Rôle de la réglementation dans la
promotion de l’industrie des ccTLD
« .tn » et « .‫تونس‬ »
Instance Nationale des Télécom...
Sommaire
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 Introduction
 Principales réalisations
 Réformes en cours
 Actions futures
 Conclusions
Introduction (1/5)
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INT ATI
ICANN
AFRINIC
Reg.15
Reg.3
Reg. 2
Reg. 1
Convention
Registre
IANA
Convention d’accréditation ...
Introduction (2/5)
4
Libéralisation totale
du domaine « tn»
Première réforme du
domaine « .tn »:
Révision de la
charte de ...
Introduction (3/5)
5
Croissance + 19,7% 18,7% 26,7% 27,8% 52% 10,1%
Évolution du nombre de domaines « .tn »
Introduction (4/5)
6
Répartition du nombre de domaines
« .tn » par BE
Répartition du nombre des domaines
sectoriels
Evolut...
Introduction (5/5)
7
Réformes du domaine «.tn »
8
Charte de nommage
« .tn »
• Suppression de la notion
de contrôle à priori
• Suppression de la...
Procédure d’arbitrage
Traitement des requêtes
9
• Dépôt de la plainte par le plaignant
• Transmission du dossier au Titula...
10
Accréditation des BE pour les ccTLD nationaux
Conditions requises
 Possibilité offerte aux personnes morales établies ...
11
Opportunités
• Développement d’un business local
• Renforcement de l’identité nationale
• Création de la valeur atour d...
Accréditation ICANN
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13
Opportunités
• Investissement dans les new gtld
• Marge financière accrue
• Stabilité technique renforcée
• Entrée de d...
Merci de votre attention!
Instance Nationale des TélécommunicationsFévrier 2013
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Domain names industry

  1. 1. Rôle de la réglementation dans la promotion de l’industrie des ccTLD « .tn » et « .‫تونس‬ » Instance Nationale des Télécommunications Instance Nationale des Télécommunications Juin 2013 Sihem Trabelsi Chef de la Division QoS et Internet sihem.trabelsi@intt.tn
  2. 2. Sommaire 2  Introduction  Principales réalisations  Réformes en cours  Actions futures  Conclusions
  3. 3. Introduction (1/5) 3 INT ATI ICANN AFRINIC Reg.15 Reg.3 Reg. 2 Reg. 1 Convention Registre IANA Convention d’accréditation de Registrar Inputs de la soc. Civil. Lois, décrets et arrêtés Expériences intl Registrar Accreditation Agreement
  4. 4. Introduction (2/5) 4 Libéralisation totale du domaine « tn» Première réforme du domaine « .tn »: Révision de la charte de nommage et libéralisation de l’activité de BE Lancement de l’IDN tunisien (domaine arabisé «‫.تونس‬ ») Libéralisation totale de l’IDN tunisien (domaine arabisé «‫.تونس‬ » Deuxième réforme du domaine « .tn » et approbation du règlement d’arbitrage Troisième Réforme…
  5. 5. Introduction (3/5) 5 Croissance + 19,7% 18,7% 26,7% 27,8% 52% 10,1% Évolution du nombre de domaines « .tn »
  6. 6. Introduction (4/5) 6 Répartition du nombre de domaines « .tn » par BE Répartition du nombre des domaines sectoriels Evolution du nombre de domaines enregistrés et résiliés par jour
  7. 7. Introduction (5/5) 7
  8. 8. Réformes du domaine «.tn » 8 Charte de nommage « .tn » • Suppression de la notion de contrôle à priori • Suppression de la liste des termes interdits et réservés • Introduction de la notion d’arbitrage Convention Registre – BE • Approbation de la convention Registre - BE Règlement d’arbitrage • Approbation et publication du règlement d’arbitrage Charte de nommage « .tn » ? Convention Registre - BE ? Règlement d’arbitrage ? Consultation publique ….
  9. 9. Procédure d’arbitrage Traitement des requêtes 9 • Dépôt de la plainte par le plaignant • Transmission du dossier au Titulaire du nom de domaine • Désignation d’arbitre •Transmission du dossier de plainte et de la réponse du Titulaire à l’arbitre (ou à l’instance arbitrale) désigné • Décision d’arbitrage conformément à la loi n°93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code • Notification de la décision d’arbitrage aux parties au litige PréparationdudossierArbitrage 30 jours 35 jours
  10. 10. 10 Accréditation des BE pour les ccTLD nationaux Conditions requises  Possibilité offerte aux personnes morales établies en Tunisie conformément au droit Tunisien et spécialisées dans l’enregistrement des Noms de Domaine Internet Assurance sur la responsabilité civile 100000 DT Capital minimum requis 75000DT Disponibilité de service de 99,7% sur un mois Ne pas dépasser 12h comme une durée totale d’indisponibilité des services Moyens et compétences en nombre suffisant et raisonnable Effectuer au moins un audit externe complet de sécurité par année calendaire Conditions financières Moyens techniques Qaulite de service Sécurité
  11. 11. 11 Opportunités • Développement d’un business local • Renforcement de l’identité nationale • Création de la valeur atour des domaines nationaux • Compétitivité commerciale locale Défis • DNSSEC • Services aux professionnels • Services aux particuliers • IPV6 • Hébergement • Offres groupées (domaine + services) • Vente en ligne • Stratégie marketing Défis & opportunités pour les BE ccTLD nationaux
  12. 12. Accréditation ICANN 12
  13. 13. 13 Opportunités • Investissement dans les new gtld • Marge financière accrue • Stabilité technique renforcée • Entrée de devise pour le pays Défis • Moyens financiers importants (500000 UDS d’assurance) • Robustesse des moyens techniques Défis & opportunités pour les BE gTLD
  14. 14. Merci de votre attention! Instance Nationale des TélécommunicationsFévrier 2013 Instance Nationale des Télécommunications Sihem Trabelsi Chef de la Division QoS et Internet sihem.trabelsi@intt.tn

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