Democratie participative

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Démocratie participative. Guide des méthodes et pratiques participatives. Espaces de Participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité
Serge G Laurens. Éditeur: AELA. Lyon. 2014. e-Book Livre numérique,

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Democratie participative

  1. 1. Démocratie participative Espaces de Participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité MÉTHODES PARTICIPATIVES Un guide sur le droit et les pratiques
  2. 2. 2 À Antonio Serge. À Raphaël et Chantal in memoriam
  3. 3. 3 « Nous sommes en effet les seuls à penser qu’un homme ne se mêlant pas de politique mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile. Nous intervenons tous personnellement dans le gouvernement de la cité au moins par notre vote ou même en présentant à propos nos suggestions. Car nous ne sommes pas de ceux qui pensent que les paroles nuisent à l’action. Nous estimons plutôt qu’il est dangereux de passer aux actes avant que la discussion nous ait éclairés sur ce qu’il y a à faire» Périclès. Thucydide, La guerre du Péloponnèse, II.
  4. 4. 4 Colophon Démocratie participative Méthodes et guide sur le droit et les pratiques. Auteur Serge G Laurens AELA Alliance Européenne Latino-Américaine (Forum européen sur l'intégration - European Commission) Avec le support documentaire de : Carolyn J. Lukensmeyer (Global Voices – AmericaSpeaks, États-Unis) ; Fonds des Nations Unies pour la Démocratie Janice Elliott (Forum des Politiques Publiques, Canada); King Baudouin Foundation,Bruxelles Michel Parazelli École de travail social Université du Québec à Montréal Nikki Slocum (United Nations University – Comparative Regional Integration Studies) Renseignements Généreux Grenoble, The Hunger Project, New York Sara Heesterbeek (Rathenau Instituut, Pays-Bas); Démocratie participative. Espaces de Participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité de Serge G Laurens. est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Fondé(e) sur une oeuvre à http://www.infoong.eu/democratie_participative.pdf.
  5. 5. 5 Préface La participation des citoyens, un sujet majeur La première valeur de la République est la souveraineté. Il s’agit d’un système qui dit à tout co-souverain, à tout Citoyen : " Vous êtes collectivement responsables de vous- même, puisque vous faites la Loi ". La République se dote d’un État qui est le garant d’une réalité sociale soumise aux principes de subsidiarité, de solidarité, de liberté et d’égalité de tous devant la loi. Dans la stratégie républicaine et pour penser le bien commun, la participation est nécessaire pour résoudre le présent et le futur, en évitant que la démocratie ne reste captive dans des idéologies qui la vident de son contenu, en complaisance avec les intérêts particuliers. L’enjeu de la démocratie participative est double. Elle permet, d’une part, aux citoyens de se réapproprier la prise de décision publique face à l’Etat et d’autre part, avec la surcharge informationnelle de notre société numérique, d’informer les citoyens, voire de les former. Ainsi, la participation permet de sensibiliser et de créer un véritable espace politique. Les décisions participatives représentent la possibilité de revitaliser nos démocraties représentatives essoufflées. Elles deviennent plus nécessaires encore au moment où les grands sujets environnementaux, économiques et sociaux sont en jeu devant le changement de paradigmes. A l’avenir, avec les tendances observées et la réduction du rôle de l’Etat en tant que pourvoyeur de bien être, les risques de précarisation sont bien réels. Une grande partie des secteurs de la société se trouve confrontée à la précarité, à un moment historique où la connaissance est très élevée et accessible à tous, créant paradoxalement une société "d’exclus illustres". L’intelligence collective de toutes les personnes est requise pour affronter les grands défis, pour donner un sens au "vivre ensemble", pour tendre vers cet idéal et ne penser qu’au bien commun. Et, pour paraphraser Neruda : "Tu me plais quand tu parles parce que tu es comme présent ". Maintenant, à vous de jouer, prenez la parole! , Bonne lecture et bon travail ! Serge G Laurens Chairman AELA
  6. 6. 6 Table des matières Introduction 7 La participation sociale et la délibération collective 9 Quatre conditions de la participation citoyenne 11 Quelques éléments de définition 16 La gestion du social, renouvellement démocratique et citoyenneté 25 Approche participative 30 Méthodes 34 Directives Générales concernât les méthodes Participatives 39 Méthodologies de référence 48 Techniques de facilitation. 49 Quelques techniques d'animation 57 Annexes 62 L'évolution des politiques sociales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 63 Glossaire 67 Références et Ressources 76
  7. 7. 7 Introduction L’État est un organe spécial chargé d’élaborer certaines représentations qui valent pour la collectivité. Ces représentations se distinguent des autres représentations collectives parleur plus haut degré de conscience et de réflexion Durkheim E. En tant que praticiens de méthodes participatives, nous recevons régulièrement des demandes pour fournir des lignes directrices ou une méthode pratique sur des processus participatifs. En général, nous envoyons deux ou trois articles, quelques liens internet, une description ciblée et concrète d’une ou deux approches ou encore une étude de cas. Nous-mêmes avons expérimenté à quel point il est difficile de trouver des informations utiles. Il existe pour certaines méthodes une documentation considérable, parfois un peu trop théorique. Pour d’autres, en revanche, la recherche de connaissances peut nécessiter beaucoup d’efforts. C’est le cas des nouvelles méthodes qui sont régulièrement conçues. Comme les concepteurs de ces méthodes s’intéressent avant tout à les mettre en pratique, peu d’informations écrites sont disponibles. De manière générale, le terme "participation" désigne des tentatives pour donner un rôle aux individus, dans une prise de décision affectant une communauté. La participation se comprend aujourd’hui comme une possibilité de configuration de nouveaux espaces sociaux ou comme l’inclusion d’acteurs sociaux dans les mouvements sociaux, qui dépendent, pour sa réalisation en la pratique, du maniement de structures sociales de pouvoir. Pour les personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale, participer représente une occasion de donner son avis, de faire connaître ses conditions de vie, de témoigner de son expérience. Et pour les acteurs professionnels, elle peut conduire à une amélioration des politiques et des lois conduites en se rapprochant au plus près des besoins et des attentes de la population concernée. Les demandes de la société montrent une tendance à vouloir élargir la démocratie et à réclamer une Démocratie Participative. Pour le prix Nobel d’Économie Amartya Sen, la possibilité du développement économique fait référence à un "usage plus effectif de la communication et une utilisation plus efficace des politiques participatives, ce qu’il appelle dans sa théorie économique, une plus grande pratique de la démocratie". Notons qu’aujourd’hui, si l’instance de participation est un lieu de débat libre, il n’en demeure pas moins que son pouvoir s’arrête au terme de la séance de travail. Ce sont d’autres organes qui prendront le relais et donneront une suite ou non à la production du groupe.
  8. 8. 8 La participation est cantonnée aux seules activités de l’instance de participation. Autrement dit, l’organe de participation n’est qu’un organe d’avis. Il faudrait parvenir à un niveau supérieur de “démocratie délibérative" s’appuyant sur la “démocratie participative". A ce niveau, la participation même se présente comme une figure inédite du réformisme, par la possibilité d’un consensus démocratique élargi. Les discussions actuelles sur la participation, de près ou de loin, restent souvent tributaires du modèle délibératif hérité d’Habermas, théoricien allemand en philosophie et sciences sociales. Il s’agit bien de poser un nouveau fondement des démocraties en défendant la fabrication du consensus. La participation se pratique à l’occasion de la délibération collective qui mobilise des sujets égaux et en lien, en vue de la construction d’une logique de vérité et de règles de justice. "à travers cette première vision de la participation, il s’agit de défendre une politique non réservée aux professionnels, et au delà, comprendre la participation comme une coalition des différences, la possibilité d’un espace commun non homogénéisant"1,. La co-construction par l’ensemble des acteurs : habitants, usagers, élus, fonctionnaires …, d’une vision commune de la qualité de vie, fondée sur un processus d’interaction sociale et d’échange d’information, donne à la participation délibérative citoyenne sa capacité à construire de nouveaux équilibres entre individus et collectif, entre innovation technique et innovation sociale, entre désirabilité et durabilité. La participation deviendra un élément essentiel de notre avenir, à condition d’éviter toutes les formes de formatage. Elle porte en elle la possibilité d’une reconnaissance des différences ou d’une politique des différences. A fin de faciliter un partage de ces connaissances pratiques, la Fondation Alliance Européen Latino Américaine -AELA- et la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale Rhône-Alpes -FNARS-RA-, tous deux activement impliqués dans les méthodes participatives, ont décidé de coéditer un manuel pratique pour celles et ceux qui veulent s’engager dans l’utilisation de ces méthodes. Ce guide pratique est destiné aussi bien aux personnes qui effectuent leurs premiers pas dans le monde stimulant de la participation qu’aux praticiens expérimentés qui l’utiliseraient pour des parties spécifiques, telles que les trucs et astuces, ou pour se familiariser avec des méthodes qu’ils ne connaissent pas. 1 Lamoureux, J. (2001). « Marges et citoyenneté », Sociologie et sociétés, vol. 33, no 2, 29-47. Brugère, Fabienne. Faut-il se révolter? Montrouge : Bayard, 2012. Temps d'une question.
  9. 9. 9 La participation sociale et la délibération collective Nous sommes […] en train d’introduire de nouveaux éléments aux côtés de la démocratie représentative et de la démocratie directe. Ces nouveaux éléments diffèrent dans le détail mais ils ont une chose en commun. Ils apportent à l’ensemble un nouveau type de représentants, différents de ceux que nous élisons. Waren, M. E La participation citoyenne sous plusieurs formes La participation citoyenne dans les associations Les associations représentent une part importante de l’économie sociale et solidaire. Mais leur rôle n’est pas uniquement ni même essentiellement un rôle d’opérateurs économiques. En effet, elles représentent, avec les instances politiques et les syndicats, l’un des 3 piliers de notre vie démocratique. Elles sont l’expression d’un droit fondamental reconnu par la Constitution, essentiel aux libertés publiques. La nature des services rendus par les associations est fondamentalement différente de services équivalents rendus par des entreprises, dans la mesure où les associations sont les seules à même d’apporter une continuité, des relations humaines et du sens là où les relations marchandes n’apportent qu’un service matériel. Enfin, beaucoup d’entre elles cherchent également, au-delà de la satisfaction de leurs membres, à répondre aux besoins d’une société en totale mutation. Ce sont elles que nous appelons associations citoyennes. La plupart des et des associations font prioritairement voire exclusivement appel à l’engagement bénévole de leurs membres, désintéressé au sens financier du terme. Les associations sont porteuses d’une logique de réciprocité et de participation qui les distingue fondamentalement des organisations caritatives largement développées dans les sociétés anglo-saxonnes et des entreprises privées. Elles sont également forces de propositions et co-constructrices, avec les collectivités, d’actions au service du bien commun au sein des territoires. Il est légitime qu’elles soient financées par ces dernières sans pour autant être leurs prestataires. C’est pourquoi elles ne doivent pas être sanctionnées quand elle jouent parfois un rôle salutaire de contre-pouvoirs. C’est pourquoi il n’est pas acceptable que les associations citoyennes soient réduites à des rôles de sous-traitants, parfois en remplacement des services publics qu’on a déshabillés ou qu’elle soient soumises aux choix de fondations issues d’entreprises commerciales, en dehors de toute transparence et de tout contrôle démocratique. C’est à la puissance publique de rendre possible les actions d’intérêt général et non à la bienveillance des fondations privées. Les dangers qui menacent la participation dans les associations Quatre évolutions majeures menacent aujourd’hui les associations citoyennes dans la poursuite de leur action et mettent en cause leur survie :
  10. 10. 10 Les contraintes budgétaires de l’État et la RGPP (révision générale des politiques publiques, réalisée sans concertation dans une logique d’économies budgétaires), se traduisent par la remise en cause de très nombreux financements pour des actions contribuant au bien commun sous diverses formes. Les charges nouvelles imposées aux collectivités et la suppression de la TP1 (sans véritable contrepartie) les conduisent à la remise en cause des aides aux associations et se traduisent par des ruptures de financement et d’ores et déjà par la disparition de nombreuses associations. La réforme des collectivités, qui sera de plein effet en 2014, remet en cause la compétence générale des Départements et des Régions, avec l’impossibilité des cofinancements, ce qui va rapidement conduire à l’instrumentalisation des associations dès lors qu’elles n’auront plus qu’un seul financeur. Cette réforme se traduit aussi par le renforcement du pouvoir des préfets. La remise en cause des différentes formes de concertation entre associations et collectivités (conseils de développement, intercommunalités de projet) rend plus difficile l’élaboration de réponses communes aux enjeux de société. La modification du régime des subventions, elle conduit déjà de nombreuses collectivités à remettre en cause des aides qu’elles accordent depuis longtemps pour passer à des appels d’offres, soumis aux règles de la concurrence, au détriment de la qualité des services et de l’expérience accumulée localement2. Ces évolutions, largement entamées depuis 20 ans, franchissent aujourd’hui un seuil décisif. La vie associative désintéressée est menacée dans son existence même, à très court terme. Seule est prise en compte la dimension commerciale, marchande des activités associatives, en assimilant toute activité ayant une contrepartie monétaire à une activité lucrative relevant des règles de la concurrence. Les actions associatives désintéressées sont critiquées comme des distorsions de concurrence ou convoitées comme des marchés potentiellement lucratifs. Démocratie et participation en économie sociale et solidaire La participation citoyenne ne se limite pas aux démarches territoriales et aux associations. Elle constitue également une dimension essentielle de l’économie sociale et solidaire. Les premières expériences coopératives, associatives et mutualistes survenues depuis la fin du XVIIIe siècle et qui se sont développées tout au long du XIXe siècle dans différents pays d’Europe (Angleterre, Italie, France, Espagne) repose sur la mutualisation et la participation citoyenne des membres pour aller vers plus de sécurité et de capacité d’agir ensemble. Les principes de base de la coopération « un homme une voix, non réaffectation des bénéfices » sont toujours présents dans notre droit et dans la réalité d’un certain nombre d’actions coopératives, même si des dérives extrêmement importantes se sont produites notamment dans le secteur bancaire, la grande coopération et les mutuelles. À noter que le débat est toujours vif au sein de la coopération agricole, comme le montrent les positions prises par la fédération régionale de la coopération agricole du Languedoc-Roussillon. 2 Introduite par la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 conduit à limiter les subventions, au-delà de 200 000 euros sur 3 ans, à la contrepartie d’une obligation de service public, avec une stricte compensation financière
  11. 11. 11 Le mouvement de l’économie solidaire se distingue de l’économie sociale par l’importance donnée à la démocratie interne et à la solidarité, avec 4 solidarités principales (Béatrice Barras3) : - solidarité au sein de l’entreprise par la participation de tous aux décisions, l’égalité des salaires et la prise en charge collective du devenir de chacun - solidarité au sein de la filière entre producteurs, transformateurs et consommateurs - solidarité avec le territoire, l’entreprise se considérant comme un acteur du territoire - solidarité avec le monde les générations futures Les états généraux de l’économie sociale et solidaire ont insisté sur le consensus pour faire face à un capitalisme agressif, mais le débat reste essentiel, en particulier lorsqu’il s’agira de déterminer des critères permettant de caractériser l’économie sociale et solidaire. Le collectif des associations citoyennes a déposé un projet de loi qui va faire l’objet d’un groupe de travail. Quatre conditions de la participation citoyenne La question posée était de savoir quelles sont les actions porteuses de logiques de coopération, de solidarité, etc. c’est-à-dire d’alternatives à la logique dominante. Ce renouveau associatif est lié à la participation citoyenne au sein des associations. Voici quelques-unes des conditions de cette participation. 1 La prise en compte des besoins de tous, en priorité des plus démunis Partir des questions de la vie quotidienne Dans différents contextes, on constate que l’écoute des problèmes de la vie quotidienne conduit, à partir d’une activité initiale, à mettre en place de nouvelles activités ont pour répondre aux besoins : mise à disposition de livres, ballades urbaines, club d’investisseurs Cigales. Dans l’action de culture XXI, il a été possible de mobiliser des personnes nouvelles en abordant les questions de la vie quotidienne : questions liées au rythmes de vie du voisinage, à la diversité, au cadre de vie, problème de l’isolement, soutien à l’accès aux droits et recours. Il est important de s’interroger pour savoir quels besoins sont pris en compte, exprimés par qui. Par exemple, le CEAN a pu parvenir à une plus grande équité sociale à travers les échanges de livres, la participation d’une population hétérogène, voire exclue. Aller rencontrer les gens: De même, alors que beaucoup d’associations attendent l’arrivée des nouveaux adhérents, certaines vont au devant des gens, dans la rue, dans des lieux informels, sur les lieux de travail, à la sortie de l’école. On voit la participation s’élargir avec la création d’espaces informels, à la marge des lieux institutionnalisés, de même que l’art de la rue, les manifestations incongrues, les interventions dans des lieux inhabituels. Comme la fête, ils permettent de sortir de 3 Béatrice Barras,, Chantier ouvert au public, Le Viel Audon, village coopératif 2008
  12. 12. 12 l’anonymat, donnent aux gens une autre vision du quartier, permettent l’expression de ceux qui ne parlent pas (témoignage d’un participant : « ça a transformé mon regard sur le quartier »). Certains élus n’aiment pas ce genre d’initiatives « incontrôlables », alors que d’autres s’en réjouissent et cherchent à les encourager. Ces initiatives créent en effet des contre-pouvoirs et posent la question du rapport entre pouvoirs et contre-pouvoirs. Les plus démunis, les personnes en situation de discrimination sont des acteurs légitimes Plusieurs des actions travaillent à l’auto organisation des personnes en situation de discrimination. Il ne s’agit pas seulement « d’ouvrir » les activités. L’exemple le plus emblématique et celui de l’AARAO4, où depuis 10 ans les habitants d’un foyer se sont organisés pour apprendre l’usage de l’écriture à l’ensemble des résidents, ouvrir des espaces de réflexion, d’apprentissage de l’informatique, développer une action théâtrale, etc.… Ces actions constituant autour aux fondements de l’éducation populaire. Elles redonnent sa force au mot « populaire » en mettant en place des actions concrètes, des conditions d’accès, un langage qui permettent aux plus démunis de se sentir chez eux. Chacun peut se sentir légitime et devenir moteur de l’action. Tous ont des savoir-faire, des idées, des richesses à partager. L’émancipation est également salutaire pour les classes moyennes Cette orientation n’est pas seulement salutaire pour des personnes en rupture, mais pour tous ceux qui sont blessés par le sort qui leur est fait, qui n’ont pas la chance d’être né dans un milieu favorisant la conscience collective, qui n’ont aucun exemple de qualité à suivre. L’aliénation a gagné aujourd’hui toutes les couches de la société et le besoin de participation est général. C’est pourquoi l’auto organisation est également libératrice lorsque l’action est menée par des personnes appartenant aux classes moyennes, par exemple au sein de certaines AMAP5. 2 La lutte contre l’inacceptable Beaucoup d’actions naissent d’une réaction à l’inacceptable. Par exemple, face à la mise en place de la réforme Darcos, puis chapelle de l’éducation nationale, les écoles du 20e arrondissement se sont fortement mobilisées, prenant conscience des dangers multiples pour l’éducation des enfants dès le plus jeune âge, en termes de qualité de l’enseignement, de rythmes incohérents, de réduction drastique des moyens humains et financiers. À partir d’une réaction initiale, on constate souvent que des liens secrets entre différents acteurs pour mutualiser leur indignation, organiser des débats pour montrer qu’il existe d’autres pratiques, résister lorsque ces pratiques sont déjà en place ou mettre en place des pratiques nouvelles, permettre à chacun de se réapproprier l’école, l’entreprise, le quartier en s’exprimant collectivement. Ceci a été constaté avec les petits déjeuners de l’école Vitruve, tout comme avec la mise en place du collectif des associations citoyennes qui s’est créé en réaction à la circulaire Fillon sur le financement des associations et a vite pris une ampleur nationale. 4 Association pour l’alphabétisation des ressortissants de l’Afrique de l’Ouest 5 Association pour le maintien d'une agriculture paysanne
  13. 13. 13 L’action se déclenche quand un groupe de personnes estime qu’on ne peut pas laisser passer et organise une mobilisation. Souvent des actes symboliques forts permettent de faire comprendre au-delà du premier cercle la portée des actions. Là aussi, une action peut en engendrer une autre. Par exemple AFIC Coparents a soutenu la création d’une association basée au Mali qui aide les expulsés rentrer au pays : l’association malienne des expulsés (AME). 3 Un projet partagé dans la durée Un projet partagé La plupart des expériences reposent sur un projet partagé. L’initiative en revient souvent à une personne quelques personnes, qui mettent à jour des enjeux et des nécessités. Mais ensuite, le projet se construit à partir des idées du groupe, de l’apport de chacun des membres, mis en forme et transformé en projet par l’équipe d’animation. Un projet partagé repose sur une perception commune des enjeux, des objectifs communs et le partage de propositions d’actions. L’élaboration d’un tel projet demande du temps, mais aussi des repères et des valeurs communes, une transformation des comportements et une compréhension des mécanismes de groupe. Autoriser le foisonnement en donnant les grandes lignes. Quand les actions peuvent se développer à partir d’un travail d’écoute, on voit les initiatives se multiplier avec un foisonnement d’actions nouvelles. La vitalité de l’association repose sur la capacité à autoriser ce foisonnement tout en donnant les grandes lignes. L’importance du temps On ne peut rien mener de significatif sans agir dans la durée. « Il faut des années pour progresser. Il faut laisser aux gens le temps de se mettre en disposition de souffrir, de s’exprimer, de donner. Il faut prendre le temps de la maturation du projet, qui doit tenir les acteurs eux-mêmes. Chacun doit faire l’expérience de la possibilité de s’exprimer sans être jugé face aux autres ». Le projet doit être périodiquement actualisé. Face à l’usure du quotidien et à la difficulté de durer, il est également nécessaire de se recentrer régulièrement sur une ligne d’horizon. 4 Une autre organisation institutionnelle, basée sur la participation et l’ouverture Priorité au bénévolat et à l’engagement citoyen En comptant sur leurs propres forces, les travailleurs maliens ont réussi à créer des écoles, des dispensaires, rénover l’habitat, améliorer des routes, des puits, des terres cultivables, modifier la fertilisation des sols, etc. Que ce soit pour décharger des camions dans le cadre de circuits courts d’approvisionnement, pour accompagner les résidents d’une pension de famille, pour apporter un soutien au village d’origine, etc.., de nombreuses expériences montrent qu’on peut, avec de petits moyens, obtenir des résultats magnifiques. Il est possible de mener à bien des tâches mêmes complexe en s’organisant pour que chacun puisse agir de façon désintéressée selon ses compétences. Cela montre que d’autres raisons d’agir sont possibles. Cela est également un facteur essentiel d’éducation citoyenne à travers l’action associative.
  14. 14. 14 La rotation des tâches. Les responsabilités tournantes dans la préparation et l’animation des activités constituent un élément essentiel de formation pour les participants. Il est essentiel d’accepter de prendre des risques en confiant des responsabilités à des personnes nouvelles, avec une présence active pour guider les premiers pas. Cela peut aller de pair avec une période d’apprentissage (réalisation de tâches en binôme). La confiance accordée à chacun à travers les responsabilités tournantes est un élément d’identité et d’efficacité très fort pour une association. Une remise en cause des aspects formels On constate dans ce type d’action l’émergence de nouvelles formes d’organisation associative. La priorité est donnée à la participation citoyenne, celle-ci relègue au second plan le formalisme associatif. - les activités ne sont pas réservées aux adhérents. Elles sont ouvertes à tous, habitants du quartier autre personne qui le désire. - La participation des membres entraîne d’autres rapports avec les salariés, afin de laisser la priorité à l’engagement citoyen, y compris dans les tâches d’exécution et de réalisation des projets. - l’aspect formel de vie statutaire (assemblée générale, application des statuts, rapports statutaires, etc.) est adapté à la perception que peuvent en avoir les membres, et notamment les nouveaux membres. La reconnaissance constitue le socle des engagements futurs Quand des initiatives permettent de créer des groupes de paroles pour des personnes en situation de discrimination, elles leur permettent d’affirmer leur dignité en faisant connaître leur culture, leur combat pour la vie et leur parole. On voit alors ces personnes développer avec une grande énergie des actions porteuses de responsabilité, de solidarité, et de recouvrance de leurs droits à travers des actions concrètes. Une formule résume bien la portée de cette alternative. « Quand des personnes peu habituées à parler sont entendues par des personnes peu habituées à écouter, alors de grandes choses peuvent arriver » Cela permettent de changer les représentations, de casser l’image négative qui trop souvent est renvoyée aux personnes différentes (travailleurs étrangers, personnes souffrant d’un handicap, personnes en souffrance, personnes pauvres). Plusieurs des expériences montrent comment le fait d’être écouté produit un « choc de considération » qui devient une des principales sources de la motivation et de l’engagement. « L’échange d’expériences, des difficultés et des espoirs, la confrontation avec les autres permettent de sortir de soi, de comprendre son territoire et de savoir comment font les autres. La découverte par des jeunes d’actions menées localement, près de chez eux, en sortant de leur quartier, est un facteur d’ouverture et de découverte de la diversité des actions menées localement ». Ces échanges restent dans la mémoire de ceux qui les ont vécus et constituent le socle des engagements futurs.
  15. 15. 15 Pour certains, c’est dans l’intensité de l’expérience que se construit l’envie de continuer à agir. En d’autres termes, il s’agit de faire confiance pour donner confiance.
  16. 16. 16 Quelques éléments de définition Ce qui mesure le caractère démocratique d’une société, ce n’est pas la forme de consensus ou de participation qu’elle atteint ; c’est la qualité des différences qu’elle reconnaît, qu’elle gère, l’intensité et la profondeur du dialogue entre des expériences personnelles et des cultures différentes les unes des autres et qui sont autant de réponses, toutes particulières et limitées, aux mêmes interrogations générales. A.Touraine 1.- Démocratie Selon le philosophe Paul Ricoeur6 : «Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité, d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage» Et concrètement, ça veut dire quoi ? " Se reconnait divisée " : quand je suis animateur plutôt que de penser que les gens sont tous d'accord, plutôt, nous pensons que les gens ont des intérêts qui sont différents (adhérents et CA, vieux et nouveaux, salaries administrateurs ont des intérêts différents). Pour Jean Beachler 7, le politique est cette activité spécifique qui cherche à maîtriser la sauvagerie des passions humaines en leur appliquant des règles. Une démocratie se définit comme un régime où le pouvoir s’enracine dans les citoyens. La démocratie peut être aristocratique, là où les citoyens sont des sociétaires bien nés, une oligarchie là où les citoyens sont les sociétaires riches, une démocratie proprement dite, là où les citoyens sont tous les sociétaires à partir d’un certain âge. Ces démocraties se distinguent des monarchies, des régimes d’autocratie ou de tyrannie, des théocraties et des autocraties idéologiques8. Dans cette conception de Paul Ricoeuret de l'éducation populaire, le travail de l'animateur- rice est d'animer ces contradictions d'intérêts (ces conflits) pour prendre la meilleure décision en prenant en compte toute ces contradictions. D’habitude, dans les prises de décisions ou réflexions collectives, le conflit n'est pas anime, il est soit mis sous le tapis soit réduit a de l'affrontement (exemple : le point qui fait conflit a une AG est mis en point "8", et tout le monde n’est pas d'accord, certains ne sont même pas au courant → ca empêche la participation), ou dans les groupes d'enfants c'est l'adulte qui va trancher, prendre les décisions a la place du groupe quand la situation parait trop complexe (le risque alors est de favoriser ses propres intérêts!!). 6 Paul Ricoeur ,philosophe français considéré comme l'un des plus importants du XXᵉ siècle. Il développa la phénoménologie et l'herméneutique, en dialogue constant avec les sciences humaines et sociales 7 Démocraties, par Jean Beachler, Calmann Lévy 1985 8 Sommes-nous encore en démocratie, ou sommes-nous dans un régime de tyrannie, qui survient quand le les titulaires du pouvoir succombent à leurs passions, cessent de respecter les lois et recourent à la violence pour imposer leurs caprices
  17. 17. 17 « A parts égales » : en tant qu'animateur(rice), je ne me dis pas que les gens de ait sont a égalité dans un groupe : il y a des gens qui ont des privilèges. Exemple : personne qui ont fait des études ont des privilèges par rapport au savoir théorique, donc si on fait que des entrées théoriques on va pas permettre une prise de parole, une place égalitaire. Exemple : femmes et hommes ont pas eu les mêmes privilèges. → contrer les rapports sociaux (sexe classe- race). Ces questions d'inégalités se posent également dans les rapports adulte-enfant. Quelle place pour chacun ? Quel rôle ? L'enjeu est donc de créer des espaces pour mettre le plus possible les membres du groupe a égalité, quel que soit leur âge / leur construction sociale. La suite de la définition traite donc de la " procédure " a mettre en oeuvre afin de créer des espaces plus (mieux?) démocratiques :  Permettre l'expression (souvent c'est ce qu'on sait faire, mais ce qu'on ne fait pas c'est l'expression de contradictions, ainsi on ne construit pas des espaces ou policiers et jeunes peuvent débattre sur leurs intérêts différents – ni jeunes et adultes dans un collectif : les adultes étant garants de la sécurité, de tenir les cadres.)  Puis faire de l'analyse : comprendre la complexité du bouzin (je suis adhérent mais qu'est-ce que je ferai si j'étais directeur – comment je vivrai ce collectif si j'y etais jeunes / enfant, et si j'etais un adulte, quelles sont les contraintes, préoccupations, désirs de chacun.e)  Mettre en délibération ces contradictions afin de construire des alternatives, différents scenarios de travail  Pour arbitrer, décider. Souvent on fait expression puis vote ….. c'est la/les plus grandes gueules ou les meilleurs rhéteurs qui ont alors le dernier mot ! La démocratie vise à reconnaître le pouvoir de tous les individus, de façon égalitaire. La plus grande difficulté de la mise en application du principe d’égalité résiderait dans « [...] l’exercice de ce pouvoir qui consiste à faire participer égalitairement tous les citoyens »9 . En effet, « […] dans cette définition on ne dit jamais qui est le peuple. Est-ce celui de la volonté générale, construit à travers la délibération, est-ce l’individu propriétaire ou le militant de base […] ? »10. Il existe une variété d’interprétations au sens politique de l’action démocratique elle-même, autant sur le plan historique des sociétés occidentales qu’au sein même de chaque société. D’autres auteurs11 vont plus loin en affirmant que la démocratie est « une dynamique historique et politique grâce à laquelle la société nourrit une réflexion critique et normative sur elle-même ». Il s’agit d’un idéal toujours rattaché aux aspirations et aux expériences historiques de la liberté politique des membres d’une société donnée. En ce sens, la démocratie n’est pas un « [...] schéma abstrait apte à fournir des recettes d’organisation politique et sociale universellement valables » 12. 9 BARREYRE, J.-Y., BOUQUET, B., CHANTREAU, A. et P. LASSUS (1995). Dictionnaire critique d’action sociale, Paris, Éditions Bayard 10 THÉRIAULT, J.Y. (2003). « L’avenir de la social-démocratie au Québec », dans VENNE, M. (dir.), L’annuaire du Québec 2004, Montréal, Fides, 631-640. 11 HENTSCH, T. (1994a). « Les mutations de la démocratie », Conjonctures, nos 20-21, 69-86. 12 BURDEAU, G. (2002). « Démocratie », Encyclopædia Universalis, Paris, 71-76.
  18. 18. 18 C’est pourquoi le sens du mot démocratie varie selon les contextes historiques, socioculturels et idéologiques dans lesquels il est interprété ; d’où la représentation différenciée de ses applications : démocratie autoritaire, directe, semi-directe, populaire, libérale, socialiste, capitaliste parlementaire, représentative, délégative, participative, continue, fonctionnelle, etc. Il ne peut y avoir d’achèvement positif de la démocratie supposant clos le débat sur son accomplissement13. Par ailleurs, la démocratie affecte non seulement l’expérience de la liberté politique, mais aussi les fondements normatifs de la justice, de l’économie et du social. Ses applications diverses et le pluralisme de son interprétation dans les sociétés industrielles de masse rendent complexe son appréhension lorsqu’on désire exercer le pouvoir démocratique non seulement dans le contexte de l’intervention sociale, mais aussi dans la vie de tous les individus. En conséquence, cette polysémie et diversité de positions posent la question de la négociation des valeurs et des intérêts associés aux choix politiques des individus dans une société de masse. 2.- Participation La participation désigne « une démarche qui donne un rôle aux individus dans une prise de décision affectant une communauté ». Dans la pratique, on met des choses très différentes sous le mot participation. Le mot participation peut avoir 4 sens différents - information (une information honnête qui accepte de donner des armes à la critique) - consultation (on demande un avis sur les projets), - concertation (on tient compte de l’avis des personnes consultées), - participation aux décisions (on accepte de partager le pouvoir de décision). Définition de la participation CNLE14 La participation : De manière générale, le terme "participation" désigne des tentatives de donner un rôle aux individus dans une prise de décision affectant une communauté. Au niveau de la mise en oeuvre de politiques, l’expression "participation" renvoie au fait de prendre part à une action collective. Pour les personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale, participer représente une occasion de donner son avis, de faire connaître ses conditions de vie, de témoigner de son expérience. Pour les acteurs professionnels, elle peut conduire à une amélioration des politiques et des lois conduites en se rapprochant au plus près des besoins et des attentes de la population concernée. 13 Op Cit Hentsch, 1994a : 84-85 14 Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté
  19. 19. 19 Pour les politiques publiques, la participation permet d’être plus à l’écoute des besoins et des attentes des personnes en situation de pauvreté, destinataires des politiques publiques. Elle tend à l’élaboration de meilleures politiques publiques. En effet, permettre l’expression des personnes en situation de pauvreté, c’est les instituer comme de véritables partenaires dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et mieux appréhender leurs quotidiens, leurs difficultés. C’est faire ensemble. Les politiques publiques seront donc plus transparentes, pertinentes et durables. C’est un enjeu d’efficience et d’efficacité des politiques publiques. La participation peut être organisée à plusieurs niveaux et prendre la forme de différentes formes de concertation collective, contribuant ainsi à l’amélioration des services et des dispositifs, voir de la législation. 3.- La politique l’art de lui trouver une issue interne pacifique et une solution externe garantissant la sûreté l’indépendance d’un groupement humain; Il est l’art du conflit Le politique a pour finalité la concorde entre les citoyens et la sûreté envers l’étranger. Cette fin est subordonnée à une fin supérieure, à savoir la recherche pour chacun des membres de la communauté des plus grandes chances possibles d’atteindre le bonheur. L’histoire de l’individualisme15 nous apprend que l’expérience de la liberté politique ne fut possible qu’à la condition pour une personne d’éprouver sa propre singularité et son indépendance vis-à-vis des autres personnes, et ce, à l’aide de la raison. En devenant un individu, plutôt que d’être soumise aux impératifs de la tradition, une personne pouvait exprimer sa pensée, délibérer avec d’autres, faire des choix et prendre des décisions collectives. Selon Ehrenberg16, cette transformation fondamentale du lien social rendant incertaine la place de l’individu affecterait la socialisation traditionnelle : "La socialisation consiste traditionnellement, à préparer les gens aux rôles institutionnels auxquels ils sont destinés et à les discipliner pour qu’ils s’y conforment : appliquer des règles, obéir aux instructions de la hiérarchie, être ajusté à des normes fixes. L’individu incertain caractérise une société de désinhibition, dont le ressort est l’amélioration de soi, condition indispensable pour se gouverner dans une société complexe et un avenir opaque". La participation est donc un enjeu démocratique majeur. Pouvoir influencer les décisions qui concernent les citoyens et donc participer est une des conditions de la démocratie et du respect des droits de l’homme. Dans la conclusion de son ouvrage Qu’est-ce que la démocratie ?, Touraine17 s’interroge sur la nature des luttes actuelles et rappelle que : 15 LAURENT, A. (1993). Histoire de l’individualisme. Paris, Presses universitaires de France 16 EHRENBERG, A. (1995). L’individu incertain, Paris, Calmann-Lévy. 17 TOURAINE, A. (1994). Qu’est-ce que la démocratie ? Paris, Librairie Arthème Fayard.
  20. 20. 20 "Ce qui mesure le caractère démocratique d’une société, ce n’est pas la forme de consensus ou de participation qu’elle atteint ; c’est la qualité des différences qu’elle reconnaît, qu’elle gère, l’intensité et la profondeur du dialogue entre des expériences personnelles et des cultures différentes les unes des autres et qui sont autant de réponses, toutes particulières et limitées, aux mêmes interrogations générales" Plus qu’auparavant, il importe de considérer les différences de points de vue des individus en ce qui concerne le sens de leur propre vie et les jugements portés sur le mode de vie de leurs voisins. La pluralité des repères normatifs, et non leur absence, crée un climat d’incertitude particulièrement chez les groupes d’acteurs impliqués dans la plupart des métiers du social. C’est en cela que la culture démocratique est un « régime qui reconnaît les individus et les collectivités comme sujets, c’est-à-dire qui les protège et les encourage dans leur volonté de “ vivre leur vie ”, de donner une unité et un sens à leur expérience vécue »18. Selon Touraine19, si cette reconnaissance de l’autre ne peut se réduire à une attitude, elle impose des formes d’organisation sociale qui favorisent la rencontre aussi concrète que possible avec l’autre par l’écoute et le débat, et non la stricte mobilisation vers un objectif commun. - Pour les personnes : Les dynamiques participatives ont des conséquences positives pour les personnes en situation de pauvreté en termes de développement de compétences, de valorisation, de capacité d’affirmation de soi et de capacité d’action. Quand elles sont structurées et durables, elles peuvent avoir des impacts significatifs sur les trajectoires personnelles et professionnelles. L’injonction normative de la société actuelle est : « Réalise-toi seul en bricolant tes propres points de repère ! », « Sois autonome ! », « Trouve-toi un projet de vie ! » « Sois heureux ! ». Dorénavant, être comme les autres, c’est devoir être différent. De façon paradoxale, les individus contemporains doivent se soumettre à l’impératif d’émancipation. Dans son livre, La fatigue d’être soi, Ehrenberg20 avance que la dépression est liée en grande partie au culte de la performance. Si l’on tient compte de ce type de transformations du lien social, il serait possible d’interpréter les formes de marginalité sociale comme faisant partie d’une société en mutation face à son système de repères normatifs et non pas comme une simple dérégulation sociale21. Les références sociales de la normalité connaissent une crise qui interpelle la fonction de l’intervenant et de l’intervenante sociale dans ses fondements22 18 Op. Cit. Touraine, 1994 : 306 19 Op. Cit. Touraine 1994 : 317 20 EHRENBERG, A. (1998). La fatigue d’être soi. Dépression et société, Paris, Odile Jacob. 21 PARAZELLI, M. (2002). La rue attractive. Parcours et pratiques identitaires des jeunes de la rue, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec. 22 BERGIER, B. (1996). Les affranchis. Parcours de réinsertion, Paris, Desclée de Brouwer.
  21. 21. 21 La participation réanime leur liberté d’expression et le droit au respect de leur dignité. Car la participation a comme objectif principal l’accès à une citoyenneté pleine et entière. - Pour les professionnels, les organisations et les associations : La participation permet de renforcer les relations nouées avec les personnes accompagnées. Elle génère aussi souvent un questionnement voir une tranformation des pratiques professionnelles, des mentalités et une adaptation des dispositifs qui fait progresser les réponses apportées. La progression historique de l’individualisme ainsi que les divers bouleversements économiques ont grandement influencé le rôle de l’intervenant et de l’intervenante sociale de même que le développement du système d’organisation de services sociaux et de santé. De la charité au travail social, de l’étatisation à la communautarisation des services sociaux, la gestion des problèmes sociaux a accompagné la mutation du lien social. Les transformations socioculturelles et économiques modernes sont à l’origine des problèmes éprouvés par plusieurs individus à définir leurs propres points de repère sociétaux qui ne font plus consensus. Il s’agit de travailler autrement et de construire l’action publique différemment 4.- La société civile: La société civile est un concept global désignant toutes les formes d’action sociale d’individus ou de groupes qui n’émanent pas de l’État et qui ne sont pas dirigées par lui. La société civile organisée peut être définie en termes abstraits comme l’ensemble de toutes les structures organisationnelles dont les membres ont des objectifs et des responsabilités qui servent l’intérêt général, et jouent également le rôle de médiateurs entre les pouvoirs publics et les citoyens. Le degré de représentativité des organisations de la société civile doit être évalué sur la base de critères à la fois quantitatifs et qualitatifs. Le dialogue civil: Le dialogue civil est un processus démocratique et public de formation de l’opinion, qui peut prendre différentes formes selon les acteurs concernés: • horizontale: le dialogue entre les organisations représentatives de la société civile sur l’évolution et l’avenir de l’Etat et de ses politiques; • verticale: le dialogue structuré et régulier entre l’ensemble de ces organisations et l’Etat; • sectorielle: le dialogue sectoriel quotidien entre les organisations de la société civile et leurs interlocuteurs au sein des pouvoirs législatifs et exécutifs. Le dialogue civil peut avoir lieu suivant un processus ascendant, où ce sont les organisations qui prennent l’initiative par une démarche descendante, dans laquelle les institutions enclenchent le processus. Le dialogue civil est un instrument essentiel de mise en oeuvre des principes de gouvernance, à savoir: ouverture, participation, responsabilité, efficacité, cohérence et subsidiarité C’est pourquoi, à l’heure actuelle, la question identitaire et celle de l’autonomie sociale deviennent centrales pour l’intervention sociale. À partir de quelle position légitimer une forme d’intervention sociale lorsque les repères normatifs n’ont plus de stabilité ou d’échos
  22. 22. 22 absolus dans les collectivités ? Comment favoriser l’expérience de la liberté politique dans un contexte social obligeant les individus à être autonomes ? Dans ce contexte, la question démocratique nous interpelle en deçà de « la politique », entendue comme les enjeux partisans, pour traiter « du politique », compris comme les conditions d’exercice dans l’établissement des relations de pouvoir entre des univers normatifs différents. 5.- Citoyens Le mot a plusieurs sens. Il peut signifier « personne qui jouit de droits civiques » (je suis un citoyen français). Mais il désigne aussi « personne qui est, qui se sent coresponsable de l’avenir de la cité ». C’est en ce sens qu’on peut parler de citoyenneté active, de participation citoyenne, d’éducation citoyenne. La citoyenneté est l'état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d'être reconnu comme membre d'une société, d'une cité dans l'Antiquité, ou d'un Etat aujourd'hui, et de participer à la vie politique. La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen. La citoyenneté donne accès à l'ensemble des droits politiques, tout en créant des devoirs, permettant de participer à la vie civique d'une société ou d'une communauté politique. En général la citoyenneté est liée au droit de vote. Dans une société démocratique, la citoyenneté est également l'une des composantes du lien social, notamment par l'égalité des droits qui lui est associée. La question demeure : comment associer politiquement l’universel et le particulier ? Dans quels lieux est-ce possible ? Nous sommes alors dans une zone « grise » de la pratique démocratique dont les effets pervers peuvent cependant être négligés en ce qui regarde le développement de l’autonomie sociale des personnes marginalisées dont les intérêts sont supposément défendus par les intervenants. En effet, l’autonomie sociale d’un individu ne résulte pas seulement de l’accès égalitaire aux ressources matérielles pour satisfaire ses besoins, mais nécessite le développement de ce que Mendel23 appelle la « personnalité psychosociale » au sein d’un mouvement d’appropriation d’actes sociaux 24. Cette dimension du rapport à l’autre s’oppose à la « personnalité psycho familiale » tout aussi présente en chacun de nous et qui amène de façon inconsciente l’individu à déléguer son pouvoir aux « grands » ou à décider pour les « petits ». L’établissement de rapports familialistes entre des individus n’ayant objectivement aucun lien de parenté constituerait un obstacle majeur à la réflexion sur les pratiques démocratiques : « Or, depuis plus de 23 MENDEL, G. (2003). Pourquoi la démocratie est en panne ?, Paris, La Découverte 24 Pour en savoir plus sur un processus d’intervention collective développant la personnalité psychosociale, voir MENDEL (1992 ; 1998), RUEFF-ESCOUBÈS (1997) et PARAZELLI (2000).
  23. 23. 23 trente ans, nous avons invariablement fait le constat que plus le sentiment familial est fort dans un groupe, et plus sont taboues les questions touchant au fonctionnement interne, à l’organisation du pouvoir, aux avantages et aux inconvénients de chacune de ses formes. En famille, ce sont les affects qui dominent »25. Si elles sont parfois nécessaires au nom des valeurs de solidarité et de justice sociale, les interventions menées pour le bien de personnes absentes du processus de décision s’inscrivent alors dans une forme de paternalisme ou de maternalisme bienveillant heurtant ainsi la valeur démocratique d’égalité. C’est pourquoi représenter les intérêts de personnes sans démocratie participative impliquant celles-ci (et non seulement les représentants) finit par créer un fossé tel que l’acte même de représentation n’a plus de sens. Cette remarque soulève la question de la participation citoyenne dans une société de masse. Comment établir des liens entre les démocraties représentative, délégative et participative dans un processus d’intervention sociale ? Dans cette perspective, ce sont essentiellement les personnes à titre de citoyens et de citoyennes qui se mobilisent collectivement non pas pour s’inscrire dans des modèles d’intervention sociale, mais pour défendre un point de vue, revendiquer des droits et dénoncer des situations, exprimer des aspirations collectives et / ou développer une critique sociale sur certains contextes sociaux ; bref, tout ce qui peut émerger en termes de désirs démocratiques en dehors des pratiques habituellement suggérées par les deux autres perspectives. De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...). L'expression "Citoyen du monde" désigne une personne qui proclame son attachement à l'ensemble de l'humanité et qui refuse les frontières entre les nations. La citoyenneté est liée à la responsabilité. C’est le sens de la devise de RECIT : « être acteur de sa propre vie et citoyen d’un monde solidaire ». 6.- Politique de participation Il y a plusieurs bonnes raisons de mener une politique de participation. Les avantages peuvent être de grande envergure pour: • La personne concernée; • Les pratiques de l'organisation; • Les planificateurs et les décideurs politiques; • Les collectivités – pour ameliorer la sensibilisation et les perceptions du sans-abrisme, corriger les images et dissiper les mythes et les stéréotypes. 25 Op.Cit. Mendel, 2003 : 57
  24. 24. 24 - Personne: Un individu tire un avantage ou une autonomie personnelle de son implication, par exemple en acquérant davantage de confiance, de connaissances, de compétences ou une sensibilisation accrue. Cela s’ajoute à ce qu’il peut tirer comme avantage à plus long terme, par exemple grâce à l’amélioration des politiques ou des pratiques. - Pratique: la participation est le plus souvent utilisée comme outil par les services pour consulter leurs usagers afin de mieux identifier leurs aspirations et ajuster leurs pratiques en conséquence. C’est ce qu’on utilise le plus parce que le changement peut être assez facilement facilité donc la personne comme les services peuvent en récolter immédiatement les fruits. - Politique: On fait cela souvent quand on pense que les résultats escomptés de la participation viennent à point nommé ou sont pertinents politiquement parlant. Comme il y a un laps de temps inévitable entre la participation et tout changement subséquent au niveau politique, il est difficile de garantir que la participation renforce les capacités et soit intéressante pour les usagers. Les personnes doivent être conscientes que tout changement ne sera peut-être pas tangible à court terme. - Perception: La société est en général assez peu consciente des problèmes de pauvreté et de sans-abrisme. Cela s’accompagne souvent de mythes, de prejugés et de stéréotypes concernant les causes du sans-abrisme et les personnes qui se trouvent dans cette situation. Il existe de nombreux projets participatifs qui permettent d’améliorer les perceptions. Les communautés, les services pour la population générale, les chercheurs, les universitaires, les politiciens et les médias, y inclus les médias sociaux constituent des possibilités d’avoir un impact à ce niveau. Les personnes avec une experience du sans-abrisme aussi peuvent être des ambassadeurs importants et efficaces. La participation doit toujours avoir un impact positif au niveau de la PERSONNE. En outre, la participation doit également avoir pour objectif d’avoir un impact à un (ou plus !) des trois autres niveaux: • LA PRATIQUE • LA POLITIQUE/LA PLANIFICATION • LA PERCEPTION
  25. 25. 25 La gestion du social, renouvellement démocratique et citoyenneté La rhétorique délibérative peut captiver le public tout en stimulant le jugement raisonné. Autrement dit, la bonne rhétorique incite les gens à penser, elle les aide à percevoir les choses différemment, elle véhicule de l’information et des connaissances et elle augmente leur capacité réflexive Jürgen Habermas Du point de vue des intervenants et des populations visées par ces recherches, le problème démocratique réside dans le fait que le développement de leurs pratiques risque d’être de plus en plus conduit par la science d’orientation positiviste et non plus seulement informé par celle-ci. Précisons qu’il n’est nullement nécessaire que l’État impose cette orientation aux chercheurs pour que certains d’entre eux adoptent cette position surélevée (dite objective) et inégalitaire face aux points de vue des populations concernées. À ce sujet, Bass26 propose une piste au sujet de ce que pourrait être la place de l’expert dans une perspective se voulant démocratique : "Il ne s’agit pas de produire des données avec la population (position participative) ; il ne s’agit pas d’apprendre à la population les éléments qu’elle ne saurait pas (position éducative) ; il s’agit d’organiser le libre débat entre citoyens, où la position experte est susceptible d’être critiquée (position politique et pédagogique où l’expert n’est qu’un accompagnant et où les modalités et les contenus qui déterminent l’accompagnement font partie du débat)" L’un des enjeux pouvant être associés à cette perspective renvoie au contexte de pluralité des formes d’individualisme qui prévaut actuellement. En réaction contre l’individualisme privatisé ambiant et la détérioration des solidarités sociales, certains individus peuvent expérimenter des formes d’association qui renforcent la dimension fusionnelle des liens communautaires. Ce rapport fusionnel au groupe a tendance à nier les conflits internes menaçant l’unité du lien et à appréhender les possibilités de débats ou les points de vue différents. Lorsqu’elle existe, cette relation fusionnelle, pouvant aller jusqu’au dogmatisme, limite considérablement le renouvellement démocratique par la pensée unique qui s’y installe, aussi alternative soit-elle27. Il existe aussi des mobilisations citoyennes non pas en réaction aux formes d’individualisme privatisé mais plutôt à d’autres situations menaçant soit leur appartenance au territoire (p. ex. le projet de fusion municipale), leur bien-être écologique ou encore leur qualité de vie (p. ex. le phénomène « Pas dans ma cour »). Il serait donc intéressant regarder et documenter les processus démocratiques de ce type d’expériences collectives qui se distinguent des perspectives communautaires et étatiques. D’autant plus que, même si tout n’est jamais joué en politique, le réseau communautaire 26 BASS, M. (1993). « Conjuguer santé et démocratie », Informations sociales, no 26, 97-106. 27 TOURAINE, A. (1989). « La crise de la modernité », Interface (mars-avril), 30-34.
  26. 26. 26 actuel tend progressivement à devenir l’extension des services de l’État sous la pression de ce dernier ou par intérêt. Si l’on est préoccupé par le renouvellement démocratique des pratiques d’intervention sociale, il importe d’être à l’affût des pratiques en émergence. Les changements institutionnels28: Considérée différemment par son environnement, et le considérant elle-même différemment, l’institution sociale et médico-sociale évolue. La décentralisation entraîne une nouvelle logique de territoire et une recherche de planification des réponses plus adaptée. Des schémas cherchent à définir les besoins de la collectivité (départementale ou régionale) ainsi que les réponses à leur apporter. Devant la nécessité de collaborer avec des institutions de différents secteurs, des débuts de partenariats ou de conventions se mettent en place, ou de simples collaborations entre services. Le sanitaire, l’éducation, la justice, le social et le médico-social commencent à échanger, à partir de situations communes d’usagers, sur leurs pratiques respectives. Résultats de 5 ans de consultation, de négociation et de réflexion avec les différents acteurs de l’action sociale et médico-sociale, la loi 2002-2 s’intègre dans le processus général de réorganisation de la santé17, parallèlement à la réforme du secteur sanitaire (malgré un décalage dans le temps). La conception de la place de l’usager a donc évolué, au cours de ces années et sous l’influence des mutations du contexte. L’usager est considéré dans sa globalité, en interaction avec son environnement et devant le rester. Le regard devient positif : l’action des professionnels s’appuie sur ses capacités et aptitudes. Des réflexions éthiques s’engagent sur le droit, la dignité, le respect et les choix de l’usager, la nécessaire distance du professionnel comme la teneur de son engagement. Le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale La loi le pose comme fondamental, que l’action sociale et médico-sociale vise à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Définir les usagers comme des « ayant droits » n’est pas équivalent à les reconnaître sujet de droit, devant exercer droits et devoirs et pouvant agir pour les faire évoluer. Certains auteurs soulèvent la différence entre « le droit à » et « le droit de ». Comme le relèvent Janvier et Matho29, il y a trois façons d’aborder le droit des usagers. Si l’on parle de droits au pluriel, il y risque de se limiter au seul respect de la règle, de l’application de ces droits. L’usager est alors placé dans une position de consommateur qui vérifie que le produit est conforme à sa commande, à « ses droits ». Dans le cas contraire, il est en capacité de revendiquer un dédommagement. 28 Voir l'annexe: L'évolution des politiques sociales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. 29 Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les organisations sociales et médico-sociales 3e édition Roland Janvier, Yves Matho. EDITEUR : Dunod COLLECTION : Action sociale. 2004
  27. 27. 27 Des enjeux importants pour la pérennité des acteurs du secteur - Amener la preuve de la réelle prise en compte du besoin et des attentes de la personne. - Amener la preuve d’approche méthodologique, d’accueil et d’accompagnement éprouvée et partagée en équipe. - Amener la preuve de la réelle efficience des prestations assurées et non plus de leur simple efficacité. - Amener la preuve de la bonne lisibilité de la mission, des projets, des services rendus... - Amener la preuve de la réelle capacité à promouvoir chaque personne accueillie tant par la mise en oeuvre de moyens appropriés que par les résultats obtenus. - Amener enfin la preuve de la fiabilité à respecter une approche désormais contractuelle. Dans une société de plus en plus exigeante, la satisfaction de l’usager - et de sa mesure - devient la priorité et l’aiguillon de la modernisation des services publics. Cette évolution est une nécessité pour: - répondre aux exigences actuelles de citoyens mieux formés, mieux informés, comparant les services publics et privés même s’ils n’en attendent pas la même chose; - satisfaire les besoins croissants et évolutifs de nos concitoyens en matière de services et notamment de services collectifs; - développer la cohésion sociale, la sécurité, la prise en compte du long terme auxquels les services publics apportent une contribution irremplaçable; - contribuer à la légitimité et à l’efficacité de l’action publique sans lesquelles l’autorité publique serait remise en cause et les besoins ne seraient pas pleinement satisfaits. Cette évolution requiert plusieurs conditions: - prendre en compte la notion de territoire (quartier, commune, province, pays…) car le territoire est partie prenante de l’identité collective et c’est à partir de lui que s’expriment des besoins dont la réponse s’organise à des échelles - territoriales diverses; - partir des besoins globaux des usagers/clients/citoyens (emploi, éducation, sécurité, santé, culture…) et impliquer une multiplicité de services interdépendants (services de l’Etat, des collectivités, d’organismes publics…) dans une relation de partenariat rénovée; - associer les différents acteurs concernés (élus, usagers - particuliers et entreprises -, personnels…) dans un processus de collaboration d’autant plus fécond qu’il sera respectueux et appuyé sur des faits, qu’il visera l’intérêt général en prenant en compte les intérêts de chacun; - s’appuyer sur des démarches adaptées au contenu "public" des services. Il peut s’agir de démarches d’écoute, de participation, de projets, d’engagements, d’évaluation, de certification… Si l’exigence de qualité s’impose progressivement dans l’administration et les services publics, beaucoup de travail reste à faire et les blocages semblent tout autant techniques que culturels. La mesure de la satisfaction des usagers, parce qu’elle est incluse dans toute démarche Qualité, n’échappe pas à ce constat. Seule une appropriation culturelle et technique de ces outils de mesure par tous les acteurs de la qualité publique peut permettre aux administrations et au x services publics de
  28. 28. 28 répondre à l’exigence de qualité souhaitée par les usagers et ainsi redonner un sens au service public et aux solidarités qu’il sous-tend. L’adhésion et la participation des usagers sont indissociables de la notion même de qualité des services publics: - l’usager est coréalisateur du service public; - l’usager est un citoyen, coresponsable du service; - l’usager est un expert de l’utilisation du service public; - l’usager est un citoyen financeur des services publics. " L'usager du "service public". Partenaire des politiques publiques I - Les politiques publiques mettent en oeuvre des moyens administratifs : les «services». La logique du commandement descendant à travers l’application hiérarchique d’un emboîtement de textes est de plus en plus insuffisante à assumer la complexité des situations et des objectifs. L’usager-citoyen n’est plus un administré passif. II - Le terme d’usager a une pertinence générale parce qu’il désigne celui qui utilise un bien pour satisfaire un besoin. Quant au service, au sens moderne du terme, c’est l’usage. Celui que rend l’administration, c’est l’usage de la réglementation qu’elle applique. Et les services publics marchands, celui de leurs prestations. L’usage est susceptible d’une évaluation directe qui permet de mesurer la qualité du service rendu III - Les organismes publics pratiquent déjà le partenariat, mais surtout avec les professionnels (ou avec les élus-décideurs, qui se comportent en professionnels de la gestion des compétences de leurs collectivités), parce qu’ils ont organisé eux-mêmes leur représentation, qu’ils y investissent des moyens qui la rendent consistante et qu’ils y sont à même niveau général de compétence que les services. En définitive, dans ce partenariat, «tout se passe comme si» ces professionnels représentaient leurs clients, qui n’ont pourtant pas les mêmes intérêts qu’eux. IV - Les organismes français de service public ont deux impératifs : la recherche d’une négociation stratégique avec leurs différents partenaires (clients, fournisseurs, tutelles, autres organismes…) et celle d’une éthique publique donnant un contenu au principe d’égalité de traitement entre leurs usagers en termes de relations de service. V - Les relations des associations avec les décideurs publics sont ambiguës et contradictoires. Cela tient sans doute à leur nature: ce sont des acteurs privés mais collectifs, ce qui est source de rivalité avec les collectivités publiques qui ont tendance à monopoliser l’intérêt général: à arguer de la nature privée de l’association, pour ignorer la dimension sociale du service rendu par elle. De plus, elles sont - de bon ou mauvais gré - interlocutrices dans le débat public. Se repérer dans la nébuleuse associative suppose d’opérer plusieurs distinctions : - entre associations revendicatives et gestionnaires. Les premières ont pour objet essentiel soit de contester une décision (ou un projet) publique, soit de promouvoir un point de vue, une conception idéologique. Le plus souvent, un peu des deux. Les secondes gèrent des services publics ou sociaux par délégation d’une collectivité publique; - entre associations para-syndicales (tous les grands syndicats de salariés ont créé leurs associations de consommateurs-relais), para-administratives (palliatif aux lourdeurs de la
  29. 29. 29 comptabilité publique), para commerciales (production d’un bien ou d’un service qui ne se rattache pas directement ou qui est très réducteur par rapport à l’objet social annoncé et qui se situe dans un secteur concurrentiel) et associations autonomes d’intérêt général (celles qui constituent le champ du partenariat). VI - Les limites de la représentativité actuelle des associations sont aussi les conditions de son amélioration et de leur reconnaissance demain : - 1° le pluralisme : c’est la garantie la plus efficace et la plus facile à mettre en oeuvre contre l’«abus de position dominante» d’une seule. - 2° la reconnaissance par les pouvoirs publics de la distinction entre association d’intérêt général, para-administrative et para-commerciale, selon des critères objectifs comme ceux proposés par le Centre national de la vie associative (C.N.V.A.). Les subventions seront alors réservées aux premières; - 3° la répartition des subventions aux associations d’intérêt général selon des critères qui soient l’expression aussi directe que possible de l’utilité collective de leurs activités (comme les heures de permanences effectivement tenues). Le saupoudrage actuel, sous prétexte d’impartialité, tend à mettre sur le même plan les «vraies» et les «fausses». Et cette confusion justifie à son tour la diminution globale des subventions. Empowerment L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) distinguent plusieurs niveaux de participation 4 (par ordre croissant d’implication des usagers) : - L’expression et la communication : s’exprimer c’est faire connaitre quelque chose par le langage. Il s’agit donc de l’affirmation de soi par la prise de parole, sans préjuger de la portée de cette action sur son environnement. - La consultation, qui associe la participation des personnes, suscite la discussion pour obtenir de leur part des éléments avant d’effectuer des choix. La décision prise n’étant toutefois pas obligatoirement liée aux points de vue émis. - La concertation est le fait d’associer les personnes à une recherche de solutions communes. - La codécision enfin, vise le partage de la décision entre les intervenants. Elle implique un réel partage des pouvoirs à l’issue d’une négociation pour parvenir à un accord ou à une résolution commune.
  30. 30. 30 Approche participative L’idée démocratique, en son origine, ne concerne pas simplement la mise en place d’un régime. C’est d’abord l’idée d’une certaine forme de société, dans laquelle les hommes et les femmes ne sont plus soumis à des formes de domination sociales et politiques considérées comme insupportables – que ces formes de domination prennent l’aspect de pouvoirs déréglés, de l’aliénation économique ou des diverses figures de l’esclavage. C’est pourquoi je rappelle au début de La société des égaux la formule célèbre de Roederer selon laquelle c’est « l’impatience des inégalités » qui a été le principe générateur de la Révolution française. Le terme « inégalités » résume en quelque sorte l’ensemble de ces formes sociales contre lesquelles on entendait réagir Pierre Rosanvallon. Une approche participative préconise une implication active du ‘public’ aux processus décisionnels, le public concerné dépendant du sujet abordé. Il peut regrouper des citoyens lambda, les parties prenantes d’un projet ou d’une politique en particulier, des experts et même des membres du gouvernement ou des entreprises privées. En règle générale, les processus décisionnels peuvent être perçus comme un cycle en trois étapes comprenant la planification, la mise en oeuvre et l’évaluation; l’approche participative peut être utilisée dans toutes ces étapes ou pour certaines d’entre elles. On distingue différents niveaux de participation selon que l’objectif est: - La transmission d’informations (unidirectionnelle); - la consultation (bidirectionnelle, mais la partie consultante délimite la question); - la participation active: fondée sur un partenariat dans lequel les citoyens, les parties prenantes, les experts et/ou les politiciens participent activement à un débat (politique). Toutes les parties impliquées peuvent délimiter la question dans une plus ou moins grande mesure. Le contenu de ce manuel concerne la participation active. Il convient toutefois de noter que le niveau de participation est un continuum et que les méthodes varient selon la mesure
  31. 31. 31 dans laquelle elles incitent les participants à délimiter les questions et concevoir les procédures. Qui prône une approche participative? La participation à la prise de décision n’est pas seulement souhaitée et exigée par les citoyens qui souhaitent jouer un rôle plus actif dans la gouvernance de leur société. Les pouvoirs régionaux, nationaux et locaux, les agences de développement et les ONG, les scientifiques et les entreprises sont également de plus en plus désireux de récolter les fruits d’une participation active aux processus décisionnels de personnes ayant des perspectives différentes et qui seront affectées par ces décisions. Pourquoi adopter une approche participative? Le plaidoyer en faveur des processus participatifs s’appuie sur une série d’arguments pragmatiques et normatifs. D’un point de vue pragmatique, ces processus permettent d’accroître la confiance des citoyens dans les institutions qui les gouvernent et la légitimité dont jouissent celles-ci. La participation est aussi nécessaire d’un point de vue normatif afin de rendre le processus décisionnel plus démocratique. En effet, les nouveaux problèmes et enjeux de société soulèvent souvent des questions pour lesquelles les normes sociales existantes sont inadéquates ou pour lesquelles il n’existe encore aucune norme, ce qui peut être une source d’incertitude et d’anxiété au sein de la société. En outre, la pluralité des normes (souvent conflictuelles) d’une société est souvent mêlée à des intérêts (financiers ou autres), qui sont représentés de façon inégale dans la société. Sur le plan normatif, il est donc souhaitable de permettre un processus aussi démocratique que possible, afin de garantir que toutes les valeurs et opinions puissent être représentées dans le débat politique. Outre cette perspective pragmatique et normative, il existe également une série d’arguments qui touchent au contenu même des décisions à prendre. Compte tenu de la nature complexe (et donc incertaine) des questions et des enjeux de société, il est préférable de disposer d’un maximum de connaissances, d’expériences et de compétences. Or, tous les membres de la société ne disposent pas des mêmes moyens pour exercer une influence institutionnalisée et/ou informelle sur les processus décisionnels. D’où la nécessité de créer des accès qui permettent à toutes les personnes concernées d’apporter aussi leur contribution à la résolution des problèmes. À côté des mécanismes traditionnels de la démocratie représentative, l’approche participative est un pilier tout aussi essentiel de la vie démocratique. Être démocrate, cela signifie soutenir la véritable force des démocraties, à savoir le processus démocratique lui- même alors que la pensée contemporaine tend à privilégier la fonctionnalité du résultat, selon des critères d’efficacité définis de manière étroite. Idéalement, le processus démocratique garantit à toute personne la possibilité de faire entendre sa voix. Il s’agit donc d’un processus qui invite au pluralisme, à la diversité et à la différence d’opinions, avec pour ambition d’examiner les questions à partir d’un maximum d’angles pour trouver la meilleure solution commune. C’est la justice du processus lui-même qui nous permet d’accepter sereinement un résultat qui diffère de notre propre opinion.
  32. 32. 32 Ces processus démocratiques sont au coeur des méthodes participatives, qui structurent et organisent différentes formes de dialogue. Même si on peut recourir à la participation aux différentes phases du processus décisionnel, c’est lors- qu’elles permettent de définir en commun la formulation même de la question posée que les méthodes participatives sont les plus susceptibles de faciliter des changements en profondeur. En effet, la manière dont une question est posée place celle-ci dans un cadre interprétatif donné qui suggère déjà des solutions potentielles (souhaitables ou non souhaitables). Par exemple, un gouvernement peut poser la question: «Comment pouvons-nous empêcher les immigrants d’entrer dans notre pays ?». Cette question présuppose déjà que ces flux sont indésirables et elle recherche uniquement des moyens de les contrecarrer. Toutefois, une autre perspective pourrait consister à demander: «Comment gérer au mieux les flux migratoires à l’échelle d’une plus grande région dans un souci de complémentarité optimale et de plus grande mobilité ?». Cette question implique d’autres présupposés: que les mouvements de population peuvent offrir des avantages et qu’ils doivent être encadrés. Les types de réponses recherchées sont radicalement différents selon l’angle implicite adopté par chacune de ces questions et il va de soi que les conséquences à long terme peuvent être extrêmement divergentes. Les processus participatifs offrent donc un autre avantage majeur: ils facilitent l’identification de nos propres présupposés et de ceux (souvent implicites) des autres participants. En rendant ces présupposés explicites, il est possible de les remettre en question, ainsi que de comprendre plus aisément les opinions et les préférences des autres. De ce fait, les processus participatifs facilitent la compréhension mutuelle et peuvent contribuer à minimiser les conflits. À ce titre, les méthodes participatives peuvent être perçues comme des mécanismes de ‘pacification’. La participation aux processus participatifs développe également les capacités du public en l’(in)formant et en créant des réseaux de personnes qui peuvent continuer à aborder les questions politiques lorsqu’elles évoluent. Toutefois, le public n’est pas le seul qui ait besoin d’apprendre. Le meilleur moyen pour les décideurs de savoir comment améliorer leurs ‘produits et services’ est de recevoir un feed-back direct des usagers. Plutôt que d’agir d’abord, puis de corriger, il est plus efficace que les utilisateurs finaux soient impliqués d’emblée dans la conception et la planification. C’est pourquoi une approche participative est un facteur de cohésion sociale. Il s’agit d’un processus utile pour parvenir à un consensus lorsque des divergences de vues et même des conflits doivent être surmontés. Lorsque cette approche est adoptée au début du processus, les participants peuvent partager leurs points de vue, leurs valeurs et leurs arguments sur une question émergente au fur et à mesure qu’ils évoluent et qu’ils mûrissent. Lorsque les opinions sont déjà polarisées, certaines méthodes sont particulièrement utiles pour permettre une médiation entre des groupes d’intérêts et parvenir ainsi à un consensus ou, tout au moins, à une décision commune après que toutes les perspectives ont été exprimées. Ces méthodes permettent au minimum l’expression de toutes les voix et contribuent ainsi à animer la démocratie.
  33. 33. 33 En bref, on peut considérer qu’une participation efficace et significative du public est essentielle pour: 1. permettre une gouvernance démocratique de qualité; 2. renforcer les capacités de la société civile; 3. élaborer et proposer des programmes de manière efficace et efficiente; 4. construire la confiance du public dans les décisions prises; 5. générer une meilleure compréhension des questions, préoccupations, priorités et solutions des politiques publiques; 6. apporter un soutien plus important aux programmes et initiatives; 7. accroître l’apprentissage mutuel grâce au partage des informations, des données et des expériences; 8. s’assurer que les décisions et les politiques intègrent des connaissances et des compétences qui risqueraient d’être négligées; 9. refléter un éventail plus large de préoccupations et de valeurs dans la prise de décision; 10. identifier rapidement les éventuels aspects controversés d’une question et contribuer à réunir différents points de vue pour parvenir à un consensus dans le cadre d’une collaboration. Quand convient-il d’adopter une approche participative? Une approche participative convient en particulier pour aborder: 1. des thèmes qui nécessitent une étude éthique, sociale ou culturelle et qui peuvent réclamer un arbitrage entre des valeurs fondamentales et des principes; 2. des questions politiques qui passent par une sensibilisation du public, un processus d’apprentissage, la recher- 3. che de solutions et une adhésion émotionnelle ou morale à la décision finale; 4. des choix de politique publique qui s’appuient sur le principe de précaution ou sur le poids des évidences; 5. des valeurs et principes sous-jacents qui doivent être clarifiés avant de formuler des propositions détaillées ou des options de gestion des risques; 6. un ensemble clairement défini d’options ou de propositions qui soutiennent la recherche d’un consensus ou de solutions innovantes.
  34. 34. 34 Méthodes Le désir d’égalité s’exprime à travers une revendication de similarité, une revendication de citoyenneté et une revendication d’indépendance (c’est-à-dire de participation collective) Serge G Laurens. Quelle méthode faut-il utiliser? Le choix de la (des) méthode(s) doit prendre en considération les cinq éléments suivants: - (1) Objectifs: les raisons de la participation et les résultats escomptés - (2) Sujet: la nature et l’ampleur de l’enjeu - (3) Participants: les personnes qui sont concernées, intéressées ou susceptibles de contribuer aux solutions - (4) Durée: le temps disponible - (5) Budget: la disponibilité des ressources Ce guide pratique propose un tableau comparatif qui reprend ces cinq éléments pour chacune des méthodes pour lesquelles il existe une fiche détaillée (voir p. 21, le tableau comparatif des méthodes participatives). Chacun des cinq éléments est expliqué ci-dessous. (1) Objectifs Les objectifs correspondent aux raisons qui incitent le commanditaire à organiser l’événement participatif. Comme les objectifs sont souvent multiples, l’une des tâches consiste généralement à définir leur priorité. Certaines méthodes permettent de classifier ces objectifs, notamment un schéma présenté par van Asselt et al (2001), qui structure les objectifs en deux axes: (1) l’axe Aspiration/Motivation et (2) l’axe Résultat visé. Les pôles de l’axe Aspiration/Motivation sont dénommés ‘Démocratisation’ versus ‘Conseils’, tandis que l’axe Résultat visé se divise en ‘Organisation de la diversité’ versus ‘Recherche d’un consensus’. Chacun de ces pôles est défini comme suit:
  35. 35. 35 - Axe 1: Aspiration/Motivation Démocratisation: Quand l’objectif de la méthode utilisée est de permettre aux participants d’exploiter leurs propres connaissances pour pouvoir ensuite aborder les questions (politiques) qui les concernent directement. Le résultat pèse sur le processus décisionnel et peut avoir une valeur contraignante. Conseils: Quand l’objectif de la méthode utilisée est de révéler les connaissances, les valeurs et les idées des parties prenantes sont pertinentes pour le processus décisionnel. Le résultat sert de contribution au processus décisionnel. - Axe 2: Résultat visé Organiser la diversité: L’objectif est de générer un éventail d’options et d’informations, ainsi que de permettre à un groupe de divulguer (en rendant explicites des connaissances tacites) ou de tester des stratégies alternatives dans un environnement non-contraignant. Rechercher un consensus: L’objectif est de permettre à un groupe de prendre une décision unique et motivée sur une question. (2) Sujet Le sujet se réfère ici à la nature de la question abordée, notamment en ce qui concerne quatre aspects: - Connaissance: Dans quelle mesure la société possède-t-elle déjà une connaissance générale du sujet? - Maturité: Dans quelle mesure la société a-t-elle déjà développé des opinions ou même une législation sur le sujet? Existe-t-il des points de vue solides ou la question est-elle si émergente qu’aucune norme n’est encore établie? - Complexité: Le sujet est-il si complexe qu’une grande quantité d’informations (techniques) est requise? - Controverse: La question est-elle extrêmement controversée et le débat est-il devenu polarisé à un point tel que le consensus est difficile à atteindre? (3) Participants Qui participera à l’événement? Le public concerné varie en fonction de la question, car l’intérêt des différents groupes et leur capacité à contribuer à un processus participatif dépendent du sujet abordé. En outre, il convient de prendre en considération la portée (géographique), le budget et le calendrier du projet pour décider du nombre et de la répartition géographique des participants. Les principaux groupes dont la participation doit être envisagée, soit pour prendre une décision (plus ou moins contraignante), soit pour contribuer au processus, englobent: - -les citoyens individuels - -les parties prenantes, autrement dit les modes de représentation de citoyens par des organisations telles que: — des organisations non gouvernementales (associations, ONG) — le secteur privé — des groupes d’intérêts (groupes de pression, clubs, etc.) - -des experts d’une question particulière
  36. 36. 36 - -des mandataires politiques qui adopteront le résultat du processus. En règle générale, il est recommandé d’impliquer autant que possible les décideurs dans les processus qui visent à influencer la politique. Lorsque les décideurs sont impliqués dès le début du processus, il y a plus de probabilités qu’ils soutiennent le processus et son résultat. (4) Durée Il est important d’aborder les questions politiques au bon moment. Un processus participatif risque de ne pas avoir d’impact majeur sur la prise de décision s’il intervient juste après l’adoption d’une législation sur la question. En revanche, il peut apporter une contribution efficace lorsque la question est brûlante et devrait faire l’objet d’une législation dans un futur proche. Il est nécessaire de garder cet élément à l’esprit lors de la planification d’un événement participatif. La durée comprend non seulement l’événement en lui-même, mais également sa planification et le suivi après l’événement. Le tableau comparatif fourni estime le temps nécessaire à l’événement en tant que tel, ainsi que la durée totale qui englobe aussi les activités antérieures et postérieures. (5) Budget Certaines méthodes sont plus élaborées que d’autres et nécessitent dès lors un budget plus important. Cependant, toutes les méthodes peuvent varier considérablement en termes de coûts. Le coût d’un événement dépend d’éléments comme: a) la portée géographique: De quel endroit les participants doivent-ils venir? Cela influencera les frais de déplacement, ainsi que la nécessité ou non de les héberger. b) les rémunérations et les subsides: Est-il nécessaire de payer des experts ou feront-ils don de leur temps? Les citoyens doivent-ils être dédommagés pour leur absence au travail et leurs autres obligations? c) le site: Est-il nécessaire de louer un site pour l’événement ou l’organisateur aura-t-il accès à un site mis gratuitement à sa disposition? d) l’approvisionnement au cours de l’événement: Un événement est toujours plus agréable pour les participants lorsque l’on prévoit des repas, des pauses-café, etc. Il est essentiel de garder ces variables à l’esprit. Le tableau comparatif évalue chaque méthode en la comparant aux autres par rapport à un coût moyen. En outre, chaque fiche détaillée énumère les principaux composants budgétaires requis pour la méthode présentée. Comment mettre en oeuvre une approche participative? Le principal objectif de cette trousse à outils est de guider les praticiens dans le processus de mise en oeuvre des méthodes participatives. De nombreuses techniques différentes ont été conçues et adaptées afin d’améliorer la participation à toutes les phases du projet, depuis la planification jusqu’à l’évaluation. Certaines techniques contribuent à l’analyse des questions étudiées, tandis que d’autres se concentrent sur la facilitation et la coordination du processus collectif. Bon nombre de ces techniques, qu’elles soient utilisées seules ou en combinaison, peuvent s’avérer utiles dans les processus participatifs.
  37. 37. 37 Comme cadre analytique, nous distinguons les outils d’analyse, les techniques de facilitation et ce que nous appelons les ‘méthodes’ à proprement parler. Pour ce guide, une méthode sera définie en tant que telle lorsqu’elle satisfait aux critères suivants: - L’événement comprend plusieurs étapes et techniques. - Conséquence partielle du premier critère, un plan de gestion du projet est nécessaire à l’organisation de l’événement. Par conséquent, une équipe de personnes participera généralement à la planification, à la budgétisation, à la facilitation du groupe, etc. Il y aura un effet spécifique sur la société. Cet effet pourra être une conséquence du processus (par exemple: la création d’un réseau, le développement des capacités d’une équipe, etc.) et/ou un résultat (par exemple: un ensemble de scénarios futurs). Les techniques analytiques sont celles qui facilitent une analyse du problème ou de la question étudié(e), tandis que les techniques de facilitation sont des pratiques qui facilitent l’interaction du groupe au cours du processus participatif. Pour un projet donné, plusieurs méthodes et/ou techniques peuvent être combinées et adaptées afin de répondre aux objectifs d’un projet en particulier. Outils de participation 1. Entretiens de sortie 2. Forums et réunions 3. Boîte à suggestions et à commentaires 4. Affichages muraux 5. Tableaux d’affichage et tableaux blancs 6. Affiches et dépliants 7. Groupes thématiques 8. Enquêtes et questionnaires 9. Arts créatifs 10. Réalisation de films 11. Lettre d’information des usagers 12. Forum ouvert 13. Recherche par les pairs 14. Education par les pairs 15. Mentorat par les pairs 16. Sensibilisation par les pairs 17. Evénements avec des partenaires (ateliers, séminaires et conférences) 18. Gouvernance d’ONG (Conseils et Comités de direction) 19. Bénévolat accompagné 20. Possibilités médiatiques 21. Recrutement de personnel 22. Projets /organisations dirigés par les usagers 23. Planification et évaluation des soins 24. Implication par le biais de la technologie et des médias sociaux
  38. 38. 38 25. Prendre en charge son rétablissement
  39. 39. 39 Directives Générales concernât les méthodes Participatives "Notre objetif principal n'est plus de changer les institutions, mais de reconstruire notre capacité d'action, en faisant appel au sujet et à ses droits pour nous transformer en acteurs sociaux" Alain Touraine Les deux éléments principaux à prendre en considération lors de la planification d’un événement participatif sont le contexte et la structure. Les organisateurs, en concertation avec le comité consultatif/de pilotage, s’occupent souvent des questions contextuelles. Le contexte comprend: l’objectif et le sujet du projet; la portée géographique et son ‘centre de gravité’; les contextes législatifs et juridictionnels (par exemple les liens avec les décideurs); la durée et le processus de décision; les sources de financement; les considérations culturelles, politiques et institutionnelles qui influencent chacun des ces éléments. Les éléments structurels comprennent: l’identification et le recrutement des participants; la préparation de documents d’introduction; la promotion; l’événement; l’évaluation; l’impression et la diffusion du rapport final. Les étapes générales de l’élaboration et de la mise en oeuvre des méthodes participatives 1. Recruter une équipe pour le projet 2. Définir l’ambition et les objectifs de la stratégie 3. Déterminer le champ d’application et l’orientation d’un processus de participation du public 4. Comprendre le contexte législatif, juridictionnel et social de la question et des décisions à prendre 5. Définir les personnes à impliquer et pourquoi 6. Comprendre la durée et le processus des décisions 7. Concevoir le plan (en choisissant une ou plusieurs méthodes) 8. Réunir le financement 9. Définir les calendriers adéquats et les autres ressources requises pour faire fonctionner le processus 10. Recruter les participants 11. Promouvoir l’événement 12. Mettre en oeuvre le plan 13. Évaluer le processus et les résultats 14. Produire et diffuser le rapport final
  40. 40. 40 - Objectif et sujet La décision d’engager le public dans un processus participatif est fondamentalement politique. Que l’objectif soit ou non d’influencer directement la politique, les méthodes participatives interviennent dans le fonctionnement de la société. Par conséquent, le premier mot d’ordre est de faire preuve d’une grande clarté en ce qui concerne les objectifs d’un tel projet. L’objectif doit être clairement articulé et approuvé par les organisateurs et le comité consultatif: à compter de cet instant, il influencera chaque décision prise. Il est important de se faire une idée précise de la situation politique en cours se rapportant au sujet en question. Les éléments de compréhension obtenus grâce à cet exercice mettent en lumière des facteurs qui touchent au calendrier et à l’enjeu politique, et augmentent les chances d’exercer une influence politique réelle. Le tableau ci-dessous énumère dix facteurs nécessaires à l’emploi de méthodes participatives pour influencer efficacement la décision. Huit de ces facteurs sont associés aux objectifs et au sujet. Parmi les principaux facteurs à prendre en considération dans le choix du sujet figurent son degré de controverse et la mesure dans laquelle il est présent dans l’esprit des gens. Il est difficile de susciter l’enthousiasme pour des sujets qui n’éveillent aucun intérêt ou qui n’impliquent aucune forme de dilemme social, environnemental ou politique pour la société. Facteurs de succès du rôle politique des méthodes participatives Contexte sociétal Bonne synchronisation avec une controverse publique Bonne synchronisation avec un processus décisionnel public Pertinence du sujet Culture politique ouverte à la participation (informelle) Contexte institutionnel Lien avec la sphère politique Crédibilité et réputation de l’institution (organisatrice) Propriétés du processus Définition précise des objectifs politiques Impartialité du processus perçue par les observateurs politiques Possibilité de mettre en pratique le produit du processus Implication des acteurs politiques dans le processus Conseil: Si le processus participatif a un lien direct avec des initiatives/propositions politiques et des décideurs, il sera plus susceptible d’exercer une influence politique directe. L’existence d’un tel lien accroît également la valeur que les décideurs, les citoyens, les experts, les médias et les organismes de financement potentiels accordent à l’événement. Toutefois, ce lien n’est pas absolument indispensable. Dans un cas comme dans l’autre, il est

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