1. Mercredi 12 septembre 2012
Novancia - Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
Conférence RPC AIMCC 12 1

2. Dématérialisation des informations
produits
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3. Dématérialisation des informations produits
Intégration du traitement électronique du marquage
CE et démarche volontaire
Frédéric Poeydemenge - AIMCC
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4. Dématérialisation des informations produits
Intégration du Traitement Electronique du Marquage CE et Démarche Volontaire
Directive des Produits de la construction
Marquage CE sur produit, étiquette attachée au
produit, sur emballage ou sur documents
d’accompagnements
Règlement des Produits de Construction
Fournir la Déclaration des Performances
Apposer le Marquage CE … uniquement papier
Inconvénient du contenu du Marquage CE
Duplication de l’information, Coût, Peu flexible
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5. Dématérialisation des informations produits
Intégration du Traitement Electronique du Marquage CE et Démarche Volontaire
Article 67.2
Au plus tard le 25 avril 2016, la Commission soumet au Parlement européen
et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement sur la
base des rapports fournis par les Etats membres, ainsi que par d’autres
parties concernées, accompagné de propositions appropriées
(éventuellement les industries, AIMCC, CEPMC…)
Produits pour lesquels l’apposition du Marquage CE n’est pas possible
Supprimer l’obligation de faire suivre sur le Marquage CE de la liste des
performances déclarées, ou
Donner la possibilité de fournir la liste des performances déclarées par la
voie électronique
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6. Dématérialisation des informations produits
Commission de normalisation AFNOR :
méthodologie de définition des caractéristiques
descriptives des produits : exemple du
marquage CE
Laurent Ortas – AIMCC Jean-Michel Rémy - AFNOR
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7. Dématérialisation des informations produits
Le marquage CE contient des informations importantes sur les produits pour
le choix dans les ouvrages. Or ce marquage ne peut pas être dématérialisé.
Il y a un enjeu à ce que l’information soit disponible par des moyens
modernes et en accord avec les nouveaux outils de prescription et de
conception des ouvrages
Une approche technique globale et cohérente doit être trouvée. Les « industries
des produits pour la construction » doivent s’investir pour préparer les normes
relatives à l’information des données et des systèmes d’échanges qui sont
indispensables pour pérenniser la compétitivité de nos entreprises :
Il est nécessaire de créer une commission de normalisation dont le programme de
travail serait de définir
l'adoption d’un référentiel normatif de méthode de description des données et de
leur format en vue d’une norme nationale pouvant être proposée au CEN puis ISO
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8. Dématérialisation des informations produits
Proposition de l’AIMCC
Par le RPC, le langage commun est créé et on a tous les moyens
de rendre cohérente la description des produits et systèmes dans
les différents univers d'échanges en se servant des DoP et des
caractéristiques essentielles reprises dans le marquage CE des
produits pour les introduire :
Dans BuildingSmart / IFC  pour la prescription et la
conception
Dans GS1  pour le commerce et la réalisation :
Dans ecl@ss  pour la maintenance
Ces 3 univers s'articuleront demain autour de la maquette
numérique BIM, futur référentiel pour quantifier et identifier les
différents composants d'un ouvrage sur tout le cycle de vie.
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9. Dématérialisation des informations produits
la commission de normalisation AFNOR
 Consultation pour la création d’une commission de normalisation AFNOR
lancée en juillet 2012
 1er réunion prévue le 05 octobre 2012
 Objectif:
 Développer un projet de normalisation d’une méthodologie de définition et
de gestion des propriétés des produits de construction pour la maquette
numérique bâtiment et autres usages dématérialisés
 Moyens:
 Commencer par traiter les informations du marquage CE (DoP), connues,
maitrisées et fédératrices au niveau européen pour permettre une prise de
leadership sur ce sujet au CEN, en liaison avec les travaux ISO sur le BIM
 Intégrer dans le champ couvert les autres données produits : marques de
qualité volontaires, FDES,…

Les propriétés produits sélectionnées du référentiel de méthodologie reposeront
sur l’existence de normes produits, d’exigences réglementaires,..
 Le processus de maintenance de l’outil entrera dans la méthodo de
dématérialisation
25/10/12 9
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10. Dématérialisation des informations produits
L'expérimentation AFNOR portera sur :
Niveau Local : référent France AIMCC
Norme 01-010
Niveau Européen : référent ?
Norme CE, Euroclasse Feu
Niveau Monde : référent ?
GS1 propriétés commerciales
Définition de l'agence de maintenance du référentiel
propriétés produits & systèmes et des référents
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