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Système de plafonnement et d’échange de                     droits d’émission du MDDEP• 16 décembre 2011, projet de décret...
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Les marchés existent déjà…NOTES: “over-the-counter” (OTC) : Gré à gré, Abandon CCX en 2010Source: http://www.forest-trends...
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Opportunités pour une entreprise?• Faire valoir les efforts de gestion et de réduction de ses émissions GES  dans ses rela...
Coûts à prévoirExemple (excluant montage du projet et le projet lui même):   • Validation 15 000 $   • Enregistrement du p...
Pourquoi une validation et vérification?•    Obligation (marchés règlementés), exemple : Règlement     sur la déclaration ...
Le standard utilisé influence le prix sur le           marché volontaire                    Prix $US/tCO2éqDe même pour le...
Quelques recommandationsAvant d’investir des montants importants :• Clairement définir vos objectifs (marketing, obligatio...
Questions?Denis Dionne, ing., M.Sc.A.Tél.: (819) 823-2230 poste 21ddionne@enviroaccess.cawww.enviroaccess.ca              ...
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Déjeuner du GATE - Marché carbone > Enviro-Accès

  1. 1. Marchés du carbone:Obligations et opportunitéspour les entreprises québécoisesÉtat de la situation au 1er juin 2012Déjeuner du GATE – 1er juin 2012Denis Dionne, ing., M.Sc.A., GHG-VEnviro-accès inc. 1
  2. 2. GES 101 - CO2éq?Six gaz et famille de gaz majoritairement responsables des changementsclimatiques, ils sont ciblés dans le Protocole de Kyoto:•Le dioxyde de carbone (CO2) 1 CO2éq•Le méthane (CH4) 21 CO2éq•L’oxyde nitreux (N2O) 310 CO2éq•Les hydrofluorocarbones (HFC) 140 à 11 700 CO2éq•Les perfluorocarbures (PFC) 6 500 à 9 200 CO2éq•L’hexafluorure de soufre (SF6) 23 900 CO2éqD’autres GES existent… H2O, CFC, etc.Équivalent-dioxyde de carbone (CO2éq) : unité permettant de comparer leforçage radiatif d’un GES donné par rapport au dioxyde de carbone. Il estcalculé en multipliant la masse d’un GES donné par son potentiel deréchauffement de la planète. 2
  3. 3. GES 101 – Calcul du CO2éq A5 km en auto, consommation de 7,6 l/100km = 0,38 litre B Facteurs Potentiel de GES d’émissions réchauffement AxB AxBxC (adaptés à la planétaire source) C CO2 2 289 g/l 1 869,82 gCO2 869,82 gCO2éq CH4 0,12 g/l 21 0,0456 gCH4 0,9576 gCO2éq N2O 0,16 g/l 310 0,0608 gN2O 18,848 gCO2éq Total CO2éq - - - 889,63 gCO2éqAssumant 100 participants au déjeuner et qu’en fait c’est plutôt 10 kmen auto (solo) qui seront parcourus : 100 x 2 x 889,63 gCO2éq =177 926 gCO2éq = 0,18 tonne CO2éq 3
  4. 4. GES 101 - 1 tCO2éqc’est équivalent à quoi? 4
  5. 5. GES 101 – Pourquoi réduire? Accroissement des GES dans l’atmosphère Émissions GES Changements Climatiques • Tendances • Variabilités • Fréquences • Extrêmes Impacts directs Impacts sur l’environnement Risque (R) = P x G – C (eau, sol) P = ProbabilitéSource: http://terremorte.skyrock.com G = Gravité C = Capacité de réagir 5
  6. 6. Émissions GES du Québec• 81,8 Mt CO2éq en 2009 (10,4 t/hab);• 11,9 % des émissions canadiennes;• Baisse de 2,5 % en 2009;• Accroissement de 4,4 % de la consommation d’énergie provenant des combustibles fossiles;• Accroissement de la population de 11,9 % et de 44,9 % de PIB;• Pour la deuxième année, les émissions de GES se sont situées sous le seuil de référence qu’est la valeur de 1990. Site internet du MDDEP: INVENTAIRE QUÉBÉCOIS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2009 ET LEUR ÉVOLUTION DEPUIS 1990 6
  7. 7. Variation des émissions de GES du Québec 1990 - 2009Site internet du MDDEP: INVENTAIRE QUÉBÉCOIS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2009 ETLEUR ÉVOLUTION DEPUIS 1990 7
  8. 8. Engagements du Québec• Le Plan d’action 2006-2012 : niveau d’émissions de GES de 6 % inférieur à celui de 1990;• Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA);• Plan d’action 2013-2020 en préparation: Cible de 20 % sous les niveaux de 1990 pour 2020;• Système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions de GES, dans le cadre du WCI. 8
  9. 9. Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère• Déclaration obligatoire des émissions GES pour les grands émetteurs (plus de 10000 t CO2éq );• À partir de l’an prochain, les émetteurs dont les émissions annuelles sont égales ou supérieures à 25 000 t CO2éq devront faire vérifier leur déclaration par un organisme accrédité;• Les données recueillies servent de base au système de plafonnement. 9
  10. 10. Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission du MDDEP• 16 décembre 2011, projet de décret fixant les plafonds annuels d’émissions de GES : la quantité maximale de gaz à effet de serre (en mt CO2éq) qui peut être émise dans l’atmosphère par les émetteurs assujettis au système de plafonnement et d’échange;• L’objectif gouvernemental de réduction est de 20 % sous le niveau de 1990 d’ici 2020. 70 60 50 2015 : Transport (carburants) 40 30 20 Rappel : Au Québec, total de 81,8 Mt CO2éq en 2009 10 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 10
  11. 11. Le fonctionnement du marché « règlementaire » Entreprises réglementées Entreprises non réglementées DéficitNiveau d’émission Niveau de référence Réduction Promoteur X Entreprise A Entreprise B de projet en déficit en surplus $ (on parle de 10 $ min / tCO2éq) Source : MDEIE - Formation marché Appelé à fluctuer carbone 11
  12. 12. Les marchés existent déjà…NOTES: “over-the-counter” (OTC) : Gré à gré, Abandon CCX en 2010Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2829.pdf 12
  13. 13. Projections des volumes de transactions sur le marché volontaire Volume 2010 Prix Moyen 2010 (MtCO2éq) ($US) 128 6Mt CO2éq Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2828.pdf 13
  14. 14. Opportunités pour une entreprise?• Faire valoir les efforts de gestion et de réduction de ses émissions GES dans ses relations publiques ou dans le cadre de ses actions de marketing (objectifs, benchmarking ou carboneutralité);• Établir le portrait complet de l’empreinte GES d’un produit (labelling et marketing);• Via les projets, déceler les opportunités de réduction ou de dépendance aux carburants fossiles, qui souvent amènent des réductions de dépenses significatives (ou le risque associé à la fluctuation);• Créer des projets GES pour la création de crédits (soit pour être ensuite retirés ou vendus : de multiples programmes et registres existent);• Tirer parti des changements en cours ou à venir qui sont associés à la gestion des GES et des changements climatiques (tout en gérant les risques) : – Développer des produits, des services et des équipements liés à la réduction ou à l’adaptation – Produits et équipements liés à l’énergie et le transport 14
  15. 15. Coûts à prévoirExemple (excluant montage du projet et le projet lui même): • Validation 15 000 $ • Enregistrement du projet 500 $ • Commission du courtier si utilisé = 5 % • Surveillance et préparation des rapports GES 30 000 $/an • Vérification 15 000 $ à chaque année • Frais d’enregistrement et de certification des crédits = 0,10 $/créditComme de raison, variable selon le projet, sadimension et complexité, le programme et sesexigences, etc. 15
  16. 16. Pourquoi une validation et vérification?• Obligation (marchés règlementés), exemple : Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (MDDEP)• Crédibilité (marchés volontaires):  Registre des GES ÉcoProjetsMD (CSA)  CSA Registered Carbon Neutral™ Label Les registres et programmes resserrent leurs exigences, la création de crédits réellement compensatoire étant l’objectif. 16
  17. 17. Le standard utilisé influence le prix sur le marché volontaire Prix $US/tCO2éqDe même pour le type de projet, la localisation, etc. Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2828.pdf 17
  18. 18. Quelques recommandationsAvant d’investir des montants importants :• Clairement définir vos objectifs (marketing, obligation, crédits, etc.);• Initialement : Étude de faisabilité afin d’évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES du projet et d’identifier les possibilités de vente des crédits carbone qui y sont associés (revenus vs coûts);• Attention : Ce ne sont pas tous les projets de réduction des émissions de GES qui peuvent générer des revenus de crédits carbone ou même qui peuvent générer des crédits;• Retenez qu’un marché volontaire existe déjà et qu’une vente directe est possible (les conditions à négocier et influencées par l’utilisation prévue de l’acheteur);• La gestion des GES, de l’énergie et des impacts des changements climatiques ont créé et créeront des opportunités pour de nouveaux produits, services et équipements. Vérifiez votre offre pour vous assurer qu’elle répondra aux demandes du marché. 18
  19. 19. Questions?Denis Dionne, ing., M.Sc.A.Tél.: (819) 823-2230 poste 21ddionne@enviroaccess.cawww.enviroaccess.ca 19

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