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CONCLUSIONS
                  &
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03/10/12                1
Conclusion
Concrètement chez l’industriel :

  Le timing et retroplanning et évaluer les
  ressources nécessaires date limite de calage et
  le Top Départ de mise en route des éléments
  du marquage CE chez l’industriel à mi février
  2013:
    −   DoP prêtes
    −   Modèles des étiquettes prêts
    −   État des stock et planning des nouvelles étiquettes Ok
    −   Documentations commerciales ou techniques à jour
    −   Gestion documentaire DPC DoP prête …..
      Au 1er juillet 2013 pas de dérogation possible
     tous les marquages CE sur les produits et les
     DoP doivent être établis
03/10/12                                  2
Conclusion
Concrètement chez l’industriel :
    Préparer son modèle de DoP avec les autres professions du secteur pour
    éviter des distorsions et les confusions pour les consommateurs

     −     Définir la notion de « produit type » et les changements qui en
           découlent
     −     Anticiper les modèles d’étiquettes et DoP et documentations des
           produits
     −     Gestion des stocks produits
     −     Tout produit mis sur le marché (toute sortie d’usine) au 1er juillet
           2013 (les entrepôts des fabricants sont dans le périmètre fabricant)
     −     Vérifier les numéros d’organismes notifiés

Pour les produits sous ETAG prévoir la mutation en hEN ou prévoir durée étendue de
   ATE



03/10/12                                                      3
Remplir le QUESTIONNAIRE D’EVALUATION
    La commission RPC de l’AIMCC est à votre
   disposition pour recevoir les questions et aider
   les professions.

                L’AIMCC prévoit
 une réunion en février 2013 avec l’Administration
                      Merci de votre attention
03/10/12   Merci à tous les intervenants de cette journée
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Conclusion

  • 1. CONCLUSIONS & RECOMMANDATIONS 03/10/12 1
  • 2. Conclusion Concrètement chez l’industriel :  Le timing et retroplanning et évaluer les ressources nécessaires date limite de calage et le Top Départ de mise en route des éléments du marquage CE chez l’industriel à mi février 2013: − DoP prêtes − Modèles des étiquettes prêts − État des stock et planning des nouvelles étiquettes Ok − Documentations commerciales ou techniques à jour − Gestion documentaire DPC DoP prête ….. Au 1er juillet 2013 pas de dérogation possible tous les marquages CE sur les produits et les DoP doivent être établis 03/10/12 2
  • 3. Conclusion Concrètement chez l’industriel : Préparer son modèle de DoP avec les autres professions du secteur pour éviter des distorsions et les confusions pour les consommateurs − Définir la notion de « produit type » et les changements qui en découlent − Anticiper les modèles d’étiquettes et DoP et documentations des produits − Gestion des stocks produits − Tout produit mis sur le marché (toute sortie d’usine) au 1er juillet 2013 (les entrepôts des fabricants sont dans le périmètre fabricant) − Vérifier les numéros d’organismes notifiés Pour les produits sous ETAG prévoir la mutation en hEN ou prévoir durée étendue de ATE 03/10/12 3
  • 4. Remplir le QUESTIONNAIRE D’EVALUATION La commission RPC de l’AIMCC est à votre disposition pour recevoir les questions et aider les professions. L’AIMCC prévoit une réunion en février 2013 avec l’Administration Merci de votre attention 03/10/12 Merci à tous les intervenants de cette journée 4