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8- Echéanciers 
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9- Exemple 
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10- Utilité pour le...
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Tout savoir sur les pré-notification SEPA

  1. 1. PRE-NOTIFICATION SEPA RXPAY SAS RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr
  2. 2. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 1- Signification Dans le cadre du prélèvement SEPA, le créancier a l’obligation d’informer son client des ordres qui vont être passés sur son compte
  3. 3. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 2- Types concernés Prélèvement SEPA : SDD CORE Prélèvement interentreprises : SDD B2B Le prélèvement à j+1 : COR1 Le TIP SEPA
  4. 4. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 3- A quel moment ? Avant l’émission de l’ordre SEPA
  5. 5. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 4- Délais Au minimum J-14 •J est la date d’échéance •14 jours calendaires •Un délai autre que j-14 peut être convenu entre créancier et débiteur
  6. 6. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 5- Moyen d’information Par tout moyen à la convenance du créancier (lettre, facture, avis, échéancier...)
  7. 7. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 6- Canaux Le créancier peut choisir le canal qui lui convient le mieux : courrier, email, SMS, téléphone, …
  8. 8. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 7- Contenu Au minimum : •Le montant •La date d’échéance •La référence du mandat (RUM) •Le créancier (ICS et raison sociale)
  9. 9. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 8- Echéanciers Pour les prélèvements prévisibles, (comme les remboursements de crédit) dont le montant et la date sont connus à l’avance, l’échéancier peut faire office de pré-notification* * Penser à informer le client de la RUM et de l’ICS
  10. 10. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 9- Exemple Date : 11 octobre 2014 Cher client, Nous allons procéder, en date du 26/10/14, au prélèvement d’un montant de 123,45€ sur votre compte bancaire, au titre de votre contrat de xxx auprès de la société xxx Ce prélèvement sera réalisé conformément au mandat de prélèvement SEPA, identifié par : ICS : FR12ZZZ123456 et RUM : ++RUM0012345 Pour toute question relative au mandat, vous pouvez nous contacter au XXX Veuillez agréer l’expression de nos sentiments respectueux. Signé :
  11. 11. RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr 10- Utilité pour le créancier Ne pas sous-estimer l’importance de la pré-notification : •Le but est à la fois de rassurer la débiteur et d’éviter au créancier certains rejets (Refusal par exemple) •Informer le débiteur afin de prévoir la disponibilité des fonds à la date indiquée •Rappeler au prélevé la raison d’un prélèvement et ainsi éviter des contestations •Rappeler l’existence du mandat et potentiellement son actualisation (amendements débiteur )
  12. 12. www.rxpay.fr Questions http://rxpay.fr/services/rxmind/ Email : Contact@rxpay.fr Twitter : https://twitter.com/RXPAY Training : http://rxpay.fr/services/rxlearning/ RXPAY SAS 2 Rue de la châtaigneraie 35510 Cesson-Sévigné France Tel : 02 99 12 79 05 Contact@rxpay.fr RXPAY

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