Open Data: ouvrir 
ses données, c’est mieux 
en contrôler l’usage 
Simon Chignard - @schignard 
simonchignard@mac.com
Les éléments de contrôle de la réutilisation 
Actions d’animation 
API et webservices 
CGU du portail 
Elements de marque ...
Licences de données, licences de contenu 
à chaque type sa propre licence 
Donnée 
Ex: lieu de l’évènement 
Type 
Horaire ...
Les droits et les obligations des licences 
ouvertes pour les réutilisateurs 
Droits de modifier, d’adapter, de 
produire ...
Les éléments de marque 
La marque, les logos, les 
éléments de signalétique, ... 
Deux optiques : protéger sa 
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Open Data: ouvrir ses données c'est mieux en contrôler l'usage

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Un point synthétique sur l'ensemble des outils à disposition des producteurs de données: licences de données et de contenu, conditions générales d'utilisation, process de labellisation.

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Open Data: ouvrir ses données c'est mieux en contrôler l'usage

  1. 1. Open Data: ouvrir ses données, c’est mieux en contrôler l’usage Simon Chignard - @schignard simonchignard@mac.com
  2. 2. Les éléments de contrôle de la réutilisation Actions d’animation API et webservices CGU du portail Elements de marque Licences de contenu Licences de données Process de labellisation Limitation au volume d’usage ... Engagements spécifiques de responsabilité Branding requirements (logo, marque, ...) Creative Commons CC-0 CC-BY CC-BY-SA ... ODbL Licence ouverte / Open license PDDL ... Simon Chignard - simonchignard@mac.com
  3. 3. Licences de données, licences de contenu à chaque type sa propre licence Donnée Ex: lieu de l’évènement Type Horaire Localisation ... (et par extension la description) Contenu Photos Vidéos Audio Plan de lignes Signalétique ... Licences de données PDDL (public domain) Licence Ouverte (Open license) ODbL (open database license) ... Licences de contenu : Creative Commons CC-zero CC-BY CC-BY-SA CC-BY-SA-NC Simon Chignard - simonchignard@mac.com
  4. 4. Les droits et les obligations des licences ouvertes pour les réutilisateurs Droits de modifier, d’adapter, de produire une nouvelle création, de commercialiser, ... Obligation de partage à l’identique Obligation d’attribution (mention de la source et de la date de MAJ) ODbL / CC-BY-SA Licence Ouverte ou ODC-BY / CC-BY Aucune obligation PDDL / CC zero Des droits très larges Des obligations «à la carte» Simon Chignard - simonchignard@mac.com
  5. 5. Les éléments de marque La marque, les logos, les éléments de signalétique, ... Deux optiques : protéger sa marque et/ou la valoriser Les contrats de marque : ex. RATP Autorisation de l’utilisation de la marque et du logo, du plan de ligne («carte du métro»), uniquement en ligne (pas sur papier, t-shirt, ...) Contrainte : interdiction d’utiliser le logo RATP comme icône d’application mobile (> éviter la confusion avec un service officiel) Les règles pour les réutilisateurs : Don’t pretend to be us (TfL) Ensemble de règles d’utilisation : - comment on utilise le logo - comment décrire le service - comment attribuer la source ... Ce que l’on peut faire / ce qui est interdit. Simon Chignard - simonchignard@mac.com
  6. 6. CGU du site, de l’API et des webservices Dégagement de responsabilité sur les usages des données Ex : le détenteur des données n’est pas reponsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des données ou de leurs conséquences Droit de modifier les règles, d’interrompre le flux de données avec ou sans délai de prevenance Ex : le réutilisateur ne peut se prévaloir d’un préjudice lié à l’interruption du flux de données Ne pas porter atteinte à l’image du détenteur de données ou à sa réputation Plus rarement formulé de manière explicite, mais existe par ex. dans les CGU de la SNCF ou celles de TfL (Transport for London) Avantage de l’API vs. fichiers données brutes Une clé = un individu identifié Un flux = un robinet que l’on peut fermer en cas de non-respect des règles Simon Chignard - simonchignard@mac.com

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