2. Conclusion
Concrètement chez l’industriel :
Le timing et retroplanning et évaluer les
ressources nécessaires date limite de calage et
le Top Départ de mise en route des éléments
du marquage CE chez l’industriel à mi février
2013:
− DoP prêtes
− Modèles des étiquettes prêts
− État des stock et planning des nouvelles étiquettes Ok
− Documentations commerciales ou techniques à jour
− Gestion documentaire DPC DoP prête …..
Au 1er juillet 2013 pas de dérogation possible
tous les marquages CE sur les produits et les
DoP doivent être établis
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3. Conclusion
Concrètement chez l’industriel :
Préparer son modèle de DoP avec les autres professions du secteur pour
éviter des distorsions et les confusions pour les consommateurs
− Définir la notion de « produit type » et les changements qui en
découlent
− Anticiper les modèles d’étiquettes et DoP et documentations des
produits
− Gestion des stocks produits
− Tout produit mis sur le marché (toute sortie d’usine) au 1er juillet
2013 (les entrepôts des fabricants sont dans le périmètre fabricant)
− Vérifier les numéros d’organismes notifiés
Pour les produits sous ETAG prévoir la mutation en hEN ou prévoir durée étendue de
ATE
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4. Remplir le QUESTIONNAIRE D’EVALUATION
La commission RPC de l’AIMCC est à votre
disposition pour recevoir les questions et aider
les professions.
L’AIMCC prévoit
une réunion en février 2013 avec l’Administration
Merci de votre attention
03/10/12 Merci à tous les intervenants de cette journée
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