Philippe Deléarde
Directeur
Tel +33 4 92 38 84 23
Fax +33 4 93 65 41 35
p.delearde@inno-group.com
EVALUATION FINALE DES TI...
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Table des matières
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2 Rappel du contexte, de la problématique...
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1 Remerciement et Statut du document
L’équipe d’inno TSD et i-solutio tiennent à remercier les participants au Comité de...
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2.1 Le contexte
2.1.1 Les enjeux du développement num...
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ou négativement des effets, s’il peut être anxiogène, la technologie peut aussi constituer une
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numérique représentait en 2008, 7000 emplois, soit 1,8% de l’emploi total2
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critique pour s’imposer institutionnellement et économiquement, le Nord Franche-Comté
lui-même fragmenté entre le territ...
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par une stratégie volontariste...
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Un certain nombre de ces priorités nationales a – on le voit – déjà été pris en compte dans le cadre
des politiques pub...
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3. Renforcer la compétitivité des PME
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L’évaluation est principalement basée sur le discours des parties prenantes (évaluation « à dire
d’acteurs »). Cependan...
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3 Périmètre de l’évaluation et bilan physico-
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L’évaluation porte sur des action...
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On constate que le volet territorial représente la part la plus importante en terme...
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Au niveau du FEDER, on constate que la part de l’UE compte pour 25% pour un montant total de près
de 8M€, avec une part...
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Figure 4 : financement des actions selon leur nature
On constate que la plus grosse partie du budget total est alloué a...
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Figure 5 Répartition des fonds des Actions d'infrastructure et d’équipements
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NUMERICA
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Interactive
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JURATIC
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Autres
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Notons également que la totalité du fond FEDER disponible sur l’axe 1.4 (soit 3,3 M€) a été
consommée.
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4 Réalisations et résultats des actions évaluées
4.1 Déploiement des infrastructures et accès haut débit
Comme indiqué ...
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Par ailleurs, certains acteurs ont fait état d’une programmation tardive dans les établissements
scolaires qui sont pou...
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deux types d’actions : en termes de cible, les actions visent d’une part les entreprises de la filière
numérique (souti...
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l’énergie) qui ont eu lieu afin de discuter sur les outils numériques à valoriser auprès des
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Le schéma ci-dessous récapitule l’ensemble des actions mises en œuvre par les 3 structures.
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Premièrement, les actions – et en particulier les actions EDI, qui découlent d’une duplication
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D’un point de vue qualitatif, l’accompagnement reçu satisfait les entreprises, en particulier pour la
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filière numérique en Franche-Comté et ont peu pour vocation de créer des retombées pour
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régulièrement aux événements et identifient pleinement Juratic comme un centre de ressources.
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actions qu’elle met en œuvre et qui sont cofinancées par des fonds FEDER. Or, la communication et
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4.3.5 Efficacité et plus-value des porteurs
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Des disparités géographiques importantes
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5 Constats de l’analyse comparative
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Recherche
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Ouverture des données publiques (projets de la CUS et de la Région en 2012).
L’utilisation des réseaux sociaux ou le re...
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régionale sur l’aménagement numérique du territoire
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- Adoption en mars 2012 d’un schéma directeur
régional d’a...
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différents champs de compétences (web services,
logiciels, ...) et croisement avec d’autres démarches
de pôles (BBC, …)...
FEDER - Rapport d'évaluation TIC 2015 (phase 1)
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EVALUATION FINALE DES TIC DANS LE CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION ET LE PROGRAMME OPERATIONNEL COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI
FEDER 2007-2013 ET MISSION D’APPUI A LA MISE EN OEUVRE DU VOLET NUMERIQUE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE ET DE LA SCORAN 2014-2020.

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FEDER - Rapport d'évaluation TIC 2015 (phase 1)

  1. 1. Philippe Deléarde Directeur Tel +33 4 92 38 84 23 Fax +33 4 93 65 41 35 p.delearde@inno-group.com EVALUATION FINALE DES TIC DANS LE CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION ET LE PROGRAMME OPERATIONNEL COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI FEDER 2007-2013 ET MISSION D’APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET NUMERIQUE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE ET DE LA SCORAN 2014-2020 Rapport d’évaluation Région Franche-Comté Mars 2015 Cette étude a été cofinancée par l’Union européenne (Fonds européen de développement régional).
  2. 2. 2 Table des matières Table des matières 2 1 Remerciement et Statut du document 4 2 Rappel du contexte, de la problématique et des enjeux de l’étude 5 2.1 Le contexte.................................................................................................................................. 5 2.1.1 Les enjeux du développement numérique......................................................................................... 5 2.1.2 La situation du développement numérique en Franche-Comté ........................................................ 6 2.2 Les programmes de soutien au développement de la société de l’information......................... 9 2.2.1 La feuille de route stratégique nationale sur le numérique............................................................... 9 2.2.2 Les axes et priorités thématiques du soutien de la Franche-Comté................................................ 10 2.2.3 Les évolutions et les enjeux de la nouvelle période de programmation.......................................... 10 2.3 Rappel de la problématique, des enjeux de l’évaluation et de la méthodologie ..................... 11 3 Périmètre de l’évaluation et bilan physico-financier 13 3.1 Périmètre de l’évaluation.......................................................................................................... 13 3.2 Bilan physico-financier .............................................................................................................. 14 3.2.1 Co-financeurs................................................................................................................................... 14 3.2.2 Bilan des actions par catégorie ....................................................................................................... 15 4 Réalisations et résultats des actions évaluées 21 4.1 Déploiement des infrastructures et accès haut débit............................................................... 21 4.2 Les actions de numérisation...................................................................................................... 22 4.3 Les actions de soutien à l’économie numérique....................................................................... 22 4.3.1 Caractéristiques des actions............................................................................................................ 22 4.3.2 Contenu des actions et positionnement des structures................................................................... 23 4.3.3 Pertinence des actions : réponse aux besoins des entreprises ........................................................ 26 4.3.4 Cohérence des actions..................................................................................................................... 30 4.3.5 Efficacité et plus-value des porteurs................................................................................................ 33 4.3.6 Structuration de la filière................................................................................................................. 35 5 Constats de l’analyse comparative (Benchmark) 37 5.1 Alsace......................................................................................................................................... 37 5.1.1 Chiffres clés de l’innovation en Alsace............................................................................................. 37 5.1.2 Le numérique dans les Schémas Régionaux alsaciens..................................................................... 38 5.1.3 Projets démonstrateurs innovants remarquables en Alsace........................................................... 53 5.1.4 Synthèse des politiques régionales alsaciennes .............................................................................. 55 5.2 Bourgogne ................................................................................................................................. 56 5.2.1 Chiffres clés de l’innovation en Bourgogne ..................................................................................... 56
  3. 3. 3 5.2.2 Le numérique dans les Schémas Régionaux bourguignons............................................................. 57 5.2.1 Exemple du projet Géobourgogne................................................................................................... 64 5.2.2 Synthèse des politiques régionales bourguignonnes....................................................................... 65 5.3 Rhône-Alpes .............................................................................................................................. 66 5.3.1 Chiffres clés de l’innovation en Rhône-Alpes................................................................................... 66 5.3.2 Le numérique dans les schémas régionaux rhônalpins ................................................................... 66 5.3.3 Exemple du projet robot avatar lycéen ........................................................................................... 72 5.3.4 Synthèse des politiques régionales rhônalpines.............................................................................. 73 5.4 Comparatif de structures numériques régionales et de leurs actions...................................... 74 5.5 Conclusions du benchmark ....................................................................................................... 78 6 Conclusions et recommandations de l’évaluation 82 6.1 Réponse synthétique aux questions d’évaluation .................................................................... 82 6.1.1 Pertinence des actions financées pour répondre aux enjeux de développement du numérique et plus-value des structures intermédiaires...................................................................................................... 82 6.1.2 Efficacité des actions....................................................................................................................... 84 6.1.3 Efficience et cohérence des actions................................................................................................. 85 6.2 Recommandations..................................................................................................................... 85 6.2.1 Contenu des actions visant le meilleur service aux citoyens et améliorant la compétitivité des organismes publics:...................................................................................................................................... 86 6.2.2 Développement de la filière............................................................................................................. 86 6.2.3 Contenu des actions visant le développement des usages numériques dans les autres filières...... 87 6.2.4 La gouvernance et la mise en œuvre............................................................................................... 87 7 Annexe 1 : Liste des personnes interrogées 89 7.1 Institutionnels............................................................................................................................ 89 7.2 Opérateurs................................................................................................................................. 89 7.3 Entreprises................................................................................................................................. 89
  4. 4. 4 1 Remerciement et Statut du document L’équipe d’inno TSD et i-solutio tiennent à remercier les participants au Comité de Pilotage pour la qualité des échanges lors des différentes réunions, ainsi que l’ensemble des personnes interrogées pour leur collaboration et le temps qu’elles ont bien voulu consacrer à cette étude. Ce document constitue le rapport d’évaluation de l’étude centrée sur les actions numériques financées par des fonds FEDER et/ou CPER. Les résultats de cette évaluation donnent donc une vision partielle de l’ensemble des actions TIC de la région. Ce rapport rend compte de l’analyse de l’ensemble des documents collectés, des entretiens réalisés et des focus groupes. Il présente les conclusions et préconisations qui ont été présentées et discutées avec le comité de pilotage le 7 novembre 2014. L’équipe d’inno TSD et i-solutio sont les seules responsables des conclusions et recommandations exprimées dans ce rapport. Ces opinions ne reflètent pas nécessairement celles des membres du Comité de Pilotage ou de la Région Franche-Comté. Pour de plus amples informations, contacter : Philippe Deléarde inno TSD Place Joseph Bermond - Ophira 1- BP 63 06902 Sophia-Antipolis 04.92.38.84.10 – p.delearde@inno-group.com
  5. 5. 5 2 Rappel du contexte, de la problématique et des enjeux de l’étude 2.1 Le contexte 2.1.1 Les enjeux du développement numérique Au-delà des enjeux propres à la filière numérique, le développement numérique est porteur de transformations plus profondes de la société, aussi bien économiques, environnementales ou sociétales, particulièrement importantes dans une société confrontée au besoin d’une transition écologique. L’omniprésence des TICs et leur intégration croissante avec le monde physique dans un « internet des objets », permettent d’envisager un impact encore plus important. La multiplication des capteurs numériques (50 milliards d’objets connectés en 20201 ), associée à des capacités inégalées de traitement des données pour en extraire de l’information utile (big data), permettra d’importantes optimisations dans de nombreux domaines : Production de ressources naturelles : traçabilité détaillée des ressources, meilleure adaptation à la demande. Agriculture : analyse fine de la qualité des sols, support à une agriculture moins consommatrice en engrais et pesticides, traçabilité accrue, support à la consommation « locale ». Energie : Evaluation détaillée de la consommation, répartition de la charge des réseaux électriques, transformation du réseau en « smart grid » et décentralisation de la production d’énergie pour accompagner le développement des énergies renouvelables. Transport et logistique : Traçabilité complète de la chaine logistique, services additionnels et personnalisés aux usagers. Santé : suivi personnalisé des patients, hospitalisation à domicile, support à la dépendance. Commerce : développement du commerce ubiquitaire : cross-canalité, marketing personnalisé et contextualisé,… Les technologies, systèmes et services numériques connaissent aujourd’hui une massification et une diversification sans précédent suscitant une révolution transformatrice de nos sociétés et de notre civilisation : ils sont un fait sociétal et civilisationnel en remplissant un rôle structurant et prégnant dans notre vie quotidienne, les organisations, les territoires. Si le numérique amplifie positivement 1 « More than 50 billion connected devices », Ericsson whitepaper, 2011, http://www.ericsson.com/res/docs/whitepapers/wp-50-billions.pdf
  6. 6. 6 ou négativement des effets, s’il peut être anxiogène, la technologie peut aussi constituer une formidable opportunité selon le sens qu’on souhaite lui assigner, selon l’usage qui en est fait. En tous les cas, il ne peut et ne doit plus laisser indifférent, car il touche tous les domaines d’activités humaines, comme par exemple : Le développement économique. L’impact du développement numérique touche toutes les entreprises de tous les secteurs et de toutes tailles, en favorisant l'exportation, en démocratisant le marketing et en augmentant la productivité. Cet impact est particulièrement significatif sur les PME Le domaine de la santé où le numérique joue de plus en plus un rôle structurant dans toute l’organisation sanitaire et dans les différents actes médicaux L’éducation et la formation. Le développement du numérique transforme radicalement la relation entre l’enseignant et l’enseigné, tout en favorisant l’accès aux ressources de la connaissance et en contribuant à développer les échanges de manière plus collaborative. La culture. Le numérique transforme là aussi la relation à la culture en suscitant l’opportunité de développer l’expérience personnelle tout au long de la découverte, mais aussi en offrant un lien de médiation unique en permettant l’accès à tous à moindre coût aux ressources culturelles et à la connaissance. L’action publique et la gouvernance. Le numérique réinterroge l’organisation territoriale et la relation entre le citoyen, l’administration et le politique. D’une part, en incitant à des coopérations plus ouvertes entre niveaux de collectivités, d’autre part, en faisant évoluer le rôle de l’élu en le positionnant davantage comme un animateur d’un territoire de projet dans un écosystème plus coopératif avec le citoyen. Enfin, il suscite le développement de la mutualisation entre les collectivités publiques. Transversalement et au cœur de toutes ces activités se trouvent la donnée, capital informationnel stratégique aussi bien pour l’entreprise que pour l’institution publique, et des systèmes d’information coopératifs, urbanisés, évolutifs, totalement repensés, comme outils d’organisation et de transformation des flux d’échanges immatériels et matériels. 2.1.2 La situation du développement numérique en Franche-Comté La Franche-Comté n’est pas une terre de numérique au sens où les activités productrices de numérique demeurent modestes et où il n’existe donc pas de masse critique en termes d’entreprises (existence de majors) et de recherche dans le domaine du numérique. En effet : Les entreprises numériques sont pour la plupart des TPE et des PME, structurellement assez fragiles, qui ont donc peu de capacités d’investissement pour financer leur développement en matière de R&D et d’innovation, pour valoriser leurs savoir-faire et les commercialiser en- dehors de la région. En 2010, l’INSEE classait la Franche-Comté au 13ème rang des régions françaises en ce qui concerne le volume d’emplois dans le domaine du numérique : le
  7. 7. 7 numérique représentait en 2008, 7000 emplois, soit 1,8% de l’emploi total2 . 87% de ces entreprises ont moins de 6 salariés3 ; Etant composée de petites unités, la filière numérique est faiblement créatrice de nouveaux emplois. En 2009, l’étude de diagnostic TIC de la région réalisée par Tactis et Téléperformance notait que 77% des établissements implantés depuis 2004 n’ont pas de salariés4 ; La Franche-Comté ne dispose pas de compétences particulièrement significatives ou saillantes qui permettent de distinguer le territoire en termes de « différentiel » par rapport à d’autres territoires français ou européens, même s’il existe des pépites particulièrement innovantes. Le développement informatique, le Web constituent le champ courant des activités numériques du territoire. La filière manque ainsi d’une visibilité forte sur le plan régional et national ; Si les pouvoirs publics ont fait de gros efforts depuis de nombreuses années pour accompagner le développement des TIC en région en finançant notamment le développement des infrastructures haut débit et des actions structurantes comme Numerica, Jur@tic ou Franche-Comté Interactive (maintenant Franche-Comté numérique (FCN)), la dynamique ne semble pas à la hauteur des espérances des investisseurs publics et on peut se demander si les actions mises en œuvre correspondent in fine aux attentes des entreprises ; Le tissu industriel franc-comtois est certes utilisateur d’outils numériques, mais il ne l’est pas plus que dans d’autres régions françaises. Si le Web et les outils mobiles sont effectivement aujourd’hui intégrés dans les TPE et les PME, les outils collaboratifs, le cloud computing, l’innovation ouverte et collaborative semblent encore éloignés des préoccupations des entreprises alors qu’ils contribuent à l’amélioration de leur productivité5 ; Le numérique est le plus fortement développé dans les activités de fabrication, notamment dans les domaines de l’horlogerie et des microtechniques qui sont l’un des domaines d’excellence de la Franche-Comté. Cette caractéristique, plus forte que dans d’autres régions, est un réel élément distinctif de la Franche-Comté6 . Cependant, beaucoup d’activités industrielles comme celles de l’automobile utilisent majoritairement des savoir-faire extérieurs à la région dans le domaine du numérique, ce qui contraint les TPE et PME à rechercher des marchés hors de la région, engendrant pour elles des coûts supplémentaires ; Le territoire régional semble fragilisé par son absence d’homogénéité dans le déploiement du numérique. Ce phénomène n’est pas la résultante des politiques numériques des acteurs publics, mais il est caractéristique d’une tendance centrifuge plus large et d’une fragmentation entre territoires : le Jura, l’agglomération bisontine qui n’a pas une taille 2 http://insee.fr/fr/insee_regions/f-comte/themes/essentiel/ess11128/ess11128.pdf 3 Source : Tactis et Téléperformance, Diagnostic TIC en Franche-Comté, 2009 4 Ibidem, p.26. 5 Voir sur ce point l’étude de Tactis et de Téléperformance, ibidem, p.19. Ce point est confirmé par les travaux de la SEM Numerica. 6 Voir sur ce point l’étude de l’INSEE.
  8. 8. 8 critique pour s’imposer institutionnellement et économiquement, le Nord Franche-Comté lui-même fragmenté entre le territoire belfortain et l’agglomération de Montbéliard, la Haute-Saône qui se trouve à l’écart. Ces territoires sont marqués par une compétition qui nuit au développement harmonieux du numérique. Par ailleurs, en termes de flux, le Nord Franche-Comté est davantage attiré par l’Alsace alors que le Sud-Jura se tourne plutôt vers le sillon Chalon-sur-Saône – Mâcon – Lyon. Les villes petites et moyennes ne sont pas parvenues à s’organiser autour de complémentarités fortes. Les initiatives prises sur le déploiement de la dématérialisation sont peu mutualisées et restent ponctuelles. Aucune collectivité ne s’est engagée à notre connaissance dans l’open data. La région ne dispose pas de système d’information géographique. La Franche-Comté se caractérise par le plus bas taux de télétransmission des actes relatifs au contrôle de légalité7 . Ce phénomène de fragmentation interpelle bien évidemment en terme de gouvernance, y compris sur le numérique. Cependant, la Franche-Comté dispose de forces et de points d’appui tout à fait intéressants pour l’avenir, qui sont autant d’atouts à valoriser dans le cadre du PO FEDER-FSE et du Contrat de Plan Etat-Région, comme par exemple : L’existence d’entreprises de premier plan dans le domaine de l’innovation et du numérique comme Parkeon ou des bureaux d’étude comme Segula Technologies ; La présence de laboratoires reconnus à l’Université de Franche-Comté et à l’Université Technologique de Belfort-Montbéliard dans les domaines des microtechniques (ex : FEMTO- ST), du multimédia, de l’ingénierie de conception, de l’ergonomie appliquée au monde industriel (ex : SET-ERCOS) ; L’existence de pépites technologiques comme PICA dans le domaine de l’intégration et des environnements virtualisés, FC3D sur les serious games, ILLICOWEB sur la gestion dématérialisée pour les services publics, CY.EM sur la restauration des fichiers perdus, ou VIRTUEL CITY spécialisée dans la simulation et les maquettes 3D temps réel. Ces entreprises constituent des points d’appui forts pour le développement de projets intéressants directement la Franche-Comté, par exemple VIRTUEL CITY sur les projets de « villes intelligentes » ; L’existence d’initiatives privées volontaristes comme Silicon Comté qui a pour objectif de rendre les entreprises numériques plus visibles sur le plan régional et national, en souhaitant notamment initier une démarche French Tech sur le territoire ; Des initiatives intéressantes prises dans le domaine du numérique dans de nombreuses collectivités, en premier lieu la Région avec par exemple le réseau des visioguichets, ou le déploiement du numérique dans les écoles à Besançon, sans oublier des stratégies fortes qui se profilent comme le projet de « smart city » de l’agglomération bisontine ; 7 Source : SCORAN 2014.
  9. 9. 9 Le développement des infrastructures très haut débit dans de nombreux territoires soutenu par une stratégie volontariste des pouvoirs publics (Etat, Région Franche-Comté, Départements, Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard, agglomération de Besançon,…) permettant de raccorder à l’Internet haut débit 57% de la population régionale et 91% des communes de la région à l’horizon 2020, et par un souhait d’articuler les initiatives publiques à travers la création d’une dorsale d’interconnexion et une charte interdépartementale relative aux RIP à très haut débit ; Des pôles de compétitivité comme le pôle des Microtechniques et le pôle Véhicule du Futur qui travaillent sur des projets d’innovation numérique à forte valeur ajoutée ; L’existence de domaines d’excellence comme celui de l’e-santé notamment reposant sur les savoir-faire numériques régionaux (ex : microtechniques, ergonomie, développement logiciel,…) et en phase avec la stratégie de spécialisation intelligente, à travers la volonté de constituer un véritable écosystème régional de la e-santé. De nombreux services sont déjà opérationnels, d’autres sont en phase de conception et d’expérimentation ; Une prise de conscience forte des acteurs publics du rôle structurant du numérique et de son effet de levier en faveur du développement régional. 2.2 Les programmes de soutien au développement de la société de l’information 2.2.1 La feuille de route stratégique nationale sur le numérique Lors de son séminaire du 28 février 2013, le gouvernement français a adopté une feuille de route stratégique nationale qu’il conviendra bien évidemment de prendre en compte dans la construction du prochain PO FEDER. Les trois grands axes de cette politique nationale sont la jeunesse, la compétitivité des entreprises et la promotion des valeurs dans la société et l’économie numériques A ces axes, s’ajoute la mise en place de contrats de filière : la filière numérique fait, en effet, partie des quatre grandes filières qui bénéficieront d’un plan d’investissement à 10 ans et d’un soutien à l’export. Le contrat de filière s’articule autour des mesures suivantes : Développer une stratégie de filière concernant l’emploi, les compétences et les métiers ; Développer l’alternance dans la filière et la formation aux métiers du THD ; Développer la responsabilité sociale des entreprises du numérique ; Développer le recours à la médiation et les partenariats « verticaux » de recherche afin d’améliorer les relations interentreprises ; Développer l’activité à l’export des entreprises françaises du numérique pour dynamiser l’emploi en France et améliorer la balance commerciale des logiciels et des services informatiques ; Accélérer le développement du sans contact mobile ; Créer une filière « Villes durables et territoires numériques » et promouvoir l’offre française.
  10. 10. 10 Un certain nombre de ces priorités nationales a – on le voit – déjà été pris en compte dans le cadre des politiques publiques en Franche-Comté : en ce qui concerne surtout le soutien aux TPE et PME numériques, aux entreprises des secteurs traditionnels pour qu’elles intègrent mieux le numérique, l’éducation, la télésanté. 2.2.2 Les axes et priorités thématiques du soutien de la Franche-Comté La Région Franche-Comté et l’Etat, plus largement les Départements et les plus grandes agglomérations du territoire ont clairement pris conscience de l’importance des transformations induites par le numérique et du rôle de levier du numérique dans le développement des usages et des services. Ainsi, la SCORAN 2014 met l’accent sur : Une politique du Très Haut Débit qui repose sur une extension de la couverture des territoires par les infrastructures fixes et mobiles et l’articulation entre les initiatives prises par les territoires ; Le développement de la e-santé Le soutien au numérique éducatif dans ses différentes facettes Le développement du numérique dans l’économie Le développement de la qualité et de la proximité des services publics et des relations usagers-administrations L’ensemble de ces actions constitue des orientations fortes et structurantes pour l’avenir de la Franche-Comté. 2.2.3 Les évolutions et les enjeux de la nouvelle période de programmation Le prochain programme de cohésion 2014/2020 s’inscrit dans la stratégie globale européenne EUROPE 2020, développée par la Commission européenne. Cette stratégie répond aux grands enjeux auquel l’Europe doit faire face : une compétition économique croissante et l’émergence d’un monde multipolaire, des inégalités croissantes aussi bien entre les régions qu’au sein des populations, et la nécessité absolue de s’adapter à un monde souffrant à la fois des effets du réchauffement climatique et de la disparition des énergies fossiles. Pour répondre à ces enjeux, la Commission européenne propose un centrage sur trois priorités : une croissance intelligente, inclusive et durable. Le développement numérique a une place essentielle dans cette stratégie, notamment à travers l’agenda numérique européen (digital agenda) en raison du fort potentiel du numérique pour soutenir le développement de l’économie de la connaissance et pour répondre aux grand enjeux sociétaux. Pour son plan de cohésion régional, la Commission européenne propose une concentration sur les interventions porteuses de la plus grande valeur ajoutée par rapport à la stratégie européenne. Cela se traduit par les 11 objectifs thématiques : 1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation 2. Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité
  11. 11. 11 3. Renforcer la compétitivité des PME 4. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs 5. Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des risques 6. Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources 7. Promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles 8. Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre 9. Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté 10. Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie 11. Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique Le soutien au développement numérique se retrouve donc principalement dans l’objectif thématique 2, même si, par le champ d’application croissant des TICs, d’autres objectifs thématiques peuvent également inclure des actions relevant du développement numérique. La nécessité de concentration de la majorité des dépenses FEDER sur un nombre restreint d’objectifs thématiques vise à maximiser l’impact des investissements et contribue à la spécialisation régionale (réalisée en parallèle par le déploiement des « stratégies de spécialisation intelligente »). Elle contraint cependant les Régions à définir clairement préalablement leurs forces, faiblesses et priorités pour 2020 et donc à une évaluation fine des impacts du programme précédent. Le nouveau programme apporte également une volonté de simplification administrative, notamment par l’harmonisation des règles d’éligibilité et de durabilité et l’utilisation accrue des coûts simplifiés. La volonté de lier les paiements aux résultats implique également pour les régions des besoins accrus en termes d’évaluation des impacts. 2.3 Rappel de la problématique, des enjeux de l’évaluation et de la méthodologie La présente évaluation des TIC dans le CPER et PO FEDER 2007-2013 porte sur les réalisations menées durant la période 2007-2013 sur l’ensemble des thématiques, avec un approfondissement sur la dimension économique. Elle a pour but d’effectuer une photographie des actions soutenues, d’analyser l’évolution de la filière franc-comtoise de l’économie numérique, et d’identifier les bonnes pratiques et obstacles à lever ainsi que nourrir la réflexion sur l’évolution et les ajustements à effectuer dans la perspective d’une suite au sein des programmes CPER et PO sur la prochaine période de programmation. Les résultats et conclusions présentés dans ce rapport sont le fruit de l’analyse de différentes sources de données collectées entre septembre et novembre 2014. Précisément, 22 entretiens face-à-face et téléphoniques ont été réalisés avec les différentes parties prenantes (dont 9 entretiens institutionnels, 5 entretiens opérateurs et 8 entretiens entreprises), 2 focus groupes ont été réalisés avec des entreprises bénéficiaires et non bénéficiaires à Besançon et à Champagnole, qui ont réuni au total une quarantaine d’entreprises du numérique et des autres filières.
  12. 12. 12 L’évaluation est principalement basée sur le discours des parties prenantes (évaluation « à dire d’acteurs »). Cependant, les jeux d’acteurs et inimitiés éventuelles ont pu limiter l’objectivité de certaines personnes interrogées. Néanmoins, l’évaluation s’est attachée à croiser les différents points de vue exprimés lors des entretiens individuels, ainsi que dans le cadre des focus groupes (qui ont réuni à la fois des entreprises bénéficiaires, non bénéficiaires et les opérateurs), de façon à assurer la robustesse des constats de cette évaluation. En outre, une analyse comparative avec 3 régions limitrophes a également été réalisée et les résultats sont inclus dans ce rapport. La liste des organisations interrogées se trouve en annexe 1.
  13. 13. 13 3 Périmètre de l’évaluation et bilan physico- financier 3.1 Périmètre de l’évaluation L’évaluation porte sur des actions soutenues dans le cadre du CPER et du FEDER. Elle concerne : Pour le volet CPER : o la totalité du Grand Projet 4 (« Ancrer l’économie du numérique en Franche- Comté ») soit 133 dossiers pour un montant total de 17 M€. o 16% du Volet Territorial (VT), soit 31 dossiers, mais pour un montant s’élevant à 98 M€. • Pour le volet FEDER, le périmètre de l’évaluation couvre 4 axes pour un montant total de 32.5 M€ (dont 8,05M€ de FEDER) : o Axe 1.3: 4 actions pour 1,2M€, soit 1% du budget total de l’axe (dont 411K€ de FEDER) o Axe 1.4: 12 actions (la totalité de l’axe) pour 8 M€ (dont 3,3M€ de FEDER) o Axe 1.5: 2 actions pour 302 K€, soit 3% du budget total de l’axe (dont 132k€ de FEDER) o Axe 2.2: 25 actions (la totalité de l’axe) pour 23 M€ (dont 4,2M€ de FEDER). Certaines actions ont été financées à la fois par le CPER et le FEDER. Au total, ce sont 185 actions qui sont évaluées pour un budget global de 124M€. La figure ci-dessous délimite le périmètre de l’évaluation. La taille de la bulle est proportionnelle aux nombres d’actions, tandis que la barre est proportionnelle au budget global des actions.
  14. 14. 14 Figure 1: périmètre de l'évaluation On constate que le volet territorial représente la part la plus importante en terme de budget, dû au fait qu’il s’agit de projets d’infrastructures, très consommateurs de ressources, tandis que le nombre de projets le plus important concerne le Grand Projet 4, mais il s’agit d’actions de faible envergure financière, principalement des actions d’équipements et de numérisation. Les figures ci-dessous illustrent la part des actions évaluées en budget dans la totalité des programmes. Figure 2: part des actions évaluées dans les programmes. (à gauche, CPER, à droite, FEDER) 3.2 Bilan physico-financier 3.2.1 Co-financeurs Ce chapitre dresse le panorama des actions en termes de volume financier des actions et nature du financement.
  15. 15. 15 Au niveau du FEDER, on constate que la part de l’UE compte pour 25% pour un montant total de près de 8M€, avec une part relative plus importante sur l’axe 1.5 (développer la compétitivité des TPE) à hauteur de 44% et moindre sur l’axe 2.2 (infrastructures haut-débit) à hauteur de 18%. Au niveau des autres co-financeurs, la part totale des fonds de l’Etat représente 2 M€ (soit 10%) contre 1,7 M€ (7%) pour la Région et 0,4 M€ (2%) et pour les départements. Pour les actions financées exclusivement sur le CPER, la part de financement la plus importante est celle des départements, s’élevant à 11 M€ (12%), suivie par celles de la Région à 3,7 M€ (4%), des agglomérations à 3,2 M€ (4) et enfin par la part de l’Etat qui représente 1% des fonds avec 0,9 M€. En effet, les départements se sont fortement investis dans le déploiement des infrastructures. Il est à noter que ces chiffres se limitent au cadre du CPER. Cependant, certaines actions ont été financées plus amplement par les acteurs publics (et notamment les départements), mais au-delà du cadre du CPER. Les figures ci-dessous montrent la part des fonds publics et européens dans les différentes actions pour les deux programmes. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 1.3 1.4 1.5 2.2 UE Etat Région Départements Autres publics Porteurs 1,2M€ 8,1M€ 0,3M€ 23M€ 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% VT Grand Projet 4 Etat Région Départements Agglos Autres 83M€ 8,4M€ Figure 3 : co-financeurs des actions FEDER (à gauche) et CPER (à droite) 3.2.2 Bilan des actions par catégorie Typologie des actions Nous avons établi une typologie des actions financées en 3 familles principales : Les actions d’équipements et d’infrastructures Les actions de numérisation Les actions de soutien à l’économie numérique, qui comprennent 2 volets : o D’une part, les actions de soutien à la filière numérique o D’autre part, les actions visant à développer les usages numériques dans les autres filières. Les graphiques ci-dessous représentent respectivement la part de budget alloué à chaque type d’actions ainsi que la répartition du FEDER sur les trois types d’actions concernés.
  16. 16. 16 Figure 4 : financement des actions selon leur nature On constate que la plus grosse partie du budget total est alloué aux actions d’infrastructures, avec plus de 85% des montants alloués. Ceci s’explique par le fait que ces actions sont très couteuses en comparaison aux autres actions qui ne nécessitent pas de gros investissements d’infrastructures. Les fonds européens sont par contre également répartis entre les actions liées aux infrastructures et celles liées à l’économie numérique. Les actions d’équipements et d’infrastructures 76 actions entrent dans la catégorie « équipement et infrastructure » pour un budget global de 106 M€ et 25 d’entre elles sont cofinancées sur des fonds européens pour un montant total de 4,2 M€. Le budget européen moyen est de 85 K€ par action. L’essentiel des actions « infrastructures » figure dans le CPER sous le volet territorial. Les actions d’infrastructures ont été portées principalement par les syndicats mixtes et les Conseils Généraux avec un budget moyen de 2 à 5 M€ par action. D’après le rapport d’exécution, les projets clés réalisés ont été : CG 70 : 2ème partie de l’Arc optique FO THD pour irriguer les communes défavorisées de la Haute-Saône, Très haut débit reliant le réseau éducatif des écoles dans le Territoire de Belfort, Déploiement du Très Haut Débit dans des collèges du Jura. Les actions d’équipements (comprenant les points d’accès visio) sont à budget plus modeste, de l’ordre de 10 000€ en moyenne par action. La totalité des actions « équipements » sont dans le CPER sous le Grand Projet 4. La figure ci-dessous montre les co-financeurs et budgets globaux de ces actions
  17. 17. 17 Figure 5 Répartition des fonds des Actions d'infrastructure et d’équipements Les actions de numérisation 73 actions financées concernent le volet « numérisation » (2% du budget global évalué) dans le cadre du CPER (grand projet 4) pour un montant de 1,91 M€. Ces actions portent sur l’investissement pour la numérisation des bibliothèques, archives et musées. Elles ne disposent pas de fonds européens. Trois catégories de bénéficiaires portent ces actions : Les communautés de communes, qui portent 72% des actions pour un montant moyen de 26 K€ par action ; Les Conseils Généraux qui portent 13% des actions pour un montant moyen de 15 K€ ; Et d’autres porteurs dont « l’association générale des conservateurs des collections publiques de France » pour un montant moyen de 60 K€. Les actions pour l’économie numérique 31 actions s’inscrivent dans le volet « économie numérique » pour un budget global de 16 M€ et 18 d’entre elles sont co-financées sur des fonds européens pour un montant de 3,85 M€. Ces actions ont pour but de soutenir l’économie numérique et financent des actions, principalement à destination des entreprises, par le biais de structures dédiées. Elles sont fléchées principalement vers les 3 structures de l’économie numérique: Juratic, Numerica et Franche Comté Interactive (devenue Franche Comté Numérique). Quelques actions portées par d’autres acteurs (des entreprises, dont Formagraph, l’UTBM, CMA70, …) ont également été financées. Les graphiques ci-dessous détaillent la part des financements des structures du numérique, en global, et détaillé selon CPER et FEDER.
  18. 18. 18 NUMERICA 54% (14 actions) Franche-Comté Interactive 10% (4 actions) JURATIC 9% (6 actions) Autres 27% (7 actions) Figure 6 Part des financements des associations de l'économie numérique Il est intéressant de constater que chacune des structures bénéficie à la fois de fonds CPER et de fonds FEDER. Le graphique ci-dessous montre la part relative des différents financements, ainsi que le poids des financements européens. Il est important de souligner que les actions FEDER sont également financées par du CPER sauf 3 actions « autres ». Figure 7 Nature des financements pour les actions dédiées à l’économie numérique Deux structures, Numerica et Juratic ont bénéficié d’un budget de fonctionnement sur l’ensemble de la période de programmation, de l’ordre de 300 K€ pour Juratic, et de 450 K€ pour Numerica. Ce fonctionnement est financé uniquement sur du CPER, dans la limite des fonds disponibles. Ainsi, à épuisement de l’enveloppe, les collectivités ont continué à financer du fonctionnement, mais hors CPER, et les données n’apparaissent pas ici. Le tableau ci-dessous synthétise les informations disponibles sur les budgets de fonctionnement.
  19. 19. 19 Figure 8 : fonctionnement de Numerica et Juratic Concernant les actions à proprement parler (donc hors fonctionnement), nous avons distingué les actions de soutien à l’offre et les actions de soutien à la demande. Les actions évaluées en faveur de l’offre concernent 12 actions (CPER et FEDER 1.4) pour un budget global de 8,5 M€ (dont 2 uniquement FEDER et 1 uniquement CPER) dont 3,31 M€ proviennent de fonds européens. Le graphique ci-dessous détaille la répartition des fonds : Figure 9 répartitions des fonds pour le soutien à la filière numérique Il est important de noter que les actions portées par Juratic couvrent à la fois la filière TIC (minoritairement) et la sensibilisation des autres filières, mais sont fléchées dans l’axe 1.4. De même, parmi les autres actions, certaines ne sont pas à destination des entreprises du numérique.
  20. 20. 20 Notons également que la totalité du fond FEDER disponible sur l’axe 1.4 (soit 3,3 M€) a été consommée. Les 12 actions sont réparties en fonctions des structures porteuses dans le tableau ci-dessous. Numérica FCI Juratic Autres 1- AIDA 1 (Actions de développement TIC/filière numérique en Franche-Comté) (2009-2012) 2- AIDA 2 (Animation, Information, Détection, Assistance) de développement (2013- 2014) Grappe d'entreprise 1- Action collective FCI : les rencontres TIC 2008-2010 2- Objectif Clusters 2010-2013 3- Efficience numérique 2013- 2015 1- Sensibiliser et accompagner les entreprises aux usages des TIC (2009- 2011) 2- Développement de l'usage des TIC dans les entreprises par la sensibilisation, l'accompagnement et la pratique (2012-2014) ASSET (Smartesting) (2011-2013) Plateforme Géographique d'Analyse de la Mobilité (UTBM) (2011-2014) Création d’un Groupe de Prospective numérique en Franche-Comté (ADU- Monbéliard) (2009-2012) IMAGO (Formagraph) (2012-2014) TIC télésanté (Groupement de coopération sanitaire EMOSIST) (2011-2012) Tableau 1 Actions en faveur de l'offre Les actions en faveur de la demande sont au nombre de 6 et appartiennent aux axes 1.3 et 1.5 (FEDER) pour un budget global de 1,5 M€ dont une part européenne : 0,5 M€ NB : les actions de Juratic ainsi que celles d’autres porteurs de l’axe 1.4 ciblent également les autres filières Figure 10 Répartition des fonds des actions en faveur des usages numériques Numérica (axe 1.3) Juratic (axe 1.3) Autres (axe 1.5) 1- EDI – FC (2009-2011) Filière Horlogerie et Automobile E-sourcing (2009-2012) 2- Performance opérationnelle et innovation (2012-2014) 1- EDI – FC (2009-2011) Filière jouet Soutien au développement du e.commerce dans l'artisanat (CMA70) (2008-2012) Développement du e-commerce pour la filière des Métiers d'Art de Franche-Comté par la refonte du site www. amagalerie.com et son animation (métiers d’art en Franche-Comté) (2013-2014)
  21. 21. 21 4 Réalisations et résultats des actions évaluées 4.1 Déploiement des infrastructures et accès haut débit Comme indiqué précédemment, 76 des 185 actions du périmètre d’évaluation portaient sur des actions d’infrastructures. En termes de réalisations, d’après les documents analysés (documents de programmation et rapport d’exécutions RAE de 2012 et 20138 ), les actions financées par du FEDER9 semblent avoir été réalisées conformément à la programmation : En termes de programmation, les réalisations sont conformes aux objectifs, avec la réalisation de 11 dossiers soldés en 2013, et 44 projets en cours (source : RAE 2013). Le RAE 2013 fait ainsi état de 344 communes équipées, représentant 15 147 habitants. Les entretiens acteurs10 ont confirmé ces résultats positifs, et les actions réalisées ont permis d’implanter du haut débit à un niveau minimal sur une large couverture territoriale et de résorber des zones blanches. Néanmoins, les actions réalisées paraissent insuffisantes pour répondre à l’ensemble des besoins des entreprises et des territoires. La question des infrastructures, et de l’accès au haut-débit, est au cœur des préoccupations, notamment des entreprises et apparaît comme un pré-requis indispensable pour permettre l’émergence d’une filière numérique et le développement des usages numériques des entreprises, quelles que soient leurs filières. Ainsi, des inégalités territoriales demeurent concernant l’accès au haut débit et au très haut débit. Pour les entreprises interrogées, l’accès est performant dans les zones urbaines (Besançon, Montbéliard), mais déficient dans les zones rurales, et inadapté à l’implantation des entreprises (dispersée par ilot sur le territoire). Selon les entreprises, cela constitue un réel frein de développement. Enfin, la programmation a pâti de certaines difficultés, comme des projets qui ont émergé tardivement ou n’ont pas encore abouti (par exemple sur le Jura et l’aire urbaine). Verbatim : « ça s’est fait mais difficilement, et différemment selon les territoires ». De plus, le retard de certains projets les rend obsolètes dès leur achèvement (très haut débit vs haut débit). 8 Le rapport annuel d’exécution de 2014 n’était pas réalisé au moment de l’évaluation 9 L’équipe d’évaluation ne disposaient pas d’éléments chiffrés sur les réalisations financées par du CPER. 10 Focus group avec les entreprises et entretiens de cadrage
  22. 22. 22 Par ailleurs, certains acteurs ont fait état d’une programmation tardive dans les établissements scolaires qui sont pour l’instant insuffisamment équipés. Verbatim : « on n’a pas intégré les établissements scolaires comme une priorité, c’est surprenant ». Au-delà du déploiement des infrastructures, des difficultés en termes d’exploitation ont également été soulignées. Ainsi, le modèle en délégation de service public ne s’est pas montré probant avec certains opérateurs privés. De plus, des conflits d’intérêts apparaissent entre une gestion par des opérateurs publics et privés. Enfin, certains choix technologiques ont été remis en cause du fait d’un décalage entre les solutions mises en œuvre et les demandes de la population et/ou des entreprises (solution internet seule ou offre triple play par exemple, coût de l’accès à internet dans des zones d’activités en décalage par rapport à la qualité de service, etc.). Conclusion : En termes de déploiement d’infrastructures, les objectifs du CPER ont été globalement atteints en termes de réalisation. Néanmoins, les demandes des usagers (et notamment des entreprises) ne sont pas entièrement satisfaites sur la couverture territoriale et la qualité de service. La future programmation de la SCORAN intègre un important volet infrastructure qui permettra de répondre à ces demandes. 4.2 Les actions de numérisation Comme indiqué précédemment, 73 actions évaluées étaient des actions de numérisation. Peu d’information a été recueillie sur ces actions dans le cadre de l’évaluation. Il a été souligné que ces aides avaient permis d’équiper et de moderniser les réserves en matière de matériel informatique. Néanmoins, les technologies évoluent vite et nécessitent un besoin constant de modernisation qui justifie une continuation dans les actions de numérisation. 4.3 Les actions de soutien à l’économie numérique Comme indiqué précédemment, 31 actions évaluées portent sur le soutien à l’économie numérique. Les ¾ sont portées par les 3 structures dédiées au numérique Numerica, Franche-Comté numérique et Juratic. Il est à noter que les constats présentés dans ce chapitre portent sur les actions portées par ces 3 structures porteuses dédiées au numérique, hors fonctionnement, soit 11 actions. Ces actions se caractérisent par le fait qu’elles financent des activités menées par ces 3 structures à destination des entreprises reconduites dans la continuité sur l’ensemble de la période de programmation. Les 7 autres actions du champ de l’évaluation portées par d’autres acteurs sont de nature différente ; il s’agit du financement de projets ponctuels. Celles-ci n’ont pas fait l’objet d’une analyse détaillée. 4.3.1 Caractéristiques des actions Ces actions présentent une hétérogénéité importante en termes de contenus (nature des activités), de bénéficiaires et de finalités. L’analyse de ces actions a conduit à les distinguer selon deux axes et
  23. 23. 23 deux types d’actions : en termes de cible, les actions visent d’une part les entreprises de la filière numérique (soutien à l’offre) et d’autre part les entreprises des autres filières utilisatrices de numérique (soutien à la demande). De plus, pour chacune de ces cibles, les finalités des actions sont multiples : certaines actions visent un grand nombre d’entreprises et sont axées sur la sensibilisation et la mutualisation de ressources. Il s’agit de faire une économie de moyens via des actions collectives. D’autres actions sont à finalité plus individuelles et visent à accompagner la montée en compétence et la performance des entreprises en soutenant (accompagnement et/ou subvention) les projets numériques et les projets d’innovation des entreprises. Le schéma ci-dessous présente cette articulation. Figure 11 : Typologie des actions en faveur de l'économie numérique Il est à noter que le périmètre des actions financées est défini par le porteur de l’action et non par sa finalité. Ainsi, les actions portées par Juratic portent à la fois sur le soutien aux entreprises de la filière numérique et des autres filières. Numerica porte les deux types d’actions, à travers deux actions différentes (AIDA et performance opérationnelle). Enfin, Franche-Comté Numérique, en tant que syndicat, se positionne essentiellement sur le soutien à la filière numérique, même si certaines activités ciblent également les entreprises des autres filières. 4.3.2 Contenu des actions et positionnement des structures Au sein de chacune des actions, de nombreuses activités ont été réalisées par les 3 structures. Ce paragraphe dresse un panorama des différentes activités mises en œuvre : Événements. De très nombreux événements ont été organisés par les 3 structures (Salon Expert TIC, petits déjeuners, soirées interactives, journées Pro@ctives, les apériTIC, Lundis de Numerica, Digipolis, séminaires ALINS, Village Numérique Juratic, …..). Au total, on comptabilise plus d’une soixantaine d’événements organisés par an, avec des périmètres, des cibles et des finalités différentes. Certains événements sont à destination des entreprises non numériques et ont pour finalité de les sensibiliser aux usages numériques comme, par exemple, les lundis de Numérica, et des ateliers thématiques / conférences organisés par Juratic et FCN. On peut aussi citer des commissions thématiques (à l’initiative de la vallée de
  24. 24. 24 l’énergie) qui ont eu lieu afin de discuter sur les outils numériques à valoriser auprès des entreprises industrielles pour gagner en productivité et compétitivité. La vallée de l’énergie est à l’initiative de ces réunions. D’autres événements (type salon) ciblent les entreprises numériques à une échelle locale ou au-delà (par exemple le salon Expert TIC qui rassemble 450 entreprises du numérique mais dont le rayonnement est au-delà de la Franche Comté avec la participation de grands comptes). Les villages numériques organisés par Juratic sont eux à une échelle locale et rassemblent une vingtaine d’entreprises en moyenne. Notons également la spécificité de l’événement Digipolis organisé par Numerica qui cible des collectivités pour leur présenter des solutions numériques sur une thématique donnée (les dernières éditions ont eu pour thématique l’énergie et la smart city). Cependant, cet événement n’a que peu d’ancrage territorial, les participants (aussi bien côté entreprises que côté collectivités et institutions) sont relativement peu des acteurs régionaux. Communication et dissémination. Les 3 structures réalisent également des actions de communication sous forme de plaquettes, newsletters, etc. soit à destination de leurs membres (pour FCN) ou des entreprises présentes dans leurs annuaires (communication relative à la filière), soit à destination des autres entreprises en recherche d’information ; Juratic a ainsi édité 18 fiches pédagogiques thématiques disponibles sur son site web. Au- delà, Juratic dispose d’un showroom au sein de ses locaux (Centre numérique du Jura). Enfin, dans le cadre des actions de sensibilisation (EDI puis performance opérationnelle), des mailings ont été effectués auprès de PME ciblées suivi d’une prospection téléphonique. Boîte à outils et mutualisation. Les 3 structures ont chacune développé des outils et procédures à destination des entreprises afin de valoriser la filière régionale : o pour les entreprises non numériques, cela prend la forme par exemple d’un outil de prédiagnostic (par FCN), d’un outil d’aide à la rédaction de cahier des charges (Juratic), ou d’actions de prospection/sensibilisation via un entretien en face à face (Numerica). o pour les entreprises numériques, cela prend la forme de plateformes communes de ressources (de type portails web), d’annuaires des entreprises, et de plateforme d’information et d’échanges avec un fonctionnement de type « club d’entreprises ». FCN cherche également à proposer des services mutualisés (comité d’entreprise mutualisé, service juridique) et a aussi mis en œuvre une action visant la constitution de GIE afin de formaliser la mutualisation de ressources entre entreprises. De plus, différents comités techniques se sont tenus pour mutualiser les ressources autour de la formation, la communication ou le développement de nouveaux services. Accompagnement individuel d’entreprises. Enfin, les 3 structures proposent des accompagnements individuels aux entreprises du numérique ou du non numérique, afin de les soutenir dans leurs projets de développement. Cela prend la forme de conseils et/ou de subventions sur le développement commercial, d’accompagnement à l’international (participation à des salons), d’accompagnement dans la mise en œuvre d’un projet ou encore de parrainage par d’autres entrepreneurs. Le concours création d’entreprises de Numerica rentre également dans cette catégorie, les candidats bénéficiant d’un accompagnement au montage de leur dossier, et les lauréats d’un prix financier important (20 000€ pour le 1er prix).
  25. 25. 25 Le schéma ci-dessous récapitule l’ensemble des actions mises en œuvre par les 3 structures. Figure 12 : Panorama des actions mises en œuvre par les 3 structures En termes de réalisations, on constate que les résultats sont plutôt hétérogènes selon les structures et les actions. D’une manière générale, les objectifs chiffrés – tels que définis dans les dossiers (nombre d’entreprises sensibilisées, nombre d’événements organisés, nombre d’entreprises bénéficiaires, etc.) – ont été globalement atteints, à l’exception notable de deux actions : les 2 actions EDI11 (portées par Numerica et Juratic), qui ont mobilisé les entreprises en deçà des objectifs (l’une des principales raisons est qu’il s’agissait d’une action collective proposée par l’Etat, mais mal dimensionnée aux besoins des filières de Franche-Comté, et notamment de la filière jouet qui n’avait pas réellement de besoins en la matière. La suite de cette action – performance opérationnelle portée par Numerica – a mieux ciblé les besoins des filières et a eu plus de succès. L’action e-sourcing 11 Echange de données informatisées
  26. 26. 26 (projet de plateforme d’accès aux marchés publics dans le domaine militaire et de la santé), a mal fonctionné du fait d’un dimensionnement de l’action inadaptée aux objectifs12 . Cependant, d’un point de vue qualitatif, le bilan de certaines actions apparaît mitigé. Ainsi, les différents événements organisés ont mobilisé les entreprises de façon variable. Certains ont eu des taux de participation et une adhésion des entreprises satisfaisantes, mais certains autres ont été décoréllés des besoins et attentes des entreprises avec par exemple des thématiques qui n’ont pas toujours été choisies en fonction du besoin des entreprises et une qualité variable des intervenants. Seuls les événements de Juratic ont attiré un nombre d’entreprises satisfaisant (et au-delà du prévisionnel). De même, la mobilisation des différents outils et l’accompagnement individuel des entreprises ont été plus ou moins satisfaisants selon les cas, les entreprises bénéficiaires ayant parfois fait état d’une réponse à leurs besoins inadaptée. Là encore, seules les actions portées par Juratic ont été systématiquement plébiscitées (alors même que l’accompagnement n’était pas assorti d’une subvention). Constat En termes de réalisations, les actions ont en général rempli leurs objectifs quantitatifs. Le bilan qualitatif est en revanche plus mitigé, avec une adhésion plus ou moins importante en fonction des actions. Seules les actions de Juratic ont majoritairement satisfait les entreprises bénéficiaires. Les paragraphes qui suivent détaillent plus précisément les résultats et impacts des actions en termes de performance et d’efficacité. 4.3.3 Pertinence des actions : réponse aux besoins des entreprises Actions en faveur des entreprises non numériques Principalement 4 actions du périmètre d’évaluation avaient pour vocation la sensibilisation et l’accompagnement des entreprises non numériques dans leur projet : les actions EDI portées par Numerica et Juratic, l’action performance opérationnelle de Numerica et les activités de Juratic. Il est à noter que certaines activités de Franche Comté Numérique avaient également pour objectif de sensibiliser des entreprises non numériques. Cependant, la finalité résidait plus sur le fait de créer des opportunités commerciales pour les entreprises membres que réellement le développement des usages numériques des entreprises. Comme nous l’avons vu, ces actions avaient deux finalités : d’une part sensibiliser les entreprises aux opportunités des usages numériques, et d’autre part les accompagner de manière individuelle dans leur projet. La plupart a rempli ses objectifs quantifiés. Plusieurs constats peuvent néanmoins être dressés : 12 D’après les documents de bilan.
  27. 27. 27 Premièrement, les actions – et en particulier les actions EDI, qui découlent d’une duplication régionale d’un cahier des charges national – n’ont pas été définies pour cibler les besoins spécifiques des entreprises et des filières franc-comtoises. C’est particulièrement le cas de l’action sur la filière jouet menée par Juratic qui n’a pas abouti ; aucune entreprise n’a souhaité être accompagnée, car cela ne correspondait pas à leurs besoins. Verbatim : « Les entreprises du jouet n’avaient pas de besoins en matière d’EDI. La seule intéressée – Smoby – avait déjà une solution. L’idée de standardiser les échanges n’est pas possible sur le terrain». Concernant les autres actions (performance opérationnelle pour Numerica, et les actions de Juratic), les actions ont été davantage ciblées sur les besoins des entreprises et les solutions proposées sur des usages numériques plus diversifiés. De ce fait, les actions étaient plus en lien avec les besoins des entreprises. Deuxièmement, on peut s’interroger sur le dimensionnement de ces objectifs. Même si ceux- ci paraissent adaptés aux capacités humaines et financières des opérateurs (voir $4.3.5), ils paraissent néanmoins peu ambitieux au regard des besoins du territoire et du nombre d’entreprises ciblées : pour chacune des actions, les objectifs ciblent l’accompagnement d’une dizaine d’entreprises, alors que les filières ciblées comprennent plusieurs centaines d’entreprises ; ainsi, d’après Numerica, dans le cadre des actions EDI, 400 à 500 entreprises des filières automobile et TIC ont été sensibilisées dans le cadre de l’action EDI, mais seuls 9 dossiers d’accompagnement ont été déposés. Aux dires de l’opérateur lui-même, ce taux de retour n’est pas satisfaisant. D’un point de vue qualitatif, les entretiens avec des entreprises bénéficiaires, les opérateurs, et les focus groupes réalisés ont montré que ces actions de sensibilisation répondaient à un réel enjeu des entreprises et filières régionales. Les filières ont d’importants besoins en termes de sensibilisation pour identifier, connaître, et mettre en œuvre de nouveaux usages numériques, élément indispensable pour maintenir leur compétitivité. Pour les entreprises bénéficiaires, l’accompagnement reçu est satisfaisant et répond de façon pertinente à leurs besoins. Les entreprises accompagnées par Numerica ont notamment mis en valeur la plus-value de la subvention (effet levier), permettant à leur projet numérique de se réaliser plus rapidement et dans une plus grande ampleur. Les entreprises accompagnées par Juratic ont souligné la qualité des conseils reçus, aussi bien dans la phase de diagnostic que dans la phase de recommandations. La gratuité de ces conseils a été jugée comme un point important. Il est à noter que les entreprises ont sollicité Juratic en direct et que cette action n’était pas assortie de subvention. Constat Les actions en faveur des entreprises non numériques sont pertinentes au regard des besoins des entreprises : les filières ont d’importants besoins de sensibilisation pour mettre en œuvre de nouveaux usages numériques. Toutefois, les actions de sensibilisation paraissent sous- dimensionnées par rapport au nombre théorique d’entreprises de la cible. Il y a cependant un manque d’informations sur les besoins des entreprises pour juger de l’adéquation des objectifs quantitatifs à la taille de la cible
  28. 28. 28 D’un point de vue qualitatif, l’accompagnement reçu satisfait les entreprises, en particulier pour la subvention (Numerica) et les conseils dispensés (Juratic) Actions en faveur des entreprises numériques Comme nous l’avons vu précédemment, les 3 structures se positionnent pour soutenir directement ou indirectement le développement de la filière numérique. Celle-ci est constituée d’environ 400 à 500 entreprises et comprend essentiellement des TPE et PME13 . On peut segmenter les objectifs des actions ciblées sur les entreprises numériques en 4 catégories : Apporter des services aux entreprises, notamment en termes de mutualisation de ressources Les faire monter en compétences Les mettre en relation avec des clients potentiels Accompagner spécifiquement des projets d’innovation en lien avec les établissements de recherche de la Région (principalement le laboratoire FEMTO de l’université de Franche- Comté et l’UTBM) Comme nous l’avons vu, d’un point vu quantitatif, les objectifs ont été peu ou prou remplis, avec l’organisation d’une soixantaine d’événements par an pour l’ensemble des structures. Seul Numerica a notablement réalisé un nombre d’actions en deçà de ce qui été prévu (le concours création n’a pas été organisé chaque année, et, alors que 10 lundis de Numérica étaient prévus, seuls 4 ont été réalisés. De plus, le nombre de projets innovants accompagnés a été bien moindre que le prévisionnel). D’un point de vue qualitatif, les résultats sont très nuancés selon les structures et le type d’action : Concernant les événements, ceux-ci mobilisent les entreprises de façon très variable. Ils ne sont pas toujours centrés sur les besoins des entreprises, et la qualité des intervenants est jugée parfois problématique par les entreprises bénéficiaires, de même que le choix des thématiques. A titre d’exemple, dans le cadre des événements les lundis de Numerica, il est arrivé que seuls des structures/institutionnels participent. Certaines entreprises ont également reproché à FCN de centrer ses conférences sur la promotion d’une entreprise adhérente plutôt que d’aborder un sujet de façon plus neutre pour faire monter en compétences les participants.. Enfin, certains événements (notamment les gros salons) ne sont pas adaptés aux capacités, notamment financières des entreprises de la région et ciblent d’avantage les grands comptes (qui n’ont pas nécessairement d’ancrage régional). Comme nous l’avons vu, certains événements (c’est le cas notamment des salons Digipolis et Alins), même s’ils apportent une certaine notoriété à Numérica et au territoire franc-comtois par leur qualité et le nombre de participants, n’ont que peu de liens avec la promotion d’une 13 Source : à dire d’acteurs et d’après le recensement de la filière numérique réalisée par la Région en 2009
  29. 29. 29 filière numérique en Franche-Comté et ont peu pour vocation de créer des retombées pour les entreprises du territoire. On peut donc s’interroger sur les priorités d’un plan d’actions sur le développement du numérique et sur la pertinence de ces événements pour répondre aux besoins des entreprises du territoire et accompagner la structuration d’une filière numérique. Concernant les actions de mutualisation, les retours des entretiens avec les entreprises sont positifs sur certains éléments comme le centre numérique (porté par Juratic) mais aux dires de ces mêmes entreprises, il y a encore des besoins non couverts en matière de mutualisation (par exemple la mise en commun de ressources, de la fonction achat ou encore de mise en place d’uneforce commerciale commune, etc.). Il faut noter que les freins à la mise en place de telles actions de mutualisation ne sont pas spécifiques à la filière numérique. Concernant les autres types d’actions, très peu d’entreprises ont bénéficié d’un accompagnement sur un projet d’innovation. Une entreprise interrogée, qui a été lauréate du concours création d’entreprise a souligné le manque de valeur ajoutée apportée par Numerica qui n’a pas communiqué sur l’événement et n’a pas accompagné l’entreprise. Il est notable de constater que les projets d’innovation soutenus par Numerica n’ont que très peu concerné les entreprises et acteurs de la région, soit qu’ils étaient peu ciblés dès la genèse du projet, soit qu’ils se sont désengagés en cours de projet (c’est notamment le cas d’un projet d’expérimentation de smart city qui devait avoir lieu sur le Grand Besançon mais qui n’a finalement été développé qu’à Lille). En particulier, aucune connexion n’a pu être faite entre les entreprises porteuses de l’initiative French Tech et les projets accompagnés par Numerica. D’un point de vue général, d’après les entretiens avec les entreprises et les focus groupes, la structuration de la filière numérique est loin d’être acquise, et les actions des 3 structures manquent de visibilité, auprès des entreprises bénéficiaires elles-mêmes. Ainsi, lors des focus groupes, les entreprises ont exprimé des besoins similaires au focus des actions (et notamment des besoins de mutualisation, de montée en compétences, de mise en relation de l’offre et de la demande, de visibilité de la filière), ce qui montre que celles-ci ont échoué à répondre aux besoins des entreprises. Ce constat est particulièrement prégnant pour les entreprises de l’Aire Urbaine et de Besançon (donc bénéficiaires de FCN et Numerica). Ainsi, certaines entreprises interrogées en lien avec FCN (certaines membres de FCN, d’autres plus membres mais toujours indiquées comme telles sur le site web du syndicat) ont fait état d’une réponse mal adaptée à leurs besoins et ont souligné des pistes d’amélioration sur les points suivants : Des actions auprès des pouvoirs publics notamment en termes d’aménagement du territoire sur les infrastructures Des actions pour faciliter le recrutement de talents, notamment en termes de formation Des conférences organisées qui répondent davantage à leurs besoins Des actions et événements décentralisés, et non centrés uniquement sur Besançon Le constat en revanche est plus positif pour Juratic. Son action satisfait les entreprises bénéficiaires. Il est notable de constater que les entreprises rencontrées connaissent les actions, participent
  30. 30. 30 régulièrement aux événements et identifient pleinement Juratic comme un centre de ressources. D’après les entretiens avec les entreprises et les acteurs, Juratic est le seul parmi les 3 structures à faire l’analyse des besoins des entreprises, notamment à travers des réunions dédiées de type club d’entreprises et cible ses actions sur les besoins identifiés. Ainsi, les événements que la structure organise rencontrent un succès important avec une forte adhésion et une forte satisfaction des entreprises. FCN réalise également un recensement des besoins, mais dans un processus plus formel de commissions du syndicat, qui in fine apparait moins souple et moins adapté pour répondre aux besoins de l’ensemble des entreprises. Numerica ne fait pas l’inventaire des entreprises qu’elle cible, et peine à mobiliser les entreprises. Le recensement des besoins des entreprises est à développer de façon à mieux focaliser les actions et accroitre leurs impacts. Constat : Le contenu des actions sur 4 volets (compétences, mutualisation, mise en réseau et soutien à l’innovation) apparait pertinent par rapport aux besoins des entreprises. Cependant la plus-value de la mise en œuvre est variable selon les acteurs. Seules les actions de Juratic – qui recense les besoins des entreprises – satisfont pleinement les entreprises interrogées. Le bilan étant plus mitigé pour les autres acteurs. 4.3.4 Cohérence des actions La convergence de ces actions avait pour objectif initial la structuration de la filière numérique en Franche-Comté. Le soutien aux 3 acteurs présents sur le territoire avait donc pour objectif de les faire monter en compétence pour en faire des acteurs référents. La complémentarité initiale entre les acteurs devait s’articuler comme suit : FCN : soutien à l’offre JuraTIC : soutien à la demande, Numerica : vocation comparable à celle d’un pôle de compétitivité pour animer, détecter et accompagner des projets, surtout innovants. On constate que le positionnement, mentionné ci-dessus et qui délimite bien une organisation complémentaire, a été très vite interprété différemment par les structures et leurs organes de gouvernance. Cette interprétation n’a pas été suffisamment corrigée et les périmètres d’intervention des structures se sont donc recouverts, notamment sur le périmètre des actions entre l’échelon départemental et régional. Ainsi Juratic a-t-il développé des actions sur l’offre au niveau départemental. De plus, la description des actions réalisées par les structures (voir §4.3.1 page 22) et le panorama de ces actions (voir Figure 12 page 25) montrent que les 3 structures ont in fine des positionnements qui se recouvrent sur l’éventail complet des actions à destination de la filière numérique et des autres filières. Des actions analogues sont donc réalisées, mais sans concertation suffisante entre les 3 structures. Il en résulte une complexité importante et un manque de visibilité des actions de chacune des structures. Les mêmes actions sont parfois dupliquées, mais apparaissent alors délitées et manquent d’ambition, notamment au regard des besoins et du potentiel régional. En outre, la position de FCN reste ambigüe, même si elle a des adhérents qui payent leurs cotisations, la structure doit normalement cibler l’ensemble des entreprises de la filière pour les
  31. 31. 31 actions qu’elle met en œuvre et qui sont cofinancées par des fonds FEDER. Or, la communication et promotion de ces actions (cofinancées par les fonds FEDER) est faite prioritairement au profit des adhérents, et certaines entreprises interrogées (qui ne sont pas ou plus adhérentes à FCN) font état d’une approche trop avantageuse par rapport à elles. FCN auto finance une partie de ces activités, et il est donc normal que les adhérents (payant des cotisations) aient accès à des services privilégiés. Cependant, la distinction entre les activités menées en tant que syndicat ou en tant qu’opérateur régional n’est pas assez lisible auprès des entreprises, en particulier non-adhérentes. On remarque également un manque de concertation avec les autres centres de ressources et de compétences du territoire tels que les organismes consulaires (la CCI 25 est pourtant au Conseil d’administration de Numerica). Les universités, dont les entreprises ont conscience des compétences, ont participé à des projets collaboratifs, mais l’évaluation n’a pas permis d’identifier avec précision l’importance de leurs implications. En tout cas, les entreprises demandent une meilleure liaison avec elles. Enfin, on constate qu’une approche du numérique par les filières manque. Les grandes filières territoriales ne sont en effet pas parties prenantes de la stratégie numérique et il n’y a pas de relais sur les usages numériques par les acteurs traditionnels de Franche-Comté. On constate donc que des doublons sont présents pour la plupart des types d’actions. La redondance des actions se fait particulièrement sentir au niveau de la mutualisation des ressources, où 4 activités similaires sont réalisées parallèlement par les 3 structures. Cette multitude d’actions portées par chaque structure, mais sans coordination ni concertation empêche des économies de moyens, et des effets d’échelle. Les acteurs eux-mêmes sont conscients de ce manque de cohérence et l’ont tous relevé. Le schéma ci-dessous illustre le positionnement des 3 structures au regard des axes et des actions menées et les activités en doublon :
  32. 32. 32 Figure 13 : positionnement des 3 structures et doublons dans les activités D’après les entreprises interrogées, ce positionnement manque aussi de clarté pour elles. Pour les entreprises du numérique interrogées, les acteurs commencent à être connus. C’est notamment le cas de Juratic qui dispose d’une notoriété avérée pour les entreprises du Jura. Numerica et FCN ont un périmètre plus local, et sont connus par les entreprises situées à proximité, voire dans le même bâtiment. Enfin, on constate un certain déséquilibre territorial, les structures étant peu identifiées au-delà de Besançon et Montbéliard. Pour les entreprises non numériques, ces structures sont peu connues, comme le montrent les actions de sensibilisation et ne sont pas identifiées comme des acteurs ressources. Constat Le positionnement entre les 3 structures manque de clarté pour les entreprises et les acteurs eux- mêmes. On déplore un manque de coordination et de concertation entre les actions menées (pas d’économie d’échelle) et avec les autres acteurs économiques. Le positionnement des structures est donc à repenser et à inscrire dans une stratégie régionale.
  33. 33. 33 4.3.5 Efficacité et plus-value des porteurs Maillage territorial. En termes de maillage territorial, 2 structures (FCN et Numerica) sont à vocation régionale. Cependant, nous constatons qu’elles rayonnent essentiellement sur Besançon et Montbéliard. Aucune d’elles ne dispose de permanences locales et elles ne déclinent pas suffisamment leurs événements sur le reste du territoire. De ce fait, la dimension régionale de ces acteurs n’est pas perçue par les entreprises. Certaines entreprises interrogées lors des focus groupes, situées en dehors de Besançon et de l’Aire Urbaine ont jugé qu’il « n’existait rien pour elles ». En revanche, Juratic a un périmètre départemental clairement identifié. Son focus territorial apporte une réelle plus-value locale pour les entreprises qui voient en Juratic un acteur de proximité. Cette plus-value se mesure d’une part au fait que les entreprises du Jura ne seraient pas autant mobilisées sans un acteur de proximité (aux dires des entreprises elles-mêmes), d’autre part, le centre numérique apporte un rôle structurant en jouant le rôle de guichet unique du numérique et en permettant d’accueillir des visiteurs (345 visiteurs ont été reçus en 2013). On constate que les territoires de Belfort et de la Haute-Saône ont été très peu ciblés par les actions. (On note toutefois que la CMA70 a porté une action e-commerce) Constat Les modalités d’actions des structures ne permettent pas un maillage territorial optimal et doivent être repensées. Légitimité des porteurs et moyens des opérateurs Comme nous l’avons expliqué dans les paragraphes précédents, on peut se poser la question du dimensionnement des objectifs des actions : en effet, ils sont faibles en valeur absolue, étant donné le nombre d’entreprises dans les filières. Par contre, en valeur relative, il est difficile de connaître le nombre d’entreprises ayant des besoins. Le périmètre de l’évaluation ne permet pas de répondre à cette question. Un autre paramètre pour la fixation des objectifs est le volume des ressources en termes financiers et humains. On constate en effet que cette faible ambition des actions peut également être liée à des ressources dédiées aux actions insuffisantes, notamment humaines ; en effet, 1 à 2 personnes par structure sont en charge des actions. 150 entreprises ont été rencontrées par Juratic et 22 dossiers « performance opérationnelle » ont été montés. Cela parait donc important au regard de la masse salariale des structures, mais est sans doute en deçà du potentiel de sensibilisation du tissu économique. Au-delà de cette inadéquation des ressources aux enjeux, la légitimité des porteurs est également discutable. En effet, ces acteurs ne sont pas des référents « naturels » des entreprises notamment non numériques. Ainsi, les entreprises interrogées ne connaissaient pas ou peu ces acteurs à même de les accompagner. De plus, on constate qu’il n’existe qu’un lien très partiel avec les filières et les autres
  34. 34. 34 acteurs économiques et en particulier les organismes consulaires. Même si certains participent à la gouvernance de Juratic et Numerica, il n’y a pas de collaboration opérationnelle entre eux, et notamment une absence de relais d’information. Or, ce sont ces acteurs qui sont les mieux à même de connaître les besoins des entreprises, et de toucher un grand nombre d’entreprises. Ils pourraient donc servir de relais à la fois pour analyser les besoins des entreprises, mais aussi pour sensibiliser un grand nombre d’entreprises, et donc atteindre une masse critique plus importante. Les approches des structures apparaissent donc comme ponctuelles et ne s’appuient pas assez sur les autres acteurs économiques. Le relais d’information et de sensibilisation sur les usages numériques est faible et l’absence de lien avec les filières est perçue comme problématique en termes d’analyse des besoins des entreprises. Verbatim : « Il manque un Mr/Mme Numérique dans les organismes consulaires » Au niveau de l’offre, la légitimité de FCN est remise en cause par un certain nombre d’entreprises, et notamment la jeune association Silicon Comté. En effet, historiquement, FCN rassemble principalement des entreprises du web (communication, création de site web, …) et un pan important de la filière (et notamment les développeurs ; ces entreprises sont à l’origine de la candidature French Tech) est peu représenté au sein de FCN. Ceci risque d’empêcher FCN d’avoir une vision d’ensemble des différents métiers existants de la filière. C’est sur cette idée que l’association Silicon Comté s’est créée. Constat Les ressources, moyens et positionnement des 3 structures ne permettent pas de couvrir l’ensemble des besoins des entreprises de façon cohérente. Une meilleure articulation avec les autres acteurs économiques doit être pensée. Pérennité des structures L’analyse des actions et les entretiens avec les structures ont révélé une très grande dépendance des structures vis-à-vis des financements publics. Ainsi, à part FCN qui dispose de co-financements privés provenant des cotisations des membres, on constate que d’une manière générale, les financements privés sont difficilement mobilisables par les structures. De plus, les structures ne semblent pas avoir de modèles économiques propres. Il n’y a dans ce cas pas de durabilité financière pour ces structures au-delà des subventions14 , ni d’effet d’entrainement pour pérenniser les actions. Au contraire, cet état risque de créer un effet pervers dans la mesure où ces structures pourraient être tentées de reconduire leurs actions au moins autant pour conserver des financements (et donc leur existence) que pour répondre aux besoins des entreprises. 14 Ce qui n’est pas propre à la Franche-Comté, mais est le cas d’un grand nombre de structures similaires en France.
  35. 35. 35 Au-delà de la pérennité financière, les entretiens ont également révélé un problème de stabilité des ressources humaines. A titre exemple, 3 directeurs se sont succédés en 6 ans au sein de Numerica Constat La pérennité des structures n’est pas assurée au-delà des financements FEDER et peut avoir pour effet, dans une certaine mesure, une décorrélation des actions aux besoins des entreprises. 4.3.6 Structuration de la filière La programmation initiale des actions était basée sur le fait que la filière numérique en Franche- Comté était insuffisamment structurée, ce qui engendrait une faible représentation économique de la filière. Les actions FEDER et CPER avaient donc pour vocation de faire émerger des projets et structurer le développement économique sur le territoire de cette filière. De plus, elles avaient pour objectif de faire monter en compétence les 3 structures existantes afin de structurer le développement de cette filière. Comme nous l’avons vu, la complémentarité initialement prévue entre les 3 structures n’a pas aboutie à une offre lisible, claire et à forte valeur ajoutée pour les entreprises. Les entretiens avec les entreprises et les focus groupes ont remis en cause la structuration de la filière et le rôle des 3 structures. Identification et visibilité des structures numériques D’après les entretiens avec les entreprises et les focus groupes, les structures sont peu identifiées en tant qu’acteur référent, notamment par les entreprises hors filière numérique. Ainsi, les entreprises bénéficiaires interrogées sur les actions de sensibilisation ont été démarchées par les structures et n’avaient pas connaissance de l’existence d’un accompagnement (alors même qu’elles avaient identifié un besoin). Seules des entreprises bénéficiaires de Juratic ont indiqué qu’elles avaient été contactées en direct. De plus, les compétences des structures sont inégales. Au cours de la période de programmation, les structures ont évolué et fait évoluer leurs activités. En particulier, Juratic a fait évoluer ses actions au cours du temps en s’appuyant sur une analyse des besoins des entreprises et en prenant en compte leur évolution et des nouveaux usages des entreprises. D’après les entretiens, ces actions ciblées sur les besoins ont permis d’impulser une dynamique sur le numérique. Ainsi, les ateliers Juratic rencontrent un public (20+ à chaque atelier, et des participations à distance via un flux vidéo et les réseaux sociaux qui permettent une mobilisation importante des entreprises) et satisfont les entreprises d’après les bilans à chaud de l’opérateur. Du coté des entreprises numériques, celles-ci connaissent les acteurs. Pourtant, la structuration de la filière n’est pas effective de l’avis des entreprises elles-mêmes. Parmi les freins à la mise en place de cette structuration, recensés par les entreprises et les acteurs régionaux, les éléments suivants ont été mis en avant : Peu de visibilité de la filière numérique, peut-être dû à son faible volume Pas de référencement suffisant des prestataires de la région Un manque de vision d’ensemble des différents métiers existants par les acteurs
  36. 36. 36 Des disparités géographiques importantes Un lien entre les filières et les entreprises numériques qui reste à consolider Constat La montée en puissance des structures reste en deçà des attentes et des besoins des entreprises. Filière numérique D’après les entreprises interrogées, l’existence d’une filière de prestataires n’est pas avérée. En particulier, les compétences des entreprises de la région ne sont pas visibles (cf. le manque de visibilité), mais sont également inadaptées aux besoins des entreprises demandeuses de solutions numériques qui font massivement appel à des prestataires hors de la région. Ainsi, nous avons estimé qu’environ 50% des entreprises ayant bénéficié d’un accompagnement par Juratic ou Numérica avaient fait appel à un prestataire extérieur, y compris des agences nationales. Une montée en compétences des entreprises vers une meilleure adéquation par rapport à la demande est donc nécessaire. De plus, on souligne également, pour certaines actions, un faible effet d’entraînement créé par les acteurs, dû à un manque de promotion de certaines actions et un certain manque d’ambition. A titre d’exemple, lors du concours création, il y a eu quasiment le même nombre de candidats et de lauréats, avec des prix importants (20 000€ pour le premier prix). Ce caractère un peu confidentiel nuit au principe même du concours et à créer un effet d’émulation, y compris pour les entreprises non lauréates. Constat Les compétences des prestataires numériques en Franche-Comté sont identifiées mais l’existence d’une véritable filière numérique n’est pas avérée. Des efforts sont encore nécessaires pour les faire monter en compétence et des liens doivent être renforcés entre l’offre et la demande.
  37. 37. 37 5 Constats de l’analyse comparative (Benchmark) Le benchmark conduit dans les trois régions que sont l’Alsace, la Bourgogne et Rhône-Alpes a pour objet d’analyser les politiques régionales sur le numérique mises en place par les régions et le poids accordé à l’économie numérique et d’identifier des bonnes pratiques riches d’enseignement pour la Franche-Comté. Une attention est portée plus particulièrement sur les filières dans ces trois régions. L’intérêt de l’analyse de ces trois régions réside dans le fait qu’elles sont limitrophes, que la Bourgogne va fusionner avec la Franche-Comté dans le cadre de la réforme territoriale et qu’elles ont mis en place toutes les trois des politiques d’innovation, en particulier sur le numérique. La question de partenariats et de mutualisation avec ces régions figure, par conséquent, au cœur de notre analyse. Sur le plan de la méthode, pour chacune des régions, après un rapide rappel des caractéristiques du territoire régional sur l’innovation, nous avons analysé les différentes politiques mises en œuvre à travers les Contrats de Plan Etat-Région, les PO FEDER, les SCORAN et les RIS 315 pour en déduire une analyse des forces, des faiblesses, des opportunités et des menaces pour les territoires régionaux. Nous avons également focalisé notre attention sur certains projets emblématiques des autres régions dont la Franche-Comté pourrait s’inspirer en tant que « bonnes pratiques ». Enfin, nous terminons ce benchmark par une analyse de quelques structures sur le numérique dans les trois régions concernées, représentant la filière numérique ou mandatées par les collectivités pour la réalisation d’actions sur le numérique. 5.1 Alsace 5.1.1 Chiffres clés de l’innovation en Alsace Général 25% de la population a moins de 20 ans et 56% entre 20 et 59 ans. 7ème rang des régions françaises pour son PIB. 4ème région exportatrice française. Avec 43 890 étudiants, l’Université de Strasbourg est la plus grande université de France (en nombre d’étudiants et personnels). 15 Lorsque ces documents étaient disponibles.
  38. 38. 38 Recherche 1ère Société d’Accélération du Transfert de Technologies en France : SATT Conectus Alsace (créée en janvier 2011 : guichet unique de valorisation des innovations issues des laboratoires alsaciens). 10ème région française pour ses dépenses de recherche publique et privée : 940 M€. 5ème région française pour des demandes de brevets européens. 9300 salariés travaillent dans la recherche et le développement (R & D). Avec les investissements d’avenir, l’Alsace est le premier campus santé après l’Ile-de-France. 4 prix Nobel, dont 3 en activité à l’Unistra : Médecine avec Jules Hoffmann (2011), Chimie, Jean-Marie Lehn (1987) et Martin Karplus (2013), et physique, Alfred Kastler (1966). Ressources 2 Universités : l’Université de Strasbourg, l’Université de Haute-Alsace. 14 grandes écoles d’ingénieurs, d’architecture et de management : le réseau AlsaceTech. 3 organismes de recherche publique : le CNRS (3ème pôle régional), l’INSERM et l’INRA. 5 pôles de compétitivité : Alsace Biovalley (à vocation mondiale), Pôle Véhicule du Futur, Pôle Fibres, Alsace Energivie et Hydreos. 6 Centres Régionaux d’Innovation et de Transfert de Technologie (CRITT). 5.1.2 Le numérique dans les Schémas Régionaux alsaciens CPER 2007-2013 : Les axes retenus Les axes définis dans le cadre du Contrat de Projets 2007-2013 sont au nombre de sept : Dynamiser la recherche et l'enseignement supérieur Faciliter l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle Renforcer le rayonnement culturel alsacien Moderniser et adapter les filières agricoles et forestières Développer les modes de transports alternatifs au mode routier Mieux préserver l’environnement alsacien Développer l’équilibre territorial de l’Alsace, région frontalière, et les démarches métropolitaines. Le numérique est assez peu repris dans le CPER FEDER 2007-2013 ou très partiellement. PO FEDER 2007-2013 : l’analyse AFOM Les axes stratégiques de 2007-2013 Le déploiement de l’administration électronique : mise en place en 2012 d’une plateforme commune de marchés publics entre la Région Alsace, les deux Départements, les villes et Communauté Urbaine de Strasbourg et la communauté d’agglomération de Mulhouse ; signature d’un contrat départemental en octobre 2011 visant à développer une offre commune et complémentaire de services publics et au public dans le Bas-Rhin.
  39. 39. 39 Ouverture des données publiques (projets de la CUS et de la Région en 2012). L’utilisation des réseaux sociaux ou le recours aux logiciels libres sont également en voie de développement, et sont à soutenir, notamment dans des actions de formation à leur usage, en lien avec la capacité des acteurs spécialisés TIC de l’économie sociale et solidaire à mobiliser des ressources innovantes. Le domaine de la santé : être une région pilote pour le nouveau Dossier médical personnel (DMP). La commande publique en matière de e-santé représente un impact potentiel important pour l’économie locale, notamment à l’égard du cluster Alsace Biovalley et, plus globalement, sur la filière numérique (développement d’applications mobiles à usage professionnel, pour des services de maintien à domicile, le suivi à distance des paramètres de santé des patients - télésurveillance) Dans le domaine culturel, une attention grandissante est portée à la création numérique, à la numérisation des contenus culturels et aux nouveaux usages numériques. Forces Faiblesses - Présence des réseaux d’initiative publique Haut et Très Haut Débit (Alsace Connexia de la région, Haut- Rhin Télécom du département du Haut-Rhin, Net 67 du Département du Bas-Rhin) - Présence de l’ADEC (Association pour le Développement des Entreprises et des Compétences), agence de développement économique spécialisée dans les TIC - Des compétences dans les différents secteurs de l’image ; la présence d’organismes et d’entreprises audiovisuelles d’envergure internationale (Arte, Observatoire européen de l’audiovisuel et France 3) - Strasbourg est un nœud d’artères “fibre” à l’échelle européenne favorable au cloud computing - Une capacité des acteurs publics à coopérer (SDTAN, ENT, SIG, Vialsace…) - Une forte dynamique numérique au service de la santé, de l’enseignement et la recherche - La densité de population et le caractère urbain de la région - Appétences des Alsaciens pour le numérique - Densité du maillage du territoire en équipement culturels - Expérimentations de contenus culturels numériques - Bonne représentation du secteur d’activité des services des technologies de l’information - Pôle de compétence TIC Alsace (Rhénatic) - Des territoires encore mal desservis en Haut Débit et Très Haut Débit. - Une taille critique de la filière numérique insuffisante. - Un marché régional limité et une coopération interrégionale (« Grand Est ») à développer - Une faible taille des entreprises numériques et des clusters représentatifs - Une coopération interclusters encore insuffisante, bien qu’en progrès - Un foisonnement d’actions numériques, source de complexité et de manque de lisibilité - Le manque d’offre culturelle en ligne - Taille trop restreinte de nombreuses entreprises TIC - Des offres d’emploi dans le domaine des TIC parfois difficiles à pourvoir - Insuffisance de l’utilisation des logiciels libres Opportunités Menaces - Adoption en décembre 2010, par l’Etat, la Région et les Départements, d’une stratégie de cohérence - Risques d’inégalités territoriales et sociales en termes de couverture THD pour tous
  40. 40. 40 régionale sur l’aménagement numérique du territoire alsacien - Adoption en mars 2012 d’un schéma directeur régional d’aménagement numérique du territoire - Mise en place d’instances de gouvernance stratégiques à l’échelle régionale - Présence de nombreux réseaux privés et régies sur le territoire alsacien - Déploiement d’un réseau d’initiative publique pour tous sur l’ensemble du territoire régional à horizon 2025/2030 par la Région et les deux Départements - Une coopération transfrontalière (Rhin supérieur avec l’Allemagne et la Suisse) qui émerge (Programme IT2Rhine …) - Signature en octobre 2012 d’une convention entre Orange, l’Etat, la Région, les deux Départements et les agglomérations et villes en zones AMII pour formaliser les engagements de l’opérateur quant au déploiement de la fibre optique THD en FTTH sur le territoire des zones AMII - Signature par la Région Alsace et la CCI en 2012 d’une convention d’objectifs triennale sur l’économie numérique, pour soutenir cette filière porteuse d’activités et d’emplois et ses projets innovants - Fort développement en perspective des usages et services du numérique pour répondre aux besoins des acteurs économiques (industrie, services, commerce, tourisme, etc.) et des populations (jeunes, personnes âgées et/ou dépendantes) personnes handicapées) CG 68 - Volonté de définir une stratégie des systèmes d’information dans le champ médico-social par les Conseil Généraux et l’Agence Régionale de Santé - Essor de la télémédecine et de l’e-santé - Démarche « Innovation pour l’Autonomie » - Développement des besoins et des innovations en matière d’éducation, émergence des télécentres et du télétravail - Un acteur de renommée mondiale dans le secteur de la santé pour l’utilisation des technologies numériques (l’IRCAD) et la création de l’IHU - Mobilisation des acteurs économiques autour de la CCI Région Alsace - La reprise par l’Agence Culturelle d’Alsace des missions portées la grappe d’entreprises ICONOVAL qui a cessé son activité en juin 2012 - Dynamisme endogène du secteur des TIC dans - Risque que les opérateurs privés ne respectent pas leurs engagements de couverture THD en zones AMII (d’où un appel supplémentaire à l’investissement public) - Incapacité financière éventuelle de certains territoires pour investir dans le Très Haut Débit pour tous - Difficultés économiques de la DSP NET67 - Incertitudes quant aux moyens financiers mobilisés par l’Etat en faveur du déploiement des réseaux d’initiative publique par les collectivités territoriales (FANT non doté) - Marginalisation des entreprises numériques - Fragilisation des activités industrielles - Manque d’attractivité de la région en raison de la taille limitée des entreprises TIC et de l’absence de structuration du secteur
  41. 41. 41 différents champs de compétences (web services, logiciels, ...) et croisement avec d’autres démarches de pôles (BBC, …). - S’appuyer pour le secteur de l’Artisanat et des TPE sur l’expertise et les outils du Pôle d'innovation de l'Artisanat dans les Nouvelles Technologies et le Multimédia, le CTAI situé à Colmar Source : http://www.region-alsace.eu/sites/default/files/fichiers/institution/contrat_projets_2007- 2013.pdf Regional Innovation Strategy 3 (RIS3) Domaine Stratégique 1 : Sante/bien-être Thématique 1: assister l’humain au quotidien avec l’e-sante pour mieux vivre et bien vieillir Périmètre de la thématique L’e-santé est intrinsèquement liée à la notion de « lien social » en ce qu’elle doit permettre de délivrer des services à la personne visant à leur assurer un maintien à domicile. L’e-santé recouvre ainsi tous les aspects numériques ayant un lien plus ou moins éloigné avec la santé. Il existe quatre usages distincts devant être différenciés : la prévention (via des portails d’information et des communautés centrées sur le bien-être, etc.), l’autodiagnostic (via des sites, services et applications permettant de s’informer sur une pathologie), la téléconsultation (l’objectif étant ici de désengorger les services de santé), et la télésurveillance. L’e-santé repose sur des synergies importantes entre le domaine de la santé et des acteurs issus de domaines d’activité variés. Elle représente ainsi un potentiel de développement important pour les filières industrielles comme les TIC, les systèmes embarqués, les capteurs et la thématique de la mobilité. Ce secteur apparaît comme dynamique en Alsace en raison d’un écosystème d’acteurs publics et d’entreprises innovantes. De plus le déploiement de la télémédecine a été identifié comme une priorité à travers le Plan stratégique régional de santé. Le positionnement de l’Alsace dans son environnement interrégional et transfrontalier D’autres régions se positionnent sur les problématiques liées à l’e-santé. Des coopérations interrégionales sont donc possibles notamment avec deux régions du Sud de la France : PACA et Languedoc-Roussillon. Le pôle SCS en PACA travaille déjà sur les applications numériques pour la santé et l’autonomie. Le Languedoc-Roussillon a développé une expertise sectorielle spécifiquement focalisée sur les innovations de santé liées aux pathologies neurologiques, au handicap et au vieillissement grâce au pôle Eurobiomed. Un autre axe de collaboration possible est une connexion avec l’Ile-de-France qui bénéficie de plusieurs clusters dont les expertises couvrent tout ou partie de la problématique de spécialisation. Le pôle MEDICEN est pertinent à ce titre car focalisé sur les hautes

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