Dbt00 100108 dd-1_de longeaux rapport[1]

SYNTHESE DES DIAGNOSTICS
Réf. : DBT00-100108D Page : 1

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
SYNTHÈSE DES DIAGNOSTICS RÉALISÉS

PROPRIÉTAIRE : Mr et Mme DE LONGEAUX
ADRESSE DU BIEN : Le Mézeray
50240 ST AUBIN DE TERREGATTE

Amiante Effectué CREP Effectué ERNT
Electricité Effectué Gaz Termites
DPE Effectué Surface Mérules
Assainissement

Limite de validité du dossier de diagnostic technique: 15/12/2011

IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXES

ADRESSE DU BIEN : Le Mézeray
50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE
DESCRIPTION SOMMAIRE : Maison individuelle (7 pièces).
Séjour, Cuisine, 5 Chambres, Salon,
Mezzanine, 2 WC, 2 SdB
LOCALISATION LOT PRINCIPAL : Sans objet
DESIGNATION DES LOTS : Sans objet
RÉFÉRENCES CADASTRALES : Non communiquées
NATURE ET SITUATION DE L’IMMEUBLE : Immeuble bâti, bien indépendant
DATE DE PERMIS DE CONSTRUIRE : Avant 1949
DATE DE LA VISITE ET HORAIRE : 16/12/2010 à 09h00
INTERLOCUTEUR DIAGAMTER : Arnaud DABAT Tel: 0233681955

Cabinet Arnaud DABAT - 14, rue de Pain d' Avaine - 50540 ISIGNY LE BUAT -Tél./ Fax : 02 33 68 19 55
SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B
Entreprise financièrement et juridiquement indépendante opérant sous la marque DIAGAMTER.

SYNTHESE DES DIAGNOSTICS
Réf. : DBT00-100108D Page : 2

SOMMAIRE DU DOSSIER
NOMBRE DE PAGES : 37 (y compris celle-ci)
RAPPORT(S) DE DIAGNOSTIC

SYNTHÈSE DES CONCLUSIONS
L'investigation menée n'a pas permis de repérer de matériaux et
produits contenant de l'amiante selon la liste de l'annexe 13-9 du Code
AMIANTE ABSENCE de la Santé Publique ou d'autres matériaux contenant de l'amiante dont
l'opérateur a connaissance (cf. conditions particulières d'exécution)

PRESENCE ETAT Le constat des risques d’exposition au plomb a révélé la présence de
CREP
D'USAGE revêtements contenant du plomb en état d'usage.
de facteurs de dégradation du bâti.
(Transaction) ABSENCE
Ce constat pourra être produit pour toute vente signée avant le 15/12/2011.
Consommation énergétique Emission de gaz à effet de serre

DPE

L’installation d’électricité comporte une ou des anomalies pour laquelle
ou lesquelles il est vivement recommandé d’agir afin d’éliminer les
dangers qu’elle(s) représente(nt). Nous vous conseillons de lever ces
anomalies dans les meilleurs délais par un installateur électricien
qualifié. Les anomalies constatées concernent :
Installation
Anomalies - l'appareil général de commande et de protection et son accessibilité.
Electrique - la protection différentielle à l'origine de l'installation électrique et sa
sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
- la prise de terre et l'installation de mise à la terre.
- des conducteurs non protégés mécaniquement.
La limite de validité du diagnostic est le 15/12/2013

Cette fiche de synthèse reprend les conclusions des différents diagnostics réalisés.
Elle est donnée à titre indicatif, seuls des rapports complets avec leurs annexes ont une
valeur contractuelle.
Eléments de repérage
Conditions particulières
Conditions générales de vente et d'exécution
Attestation sur l'honneur

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

CONSTAT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE)
Réf. : DBT00-100108D Page : 1

*
L‟objet de la mission est l‟établissement, en cas de vente, d‟un constat précisant la présence ou l‟absence de
matériaux et produit contenant de l‟amiante dans l‟immeuble désigné ci-dessous. Il n‟est pas suffisant en cas de
travaux ou démolition. Il est réalisé suivant nos conditions particulières et générales de vente et d‟exécution. Le
présent rapport comporte 4 pages auxquelles s‟ajoutent un dossier éléments de repérage et un exemplaire de nos
conditions générales d‟exécution.

DONNEUR D’ORDRE PROPRIETAIRE
Si différent du propriétaire
Monsieur et Madame DE LONGEAUX

Modèle déposé DIAGAMTER v6_9_6_B5 RAV1.2 – Conforme aux recommandations de la FIDI – Reproduction du modèle interdite
Le Mézeray

ADRESSE DU BIEN Le Mézeray - 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE
DESCRIPTION SOMMAIRE Maison individuelle (7 pièces). Séjour, Cuisine, 5 Chambres, Salon,
LOCALISATION LOT PRINCIPAL Sans objet
DESIGNATIONS DES LOTS Sans objet
REFERENCES CADASTRALES Non communiquées
NATURE ET SITUATION DE L’IMMEUBLE Immeuble bâti, bien indépendant
DATE PERMIS DE CONSTRUIRE Avant 1949

REFERENCES DE LA MISSION
DATE DE LA COMMANDE 16/12/2010
DATE DE LA VISITE ET HORAIRES 16/12/2010
OPERATEUR DE REPERAGE Arnaud DABAT
CERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les
compétences sont certifiées par : SQI 89/93, Avenue Paul Vaillant
Couturier - 94250 GENTILLY (Réf. : DTI/0803-014)
ASSURANCES AXA. RCP n° 1148866204 du 07/09/2010
Montant Garanti : 500 000 €
LABORATOIRE ACCREDITE (ANALYSE) ITGA - 3, rue Armand Herpin Lacroix - CS n° 46537
35065 RENNES CEDEX
PIECES JOINTES Attestation d’assurance
ACCOMPAGNATEUR Absence
SOUS TRAITANCE Sans objet

CONCLUSION DE LA MISSION DE REPERAGE
AMIANTE ABSENCE L'investigation menée n'a pas permis de repérer de
matériaux et produits contenant de l'amiante selon la liste
de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique ou d'autres
matériaux contenant de l'amiante dont l'opérateur a
connaissance (cf. conditions particulières d'exécution)

Fait à ISIGNY LE BUAT, le 16 décembre 2010

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

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MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE - OBLIGATIONS ET PRECONISATIONS
*
L‟opérateur repère, puis vérifie ou sonde les composants et parties de composants de la construction listés dans
l‟annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Si l‟opérateur a connaissance d‟autres matériaux, hors annexe 13-9,
réputés contenir de l‟amiante, il les signale également (noté hors annexe 13-9), sans pour autant que ce signalement
garantisse l‟exhaustivité des investigations concernant ces autres matériaux

Il n'a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l'amiante.

DOCUMENTATION DISPONIBLE

DOCUMENTS RELATIFS A LA CONSTRUCTION OU AUX Non fournis
PRINCIPAUX TRAVAUX DE RENOVATION DE L’IMMEUBLE :
RAPPORTS ANTERIEURS DE RECHERCHE DE MATERIAUX Rapports demandés et non fournis
CONTENANT DE L’AMIANTE :
PLANS OU CROQUIS DU BATIMENT : Plans non disponibles à la date de la visite.

PIECES OU LOCAUX VISITES
L‟opérateur repère, puis vérifie ou sonde les composants et parties de composants de la construction listés dans
l‟annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. La mention Absence de partie de composants à vérifier signifie que
l‟opérateur, après avoir examiné l‟ensemble des parties de composants de la construction, n‟en n‟a pas repéré
faisant partie de l‟annexe 13-9. Si l‟opérateur a connaissance d‟autres matériaux, réputés contenir de l‟amiante, il les
signale également (noté hors annexe 13-9), sans pour autant que ce signalement garantisse l‟exhaustivité des
investigations concernant ces autres matériaux.

PIECE OU LOCAL COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION DESCRIPTION ET REPERAGE
[PARTIE DE COMPOSANT] VERIFIE OU SONDE
Rez de chaussée
(1) Grange Absence de parties de composants
(2) Cave Absence de parties de composants
(3) Cuisine Absence de parties de composants
(4) Salle de bains 1 Absence de parties de composants
(5) Couloir Absence de parties de composants
(6) WC 1 Absence de parties de composants
(7) Salle de bains 2 Absence de parties de composants
(8) Séjour Absence de parties de composants
(9) Chambre 1 Absence de parties de composants
(10) Cage d escalier Absence de parties de composants
1er Etage
(11) Salon Absence de parties de composants
(12) Mezzanine Absence de parties de composants
(14) WC 2 Absence de parties de composants
(16) Dégagement Absence de parties de composants
Combles
(19) Grenier Absence de parties de composants
Dépendance
(20) Boulangerie Absence de parties de composants
(21) Abris Absence de parties de composants

LOCAUX ET PARTIES D’IMMEUBLES BATIS NON VISITES
Tous les ouvrages dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités.

MATERIAUX NE CONTENANT PAS D’AMIANTE APRES ANALYSE
Aucune analyse n'a été effectuée

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 3

OBSERVATIONS

Sans objet

CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
TEXTES DE REFERENCE
Article L1334-13 du Code de la Santé Publique (CSP) ; Article R-1334-14 à 29 du CSP ; Arrêté du 2 janvier 2002 ; Arrêté du 22
août 2002 ; Norme NF X 46-020.

PRECISIONS SUR LES MATERIAUX A RECHERCHER DANS LE CADRE DU CONSTAT AMIANTE VENTE OU DOSSIER
TECHNIQUE AMIANTE

Important : Dans le cadre d‟une vente ou en vue de la constitution du Dossier Technique Amiante, l‟investigation est menée en
conformité avec l‟arrêté du 22 août 2002 qui précise que « …/…L'objectif du repérage est d'identifier et de localiser les
matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas
d'agression mécanique résultant de l'usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l'occasion d'opérations
d'entretien ou de maintenance…/… l'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits,
accessibles sans travaux destructifs, qui correspondent à la liste définie en annexe du décret n° 96-97 du 7 février 1996 (*)
modifié…/… »
(*) Remplacé depuis par l‟annexe 13-9 ci dessous

ANNEXE 13-9 DE L’ARTICLE R-1334-24 DU CSP REMPLAÇANT LE DECRET 96-97 DU 7 FEVRIER 1996 MODIFIE
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION PARTIE DU COMPOSANT A VERIFIER OU A SONDER
1 - Parois verticales intérieures et Enduits
Murs Flocage, projections et enduits, revêtements durs des murs
(plaques menuiserie, amiante ciment)
Poteaux Flocage, enduits projetés, entourage de poteaux (carton,
amiante ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).
Cloisons Flocage, projections et enduits, panneaux de cloison.
Gaines et coffres verticaux Flocage, enduits projetés, panneaux de cloison.
2 - Planchers, plafonds & faux plafonds
Plafonds Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Poutres et charpentes Projections et enduits
Gaines et coffres horizontaux Flocages, enduits projetés, panneaux
Faux Plafonds Panneaux
Planchers Dalles de sol
3 - Conduits, Canalisations et Equipements
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) Conduits, calorifuge, enveloppe de calorifuges.
Clapets / Volets coupe-feu Clapet, volet, rebouchage.
Portes coupe-feu Joints (tresses, bandes).
Vide-ordures Conduit
4 - Ascenseur, Monte-charge
Trémie Flocage

Attention : De ce fait et notamment, sans que la liste ci-après soit exhaustive :
- Les éléments de toiture ondulée en amiante ciment même accessible de l‟intérieur, ne sont pas considérés comme des
panneaux collés ou vissés de plafond.
- Les revêtements de sols constitués de lès souples déroulés (linoléum ou équivalent) ne sont pas considérés comme des
dalles de sol (éléments rigides ou semi-rigides).
Ces matériaux ne sont donc pas considérés comme des matériaux à repérer et sauf demande particulière ne font donc pas l‟objet
d‟une recherche d‟amiante.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l’existence dans la construction d’autres matériaux pouvant contenir
de l’amiante, soit non listés dans le tableau ci-dessus, soit pouvant apparaître après un sondage destructif (en général matériaux
ne dispersant pas de fibres d‟amiante en usage courant, exemple : allège en amiante ciment derrière revêtement ou contre-cloison,
canalisation en amiante ciment derrière coffrage…).
Néanmoins, s‟il en a connaissance, c‟est à dire si cela ne nécessite par une investigation approfondie ou des analyses en
laboratoire, l‟opérateur signale également d‟autres matériaux réputés contenir de l‟amiante, sans que ce signalement préjuge d‟une
recherche exhaustive et que l‟absence de signalement d‟un de ces composants ou parties de composants puisse faire l‟objet d‟un
appel en garantie.

Le présent rapport de repérage amiante n’est pas suffisant en cas de travaux. Il doit être complété par un repérage portant sur
tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l‟amiante selon la liste de l‟annexe 1 de l‟arrêté du 2 janvier 2002 et qui
pourraient être mis en évidence à l‟occasion des travaux envisagés.

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 4

Dans ce cadre il peut être nécessaire de réaliser des sondages destructifs pour s‟assurer de la composition interne d‟un composant,
d‟un ouvrage ou d‟un volume concerné par les travaux.

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (PARTIES PRIVATIVES Transaction)
Réf. : DBT00-100108D Page : 1

CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB *
L‟objet de la mission est l‟établissement d‟un Constat de Risque d‟Exposition au Plomb réalisé suivant nos conditions
particulières et générales de vente et d‟exécution. Le présent Constat de Risque d‟Exposition au Plomb (CREP)
comporte 12 pages auxquelles s‟ajoute un exemplaire de nos conditions générales d‟exécution.

DONNEUR D’ORDRE PROPRIETAIRE
Si différent du propriétaire
Monsieur et Madame DE LONGEAUX
Le Mézeray

Modèle déposé DIAGAMTER v6_9_6_B5 CREP1.1 – Conforme aux recommandations de la FIDI – Reproduction du modèle interdite
ADRESSE DU BIEN Le Mézeray - 50240 SAINT AUBIN DE TERREGATTE
DESCRIPTION SOMMAIRE Maison individuelle (7 pièces). Séjour, Cuisine, 5 Chambres, Salon,
LOCALISATION LOT PRINCIPAL Sans objet
DESIGNATIONS DES LOTS Sans objet
REFERENCES CADASTRALES Non communiquées
NATURE ET SITUATION DE L’IMMEUBLE Immeuble bâti, bien indépendant
DATE PERMIS DE CONSTRUIRE Avant 1949

REFERENCES DE LA MISSION
DATE DE LA COMMANDE 16/12/2010
DATE DE LA 1ERE VISITE ET HORAIRES 16/12/2010 à 09h00
DIAGNOSTIQUEUR Arnaud DABAT
CERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les
compétences sont certifiées par : SQI 89/93, Avenue Paul Vaillant
Couturier - 94250 GENTILLY (Réf. : DTI/0803-014)
ASSURANCES AXA. RCP n° 1148866204 du 07/09/2010
Montant Garanti : 500 000 €
LABORATOIRE ACCREDITE (ANALYSE) ITGA - 3, rue Armand Herpin Lacroix - CS n° 46537
35065 RENNES CEDEX
SOUS TRAITANCE Sans objet

SYNTHESE DU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (VOIR CONCLUSION EN PAGE 2)
Le constat des risques d’exposition au plomb a révélé la
PLOMB PRESENCE ETAT
présence de revêtements contenant du plomb en état
D'USAGE
d'usage.
BÂTI ABSENCE de facteurs de dégradation du bâti.

Ce constat pourra être produit pour toute vente signée avant le 15/12/2011.

Fait à ISIGNY LE BUAT, le 16 décembre 2010

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 2

CONCLUSION DU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB
Les unités de diagnostic (UD) se repartissent de la manière suivante :

Classe des UD Non 0 1 2 3 Total
mesurées
Concentration en plomb < seuil > seuil
(seuil 1 mg/cm²) (état de dégradation)
Absence de Non Dégradé Etat D‟usage Dégradés 222
plomb Non Visibles Unités
% 11,3% 87,8% 0% 0,9% 0% 100%

Le bien objet du présent constat présente un (des) facteur(s) de dégradation :

Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50% d‟unités de
NON
diagnostic de classe 3.
L‟ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d‟unités de diagnostic de
NON
classe 3.
Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de
NON
s‟effondrer ou en tout ou partie effondré
Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement
NON
ou d‟écoulement d‟eau sur plusieurs unités de diagnostic d‟une même pièce.
Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d‟une même pièce
NON
recouvertes de moisissures ou de nombreuses tâches d‟humidité.

OBLIGATION DU PROPRIETAIRE
Sans objet.

RECOMMANDATION

Il existe au moins une unité de diagnostic de classe 1 ou 2. Il est rappelé au propriétaire l'intérêt de veiller à
l'entretien des revêtements les recouvrant, afin d'éviter leur dégradation future.

OCCUPATION DU BIEN LORS DE LA VISITE
LE BIEN N'EST PAS OCCUPE NOMBRE D'ENFANTS MINEURS : 0 MINEURS DE MOINS DE 6 ANS : 0
LE BIEN IMMOBILIER EST VENDU VIDE D'OCCUPANTS SELON INDICATION DU PROPRIETAIRE NON

PIECES OU LOCAUX VISITES
Comprenant des peintures au plomb
*
Rez de chaussée : Salle de bains 1; 1er Etage : Salon.
Ne comprenant pas de peintures au plomb
Rez de chaussée : Grange, Cave, Cuisine, Couloir, WC 1, Salle de bains 2, Séjour, Chambre 1, Cage d escalier; 1er
Etage : Mezzanine, Chambre 2, WC 2, Chambre 3, Dégagement, Chambre 4, Chambre 5; Combles : Grenier;
Dépendance : Boulangerie, Abris.

PIECES OU LOCAUX NON VISITES
*
Tous les locaux dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités.

AUTRES OBSERVATIONS
*
Sans Objet

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 3

MOYENS DE MESURE UTILISES
*
Les mesures de plomb sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d‟analyser au
moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb.
Marque Modèle N°série Source Date de Activité initiale Autorisation
renouvellement DGSNR
NITON XLp 300 18427 Source 28/04/2011 370 MBq T500312
10mCi scellée 109
Cd

Etalonnage initial et final de l‟appareil réalisé sur surface test de : 1 mg/cm²
Etalonnages réalisés pour ce constat : initial à 0,9 mg/cm² final à 2,0 mg/cm²

RAPPORT DES MESURES DE CONCENTRATION EN PLOMB
REPERAGE DANS LA PIECE (REP.) LOCALISATION DES MESURES
*
NOMBRE TOTAL D’UNITES
C DE DIAGNOSTIC : 222
NOMBRE TOTAL DE Unités
HG H HAUT HD MESURES : 395
B D
G GAUCHE C CENTRE D DROITE
BG B BAS BD
2
A SEUIL REGLEMENTAIRE : 1 mg/cm

En règle générale, et sauf indication contraire, la description des pièces d'une habitation est faite dans le sens des
aiguilles d'une montre en commençant par la pièce correspondant à l'entrée principale.
A l'intérieur de chaque pièce, les mesures sont effectuées sur les unités de diagnostic dans le sens des aiguilles
d'une montre en commençant par la cloison ou le mur correspondant à la porte d'entrée dans la pièce (Rep. A).
Concernant l‟interprétation des mesures, voir conditions particulières d‟exécution.

Abréviations :
N° Numéro de la mesure ND Non dégradé EU Etat d‟usage
nm Non mesuré NV Non visible D Dégradé

UNITÉ DE SUBSTRAT / LOCALI TYPE DE LA
N° ZONE mg/cm² CLASSE OBSERVATIONS
DIAGNOSTIC REVÊTEMENT SATION DEGRADATION.
Rez de chaussée: Grange
1 Mur ABCD Pierres / - - nm nm Absence de revêtement
2 Plafond - Poutrelles hourdis / - <0,9 0
Ardoises
Ardoises
4 Porte C Bois / - - nm nm Absence de revêtement
Grange Nbre 3 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
Total de classe 3 classe 3
d'UD
Rez de chaussée: Cave
5 Mur B Pierres / Pierre Haut <0,9 0
6 Mur B Pierres / Pierre Bas <0,9 0
7 Mur C Pierres / Pierre Haut <0,9 0
8 Mur C Pierres / Pierre Bas <0,9 0
9 Mur D Pierres / Pierre Haut <0,9 0
10 Mur D Pierres / Pierre Bas <0,9 0
11 Mur A Parpaings / - - nm nm Absence de revêtement
12 Plafond - Béton / - - nm nm Absence de revêtement
13 Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0
14 Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0
15 Huisserie Porte A Bois / Peinture Haut <0,9 0
16 Huisserie Porte A Bois / Peinture Bas <0,9 0
17 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Haut <0,9 0
18 Fenêtre Int. D Bois / Peinture Bas <0,9 0
19 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Haut <0,9 0
Int.
20 Huisserie Fenêtre D Bois / Peinture Bas <0,9 0
Int.
21 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Haut <0,9 0
22 Fenêtre Ext. D Bois / Peinture Bas <0,9 0

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 4

Ext.
Ext.
Cave Nbre 11 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
Rez de chaussée: Cuisine
25 Mur A Plâtre / Peinture Haut <0,9 0
26 Mur A Plâtre / Peinture Bas <0,9 0
27 Mur B Plâtre / Peinture Haut <0,9 0
28 Mur B Plâtre / Peinture Bas <0,9 0
29 Mur C Plâtre / Peinture Haut <0,9 0
30 Mur C Plâtre / Peinture Bas <0,9 0
31 Mur D Plâtre / Peinture Haut <0,9 0
32 Mur D Plâtre / Peinture Bas <0,9 0
33 Plinthe ABCD Carrelage / - - nm nm Absence de revêtement
34 Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0
35 Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0
36 Huisserie Porte A Bois / Lasure Haut <0,9 0
37 Huisserie Porte A Bois / Lasure Bas <0,9 0
38 Porte B Bois / Peinture Haut <0,9 0
39 Porte B Bois / Peinture Bas <0,9 0
40 Huisserie Porte B Bois / Peinture Haut <0,9 0
41 Huisserie Porte B Bois / Peinture Bas <0,9 0
42 Porte D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0
43 Porte D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0
44 Huisserie Porte D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0
45 Huisserie Porte D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0
46 Porte D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0
47 Porte D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0
48 Huisserie Porte D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0
49 Huisserie Porte D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0
50 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Haut <0,9 0
51 Fenêtre Int. C Bois / Peinture Bas <0,9 0
52 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Haut <0,9 0
Int.
53 Huisserie Fenêtre C Bois / Peinture Bas <0,9 0
Int.
54 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Haut <0,9 0
55 Fenêtre Ext. C Bois / Peinture Bas <0,9 0
Ext.
Ext.
58 Volet Int. AC Bois / Lasure - nm nm Matériau récent
Cuisine Nbre 18 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
Rez de chaussée: Salle de bains 1
59 Mur ABCD Plâtre / - nm nm Carrelage ou faïence
Faîence/Peinture
60 Plafond - Béton / Peinture - <0,9 0
61 Plafond - Béton / Peinture - <0,9 0
67 Fenêtre Int. D Bois / Lasure Haut <0,9 0
68 Fenêtre Int. D Bois / Lasure Bas <0,9 0
69 Huisserie Fenêtre D Bois / Lasure Haut <0,9 0
Int.
70 Huisserie Fenêtre D Bois / Lasure Bas <0,9 0
Int.
71 Fenêtre Ext. D Bois / Lasure Haut <0,9 0
72 Fenêtre Ext. D Bois / Lasure Bas <0,9 0
73 Huisserie Fenêtre D Bois / Lasure Haut <0,9 0
Ext.
74 Huisserie Fenêtre D Bois / Lasure Bas <0,9 0
Ext.
75 Grille D Métal / Peinture Haut 2,8 EU 2
76 Grille D Métal / Peinture Bas 3,1 EU 2
Salle de bains 1 Nbre 10 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
Rez de chaussée: Couloir

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 5

85 Plafond - Plâtre / Peinture - <0,9 0
87 Plinthe BD Carrelage / - - nm nm Absence de revêtement
88 Porte B Bois / Lasure Haut <0,9 0
89 Porte B Bois / Lasure Bas <0,9 0
90 Huisserie Porte B Bois / Lasure Haut <0,9 0
91 Huisserie Porte B Bois / Lasure Bas <0,9 0
92 Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 0
93 Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0
94 Huisserie Porte D Bois / Lasure Haut <0,9 0
95 Huisserie Porte D Bois / Lasure Bas <0,9 0
Couloir Nbre 10 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
Rez de chaussée: WC 1
WC 1 Nbre 8 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
Rez de chaussée: Salle de bains 2
111 Mur ABCD Plâtre / - nm nm Carrelage ou faïence
Faîence/Peinture
Salle de bains 2 Nbre 4 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
Rez de chaussée: Séjour
118 Mur A Pierres / Pierre Haut <0,9 0
119 Mur A Pierres / Pierre Bas <0,9 0
126 Plafond - Bois / - - nm nm Absence de revêtement
127 Porte B Bois / Lasure Haut <0,9 0
128 Porte B Bois / Lasure Bas <0,9 0
129 Huisserie Porte B Bois / Lasure Haut <0,9 0
130 Huisserie Porte B Bois / Lasure Bas <0,9 0
135 Fenêtre Int. B Bois / Peinture Haut <0,9 0
136 Fenêtre Int. B Bois / Peinture Bas <0,9 0
137 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Haut <0,9 0
Int.
138 Huisserie Fenêtre B Bois / Peinture Bas <0,9 0
Int.
139 Fenêtre Ext. B Bois / Peinture Haut <0,9 0
140 Fenêtre Ext. B Bois / Peinture Bas <0,9 0
Ext.
Ext.

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 6

Int.
Int.
Ext.
Ext.
151 Volet Int. B1B2D1 Bois / Lasure - nm nm Matériau récent
D2
Séjour Nbre 18 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
Rez de chaussée: Chambre 1
167 Porte D Bois / Peinture Haut <0,9 0
168 Porte D Bois / Peinture Bas <0,9 0
169 Huisserie Porte D Bois / Peinture Haut <0,9 0
170 Huisserie Porte D Bois / Peinture Bas <0,9 0
Int.
Int.
Ext.
Ext.
179 Volet Int. D1D2 Bois / Lasure - nm nm Matériau récent
Chambre 1 Nbre 15 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
Rez de chaussée: Cage d escalier
180 Mur B Plâtre / Enduit gratté Haut <0,9 0
181 Mur B Plâtre / Enduit gratté Bas <0,9 0
182 Plafond - Bois / - - nm nm Absence de revêtement
Cage d escalier Nbre 2 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
1er Etage: Salon
187 Mur D Pierres / Pierre Haut <0,9 0
188 Mur D Pierres / Pierre Bas <0,9 0
189 Mur A Plâtre / Enduit gratté Haut <0,9 0
190 Mur A Plâtre / Enduit gratté Bas <0,9 0
191 Plafond - Placoplâtre / Peinture - <0,9 0
197 Fenêtre Int. B Bois / Peinture Haut <0,9 0
198 Fenêtre Int. B Bois / Peinture Bas <0,9 0
Int.

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 7

Int.
201 Fenêtre Ext. B Bois / Peinture Haut <0,9 0
202 Fenêtre Ext. B Bois / Peinture Bas <0,9 0
Ext.
Ext.
205 Fenêtre Int. D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0
206 Fenêtre Int. D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0
207 Huisserie Fenêtre D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0
Int.
208 Huisserie Fenêtre D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0
Int.
209 Fenêtre Ext. D1 Bois / Peinture Haut <0,9 0
210 Fenêtre Ext. D1 Bois / Peinture Bas <0,9 0
Ext.
Ext.
213 Fenêtre Int. D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0
214 Fenêtre Int. D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0
Int.
Int.
217 Fenêtre Ext. D2 Bois / Peinture Haut <0,9 0
218 Fenêtre Ext. D2 Bois / Peinture Bas <0,9 0
Ext.
Ext.
221 Cheminée C Pierre / - - nm nm Absence de revêtement
222 Grille D1 Métal / Peinture Haut 2,6 EU 2
223 Grille D1 Métal / Peinture Bas 1,8 EU 2
224 Grille D1 Métal / Peinture Centre 2,2 EU 2
Salon Nbre 21 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
1er Etage: Mezzanine
225 Mur D Plâtre / Enduit gratté Haut <0,9 0
226 Mur D Plâtre / Enduit gratté Bas <0,9 0
233 Fenêtre C Bois / - - nm nm Absence de revêtement
Mezzanine Nbre 5 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
1er Etage: Chambre 2
234 Mur A Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0
235 Mur A Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0
236 Mur B Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0
237 Mur B Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0
238 Mur C Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0
239 Mur C Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0
240 Mur D Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0
241 Mur D Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0
248 Fenêtre B Bois / - - nm nm Absence de revêtement
d'UD
1er Etage: WC 2
249 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0
250 Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0
251 Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0
252 Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0
253 Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0
254 Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0
255 Mur D Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0
256 Mur D Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 8

Int.
Int.
Ext.
Ext.
WC 2 Nbre 11 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
271 Mur A Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0
272 Mur A Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0
273 Mur B Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0
274 Mur B Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0
275 Mur C Plâtre / Tapisserie Haut <0,9 0
276 Mur C Plâtre / Tapisserie Bas <0,9 0
277 Plafond - Plâtre / Tapisserie - <0,9 0
278 Plafond - Plâtre / Tapisserie - <0,9 0
279 Plinthe A Bois / Lasure Gauche <0,9 0
280 Plinthe A Bois / Lasure Droite <0,9 0
281 Plinthe B Bois / Lasure Gauche <0,9 0
282 Plinthe B Bois / Lasure Droite <0,9 0
283 Plinthe C Bois / Lasure Gauche <0,9 0
284 Plinthe C Bois / Lasure Droite <0,9 0
285 Plinthe D Bois / Lasure Gauche <0,9 0
286 Plinthe D Bois / Lasure Droite <0,9 0
291 Fenêtre Int. C1 Bois / Peinture Haut <0,9 0
292 Fenêtre Int. C1 Bois / Peinture Bas <0,9 0
293 Huisserie Fenêtre C1 Bois / Peinture Haut <0,9 0
Int.
294 Huisserie Fenêtre C1 Bois / Peinture Bas <0,9 0
Int.
295 Fenêtre Ext. C1 Bois / Peinture Haut <0,9 0
296 Fenêtre Ext. C1 Bois / Peinture Bas <0,9 0
297 Huisserie Fenêtre C1 Bois / Peinture Haut <0,9 0
Ext.
298 Huisserie Fenêtre C1 Bois / Peinture Bas <0,9 0
Ext.
299 Fenêtre Int. C2 Bois / Lasure Haut <0,9 0
300 Fenêtre Int. C2 Bois / Lasure Bas <0,9 0
301 Huisserie Fenêtre C2 Bois / Lasure Haut <0,9 0
Int.
302 Huisserie Fenêtre C2 Bois / Lasure Bas <0,9 0
Int.
303 Fenêtre Ext. C2 Bois / Lasure Haut <0,9 0
304 Fenêtre Ext. C2 Bois / Lasure Bas <0,9 0
305 Huisserie Fenêtre C2 Bois / Lasure Haut <0,9 0
Ext.
306 Huisserie Fenêtre C2 Bois / Lasure Bas <0,9 0
Ext.
307 Placard D Bois / Peinture - <0,9 0
308 Placard D Bois / Peinture - <0,9 0
309 Placard C Bois / Peinture - <0,9 0
310 Placard C Bois / Peinture - <0,9 0
311 Volet Int. - Bois / Lasure - nm nm Matériau récent
d'UD
1er Etage: Dégagement

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 9

322 Plinthe B Bois / Peinture Gauche <0,9 0
323 Plinthe B Bois / Peinture Droite <0,9 0
324 Plinthe D Bois / Peinture Gauche <0,9 0
325 Plinthe D Bois / Peinture Droite <0,9 0
330 Porte C Bois / Peinture Haut <0,9 0
331 Porte C Bois / Peinture Bas <0,9 0
332 Huisserie Porte C Bois / Peinture Haut <0,9 0
333 Huisserie Porte C Bois / Peinture Bas <0,9 0
334 Porte D Bois / Peinture Haut <0,9 0
335 Porte D Bois / Peinture Bas <0,9 0
336 Huisserie Porte D Bois / Peinture Haut <0,9 0
337 Huisserie Porte D Bois / Peinture Bas <0,9 0
Dégagement Nbre 13 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
346 Mur E Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0
347 Mur E Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0
348 Mur F Plâtre / Toile tendue Haut <0,9 0
349 Mur F Plâtre / Toile tendue Bas <0,9 0
360 Plinthe E Bois / Lasure Gauche <0,9 0
361 Plinthe E Bois / Lasure Droite <0,9 0
362 Plinthe F Bois / Lasure Gauche <0,9 0
363 Plinthe F Bois / Lasure Droite <0,9 0
368 Fenêtre D Bois / - - nm nm Absence de revêtement
d'UD

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 10

Int.
Int.
Ext.
Ext.
399 Volet Int. C Bois / Lasure - nm nm Matériau récent
d'UD
Combles: Grenier
tuiles
tuiles
Grenier Nbre 2 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
Dépendance: Boulangerie
Ardoises
Ardoises
410 Fenêtre Int. A Bois / Lasure Haut <0,9 0
411 Fenêtre Int. A Bois / Lasure Bas <0,9 0
412 Huisserie Fenêtre A Bois / Lasure Haut <0,9 0
Int.
413 Huisserie Fenêtre A Bois / Lasure Bas <0,9 0
Int.
414 Fenêtre Ext. A Bois / Lasure Haut <0,9 0
415 Fenêtre Ext. A Bois / Lasure Bas <0,9 0
416 Huisserie Fenêtre A Bois / Lasure Haut <0,9 0
Ext.
417 Huisserie Fenêtre A Bois / Lasure Bas <0,9 0
Ext.
Boulangerie Nbre 8 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD
Dépendance: Abris
419 Plafond - Poutrelles hourdis / Bac - <0,9 0
Acier
420 Plafond - Poutrelles hourdis / Bac - <0,9 0
Acier
Abris Nbre 2 Nbre d'UD 0 % d'UD de 0
d'UD

ANALYSES

Aucune analyse n‟a été effectuée.

CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
TEXTES DE REFERENCE
• Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
• Articles L1334-5 à L1334-10 du code de la santé publique (CSP),
• Articles R1334-10 à R1334-12 du CSP,
• Décret 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme,
• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat des risques d‟exposition au plomb,

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 11

• Norme NF X 46-030 Protocole de réalisation du constat de risque d‟exposition au plomb.

PRECISIONS : LIMITE DU CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB
L‟article R1334-11 du code de la santé publique demande d‟identifier toute surface comportant un revêtement avec présence de
plomb. Les mesures faites présentent deux types de limitation :
Limitation due à l’échantillonnage : une mesure ne s‟effectuant que sur quelques cm², seul un échantillonnage limité
des surfaces est possible et le constat de risque d‟exposition au plomb ne peut donc avoir de sens qu‟en référence à une
méthodologie d‟échantillonnage déterminée. Un autre échantillonnage pourrait conduire à un résultat différent.
Limitation due à la technique de mesure dans le cas des mesures faites par appareil portatif : les mesures sont
faites par émission d‟un rayonnement produit par une source radioactive et analyse spectrale du rayonnement de
fluorescence X réémis en retour par les atomes de plomb. Les différents rayonnements peuvent subir des altérations
dues aux différentes couches de revêtement situées entre le plomb et la surface. De ce fait, les mesures du plomb en
profondeur peuvent présenter des dispersions importantes.

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

Réf. : DBT00-100108D Page : 12

NOTE D'INFORMATION
Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez
que le plomb est dangereux pour la santé.

Deux documents vous informent :
le constat de risque d‟exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le
attentivement !
la présente notice d‟information résume ce que vous devez savoir pour éviter l‟exposition au plomb dans ce
logement.
Les effets du plomb sur la santé
L‟ingestion ou l‟inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou
irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc…). Une fois dans l‟organisme, le plomb
est stocké, notamment dans les os, d‟où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d‟années
plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelé saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune
enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb
peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.
Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb
Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures,
souvent recouvertes par d‟autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l‟humidité, à la suite d‟un
choc, par grattage ou à l‟occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une
source d‟intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d‟exposition au plomb dans l‟habitation.
Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu‟elles sont en bon état ou inaccessibles. En
revanche, le risque apparaît dès qu‟elles s‟écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s‟intoxiquer :
s‟il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ;
s‟il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ;
s‟il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n‟est
dangereux qu‟en cas d‟ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de
fenêtre n‟est dangereux que si l‟enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir
touchées.
Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique :
surveillez l‟état des peintures et effectuez les menues réparations qui s‟imposent sans attendre qu‟elles
s‟aggravent ;
luttez contre l‟humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
évitez le risque d‟accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l‟enfant joue,
nettoyez souvent le sol, les rebords des fenêtres avec une serpillière humide ;
veillez à ce que votre enfant n‟ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une
feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres), lavez ses mains, ses jouets.
En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions :
si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d‟exposition au plomb,
afin qu‟elle mette au œuvre les mesures de prévention adéquates ;
tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux, avant tout retour d‟un enfant
après travaux, les locaux doivent avoir être parfaitement nettoyés;
si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d‟éviter la dissémination des poussières contaminées dans
tout le logement et éventuellement le voisinage.
Si vous êtes enceinte :
Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ;
Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.

Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin
(généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le
juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme
peuvent être obtenues auprès des directions des affaires départementales de l’équipement ou des directions
des affaires sanitaires et sociales, ou sur le site internet des ministres chargés de la santé et du logement

SIRET : 411 665 417 000 35 - NAF 7120B

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