Université Abdelmalek EssaadiFaculté des sciences juridiquesEconomiques et socialesTANGERLE DROIT OBJECTIFDEFINITION DE LA...
SOMMAIREDEFINITION DE LA REGLE DE DROITSection 1 : fondements de la règle de droit1 La doctrine spiritualiste 1.1la spiri...
Définition de la règle de droitD’après le professeur BOULAICH Abdellilah « le droit ramené à un ensemble de règle deproduc...
Le besoin de justice recherché peut-il être satisfait par la règle de droit ?Est-ce que le droit peut être fondé sur la ju...
Mais d’autres problèmes apparaissent : doit-on résister à une loi injuste ?Oui si l’on aspire à un idéal de justice.Non si...
La règle de droit se caractérise par le fait qu’elle est obligatoire et que son respect estSanctionné par l’Etat avec le r...
 2.2. Standard abstrait de la règle- Le deuxième caractère est celui abstrait. Une règle de droit abstraite aura vocation...
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  1. 1. Université Abdelmalek EssaadiFaculté des sciences juridiquesEconomiques et socialesTANGERLE DROIT OBJECTIFDEFINITION DE LA REGLE DE DROITRéalisé par:AYATI Youssra CNE: 1129688921Encadré par :pof: Abdellilah BOULAICH
  2. 2. SOMMAIREDEFINITION DE LA REGLE DE DROITSection 1 : fondements de la règle de droit1 La doctrine spiritualiste 1.1la spiritualisation de règle 1.2 La socialisation de la règle2 la doctrine matérialiste de la règle 2.1L’objectivation de la règle 2.1La puissance coercitive de la règleSection 2 : les caractères de la règle de droit1- caractère déterminants de la règle 1.1. Juridicité de la règle 1.2. Socialité de la règle2. les caractères accessoires de la règle 2.1. Standard générale de la règle 2.2. Standard abstrait de la règle
  3. 3. Définition de la règle de droitD’après le professeur BOULAICH Abdellilah « le droit ramené à un ensemble de règle deproduction de la norme juridique dans une société donnée à un moment donné de sonévolution renvois à l’étude des conditions objectives du droit ».Daprès Jérôme Bonnard2, le droit objectif désigne lensemble des règles juridiquesqui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnéepar lautorité publique. Le Droit est composé dautres sources que la loi, commela coutume et les usages. Lensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règlede droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus dune mêmecommunauté.Droit objectif ou règle de droit : constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissentles rapports sociaux, la vie des hommes en société. Le droit est inhérent à l’homme ; quand ily a un groupement d’homme, cela engendre le droit.Section 1 : fondements de la règle de droitLe droit est un ensemble de règle destinées à assurer une cohésion relative entre lesmembres du groupe en participant d’une manière active à la réduction des tensions sociales,il relève l’expérience humaine et cette droit construire un langage qui a pour fonction demettre en ordre la régulation des rapports sociaux.1. La doctrine spiritualisteLa règle de droit répond à un double besoin : - besoin de sécurité- besoin de justiceLe besoin de sécurité : la règle de droit permet au citoyen de savoir ce qu’il peut faire et cequ’il doit tolérer de la part de ses concitoyens. La France est un pays de droit : « Tout ce quin’est pas interdit est permis » La loi prévoit des limitations.La règle de droit en traçant le cadre de l’expression de l’activité entre les hommes crées parun effet d’entrainement un rapport d’obligation sur fond de sécurité.Le sentiment de sécurité profond des hommes à rattacher le droit à la justice se décrypteau niveau même de la signification des mots.Le besoin de justice : si l’homme tolère que ses désirs soient limités par une règle, il exigeque cette règle de droit soit juste. La loi est l’expression de la volonté générale à un momentdonné. 1.1 la spiritualisation de règle
  4. 4. Le besoin de justice recherché peut-il être satisfait par la règle de droit ?Est-ce que le droit peut être fondé sur la justice ?Il existe deux doctrines différentes : - doctrine idéaliste, spiritualiste ; la règle de droit ason fondement dans la justice.- doctrine matérialistePrécisément dans la définition et la traduction des rapports sociaux à traves la règle. Plusparticulièrement, le droit est un vaste système de norme : norme civile, pénales,commerciales, administratives, norme nationales, norme internationales etc.…, dontl’objectif est de tracer les limites de l’action juridiquement admise, mais aussi juridiquementsanctionnable.La moralisation de la règle, c.-à-d. l’absence d’anarchie dans le fonctionnement de sesrouages, impose alors l’introduction de codes de conduites à la base meme du processusd’élaboration des lois.Le code est un ensemble de lois qui impose des con duites déterminées dans un champd’activité sociale non moins déterminé. L’ensemble des codes ainsi élaborés va constitue unegrille de comportements négatifs ou positifs. 1.2. La socialisation de la règleL’individu est surtout le produit d’un processus global de socialisation.La définition classique que fournit Guy Rocher de la socialisation dansIntroduction à la sociologie générale en 1968 est la suivante :« Nous définissons la socialisation comme le processus par lequel lapersonne humaine apprend et intériorise, tout au cours de sa vie, leséléments socioculturels de son milieu, les intègre à la structure de sapersonnalité sous l’influence d’expériences et d’agents sociaux significatifset, par là, s’adapte à l’environnement social où elle doit vivre... »Cette définition relève avant tout d’une approche déterministe puisque lasocialisation est un processus d’acquisition et d’intériorisation desvaleurs et des normes de la société.2 la doctrine matérialiste de la règleLa justification et la légitimation de la règle sont à relier directement à sa fonctionobjectiviste : celle d’assurer l’ordre socialDoctrine matérialiste, positiviste ; ce qui compte, c’est l’efficacité. La règle de droit doit êtrerespectée non pas parce qu’elle est juste mais parce qu’elle est la règle qui assure la sécuritéau besoin par la force. Il n’y a pas d’équité par rapport à la loi.Actuellement nul ne conteste que le fondement de la règle de droit soit la poursuite d’unidéal de justice.
  5. 5. Mais d’autres problèmes apparaissent : doit-on résister à une loi injuste ?Oui si l’on aspire à un idéal de justice.Non si l’on aspire à un idéal de sécurité.2.1 L’objectivation de la règleManière de sentir. L’homme vit en société et dans une société. La société est à la fois le point011d’arrivée. Plus psychologiquement, l’homme ressent plus le besoin de sécurité que dejustice.La notion de « justice » n’est qu’accessoirement un attribut de la règle. C’est celui de« sécurité » qui marque son attribut fondamental. La règle de droit être respectée non pasparce qu’elle est juste, mais parce qu’elle est règle.La règle est un impératif. Son fondement est nécessairement la force. Et la force estl’instrument qui souligne, caractérisé et établit sa puissance. Ce n’est pas la justice qui créele droit c’est la force. Et la force est le droit positif, c.-à-d. le droit actuellement vigueur. Decette approche apparait la puissance de la règle.2.2La puissance coercitive de la règleManière de ressentir. L’individu est défini à travers ses droits mais ses obligations,l’individu réapparait un moment ou un autre l’équilibre réside à la fois dans leconcept attachée à l’ »individu ».la « balance » et le « glaive » renvoient sur leregistre de la puissance du symbole que renferme l’idée même du droit.Section 1 : les caractères de la règle de droit1- caractère déterminants de la règle.Au caractère de juridicité qui marque la spécificité da la règle est intiment liécelui de sa société. 1.1. Juridicité de la règleJudiciarisation de la règle, la juridicité est le caractère propre d’une mise en forme d’uneconduite sociale. La juridicité passe alors par une procédure particulière et dont le nonrespecte a pour conséquence l’intervention, d’un organe juridictionnel. Ce dernier a pourmission de sanctionner le nom respect de cette mise en forme au moyen de la sanction.La sanction du non-respect de la règle de droit est assurée par l’Etat :Qui sanctionne ? :
  6. 6. La règle de droit se caractérise par le fait qu’elle est obligatoire et que son respect estSanctionné par l’Etat avec le recours à la force publique.Comment sanctionne-t-on ?On distingue trois formes de sanction : Sanction-punition : Les peines sanctionnent, Lescontraventions, les délits et les crimes ; Sanction-réparation : Ce sont les plus fréquentes.Certaines sanctions Sont réparatives. Les réparations les plus courantes sont lesdommages-intérêts ; Sanction-exécution : Il sagit deContraindre lindividu « récalcitrant » à agir conformément à la règle de droitquil bafouait. 1.2. Socialité de la règleLe droit permet la vie en société, il a pour ambition de régler les relations extérieures deshommes entre eux pour y faire régner une Certaine paix sociale. Il a une finalité sociale.Le rapport social ainsi juridicisé crée trois séries de reprises : la loi fixe d’abord le cadre durapport juridique considéré, la loi pose ensuite l’étendue de la relation de ce rapport, la loisanctionne enfin le dépassement de ce rapport.2. les caractères accessoires de la règle 1.1. Standard générale de la règle- Une règle de droit au caractère général est une règle de droit qui s’applique à tous lesindividus de la société dans laquelle elle a vocation à s’appliquer. Ces règles ne désignentaucune personne spécifiquement. Bien sur, elles s’adressent à des catégories spécifiques(exemple : le code de la consommation régit les consommateurs et les professionnels).En principe, ce caractère général de la règle de droit est une garantie contre larbitraire,contre la discrimination individuelle. Mais le caractère général de la règle de droit nesignifie pas égalité. La règle de droit peut être discriminatoire à légard dun groupe depersonnes pour des motifs louables (accorder plus de droits aux personnes âgées, plus deprotection aux femmes enceintes, aux enfants ; être plus sévère à légard des automobilistesqui créent un risque pour les non-conducteurs) ou des motifs condamnables (race, sexe,religion, convictions politiques, etc...) La généralité de la règle de droit est une protectionnécessaire mais insuffisante contre larbitraire.
  7. 7.  2.2. Standard abstrait de la règle- Le deuxième caractère est celui abstrait. Une règle de droit abstraite aura vocation às’appliquer à des situations générales et non pas des situations de telle ou telle personne. Anoter que ces caractères sont communs à la règle générale, morale et religieuse. Enrevanche, elle permet de distinguer les mesures administratives individuelles (exemple : unpermis de construire accordé par le maire a telle ou telle personne : ce n’est pas une règle dedroit). Une autre règle est à distinguer : celle des jugements. Les décisions de justice ontpour objet de résoudre un litige entre des personnes particulières. La décision, parce qu’ellerésoud un conflit particulier, s’adresse à un particulier (exemple : Article 5 du code civil :dispose que les juges ne doivent pas se prononcer par voie de disposition générale etréglementaire). Elle interdit donc les arrêts de règlement. Normalement donc, les décisionsde justice ne sont pas des règles de droit. Certains systèmes juridiques se sont accordés cedroit (exemple : le système juridique anglo-saxon et la commonlaw. Le juge a le pouvoir etmême le devoir de créer la règle de droit).

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