Séminaire de Théologie et Culture                                     SEMITEC                                    Règlement...
VII. Notre objectif au travers de la musique, de la danse et du théâtre est     didentifier des artistes, aider les nouvea...
IV.      Payer les frais d’inscription pour assister à une assemblée générale ouextraordinaire – CHF 50, 00 (cinquante) fr...
Art. 16 – Aucune rétribution ne sera accordée aux membres du bureau d’organisme bibliquede Genève aux missionnaires dans l...
III.    Autoriser la vente 6 preeveueut l’impôt ou des charges à payer sur des biensappartenant à de la SEMITEC, ainsi que...
VII.    Procéder à la demande du conseil de surveillance fiscal, à la vérification descomptes de la SEMITEC ou des personn...
IV.    Réceptionner en collaboration avec le secrétaire adjoint, les rapportsmensuels des revenus et des dépenses effectué...
§ 1° - Souf dispositions contraires des statut tout membre de la SEMITEC peut se présentercomme candidat pour le conseil f...
Art. 42 – Le conseil d’éthique rédige un code de nomes de conduite et d’éthique auquel estsubordonné de la SEMITEC, en éta...
II.    L’aigle en flammes qui symbolise l’avivement du saint esprit ;     III.    Ce type de phrases : « Sont utiles les c...
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SEMITEC Estatuto 2012

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SEMITEC
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SEMITEC Estatuto 2012

  1. 1. Séminaire de Théologie et Culture SEMITEC Règlement Général Chapitre I Nom, la nature, la compétence judiciaire et butArt. 1 – Fondé en 2010 par M. DOS SANTOS Luis Ismaël.La Séminaire de Théologie et Culture est une association sans but lucratif régie par leprésent statut et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Sanslimite dans le temps. Son but est denseigner le théâtre, la musique, la danse, français,portugais, lanthropologie, la littérature et la théologie pour les débutants et pour laspécialisation des professeurs.Art. 2 – Le SEMITEC a son siège social situé sur rua Benjamin Franklin no 6, 1201 Genève-Suisse.Art. 3 - Les objectifs de SEMITEC sont les suivants :. I. Notre objectif, littérature en général, délargir et de diversifier les points de vue et interprétations sur le monde et la vie dans son ensemble. II. Nous voulons enseigner des concepts de lanthropologie culturelle, en étudiant lhistoire de lhomme, ses croyances et les coutumes, la philosophie, la langue, les caractéristiques psychologiques, Psychopédagogie, les valeurs éthiques, etc. III. Nous aidons les personnes troublés psychologiquement, à récupérer ou prevenirent. IV. Lenseignement de langue portugaise contribue à maintenir des contacts avec la famille, les parents et les compatriotes (l’intégration en Suisse peut créer une distance dune personne avec leur pays dorigine). V. Nous enseigner le français pour utilisation dans la vie professionnelle et comme preuve d’intégration dans. VI. Notre objectif est de mieux comprendre la théologie systématique et scientifiquement; et apprendre à lire et à interpréter des documents de léglise (Magistère). Page 1 de 10
  2. 2. VII. Notre objectif au travers de la musique, de la danse et du théâtre est didentifier des artistes, aider les nouveaux artistes et améliorer leur. VIII. Nous voulons comître les beautés de la tradition chrétienne; - Préparer les étudiants à être catéchistes; - Aider les ONG et la société en général. Le travail de lAssociation est à la faveur du public et à but non lucratif. Chapitre II Table, des droits et devoirsArt. 4 – Toute personne qui accepte les présents statuts et qui veut soutenir les objectifsmentionnés ci-dessus peut demander l’adhésion conformément aux exigences énoncéespar de la SEMITEC : I. Seules les personnes physiques peuvent devenir membres ; II. L’adhésion en tant que membre est personnelle et non transmissible ; III. L’admission sera approuvée par le comité.Art. 5 – La qualité de membre prend fin avec le décès. I. La démission de l’association doit être présentée avec un préavis de trois mois. Ladémission doit être envoyée par écrit au comité.Art. 6 – Aucun membre ne peut être tenu responsable des actions de la SEMITEC. Seule laSEMITEC doit répondre de ses actions.Art. 7 – Les droits des membres de la SEMITEC sont les suivants : I. Avoir accès aux assemblées générales ordinaire et selon ces dispositions des pointsIII et IV de l’art. 8. II. Voter à l’assemblée générale dans les conditions prévus par le statut ; III. La démission, sera acceptee sous réserve de la régularisation des crédits etdes dettes auprès de la trésorerie.Art. 8 – Les devoirs des membres de la SEMITEC sont les suivants : I. Se conformer aux présents statuts et aux règles de procédure du code dedéontologie général ainsi qu’aux résolutions des assemblées générales et des dirigeants dela SEMITEC. II. Se conformer à la croyance doctrinale de la SEMITEC, publié par l’organeofficiel de la SEMITEC « www.semitec.com.br » III. Contribuer régulièrement et ponctuellement au paiement des cofisations. Page 2 de 10
  3. 3. IV. Payer les frais d’inscription pour assister à une assemblée générale ouextraordinaire – CHF 50, 00 (cinquante) francs suisses ou € 39, 00 (trente-neuf) euros, cesmontant peuvent être adaptés selon les cours de chauge; V. Restituer le patrimoine appartenant à de la SEMITEC en cas dedéménagement ; VI. Rendre le patrimoine, à la demande de l’administration de la SEMITEC et derégulariser les dettes contractées ; VII. Participer aux Assemblées générales de la SEMITEC.Art. 9 – Il est interdit aux membres de la SEMITEC de : I. Se lier à une société secrète; II. Contrevenir aux normes légales, aux règlements du code d’éthique et àd’autres résolutions de la SEMITEC.Art. 10 – Perdront leur appartenance de la SEMITEC les membres contrevenant à l’article9° de ce statut.Art. 11° - Ile est interdit d’exercer des responsabilités dans de la SEMITEC par desmembres qui : I. Sont entrein d’accomplir une mesure disciplinaire imposée par de la SEMITEC ou desa dénomination évangélique ; II. Dénigre la SEMITEC; III. En cas d’absence à l’Assemblée Général saaf en cas de force majeure.Art. 12 – Il est de la responsabilité des dirigeants de la SEMITEC d’évaluer de juger etd’appliquer les sanctions prévuiss dans le règlement intérieur de la SEMITEC et le codedéontologie, ainsi que pour le contrevenant aux dispositions de l’art. 9 des présents statuts,en lui assurant le plein droit de défense et de recours auprès de l’assemblée générales;Art. 13 – Le recours vise à l’art. 12 des présents statuts doit être exercé dans les quinzejours suivant la date de réception de la notification de la décision. Chapitre III OrganesArt. 14 – Les organes de la SEMITEC sont les suivants : I. L’Assemblée générale ; II. Le comité directeur ou d’administratif; III. Le secrétariat exécutif ; IV. Les conseils divers;Art. 15 – Les décisions des organes de la SEMITEC sont prises par le comité de laSEMITEC. Page 3 de 10
  4. 4. Art. 16 – Aucune rétribution ne sera accordée aux membres du bureau d’organisme bibliquede Genève aux missionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. Exception de ceux incluesdans le contrat de la SEMITEC. Section I Assemblée GénéraleArt. 17 – L’Assemblée générale de la SEMITEC est composée de tous les membresjouissant de leurs droits prévus par les statuts, est autorité suprême. Elle prend lesdécisions souveraines, et est habilité à résoudre les affaire, elle décide d’intérêtmissionnaire. L’Assemblée général peut être annuelle (AG) ou extraordinaire (AGE).Art. 18 – L’assemblée générale se réunit tous les deux ans, en mars ou siège de de laSEMITEC ou dans un autre lieu approprié, selon ce choix du comité.Art. 19 – La convocation d’une assemblée général doit être faite selons les statuts ou à lademande d’un cinquième des membres de la SEMITEC, deux semaines à l’avance, sousforme de mémoire adressé au sécrétariat de la SEMITEC. Le proces verbal doit respecterle protocole suivant : il contient les noms, signatures, numéros, l’identité dú bureau ainsique le motif de la même est nécessaire afin d’établir la responsabilité du président.Art. 20 – Assemblée générale à pour fonction : I. D’examiner et de délibérer sur les comptes et les situations du corps desmissionnaires et de la SEMITEC et de ses entités légales, avec avis préalable du comité devérification ; II. D’élire les membres du conseil d’administration et des conseils ; III. D’approuver la nomination des membres d’autres organes, proposés par lePrésident de la SEMITEC ; IV. De décider sur les recours formulés par tout membre de la SEMITECconcernant l’application ou approbation d’une mesure disciplinaire par le conseil ou la tenued’une réunion extraordinaire de la SEMITEC ; V. De trancher sur les questions doctrinales pertinentes de la SEMITEC ; VI. De se prononcer sur le maintien et l’administration de sociétés liées e àapprouver la réforme de leurs statuts au besoin ; VII. De se prononcer sur les propositions ;Art. 21 – L’Assemblée générale peut aussi ; I. Révoquer et remplacer tout membre place-sous le président du conseild’administration conseil de surveillance missionnaire et Séminaire de Théologie et Culture; II. Réformer le, le règlement ainsi que le code de déontologie ; Page 4 de 10
  5. 5. III. Autoriser la vente 6 preeveueut l’impôt ou des charges à payer sur des biensappartenant à de la SEMITEC, ainsi que d’accepter des dons ou des lègs importants demembres ayant fait leur preuve au sein de la SEMITEC ; IV. De se prononcer sur la question des intérêts de la SEMITEC ; V. De décider de la résiliation du compte de la SEMITEC de la disposition desactifs restants.Art. 22 – L’Assemblée générale extraordinaire peut discuter des questions énumérées àl’article 21 des présents statuts sur première convocation ou, après quinze (15 minutes) surdeuxième convocation avec le nombre de membres présents, et les propositions adoptéespar un vote des deux tiers (2/3 des membres présents).Art. 23 – Les sujets énumérés à l’article 22 des présents statuts doivent être adopté par unvote à convenir à la majorité simple des membres et à une assemblée générale.Art. 24 – Se veronts refuser l’accès à la plénière de l’assemblée générale ces minstres duculte, en vertu, imposée par une église. Section II ComitéArt. 25 – Le comité de la SEMITEC est élu tous les 2 ans par les membres de la SEMITEC– à l’exception du président selon le statut interne – lors de l’avant dernière session del’Assemblée générale, ordinaire, au scrutin secret, directeur est composé de : I. Un président ; II. Trois secrétaires ; III. Deux TrésoriersArt. 26 – Le conseil directeur se réunit autant de fois que jugées nécessaires, surconvocation du président.Art. 27 - Ile incombe au comité, par vote à la majorité absolue de ses membres : I. De choisir un local, établir une date, planifier le programme d’une Assembléegénérale et de fixer les frais d’inscription pour courir les frais découlant de l’événement ; II. De publier l’avis de convocation à l’Assemblée générale conformément àl’article 20 ; III. D’approuver les Règlements Internes des organes de la SEMITEC et despersonnes morales liées, et d’ajuster le règlement interne de la SEMITEC en cas deréforme du statut ; IV. D’approuver le budget du programme annuel et de veiller à la mise en alluredes ressources financières de la SEMITEC et des personnes morales liées ; V. De se prononcer sur la création et l’acte constitutif d’une personne morale liéeà de la SEMITEC ; VI. De fournir un rapport sur ses activités à l’Assemblée générale ; Page 5 de 10
  6. 6. VII. Procéder à la demande du conseil de surveillance fiscal, à la vérification descomptes de la SEMITEC ou des personnes morales liées, par une firme spécialisée.Art. 28 – Ile incombe au président : I. De représenter les de la SEMITEC intérêts, activement ou passivement, en justice ouautre, au besoin selon une procuration ; II. Convoquer et présider les Assemblées ou conseil directeur et des réunions duconseil d’administration ; III. D’appliquer et faire appliquer le statut le règlement interne, le code d’éthiqueet des résolutions de l’Assemblée générale et du conseil d’administration ; IV. Désigne les commissions temporaires ou spéciales de l’assemblée généraleet pour importantes a autres, ainsi que de les destituer, en tout ou en partie, en insormantles présidents respectifs ; V. De signer le registre de la SEMITEC ; VI. De convoquer le conseil consultatif, au besoin ; VII. D’administrer avec les autres membres du comité d’administration les comptesfinancières les mouvements des comptes bancaires avec le trésorier, pour la délivrance etla signature des chèques ou d’autres formes de paiement en fonction de chaque région ; VIII. Indiquer, le cas échéant, le nom des remplaçants en cas de vacance desorganes de la SEMITEC.Art. 29 – Il incombe au premier secrétaire : I. De préparer les procès-verbaux des Assemblées Générales et réunion du conseild’administration ; II. De rédiger les documents officiels de la SEMITEC ; III. De signer avec le président dans le cas où il en fait la demande, lacorrespondance et les documents de la SEMITEC, et de ces envoyer; IV. De transmettre au conseil d’administration à l’Assemblée générale, lesprocédures protocolaires par les secrétaires adjoints.Art. 30 – Il Incombe aux secrétaires de remplacer ou substituer le 1° secrétaire par ordre,dans leur incapacité ou de vacance de poste, et coopérer dans les activités du Secrétariat.Art. 31 – Ile incombe au premier trésorier : I. De recevoir et déposer sur le compte de la SEMITEC les contributions visées àl’article IV de l’article 8 du présent statut ; II. De préparer le budget de la SEMITEC et de gérer les fonds institutionnel avecles autres membres du conseil d’administration, y compris les comptes bancaires, ladélivrance et la signature ; III. De préparer le rapport financier et le soumettre trimestriellement conseil fiscalet tous les deux à l’Assemblée générale ; Page 6 de 10
  7. 7. IV. Réceptionner en collaboration avec le secrétaire adjoint, les rapportsmensuels des revenus et des dépenses effectués avec les fonds de la SEMITEC ; V. Informer le conseil d’administration des défauts de paiement de la SEMITEC. VI. Art. 32 – IlIncombe au 2° et 3° trésorier de remplacer 1° trésorier dans sesincapacités ou de vacance de coopérer dans les activités. Section III Secrétariat GénéralArt. 33 - Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire adjoint au libre choix du conseild’administration et qui lui subordonné, qui lui fixera des heures de réception pour de laSEMITEC.Art. 34 – Les fonctions du secrétaire adjoint : I. Recevoir tout le matériel destiné à de la SEMITEC l’entreposer et le transmettre auprésident en cas de besoin ; II. Préparer la liste des membres et de ceux qui sont visés par des sanctionsprévus dans le statut ; III. Conseiller les organes de la SEMITEC, à la demande ; IV. Executer les ces orebres des membres du comité d’administration, traiter etpayer les facture mensuelles. Section IV ConseilsArt. 35 – Les conseils de la SEMITEC sont: I. Conseil fiscal II. Conseil de l’éthique.§ 1° - Le mandat des conseils de la SEMITEC, coïncide avec celui des membres du conseild’administration sous réserve de l’article 25 du statut. Le paragraphe V Conseil FiscalArt. 36 – Le conseil fiscal élu conformément au point I de l’article 21 du statut est composéde cinq membres, un membre effectif pour superviser les finances de la SEMITEC deuxsont des organes et deux sont des personnes juridiques liées. Page 7 de 10
  8. 8. § 1° - Souf dispositions contraires des statut tout membre de la SEMITEC peut se présentercomme candidat pour le conseil fiscal avec un minimum de 21 signatures, dont lacandidature sera déposée auprès du secrétariat général au cours de la première session del’AGO.§ 2° - Les élus enteront en fonction, après proclamation des résultats lors de la dernièresession de l’AGO.Art. 37 – Ile incombe au conseil fiscal. I. De se réunir chaque trimestre, ou aussi souvent que nécessaire, pour s’acquitter deses fonctions en présentant des comptes auprès du conseil d’administration de laSEMITEC. II. D’examiner et d’émettre des avis ou des rapports sur toutes les transactionsfinancières de la SEMITEC, de ses organes, et les personnes morales par l’approbation oule rejet de leurs comptes respectifs et en présentant des rapports à l’AGO ; III. De conseiller le comité technique, dans des cas particuliers lorsque cela estnécessaire ; IV. Solliciter une audition auprès du conseil d’administration, lorsqu’il le jugenécessaire ; V. Siéger, à la demande, aux réunions du conseil d’administration de laSEMITEC pour des éclaircissements. Le Paragraphe VI Conseil d’éthiqueArt. 38 – Le conseil d’éthique est nommé par yl assemblée générale, est composé de onze(11) membre maximum dont, un membre nommé à la présidence et un autre pour la vice-présidence. Il appartiens à l’organe d’analyser et étudier du code de etique et de rapporterau comité al ’administration les jugements de valeur portés sur chaque cas présenté.Alinéa unique – Le décisions finales sur taus les cas de sa compétence. Le conseild’éthique transmet au conseil d’administration ou les jugements de valeur sur chaque casprésenté à formaliser la décision ou non.Art. 39 – Les membres du conseil de l’éthique devront suivre des régles établies.Art. 40 – Le conseil d’éthique se réunira : I. Sur convocation de son président ; II. À la demande du comité d’administratif de la SEMITEC;Art. 41 – Les décisions du conseil d’éthique sont toujours prises par délibération de lamajorité des membres mais au minimum de quatre membres et la publication 15 jours àl’avance de la tenues des réunions.Alinéa unique – En cas d’égalité, le président dispose d’une voix prépondérante. Page 8 de 10
  9. 9. Art. 42 – Le conseil d’éthique rédige un code de nomes de conduite et d’éthique auquel estsubordonné de la SEMITEC, en établissant de bonne coexistence entre les directeurs,conseils, étudiants et employés, il renforce notre image au sein de la société.§ 1 – Le respect de ce code implique non seulement la nécessité de respecter lesdispositions qu’il contient, mas aussi l’accord que tout différend ou litige survenant entre lesinstitutions affiliées doit être soumis au conseil d’éthique.§ 2 – Pour les établissements qui ont adhéré à ce code, le refus de se soumettre à laprocédure de conciliation ou de jugement au sein du conseil d’éthique, donnera lieu à leurexclusion de la liste des établissements qui adhèrent au présent code :Art. 43 – La SEMITEC doit fournir pour l’enseignement des cours un cieu adecquat pou voitêtre le siégé de la SEMITEC ainsi que tous autres cieu qu’il détient ou de tiendra.§ 1° - Aucun bien meuble au immeuble de la SEMITEC peut être vendu, aliéné ou négociésons l’autorisation préalable de l’Assemblée général, à l’exception du para graphe qui suit.§ 2° - Tout bien meuble de la SEMITEC dont la valeur ne dépasse pas CHF 10, 000, 00 (dismil le) francs suisses, peut être vendu par le conseil d’administration de la SEMITEC quinotifié à la Assemblée générale.§ 3° - La contribution mensuelle des étudiants est déterminée par le conseil d’administrationde la SEMITEC. Le montant de la contribution doit être ou maximum de CHF 200, 00 (deuxcents francs suisses).§ 4° - La dissolution de l’association doit être décidée par l’Assemblée générale, conformentau code suisse des obligations. Dans ce cas, les actifs de l’association doivent être remis àune institution dont les objectifs sont identiques ou similaires. Est exclue, la distribution desbiens aux membres de l’association.Art. 44 – Les ressources de l’association sont les suivantes : a. Le paiement des cetisations dont le montant est fixé par l’Assemblée générale ; b. Les dons et legs à l’Association ; c. Les séminaires et les manifestations publiques organisées par l’association ; d. Les revenus provenant de biens appartenant à l’association.Art. 45 – La responsabilité de l’association est limitée à sa propriété, exclusion faite detoutes responsabilités personnelles dès ses membres. Chapitre IV Générales dispositions transitoiresArt. 46 – Sont garantis les droits des membres du conseil d’administration de la SEMITECque sont stipulés dans le règlement intérieur et dans le code éthiqueArt. 47 – De la SEMITEC sera représenté par le logo avec les caractérisques suivantes : I. L’aigle rouge représente le caractère missionnaire de l’Association en Suissereprésentée dans sa couleur rouge ; Page 9 de 10
  10. 10. II. L’aigle en flammes qui symbolise l’avivement du saint esprit ; III. Ce type de phrases : « Sont utiles les connaissances qui nousrendent meilleurs». Est le principe philosophi enseignéeau Séminaire. IV. L’acronyme de la SEMITEC en rouge et bleu comme abréviation de«Séminaire de Théologie et Culture».Art. 48 – Appartient à l’Assemblée générale de décider la dissolution de la SEMITEC et derepartir son patrimoine liquide, en parts égales, à des institutions sans but lucratif.Art. 49 – Les présents statuts ne peuvent être modifiés uniquement par l’AssembléeGénérale réunie selon le point II des articles 21 et 22 de celui-ci.Art. 50 – Toute omission au sein du présent statut sera comblée par Assemblée Générale.Art. 51 Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement après leur approbation parl’Assemblée générale et au registre du commerce. Genève 07 de Janvier de 2010 Séminaire de Théologie et Culture Exercice 2012/2014 Biennale ______________________________ Président : M. DOS SANTOS Luís Ismaël______________________________ ______________________________1° Secrétaire: 1° Trésorier:M. MORAÏTINIS Patrice M. SOARES TEIXEIRA Duarte Page 10 de 10

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