Programme d’établissement Mise en oeuvre de l’approche modernisée (Pour les intervenants externes) Automne2009

1. Programme d’établissement
Mise en œuvre de l’approche modernisée
(Pour les intervenants externes)
Automne2009

2. Aperçu
• Approche modernisée
• Prestation de services d’établissement
• Conditions pour le programme d’établissement
• Discussion
2

3. L’approche modernisée
• Résultats – L’approche modernisée est une approche axée sur les résultats; elle vise à aider les nouveaux
arrivants en leur fournissant :
– des cours de langue afin qu’ils possèdent les connaissances linguistiques et les compétences pour
fonctionner au Canada;
– l’information dont ils ont besoin pour mieux comprendre la vie au Canada et pour prendre des décisions
éclairées au sujet de leur expérience d’établissement;
– l’aide requise pour trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur éducation;
– de l’aide pour établir des réseaux et des contacts afin qu’ils soient engagés dans leur communauté et qu’ils
s’y sentent accueillis.
• Évaluation des besoins – Les nouveaux arrivants seront évalués afin de déterminer les services requis pour
répondre à leurs besoins. L’évaluation des besoins doit débuter le plus tôt possible – idéalement à l’étranger.
• Planification – Toutes les activités seront harmonisées au moyen d’une coordination et d’une collaboration
améliorées entre les divers partenaires.
– Les communautés élaborent et mettent en œuvre des plans stratégiques d’établissement, offrent des
services qui répondent aux besoins identifiés et aux défis régionaux. Tous les intervenants participent à la
planification et à la mise en œuvre des programmes d’établissement. Les pratiques exemplaires sont
partagées.
• Mesure du rendement – Les données sur le rendement en termes de résultats et de ressources financières
seront amassées et le suivi des activités sera fait. Ceci permettra d’assurer l’atteinte des résultats attendus et
d’établir le lien avec les services spécifiques.
3

4. D’un ensemble de programmes à un seul programme utilisant un ensemble d’activités
pour obtenir des résultats
… utilisant un ensemble de services qui
D'un ensemble de programmes… … à un seul programme… peuvent être combinés pour obtenir
des résultats
Le Programme d'établissement
Programme axé sur les résultats
Cours de langue pour les immigrants au Canada
A. Orientation – Les nouveaux arrivants prennent des décisions Évaluation des besoins et aiguillage
(CLIC)
éclairées au sujet de leur établissement et ils comprennent la vie
au Canada
Information et sensibilisation
B. Compétences linguistiques & autres aptitudes– Les
nouveaux arrivants possèdent les connaissances linguistiques et
les compétences nécessaires pour fonctionner au Canada Perfectionnement des connaissances linguistiques
et des compétences
Programme d'établissement et d'adaptation des
immigrants (PEAI) C. Participation au marché du travail – Les nouveaux
arrivants obtiennent l'aide requise pour trouver un emploi
correspondant à leurs compétences et à leur éducation Services liés à l'employabilité
D. Collectivités accueillantes – Les nouveaux arrivants
obtiennent de l'aide pour établir des réseaux sociaux et Liens avec la communauté
professionnels afin qu'ils soient engagés dans leur communauté
et qu'ils s'y sentent accueillis
Services de soutien
Programme d'accueil
E. Élaboration de politiques et de programmes – Pour
garantir une prestation efficace et obtenir des résultats
comparables en matière d'établissement partout au Canada
4

5. Modèle logique du programme d’établissement
Key Outcomes
A - Orientation
B - Language/Skills
C - Labour Market Access
Ultimate
Outcomes
D - Community Connection
E - Development and Capacity Building
5

6. Prestation de services d’établissement
6

7. Résultats comparativement aux flux d’établissement
• Le programme d’établissement est un programme axé sur les résultats
• Le modèle logique identifie à la fois les résultats à atteindre et les activités d’établissement (flux) pour les obtenir
Principaux résultats Flux - activités / services
du modèle logique du modèle logique
1. Évaluation des besoins et aiguillage : détermine
A. Orientation – Les nouveaux arrivants prennent des décisions
l'admissibilité aux services, et évalue les besoins des
éclairées au sujet de leur établissement et ils comprennent la
nouveaux arrivants, les ressources, les atouts et les obstacles
vie au Canada.
2. Information et sensibilisation : offre aux nouveaux arrivants
B. Compétences linguistiques et autres aptitudes – Les et aux immigrants éventuels d'avoir accès à des
nouveaux arrivants possèdent les connaissances linguistiques renseignements exacts et opportuns sur la vie au Canada
et les compétences nécessaires pour fonctionner au Canda. 3. Perfectionnement des connaissances linguistiques et des
compétences : Fournit un accès à la formation linguistique et
C. Participation au marché du travail – Les nouveaux arrivants à des compétences générales dans différents contextes pour
obtiennent l’aide requise pour trouver un emploi correspond à permettre aux nouveaux arrivants de fonctionner
leurs compétences et à leur éducation.
4. Services liés à l’employabilité : participe à la programmation
D. Communautés accueillantes – Les nouveaux arrivants lié à l'emploi pour les nouveaux arrivants.
obtiennent de l’aide pour établir des réseaux sociaux et 5. Liens avec la communauté : soutient les nouveaux arrivants
professionnels afin qu’ils soient engagés dans leurs dans leurs efforts d'engagement social, et incite les
communautés et qu’ils s’y sentent accueillis. communautés à soutenir la pleine participation des nouveaux
arrivants.
E. Élaboration de politiques et de programmes – Pour garantir
6. Services de soutien : augmente l’accès des nouveaux
une prestation efficace et obtenir des résultats comparables
arrivants aux services d'établissement en fournissant garde
en matière d’établissement partout au Canada.
des enfants, et / ou aide au transport.
Les fournisseurs de services peuvent recourir à un des services ou une des activités, ou à tous, pour obtenir un résultat.
7

8. Résultat souhaité A - Orientation
Description : Résultats intermédiaires tirés du modèle logique du Programme d’établissement :
Les nouveaux arrivants prennent des décisions éclairées au sujet de leur • Les clients reçoivent une information utile et précise en temps opportun pour prendre des décisions
établissement et comprennent leur vie au Canada. éclairées sur leur établissement
• Les clients comprennent la vie au Canada (lois, droits, responsabilités et accès aux ressources
communautaires)
Volet Exemples d’activités à l’appui des résultats en matière d’orientation
Évaluation des besoins et • Évaluation générale des besoins en matière d’établissement • Autres évaluations des compétences – Littératie, connaissances en informatique
aiguillage • Évaluation des besoins en matière d’information (à l’étranger et • Aiguillage vers des services de CIC et autres services de soutien et sources de
au pays) renseignement (p. ex., logement, éducation, soins de santé, médias)
• Évaluations des compétences linguistiques (p. ex., évaluation
relative au programme des CLIC, auto-évaluation en ligne,
évaluations finales)
Information et sensibilisation • Renseignements concernant les services d’aide à • Renseignements fournis par l’entremise du Web (p. ex., portail, site principal de
(Principaux résultats) l’établissement, renseignements généraux concernant l’emploi, le CIC);
logement, l’éducation, les soins de santé, l’évaluation des titres • Publicité sur les services locaux;
de compétence et l’acquisition de la citoyenneté • Initiatives publicitaires destinées à un public cible (p. ex., catégories
• Activités d’apprentissage dirigées par l’utilisateur ou à l’initiative d’immigration, segments de population, etc.);
de l’utilisateur • Services d’orientation en ligne ou téléphoniques (p. ex., 211)
• Séances d’orientation préalables à l’arrivée (p. ex., OCE, AEIP)
Perfectionnement des • Renseignements sur l’établissement dans le cadre des • Promotion de la citoyenneté dans le cadre des programmes et des cours de
connaissances linguistiques et programmes et des cours de langue en classe langue
des compétences
Services liés à l’employabilité • Séances d’information/d’orientation ou cours sur le marché du • Renseignements sur le marché du travail et l’emploi (Centres d’information pour
travail canadien après l’arrivée les nouveaux arrivants et organismes d’aide aux réfugiés)
Liens avec la communauté • Renseignements relatifs à l’établissement (jumelage avec un • Renseignements relatifs à l’établissement et aux collectivités locales par
bénévole du Programme d’accueil/un mentor) l’entremise des mesures de soutien scolaire
• Renseignements dans le cadre d’activités de groupe et lors • Renseignements relatifs à l’établissement et aux collectivités locales par
d’événements spéciaux ou de conférences l’entremise des bibliothèques
• Renseignements et réseautage en ligne ainsi que médias • Campagnes d’engagement/d’éducation/de publicité
communautaires
Services de soutien • Garde des enfants (si possible) • Counselling
• Aide au transport
Exemples d’initiatives : Exemples d’indicateurs possibles : 8
• Orientation canadienne à l’étranger • Pourcentage de clients qui déclarent avoir reçu des renseignements les ayant aidés à en
• Programme d’orientation en Ontario (projet pilote en cours d’élaboration) apprendre davantage au sujet des lois, des ressources communautaires, de la vie et de la culture
• Active Engagement & Integration Project (AEIP) canadiennes.
• Centres d’information pour les nouveaux arrivants

9. Résultat souhaité B – Compétences linguistiques et autres aptitudes
Description : compétences linguistiques et autres aptitudes Résultats intermédiaires tirés du modèle logique du Programme d’établissement :
Les nouveaux arrivants possèdent les compétences linguistiques et autres Les clients possèdent les compétences linguistiques dans une langue officielle pour fonctionner dans la
aptitudes requises pour fonctionner au Canada. société canadienne
Les clients possèdent les compétences et la dynamique de vie requises pour fonctionner dans la société
canadienne
Volets Exemples d’activités possibles à l’appui des résultats en matière de Compétences linguistiques et autres aptitudes
Évaluation des besoins • Évaluation générale des besoins en matière d’établissement • Évaluation finale de l’apprentissage linguistique
et aiguillage • Évaluation en vue du classement dans des cours de langue • Aiguillage vers les cours de langue et autres services d’aide à
• Évaluation des autres aptitudes– Littératie, connaissances en l’établissement
informatique
Information et • Sensibilisation accrue au sujet de l’importance des compétences • Orientation en matière de culture et de normes canadiennes ainsi que de
sensibilisation linguistiques, des écarts entre les niveaux de compétence et les communication interculturelle
exigences canadiennes et des défis que comporte l’acquisition des • Orientation en matière de culture organisationnelle et outils de
niveaux de compétence requis sensibilisation culturelle à l’intention des employeurs
Perfectionnement des • Langue, littératie et/ou numératie; • Instruction dans d’autres domaines de compétence jugés pertinents pour le
compétences • Cours traditionnels (p. ex., CLIC) processus d’établissement : trouver de l’information, savoir utiliser un
linguistiques et des • Formation à distance et en ligne (p. ex., étude à domicile des CLIC) ordinateur, comment se débrouiller à la banque et compétences
compétences • Modèle mixte (en classe et à distance) financières;
(Résultat principal) • Occasions d’apprentissage linguistique informelles (p. ex., cercles de • Développement de la dynamique de vie;
conversation); • Communication non verbale;
• Formation en vue de la transition entre la formation en classe et la • Compétences générales.
formation en ligne;
Services liés à • Formation linguistique en milieu de travail (p. ex., formation linguistique • Mentorat en ligne
l’employabilité axée sur les professions, cours de langue de niveau avancé)
Liens avec la • Ateliers de conversation et perfectionnement lors d’un jumelage avec un • Promotion du travail bénévole en vue d’acquérir des compétences et de
communauté bénévole du programme d’accueil ou un mentor ou dans une activité de s’exercer à parler la langue
groupe • Exercice de communication écrite au moyen d’un média communautaire.
• Perfectionnement des compétences et amélioration de la communication
dans le cadre de projets de développement du leadership chez les
jeunes immigrants
Services de soutien • Garde des enfants (si possible) • Counselling
• Aide au transport
Exemples d’initiatives : Exemples d’indicateurs possibles :
• Cours de langue à l’intention des nouveaux arrivants au Canada (CLIC)
• Formation linguistique axée sur les professions
• Pourcentage de clients qui déclarent avoir reçu des renseignements les ayant aidés à en
apprendre davantage au sujet des lois, des ressources communautaires, de la vie et de la
9
• Programme d’enseignement de la dynamique de vie à l’intention des réfugiés et culture canadiennes.
des nouveaux arrivants dans le besoin

10. Résultat souhaité C : Participation au marché du travail
Description : Résultats intermédiaires tirés du modèle logique du Programme d’établissement :
Les nouveaux arrivants obtiennent l’aide requise pour trouver un emploi à la Les clients connaissent le milieu de travail canadien et ont des liens avec le marché du travail local
mesure de leurs compétences et de leur expérience. Les clients savent comment trouver des offres d’emploi et présenter leur candidature
Volets Exemples d’activités possibles à l’appui des résultats en matière de
Participation au marché du travail
Évaluation des besoins • Aiguillage vers d’autres services de soutien visant la participation au • Évaluation finale de l’acquisition des compétences linguistiques
et aiguillage marché du travail • Aiguillage vers des organismes réglementaires en vue de la reconnaissance
• Évaluation en vue du classement dans des cours de langue des titres de compétence
• Évaluation des autres aptitudes – Connaissances en informatique
Information et • Renseignements sur le marché du travail et l’emploi dans le cadre de • Orientation des employeurs concernant l’expérience des nouveaux arrivants
sensibilisation séances d’orientation à l’étranger, dans des publications et dans le par rapport au milieu de travail;
contenu en ligne • Sensibilisation du personnel des RH aux nouveaux arrivants;
• Orientation en milieu de travail; • Aide aux employeurs pour trouver des employés nouveaux arrivants;
• Normes relatives à la santé et sécurité au travail; • Aiguillage et reconnaissance des titres de compétence.
Perfectionnement des • Perfectionnement professionnel • Exercices de formation linguistique liés à la recherche d’emploi dans le cadre
connaissances des CLIC (p. ex., rédaction d’un CV, recherche d’emploi)
• Orientation et formation linguistique en milieu de travail
linguistiques et des
• Formation linguistique en milieu de travail (p. ex., formation • Renseignements sur le marché du travail
compétences
linguistique axée sur les professions, cours de langue de niveau • Compétences générales en milieu de travail
avancé)
Services liés à • Gestion des cas liés à la recherche d’emploi; • Mentorats;
l’employabilité • Aide au travail autonome; • Placements professionnels;
(Résultat principal) • Cliniques de rédaction de CV; • Préparation aux entrevues;
• Programmes de réseautage; • Ateliers de recherche d’emploi;
• Stages; • Initiatives liées à la conservation des emplois.
Liens avec la • Mentorats et jumelages entre des professionnels canadiens bien • Jumelage en ligne
communauté établis et des nouveaux arrivants • Renseignements sur l’emploi et recherche d’emploi par l’entremise du
• Activités de groupe et événements de réseautage programme d’établissement dans les bibliothèques
• Réseaux d’apprentissage à l’intention des employeurs • Série de forums de discussion ou de conférences sur des sujets liés à l’emploi
• Sommets des chefs de file
Services de soutien • Garde des enfants (si possible) • Counselling
• Aide au transport
Exemples d’initiatives : Exemples d’indicateurs possibles : 10
• Projets du cours de langue de niveau avancé • Pourcentage de clients qui déclarent avoir reçu des renseignements les ayant aidés à en apprendre
• Initiatives d’intégration des employeurs (TRIEC, Embauche Immigrants davantage au sujet des lois, des ressources communautaires, de la vie et de la culture canadiennes.
Ottawa)
• Ateliers de recherche d’emploi

11. Résultat souhaité D : Collectivités accueillantes
Description : Résultats intermédiaires tirés du modèle logique du Programme d’établissement :
Les nouveaux arrivants reçoivent de l’aide en vue d’établir des réseaux Les clients ont des liens avec les grands réseaux communautaires et sociaux
sociaux et professionnels afin de se sentir engagés et bienvenus dans leur Les participants au programme connaissent les besoins et contributions des nouveaux arrivants et contribuent
collectivité. à leur établissement
Les Canadiens forment une collectivité accueillante pour favoriser la pleine participation des nouveaux
arrivants à la société canadienne
Volets Exemples d’activités possibles à l’appui des résultats en matière de collectivités accueillantes
Évaluation des besoins • Évaluation générale des besoins en matière d’établissement • Évaluation informelle des besoins en matière d’information dans les
et aiguillage • Évaluation des besoins en milieu scolaire (individuels et institutionnels) bibliothèques (p. ex., programme de dynamique de la vie)
(p. ex., travailleurs de l’établissement dans les écoles) • Aiguillage vers des services de soutien dans le voisinage (p. ex., logement,
éducation, soins de santé)
Information et • Renseignements relatifs à l’établissement, à l’engagement et sur la • Série de forums de discussion et de conférences
sensibilisation collectivité dans le cadre de séances d’orientation, dans des • Campagnes d’engagement/d’éducation/et de publicité
publications imprimées et sur les sites Web de CIC
Perfectionnement des • Ateliers de conversation dans le cadre d’un jumelage avec un • Conférenciers invités dans les cours de langue en vue de transmettre des
compétences bénévole du programme d’accueil ou avec un mentor renseignements sur les droits et les responsabilités au Canada
linguistiques et des
• Ateliers de conversation dans le cadre d’activités de jumelage ou de • Projets de leadership, pour les jeunes ou les groupes sous-représentés;
compétences
groupe (p. ex., cercles de conversation) • Formation (p. ex., compétence culturelle) à l’intention des travailleurs de
• Réseautage dans le cadre des cours de langue l’établissement, travailleurs de l’établissement dans le voisinage, partenaires
communautaires et bénévoles
Services liés à • Mentorats et jumelages • Développement du leadership à l’intention des groupes sous-représentés
l’employabilité
• Événements de réseautage en groupe • Mentorat virtuel
Liens dans la • Mentorat fondé sur les intérêts, les caractéristiques démographiques, • Soutien en milieu scolaire
communauté les besoins géographiques, etc. (p. ex., Programme d’accueil) • Partenariats avec les bibliothèques
(Résultat principal)
• Jumelages et activités de groupe (p. ex., cercles de conversation, • Événements locaux destinés à susciter l’engagement des jeunes dans les
sports et activités récréatives); endroits publics
• Partenariats communautaires en matière d’établissement (p. ex., • Activités de groupe dans les établissements publics ou historiques ou dans les
Partenariats locaux en matière d’immigration) lieux culturels communautaires
• Projets de développement du leadership chez les jeunes • Sommets des chefs de file
• Jumelages virtuels • Promotion des lieux sécuritaires
Services de soutien • Garde des enfants (si possible) • Counselling
• Aide au transport
Exemples d’initiatives : Exemples d’indicateurs possibles : 11
•Programme d’accueil •Pourcentage de clients qui déclarent avoir reçu des renseignements les ayant aidés à en apprendre
•Initiatives des collectivités accueillantes davantage au sujet des lois, des ressources communautaires, de la vie et de la culture canadiennes.
•Travailleurs de l’établissement dans les écoles
•Partenariats du programme d’établissement avec les bibliothèques
•Partenariats locaux en matière d’immigration

12. Résultat souhaité E : Élaboration de politiques ou de programmes
Description : Résultats intermédiaires tirés du modèle logique du Programme d’établissement :
• Veiller à ce que les programmes d’établissement • Les modèles de programme sont axés sur des preuves et les observations des
offerts partout au Canada soient efficaces et à ce qu’ils intervenants, et tiennent compte des besoins des nouveaux arrivants et des
obtiennent des résultats comparables. communautés
• Normes, outils, ressources et coordination de programme appuient la prestation
efficace des services
• La prestation des services est efficace
• Les services d’établissement offerts dans tout le Canada obtiennent des résultats
comparables
Volets Exemples d’activités possibles à l’appui des résultats en matière de
Élaboration de politiques et de programmes
Exemples d’activités possibles: • Conférences et consultations
• Recherche sur des questions d’établissement et sur les interventions relatives aux
politiques et aux programmes
• Élaboration de programmes et d’outils d’évaluation (p. ex., formation linguistique,
orientation)
• Mise au point de ressources en ligne et de capacités en vue de la formation
• Élaboration de moyens destinés à communiquer les pratiques exemplaires ainsi que
les outils et les ressources à l’échelle nationale (p. ex., dépôt national d’outils et de
ressources en vue de la formation linguistique)
• Perfectionnement professionnel à l’intention des fournisseurs de services (p. ex.,
instructeurs, enseignants et évaluateurs)
• Formation et renforcement des capacités
• Cadre de reconnaissance des compétences pour les professions
• •Établissement de partenariats en vue de la planification, de l’élaboration et de la mise
en œuvre des programmes et des services
Exemples d’initiatives :
• Lignes directrices relatives au programme des CLIC
• Summative Assessment Manual (SAM)
• Conférences nationales 12
• Conférences régionales

13. Volet : Évaluation des besoins et aiguillage
Description : Résultats intermédiaires tirés du modèle logique du Programme
• Appuyer et développer les activités menées dans les d’établissement :
autres volets. • Clients, fournisseurs de services et CIC connaissent les besoins en établissement
des nouveaux arrivants
• Aiguillage et plans personnalisés d’établissement axés sur l’évaluation des
besoins en établissement
Volets
Exemples Première évaluation ou évaluation en vue de l’aiguillage :
d’activités • Accueil et évaluation immédiate des nouveaux arrivants et de leurs besoins;
possibles : • Aiguillage vers des services déterminés au moyen des processus d’accueil ou d’évaluation des besoins;
• Détermination des nouveaux arrivants ayant des besoins complexes qui nécessitent une surveillance et un suivi;
• Surveillance et suivi des nouveaux arrivants ayant des besoins complexes afin de veiller à ce qu’ils reçoivent les services
requis et de déterminer s’ils ont des besoins additionnels, compte tenu de la nature changeante des besoins.
Deuxième évaluation ou évaluation en fonction des programmes :
• Évaluations des compétences linguistiques en vue de déterminer le classement;
• Types de services requis pour les programmes financés par CIC;
• Auto-évaluation.
Exemples d’initiatives : Exemples d’indicateurs possibles :
• Accueil, évaluation et aiguillage Pourcentage de clients qui déclarent avoir reçu des renseignements les ayant aidés
• Évaluation détaillée et surveillance, comme dans la à en apprendre davantage au sujet des lois, des ressources communautaires, de la
gestion des cas des réfugiés clients vie et de la culture canadiennes.
• Évaluations des compétences linguistiques (incluant
l’évaluation au titre des CLIC et du programme de cours
de langue de niveau avancé)
13

14. Conditions pour le programme d’établissement
14

15. Nouvelles conditions pour le programme
d’établissement
S’appliquent du 15 mai 2008 au 31 mars 2013.
1. Combiner les programmes en un seul - La combinaison des programmes d'accueil, des CLIC et du
PEAI, ainsi que les contributions aux provinces assujetties à un autre mode de financement, ont été
regroupées sous un même programme afin de simplifier et d’améliorer la prestation des services et d’éviter
le double emploi.
2. Admissibilité - Étendre l'admissibilité à certains immigrants et réfugiés éventuels, dont notamment
quelques-uns qui se trouvent à l'étranger et qui obtiendront vraisemblablement la résidence permanente,
mais n'ont pas encore reçu leur visa faisant état de ce statut. Il s'agit par exemple de personnes
sélectionnées par CIC dont la vérification des antécédents médicaux et du casier judiciaire, ainsi que le
contrôle sécuritaire sont en cours, conformément à la loi.
3. Dépenses en capital - Les dépenses en capital autorisées augmentent à 15 % de la valeur totale de
l'accord. De plus, les fournisseurs de services peuvent dépenser plus de 15 % pendant un exercice d'un
accord pluriannuel (jusqu'à 50 % du budget de n'importe quel exercice), à condition que les dépenses en
capital totales ne dépassent pas 15 % de la valeur totale de l'accord.
4. Autres modifications - Les autres modifications apportées aux conditions (p. ex. élimination des
exigences en matière de cofinancement dans le cadre du programme des CLNA) sont mineures et
permettent de normaliser les coûts autorisés et les clients en fonction des thèmes.
15

16. Clients admissibles
• Seules les personnes énumérées dans les conditions sont admissibles aux services d’établissement.
Les personnes admissibles comprennent le demandeur principal et les personnes à charge
admissibles (époux et enfants).
• Les immigrants qui sont en voie d’obtenir la résidence permanente seront maintenant admissibles aux
services lorsqu’ils ont reçu l’approbation de principe en attendant les vérifications suivantes :
– Examen médical;
– Contrôle de sécurité;
– Casier judiciaire.
• Les données indiquent que le taux d’approbation après cette étape est de près de 95 %, ce qui nous
laisse penser qu’il n’y aura pas une augmentation importante du nombre de clients admissibles, mais
cela leur permettra d’avoir accès plus rapidement aux services.
• Les conditions constituent un cadre qui inclut toutes les possibilités. Sa portée est vaste, mais cela ne
signifie pas que CIC mettra tout en œuvre. CIC peut décider de réduire ou de restreindre son
application, ce qui sera fait par l’intermédiaire du guide sur l’établissement.
– C’est le cas par exemple pour les aides familiaux résidants qui ne sont pas admissibles aux cours de langue avant
d’être en voie de devenir résidents permanents.
– À l’étranger, l’AC de CIC décidera quels services seront offerts et où.
• Les citoyens canadiens, les demandeurs d’asile et les travailleurs étrangers temporaires ne sont pas
admissibles aux services offerts dans le cadre du programme d’établissement de CIC.
• Pour avoir accès aux cours de langue, les personnes doivent avoir dépassé l’âge légal de fin de
scolarité dans la province ou le territoire où elles résident.
16

17. Accès aux services d’établissement – Critères d’admissibilité actuels
et nouveaux
17

18. Coûts admissibles – Dépenses (1 de 3)
• Les dépenses autorisées auparavant sont encore permises.
• Les dépenses déjà autorisées sont combinées, évitant le dédoublement.
• Les frais de déplacement des bénévoles peuvent maintenant être couverts.
• Les frais liés à la garde d’enfants et au transport peuvent s’appliquer à tous les services.
• Aucune aide financière (sauf pour les frais de transport et de garde d’enfants) ne sera fournie aux clients
admissibles.
• Les coûts liés à la validation des titres de compétences des individus ne sont pas admissibles.
• Les profits ne constituent ni un « coût » ni une « dépense », et ne peuvent pas, par conséquent, figurer
dans les coûts admissibles.
• L’expression dépenses en capital signifie les frais admissibles et nécessaires, de l’avis du Ministère,
que le fournisseur de services s’attend à devoir assumer pour l’acquisition ou la location d’immobilisations
(par exemple, ordinateurs, meubles et autres biens tangibles). Cela comprend également les améliorations
locatives , et les coûts liés aux arrangements et aux appareils pour les clients avec un handicap
admissibles.
– Le montant relatif aux arrangements et aux appareils pour les clients avec un handicap admissibles
ne peut excéder 10 000 $ par client avec un handicap, pour un maximum de 100 000 $ par année
pour chaque accord conclu, à moins que CIC n’ait approuvé des dépenses totalisant un montant
supérieur afin de répondre aux besoins des clients.
18

19. 19
Coûts admissibles – Dépenses (2 de 3)
À combien s'élève le montant des dépenses en capital auquel on peut permettre?
• Dans le cadre des nouvelles conditions, le montant maximal autorisé pour les dépenses en capital peut s'élever
jusqu'à 15 % de la valeur totale de l'accord, soit une augmentation par rapport aux 10 % précédents. Dans le cas
d'un accord pluriannuel, la nouvelle flexibilité permet que les dépenses en capital peuvent dépasser 15 % par an, à
condition que le montant déduit soit inférieur :
– au montant total non réclamé des dépenses en capital de l'accord OU à 50% de la valeur de la contribution
annuelle.
Remarque : Le montant doit est déduit dans l’année où il a été dépensé.
Exemple : 5 000 000 $/accord FS de 5 ans (à 15 % = montant maximal total de 750 000 $ autorisé)
Valeur 50 % de la valeur Montant maximal pouvant Solde des dépenses en
Exercice
annuelle annuelle être réclamé par année* capital
2008-2009 1 000 000 $ 500 000 $ 500 000 $ 250 000 $
2009-2010 1 000 000 $ 500 000 $ 250 000 $ 0$
2010-2011 1 000 000 $ 500 000 $ 0$
2011-2012 1 000 000 $ 500 000 $ 0$
2012-2013 1 000 000 $ 500 000 $ 0$
Valeur totale 5 000 000 $
Le montant réclamé au cours de n'importe quel exercice peut être inférieur aux chiffres susmentionnés et ne doit pas
dépasser 500 000 $ ou le montant non réclamé pendant l'un des exercices ou 750 000 $ au cours des 5 ans.
19

20. 20
Coûts admissibles – Dépenses (3 de 3)
Si un FS dispose déjà d'un accord, comment peut-il tirer profit du montant maximal révisé pour les dépenses en capital?
• Si un accord de contribution existe déjà en vertu des conditions actuelles, il convient de modifier l'accord en vigueur ou de
conclure un nouvel accord en vertu des nouvelles conditions avant de permettre à un FS de profiter de la nouvelle souplesse
en matière de dépenses en capital. Le montant maximal de 15 % peut s'appliquer au montant total de l'entente; toutefois, les
dépenses en capital déjà engagées doivent être déduites de la limite totale des dépenses en capital révisée.
Exemple : 5 000 000 $/ accord FS de 5 ans
Anciennes conditions à 10 % = montant maximal de 500 000 $ autorisé
Nouvelles conditions à 15 % = montant maximal de 750 000 $ autorisé
Exercice Valeur annuelle 50 % de la valeur Montant maximal Solde des
annuelle pouvant être dépenses en capital
réclamé par année
2006-2007 500 000 $ S.O. 50 000 $ 450 000 $
2007-2008 700 000 $ S.O. 70 000 $ 380 000 $
2008-2009* 1 500 000 $ 750 000 $ 630 000 $ 0$
2009-2010 1 500 000 $ 750 000 $ 0$ 0$
2010-2011 800 000 $ 400 000 $ 0$ 0$
2011-2012 500 000 $ S.O. 50 000 $ 450 000 $
Valeur totale 5 000 000 $
Remarque : En vertu des nouvelles conditions, le montant total autorisé pour les dépenses en capital passe de 500 000 $ à 750 000 $;
cependant, les 120 000 $ déjà dépensés pendant les deux premiers exercices financiers doivent être déduits. Il reste alors 630 000 $ pour
les autres dépenses en capital en tout temps pendant la durée restante de l'accord. 20

21. Discussion
21