la fin des années 1980, la Bourse de Paris est gérée par la corporation des agents de
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Marché Développement :
Ce marché, dont les conditions d’accès sont plus allégées, cible en particulier les entreprises
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Commission d’admission
Elle est appliquée dans le cas d’introduction de nouveaux titres sur le marché. On constate
deux...
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Nombre d’exercices certifiés 2
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Nombre d’exercices bénéficiaires 2 Aucune exigence
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Tous les titres doivent être déposés au Dépôt Central.
Pour qu’une entreprise soit introduite au CASE, elle doit adress...
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3 - Le rapport annuel de l’entreprise pour la dernière année fiscale qui inclut le rapport du
conseil d'administration,...
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 Si le nombre des actionnaires de l’entreprise est inférieur à 75 par la fin de son année
fiscale.
 Si les jours de t...
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Source : Site web de Euronext
A côté de ces deux marchés, il existe également le Marché Libre qui s’adresse aux petites...
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Egypte
Les droits d’enregistrement annuels
1. Les listes officielles (1) et (2) :
Chaque entreprise doit verser pour l’...
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Plus de 60 millions LE. 10000 LE
 Dans le cas où l’entreprise augmente son capital, la ramenant ainsi à un...
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Institution Commission
Comité de titres Jordanienne (Jordan
Securities Commission)
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jour au jour. La présence d’une autorité de marché (CDVM) qui régule et veille au bon
fonctionnement de ce marché est l...
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obligations d'information tout au long de la cotation. Dans le cadre d'un appel public à
l'épargne, la diffusion d'un p...
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attardés à explorer les concurrents du niveau externe, et malgré le fait que la BVC a une
position assez forte, elle n’...
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Bibliographie :
Rapport d’activité de la Bourse de Casablanca 2004
Règlement Général de la Bourse de Valeurs
Analyse de...
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Annexe 1 : Anciennes et nouvelles conditions d’admission à la place casablancaise
Conditions d’admission à la Bourse de...
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Étude de Benchmark sur les conditions d’admission à la Bourse

  1. 1. 1 Période de stage : du 28/01/2008 au 28/03/2008 Encadrant du stage : M. Rachid HAOURI Préparé par : Mlle. Sara BAR-RHOUT Rapport de stage : Étude de Benchmark sur les conditions d’admission à la Bourse
  2. 2. 2 REMERCIEMENTS Deux mois se sont achevés, donnant un terme à mon stage au sein de l’une des plus importantes sociétés du Maroc, et m’offrant l’occasion de remercier l’ensemble du personnel de la SBVC par le biais du présent rapport de stage. Je tiens donc à remercier monsieur EL KAITOUNI pour m’avoir octroyé l’opportunité d’effectuer un stage à la SBVC. Je remercie également mon encadrant, Monsieur Rachid HAOURI. Je souhaite faire part de ma reconnaissance à Messieurs CHDID et BOUAMEUR pour leur soutien, leur aide et leurs encouragements afin que mon stage se déroule dans les meilleures conditions. Je tiens également à exprimer ma cordiale sympathie à M. REDOUANE et tout le personnel de la SBVC pour leur aide et leur soutien valorisant et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de ce travail.
  3. 3. 3 SOMMAIRE Introduction I- La société gestionnaire 1. Définition 2. Rôle de la société gestionnaire 3. Les différents opérateurs d’un marché boursier 4. Présentation de la Bourse de Casablanca II- Diagnostic sur les conditions d’admission à la Bourse 1. Etat des lieux 2. Les réformes du règlement général de la Bourse de Casablanca 3. Impact des réformes III- Comparaison 1. Présentation des sociétés gestionnaires des pays avec lesquels se fera le benchmark 2. Critères de comparaison 3. Ecarts IV- Propositions 1. Améliorations possibles 2. Impact de ces améliorations une fois adoptées Conclusion
  4. 4. 4 Introduction Le Maroc, après les nombreuses réformes qu’il a entrepris au niveau de la réglementation du marché boursier, a connu une affluence et une tendance assez rapide d’introduction en bourse, 10 entreprises en 2006 portant le nombre de sociétés cotées à 65, et 10 autres en 2007. Néanmoins cette tendance reste insuffisante comparativement aux bourses émergentes et qui peuvent être considéré comme des concurrents directs de la place Casablancaise, en l’occurrence la place égyptienne, avec 603 entreprises cotées en 2006 et qui connaît une croissance soutenue, en terme de capitalisation qui représente 89,15% du PIB en 2006 signifiant une évolution de 82,5% par rapport à l’année précédente. Suivie de la place de Aman qui compte 227 entreprises en 2006, avec une capitalisation qui représente 296,10% du PIB en 2006. La Tunisie vient en quatrième position après le Maroc avec 48 entreprises en son enceinte cependant sa capitalisation boursière par rapport au PIB est supérieure à celle du Maroc de 1,55 point, 6,8% contre 5,25%. Par ailleurs le marché boursier marocain était le plus actif en ayant triplé le volume des transactions entre 2005 et 2006, la place égyptienne l’a doublé, tandis que la place tunisienne n’a connu qu’une évolution de 20%, et une stagnation au niveau du marché jordanien. Cette étude, en ce comparant avec des places émergentes notamment celles des pays signataires de l’accord de libre échange(1) , vise à tirer des enseignements utiles pour améliorer l’attractivité financière du Maroc, en se référant à quelques expériences réussies de ces marchés boursiers, sans oublier la référence historique de la législation marocaine qui est la France. I- La société gestionnaire 1. Définition La Bourse est un lieu non matérialisé de rencontre entre l'offre et la demande de valeurs mobilières. Elle met en relation deux personnes : l'acheteur et le vendeur sans qu’ils se connaissent ou qu’ils puissent se connaître. Dans la littérature financière, elle est dite autorité de marché. Etant un marché, elle a besoin d’une entité qui puisse gérer et règlementer les transactions qui s’y effectue afin de garantir son bon fonctionnement et la transparence entre les différents intervenants. Ainsi, toute place boursière est dotée d’une société gestionnaire. Au Maroc, cette société dite SBVC, Société de Bourse de Valeurs de Casablanca. 2. Rôle de la société gestionnaire Le rôle de l’autorité de marché ou la société gestionnaire, est de réglementer et de surveiller les transactions. La société gestionnaire établie donc les règles relatives à l’inscription à la (1) Accord d’Agadir signé en février 2004 et qui entré en vigueur en 2006, entre le Maroc, la Tunisie, ’Egypte et la Jordanie.
  5. 5. 5 cote des valeurs mobilières et à leur radiation, les règles et procédures relatives au fonctionnement du marché, les modalités de transfert des valeurs mobilières inscrites à la cote, d’un compartiment à un, les règles applicables au contrôle des sociétés de bourse en matière de négociation et de dénouement des transactions boursières et ce conformément à la législation en vigueur, les règles relatives au contrôle des personnes placées sous l’autorité ou agissant pour le compte des sociétés de bourse ou de la Société Gestionnaire, les règles relatives aux modalités d’application et de mise en jeu de la garantie les modalités de constitution, de gestion et d’utilisation des dépôts de garantie les modalités relatives à l’indemnisation, par le fonds de garantie des clients des sociétés de bourse mises en liquidation, les documents que les sociétés de bourse sont tenues de communiquer à la Société Gestionnaire, et les documents pouvant être demandés par la Société Gestionnaire aux émetteurs. 3. Les différents opérateurs d’un marché boursier Autre l’autorité du marché, dénommée au dans les textes de loi au Maroc société gestionnaire, il y a l’autorité de tutelle (CDVM), l’autorité financière (Maroclear) et les autorités de négociation (les sociétés de Bourse). L’autorité de tutelle a pour mission de contrôler le marché financier, en assurant la sécurité et la transparence des opérations. Au Maroc, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et a pour mission de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements réalisés par appel public à l'épargne, de veiller à l'information des investisseurs en valeurs mobilières en s'assurant que les personnes morales qui font appel public à l'épargne établissent et diffusent toutes les informations légales et réglementaires en vigueur, de veiller au bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en assurant la transparence, l'intégrité et la sécurité, de veiller au respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier. Pour que les transactions se dénouent dans les meilleures conditions, l’existence d’une autorité financière est une nécessité. Cette autorité est matérialisée en une chambre de compensation (clearing house), dont le rôle est d’assurer le marché contre la défaillance d’un acheteur ou d’un vendeur, d’annuler le risque de défaillances en cascade des différents intervenants et d’être l’unique interlocuteur final de tous les intervenants sur le marché. Au Maroc c’est Maroclear (dépositaire central) qui assure ce rôle. En tant que société anonyme, il assure pour le compte de ses affiliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration. Ses principales missions sont la centralisation et la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement aux noms des professionnels (banques, sociétés de bourse et émetteurs), l’assurance de la gestion des systèmes de règlement et livraison des titres et la simplification de l’exercice des droits attachés aux titres. En dernier lieu on trouve les autorités de négociation, dont la mission est de négocier les titres en réalisant les ordres d’achat et de vente, assurer que la circulation des flux financiers et des
  6. 6. 6 titres réalise la bonne fin des opérations boursières par la compensation et la conservation qui consiste en la tenue des comptes des clients. Il s’agit des sociétés de bourse. Au Maroc, l’exercice en tant que société de bourse est conditionné par l’agrément du Ministère des Finances et de la Privatisation, les sociétés de bourse ont pour objet, outre l’exécution des transactions sur les valeurs mobilières, la garde des titres, la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d’un mandat, le conseil à la clientèle et l’animation du marché des valeurs mobilières inscrites à la cote. Les sociétés de bourse participent également au placement des titres émis par les personnes morales faisant appel public à l’épargne et assistent ces dernières à la préparation des documents d’information destinés au public. 4. Présentation de la Bourse de Casablanca La Bourse des valeurs de Casablanca a été créée en 1929 sur l’initiative des principales banques privées exerçant leur activité au Maroc. Celles-ci avaient organisé entre elles des réunions périodiques pour échanger par voie de compensation des titres de sociétés marocaines non cotées sur une bourse étrangère pour le compte de leur clientèle exclusivement étrangère. L’office de compensation des valeurs mobilières fut proclamé par les pouvoirs publics en date du 27 août 1942 qui ont été amené à s’intéresser davantage à ce marché et à réglementer son organisation et son fonctionnement. Au vu de son importance évolutive et grandissante découle l’instauration du contrôle de change en 1948. Un arrêté du 13 juillet 1948 changera la dénomination ancienne en « Office de Cotation des Valeurs Mobilières de Casablanca ». Cet arrêté est venu ancrer officiellement l’existence de cet organisme. Dans le cadre de cette réforme, plusieurs mesures ont été prises pour répondre aux exigences du marché et pour permettre à l’épargne disponible de mieux se placer. Après l’indépendance et des événements qui l’ont précédé, le marché boursier connaissait une chute sans précédent, due à la fois à la fuite de capitaux et à l’exode des étrangers qui constituaient à l’époque l’essentiel de la clientèle boursière. En 1995, la Bourse de Casablanca est devenue une société anonyme en charge de l’organisation et de la gestion du marché boursier. Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et de la Privatisation et ses parts sont détenues à parts égales par les sociétés de bourse. Sa gestion est définie par un cahier des charges et concerne principalement l’organisation des introductions en bourse, la gestion des séances de cotation, la diffusion des cours et des indices et l’administration d’un système de compensation et de garantie. Le périmètre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de règles de marché, dans un Règlement Général.
  7. 7. 7 II- Diagnostic sur les conditions d’admission à la Bourse 1. Etat des lieux : Avant 2004 la Bourse de Casablanca exigeait pour l’admission des sociétés à la cote des titres de capital un capital social minimal de 5 millions MAD, 3 années d’exercice certifiées et un taux de diffusion des titres dans le public de 20% pour le premier compartiment, 15% pour le deuxième et 40% pour le troisième. Et comptait 53 sociétés dans la cote officielle. Les notes d’informations antérieurs à 2004 ne mentionnant pas le compartiment de cotation, il m’était impossible de reconstituer l’historique des compartiments afin d’étudier leurs évolutions dans le temps aussi bien qu’une éventuelle influence de la nouvelle organisation, des compartiments notamment, sur leurs compositions. Après la réorganisation de 2004 et l’allégement des conditions d’admission Actuellement la Bourse de Casablanca compte 73 sociétés cotées, avec 40 sociétés sur le marché principal, 20 sur le marché développement et seulement 13 sur le marché croissance. Les sociétés cotées par marché (d'actions) Situation actuelle en pourcentage mars 2008 55% 27% 18% Marché principal Marché développement Marché croissance 2. Les réformes du Marché Boursier La modernisation du marché boursier initiée en 1993, a marqué une rupture avec le passé en instituant de nouveaux organismes et donc une nouvelle organisation du marché. Cependant cette loi n’était pas la seule, elle était la marque d’une nouvelle ère de changement, ainsi le Maroc, dans son processus de réforme du secteur financier, le Maroc a entrepris un certain nombre de réformes touchant particulièrement le marché boursier touchant à la fois la réglementation et les aspects techniques. La réforme réglementaire Juillet 1994  Création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières.
  8. 8. 8 Octobre 1994  L’agrément des douze premières sociétés de Bourse. Novembre 1995  La création des organismes de Placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Août 1995  La création de la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca, Société privée gestionnaire de la Bourse des Valeurs dont le capital est détenu à part égales par les sociétés de Bourse agréées. Octobre 1998  La mise en place du Dépositaire central, Maroclear, institué par la promulgation de la loi de 1993. Décembre 2000  Changement de la dénomination de la SBVC, pour devenir Bourse de Casablanca, Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance. Avril 2004  La réorganisation de la cote (nouveaux compartiments)  La mise en place d’un nouveau Règlement général de la Bourse Les réformes techniques Mars 1997  Le démarrage du Système de Cotation Electronique Novembre 1998  Le remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes par le Marché Central et le Marché de Blocs. Janvier 2001  Délocalisation des stations de négociation électroniques dans les locaux des sociétés de Bourse. Janvier 2002  Lancement des nouveaux indices MASI et MADEX, avant d’adopter la capitalisation flottante dans leur mode de calcul en Décembre 2004. Mars 2002  L’institution de procédures de dénouement des opérations conformes aux standards internationaux avec un délai de j+3.  Adoption du système de garantie de bonne fin des opérations et la suppression du marché des pièces d’or cotées en Bourse. Novembre 2004  L’élargissement des horaires de cotation.
  9. 9. 9 Décembre 2004  La mise en place de nouveaux critères de séjour à la cote. Les incitations fiscales Afin d’encourager les introductions en Bourse, la loi de finance de 2001 a instauré un abattement de 25% de l’impôt sur les sociétés (IS) durant 3 années d’exercice fiscal. Cette réduction pourra aller jusqu’à 50% dans le cas où l’introduction est accompagnée d’une augmentation de capital d'au moins 20%. Ces mesures ont été instituées pour une durée de 3 ans, les lois de Finance qui ont suivi l’ont reconduite pour prendre fin en 2009. Cependant cette carotte fiscale n’a réellement porté ses fruits qu’en 2006. Par ailleurs, le Maroc a instauré un régime fiscal favorable à l’investissement dans les valeurs mobilières. Il s’agit notamment de l’exonération des plus-values réalisées par les non résidents sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la BVC. Pour les personnes physiques résidentes, la Taxe sur les Profits de Cession des Valeurs Mobilières (TPCVM) a été réintroduite en janvier 2006, après quatre ans d’exonération (Loi de Finances 2006). De son côté, le régime des abattements applicable en la matière aux personnes morales résidentes a été reconduit pour une période de deux ans supplémentaire (jusqu’au 31 décembre 2007). 3. Impact des réformes : Les réformes instituées depuis 1993 ont permis une nette rupture avec son passé, les volumes de transaction se chiffrent désormais à plus de 500 millions de dollars américain. 0 2000000000 4000000000 6000000000 8000000000 10000000000 12000000000 14000000000 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 Evolution du volume des transactions en milliers de dollars (US $) Source : base de données sur le développement de la Banque Mondiale, Indicateurs de développement mondial 2007.
  10. 10. 10 L’évolution de la capitalisation boursière confirme aussi la tendance haussière que connaissent les indicateurs boursiers, affirmant ainsi la naissance d’un marché émergeant en plein essor. - 100 000,00 200 000,00 300 000,00 400 000,00 500 000,00 600 000,00 700 000,00 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 Evolution de la capitalisation boursière en millions de MAD Source : site web de la Bourse de Casablanca Ces deux indicateurs confirment que les réformes entreprises par le gouvernement marocain ont eu un impact positif sur le marché boursier, qui est devenu de plus en plus attractif que ça soit pour les investisseurs, ou pour les entreprises qui s’intéressent à des moyens de financement alternatifs pour lever les fonds nécessaires pour leur développement et leur ascension. III- Comparaison 1. Présentation des sociétés gestionnaires des pays avec lesquels se fera le benchmark Bourse de Tunis (Tunisie) La création de la Bourse de Tunis remonte à 1969. Bien que cette création est relativement ancienne, le rôle de la Bourse dans le financement de l'économie est demeuré limité voire insignifiant en raison de la prédominance de l'Etat et des banques dans le financement de l'économie. A cette époque, la Bourse était perçue beaucoup plus comme un bureau d'enregistrement des transactions qu'un miroir de l'économie ayant sa place dans le financement des entreprises. Un chiffre à cet égard, la capitalisation boursière représentait à fin 1986 à peine 1% du PIB. L'engagement des réformes a permis une nette amélioration. Ainsi la première réforme du marché financier démarrée en 1988 dans le but de mettre en place un cadre juridique moderne permettant au marché financier de mieux contribuer au financement de l'économie, a réussi à réunir les conditions favorables à la naissance d'un véritable marché financier. La réforme majeure été adoptée fin 1994 avec la promulgation de la loi de novembre 1994 portant réorganisation du marché financier et est venue compléter le train de réformes démarré en
  11. 11. 11 1988. Cette loi a séparé les fonctions de contrôle et de gestion du marché boursier et a permis la création d'une autorité de régulation, le Conseil du Marché Financier, d'une nouvelle Bourse, d'un Dépositaire Central et d'un fonds de garantie de marché administré par la Bourse. La Bourse de Tunis est devenue une société anonyme dont les actionnaires sont les intermédiaires en Bourse. Et a pour rôle la gestion technique du marché des valeurs mobilières. La place tunisienne dispose de deux marchés de titres de capital, un Marché Principal et un Marché Alternatif. Le second est destiné à donner aux petites et moyennes entreprises et à celles aux perspectives prometteuses, une alternative qui leur donne un accès au marché financier dans des conditions allégées et adaptées à leurs tailles, besoins et objectifs. L’accès d’une société au marché alternatif n’impose pas de conditions sur la taille, l’historique ou les performances financiers. La société doit avoir, cependant, un niveau de transparence qui permet d’assurer la sécurité et la protection des investisseurs. Elle doit désigner un Listing Sponsor qui va l’accompagner dans le processus d’introduction en bourse, l’assister et s’assurer tout le long de son séjour dans le Marché Alternatif qu’elle respecte ses obligations d’information. Bourse de Caire et d’Alexandrie (Egypte) La Bourse d’Égypte est située au Caire et à Alexandrie. Elle est le produit de la fusion entre les bourses d’Alexandrie (créée en 1888) et du Caire (créée en 1903). Dans les années 1940, avec leur fusion, elle devint l’une des 5 bourses les plus importantes au monde. Mais à cause de la politique socialiste du gouvernement égyptien des années 1950, elle perdit sa place et ne redevint attractive qu’après les reformes entreprises en 1992. Bourse de Aman (Jordanie) La place jordanienne a vu le jour en 1978 mais n’a connu sa véritable ascension qu’après 1997 grâce aux réformes adoptées par le gouvernement et qui ont instauré la création de l’ASE (Amman Stock Exchange), institution créée en 1999 comme un organisme à but non lucratif institution privée de l'autonomie administrative et financière. Elle est autorisée à fonctionner comme un échange de la négociation de valeurs mobilières. L'échange est régi par un conseil de sept membres de l'administration. Un chef de la direction supervise au jour le jour les responsabilités et les rapports pour le conseil. Les membres de l’ASE sont composées de 65 firmes de courtage. La Bourse de Amman dispose de deux segments de marché de capitaux un premier marché et un second marché, en plus du marché des obligations. Cette place dispose également d’une plate forme sur laquelle se négocient les transactions d’actions entre les membres de famille ainsi que la transmission par héritage. Bourse d’Euronext-Paris (France) Le 24 septembre 1724, un arrêt établi par le Conseil d’État du roi donne naissance à la bourse de Paris. Cette dernière occupe alors l’hôtel de Nevers. Le roi espère ainsi rétablir un semblant d’ordre au sein de l’économie française, bouleversée par la banqueroute de Law.
  12. 12. 12 Jusqu'à la fin des années 1980, la Bourse de Paris est gérée par la corporation des agents de change, qui bénéficiaient d'un monopole sur la cotation. Dès le début des années 1980, et suite à la recrudescence de la concurrence entre places boursières internationales, se pose la question de la modernisation de la Bourse de Paris, qui, jusqu'à cette époque, fonctionnait principalement à la criée. Le système CAC (Cotation Assistée en Continu), introduit progressivement entre 1986 et 1989, a rendu possible la cotation en continu et la survie d'un marché qui était notamment menacé par la bourse de Londres. Cette informatisation fut suivie d'autres réformes instutionnelles, comme la modification du statut des agents de change et l'apparition de nouvelles sociétés de bourse. La Société des Bourses Françaises fait suite à la Compagnie des Agents de Change. La modernisation de la Bourse de Paris est accompagnée d'autres initiatives telles que la création, dès 1989, des marchés organisés de produits financiers dérivées - le Matif et le Monep, désormais regroupés sous l'appellation Euronext.Liffe depuis le rachat du LIFFE par Euronext en 2002 - ou la dématérialisation des titres (avec la création de la Sicovam). Dès la fin des années 1990, et après la mise en place du NSC (Nouveau Système de Cotation), la Bourse de Paris lance une initiative de fusion entre diverses bourses européennes, qui culminera avec la création d'Euronext en 2000. Enfin, en 2007, le groupe Euronext scelle son union avec le NYSE pour donner naissance à la première bourse mondiale : NYSE Euronext. L’événement le plus important pour le marché boursier français et pour la construction boursière européenne s’est produit en l’an 2000. Le 22 septembre 2000, la fusion annoncée entre les bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam s’est concrétisée, donnant naissance à EURONEXT qui est la première fusion réussie de bourses nationales indépendantes. EURONEXT NV est une société anonyme de droit néerlandais (le siège social est à Amsterdam) dirigée par un conseil de surveillance et un directoire, cette structure étant la plus adaptée aux fusions multinationales. EURONEXT Paris est responsable du fonctionnement des marchés réglementés de la place de Paris (Premier marché, second marché et nouveau marché), de leur sécurité et de leur développement. Euronext est un marché réglementé. Les sociétés cotées sur Euronext sont soumises à un ensemble de règles édictées au niveau européen et applicables à tous les marchés réglementés dans les pays de l'Union. Cet environnement harmonisé, notamment en matière d'information financière et de normes comptables, donne un accès direct à une très large base d'investisseurs. Pour plus de clarté, Euronext est segmenté par niveaux de capitalisation boursière : • Compartiment A : sociétés dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard, • Compartiment B : sociétés valorisées entre 150 millions et 1 milliard, • Compartiment C : sociétés inférieures à 150 millions. ses objectifs Alternext est un marché à l'accès simplifié et aux obligations allégées. Plutôt destiné aux entreprises moyennes, il est également ouvert à un large panel d'investisseurs.
  13. 13. 13 Ce marché est régulé mais non réglementé au sens des directives européennes. L'entreprise candidate à une introduction sur Alternext doit choisir un listing sponsor qui va l'accompagner dans sa procédure d'admission et tout au long de sa vie boursière. 2. Critères de comparaison aa-- LLeess ffaacctteeuurrss dd’’aattttrraaccttiivviittéé D’après des auteurs une place pour survivre doit être attractive, cette attractivité se mesure via : 1- la capacité d’offre (mesurée par la taille du secteur financier, le montant de l’épargne,…) 2- le degré d’intégration nationale (notamment, la population d’acteurs financiers étrangers) 3- la quantification des volumes d’affaires générés par la place. En assimilant le nombre de sociétés cotées comme celui représentant l’offre on constate que l’Egypte abrite le plus grand nombre de sociétés, grâce à des procédures d’introduction allégées et peu conformes aux normes internationales. La France vient en deuxième position, et la Jordanie en troisième malgré sa « jeunesse ». Quant au Maroc il vient en quatrième position avant la Tunisie qui est cinquième parmi les places de l’échantillon. Nombre de sociétés cotées par année 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Tunisis Maroc Egypt Jordanie France L’évolution de la capitalisation en % du PIB nous renseigne sur le degré d’importance que prend le marché boursier dans l’économie. On remarque que durant les dernières années la capitalisation représente une part plus importante du PIB en Jordanie qu’en France qui vient en deuxième position suivie de l’Egypte, le Maroc et enfin la Tunisie.
  14. 14. 14 Evolution de la capitalisation en %du PIB 0% 50% 100% 150% 200% 250% 300% 350% 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Maroc Tunisie Jordanie Egypte France Le volume de transaction illustré par le graphique suivant, nous renseigne sur le rythme d’évolution du volume de transaction qui reste stagnant en la place tunisienne tandis que des ruptures dans l’évolution sont enregistrés dans chacune des places marocaine, jordanienne et égyptienne à partir de 2004, année qui a connue des changements au niveau de la réglementation du marché boursier dans ces trois pays. Evolution du volume de transactions en dollars sans la France 0,001 5000000,001 10000000 15000000 20000000 25000000 30000000 35000000 40000000 45000000 50000000 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Milliers Maroc Tunisie Jordanie Egypte Cependant ce rythme et ces volumes, restent négligeables face à ceux de la place française qui connaît une croissance soutenue depuis bien des années.
  15. 15. 15 Evolution du volume des transactions en dollars 0 200 000 000 400 000 000 600 000 000 800 000 000 1 000 000 000 1 200 000 000 1 400 000 000 1 600 000 000 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Milliers Maroc Tunisie Jordanie Egypte France A partir de cette première comparaison, nous constatons que le Maroc connaît des changements importants enregistrant des performances satisfaisantes par rapport à ceux de la Tunisie. Cependant, il reste moins compétitif face à l’Egypte et à la Jordanie, et devra donc penser à suivre son exemple historique, la France, qui réalise des performances remarquables et éblouissantes. Afin d’améliorer son attractivité, la place casablancaise devra repenser les moyens lui permettant d’attirer plus de fournisseurs de titres, c'est-à-dire les entreprises en réétudiant les conditions d’admission à la cote. C’est ce que nous essayerons de faire à travers la comparaison suivante, et qui portera dans un premier temps sur les procédures d’admission et dans un second temps sur les coûts liés à cette admission. bb-- PPrrooccéédduurreess eett CCooûûttss ((MMaarroocc)) Du point de vue de l’entreprise, l’introduction en Bourse constitue une décision vitale, lui permettant d’évoluer et de prospérer en lui offrant une ébauche de financement moins contraignante que les voies traditionnelles, cependant quelques contraintes peuvent influencer négativement une telle décision. Pour le propriétaire de la firme, il verra son bénéfice diminué, distribué sur plusieurs actionnaires au lieu d’une poignée, avec un risque de fluctuations de cours parfois déstabilisante. Il verra aussi son pouvoir décisionnel et de contrôle dilué. Tandis que les dirigeants auront une obligation supplémentaire de transparence et de communication(1) , et préalablement à l’introduction devront faire face à un processus réglementaire pour l’introduction, des moins courts en plus des coûts qu’elle engendre. Procédure d’introduction en Bourse Afin de s’introduire en Bourse au Maroc, l’entreprise devra penser à se transformer en une société anonyme, en respectant les seuils minima de capital requis pour être admise à la cote, (1) Publication des états de synthèse sociaux et consolidés annuellement, et publication semestrielle du CPC, de la situation provisoire du bilan avec le rapport des commissaires aux comptes.
  16. 16. 16 des aménagements patrimoniaux sont aussi de vigueur et qui peuvent prendre 6 mois à une année en moyenne, selon les aménagements à réaliser par l’entreprise. La société doit aussi faire appel à d’autres intervenants pour préparer son introduction, il s’agit notamment de : Les avocats, qui participeront aux opérations préparatoires aux opérations juridiques d’introduction. Les commissaires aux comptes, qui devront le cas échéant, délivrer une attestation de fin de travaux dans le cadre de l’établissement d’un prospectus. En plus de cette tâche, ils se chargent de certifier les comptes sociaux des exercices précédant l’introduction en bourse de l’entreprise, et de conseiller dans la réalisation de restructuration préalable et les modifications statutaires nécessaires à l’opération. Les conseillers financiers, dont le rôle consiste en l’assistance de l’entreprise et son conseil avant et pendant l’opération d’introduction, et ceci à travers :  L’évaluation de l’entreprise ;  La réalisation d’aménagements juridiques, comptables et fiscaux ;  L’établissement du calendrier indicatif de l’opération ;  La détermination du prix de l’action offerte ;  Le choix de la date de première cotation ;  L’élaboration de la note d’information. Une fois le dossier constitué, il doit être soumis à l’aval du CDVM au moins deux mois avant la date de l’introduction prévue. Le CDVM se charge de l’instruction de l’opération en vérifiant que celle-ci est conforme aux règles en vigueur. A la fin de cette étape, le CDVM donne son visa, après approbation de la note d’information par la bourse de Casablanca. La Bourse de Casablanca doit être également avisée, à la même période, et ce afin de réserver une date sur le calendrier des opérations financières prévues. Par ailleurs, afin d’être cotée en bourse, toute entreprise doit remplir certaines conditions selon le marché de cotation choisis : Marché Principal : Ce marché vise essentiellement les grandes et moyennes entreprises de tous secteurs confondus, les sociétés concessionnaires ou gestionnaires de services publics. Les entreprises qui souhaitent s’introduire sur ce marché doivent :  Emettre au moins 75 millions de dhs ;  Avoir des capitaux propres minimaux de 50 millions de dhs ;  Diffuser au moins 250 000 actions dans le public ;  Consolider leurs comptes pour les entreprises ayant des filiales ;  Avoir fait certifier les états de synthèses des 3 derniers exercices.
  17. 17. 17 Marché Développement : Ce marché, dont les conditions d’accès sont plus allégées, cible en particulier les entreprises matures et de taille moyenne de tous secteurs confondus. Les entreprises qui souhaitent s’introduire sur ce marché doivent :  Emettre au moins 25 millions de dhs ;  Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 50 millions de dhs ;  Diffuser au moins 100 000 actions dans le public ;  Avoir fait certifier les états de synthèses des 2 derniers exercices ;  Conclure avec une société de bourse, une convention d’animation des titres d’une année. Marché Croissance : Le marché croissance cible les entreprises, même les plus jeunes, à fort potentiel de développement, qui ont besoin de financer leur croissance. Les entreprises qui souhaitent s’introduire sur ce marché doivent :  Emettre au moins 10 millions de dhs ;  Diffuser au moins 30 000 actions dans le public ;  Avoir fait certifier les états de synthèses du dernier exercice  Signer une convention d’animation et d’assistance pour 3 années ;  Les actionnaires majoritaires doivent garder cette majorité pendant 3 ans à compter de la date de la première cotation. Cependant, pour rester dans la place boursière il faut respecter les conditions de séjour suivantes : Marché principal  Avoir un capital minimum de 50 millions dhs.  Avoir un minimum de 250 000 titres en circulation. Marché développement  Le chiffre d’affaire du dernier exercice doit être au moins égal à 50 millions dhs  Avoir un minimum de 100 000 titres en circulation Marché croissance  Avoir un minimum de 100 000 titres en circulation Coûts d’une introduction Afin de s’introduire ou de séjourner dans la Bourse de Casablanca, l’entreprise devra verser à cette dernière des commissions.
  18. 18. 18 Commission d’admission Elle est appliquée dans le cas d’introduction de nouveaux titres sur le marché. On constate deux cas de figure : une introduction en bourse ou une augmentation de capital en numéraire : Introduction : - 0,10% HT du montant de l’opération d’introduction à payer par l’émetteur ; - 0,10% HT du montant de l’opération d’introduction à payer par les souscripteurs. Augmentation de capital en numéraire : - 0,10% HT du montant de l’augmentation de capital (nombre de titres émis multiplié par le prix d’émission) à payer par l’émetteur ; - 0,10% HT du montant de l’augmentation de capital à payer par les souscripteurs. Commission de séjour Elle est versée par l’émetteur en fonction su capital social au 31/12 de l’année N-1, selon le barème suivant : Tranche de capital au 31/12/N-1 Montant HT Inférieur à 100 millions dhs De 100 à 250 millions dhs Supérieur à 200 millions dhs 5 000 dhs 10 000 dhs 15 000 dhs Commission accompagnant la note d’information présentée au visa du CDVM - 0,05% du montant de l’émission en titres de capital ; cc-- PPrrooccéédduurreess eett CCooûûttss ddeess aauuttrreess ppllaacceess Procédures d’admission à la cote La place tunisienne Conditions d’admission LES CONDITIONS D’ADMISSION Marché principal Marché alternatif Capital minimum 3 millions de dinars Aucune exigence Nombre d’actionnaires bénéficiaires de l’opération 200 actionnaires Cent actionnaires publics(1) ou 5 actionnaires institutionnels(2) ou société en cours de constitution(4) Montant minimum à émettre 10% du capital 10% du capital (dérogation si le montant est > 1 millions de (1) Actionnaire public : actionnaire détenant individuellement au plus 0,5% du capital. (2) Actionnaire institutionnel : actionnaire détenant au plus 5% du capital. (4) en cours de constitution par appel public à l’épargne, et ce après visa du prospectus d’émission par le Conseil du Marché Financier. L’admission est prononcée par l’AMF et non par la Bourse.
  19. 19. 19 dinars) Nombre d’exercices certifiés 2 2 ans Nombre d’exercices bénéficiaires 2 Aucune exigence Informations prévisionnelles avisées par le CAC Sur 5 ans Sur 5 ans Rapport d’évaluation des actifs par un expert Oui Oui Structure d’audit interne et appréciation du CAC du contrôle interne Oui Oui Existence d’un manuel de procédure d’organisation, de gestion et de divulgation des informations financières Oui Oui Structure de contrôle de gestion Oui Oui Conditions de séjour Marché principal Marché alternatif Listing sponsor 2 ans La place égyptienne CASE Toute entreprise désirant s’introduire au CASE, elle doit remplir les conditions suivantes : Tous les titres qui vont être introduits doivent être dématérialisés et leur capital entièrement libéré avant l’introduction au CAS. Les règlements et les limites de publication de la compagnie ne devraient inclure aucune restriction aux transactions et échanges des valeurs introduites. L’introduction devrait être faite pour toutes les valeurs émises et toutes les émissions suivantes doivent être introduites dans les trois mois de la date de l'enregistrement registre de commerce. Pour s’introduire au CASE, l'émetteur doit signer un accord avec la Bourse par lequel il accepte de se soumettre aux règles d’introduction et aux obligations, dictés par le CASE. Afin d’élargir son activité et de toucher une plus grande population d’entreprise, la Bourse égyptienne a créé une autre place dédiée exclusivement aux petites et moyennes entreprises nommé le Nilex. Ce marché est ouvert aux entreprises dont le capital est inférieur à 25 millions de L.E. En plus de la condition du capital, l’entreprise doit désigner un conseiller qui l’accompagnera tout au long du processus de préparation à l’introduction, et doit respecter les conditions suivantes :  Possibilité de dérogation par la Bourse pour les sociétés dont l’entrée à l’activité est inférieure à 2 ans.
  20. 20. 20 Tous les titres doivent être déposés au Dépôt Central. Pour qu’une entreprise soit introduite au CASE, elle doit adresser une demande au département chargé des introductions au CASE. Le dit département étudie la demande et la présente au Comité d’introduction (the Listing Committee of CASE) pour l’approbation finale. Les statuts ne doivent pas inclure des clauses contraignant la libre négociation des titres. L’entreprise émettrice doit avoir fait des publications financières d’au moins une année fiscale qui précède l’introduction. L'équité des actionnaires ne devrait pas être moins que 50% du capital payé de la compagnie dans l'année qui précède l'application de la liste. (Shareholders equity should not be less than 50% of the company's paid capital in the year preceding the listing application) Le capital de l’entreprise doit être complètement payé à une valeur de la moyenne qui varie de L.E 1 à L.E 5 par part. (The issued capital should be fully paid at a par value ranging from L.E 1 to L.E 5 per share.) Le nombre de titres ouvert au public ne doit pas être moins de 100 mille titres. Le flottant minimum doit représenter au moins 10% du total des titres constituant le capital de l’entreprise et le nombre d'actionnaires ne doit pas être inférieur à 25. En plus de ces règles, la majorité des règles relatives à la diffusion d’informations ont été maintenu afin d’assurer l’efficacité du marché et la protection de l'investisseur. La place jordanienne ASE Conditions d’admission Tout titre peut être inscrit dans l'ASE une fois qu'il est vérifié que:  les titres concernés sont enregistrés sur le JSC (Jordan Securities Commission).  les titres concernés sont déposés dans le Centre de Dépôt des Titres (Securities Depositary Center).  il n'y a pas de restrictions sur le transfert de propriété des titres.  il existe un département d’audit interne dans la société émettrice.  l'Émetteur a signé l'Accord d’enregistrement avec l'ASE (La Bourse de Amman) qui détermine les droits et obligations des deux parties relatives à l’enregistrement des titres. Par ailleurs l'émetteur doit préparer la demande d’introduction pour l’ensemble des titres avec tous les documents exigés. Pour qu’une entreprise soit cotée dans le deuxième Marché, elle doit fournir à l'ASE les documents et informations suivants : 1 - Un rapport publié par le conseil d'administration de la compagnie 2 - Les articles d'association de l’entreprise, chartes et prospectus (s’il y en a).
  21. 21. 21 3 - Le rapport annuel de l’entreprise pour la dernière année fiscale qui inclut le rapport du conseil d'administration, les déclarations financières de l’entreprise et le rapport des commissaires aux comptes. 4 - Les déclarations financières transitoires examinées par le commissaire aux comptes de l’entreprise qui couvre la période de fin de l'année fiscale qui précède la date de la demande d’introduction jusqu'à la fin du dernier trimestre qui précède la date de demande. 5 - Toute autre information que l'ASE juge nécessaire pour prendre sa décision par rapport à la demande d’introduction. La Bourse de valeurs fournira à la Commission des Titres (the Securities Commission) une copie des documents mentionnés ci-dessus. L’entreprise émettrice dont l’introduction est approuvée par la Bourse de valeurs, doit déclarer ses données fiscales annuelles et intérimaires et un résumé du rapport du conseil d'administration au moins trois jours avant le début des transactions sur la place. Les déclarations comportent : 1 - Bilan. 2 - Déclaration du revenu. 3 - Déclaration des cash flow. 4 - Déclaration des actions détenues par les actionnaires. 5 - Notes nécessaires ou éclaircissements relatives aux déclarations dites. Passage du deuxième marché au premier marché Les actions de l’entreprise sont transférées au premier Marché si les conditions suivantes sont accomplies :  Être inscrit pour au moins une année sur le deuxième Marché.  Le Flottant Libre de l’entreprise au ratio des parts souscrits à la fin de l’année fiscale ne doit pas être moins de 5% si son capital versé est 50 millions de dinars jordaniens ou plus. 10% si son capital versé est moins de 50 millions de dinars jordaniens.  Le nombre d'actionnaires ne doit pas être inférieur à 100 à la fin de son année fiscale.  Les jours minimums de transactions des actions de l’entreprise ne doivent pas être moins de 20% des jours de transactions globaux au cours des douze derniers mois, et au moins 10% des actions du flottant libres ont dû être échangés pendant la même période. Passage du premier marché au deuxième La liste des actions d'une entreprise sera transférée du premier marché au deuxième marché dans l’un des cas suivants:  Si les capitaux propres nets des actionnaires diminuaient à moins de 75% du capital versé.  Si l’entreprise est déficitaire les trois dernières années fiscales.  Si le ratio du flottant libre de l’entreprise est inférieur au minimum requis à la fin de son année fiscale.
  22. 22. 22  Si le nombre des actionnaires de l’entreprise est inférieur à 75 par la fin de son année fiscale.  Si les jours de transactions des actions de l’entreprise au cours des douze derniers mois sont inférieurs au minimum requis.  Si le pourcentage du flottant libre échangé est inférieur au minimum requis à la fin de son exercice fiscal. Le transfert à partir du deuxième marché au premier marché, et du premier marché au deuxième marché, se fait une fois pendant l'année, sur la fourniture des relevés des comptes financiers à l'ASE Conditions de séjour La cotation est suspendue dans l’un des cas suivants : - Réduction du capital - Fusion - Liquidation - L’entreprise ne fait pas parvenir à l’ASE les déclarations financières pour deux années fiscales consécutives. Pour l’entreprise dont la cotation est suspendue elle doit envoyer une demande de réintroduction à l’ASE dans un délai d’un mois après achèvement des procédures de réduction ou de fusion. L’entreprise est radiée de la cote si la décision de liquidation est ferme ou si le statut juridique de l’entreprise change. La place française La place française dispose de deux marchés un marché principal Euronext et un marché alternatif Alternext qui dispose de conditions allégées.
  23. 23. 23 Source : Site web de Euronext A côté de ces deux marchés, il existe également le Marché Libre qui s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent accéder au marché financier, sans pour autant satisfaire aux critères d’admission des autres marchés de NYSE Euronext. Ce marché s'adresse prioritairement à des investisseurs avertis. Coût d’une introduction en bourse Tunisie Commissions d'admission Tranche de capital au 31/12/N-1 Taux Acheteurs Vendeurs jusqu'à 5 000 000 D 0,25% 0,25% de 5 000 001 D à 10 000 000 D 0,20% 0,20% de 10 000 001 D à 20 000 000 D 0,15% 0,15% de 20 000 001 D à 30 000 000 D 0,10% 0,10% pour la tranche supérieure à 30 000 000 D 0,05% 0,05% (D : Dinar Tunisien) Commissions annuelles de séjour Tranche de capital au 31/12/N-1 Taux jusqu'à 5 000 000 D 0,05% de 5 000 001 D à 10 000 000 D 0,04 % de 10 000 001 D à 20 000 000 D 0,03 % de 20 000 001 D à 30 000 000 D 0,02 % pour la tranche supérieure à 30 000 000 D 0,01 % (D : Dinar Tunisien)
  24. 24. 24 Egypte Les droits d’enregistrement annuels 1. Les listes officielles (1) et (2) : Chaque entreprise doit verser pour l’enregistrement de ses émissions un montant annuel de 2 pour mille de chaque émission d’actions avec un maximum de 50000 LE et un minimum de 10000 LE. 3. Les listes non officielles (1) et (2) : Chaque entreprise doit verser pour l’enregistrement de ses émissions un montant annuel de 1,5 pour mille de chaque émission d’actions avec un maximum de 30000 LE et un minimum de 3000 LE. 4. Les droits cités ci-dessus doivent aussi être payé pour l’enregistrement de chaque nouvelle émission. 5. Dans le cas où l’entreprise enregistre ses actions pour la première fois, les droits d’enregistrement sur la période restante de l’année en cours doivent être versés avec les droits sur l’année suivante. 6. Dans le cas d’une augmentation de capital, l’entreprise doit verser les droits d’enregistrement sur le montant d’augmentation selon les alinéas (1) et (2) mentionnés ci- dessus en plus des droits sur l’année suivante. Le montant des droits d’enregistrement se verra changer dans l’année d’après, en prenant en compte le montant de l’augmentation. 7. Dans le cas d’une diminution du capital le montant des droits est revu à la baisse en respectant les mentions des alinéas (1) et (2) ci-dessus. 8. Quand une entreprise décide de migrer de la liste non officielle à la liste officielle, elle doit verser un droit correspondant au reliquat entre les droits correspondants à chacune des listes. Les droits à verser sont changés à partir de l’année suivante. Commission pour Services Administratifs  300 LE pour le bulletin d’enregistrement et les documents qui lui sont lies, à payer pour toute première demande d’enregistrement ou toute modification.  1 pour mille du montant de l’émission, commission pour l’examen du dossier avec un montant maximum de 5000 LE et un minimum de 1000 LE.  Pour toute modification autre que l’augmentation du capital l’entreprise doit verser 1000 LE pour l’examen du dossier plus 3000 LE comme charge pour la modification des données. Frais de publication des états financiers  Chaque entreprise cotée, contre la publication de ses états financiers sur le site web du CASE doit payer des frais selon le tableau suivant : Tranche de capital enregistré Frais de publication de 5 millions LE jusqu’à 20 millions LE 3000 LE Plus de 20 millions LE et moins de 40 millions LE 5000 LE Plus de 40 millions LE et moins de 60 7000 LE
  25. 25. 25 millions LE Plus de 60 millions LE. 10000 LE  Dans le cas où l’entreprise augmente son capital, la ramenant ainsi à une autre tranche, l’entreprise doit verser le reliquat de frais. Les frais d’enregistrement annuel sur le NILEX (la bourse des petites et moyennes entreprises) Les frais annuels sont à hauteur de 0,5 pour mille du capital avec un minimum de 500 L.E et un maximum de 30 000 L.E. Euronext N.V. abonnements et commissions (hors taxes) Commission d’admission Base de calcul : • Introduction : Capitalisation boursière au prix d’introduction. • Autres émissions : Minoration de 50% sur les offres secondaires. Barème : tranches cumulables : Capitalisation Commission Jusqu’à 10 000 000 10 000 € De 10 000 001 à 100 000 000 0,6 ‰ De 100 000 001 à 500 000 000 0,4 ‰ De 500 000 001 à 1 000 000 000 0,3‰ Au-delà de 1 000 000 000 0,1‰ Plafond : € 3 000 000. Pas de commission concernant les exercices de bons de souscription, conversions d’obligations, levées d’options. Commission de centralisation (introduction et vente de titres déjà inscrits à la cote) Base de calcul : nombre de titres offerts multiplié par le prix d’offre. Taux : 0,3 %. Abonnement annuel Base de calcul : nombre d’actions admises. Nombre d’actions Commission Jusqu’à 2 500 000 3 000 De 2 500 001 à 5 000 000 4 000 De 5 000 001 à 10 000 000 8 000 De 10 000 001 à 50 000 000 12 000 De 50 000 001 à 100 000 000 16 000 Au delà de 100 000 000 20 000 Jordanie Commission d’admission
  26. 26. 26 Institution Commission Comité de titres Jordanienne (Jordan Securities Commission) 0,0002 avec une limite de 2000 Dinars Jordanien Bourse de Jordanie (Amman Stock Exchange) 0,0004 avec une limite de 2000 Dinars Jordanien Total 0,0006 avec une limite de 2000 Dinars Jordanien 3. Ecarts A partir de la présentation des différentes places boursières de l’échantillon, on constate qu’elles disposent de deux marchés un pour les grandes entreprises et un autre pour les petites et moyennes entreprises à l’exception de la place égyptienne qui a créé une autre place pour cette dernière catégorie d’entreprise. Les procédures d’introduction sont presque les mêmes, puisqu’elles s’inspirent des normes internationales. Par ailleurs, les commissions d’introduction sont moins chères au Maroc qu’en les autres pays arabes mais plus chères que celles appliquées en France (0,1% contre 0,6‰ pour la tranche la plus inférieure et 0,1‰ pour la tranche la plus élevée). Elle est aussi à noter que Malgré l’essor que connaît dernièrement la place Casablancaise, elle reste plus étroite que d’autres places boursières, abritant seulement 77 sociétés tandis que ses concurrentes, en l’occurrence, la place égyptienne, abrite 603 sociétés et la place jordanienne, compte 227 sociétés. Par ailleurs, cet essor ne profite qu’aux grandes firmes. Alors que le tissu économique marocain est quasi dominé par les PME-PMI représentant plus de 93%, et qui demeurent nécessiteuses de moyens de financement afin d’assurer leur croissance et développement, et afin d’améliorer leur compétitivité face à une mondialisation dont les délais ne cessent de se rétrécir. Et pour ce les solutions que nous proposerons touchent principalement cette catégorie d’entreprises. IV- Propositions 1. Création d’un marché régulé dédié aux PME Suite à une lecture analytique des pratiques et procédures adoptées par ces bourses, il a été conclu que le meilleur moyen d’attirer les PME à se financer auprès du marché boursier est de doter se dernier d’un marché dédié1 aux PME. Comme ce qui se fait en France et bien avant en Grande Bretagne, les marchés dédiés sont des marchés régulés et non réglementé, offrant ainsi des procédures plus souples et plus flexibles. Définissons d’abord ce que c’est un marché réglementé et un marché régulé. Un marché réglementé, comme le marché des capitaux marocain, est un marché régi par une panoplie de règles strictes et rigoureuses encadrant son organisation et son fonctionnement le 1 Marché dédié: expression utilisée pour spécifier ces marchés non réglementés dédiés aux PME
  27. 27. 27 jour au jour. La présence d’une autorité de marché (CDVM) qui régule et veille au bon fonctionnement de ce marché est l’un des principaux attributs de ce type de marché. Des sanctions sont prévues en cas d’infraction de la déontologie boursière. De l’autre côté, le marché régulé est un marché libre qui manifeste une certaine souplesse quant à ses portes d’entrée pour les sociétés et dont la mainmise des autorités de tutelle s’avère être moins contraignante. Ce marché, dit aussi non réglementé, est cependant encadré et fixe des règles de nature à garantir la protection des investisseurs et soutenir la liquidité. Le marché régulé européen est l’Alternext, marché dédié d’Euronext. Sur ce marché, les entreprises ne diffusent que 17% en montant total des titres par rapport au marché réglementé (Eurolist) pour l’admission par appel public à l’épargne, outre la soumission de son prospectus au visa de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) équivalent du CDVM au Maroc. Concernant l’admission par placement privé, l’entreprise qui, dans les deux ans qui précédent son admission, a ouvert au minimum 5 millions d’euros de son capital à au moins 5 investisseurs, peut se faire coter sans avoir besoin du visa de l’AMF. L’entreprise candidate doit se contenter de présenter un historique de deux années de comptes, contre trois pour l’Eurolist. Une fois cotée, elle doit publier des comptes annuels certifiés et des comptes semestriels, mais pas de résultats semestriels obligatoires sur un marché réglementé. La présentation des comptes aux normes comptables internationales IFRS n’est pas impérative contrairement aux marchés réglementés. Par ailleurs, la protection des investisseurs est assurée par :  une information périodique : publication des comptes annuels et semestriels des sociétés cotées,  une information permanente, notamment sur tout fait susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse de la société,  une déclaration des transactions des dirigeants,  la garantie de cours bénéficiant aux actionnaires minoritaires qui peuvent, en cas de prise de contrôle de la société, céder leurs titres dans des conditions avantageuses,  les sanctions de tout abus de marché. Ainsi, nous pourrons bien présenter ce marché d’Alternext comme un benchmark à la Bourse de Casablanca afin de promouvoir son rôle vis-à-vis des PME familiales. S’aligner sur l’Altrenext pour créer un « compartiment spécial » dédié aux PME serait une bonne issue afin d’assouplir les procédures d’admission à la cote qui dans la plupart des cas constituent un frein pour l’introduction. A la manière de l’Alternext, les banques d’affaires de la place devraient s’immiscer dans cette réforme pour jouer le rôle d’un listing sponsor qui est le partenaire indispensable a l'entreprise candidate. Il l'accompagne dans sa procédure d'admission et l'aide à respecter ses
  28. 28. 28 obligations d'information tout au long de la cotation. Dans le cadre d'un appel public à l'épargne, la diffusion d'un prospectus visé par le régulateur compétent est obligatoire. Egalement, on pourrait aussi penser à la mise en place d’une « procédure de placement privé » qui pour une société ayant ouvert dans les deux ans qui précèdent son admission son capital à hauteur de X millions de Dh à 3 à 5 investisseurs ne faisant pas partie du cercle familial. Cette procédure donnerait alors l’avantage d’être coté sans avoir à présenter une note d’information. 2. Renforcement de la politique de communication Récemment, le top management de la bourse de Casablanca a concentré ses efforts sur le recrutement de la PME et PMI. On tente de la séduire, l'intéresser et la faire entrer dans le monde prestigieux de la cotation. C'est le nouveau défi que s’est fixé le nouveau patron de la bourse, Omar Drissi Kaitouni, qui ne lésine pas sur les moyens pour atteindre cet objectif. Le département communication de la Bourse de Casablanca, affirme avoir entrepris depuis 2000 une vaste campagne de promotion et de prospection à travers des réunions réalisées en one to one avec les patrons d'entreprises, des visites de salons professionnels et des mailings personnalisés. L’objectif étant de convaincre les chefs d'entreprises des avantages extraordinaires de l'introduction en bourse pour tenter de les attirer vers plus de transparence financière. Néanmoins, malgré tous ses efforts, l’impact de cette communication est en deçà des résultats escomptés. Les chefs d’entreprises familiales petites et moyennes ont répondu absents ! Ceci ne nous laisse que sceptique quant à l’efficacité de la politique de communication adoptée par la BVC. C’est ainsi que nous recommandons de repenser cette politique afin d’avoir un impact plus direct et sûr. En effet, la BVC devrait désormais se comporter comme une entreprise proposant des services dont le rendement est bien entendu mesuré par le degré de dynamisation de la sphère boursière. Une telle approche permettrait à la BVC de se lancer sur d’autres bases managériales dont le marketing direct. Etudier les besoins des clients potentiels, adapter l’offre à la demande sans pour autant compromettre les règles de jeu en matière de protection des investisseurs, telles sont les bases solides d’une bonne gouvernance au sein de la BVC. Aussi, une politique de promotion et de communication efficace doit être mise en place. Il faut reconnaître dans ce sens que le domaine boursier est par essence très sophistiqué et complexe. Vulgariser les principaux mécanismes régissant la Bourse, montrer son importance pour l’économie et pour l’entreprise en mettant en exergue les multiples avantages qu’une cotation procurerait doivent être les points nodaux de la politique de communication. Faire du porte à porte, expliquer les rouages de la bourse en dialecte arabe et berbère à tous les chefs d’entreprise qui sont pour une grande majorité illettrés, mettre en place un site de la Bourse en arabe, etc. telles sont d’autres axes qui pourraient aider à mettre en place une politique de communication saine et efficace. Conclusion La mission de toute place boursière est de financer l’économie. Ce rôle ne peut être appréhendé qu’en cernant ces principaux concurrents, en l’occurrence les banques au niveau interne, et les autres places au niveau externe. Au niveau de cette étude nous nous sommes
  29. 29. 29 attardés à explorer les concurrents du niveau externe, et malgré le fait que la BVC a une position assez forte, elle n’arrive pas à attirer beaucoup plus d’entreprises locales et ne compte pas parmi ses lignes des firmes étrangères ! En effet pour attirer plus d’entreprises la BVC devra songer à réformer la réforme afin d’orienter sa politique vers une cible plus large qui est constitué des PME (93% du tissu économique). En se focalisant sur une communication plus adaptée (création de deux autres versions du site, en arabe et en berbère) ou même en créant un marché régulé uniquement pour les PME comme l’Alternext ou le Nilex.
  30. 30. 30 Bibliographie : Rapport d’activité de la Bourse de Casablanca 2004 Règlement Général de la Bourse de Valeurs Analyse des performances des marchés boursiers des pays signataires de l’Accord d’Agadir, Octobre 2006, Direction des Études et des Prévisions Financières, Ministère des Finances et de la Privatisation Marocain. Le partenariat euro méditerranéen et son impact sur le développement des marchés boursiers méditerranéens, Ben Slimane Faten, Université Paris Dauphine et Institut des Hautes Etudes Commerciales (HEC-Tunis), May 2006. Webographie : www.casablanca-bourse.com www.finances.gov.ma site du Ministère de la finance www.bvmt.com.tn (site officiel de la Bourse de Tunis) www.ase.com.jo (site officiel de la Bourse de Jordaie) www.egyptse.com (site officiel de la Bourse du Caire et d’Alexandrie CASE) www.nilex.egyptse.com (site officiel de la Bourse Nilex) www.euronext.com www.wikipedia.org
  31. 31. 31 Annexe 1 : Anciennes et nouvelles conditions d’admission à la place casablancaise Conditions d’admission à la Bourse de Casablanca avant la réforme de 2004 1er compartiment 2ème compartiment 3ème compartiment Capital social Etats financiers certifiés Diffusion des titres dans le public 15000000 MAD 3 ans1 20% 10000000 MAD 3 ans 15% 5000000 MAD 3 ans 40%2 Source : Bourse de Casablanca, Fact Book 2004. Conditions d’admission à la Bourse de Casablanca après 2004 Marché principal Marché développement Marché croissance Profil des entreprises Grandes entreprises Entreprises de taille moyenne Entreprises en forte croissance Montant minimum à émettre 75 millions de MAD 25 millions MAD 10 millions MAD Nombre de titres, minimum à émettre 250 000 actions 100 000 actions 30 000 actions Capitaux propres minimum 50 millions de MAD - - Chiffre d’affaire minimum - 50 millions MAD - Nombre d’exercices certifiés 3 2 1 Comptes consolidés Oui (dans le cas où l’entreprise dispose de filiales) - - Convention d’animation - 1 année 3 années Source : Les guides de la Bourse, édition Bourse de Casablanca. 1 Sauf pour les personnes morales concessionnaires ou gérantes d’un service public auxquelles est demandée la certification d’un ou deux exercices. 2 Réalisation d’une augmentation de capital d’au moins 3 millions de MAD. Diffusion d’au moins 40% du capital dont la moitié provient de l’augmentation du capital.

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