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LA REDEVANCE INCITATIVE Les principes de fonctionnement Les bennes de collecte sont équipées d’un lecteur de puce et d’un ...
LA REDEVANCE INCITATIVE Les principes de fonctionnement
<ul><li>-  Une part fixe correspondant à l’abonnement au service :   passage systématique de la benne, déchèteries… </li><...
LA REDEVANCE INCITATIVE Les prochaines étapes Juin 2010  : livraison des bacs dont la taille a été définie lors de l’enquê...
LA REDEVANCE INCITATIVE   Quelques intérêts du tri sélectif 1 tonne de plastique recyclée = 28 000 bouteilles soit 800kg d...
<ul><li>De bonnes raisons d’opter pour la redevance générale incitative </li></ul>Favoriser la réduction à la source en fa...
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La Redevance Incitative

  1. 2. <ul><li>ELEMENTS DE CONTEXTE </li></ul><ul><ul><ul><li>Le fonctionnement du service </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Les déchets aujourd’hui </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Le financement du service </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Le Grenelle de l’Environnement </li></ul></ul></ul>SOMMAIRE <ul><li>LA REDEVANCE INCITATIVE </li></ul><ul><ul><ul><li>Les raisons de ce choix </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Les principes de fonctionnement </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Le principe de facturation </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Les prochaines étapes </li></ul></ul></ul>
  2. 3. ELEMENTS DE CONTEXTE Le fonctionnement du service <ul><li>La collecte de nos déchets </li></ul><ul><li>Elle est assurée par le SEDRE : Syndicat d’élimination des déchets de la région d’Etampes. </li></ul><ul><li>Constitué de 20 communes, le SEDRE est le syndicat qui collecte les déchets produits sur son territoire. </li></ul>
  3. 4. ELEMENTS DE CONTEXTE Le fonctionnement du service <ul><li>Le traitement de nos déchets </li></ul><ul><li>Il est assuré par le SIREDOM : syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des déchets et des ordures ménagères. </li></ul><ul><li>112 communes sont membres de ce syndicat. </li></ul>
  4. 5. ELEMENTS DE CONTEXTE Les déchets aujourd’hui Evolution nationale (source ADEME) <ul><li>OM : 291.90 Kg/Hab </li></ul><ul><li>Emballages : 42.73 kg/hab </li></ul><ul><li>Papiers : 19.29 Kg/hab </li></ul><ul><li>Verres : 33.43 Kg/hab </li></ul><ul><li>Végétaux : 132.89 Kg/hab </li></ul><ul><li>Quantité de déchets produits tous flux confondus : </li></ul><ul><li>520.24 Kg /hab (année 2007) </li></ul>Les déchets au SEDRE
  5. 6. ELEMENTS DE CONTEXTE Les déchets aujourd’hui Evolution des tonnages au SEDRE
  6. 7. ELEMENTS DE CONTEXTE Le financement du service LA TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères A quoi sert-elle ? Cette taxe finance la collecte des déchets, leur tri et traitement, la gestion des déchèteries et les frais de gestion. Qui la paye ? Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujetti, même lorsqu’il n’utilise pas ce service. Comment est-elle calculée ? C’est une imposition additionnée à la taxe foncière. Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux de la commune. LA TEOM N’A AUCUN LIEN AVEC L’UTILISATION DU SERVICE
  7. 8. ELEMENTS DE CONTEXTE Le financement du service Pourquoi la TEOM augmente-t-elle continuellement ? - nous produisons de plus en plus de déchets - les coûts de collecte augmentent. Ils représentent environ 35% du coût du service. Le coût des carburants a une grosse influence sur ces coûts. - les coûts de traitement augmentent : normes de plus en plus importantes pour protéger notre environnement. Les coûts de traitement représentent environ 60% des coûts du service.
  8. 9. ELEMENTS DE CONTEXTE Le Grenelle de l’Environnement <ul><li>DES OBJECTIFS AMBITIEUX </li></ul><ul><li>Réduire à la source la production de déchets en responsabilisant fortement les producteurs de la conception du produit à sa fin de vie. </li></ul><ul><li>Objectif : moins 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années. </li></ul><ul><li>Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004. </li></ul><ul><li>Diminuer de 15% la quantité totale de déchets enfouis ou incinérés d'ici 2012. </li></ul>
  9. 10. <ul><li>Les leviers pour l’atteinte des objectifs </li></ul>ELEMENTS DE CONTEXTE Le Grenelle de l’Environnement <ul><ul><li>la mise en place d’une fiscalité appliquée au traitement et stockage des déchets : la TGAP. </li></ul></ul><ul><ul><li>l’obligation pour les collectivités d’instaurer une part incitative dans le financement du service. </li></ul></ul><ul><ul><li>la création pour tout magasin d’alimentation de plus de 500 m² d’un point d’apport volontaire pour les déchets d’emballages. </li></ul></ul><ul><ul><li>la création d’une collecte sélective obligatoire des déchets organiques par les gros producteurs. </li></ul></ul>
  10. 11. <ul><li>L’incitation porte sur : </li></ul><ul><ul><li>La réduction du volume de déchets à traiter par la collectivité. </li></ul></ul><ul><ul><li>L’augmentation du tri des déchets recyclables et/ou fermentescibles. </li></ul></ul><ul><ul><li>L’utilisation rationnelle du service. </li></ul></ul>LA REDEVANCE INCITATIVE A quoi ? Les objectifs <ul><li>Les objectifs et les résultats attendus : </li></ul><ul><ul><li>Diminuer les tonnages d’ordures ménagères résiduelles de 35 % d’ici 2012. </li></ul></ul><ul><ul><li>Augmenter les tonnages des déchets recyclables de 30 % d’ici 2012. </li></ul></ul><ul><ul><li>Optimisation les collectes. </li></ul></ul><ul><ul><li>Maîtriser le coût du service. </li></ul></ul>
  11. 12. LA REDEVANCE INCITATIVE Les principes de fonctionnement Chaque foyer est équipé d’un nouveau bac muni d’une puce électronique. Seul ce conteneur homologué sera collecté. Le bac est présenté pour la collecte couvercle fermé. Sont déposées dans ce bac les OM résiduelles non recyclages ou non valorisables.
  12. 13. LA REDEVANCE INCITATIVE Les principes de fonctionnement Les bennes de collecte sont équipées d’un lecteur de puce et d’un enregistreur embarqué. Un système de lecture manuel permettra de terminer une collecte en cas de défaut du système embarqué.
  13. 14. LA REDEVANCE INCITATIVE Les principes de fonctionnement
  14. 15. <ul><li>- Une part fixe correspondant à l’abonnement au service : passage systématique de la benne, déchèteries… </li></ul><ul><li>- Une part indexée sur le volume du bac : </li></ul><ul><li>fonction du nombre de personnes dans le foyer et de l’estimation du volume de déchets produits </li></ul><ul><li>- Une part variable fonction de l’utilisation du service : fonction du nombre de levées avec un seuil minimal défini tous les ans. </li></ul>LA REDEVANCE INCITATIVE Les principes de facturation Basée sur l’utilisation du service tels que d’autres services publics tels que l’eau ou l’électricité Système plus équitable que la TEOM
  15. 16. LA REDEVANCE INCITATIVE Les prochaines étapes Juin 2010 : livraison des bacs dont la taille a été définie lors de l’enquête Juillet 2010 : collecte des nouveaux bacs OM De juillet à novembre 2010 : phase d’études de fonctionnement du service et d’enregistrement des levées Décembre 2010 : établissement d’une simulation de facture pour chaque usager Janvier 2011 : mise en place de la redevance incitative en lieu et place de la TEOM
  16. 17. LA REDEVANCE INCITATIVE Quelques intérêts du tri sélectif 1 tonne de plastique recyclée = 28 000 bouteilles soit 800kg de pétrole brut 1 tonne de brique alimentaire recyclée préserve 2 tonnes de bois 1 tonne de papier/carton recyclée préserve 2.5 tonnes de bois et la consommation d’eau annuelle d’un habitant. 1 tonne d’acier recyclé préserve 1 tonne de minerai de fer recyclable à l’infini - réduire la quantité de déchets accumulés ou la pollution dégagée par leur incinération. Le recyclage de 1 tonne d‘aluminium permet d’économiser environ 2 tonne de bauxite, 1 tonne de fuel et la consommation d’électricité d’un habitant pendant 5 ans. Chaque feuille de papier recyclé fait économiser 1 l d’eau et 2,5 W d'électricité en plus de 15 g de bois. Le tri sélectif permet de : - préserver les ressources naturelles de la planète : le pétrole pour le plastique, le bois pour le papier et le carton… - économiser de l’énergie en recyclant les produits 1 tonne de verre recyclé préserve 600 kg de sable, 10 kg de pétrole et la consommation d’électricité d’un habitant pendant 18 mois
  17. 18. <ul><li>De bonnes raisons d’opter pour la redevance générale incitative </li></ul>Favoriser la réduction à la source en favorisant de nouveaux comportements : compostage, éco consommation, réemploi… Rationaliser le service collecte en ne sortant son conteneur que lorsque cela est nécessaire Développer le tri sélectif et le recyclage Maîtriser la hausse des coûts en réduisant le volume de déchets à traiter Responsabiliser chacun d’entre nous en nous permettant d’être acteur de notre facture. Développer un système plus équitable que la TEOM Agir pour l’environnement en utilisant moins de matières premières Maîtriser le budget déchets
  18. 19. MERCI DE VOTRE ATTENTION

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